compte rendu - Ville de Gradignan

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MARS 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le neuf du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme
MELUL, M. BELANGER, Mme SUKKARIE, MM. RIVIERE, FABIA,
Mme JARDRY, M. BERTIN, Mme VILLENAVE, M. DEL PERUGIA, Adjoints au
Maire.
MM.
GONZALEZ, LATOUR, Mme VELASQUE, M. FLORET, Mme BOLZE,
Conseillers Municipaux Délégués.
Mme
CHAVIGNER, MM. BISBARRE, BERTAUX, Mmes HEGUITCHOUSSY, ROUX,
MORIN, LAPEYRE, M. BONADEI, Mme FRAYSSINET, MM. DUMARTIN,
JOURDAN, Mme LE LANN, M. AUZEREAU, Mme BANVILLET, M. BREYSSE,
Conseillers Municipaux.
Ö Mme LE LANN est partie, sans laisser de procuration, à la fin du débat sur les
orientations générales du budget de 2009.
Ö Mme MELUL est partie, après avoir laissé procuration, avant le vote de la
question n° 2009/09/03/01.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mme
DYMALA, Adjointe au Maire.
MM.
QUERON, JOUBERT, Conseillers communautaires.
Mmes DEGERT, GRÜNFELD, Conseillères municipales.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme
HEGUITCHOUSSY.
LA SEANCE EST OUVERTE.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2009
Le procès-verbal de la séance du 2 février 2009 est adopté à l'unanimité sans
observation.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil
Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
ª J'ai signé un marché à procédure adaptée, sous la forme d'un marché à bons de
commande, pour une durée de 12 mois, avec la Société DELAGRAVE, dont le
siège social est à Paris (75240), 15 rue Soufflot, pour la fourniture de mobilier
scolaire, pour un montant minimum de 15 000 € HT et un montant maximum de
60 000 € HT.
ª J'ai signé un marché à procédure adaptée avec :
¾ la Société KASO, dont le siège social est situé à Andernos (33510), 3 avenue
Gustave Eiffel, pour assurer l'aménagement de l'extension de l'aire de jeux du
Parc du Château de l'Ermitage pour un montant de 11 656,22 € TTC, ainsi
que la fourniture d'un module de jeu et la pose de jeux à ressorts pour le Parc
du Moulineau pour un montant de 14 598,89 € TTC ;
¾ l'entreprise EMCP, dont le siège social est à Villenave d'Ornon (Gironde), 27
rue Tillon, pour assurer la réalisation des travaux de maçonnerie, carrelage,
menuiserie, couverture et clôture à la Maison de la Nature pour un montant de
24 667,38 € TTC représentant la tranche ferme et pour un montant de
1 058,46 € TTC représentant la tranche conditionnelle n° 2.
ª Suite à la proposition d'indemnisation établie par les assureurs et approuvée par
le Cabinet GALTIER représentant les intérêts de la Commune, j'ai donné mon
accord sur le montant de 81 280 € en règlement du sinistre occasionné sur les
locaux communaux, sis 199 et 201 du cours du Général de Gaulle, lors de
l'incendie du 16 août 2008 : soit 56 095 € en règlement immédiat et 25 185 € en
règlement différé. J'ai donc accepté un chèque d'un montant de 51 500 € établi
par notre assureur GROUPAMA, la somme de 4 595 € ayant été versée
directement au cabinet d'expertise GALTIER pour le règlement de ses
honoraires. Un chèque d'un montant de 23 605 € sera effectué par notre
assureur GROUPAMA lors du versement de l'indemnité en règlement différé, la
somme de 1 580 € sera versée directement au Cabinet d'expertise GALTIER
pour le règlement de ses honoraires.
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DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET DE 2008
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture d'un document, joint à la convocation du Conseil Municipal,
présentant les grandes orientations du Budget de 2009 en fonctionnement et en
investissement. A l'issue de cette lecture un débat s'instaure autour de ces orientations.
DELIBERATIONS
2009/09/03/01 – RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE THERMOGRAPHIE
AÉRIENNE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE
BORDEAUX - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - SIGNATURE
D'UNE CONVENTION
Dans le cadre de son plan Climat, la Communauté Urbaine de
Bordeaux souhaite engager sur son territoire une dynamique visant à la maîtrise des
consommations énergétiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Elle a donc décidé de réaliser une thermographie aérienne infrarouge
sur l'ensemble des zones urbanisées de son territoire intercommunal à l'exception du
territoire de la ville de Bordeaux, déjà analysé par une opération de ce type.
L'opération consiste à réaliser une cartographie des déperditions
thermiques des toitures des bâtiments, au travers du survol du territoire par un appareil
équipé d'une caméra thermique infrarouge, puis à analyser et traiter les données issues
du survol et les restituer sous forme de cartes et fichiers informatiques destinés à être
communiqués au grand public.
A la suite de cette étude, une campagne de communication de
sensibilisation et de conseil sera organisée dans le but de convaincre les propriétaires
d'engager les travaux d'isolation nécessaires.
Les communes de la CUB concernées par cette opération sont
sollicitées pour participer à hauteur de 30 % de son montant total, déduction faite des
subventions perçues par la CUB auprès d'autres partenaires.
A cet effet, le Conseil Municipal décide d'apporter son concours
financier à la réalisation de ce projet, estimé à 262 190 € HT, au travers du versement
d'un fonds de concours d'un montant de 3 972 €.
De plus, il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Commune.
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2009/09/0302 – 3EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - AVIS DES
COMMUNES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5215-20-1 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a
été approuvé le 21 juillet 2006, puis modifié le 18 janvier 2008.
L'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme précisant qu'une procédure
de modification peut être utilisée, le Bureau de Communauté, lors de sa réunion du
18 septembre 2008 décidait d'engager une 3ème modification du PLU afin de permettre
son adaptation par rapport à des projets d'intérêt général bien identifiés dont l'urgence de
la mise en oeuvre est avérée.
Le projet de la 3ème modification du PLU a été soumis à enquête
publique dans les 13 communes concernées (Ambares et Lagrave, Bassens, Bègles,
Blanquefort, Bordeaux, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Saint Louis de Montferrand,
Saint Vincent de Paul, Talence, Villenave-d’Ornon) ainsi qu'à la Communauté Urbaine de
Bordeaux, du 13 octobre au 13 novembre 2008 inclus.
En application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), il est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des
27 communes membres de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la 3ème modification du
Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
2009/09/03/03 – REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - MERIGNAC SITE
CASERNE BATTESTI - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L 5215-20-1 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le projet de construction de logements pour les gendarmes sur le site
de la Caserne de Battesti à Mérignac demande une adaptation des règles du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
La procédure de révision simplifiée du PLU a été mise en oeuvre et en
application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est demandé aux 27 communes membres de la Communauté Urbaine de
Bordeaux de délibérer sur cette révision.
A cet effet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la révision
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le
site de la caserne Battesti à Mérignac.
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2009/09/03/04 – RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - MÉRIGNAC CENTRE
DE L'AUDITION ET DU LANGAGE - AVIS DE LA COMMUNE EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L 5215-20-1 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le projet d'extension du centre de l'Audition et du Langage, sur le site
du Cal à Mérignac, avenue Bon Air demande une adaptation des règles du Plan Local
d'Urbanisme.
La procédure de révision simplifiée du PLU a été mise en oeuvre et en
application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est demandé aux 27 communes membres de la Communauté Urbaine de
Bordeaux de délibérer sur cette révision.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la révision simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le site du Centre
de l'Audition et du Langage à Mérignac.
2009/09/03/05 – RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - MÉRIGNAC O.R.U.
LES PINS - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L 5215-20-1 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La réalisation d'une voie de desserte dans le cadre de l'Opération de
Renouvellement Urbain de la résidence Les Pins, située avenue de Magudas à Mérignac,
demande une adaptation des règles du Plan Local d'Urbanisme.
La procédure de révision simplifiée du PLU a été mise en oeuvre et en
application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est demandé aux 27 communes membres de la Communauté Urbaine de
Bordeaux de délibérer sur cette révision.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la révision simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le site de l'O.R.U.
Les Pins à Mérignac.
2009/09/03/06 – RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - PESSAC
RECTIFICATION MATÉRIELLE RUE DU MERLE - AVIS DE LA
COMMUNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5215-20-1 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La rectification d'une erreur matérielle, localisée rue du Merle à
Pessac, nécessite une adaptation des règles du Plan Local d'Urbanisme.
La procédure de révision simplifiée du PLU a été mise en oeuvre et en
application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est demandé aux 27 communes membres de la Communauté Urbaine de
Bordeaux de délibérer sur cette révision.
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A cet effet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la révision
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux située rue
du Merle à Pessac.
2009/09/03/07 – RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - PESSAC MAISON
DE SANTÉ DES PINS - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5215-20-1 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le projet d'extension de la Maison de Santé Les Pins, située rue du
Blayais à Pessac, nécessite une adaptation des règles du Plan Local d'Urbanisme.
La procédure de révision simplifiée du PLU a été mise en oeuvre et en
application de l'article L 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est demandé aux 27 communes membres de la Communauté Urbaine de
Bordeaux de délibérer sur cette révision.
A cet effet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la révision
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le
site de la Maison de Santé Les Pins à Pessac.
2009/09/03/08 – MARCHÉ D'ASSURANCES - LOT 7 "ASSURANCE DES
EXPOSITIONS DU MUSÉE DE SONNEVILLE" - AVENANT N° 1
AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ RPA
La société RPA, prestataire du marché d'assurances lot 7 "Assurance
des expositions du Musée de Sonneville" a été reprise par la société D&P
(Développement et Partenariat)
La poursuite du contrat en cours rentre dans les obligations de la
Société D&P qui vient "aux droits et obligations" du Cabinet RPA.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
signer l'avenant de transfert du marché en date du 5 octobre 2007.
2009/09/03/09 – GIE ATLANTICA ZAC DE BERSOL À GRADIGNAN INSTALLATION CLASSÉE - ENQUËTE PUBLIQUE - AVIS DE LA
COMMUNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 512-2 ET
SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le GIE Atlantica a déposé un permis de construire le 16 octobre 2008
en vue d'exploiter sur son site de Gradignan (ZAC de Bersol - 18 avenue de la
Madeleine) un établissement de stockage et de traitements des données informatiques
(Data Center) pour les Caisses Régionales du Crédit Agricole.
Cette implantation est soumise à l'autorisation au titre de la Législation
des installations classées pur la protection de l'Environnement (Livre V - titre I du Code de
l'Environnement) et fera l'objet d'une enquête publique du 9 février au 11 mars 2009.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2009
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Au vu des différents éléments communiqués par la Société GIE
ATLANTICA et après examen du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, le Conseil
Municipal émet un avis favorable à cette demande d'extension.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 13 mars 2009,
conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2009