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Compte rendu du conseil municipal de la ville de
Bastia du mardi 12 Avril 2016
Ordre du jour :
Rapport n°0
Rapport n°1
Rapport n°2
Rapport n°3
Rapport n°4
Rapport n°5
Rapport n°6
Rapport n°7
Rapport n°8
Rapport n°9
Rapport n°10
Rapport n°11
Rapport n°12
Rapport n°13
Rapport n°14
Rapport n°15
Rapport n°16
Rapport n°17
Rapport n°18
Compte Compte
rendu du conseil
municipal
du 1er mars
2016……………………….
rendu
du conseil
municipal
de la ville dep3
Désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger dans différentes
Bastia
du mardi
10 novembre
2015
commissions
et organismes
extérieurs
………………………………………..p3
Renouvellement des membres appelés à siéger au sein du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale de la ville de Bastia…...p4
du conseil
municipal
la ville
Avis surCompte
le projet de rendu
création d’un
parc naturel
marin autourde
du Cap
Corsede
et de
l’AgriateBastia
………………………………………………………………………p5
du mardi 10 novembre 2015
Approbation d’une convention avec le conseil départemental pour l’activité
«Voile en milieu scolaire» au titre de l’année 2016……………………….....p6
Approbation
d’une convention
la CAFmunicipal
de Haute-Corse
la vente
Compte
rendu duavec
conseil
depour
la ville
dede
repas au centre multi accueil « L’ilot câlin » ………………………………….p7
Bastia
du mardi aux
10 novembre
Attribution
des subventions
coopératives 2015
scolaires et associations
intervenant sur le temps scolaire au titre de l’année 2016……………………p8
Modification des tarifs de vaccination de vaccins dits « du voyageur »……..p9
Compte
du du
conseil
municipal
villepour
de la
Approbation
du prêt rendu
d’un herbier
XVIIe siècle
au musée de
de lalaCorse,
période de
juin
à
décembre
2016…………………………………………….p10
Bastia du mardi 10 novembre 2015
Modification de la politique tarifaire applicable au musée de Bastia……….p10
Cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru : Résiliation amiable de la convention
avec l’association A Granitula……………………………………………….p12
rendul’Alb’Oru
du conseil
municipal
de la ville
de
CafétériaCompte
du centre culturel
: signature
d’une convention
temporaire
Bastia Adu
mardi………………………………………………p12
10 novembre 2015
avec l’association
Granitula
Programme de requalification du centre ancien : ouverture de la concertation
préalable………………………………………………………………….... .p13
Contrat de
Ville – Validation
de laconseil
1ère programmation
2016de
………………p15
Compte
rendu du
municipal
la ville de
Ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public
d’une emprise sur laquelle est édifié un garage rue Dr Morucci …………....p16
Dation en paiement par les consorts Salvadore dans le cadre de la mise en œuvre
d’une participation voirie et réseaux dans le secteur de Corbaja Suttana …..p16
Compte
rendu
du de
conseil
municipal
ville1…p17
de
SpassimareModification
du plan
financement
des travauxde
dula
secteur
Approbation
du plan
financement
du réseau des2015
pistes cyclables- maitrise
Bastia
dudemardi
10 novembre
d’œuvre Aldilonda …………………………………………………………..p18
Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- Travaux
Aldilonda
…………………………………………………………………...p19
Compte
rendu du conseil municipal de la ville de
1
Compte rendu du conseil municipal de la ville de
Rapport n°19
Rapport n°20
Rapport n°21
Rapport n°22
Rapport n°23
Rapport n°24
Rapport n°25
Rapport n°26
Rapport n°27
Rapport n°28
Rapport n°29
Rapport n°30
Rapport n°31
Rapport n°32
Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- Secteur sudSpassimare………………………………………………………………….p20
Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- Secteur sudliaisons-travaux …………………………………………………………….p21
Avenue
Emile
SARI-Modification
du
plan
de
financement
……………………………………………………………………………….p22
Approbation du plan de financement des travaux d’accessibilité dans le cadre de
l’Agenda d’accessibilité programmée ………………………………………p23
Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget principal
……………………………………………………………………………….p24
Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget annexe du vieux port p24
Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget autonome de la régie des
parcs de stationnement ………………………………………………………p25
Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget annexe du crématorium
……………………………………………………………………………….p25
Approbation des taux des 3 taxes directes locales ………………………….p26
Approbation des autorisations de programme et crédits de paiement ………p27
Approbation des méthodes utilisées pour l’amortissement des biens ………p29
Approbation du régime indemnitaire des agents de la ville………………… p30
Ajustement du tableau des effectifs………………………………………… p31
Approbation du règlement de formation des agents de la mairie……………p32
2
Rapport N°0 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2016
Rapporteur : Pierre SAVELLI
Décision : Le conseil muncipal prend acte
JZ demande l’inscription à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal de son projet de motion relative
à la collectivité unique.
Le maire propose d’inscrire le texte à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 17 mai 2016.
Le maire propose de présenter les rapports de la commission des finances juste après les rapports hors
commission afin que le projet de budget 2016 soit débattu en début de séance.
Rapport n°1 Désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger dans différentes commissions et
organismes extérieurs
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121-21 et L2121-22 ;
Vu la délibération n°2016/JAN/02/02 en date du 26 janvier 2016 portant modification de la commission des
affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation ;
Vu la délibération n°2016/JAN/02/04 en date du 26 janvier 2016 portant modification de la composition de
la commission des finances et de la transparence publique ;
Vu la délibération n°2016/JAN/02/08 en date du 26 janvier 2016 portant désignation de représentants appelés
à siéger comme membres au sein du conseil d’administration du centre d’action et de développement culturel
« Una Volta » ;
Vu la délibération n°2016/JAN/02/11 en date du 26 janvier 2016 portant désignation de représentants appelés
à siéger comme membres au conseil d’administration des établissements d’enseignement ;
Considérant la démission d’un conseiller municipal ;
Considérant la vacance d’un siège au sein de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles
et de l’éducation, de la commission des finances et de la transparence publique, ainsi qu’au conseil
d’administration du Centre culturel Una Volta et du LEP Jean Nicoli.
Rapporteur : le maire,
Décision : A la majorité des membres, Madame Laurence MORI ; Madame Rachida BERNOUS ; Monsieur
Julien MORGANTI ; Monsieur François-Xavier RIOLACCI ; Madame Toussainte DEVOTI ; Monsieur
Jean ZUCCARELLI ; Monsieur Jean-François PAOLI s’étant abstenus.
Article 1:
- Désigne Mme Viviane BEVERAGGI en qualité de :
- Membre titulaire de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation
- Membre titulaire de la commission des finances et de la transparence publique.
- Membre titulaire de conseil d’administration du centre d’action et de développement culturel « Una
Volta »
- Membre suppléant au conseil d’administration du LEP Jean Nicoli.
Article 2 :
- Précise que les délibérations n°2016/JAN/02/02, n°2016/JAN/02/04, n°2016/JAN/02/08,
n°2016/JAN/02/11 en date du 26 janvier 2016 sont modifiées en ce sens.
3
Rapport n°2 Renouvellement des membres appelés à siéger au sein du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale de la ville de Bastia
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R123-7 et suivants ;
Vu la délibérationn°2014/Avril/01/08 en date du 29 avril 2014 fixant la composition du conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) à 15 membres (7 membres élus et 7 membres
nommés) ;
Vu le courrier en date du 29 mars de 2016 de Mme Monique MAYMARD ;
Considérant l’élection de la moitié des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action
sociale (CCAS) parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant la possibilité pour chaque conseiller municipal de présenter une liste même non complète ;
Considérant que les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste ;
Rapporteur : le maire
Décision : A l’unanimité,
Prise de parole : Il est proposé de remplacer Mme Houdemer par Mme DOMINICI : demande acceptée
Article 1:
- Décide de désigner
- Monsieur Jean-Jacques DUSSOL
- Madame Joséphine ALFONSI
- Monsieur Serge LINALE
- Madame Rachida BERNOUS
- Monsieur Baroudi KHARRADJ
- Madame Marie-Dominique CARRIER
- Madame Juliette DOMINICI
Pour siéger en qualité de membres au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.
Article 2 :
- Précise que le maire est président de droit de la structure.
Article 3 :
- Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014/Avril/01/08 en date
du 29 avril 2014.
4
Rapport n°3 Avis sur le projet de création d’un parc naturel marin autour du Cap Corse et de l’Agriate
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 334-3 et R 334-8 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°045-2016 du 29 janvier 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique
relative au projet de création d’un parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate ;
Considérant la cohérence socio-économique et politique d’intégrer le Parc naturel marin par :
- Son importance administrative
- Son rôle économique majeur
- Son poids démographique
Considérant que Bastia ne peut être ignorée sans remettre en cause l’ambition et la réussite du Parc National
Marin puisque :
- Les flux d’activité et démographique qu’elle draine sur le périmètre prédéfini et notamment les ports
de plaisance dont un situé sur les communes de Ville-di-Petrabugnu et de Bastia géré par la SEM du Port de
Toga détenue à parité par les deux communes et les activités associées (clubs de plongée, club nautique, club
d’aviron, location de véhicules nautiques, tous à caractère commercial et proposant des sorties dans le
périmètre du futur parc naturel marin) est sans commune mesure avec les autres communes membres
- La présence des associations de pêcheurs plaisanciers de Bastia est essentielle.
- Le lycée maritime et Aquacole est domicilié sur son territoire.
- La sensibilisation à la protection et la valorisation de l’environnement (point fondamental de la réussite
du Parc Marin) s’effectuera en grande partie dans les écoles, collèges et lycées bastiais.
Considérant le découpage actuel ne correspondant à aucune réalité environnementale puisque :
- L’aire maritime du territoire bastiais dispose d’un des plus grands herbiers de posidonie de la mer
Méditerranée.
- Les pollutions anthropiques ne s’arrêtent pas au trait du périmètre du Parc Naturel Marin.
- Le Parc se développerait comme si d’un côté les espaces marins à proximité des pôles urbains ne
pouvaient pas présenter de projet de restauration de ses milieux.
Considérant enfin que :
- Le périmètre tel que défini ferait courir le risque d’un développement littoral à deux vitesses sur le
plan des protections environnementales.
- Les 6 orientations du futur Parc Naturel Marin correspondent en tout point à la volonté politique de
la municipalité bastiaise.
Considérant le rôle du conseil de gestion d’un parc naturel marin établissant le plan de gestion du parc et
pouvant proposer aux autorités qui réglementent en mer toute mesure nécessaire à la protection et à la gestion
durable du parc naturel marin ;
Considérant la composition du parc naturel marin, soumise actuellement à l’enquête publique, comptant
quarante-six membres, répartis de manière équilibrée entre les différents collèges ;
Considérant les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable
déterminées par le plan de gestion ;
Considérant les orientations de gestion arrêtées dans le décret de classement déclinées par le plan de gestion.
Rapporteur : le maire,
Décision : A la majorité des membres, Madame Laurence MORI ; Madame Rachida BERNOUS ; Monsieur
Julien MORGANTI ; Monsieur François-Xavier RIOLACCI ; Madame Toussainte DEVOTI ; Monsieur
Jean ZUCCARELLI ; Monsieur Jean-François PAOLI ; Madame Juliette DOMINICI ; Madame Françoise
VESPERINI ayant voté Contre
Prises de parole : J Zucarelli-JF Paoli-Ph Peretti-FX Riolacci-B Cesari-E de Gentili-M Castellani-P
SAVELLI
J Morganti propose un amendement afin de solliciter une étude : L’amendement est rejeté à la majorité des
voix.
5
Article 1:
- Prend acte de la création du Parc Naturel Marin autour du cap Corse et de l’Agriate.
Article 2 :
- Sollicite l’intégration du territoire de la ville de Bastia dans le périmètre du Parc Naturel Marin autour
du cap Corse et de l’Agriate.
Article 3 :
- Demande à ce que la ville de Bastia soit représentée au sein du comité de gestion du Parc Naturel
Marin autour du cap Corse et de l’Agriate.
Article 4 :
- Attire l’attention sur l’importance des moyens humains et financiers nécessaires à la réussite du Parc
Naturel Marin autour du cap Corse et de l’Agriate.
Article 5 :
- Décide de notifier cet avis au commissaire enquêteur, à la Collectivité territoriale de Corse et à
l’Agence des aires marines protégées.
Rapport n°4 Approbation d’une convention avec le conseil départemental pour l’activité « Voile en milieu
scolaire » au titre de l’année 2016
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu l’avis de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 7 avril
2016 ;
Considérant le projet « Voile en milieu scolaire » visant à sensibiliser les élèves aux activités nautiques ;
Considérant la participation financière du Conseil départemental ;
Rapporteur : Ivana POLISINI,
Article 1 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses
Recettes
Désignation
Montant
en €
Animation (36
9 000
séances)
1 746
Transports
1 600
Montant
en €
Partenaires
8 000 Département (32 séances d’animation)
Commune (9 transports sur site à raison de 194€
1 746
l’aller-retour)
2 600 Club nautique bastiais (matériel + 4 séances
d’animation sur fonds propres)
Matériel
Total
12 346
12 346 Total
Article 2 :
- Approuve la convention avec le conseil départemental de Haute-Corse.
Article 3 :
- Autorise le maire à signer les projets de convention avec le conseil départemental et avec le Club
Nautique Bastiais tels que figurant en annexes 1 et 2.
Article 4 :
- Précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2016 à hauteur de 8 000 € aux comptes
7473 et 6574 rubrique 212.
6
Rapport n°5 Approbation d’une convention avec la CAF de Haute-Corse pour la vente de repas au centre
multi accueil « L’ilot câlin »
2016 ;
Considérant le mode de fonctionnement de la structure « petite enfance » géré par la Caisse d’allocations
familiales (CAF) de la Haute-Corse au sein du centre social François Marchetti à Paese Novu.
Considérant le nombre d’enfants (12) accueillis chaque jour entre 12 h et 14 h.
Considérant la demande faite auprès de notre collectivité afin qu’elle réalise et livre les repas et les goûters
au centre multi-accueil « l’ilot câlin » dans le cadre de la restauration scolaire, en excluant toute demande
de repas spécifiques (allergies et/ou intolérances alimentaires…).
Considérant la livraison des repas et des goûters intervenant 5 jours par semaine (hors week-end) sur 47
semaines, le centre multi-accueil étant fermé 4 semaines au mois d’août et 1 semaine aux vacances de Noël.
Jean Joseph MASSONI ne participant pas au vote,
Prise de parole : FX Riolacci
Article 1:
- Approuve la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Haute-Corse pour la vente de
repas au centre multi accueil « L’ilot câlin » telle que figurant en annexe
Article 2 :
- Approuve la tarification suivante :
Prestation
Repas
Goûters
Repas mixé
Repas standard
Jus de pomme
Laitage
Biscuit
Prix en € Quantités
2, 77
2 820
3, 15
0, 40
En fonction de
la demande
0, 136
0, 20
Article 3 :
- Autorise le maire à signer une convention avec la CAF pour cette prestation de service.
7
Rapport n°6 Attribution des subventions aux coopératives scolaires et associations intervenant sur le
temps scolaire au titre de l’année 2016
2016 ;
Considérant que notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et pédagogiques inscrites au
projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire dans le cadre du temps scolaire.
Considérant les demandes de subventions suivantes :
- 17 coopératives scolaires sur les 22 écoles que compte la ville (Andrei, Cardu, maternelle et élémentaire
Subissi, maternelle Amadei, maternelle Charpak, écoles maternelle et élémentaire Campanari, maternelle et
élémentaire Reynoard, maternelle et élémentaire Defendini, maternelle et élémentaire Venturi, maternelle et
élémentaire Calloni, élémentaire Desanti ).
- 5 associations intervenant sur le temps scolaire (U Marinu, Ligue corse d’échecs, Art’Mouv, Zone libre,
Association des Délégués Départementaux de l’Education nationale)
Considérant que le montant total de ces demandes s’élève à 55 181 euros la somme retenue s’élève à 43 162
euros.
Mattea LACAVE ne participant pas au vote,
Prise de parole : Rachida Bernous
Article 1: Approuve le versement des subventions aux coopératives scolaires et aux associations intervenant
sur le temps scolaire, pour un montant total de 43 162 euros tel que figurant dans le tableau suivant :
Subvention en €
Coopératives scolaires ou
associations
Reynoard élémentaire
Association u Marinu
Amadei maternelle
Desanti élémentaire
Campanari élémentaire
Defendini élémentaire
Subissi élémentaire
Calloni maternelle
Reynoard maternelle
Association arte mare
Venturi maternelle
Cardu primaire
Andrei primaire
Calloni élémentaire
Campanari maternelle
Defendini maternelle
Charpak Maternelle
Venturi élémentaire
Subissi maternelle
Association zone libre
Association art'mouv
Association u marinu
Ligue corse des échecs
Association des DDEN
Total
1 500
Non éligible car hors cadre
scolaire
500
2 250
2 000
1 000
2 000
1 500
940
1 000
800
800
1828
2 040
1 500
1 400
604
1 400
600
500
2 000
1 500
15 000
500
43 162
Article 2 :
- Précise que les dépenses seront inscrites au budget principal 2016 compte 6574 rubrique 255.
8
Rapport n°7 Modification des tarifs de vaccination
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1422-1 ;
2016 ;
Considérant que le centre de vaccination du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la Ville de
Bastia est aussi centre antirabique et centre de vaccinations internationales de Haute-Corse ;
Considérant l’évolution des prix de deux vaccins le « SPIROLEPT » et le « STAMARIL » ;
Rapporteur : Leslie PELLEGRI,
Article 1: Approuve la modification de la grille tarifaire suivante :
MALADIE
VACCINS
RECOMMANDES
SUR LE
TERRITOIRE
Dtp
Dtcp enfant
Dtcp adulte
Tetanos
Polio
Ror
Rubeole
Grippe
Hepatite a - enfant
Hepatite a - adulte
Hepatite b - enfant
Hepatite b - adulte
Meningite c
Varicelle
Fievre jaune
Typhoïde
Typhoide + ha
Meningite a+c
VACCINS POUR
LES VOYAGEURS
VACCINS
SPECIFIQUES
Meningite
a+c+y+w135
Encephalite a tiques
Encephalite japonaise
Cholera
Hepatite a+b (enfant)
Hepatite a+b (adulte)
Leptospirose
Rage préventive
Rage curative
9
VACCIN
Revaxis
Infanrix tetra / Tetravac
Repevax / Boostrix tetra
Priorix / MMR
Rudivax
Havrix 720
Havrix 1440
Engerix B10
Engerix B20
Menjugate / Niesvac
Varilix
Stamaril
Typhim / Typherix
Tyavax
Vaccin meningococcique A
+C
Nimenrix / menveo
Ticovac
Ixiaro
Twinrix enfant
Twinrix adulte
Spirolept
Vaccin rabique Pasteur
Vaccin rabique Pasteur
TARIF en
€
2016
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
40
30
55
25
40
40
80
45
25
35
90
30
Gratuit
Rapport n°8 Approbation du prêt d’un herbier du XVIIe siècle au musée de la Corse, pour la période de
juin à décembre 2016
Le musée de la Corse prépare une exposition temporaire intitulée « Le patrimoine vivant. Être et transmettre »
qui se tiendra à Corte de juin à décembre 2016. Consacrée au patrimoine culturel immatériel, elle a pour but
de favoriser auprès des publics la connaissance et l’appropriation de cette « nouvelle » catégorie de
patrimoine tout en suscitant débats et réflexion.
Depuis de nombreuses années, la Ville contribue régulièrement aux expositions temporaires organisées par
le Musée de la Corse en prêtant des œuvres de ses collections. Elle a ainsi mis en place un partenariat
fructueux qui lui permet de mettre en valeur et de médiatiser son patrimoine.
2016 ;
Considérant la demande du musée de la Corse sollicitant le prêt d’un herbier du XVIIe siècle conservé dans
les collections du palais Caraffa ;
Considérant les garanties les garanties de sécurité et de bonne conservation présentées par l’établissement
demandeur pour cette œuvre ;
Considérant la prise en charge des frais de transport et d’assurance liés à ce prêt par le musée de la Corse ;
Rapporteur : Philippe Peretti,
Article 1 :
- Autorise le maire à prêter cet herbier du XVIIe siècle au musée de la Corse pour la période de juin à
décembre 2016.
Rapport n°9 Modification de la politique tarifaire applicable au musée de Bastia
Vu la délibération n°2014/SEPT/01/05 en date du 30 septembre 2014 instaurant une période de gratuité des
entrées au musée du 1er octobre au 30 avril de chaque année ;
Vu la délibération n°2015/MAI/01/14 en date du 12 mai 2015 portant création d’un tarif d’entrée au musée
pour des visites guidées ;
2016 ;
Considérant la nécessité de modifier la politique tarifaire appliquée au musée dans trois domaines :
1- La période de gratuité des entrées au musée
2- La vente de produits dérivés commercialisés à la boutique du musée
3- Reconduction du tarif d’entrée au musée pour les visites guidées
Considérant la nécessité d’inclure le mois d’octobre dans la période d’entrées payantes afin de rééquilibrer
les périodes de gratuité et d’entrées payantes, sans répercussion sur les horaires et le fonctionnement de
l’établissement ;
Considérant la mise en vente de nouveaux produits dérivés permettant de diversifier l’offre de la boutique
du musée et de diffuser les images des œuvres conservées ;
Considérant le coût global de fabrication de ces produits de 2 859,00 € HT subventionnable à hauteur de
50% par la Collectivité territoriale de Corse.
Considérant les recettes attendues pour la vente de ces produits à hauteur de 6 758,70 €.
Considérant la reconduction du tarif d’entrée au musée pour les visites guidées pour la période du mois de
mai à septembre 2016 ;
10
Considérant l’opportunité pour les guides conférenciers d’en assurer la commercialisation à partir de 2017.
Considérant le coût total de cette opération de 2 250 €, subventionnable à hauteur de 50% par la Collectivité
territoriale de Corse ;
Considérant les recettes espérées d’un montant de 562 € qui laisseraient ainsi à la charge de la Ville 563 €
pour 15 visites guidées.
Rapporteur : Philippe Peretti,
Décision : A l’unanimité
Prise de parole : Rachida Bernous
Article 1 :
- Décide de mettre en œuvre une période de gratuité des entrées au musée du 1er novembre au 30 avril
et une période d’entrées payantes du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Article 2 :
- Autorise la régie du musée à vendre les produits dérivés commercialisés à la boutique aux tarifs
suivants :
Objets
Quantité
Prix U en €
Magnets
600
2, 50
Cartes postales
5000
1, 00
Miroirs de sac
150
4, 00
Porte-clés
250
3, 00
Carnets
100
4, 00
Puzzles
102
5, 00
Article 3 :
- Précise que les recettes seront inscrites au budget principal 2016 compte 7062 rubrique 322.
Article 4 :
- Décide de reconduire pour la période de mai à septembre 2016 un tarif spécifique pour les visites
guidées organisées par le musée, s’établissant ainsi :
Public
Prix en
€
Adultes
7, 50
10-18ans et étudiants
5, 00
Groupes de plus de 10 personnes
6, 50
Personnes handicapées et leurs accompagnants et les personnes
3, 50
bénéficiaires du tarif social
Enfants de moins de 10 ans et les membres de l’ICOM et de
3, 50
l’AGCCPF
Article 5:
- Autorise la régie du musée à appliquer ces tarifs.
Article 6 :
- Précise que la délibération n°2014/SEPT/01/05 en date du 30 septembre 2014 est modifiée en ce
sens.
11
Rapport n°10 Cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru : Résiliation amiable de la convention
avec
l’association A Granitula
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-6 et L. 2122- 9;
Vu la délibération n°2015/SEPT/01/06 en date du 22 septembre 2016 portant approbation d’une convention
relative à l’exploitation de la cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru ;
Vu le courrier du président de l’association A Granitula en date du 1er mars 2016 souhaitant mettre un terme
à la convention d’occupation régissant l’exploitation de la cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru en raison
d’un manque de rentabilité.
2016 ;
Considérant la résiliation d’un commun accord entre les parties prévue à la convention ;
Considérant les difficultés rencontrées par l’association.
Rapporteur : Mattea LACAVE,
Prise de parole : Laurence Mori
Article 1 :
- Approuve la résiliation amiable de la convention d’occupation du domaine public relative à
l’exploitation de la cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru avec l’association A GRANITULA.
Article 2 :
- Précise que cette résiliation sera effective à compter du 31 mars 2016.
Article 3 :
- Autorise le maire à procéder à cette résiliation et à signer tous les actes administratifs relatifs à cette
procédure.
Rapport n°11 Cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru : signature d’une convention temporaire avec
l’association A Granitula
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-6 et L. 2122- 9;
Vu la délibération n°2015/SEPT/01/06 en date du 22 septembre 2016 portant approbation d’une convention
relative à l’exploitation de la cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru ;
Vu le courrier du président de l’association A Granitula en date du 1er mars 2016 souhaitant mettre un terme
à la convention d’occupation régissant l’exploitation de la cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru en raison
d’un manque de rentabilité.
2016 ;
Considérant le souhait de l’association A Granitula de maintenir l’ouverture de la cafétéria les soirs de
manifestations jusqu’en juin 2016.
Considérant l’opportunité de répondre favorablement à cette proposition.
Rapporteur : Mattea LACAVE,
Article 1 : Approuve la signature d’une convention temporaire autorisant l’Association A Granitula à
exploiter la cafétéria du centre culturel l’Alb’Oru les soirs de manifestations entre le 01/04/2016 et le
30/06/2016.
Article 2 : Décide de fixer un montant forfaitaire par soirée d’ouverture à hauteur de 50 €.
Article 2 : Autorise le maire à signer la nouvelle convention telle que figurant en annexe ainsi que tous les
actes administratifs relatifs à cette procédure.
12
Rapport n°12 Programme de requalification du centre ancien : ouverture de la concertation préalable
Notre collectivité a approuvé le bilan et a décidé de clôturer la concertation publique portant sur l’ensemble
du projet urbain du centre ancien de Bastia.
Toutefois, compte tenu des réticences et questionnements qui ont été exprimés sur le projet initial, notre
collectivité estime nécessaire de réactualiser une partie du programme en tenant compte des avis et
propositions des usagers du quartier et en insistant davantage sur la préservation du patrimoine.
Si le principe d’une intervention publique basée sur une approche intégrée n’est nullement remis en cause
pour ce projet urbain, il est cependant proposé d’ouvrir une nouvelle concertation préalable pour réactualiser
le Programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PRQAD).
Les objectifs poursuivis par le projet urbain et plus précisément le PRQAD consistent à :
 améliorer le cadre de vie au quotidien des habitants,
 maintenir la population sur place, conserver la mixité et proposer une offre de logements permettant
d’accueillir des populations qui ont tendance à quitter le secteur,
 animer, redynamiser et renforcer l’attractivité du quartier, et favoriser notamment le développement
d’activités sur le quartier,
 encourager l’implication des habitants dans le projet urbain, la gestion et l’avenir de leur quartier,
 préserver le patrimoine et valoriser l’image du quartier.
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L300-2 ;
Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes
d'aménagement ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et notamment l’article 4 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la délibération n°04.2005.37 en date du 15 avril 2005 portant ouverture de la concertation publique
relative à la restructuration du Centre Ancien ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2008.865 en date du 7 juillet 2008 clôturant la concertation
publique relative au projet urbain du Centre Ancien ;
Vu l’avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 7 avril 2016 ;
Considérant les modifications envisagées sur le PRQAD, et les objectifs assignés à ce programme ;
Considérant la volonté d’ouvrir une nouvelle phase de concertation avec la population ;
Considérant que cette concertation sera organisée pendant la durée de l’élaboration du projet réactualisé du
PRQAD et associera les habitants, associations locales, comités de quartiers et autres personnes concernées.
Considérant que cette concertation permettra au public :
- d’accéder aux informations relatives au projet réactualisé,
- de formuler des propositions ou observations qui seront enregistrées et pourront être prises en compte
pour compléter le projet en l’adaptant éventuellement aux besoins ainsi recensés.
Considérant les objectifs de cette concertation d’enrichir le PRQAD, d’en favoriser son appropriation et sa
compréhension par les usagers et de présenter à la population les souhaits de la municipalité pour la
requalification du Centre Ancien.
Considérant les modalités de concertation proposées suivantes :
- organisation d’une réunion publique présentant le PRQAD à la population.
- présentation du projet et de son évolution, lors d’une réunion des deux comités de quartiers créés en
centre ancien.
- tenue d’une permanence spécifique du Maire ou de son représentant, à la maison du centre ancien
pour recevoir le public et recueillir son avis sur le projet.
- mise à disposition à la maison du centre ancien de panneaux d’information expliquant le projet du
PRQAD réactualisé.
- mise à disposition à la maison du centre ancien d’un registre dédié à ce projet sur lequel chacun
pourra consigner ses observations ou suggestions.
13
- édition d’une lettre de quartier du centre ancien spécifique présentant le projet
- mise en ligne sur le site de la ville des informations relatives à ce projet.
Rapporteur : Emmanuelle de Gentili,
Décision : A la majorité des membres, FX Riolacci, J Zucarelli ; JF Paoli et Juliette Dominici s’étant
abstenus
Prise de parole : FX Riolacci ; J Zucarelli ; E de Gentili
Article 1 :
- Approuve les objectifs poursuivis par le PRQAD centre ancien de Bastia.
Article 2 :
- Approuve le lancement d’une concertation préalable à la réactualisation du projet du PRQAD.
Article 3 :
- Approuve les objectifs de la concertation et les modalités de la concertation ci-avant décrits.
Article 4 :
- Décide de prescrire l’affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie et de préciser
qu’elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Article 5 :
- Déclare ouverte la concertation sur ce projet.
14
Rapport n°13 Contrat de Ville – Validation de la 1ère programmation 2016
Conformément au titre 6-3 du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, l’Etat, la
communauté d’agglomération de Bastia et notre collectivité ont lancé un appel à projets afin d’établir la
programmation des actions pour l’année 2016 sur les 3 piliers du contrat de ville, à savoir :
- Le pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la
santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté,…
- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité, de l’habitat, des
déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité,…
- Le pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la mobilité, du développement
de modes de garde innovants, de l’insertion par l’économique,…
L’appel à projets précise également que les actions proposées devront prioritairement s’inscrire dans les 5
axes transversaux du contrat, que sont la jeunesse, les séniors, la citoyenneté, l’égalité entre les femmes et
les hommes et la prévention de toutes les discriminations.
L’appel à projets 2016 définit également des priorités sur la base desquelles se feront l’instruction et la
sélection des projets.
Cet appel à projets a été lancé le 19 janvier 2016 et la remise des dossiers était fixée au 17 février 2016 : 43
opérateurs ont déposé un dossier pour un total de 104 actions proposées.
L’instruction a été réalisée et le comité technique s’est réuni le 21 mars 2016 pour recueillir et croiser les
avis des services de l’Etat, de la CAB et de la Ville sur les dossiers reçus et admissibles.
A l’issue de ce comité technique il ressort que :
- certains projets nécessitent encore des compléments (précisions, bilans des actions menées en 2015, …)
ou doivent faire l’objet d’un arbitrage partenarial,
- 34 actions répondent aux critères de sélection et aux exigences de l’appel à projets et peuvent faire l’objet
d’une première programmation.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de
nouvelle génération ;
Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la
politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville
nouvelle génération ;
Vu la délibération n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du
contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015.
Considérant que notre commune continue à être inscrite dans les dispositifs de la politique de la ville à
compter de 2015 et jusqu’en 2020 sur les quartiers Sud et le Centre Ancien, et une attention particulière sera
portée au quartier de Saint Antoine/San Gaetanu ;
Considérant le document présentant de manière synthétique cette 1ère programmation ;
Considérant qu’une nouvelle programmation sera proposée ultérieurement ;
Rapporteur : Emmanuelle de Gentili,
Rachida Bernous ne participant pas au vote
Article 1 : Approuve les actions relatives à la 1ère programmation 2016 du Contrat de ville telles que figurant
en annexe ;
Article 2 :Approuve le coût des actions à hauteur de 601 939 euros ainsi que la part de la ville fixée à 127
860 euros ;
Article 3 : Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 au compte 6574 rubrique 824 ;
Article 4 : Autorise le maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette
affaire.
15
Rapport n°14 Ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public d’une emprise
sur laquelle est édifié un garage rue Dr Morucci
M. Guaïtella a acheté en 2011 un logement à la famille Simoni situé Bd Gaudin. Cette famille bénéficiait
d’une autorisation datant de 1929 pour la construction d’un garage sur le domaine public rue Dr Morucci.
Autorisation renouvelée en 1964. Ce garage constituait ainsi une dépendance du logement.
Pour information, la famille Simoni a renoncé à son autorisation en novembre 2013.
M. Guaïtella occupe ce garage depuis 2011, date d’acquisition de son logement. Il y stocke son matériel
professionnel. Il est peintre en bâtiment. Il souhaite régulariser sa situation par l’acquisition de ce garage
d’une superficie d’environ 40 m². De plus, ce garage est en mauvais état, il souhaite refaire la toiture.
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L141-3 et R141-4 à 10 ;
Considérant que la cession du garage à M. Guaïtella nécessite au préalable le déclassement du domaine
public précédé d’une enquête publique ;
Considérant la nécessité de prononcer l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement de
l’assiette foncière sur laquelle est bâti le garage ;
Considérant la nécessité de préciser que les modalités de cette enquête seront arrêtées par M. le maire ;
Rapporteur : Michel Castellani,
Décision : A la majorité des membres, J Morganti ; L Mori ; R Bernous ; F Vesperini s’étant abstenus
Prises de parole : J Morganti ; M Castellani ; JL Milani
Article 1 : Approuve l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public de
l’assiette foncière (40 m²) sur laquelle est bâti un garage rue Dr Morucci.
Article 2 : Autorise le maire à prescrire l’ouverture de l’enquête publique par arrêté municipal
Article 3 : Précise que les modalités de l’enquête publique seront définies par arrêté municipal.
Rapport n°15 Dation en paiement par les consorts Salvadore dans le cadre de la mise en œuvre d’une
participation voirie et réseaux dans le secteur de Corbaja Suttana
Vu la délibération n°2011/07/11 en date du 21 juillet 2011 portant approbation d’une participation voirie et
réseau dans le cadre de l’élargissement du chemin de Corbaja Suttana ;
Considérant que la "dation en paiement" est une opération juridique par laquelle, en paiement de tout ou
partie du montant de sa dette, un débiteur cède la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens lui
appartenant;
Considérant que la parcelle BM 750 appartenant aux Cts Salvadore était concernée par l’opération
d’élargissement du chemin de Corbaja suttana ;
Considérant la convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol en date
du 4 septembre 2013 signée entre notre collectivité et les Cts Salvadore.
Considérant que cette convention prévoyait que le montant de la participation serait réglé pour partie en
numéraire et pour partie en nature ;
Considérant que la participation en nature consiste en la dation en paiement à la Ville de Bastia d’une bande
de terrain d’environ 128 m² à détacher de la parcelle BM 750.
Considérant que cette bande de terre a été évaluée par France Domaine et approuvée dans la convention de
2013 à 12 800 €.
Considérant que la participation financière a déjà été réglée.
Rapporteur : Michel Castellani,
Article unique : Autorise le Maire à signer l’acte portant dation en paiement au bénéfice de la Ville de
Bastia d’une emprise de 128 m² à détacher de la parcelle BM 750 appartenant aux Cts SALVADORE d’une
valeur de 12 800 € tel que dans le plan figurant en annexe.
16
Rapport n°16 Spassimare- Modification du plan de financement des travaux du secteur 1
Vu la délibération n° 2013/JUILLET/01/12 en date du 1er juillet 2013 portant approbation de l’opération
« Création d’une voie douce », de son phasage et du plan de financement ;
Vu la délibération n°2015/JANV/01/04 en date du 27 janvier 2015 portant approbation de la modification du
plan de financement de la voie douce pour le secteur I ;
Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique en date du 7 avril 2016 ;
Considérant le plan de financement suivant :
Coût total secteur I (Nord) :
2 546 931 euros HT
(Travaux + maîtrise d’œuvre AVP, APD, DCE et suivi de travaux)
Dont Partie 1 : (toga - rd point Noguès) :
1 002 093 € HT
-PO It-Fr Maritime « Porti » (38%) :
375 882 €
- CCI (12%) :
122 350 €
- Ville (50%) :
503 861 €
1 544 838 € HT
772 419 €
463 451 €
308 968 €
Dont Partie 2 (rd point Noguès- quais) :
- FEDER (50%)
- CTC (30%)
- Ville (20%)
Considérant les subventions supplémentaires dont a bénéficié la ville sur cette opération ;
Considérant l’avis favorable du COREPA en date du 13 mai 2015 en faveur d’une augmentation du taux de
participation du FEDER sur cette opération à hauteur de 75.82 % ;
Considérant, dans le cadre de la procédure écrite en date du 9 décembre 2015 relative au programme
opérationnel It-Fr Maritime 2007-2013, que le projet PORTI a été admissible au titre des dépenses cohérentes
et la Ville de Bastia a pu bénéficier d’un budget supplémentaire sur la partie 1 du secteur I, représentant une
subvention complémentaire de 303 441 € ;
Considérant la part restant à la charge de notre collectivité à hauteur de 522 175 € du montant HT ;
Rapporteur : Jean Joseph Massoni,
Décision :A la majorité des membres, FX Riolacci ; JF Paoli ; J Zuccarelli et J Dominici s’étant abstenus
Article 1 :
- Approuve la modification du plan de financement suivante :
Coût total secteur I (Nord) :
2 610 871 euros HT
(Travaux + maîtrise d’œuvre AVP, APD, DCE et suivi de travaux)
Dont Partie 1 : (toga - rd point Noguès) :
1 002 093 € HT
- PO It-Fr Maritime « Porti » (67.8%) :
679 323 €
- CCI (12.2%) :
122 350 €
- Ville (20%) :
200 419 €
Dont Partie 2 (rd point Noguès- quais) :
1 608 778 € HT
- FEDER (75.82%)
1 219 732 €
- CTC (4.18%)
67 290 €
- Ville (20%)
321 756 €
Article 2 :
- Autorise le maire à solliciter les subventions afférentes et à faire toutes les démarches auprès des
financeurs.
17
Rapport n°17 Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- maitrise d’œuvre
Aldilonda
Dans le cadre de la problématique d’accessibilité, la commune développe un réseau de pistes cyclables,
piétons et personnes à mobilité réduite sur son territoire afin de favoriser les transports en mode doux.
Le schéma directeur des pistes cyclables s’articule autour d’une voie douce en bord de mer sur laquelle se
raccordent des pénétrantes. Ce projet s’étend sur l’axe Nord-Sud et le long de sa frange maritime.
Axe de circulation alternatif à l’usage des véhicules automobiles, cette piste permettra de drainer l’ensemble
de son territoire malgré des contraintes topographiques fortes et des secteurs anciens peu propices, par
l’étroitesse des voies.
Compte tenu de l’importance des travaux, un phasage de l’opération a été établi.
Le 1er secteur de la voie douce qui s’étend du port de Toga jusqu’au quai des martyrs a déjà été réalisé pour
un coût total de 2 610 871 € HT avec la participation des fonds européens, de la Collectivité territoriale de
Corse, et de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Corse.
Dans la continuité de ce 1er tronçon, la Ville de Bastia envisage de réaliser d’une part le secteur de la Citadelle,
et d’autre part, le secteur sud.
Considérant la réalisation d’un cheminement piéton de contournement aux pieds des remparts dans le
secteur de la citadelle ;
Considérant ce balcon sur la mer baptisé « l’Aldilonda », qui surplombera le littoral à flanc de falaise et
s’étendra sur environ 480 m ;
Considérant que ce tronçon sera connecté au futur aménagement du vieux port et au tronçon sud ;
Considérant l’étude de faisabilité de l’opération estimant les frais de maîtrise d’œuvre à 480 000 € HT ;
Considérant les contraintes d’insertion dans le site, et les contraintes techniques, un concours de maîtrise
d’œuvre est privilégié.
Considérant l’éligibilité de cette opération au programme opérationnel FEDER 2014-2020,
Décision : A la majorité des membres, FX Riolacci ; JF Paoli ; J Zuccarelli et J Dominici s’étant abstenus
Prise de parole : J Morganti ; FX Riolacci
Article 1 :
- Approuve l’opération suivante :
 « réseau des pistes cyclables- maitrise d’œuvre Aldilonda »
Article 2 :
Libellé
Dépense
Libellé
Montant
estimative
HT en €
prévisionnelle
en HT en €
288 000
PO FEDER 2014-2020 (60%)
Réseau des Pistes cyclables-Secteur
Citadelle- Aldilonda
Maitrise d’œuvre (Primes, MOE, SPS,
Bureau de contrôle)
Total dépenses
480 000 CTC Dotation quinquennale
2015-2019 (20%)
Ville (20%)
480 000
Total recettes
96 000
96 000
480 000
Article 3 :
financeurs.
18
Rapport n°18 Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- Travaux
Aldilonda
Considérant la réalisation d’un cheminement piéton de contournement aux pieds des remparts dans le
secteur de la citadelle ;
Considérant ce balcon sur la mer baptisé « l’Aldilonda », qui surplombera le littoral à flanc de falaise et
s’étendra sur environ 480 m ;
Considérant que ce tronçon sera connecté au futur aménagement du vieux port et au tronçon sud ;
Considérant l’étude de faisabilité de l’opération estimant les travaux à 4 350 000 € HT ; Considérant les
contraintes d’insertion dans le site, et les contraintes techniques, un concours de maîtrise d’œuvre est
privilégié.
Considérant l’éligibilité de cette opération au programme opérationnel FEDER 2014-2020,
Décision :A la majorité des membres, FX Riolacci ; JF Paoli ; J Zuccarelli et J Dominici s’étant abstenus
Article 1 :
 « réseau des pistes cyclables- travaux Aldilonda »
Article 2 :
Dépenses
Libellé
Réseau des Pistes cyclables- Secteur
Citadelle -Aldilonda
Travaux
Total dépenses
Recettes
Dépense
estimative
prévisionnelle
en HT en €
Libellé
Montant
HT en €
PO FEDER 2014-2020 (60%)
2 610 000
4 350 000 CTC Dotation quinquennale
2015-2019 (20%)
Ville (20%)
4 350 000
Total recettes
870 000
870 000
4 350 000
Article 3 :
financeurs.
19
Rapport n°19 Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- Secteur sudSpassimare
Considérant le secteur sud baptisé « Spassimare », la continuité du réseau des pistes cyclables s’étendra de
la sortie du tunnel à l’Arinella ;
Considérant la requalification de la voie par un traitement qualitatif des trottoirs, un élargissement de la
voie, la mise en place de gardes corps pour la protection des piétons et des cyclistes, la réfection de
l’éclairage…
Considérant le coût estimatif prévisionnel pour ce secteur à hauteur de 3 500 000 € HT.
Considérant l’éligibilité de cette opération éligible au programme opérationnel FEDER 2014-2020 ;
Article 1 :
 « réseau des pistes cyclables- Secteur sud Spassimare »»
Article 2 :
Dépenses
Recettes
Libellé
sud- Spassimare
Travaux
Total dépenses
Dépense
estimative
prévisionnelle
en HT en €
Libellé
Montant HT
en €
PO FEDER 2014-2020 (60%)
CTC Dotation quinquennale
3 500 000 2015-2019 (20%)
Ville (20%)
2 100 000
3 500 000
3 500 000
Total recettes
700 000
700 000
Article 3 :
financeurs.
20
Rapport n°20 Approbation du plan de financement du réseau des pistes cyclables- Secteur sudliaisons-travaux
Considérant la réalisation, dans le secteur sud, de pistes cyclables dites « pénétrantes » qui seront des
liaisons entre les quartiers sud et la voie principale du front de mer ;
Considérant qu’il s’agira de créer des pistes aménagées pour la pratique du vélo, accessibles aux PMR et
aux piétons ;
Considérant l’implantation des stations de vélos aux emplacements stratégiques.
Considérant le coût estimatif prévisionnel pour ces liaisons à hauteur de 500 000 € HT
Considérant l’éligibilité de cette opération éligible au programme opérationnel FEDER 2014-2020 ;
Article 1 :
 « réseau des pistes cyclables- Secteur sud Liaisons-travaux »
Article 2 :
Dépenses
Recettes
Libellé
sud- Liaisons
Travaux
Total dépenses
Dépense
estimative
prévisionnelle
en HT en €
Libellé
PO FEDER 2014-2020
(60%)
500 000 CTC Dotation quinquennale
2015-2019 (20%)
Ville (20%)
500 000
Total recettes
Montant HT
en €
300 000
100 000
100 000
500 000
Article 3 :
financeurs.
21
Rapport n°21 Avenue Emile SARI-Modification du plan de financement
Vu la délibération n°2013/Dec/01/23 en date du 13 décembre 2013 portant approbation de l’opération de
requalification de l’avenue Emile Sari ;
Considérant que la requalification de l’avenue Emile Sari était inscrite dans le dispositif de redynamisation
du commerce et de l’artisanat sur le périmètre nord de la Communauté d’agglomération de Bastia ;
Considérant que ce dispositif prévoyait un plan d’actions réparti entre différents maîtres d’ouvrage et un
plan de financement pour chaque opération ;
Considérant le plan de financement de l’avenue Emile Sari approuvé dans le cadre de ce dispositif :
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
Libellé
HT en €
Libellé
HT en €
Requalification de l’avenue
600 000
Emile Sari - Dépense éligible
1 000 000 Subvention ADEC (60% HT)
estimative
Ville (40% HT)
400 000
Total dépenses
1 000 000
Total recettes
1 000 000
Considérant la demande de subvention adressée à l’ADEC restée sans suite ;
Considérant la procédure écrite en date du 9 décembre 2015 relative au Programme Opérationnel It-Fr
Maritime 2007-2013, par laquelle la ville sollicite un budget supplémentaire pour le projet I PERLA ;
Considérant le budget supplémentaire représentant une subvention de 686 530 € notifié à notre collectivité
par l’autorité de gestion unique du programme en date du 29 janvier 2016,
Prise de parole : P Savelli ; J Zucarelli
Article 1 :
- Approuve la modification du plan de financement suivante :
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
Libellé
HT en €
Libellé
HT en €
Requalification de l’avenue
PO It-Fr Maritime « I PERLA »
686 530
Emile Sari-Coût total
915 373
(75%)
réalisé éligible
Ville (25%)
228 843
Total dépenses
915 373
Total recettes
915 373
Article 2 :
financeurs.
22
Rapport n°22 Approbation du plan de financement des travaux d’accessibilité dans le cadre de l’Agenda
d’accessibilité programmée
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée (ADAP) par la ville dans le cadre des
obligations soumises aux communes par la règlementation d’accessibilité ;
Considérant le diagnostic réalisé par un bureau d’études ayant permis d’analyser la situation du patrimoine
communal et d’établir un plan d’actions sur les établissements recevant du public (ERP) et les installations
ouvertes au public (IOP) ;
Considérant la préconisation, par ce plan d’actions, de la réalisation d’investissements sur 6 années pour un
coût total estimatif de 4 500 000 € HT ;
Considérant le montant d’investissement envisagé par la ville dans le cadre de son programme pluriannuel
d’investissement à hauteur de 3 500 000 € HT entre 2016 et 2020 ;
Considérant l’éligibilité de ces investissements au fonds d’investissement public local ;
Article 1 :
- Approuve l’opération travaux d’accessibilité dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée.
Article 2 :
Dépenses
Recettes
Libellé
Dépense
estimative
prévisionnelle
en HT en €
Libellé
Montant
HT en €
Investissements
publics
2 800 000
Travaux d’accessibilité dans le
cadre de l’ADAP
3 500 000 locaux (80%)
700 000
(Agenda
d’Accessibilité
Ville (20%)
Programmée)
Total dépenses
3 500 000
Total recettes
3 500 000
Article 3 :
financeurs.
23
Rapport n°23 Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et R2311-1
et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics
administratifs ;
Vu le projet de budget 2016 proposé par le Maire ;
Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique réunie le 7 avril 2016 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016 qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal
du 1er mars 2016 ;
Rapporteur : Jean joseph MASSONI,
Décision :A la majorité des membres, Madame Rachida BERNOUS ; Madame Françoise VESPERINI ;
Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Juliette DOMINICI Monsieur François-Xavier RIOLACCI ;
Madame Toussainte DEVOTI ; Monsieur Jean ZUCCARELLI ; Monsieur Jean-François PAOLI ; Madame
Laurence MORI ayant voté contre
Prises de parole : FX Riolacci ; JF Paoli ; M Castellani ; J Zucarelli ; Ph Peretti ; P Savelli ; JJ Massoni
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2016 du budget principal de la Ville tel que figurant en
annexe.
Rapport n°24 Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget annexe du vieux port
et suivants ;
Vu le projet de budget 2016 proposé par le maire ;
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2016 du budget annexe du vieux port tel que figurant en
annexe.
24
Rapport n°25 Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget autonome de la régie des parcs de
stationnement
et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-36 et R.2221-78 ;
Vu la délibération n°03.2007.179 du conseil municipal du 5 février 2007 créant une régie autonome des parcs
de stationnement bastiais ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais en date du 5
avril 2016 ;
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2016 du budget autonome de la régie des parcs de
stationnement bastiais tel que figurant en annexe.
Rapport n°26 Approbation du budget primitif 2016 relatif au budget annexe du crématorium
et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-36 et R.2221-78 ;
Vu la délibération n°03.2007.179 du conseil municipal du 5 février 2007 créant une régie autonome des parcs
de stationnement bastiais ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais en date du 5
avril 2016 ;
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2016 du budget autonome de la régie des parcs de
stationnement bastiais tel que figurant en annexe.
25
Rapport n°27 Approbation des taux des 3 taxes directes locales
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique réunie le 7 avril 2016,
Considérant qu’il convient de procéder au vote des taux des trois taxes directes locales,
Article unique :
- Décide de voter les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016 ainsi qu’il suit :
Taxes
Habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
26
Taux en %
20,54
23,68
63,03
Rapport n°28 Approbation des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1et R2311-9 ;
Considérant que la gestion en autorisation de programme d’un projet d’investissement permet, en dépassant
le principe d’annualité budgétaire, de ne pas inscrire, sur un même exercice budgétaire, le coût total d’une
opération de travaux dont la réalisation est amenée à s’échelonner sur plusieurs années ;
Considérant que le montant de l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pour la réalisation du projet et peut être révisé à tout moment en séance budgétaire ;
Considérant l’inscription des crédits de paiement (CP) chaque année au budget de l’exercice pour le montant
des dépenses qui seront effectivement mandatées sur l’année ;
Décision : A la majorité des membres, Madame Juliette DOMINICI ; Monsieur François-Xavier
RIOLACCI ; Monsieur Jean ZUCCARELLI ; Monsieur Jean-François PAOLI s’étant abstenus ;
Madame Laurence MORI ; Madame Rachida BERNOUS ; Madame Françoise VESPERINI ; Monsieur
Julien MORGANTI ayant voté Contre
Article 1 :
- Approuve les 12 autorisations de programme nouvelles proposées au vote de l’assemblée ainsi
que celles modifiées telle que figurant ci-dessous :
Intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire
Révision de
Total cumulé
AP votée
l'exercice N
Aménagement abords espace Gaudin
Agenda Accessibilité Programmée (nouvelle)
Aldilonda (nouvelle)
Aménagement chemin de Forcone (nouvelle)
Ascenseur & théâtre de verdure Citadelle
(nouvelle)
Subventions équipements copro privées
CPA Quartier Aurore
Liaison Puretti
Nouveau Programme de rénovation urbaine
(nouvelle)
Piscine eau de mer Vieux port (nouvelle)
Relogement de la communauté manouche
Rénovation de la mairie du marché (nouvelle)
Création restaurant scolaire école Defendini
(nouvelle)
Création rond-point palais de justice (nouvelle)
Création de la voie douce Spassimare (nouvelle)
Création voie d'Uccini (nouvelle)
Ruisseau du Guadellu continuité (nouvelle)
Ecole de Lupinu et centre des sciences
Totaux
27
1 980 000,00
0,00
0,00
0,00
320 000,00
4 800 000,00
5 000 000,00
850 000,00
2 300 000,00
4 800 000,00
5 000 000,00
850 000,00
0,00
1 100 000,00
5 074 055,00
3 351 000,00
1 600 000,00
104 000,00
1 020 530,00
212 000,00
1 600 000,00
1 204 000,00
6 094 585,00
3 563 000,00
0,00
0,00
5 513 147,34
0,00
5 200 000,00
1 000 000,00
20 000,00
3 000 000,00
5 200 000,00
1 000 000,00
5 533 147,34
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 042 499,99
24 060 702,33
1 000 000,00
1 200 000,00
3 800 000,00
2 500 000,00
74 803,00
280 000,00
31 981 333,00
1 000 000,00
1 200 000,00
3 800 000,00
2 500 000,00
74 803,00
7 322 499,99
56 042 035,33
Article 2 :
- Approuve la liste des AP non modifiées en plus de celles qui sont présentées ci-dessus :
Intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire Révision de
Total cumulé
AP votée
l'exercice N
Cimetière Ondina
Aménagement ruisseau du Fangu
Equipements jeux d'enfants
Consolidation falaises de Ficaghjola
Aménagement môle des pêcheurs
Liaison Villayet-Gradicchia
Locaux ALSH école Calloni
Numérisation des écoles
OPAH 2008-2013
OPAH 2015-2020
Opération résorption habitat insalubre RHI
PRU Centre Ancien
Réfection toiture pavillon Noble
Réhabilitation local centre ancien
RHI Puntettu
Requalification du ruisseau Bertrand
Création voie douce 1ère tranche
Aménagement ruisseau du Guadellu
Aménagement ruisseau Lupinu
Réfection du centre administratif
Centre Culturel Alb'Oru
Jardin public de Montesoru
Totaux
15 010 847,00
853 416,93
565 000,00
340 000,00
1 400 000,00
216 306,73
550 000,00
350 000,00
3 496 358,55
3 700 000,00
4 774 513,00
8 620 000,00
310 000,00
120 000,00
2 995 000,00
2 020 000,00
8 741 000,00
4 890 000,00
860 000,00
4 386 433,72
18 188 716,49
1 770 805,00
84 158 397,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 010 847,00
853 416,93
565 000,00
340 000,00
1 400 000,00
216 306,73
550 000,00
350 000,00
3 496 358,55
3 700 000,00
4 774 513,00
8 620 000,00
310 000,00
120 000,00
2 995 000,00
2 020 000,00
8 741 000,00
4 890 000,00
860 000,00
4 386 433,72
18 188 716,49
1 770 805,00
84 158 397,42
Article 3 :
- Précise que l’état des AP/CP modifié est intégré dans l’annexe B2.1 au budget principal.
28
Rapport n°29 Approbation des méthodes utilisées pour l’amortissement des biens
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2-27 et R. 2321-1 ;
Vu la délibération n°2015-06-01-39 du conseil municipal du 30 juin 2015 portant création du budget annexe
du crématorium ;
Considérant que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les
groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil sont tenus de procéder
à l’amortissement de leurs immobilisations ;
Considérant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fixées pour chaque
bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du maire, à l’exception :
- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement
amortis sur une durée de 10 ans.
- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.
Rapporteur : Jean Joseph MASSONI,
Décision :A l’unanimité,
Article 1 : Approuve le seuil unitaire de 500 € en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an.
Article 2 : Approuve la méthode utilisée pour les amortissements des immobilisations concernant le budget
principal suivante :
Durée
Procédure
Compte
Catégories de bien amortis
(en
d'amortissement
années)
2128
Autres agencements et aménagements de
terrains
30
Linéaire
2188
Autres immobilisations corporelles
8
Linéaire
2158
Autres installations, matériel et outillage
techniques
20
Linéaire
2182
Camions et véhicules industriels
10
Linéaire
2141
Construction sur sol d'autrui
99
Linéaire
21578
équipement de garage et atelier
15
Linéaire
2031
Frais d'études non suivis de travaux
5
Linéaire
202
Elaboration, modification et révision documents
urbanisme
10
Linéaire
2152
Installation de voirie
30
Linéaire
2135
Installations générales agencement
aménagement divers
10
Linéaire
2051
Logiciel, licences
5
Linéaire
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
10
Linéaire
2181
Matériels classiques
10
Linéaire
2184
Mobilier
15
Linéaire
2041
subvention d'équipement à un organisme public
15
Linéaire
2042
subvention d'équipement aux personnes de droit
privé
5
Linéaire
2182
Véhicules de tourisme
10
Linéaire
21533
Réseaux câblés
5
Linéaire
2121
Plantation d’arbres et d’arbustes
20
Linéaire
29
Article 3 :
- Approuve la méthode utilisée pour les amortissements des immobilisations concernant le budget
annexe du crématorium suivante :
Compte
21318
2135
Catégories de bien amortis
Bâtiments - Constructions
Installations, agencement et matériels
divers
Durée (en
années)
Procédure
d'amortissement
35
Linéaire
10
Linéaire
Article 4 :
- Précise que les tableaux d’amortissement sont intégrés dans l’annexe budgétaire A3 des budgets
respectifs.
Rapport n°30 Approbation du régime indemnitaire des agents de la ville
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 88 (1er alinéa) ;
Vu le décret n°91-875 pris pour l’application de l’article 88 ;
Considérant qu’il convient de prendre en considération le nombre d’agents par cadres d’emploi, par grades,
par catégories et par filières ainsi que l’application des montants de base pour chacune des primes ou
indemnités ;
Prises de parole : JF Paoli ; JJ Massoni
Article 1 :
Approuve le régime indemnitaire 2016 applicable aux agents municipaux par filière, catégorie,
cadres d’emploi, et grades tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Décide d’arrêter l’enveloppe financière associée pour un montant de 3 155 173 euros.
Article 3 :
- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 au compte 012.
30
Rapport n°31 Ajustement du tableau des effectifs
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2016-JAN-02-34 en date du 26 janvier 2016 portant approbation du tableau des effectifs
de la collectivité;
Considérant la nécessité de créer un emploi de responsable médiation culturelle à temps complet, dans le
grade des attachés territoriaux ;
Considérant le tableau des effectifs relatif au service de la direction des affaires culturelles suivant :
Service
Fonctions
Direction des affaires Médiateur culturel
culturelles
Cat
C
Cadre d’emplois
Adjoint administratif
Prises de parole : FX Riolacci
Article 1 :
- Approuve la création d’un emploi de responsable de la médiation culturelle.
Article 2 :
- Approuve la suppression du poste de médiateur culturel de catégorie C relevant du cadre d’emplois
des adjoints administratifs.
Article 3 :
- Précise que le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Services
Fonctions
Cat
Cadre d’emplois
Direction des affaires Responsable Médiation culturelle
A
Attaché
culturelles
Article 4 :
- Précise que la délibération n°2016-JAN-02-34 en date du 26 janvier 2016, est modifiée en ce sens.
31
Rapport n°32 Approbation du règlement de formation des agents de la mairie
Vu le code du travail et notamment ses articles L970-1 à 970-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article
22 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la
vie (FPTLV) des agents de la fonction publique territoriale (FPT) ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques (JO du 4/07/06) ;
Vu l’avis du comité technique paritaire (CTP) en date du 27 novembre 2015 ;
Considérant le rôle important de la formation dans l’amélioration de la carrière statutaire d’un agent ;
Article 1 :
- Décide d’adopter le règlement de formation des agents de la mairie de Bastia tel que figurant en
annexe.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire invite les conseillers municipaux à clore la séance.
Fin de séance : 21h30
Affiché le :
Le secrétaire de séance
Le maire
Michel Castellani
Pierre SAVELLI
32

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