Fiche de projet - Le PNUD en Algérie

Programme des Nations Unies pour le Développement
Algérie
Appui à la consolidation de la modernisation de la justice
Fiche technique:
Domaine: Gouvernance
Ligne de service :
Accès à la Justice et aux Droits Humains
(2.4)
Organisme partenaire: Ministère de la
Justice
Durée du projet: 02 ans (mai 2011- avril
2013)
Etat :
Clôture prévue en avril 2013
Localisation: Algérie
Budget total estimé :
1 116 500 USD
Partenaires financiers:
PNUD : 550 000 USD
Gouvernement Algérien : 566 500 USD
Budget total consommé à ce jour:
121 847.80 USD
Contact : [email protected]
Directeur National du Projet :
Mr Rachid MAHIEDDINE, Direction Générale
de la Modernisation de la Justice
Arrangement de Gestion : NIM (NEX)
Agence chargée de l’exécution:
Direction Générale de la Modernisation de la
Justice (DGMJ) (www.mjustice.dz)
Présentation:
Arrangements de mise en oeuvre:
Le projet s’inscrit dans le soutien aux efforts
nationaux de consolidation de l’Etat de droit
et de la bonne gouvernance en Algérie à
travers, notamment la réforme de la justice
entamée en 1999 qui continue à occuper
une place importante dans le programme
d’investissements publics sur la période
2010-2014 et la situe au centre des actions
visant à améliorer le service public .
Le projet est mis en œuvre en étroite
collaboration avec la Direction Générale de
la Modernisation de la Justice.
Le PNUD à travers ce projet confirme le
soutien qu’il vise à apporter à la
modernisation et le renforcement des
institutions
nationales
afin
de
leur
permettre de mieux répondre aux attentes
des citoyens tel qu’énoncé dans le plan
cadre de coopération stratégique des
Nations Unies en Algérie en vigueur (
UNDAF 2007-2011).
L’appui
à
la
consolidation
de
la
modernisation de la justice
contribue à
renforcer les capacités techniques et
humaines des institutions judiciaires
en
Algérie et à généraliser les services d’accès
à la justice afin de permettre aux citoyens
de s’acquitter plus efficacement de leur
mission judiciaire et de garantir ainsi la
sauvegarde
des
droits
humains
fondamentaux.
Objectifs:
1. Développer un système d’information et
de gestion judiciaire global intégré et
moderne
2. Mise en œuvre
de programmes de
formation garantissant le succès de l’ejustice définis et optimisés
3. Définir les mesures pratiques qui
favorisent une amélioration de l’accès à la
justice pour les personnes vulnérables
Dernière mise à jour : Janvier 2012
Résultats:
1.
Les différents systèmes existants
développés (dossier judiciaire, dossier
carcéral, casier judiciaire et mandat
d’arrêt) seront liées à travers la création de
passerelles moyennant des interfaces de
liaison.
2.
Un
tableau
de
bord
sera
redimensionné qui permettra une lecture
aisée des événements du secteur de la
justice y compris les flux de contentieux et
aidera à l’analyse et à la prise de décision.
Dans la même optique, une base données
des statistiques fiables et à jour sera mise
à la disposition des responsables et des
partenaires du secteur et des citoyens.
3.
Le PNUD continuera à appuyer le
développement et la maintenance des
systèmes de gestion existants à travers
notamment la numérisation des registres
et des imprimés.
4.
Des actions pilotes avec de
nouvelles
applications
informatiques
continueront à être menées, notamment le
développement
d’applications visant à
permettre l’audition à distance ou la
réalisation de minutes audiovisuelles.
5.
Les programmes de formation
garantissant le succès de l’e-justice, sont
définis, optimisés et mis en œuvre.
6.
Un
programme
national
de
formation à l’exploitation des nouveaux
systèmes de gestion et applications
informatiques sera monté et lancé à
l’attention
des
usagers
(magistrats,
greffiers et auxiliaires de justice).
7.
Des formations adressées aux
nouvelles technologies de la maintenance
des
réseaux,
systèmes
de
gestion,
équipements et logiciels sont montées à
l’attention des ingénieurs et techniciens
informatiques du secteur de la justice.
8.
Un
modèle
architectural
de
tribunal
intégrant
les
fonctionnalités
spatiales et informatiques, nécessaires à
une meilleure prise en charge des
prestations sera développé.
9.
De même, une stratégie de
communication
visant
les
personnes
vulnérables afin d’améliorer leur accès à la
justice sera mise en place qui devra
prendre
en
compte
les
différentes
caractéristiques
et
profils
de
cette
catégorie des personnes.