23 avril 2014

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER
GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
2 ème CONVENTION
23 avril 2014
SOMMAIRE
PREAMBULE
1.
LES SIGNATAIRES ET LES ACTEURS DE LA GUP
8
1.1. Les signataires de la GUP
8
1.2. Les acteurs de la GUP
8
2.
LES ENGAGEMENTS
8
3.
LES OBJETS DE LA GUP
8
4.
LES PERIMETRES ET LES ECHELLES DE LA GUP
9
5.
6.
4.1. Le périmètre de la GUP
9
4.2. Les échelles de la GUP
9
LE DISPOSITIF DE LA GUP :
10
5.1. Les instances de pilotage et de suivi
10
5.2. Le groupe de pilotage GUP
10
5.3. Les groupes techniques
11
5.4. L’animation du dispositif
11
5.5. Les outils
12
LA PLACE DES HABITANTS DANS LA DEMARCHE DE GUP
14
6.1. Les outils
7.
14
LE PROGRAMME D’ACTIONS
15
7.1. Les domanialités et responsabilités de gestion
15
7.2. La gestion des déchets
16
7.3. La gestion en phase chantier et la reprise en gestion
18
7.4. La gestion de l’attente et l’amélioration en continu du cadre de vie
18
7.5. L’accompagnement des projets de résidentialisation
19
Convention GUP Vitry-le-François
3
7.6. La sécurité / tranquillité
8.
9.
19
MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS
19
8.1. Les moyens financiers
19
8.2. Les moyens humains
20
DUREE
20
10. SIGNATURES
20
11. ANNEXES
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Convention GUP Vitry-le-François
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PREAMBULE
CONTEXTE NATIONAL DE LA GUP
Une thématique introduite en 1998 dans les contrats de ville (note de cadrage DIV,
DGUHC, USH de 1999) :
 GUP : « Ensemble des actes concourant au bon fonctionnement d’un quartier »
« travail collectif pour apporter des réponses concertées aux difficultés du quotidien
sur un quartier et en améliorer la gestion » ;
 Objectif d’ « amélioration des prestations et évolution des modes d’intervention ».
Enjeu de « coordination et de prise en compte des territoires dans les organisations » ;
 Les premières conventions ou charte de GUP étaient liées à la ligne qualité de service
des bailleurs, ou étaient impulsées par des collectivités porteuses…
Une dynamique relancée par le Programme National de Rénovation Urbaine, qui
prévoit un volet GUP en accompagnement des Projets de Rénovation Urbaine :
 GUP « intrinsèquement liée au projet de rénovation urbaine », « condition du succès
du projet lors de sa mise en œuvre et condition de sa durabilité à l’issue de sa
réalisation. » ;
 Enjeux d’articulation entre GUP : « gestion de l’attente du projet et gestion du
chantier » et « anticipation et dimensionnement de la gestion future » ;
 Lien entre GUP et clause d’insertion : 10% des embauches liées à la GUP.
Des nouvelles préoccupations autour de la GUP :
 Gestion de l’après PRU et retour au droit commun ;
 Evolution des organisations, notamment en matière de territorialisation ;
 Support de réflexion sur le développement durable.
CONTEXTE DE LA GUP A VITRY-LE-FRANCOIS
Le Programme de Rénovation Urbaine en œuvre depuis 2004 (convention signée le 28 juillet
2005) concerne les quartiers Rome-Saint-Charles et le Désert dans leur globalité, et le Hamois
et la Fauvarge dans le cadre d’opérations isolées.
La convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) initiale (signée le 4 février 2008)
avait pour objectif l’accompagnement du programme de rénovation urbaine (PRU) des
quartiers à Vitry-le-François. Aujourd’hui, les opérations dans le cadre du PRU sont bien
avancées (4ème revue de projet en février 2012), et l’avenant de sortie de convention va être
signé début 2014. Un Plan Stratégique Local sera ensuite enclenché.
Convention GUP Vitry-le-François
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Les acteurs de la GUP, forts de l’expérience du PRU sur le territoire, et des années antérieures
de coopération. Ils souhaitent aujourd’hui construire les stratégies et plans d’actions à venir,
les adapter aux contextes renouvelés (environnement et usages), mais préalablement :
 évaluer la démarche formelle et informelle de gestion urbaine de proximité sur les
territoires prioritaires de Vitry le François, principalement, les secteurs opérationnels
de la Rénovation Urbaine,
 identifier, les pratiques existantes, les moyens et ressources disponibles, les
actions mises en œuvre en lien ou non avec le plan Initial d’actions GUP, les
réussites et les échecs, les projets et réflexions, les besoins et attentes de
coopération (y compris les modalités), etc.
LA NOUVELLE CONVENTION DE GUP
La présente Convention de Gestion Urbaine de Proximité s’inscrit dans la continuité des
démarches partenariales antérieures menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la
Ville de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der au titre de la GUP en
accompagnement des transformations urbaines opérées dans le cadre du projet de rénovation
urbaine signé en 2005.
Bien que toutes les opérations n’aient pas encore été menées dans le cadre du PRU, les
partenaires s’engagent dans une convention de sortie, c’est-à-dire, le retour au droit commun
après une période intense d’investissements conjoints.
Dans ce contexte, les partenaires souhaitent s’investir dans une démarche partenariale
pluriannuelle d’amélioration continue des quartiers.
« La Gestion Urbaine de Proximité, levier essentiel dans les quartiers de la politique de la
ville, se définit comme une réponse qualitative que les pouvoirs publics et les bailleurs
sociaux peuvent apporter aux attentes de la population, pour améliorer la qualité du cadre de
vie et des conditions de vie » (note de cadrage SGCIV, mai 2012).
Forts d’une expérience unique, celle du projet de rénovation urbaine, qui a permis de
renforcer les collaborations entre les différentes institutions, les signataires de la présente
convention s’engagent dans une démarche au long cours pour une qualité du service rendu
aux habitants des quartiers d’habitat social.
Les quartiers sont désormais dans une situation urbaine et patrimoniale différente avec des
quartiers entièrement transformés, d’autres majoritairement ou partiellement renouvelés,
certains non impactés par le PRU. Le diagnostic de départ, au moment de la signature de la
convention ANRU, est actualisé. Les éléments de diagnostic sont aujourd’hui partagés et les
acteurs souhaitent désormais travailler une nouvelle convention de Gestion Urbaine de
Convention GUP Vitry-le-François
6
Proximité, adaptée au contexte, en anticipation des conditions futures de gestion pour les
territoires concernés par le PRU, et étendue à l’ensemble des territoires prioritaires, hors
périmètres administratifs, visant :
 le retour au droit commun sur les secteurs ayant connu, ou connaissant de lourdes
transformations : secteurs opérationnels PRU au Désert et à Rome-Saint-Charles ;
 la mise en place d’une stratégie d’attente de transformations lourdes pour les quartiers
n’ayant pas eu de PRU (ou seulement quelques opérations isolées) : Le Hamois, La
Fauvarge, La Haute Borne, et les secteurs en périphérie du PRU au Désert et à RomeSaint-Charles, Frignicourt ;
 la mise en cohérence d’une politique de gestion entre les territoires, entre les acteurs, à
l’échelle des entités urbaines et des responsabilités de gestion.
Les quartiers du Désert et de Rome-Saint-Charles particulièrement, certains quartiers
partiellement, doivent encore faire l’objet d’une stratégie d’accompagnement du changement :
changement des modes de gestion, changement d’usages, changements liés aux équipements
et aux espaces livrés. Les premières années sont cruciales pour l’appropriation par tous des
transformations opérées, et donc pour la pérennité des investissements.
Les quartiers non impactés ou les moins impactés doivent faire l’objet d’une stratégie
d’amélioration continue dans le cadre du droit commun des espaces et équipements publics et
des patrimoines sociaux. Il s’agit d’un parc de logement social essentiellement propriété de la
SA d’HLM Vitry Habitat, datant des années 50 à 70 et envoie de déqualification.
En appui du Contrat Urbain de Cohésion Sociale actuel et des opérations lourdes de
renouvellement urbain au titre du PRU encore à venir, la démarche de Gestion Urbaine de
Proximité complète le dispositif de la Politique de la Ville pour une action territorialisée et
globale. Ainsi, cette convention constituera un volet du futur contrat unique.
Convention GUP Vitry-le-François
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1. LES SIGNATAIRES ET LES ACTEURS DE LA GUP
1.1. Les signataires de la GUP
 Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne
 Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
 Le Maire de Vitry-le-François
 Le Maire de Frignicourt
 Le Président de la SA d’HLM Vitry Habitat
1.2. Les acteurs de la GUP
Les acteurs de la Gestion Urbaine de Proximité sont :
 Les institutions en charge de la gestion de l’espace partagé par les habitants, et qui
produisent, en direct ou via leurs prestataires, les services attendus par la population
en matière de qualité du cadre de vie (Communauté de Communes Vitry, Champagne
et Der, Ville de Vitry-le-François, Vitry Habitat, associations, école,…) ;
 La population, qui contribue par l’expression de ses besoins, ses attentes et son
comportement à l’atteinte des objectifs de la convention.
2. LES ENGAGEMENTS
Les partenaires de la GUP s’engagent dans la présente convention à :
 Pérenniser les investissements réalisés dans le cadre du PRU par une qualité des
services de gestion, par un accompagnement des habitants à l’appropriation des
changements ;
 S’engager dans la durée ensemble à l’amélioration du cadre de vie et des conditions de
vie des habitants des quartiers non impactés par la mobilisation du droit commun via
un calendrier partagé et par une stratégie globale d’intervention (économique, sociale
et urbaine).
3. LES OBJETS DE LA GUP
La démarche de GUP concerne un ensemble de thématiques d’ordre technique, qui
conditionnent la qualité du cadre de vie des habitants, et d’ordre social, qui sont autant de
manière de concerner les habitants pour l’amélioration de leurs conditions de vie.
Ainsi, les thématiques suivantes ont été identifiées collégialement et priorisées, au fur et à
mesure de l’élaboration de la présente convention :
Convention GUP Vitry-le-François
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 La gestion des espaces extérieurs publics ou privés : domanialités, entretien, propreté,
prise en compte des usages et appropriation par les habitants, éclairage,
signalétique… ;
 La gestion des déchets (ordures ménagères, collecte sélective et encombrants) du point
de vue des modes de stockage, de collecte et de l’appropriation par les habitants
(notamment du nouveau système en bornes enterrées) ;
 La gestion en phase chantier et la gestion de l’attente (en phase opérationnelle du PRU
ou d’autres projets ultérieurs d’amélioration des bâtiments ou des aménagements
extérieurs) ;
 La relation entre habitants et institutions, en travaillant étroitement avec les structures
de concertation existantes (Comités de quartier) et à conforter par la mobilisation
ponctuelle d’habitants ressources en fonction des sujets.
La gestion urbaine de proximité couvre de nombreux champs d’intervention, les partenaires
de la GUP à Vitry le François inscrivent leurs engagements en matière de gestion technique et
d’accompagnement des habitants dans l’usage de leur logement, résidence et quartier.
4. LES PERIMETRES ET LES ECHELLES DE LA GUP
4.1. Le périmètre de la GUP
Le périmètre de la Gestion Urbaine de Proximité porte sur le territoire de la Communauté de
Communes Vitry, Champagne et Der concerné notamment par le Programme de Rénovation
Urbaine, à savoir les quartiers, en ZRU, du Désert et de Rome-Saint-Charles, la ZUS du
Hamois, le quartier de la Fauvarge (article 6) et le quartier de la Haute-Borne, à Vitry-leFrançois, ainsi qu’une partie de la commune de Frignicourt.
Le périmètre opérationnel s’applique aux quartiers prioritaires de la Communauté de
Communes de Vitry, Champagne et Der : Rome-Saint-Charles, Le Hamois, La Fauvarge, La
Haute Borne et Le Désert.
La qualité de la gestion urbaine répondant à un enjeu plus général d’amélioration du cadre de
vie sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, les partenaires
conviennent que la démarche a éventuellement vocation à s’étendre sur des territoires plus
larges que ce périmètre et à être renouvelée à l’issue de la présente convention. Dans ce cas, le
périmètre pourrait être modifié par voie d’avenant à la présente convention.
4.2. Les échelles de la GUP
Par ailleurs, les interventions en matière de GUP doivent être différenciées suivant les
situations respectives des quartiers visés :
 Secteurs ayant connu, ou connaissant de lourdes transformations et destinés à un
retour imminent au droit commun (secteurs opérationnels PRU au Désert et à RomeSaint-Charles) ;
 Secteurs n’ayant pas eu de PRU (ou seulement quelques opérations isolées) pour
lesquels la GUP a un rôle dans une stratégie d’attente de transformations (Le Hamois,
Convention GUP Vitry-le-François
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La Fauvarge, La Haute Borne, et les secteurs en périphérie du PRU au Désert et à
Rome-Saint-Charles, le bas village et Frignicourt).
5. LE DISPOSITIF DE LA GUP :
Pour assurer le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la démarche de Gestion Urbaine de
Proximité, il convient de mettre en place un dispositif de travail partenarial adapté aux
capacités de mobilisation de chacun des acteurs et dépassant les habitudes de coopération
informelle.
Un dispositif de travail mobilisant des acteurs bien identifiés à échéances régulières permet de
passer d’un ensemble d’actions juxtaposées à la définition d’une ambition stratégique
commune et à sa mise en œuvre par des actions concertées et consolidées (historicité et
évaluation).
5.1. Les instances de pilotage et de suivi
Le pilotage de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité est sous la responsabilité de la
Collectivité Territoriale, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Le dispositif de GUP ne doit pas alourdir le partenariat mais permettre un suivi régulier des
interventions partenariales et l’ajustement en continu aux évolutions du territoire. Il s’agit de
donner un cadre à la démarche, gage d’efficacité et de visibilité.
5.2. Le groupe de pilotage GUP
Le Groupe de pilotage GUP devra donner du sens à l’ensemble de la démarche en élaborant la
stratégie globale d’intervention. Pour cela, les membres du Groupe de Pilotage se réuniront
une fois par an.
Les membres du Groupe de pilotage sont :
 Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
 Le Maire de Vitry-le-François
 Le Maire de Frignicourt
 L’adjoint en charge de la politique de la Ville
 Le Directeur Général de Vitry Habitat
 Le Directeur Général des Services
 Le Directeur des Services Techniques municipaux et communautaire
 Le Responsable services Espaces Verts et propreté
 Le Responsable Voirie et Eclairage
 Le responsable des services eau, assainissement et déchets
 Le Chef de projet PRU
 Le Chargé d’études OPC-GUP
Convention GUP Vitry-le-François
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 Le Chef de projet CUCS
Le Groupe de pilotage devra réinterroger les priorisations établies et construire la stratégie
d’intervention GUP à moyen et long termes. Il identifiera le(s) groupe(s) technique(s) à
mobiliser. Il pourra aussi aborder les points de blocage rencontrés dans la mise en œuvre de
telle ou telle action.
5.3. Les groupes techniques
Il ne semble pas qu’il y ait besoin d’une instance formelle rigide.
Cependant, des groupes techniques seront constitués en fonction des thématiques, sur
proposition du Comité de pilotage et sur mobilisation du coordinateur de la GUP. Pour les
groupes techniques dont l’objet sera décidé en Comité de Pilotage, la liste des personnes à
mobiliser sera établie dans le compte-rendu, sur proposition du coordinateur GUP et à partir
du répertoire constitué.
Ces groupes techniques peuvent aussi être dédiés à tel ou tel secteur géographique.
La composition des groupes sera donc variable.
Ces groupes techniques permettront d’anticiper ou de mettre en place les ajustements et
régulations nécessaires au bon fonctionnement des quartiers (partage d’informations, gestion
des retards, gestion de calendrier, mutualisation des coûts…). Pour cela, leur mobilisation
prendra la forme de réunions de travail en salle mais aussi de temps de travail sur le terrain
(diagnostic en marchant thématique ou sur un secteur).
5.4. L’animation du dispositif
Au-delà du pilotage de la GUP, de manière plus opérationnelle, afin de faire vivre le dispositif
de GUP, il est nécessaire qu’une personne soit identifiée pour l’animer, fédérer les acteurs,
lancer et structurer cette dynamique de travail partenarial. Le coordinateur de la GUP est
aujourd’hui le chargé d’études OPC-GUP de la Communauté de Communes Vitry,
Champagne et Der rattaché au Programme de Rénovation Urbaine.
Le coordinateur de la démarche
Il doit être :
 En capacité d’interpeller l’ensemble des partenaires ;
 En contact avec les décideurs et en capacité de les mobiliser en cas d’arbitrage
nécessaire pour la bonne mise en œuvre des actions GUP.
Ses missions sont les suivantes :
 Préparation des instances techniques (ordre du jour notamment) et organisation des
temps de travail plus ponctuels, en fonction des sujets, en réunissant les acteurs
concernés par la thématique ;
 Animation des instances techniques (visite de site et séance de débriefing par
exemple) ;
Convention GUP Vitry-le-François
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 Formalisation des comptes rendus : consolidation/actualisation du tableau de suivi des
dysfonctionnements, cartographie ou reportage photos des visites de site,
formalisation de la fiche navette en cas de dysfonctionnements importants renvoyant à
une thématique hors champ d’intervention de la GUP ou demandant une réponse
partenariale… ;
 Relance et mobilisation des partenaires, interpellation des décideurs et participation
des habitants.
Le positionnement du coordinateur doit favoriser l’animation d’un groupe d’acteurs internes
(Les services techniques municipaux et communautaires, Programme de Rénovation Urbaine,
CUCS, etc.) et de partenaires qui va bien au-delà des services de la ville (bailleurs, services de
l’Etat, associations, etc.) et s’articuler avec les référents des autres dispositifs.
Le référent de chaque institution
Chaque institution désignera un référent qui, quelles que soient sa fonction et sa position
hiérarchique, sera l’interface externe pour les partenaires, et le garant de la transversalité en
interne. Il participera aux groupes techniques, aux visites de secteurs, etc.
Il sera nécessaire qu’un référent / relai thématique par structure soit désigné afin que la
mobilisation par thématique soit faite avec les bons interlocuteurs (exemple : mobilisation
ponctuelle de VNF et RFF). Il conviendra aussi d’élargir les interlocuteurs en vue d’alimenter
le volet social de la GUP : médiateurs, responsables des équipements publics, adultes-relais…
5.5. Les outils
Diagnostic en marchant / rendez-vous urbain
La méthodologie de la visite avec circuit identique et fréquence régulière, permettant de faire
à un instant T une photographie et un relevé sérié des dysfonctionnements, favorisant la mise
en œuvre d’une analyse de cause, pour la définition d’un plan d’actions global sur les
problématiques récurrentes ou structurelles, peut être reproduite sur des aménagements livrés,
sur une thématique spécifique ou sur toutes les thématiques du cadre de vie d’un secteur. Cela
permet de :
 rencontrer l’ensemble des interlocuteurs concernés ;
 identifier de manière partenariale les dysfonctionnements en termes de conception /
gestion / usages et faire des propositions d’ajustements ;
 définir une feuille de route réalisable dans un calendrier défini ;
 de mesurer les évolutions, d’identifier les dysfonctionnements récurrents d’une fois
sur l’autre.
Cf. annexe 1 : Diagnostic en marchant
Convention GUP Vitry-le-François
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Tableau de suivi des actions GUP
Les décisions d’intervention du Comité de pilotage ainsi que l’ensemble des mesures prises
par les groupes techniques feront l’objet d’une consolidation par l’animateur du dispositif.
Le tableau de suivi identifiera pour chaque action : le calendrier de la mise en œuvre, le pilote,
les partenaires à associer, les indicateurs de suivi, les moyens (moyens financiers, humain,
matériel, etc.), le résultat attendu (avec des indicateurs de résultats, niveau de prestation
attendu).
L’actualisation devra être faite par le coordinateur de la démarche, notamment en amont des
réunions des groupes techniques et comité de pilotage.
Cf. annexe 2 : Plan d’action issu des groupes techniques
Tableau de relevé et cartographie illustrée d’un diagnostic en marchant ou rendez-vous urbain.
Un outil de suivi permettra de mettre en exergue, par la consolidation et l’historicité, la
récurrence de tel ou tel phénomène / dysfonctionnement et donc de le porter à l’ordre du jour
du prochain groupe technique / groupe de pilotage, d’identifier les risques de propagation /
répétition de tel dysfonctionnement et donc de réfléchir aux actions partenariales à mettre en
œuvre dans une démarche préventive.
Il constitue donc un outil pour l’évaluation du dispositif de GUP et pourra aussi servir de
bases de données pour une communication sur la démarche. Cette base de type tableau de
relevé sera associée à une cartographie illustrée.
L’actualisation devra être faite par le coordinateur de la démarche, notamment en amont des
réunions du Groupe de pilotage. Les dysfonctionnements ponctuels, ne nécessitant pas
d’actions spécifiques mais une intervention simple, ne feront pas l’objet d’un travail
partenarial mais d’une intervention de gestion classique.
Cf. Annexe 3 : Tableau de relevé et cartographie illustrée diagnostic en marchant parc JeanMoulin
Répertoire GUP
Afin de garantir la mobilisation de chacun des acteurs indépendamment des mouvements de
personne, un annuaire GUP actualisé régulièrement sera constitué. L’actualisation annuelle
sera réalisée par l’animateur / coordinateur de la démarche.
Cf. Annexe 4 : Tableau répertoire GUP Vitry-le-François
Convention GUP Vitry-le-François
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6. LA PLACE DES HABITANTS DANS LA DEMARCHE DE GUP
La participation des habitants est une notion intrinsèquement liée à la politique de la ville,
depuis sa création.
Concernant la place des habitants au cœur du dispositif GUP, cette question est importante
mais reste délicate.
Dans le cadre d’un rappel succinct du contexte, on note que la circulaire de 1998 précisait, au
sujet de la GUP, qu’il s’agissait d’améliorer la vie quotidienne des habitants et l’attractivité
des quartiers, de tranquilliser et sécuriser les espaces publics, et d’associer les habitants à
l’amélioration de leur cadre de vie. Ainsi, dès le lancement de cette démarche la question de la
participation des habitants est précisée.
De même la GUP s’intéresse aux espaces collectifs (gérés soit par les bailleurs, soit par la
collectivité) et n’offre pas que des réponses techniques à des dysfonctionnements repérés sur
les différents espaces, d’où l’intérêt d’impliquer les habitants dans la recherche de solutions.
La Ville et la communauté de communes et les signataires de la convention de rénovation
urbaine ont souhaité la prise en compte effective et la participation réelle de la population, en
vue d’adapter en conséquence les orientations des projets. Ceci a nécessité de définir des
modalités d’écoute et d’établir des propositions qui tiennent compte des avis exprimés et de
faire participer les habitants au déroulement des opérations.
Les acteurs souhaitent poursuivre cette mobilisation des habitants dans l’amélioration du
cadre de vie et l’appropriation des changements induits, en mettant au cœur de la démarche de
GUP, les habitants, car ils sont les premiers bénéficiaires mais aussi les premiers garants de la
réussite de ce changement global physique et psychique.
De nombreuses expériences ont été menées et des dispositifs variés ont été créés (comités et
conseils de quartier par exemple).
Pour autant, sur le terrain, les acteurs font état de difficultés. En effet, la participation des
habitants est faible alors qu’il existe dans les quartiers un besoin de reconnaissance citoyenne
et un potentiel de participation encore inexploité.
6.1. Les outils
L’utilisation du diagnostic en marchant pour favoriser la participation des habitants
Le fait de regarder avec d’autres personnes qui vont également apporter leur propre vision,
donne une image reflétant la diversité d’un quartier. Ainsi, la méthode des diagnostics en
marchant prend également en compte les points positifs (ce qui est rare dans les évaluations)
et offre la possibilité à d’autres quartiers de s’inspirer de ce bon fonctionnement. L’innovation
peut alors s’étendre sur plusieurs territoires.
Observer, c’est voir, mais aussi chercher à comprendre, analyser et organiser pour avoir une
meilleure connaissance du territoire, afin de construire une intelligence collective.
L’observation peut être ciblée et concerner un objet précis et différente selon la personne qui
regarde, homme, femme, jeune…
Convention GUP Vitry-le-François
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Les conseils de citoyens
Déjà au cœur du projet de loi pour la rénovation urbaine et la cohésion sociale, la
participation des habitants fera l’objet d’amendements pour en faire un point central de la
méthode d’action de la politique de la ville. Il s’agit d’un changement de perspective qui aura
un impact sur la gouvernance de la politique de la ville, au niveau national et au niveau local :
 la mise en place d’un collège de représentants des associations de proximité et
habitants des quartiers prioritaires au sein d’un Conseil National des Villes (CNV)
rénové ;
 la création de conseils citoyens dans le cadre des contrats de ville et leur
participation à l’élaboration et au suivi des projets de rénovation urbaine ;
 la création de maisons de projet dans toutes les opérations de rénovation urbaine.
7. LE PROGRAMME D’ACTIONS
Ce programme d’actions a été établi sur la base des priorités définis avec les partenaires. Son
élaboration est liée aux décisions prises lors des trois Groupes Techniques. Il devra être
actualisé annuellement, en fonction des avancées et changements de priorités.
Cf. Annexe 5 : Tableau suivi des dysfonctionnements
7.1. Les domanialités et responsabilités de gestion
Les domanialités et responsabilités de gestion des espaces extérieurs correspondent à l’une
des thématiques prioritaires identifiées.
Les incertitudes sur les domanialités et responsabilités de gestion sont néfastes pour la qualité
de l’entretien des espaces extérieurs des différents quartiers. Une étape préalable de mise à
plat des domanialités et responsabilités de gestion conditionne donc la bonne mise en œuvre
opérationnelle de l’ensemble du dispositif de GUP, puisqu’il touche principalement les
espaces extérieurs publics et privés.
Un double objectif avait été établi pour le Groupe Technique correspondant :
 préciser les domanialités futures (de nombreuses rétrocessions à venir) et préciser /
ajuster les responsabilités de gestion des espaces extérieurs correspondants.
 préfigurer le mode de formalisation de ces domanialités et/ou conventions de gestion
entre la Ville et Vitry Habitat, en vue de la présente convention de Gestion Urbaine de
Proximité.
La méthodologie suivante a été proposée :
 Visite de site afin d’identifier précisément les zones d’ombre en matière de
domanialités et responsabilités de gestion :
 Réunion de travail sur plan L’objectif de cette réunion est d’établir les domanialités et
responsabilités de gestion.
Convention GUP Vitry-le-François
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 Formalisation sur le SIG par le service correspondant.
 Validation des plans de domanialités et responsabilités de gestion par les élus et les
bailleurs..
 Transmission des données consolidées aux responsables de service et à leurs agents. Annexion
des plans à la convention de Gestion Urbaine de Proximité.
Le principe général doit être de faire correspondre au maximum les domanialités avec les
responsabilités de gestion, afin d’éviter la multiplication des conventions de gestion entre la
Ville et Vitry Habitat ou tout autre acteur. La correspondance parfaite n’est pas possible ou
peu pragmatique, les acteurs ont formalisé, (Collectivités et Vitry Habitat) des accords de
gestion dans une convention annexée à la présente convention.
Cf. Annexe 6 : Convention portant sur les modalités de gestion et d’entretien des espaces
publics et privés
7.2. La gestion des déchets
Le passage à la collecte semi-enterrée
Il s’agit d’un changement technique majeur nécessitant une adaptation des modes de gestion
et une appropriation des habitants.
La communauté de communes s’est fixée pour objectif la suppression de la collecte par
conteneurs pour une collecte en bornes semi-enterrées.
Les emplacements des bornes semi-enterrées actuels et à venir et des voies de retournement
correspondantes devront être reportées dans le SIG. Les données seront transmises au fur et à
mesure au chargé de mission SIG par le service Collecte - Valorisation des Déchets de la
CCVCD.
Les cartes seront transmises aux gestionnaires et annexées à la présente convention.
Cf. Annexe 7 : Cartes GUP
Les acteurs doivent travailler ensemble des adaptations en cours et des coopérations à
renforcer ou formaliser :
 Qui entretient quoi ? Qui répare quoi ?
 Impact sur le planning des gardiens ? (plus de manipulation de containers)
 Quel positionnement sur la récupération des charges ?
Les besoins de sensibilisation et d’accompagnement des habitants et gestionnaires
 Comment utiliser le changement pour re sensibiliser tout le monde ?
 Quel accompagnement des publics spécifiques avec bornes enterrées (pers. âgées,
famille nombreuses, etc.) ?
Convention GUP Vitry-le-François
16
 Introduire dans le bail / règlement intérieur les nouvelles règles d’usages liées aux
bornes enterrées
 Sur les autres quartiers ou secteurs non équipés :
 Communication différente et adaptée pour les différents modes de collecte qui
cohabitent sur la Communauté de Communes : bornes enterrées / containers collectifs
/ containers individuels ;
 Communication / sensibilisation auprès de publics spécifiques (école) ;
 Verbalisation des containers laissés trop longtemps sur les espaces extérieurs ?
Des actions sont déjà mises en œuvre :
 Un poste dédié « ambassadrice du tri » à la Communauté de Communes pour la
sensibilisation des publics scolaires prioritairement et des habitants lors du passage en
collecte semi-enterrée / mise en place du tri sélectif ;
 Des opérations ponctuelles de nettoyage du quartier en mobilisant le public jeune
(centre social, éducateurs, Vitry Habitat) ;
 Des informations sur les différents supports (journal de la Ville, journal de Vitry
Habitat, supports de la Communauté de Communes ;
 Courrier aux habitants cosigné Ville, Communauté de Communes Vitry, Champagne et
Der et Vitry Habitat.
Ces actions de sensibilisation doivent être poursuivis à un rythme régulier et en mobilisant
différents partenaires.
Une stratégie partagée de sensibilisation doit être mise en place pour une sensibilisation
continue auprès de différents publics et une répétition du message sans essoufflement des
acteurs :
 Renouvellement de la formation d’acteurs relais : PM, centre social, éducateurs,
agents de Vitry Habitat, agents Ville, associations… ;
 Mise en place d’un calendrier partagé d’actions ;
 Identification des familles pour lesquelles un rappel à la règle est nécessaire en
priorité (habitudes de dépôts sauvages, caddies, mécanique sauvage…). En cas de
réticences, prévoir un renfort du partenaire (Ville ou bailleur) sur le rappel à la règle.
La disponibilité d’alternatives à des usages ancrés quoique non permis doit être recherchée
systématiquement, tout comme l’implication des habitants dans la recherche et la mise en
place de ces alternatives.
La question des encombrants
Une réflexion est menée afin de renouveler la coopération sur ce sujet.
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La question des caddies
Une réflexion spécifique devra être menée afin de renouveler la coopération sur ce sujet :
 quelle formalisation des pratiques de gestion actuelle ?
 quelle extension de ces pratiques ?
7.3. La gestion en phase chantier et la reprise en gestion
Des dysfonctionnements ont été observés en matière de gestion et d’usages après livraison des
travaux. Des ajustements rapides sont donc nécessaires afin de ne pas déqualifier un
aménagement à peine livré. Ce groupe technique fera écho au précédent puisqu’il devra aussi
intégrer la question des domanialités et responsabilités de gestion. La question de la
mobilisation des habitants sur certains espaces (ex : jardins partagés Parc Jean-Moulin) et à
l’avenir pour les diagnostics en marchant sera abordée.
Un double objectif avait été établi pour le Groupe Technique et prenant pour terrain le parc
Jean Moulin :
 rencontrer l’ensemble des interlocuteurs concernés ;
 identifier de manière partenariale les dysfonctionnements déjà observés sur le parc en
termes de conception / gestion / usages et faire des propositions d’ajustements.
On évalue les points forts, dysfonctionnements et potentiels des espaces à partir de 3 niveaux
d’analyse :
 La Conception : formes urbaines (espaces urbains, limites bâti, circulations …),
espaces verts, aménagements, équipements … ;
 La Gestion : propreté, entretien, maintenance, tenue, odeurs, signalétique, présence
d’acteurs ;
 Les Usages : signes visibles d’appropriation, de dysfonctionnement, de conflits
d’usages, de respect ou de dégradation.
7.4. La gestion de l’attente et l’amélioration en continu du cadre de vie
Dans l’attente d’investissements plus conséquents (dans le cadre d’un ANRU 2 par exemple),
il s’agit de montrer des premiers signes de changements aux habitants par des ajustements en
termes de fonctionnement et/ou par des petits aménagements. Ces actions ne devront pas
compromettre des interventions ultérieures plus conséquentes. (exemple : le Hamois)
En l’absence de projet d’investissement programmé, il s’agit de limiter le risque de
déqualification d’un quartier ou d’un de ses secteurs en rapport avec les investissements
réalisés sur d’autres quartiers de la Ville. (exemple : la Haute Borne)
Ce volet de la convention GUP pourrait notamment être traité lors des diagnostics en
marchant territorialisés.
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7.5. L’accompagnement des projets de résidentialisation
Certains immeubles ont déjà fait l’objet de résidentialisation, d’autres (cœur du quartier de
Rome-Saint-Charles) sont programmées. Il s’agit de faciliter l’appropriation des espaces
résidentiels reconfigurés par les habitants et par les professionnels (agents d’entretien,
médiateurs/éducateurs, Police Municipale...) susceptibles d’y intervenir. L’articulation entre
espaces privés et espaces publics sera en effet réinterrogée et des adaptations d’usages et de
gestion seront nécessaires.
Un travail sur les résidentialisations livrées permettrait un premier retour d’expérience, et
éventuellement l’identification d’ajustements nécessaires. Un travail d’accompagnement des
prochaines résidentialisations permettrait de favoriser l’appropriation en explicitant les
nouveaux usages induits et en adaptant les conditions de gestion.
La question d’une éventuelle augmentation des charges des locataires pourrait être abordée.
Cette thématique pourrait être intégrée à la convention à partir des principes généraux
d’accompagnement et de gestion des espaces résidentialisés issus des travaux menés par les
partenaires sur la thématique.
Cf. Annexe 8 : plan d’actions Accompagnement d’une résidentialisation
7.6. La sécurité / tranquillité
Il conviendra, dans l’objectif de ne pas multiplier les instances portant sur les mêmes objets et
mobilisant les mêmes acteurs, de s’appuyer sur les instances existantes (CLSPD, groupe de
travail climat de quartier,…). Cette thématique devrait néanmoins pouvoir être intégrée à la
démarche de GUP, et notamment les procédures liées à certains dysfonctionnements
(dégradations, vandalisme) en renvoyant aux outils de signalement, mesure, reporting.
8. MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS
8.1. Les moyens financiers
 L’exonération Tfpb ;
Les bailleurs sociaux bénéficient d'un abattement de la Taxe foncière sur la propriété
bâtie (Tfpb) pour les immeubles situés en ZUS, qui doit permettre, si elle est
maintenue après 2013, de financer des projets spécifiques aux ZUS (Rome-SaintCharles et le Hamois)
 Le droit commun ;
 Le fonds d’initiative citoyenne.
Dans le cadre du volet « Habitat et vie social » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, il
s’agit par cette expérimentation de développer les initiatives citoyennes.
Inspiré des fonds de participation des habitants (FPH), cette expérimentation de « fonds
d’initiative citoyenne », permettra d’accompagner à partir de 2014 des initiatives dans les
quartiers actuellement en rénovation urbaine (Rome-Saint-Charles et le Désert).
Convention GUP Vitry-le-François
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Cependant, cette expérimentation est aussi destinée aux quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville qui sont en dehors de la zone du Programme de Rénovation Urbaine actuel.
Ce fond permettra d’accompagner des projets favorisant l’amélioration du cadre de vie, le
vivre ensemble ou l’animation d’un quartier.
8.2. Les moyens humains
La coordination et le pilotage technique de la future convention
Ils seront assurés par le chargé de mission OPC/PRU. Il assurera le suivi et l’évaluation de la
convention et le respect des engagements et priorités fixés. Le chargé de mission OPC/GUP
est sous l’autorité de la Chef de projet PRU. Il assure également le travail de terrain nécessaire
au bon fonctionnement et à l’exécution du programme de rénovation urbaine.
Le chargé de mission OPC/GUP développe dans la continuité de l’action du chef de projet
CUCS le partenariat local de la Gestion Urbaine de Proximité.
L'enjeu de la GUP est de mettre en cohérence les initiatives des acteurs publics et privés et de
mieux mutualiser les moyens qu'ils mobilisent. Il s'agit d'une démarche territorialisée au plus
près des besoins des habitants.
L’agent de proximité GUP
Il interviendra en collaboration, en binôme avec le chargé de mission OPC/GUP sur les
quartiers en cours de renouvellement urbain. Il pourrait également épauler l’équipe projet
« CUCS/PRU » dans la gestion de l’attente de prochaine opération sur d’autres quartiers, tel
le Hamois.
Cf. Annexe 9 : Fiche de poste
9. DUREE
La présente convention est conclue pour une période initiale de trois ans, elle pourra être
renouvelée par tacite reconduction à échéance.
10.
SIGNATURES
Convention GUP Vitry-le-François
20
Vitry-le-François, le 23 avril 2014
Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne,
Préfet de la Marne,
Le Président de la Communauté de Communes Vitry,
Champagne et Der,
M. Pierre DARTOUT
M. Jean-Pierre BOUQUET
ème
2
Pour le Maire de Vitry-le-François,
adjoint délégué à la politique de la ville
M. Thierry MOUTON
7
ème
Le Maire de Frignicourt,
Vice-Président de la Communauté de Communes
Vitry, Champagne et Der,
M. Florian THIERY
Le Président de la SA d’HLM Vitry Habitat,
M. Daniel HANNOTIN
Convention GUP Vitry-le-François
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Convention GUP Vitry-le-François
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11.
ANNEXES
Annexe 1 : Diagnostic en marchant
Annexe 2 : Plan d’action issu des groupes techniques
Annexe 3 : Tableau de relevé et cartographie illustrée diagnostic en marchant parc JeanMoulin
Annexe 4 : Tableau répertoire GUP Vitry-le-François
Annexe 5 : Tableau suivi des dysfonctionnements
Annexe 6 : Convention portant sur les modalités de gestion et d’entretien des espaces publics
et privés
Annexe 7 : Cartes GUP
Annexe 8 : Plan d’actions accompagnement d’une résidentialisation
Annexe 9 : Fiche de poste
Convention GUP Vitry-le-François
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