Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tout achat effectué sur le site internet www.resultatphoto.com emporte l'entière acceptation des
présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS EDITEUR
Le site internet www.resultatphoto.com est édité par la société KOMEREZO (Groupe LUDERIC)
domiciliée au 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.
ARTICLE 2 - TARIFS DES PHOTOS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros HT. Des frais de gestion et de port peuvent s’ajouter
pour les commandes sur-mesure, telles que les livres-photos et les posters.
ARTICLE 3 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Pour toute commande de photos, tout règlement s'effectue à la commande.
Pour les photos numériques originales adressées par e-mail sur le site internet
www.resultatphoto.com, les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (paiement sécurisé)
et le chèque.
Pour toute commande groupée, le seul paiement accepté est le chèque.
KOMEREZO se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de
la Communauté Economique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment
s'agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers
pouvant entraîner d'importantes commissions bancaires et frais de change.
Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard, en cours de validité et ne faisant pas l'objet d'opposition
bancaire.
ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON DES ARTICLES
4.1 : PHOTO NUMERIQUE ORIGINALE ADRESSEE PAR E-MAIL – COMMANDE INDIVIDUELLE
La mise à disposition des photos acquises par e-mail sur www.resultatphoto.com intervient après
acceptation de votre paiement par carte bancaire ou par chèque.
Ainsi, en cas de paiement par carte bancaire, les photos vous seront envoyées dans l’heure qui suit la
commande. Dans le cas d’un paiement par chèque, les photos seront envoyées une fois le règlement
reçu.
Toutefois, en cas de problème technique indépendant de notre volonté et empêchant le bon
enregistrement, nous vous invitons à nous faire parvenir sans attendre votre réclamation, via la rubrique
"Nous contacter". Nous ferons le maximum pour vous répondre dans un délai ne dépassant pas 72
heures ouvrées.
4.2 : PHOTO NUMERIQUE ORIGINALE ADRESSEE PAR E-MAIL – COMMANDE GROUPEE
La mise à disposition des photos acquises par e-mail sur www.resultatphoto.com intervient après
réception de votre paiement par chèque.
4.3 : FACTURES
Toute facture relative à vos achats effectués sur www.resultatphoto.com peut être obtenue sur simple
demande par courrier à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.
Pour faciliter les recherches, votre demande devra préciser votre numéro de commande et/ou vos
noms, prénoms et date de commande.
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ARTICLE 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
5.1 SECURITE DES TRANSACTIONS BANCAIRES
Conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
libertés, et conformément à la recommandation de la CNIL sur les moyens de paiement électroniques,
KOMEREZO s'engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus
efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé
d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
5.2 - ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données
personnelles vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou des
relances. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de
nous écrire par courrier électronique via la rubrique "Nous contacter" ou par courrier à KOMEREZO 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS, en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et
prénom.
5.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et
préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, KOMEREZO décline toute
responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance
commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les
précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
KOMEREZO pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses
systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.resultatphoto.com
ARTICLE 6 - DROIT D'IMAGE
De par votre engagement à l'épreuve sportive concernée, vous avez autorisé expressément les
organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes sur
lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l'occasion de votre participation à l'épreuve, et ce sur tous
supports -y compris promotionnels et publicitaires- dans le monde entier et pour la durée la plus longue
prévue par la loi.
ARTICLE 7 - DROIT DE REPRODUCTION
Les photographies effectuées par nos soins, diffusées et commercialisées par l'intermédiaire de notre
site sont destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction
des photographies dans la presse ou dans la publicité, nous écrire par courrier électronique via la
rubrique "Nous contacter" ou par courrier à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.
ARTICLE 8 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Les commandes effectuées par paiement sécurisé sont assurées par notre fournisseur technique :
PAYBOX SERVICES - 130/136, av. Joseph Kessel - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Identifiant commerçant : 200989762
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ARTICLE 9 – CREDITS
Le présent site ouvert au public a pour objet de diffuser les photographies réalisées à
l'occasion du "Challenge contre la Faim" Edition 2015.
Toute utilisation commerciale ou diffusion des informations sans autorisation préalable de KOMEREZO
est interdite. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations
justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.
(Loi Française du 11 mars 1957 - art. 40 et 41 et Code Pénal art. 425).
Le terme "Challenge contre la Faim" ainsi que leur logo sont utilisés avec l'aimable autorisation de
Action contre la Faim.
Le design, la réalisation et l'hébergement de ce site sont réalisés par Komerezo
Komerezo fait partie du Groupe de Communication Evènementielle Luderic.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 11/06/2015
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