demande de note de renseignements

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demande de note de renseignements
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
AGENCE URBAINE DE MARRAKECH
SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE
ISO 9001
Réf du doc. : 04.FPs.AJF.04
Version : 1.0
Date d’application : 09 /03/2011
NR n° : …………………….
Réf de paiement : …………
DEMANDE DE NOTE
DE RENSEIGNEMENTS

Mr/Mme : ................................................................................. C.I.N ° :................................

Demeurant à : ………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………….

Pour le compte de : ……………………………………………………………………………..

Nom du Propriétaire : .........................................................................................................
DEMANDE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’AGENCE URBAINE DE MARRAKECH, LES
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME, RELATIFS AU TERRAIN :

Sis : ........................................................................................................................................

Commune : ..............................................................................................................................

Références Foncières : ............................................................................................................

Statut foncier du terrain concerné :
Domaine
Habous
Privé
Autres (à préciser)

Remplir soigneusement Toutes les mentions.
MODE DE TRANSMISSION
LE DEMANDEUR

Recevoir sur place (Bureau d’ordre)

Voie postale
Si vous désirez obtenir la note de renseignements par voie postale, veuillez joindre
une enveloppe dûment affranchie, portant votre adresse exacte.
Date : ……………………………
Frais pour services rendus : Deux Cent Dirhams (200 Dh).
NB : La note de renseignements ne sera établie qu’après remise de la quittance de paiement par le demandeur au service
concerné.
RESERVE A L’ADMINISTRATION
Vérification
des pièces
CI-JOINT :
F*




Plan cadastral original visé par les services du cadastre ou plan parcellaire dressé par un
géomètre agrée.
Liste des coordonnées Lambert.
Attestation justifiant la propriété pour les secteurs non couverts par un document d’urbanisme
homologué
Copie de CIN.
** NF : Non Fourni.
* F : Fourni
Le réceptionnaire :
Signature
Ce document est la propriété exclusive de l’AUM
Vérifiée par :
Signature
NF**

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