A Merci de nous retourner le questionnaire rempli avant le 5 ju

BP 304
L-2013 LUXEMBOURG
Personne de contact :
Jean-Luc Thiry
Courriel : [email protected]
Tél. : 247-84354
Fax : 24 18 12
ENQUÊTE SUR LE SECTEUR DES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
EN 2014 - ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Ce questionnaire vise à collecter, auprès des entreprises (classées dans les NACE M71 et M72),
produisant des biens et services environnementaux, des données sur le chiffre d’affaires et les
exportations liés à cette production.
Cette collecte est réalisée en exécution du Règlement (UE) n°538/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 Avril 2014 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.
Conformément à la loi du 10 juillet 2011 portant organisation du STATEC, les enquêtés sont tenus de
répondre au présent questionnaire. L’article 15 de cette loi prévoit une amende (251 à 2 500 €) en
cas de refus de répondre ou de fourniture intentionnelle de renseignements inexacts ou incomplets.
Le STATEC garantit le traitement confidentiel des données individuelles des entreprises, qui servent
exclusivement à l’élaboration de statistiques ou à la réalisation d’études scientifiques.
Informations sur l’entreprise
Matricule national :
Nom de l’entreprise : _________________________________________________
Remarque : Cette enquête concerne l’année 2014.
Date de début de l’exercice comptable : _ _ / _ _ / _ _
Date de fin de l’exercice comptable :
_ _ / _ _ / _ _
Merci de nous retourner le questionnaire rempli avant
le 5 juin 2015
PARTIE I : NOTICE EXPLICATIVE
1. Objectif de l’enquête
Le secteur des biens et services environnementaux comprend les activités produisant des biens et
des services ayant pour finalité la protection de l’environnement (ex. gestion des déchets) et la
gestion des ressources naturelles (ex. gestion des ressources en eau).
L’objectif de cette enquête est de collecter les informations qui nous permettront de déterminer la
structure du secteur des biens et des services environnementaux et d’évaluer son importance dans
l’économie luxembourgeoise.
L’analyse des données résultant de cette enquête nous permettra également d’établir des
indicateurs statistiques destinés à un public varié (entreprises et organismes professionnels, pouvoirs
publics, instituts et organismes de recherche, etc.). Le STATEC souhaite souligner l’importance de
votre participation à cette enquête.
2. Détermination des unités enquêtées
Ce questionnaire est destiné aux entreprises résidentes classées dans les NACE 71 et 72 ayant
potentiellement une production marchande d’un ou plusieurs services environnementaux.
3. Liste indicative de services environnementaux
Les activités figurant dans la liste suivante (liste non exhaustive) sont considérées comme étant des
services environnementaux :
Exemple de services environnementaux
Services d'ingénierie pour projets de constructions :
- Fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments passifs ou à basse
consommation d’énergie : bâtiments résidentiels, commerciaux, publics et institutionnels,
nouveaux et existants.
Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) :
- Services d'ingénierie relatifs aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets ménagers
(i.e. installations de recyclage, de compostage, de transfert, de récupération des ressources, et
les sites d'enfouissement) ;
- Services d'ingénierie relatifs aux programmes de collecte, traitement, recyclage et élimination
des déchets industriels gazeux, liquides et solides, généralement jusqu'à ce que le flux de déchets
restant puisse être dirigé en toute sécurité vers l'environnement naturel ou les systèmes
municipaux ordinaires ;
- Services d'ingénierie relatifs aux programmes d'assainissement de déchets dangereux (i.e.
gestion des déchets nucléaires, destruction des agents chimiques, réaménagement des friches
industrielles, modélisation pour les eaux souterraines et assainissement des sites contaminés).
Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage :
Veuillez noter que les activités de distribution d’eau sont exclues du cadre de cette enquête.
Sont inclus les services d'ingénierie relatifs aux systèmes de collecte, de traitement et
d'élimination des eaux tels que :
- les systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées ;
- les usines de désalinisation ;
- les systèmes de gestion des eaux pluviales, les systèmes de drainage et de rétention, y compris
les barrages utilisés principalement pour la maîtrise des crues ;
- les stations de pompage, les réservoirs, les installations de stockage d'eau ;
- les systèmes d'irrigation et les canalisations d'eau, y compris les barrages utilisés principalement
pour l'irrigation.
Recherche et développement réalisés en sciences environnementales
Services de conseil en environnement :
- Conseil en gestion des ressources naturelles
- Conseil en gestion des déchets
- Conseil en matière de développement de la politique environnementale
- Services de planification de dépollution de sites
- Autres services de conseil en environnement n.c.a.
- Evaluations et audits environnementaux
4. Principe de confidentialité
Conformément à l’article 16 de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation du STATEC, les données
recueillies par l’intermédiaire de ce questionnaire sont couvertes par le secret statistique, qui vous
garantit que vos données individuelles ou individualisables ne sauraient en aucun cas être
divulguées.
5. Indications complémentaires
En cas de questions complémentaires relatives à cette enquête, vous pouvez contacter Monsieur
Jean-Luc Thiry au 247-84354 ou par courriel ([email protected]).
Le STATEC vous recommande de conserver dans vos archives une copie du questionnaire complété
par vos soins et de renvoyer l’exemplaire original, à l’adresse suivante :
STATEC
BP 304
L-2013 Luxembourg
PARTIE III : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Veuillez nous indiquer une personne de contact au sein de l’entreprise
Personne de contact au sein de l’entreprise permettant de fournir éventuellement des précisions
concernant ce questionnaire :
Nom : ____________________________ Prénom : ____________________________
Courriel : _________________________________________________
Tél/Fax : _________________________________________________
PARTIE III : PRODUCTION DE PRODUITS ENVIRONNEMENTAUX EN 2014
Veuillez nous renseigner les informations suivantes :
1/ Chiffre d’affaires total de votre entreprise en 2014 : _____________________________ EUR
2/ Chiffres d’affaires des différents services environnementaux :
Libellé des services
environnementaux
Chiffre d'affaires
(en EUR)
Dont exportations
(en EUR)
Protection de l'air ambiant et du climat
Gestion des eaux usées
Gestion des déchets
Protection et assainissements des sols,
des eaux souterraines et des eaux de
surface
Lutte contre le bruit et les vibrations
Protection de la biodiversité et des
paysages
Protection contre les radiations
Recherche et développement en
protection environnementale
Autres activités de protection de
l'environnement
Gestion des ressources en eau
Gestion des forêts naturelles
Gestion de la faune et de la flore
sauvages
Production d'énergie à partir de
sources renouvelables
Economies de chaleur/d'énergie
(y compris plans pour maisons passives
ou à basse consommation d’énergie)
Gestion des minéraux
Recherche et développement en
gestion des ressources naturelles
Autres activités de gestion des
ressources naturelles
Merci pour votre précieuse collaboration
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