Fonction publique et gestion des ressources

Descriptif d’enseignement – 2016/2017
Cycle Master
Intitulé du cours : Fonction publique et gestion des ressources humaines
Course’s title: Human Ressources and public law
Enseignant(s) : Astrid BEUDET / Alexandre FOURNIER
Fonction(s) : Directeur adjoint aux affaires financières / Directeur adjoint aux ressources
humaines
Type de cours : ☐Cours Magistral
☐Semestre 1
☐Cours Electifs
☒ Séminaire
☐ Semestre 2
☒ Semestre 3
Résumé du cours – Objectif:
Partie intégrante du module de formation destiné aux futurs cadres dirigeants du secteur public et para public, ce
séminaire de quatre séquences a pour objectif de comprendre les principaux enjeux de la gestion des ressources
humaines à travers le prisme du droit de la fonction publique.
Il permettra aux généralistes de mieux comprendre les spécificités de la GRH au sein des administrations publiques mais
aussi ses points de convergence avec le secteur privé. Ce cours permet aux élèves de mieux choisir leur voie
d’orientation à partir de cette cinquième année soit vers des postes de contractuels dans le secteur public, soit vers la
préparation des concours administratifs de catégorie A ou A+.
Syllabus – Targets:
These courses are intended for the future senior executives of the public and semi-public sector. The four sequences
aim at giving a general yet clear comprehension of human ressources management and its’ major issues within the
public institutions, with a special focus on public hospitals. The implications of public law on the human ressources
policies will be specifically looked at in order to analyse its’ differences and similarities with the private sector.
The four classes are meant to be complementary and as such will allow the general practitioners to understand better
what is required from a human ressources director or manager in the public sector, should it be under contract or as a
A or A+ category civil servant.
Evaluation : L’évaluation sera constituée d’un QCM, de questions de cours ainsi que d’un cas pratique, ce dernier
étant à réaliser de manière collective.
Plan – Séances :
1. Présentation introduction carrière fonctionnaire
1.1 Fonctionnaires et contractuels de droit public
1.2 Le déroulement de la carrière
1.3 Avantages / inconvénients du statut
2. Sources juridiques de la FP
2.1 Les sources légales, réglementaires et jurisprudentielles
2.2 Contrainte budgétaire et fonction publique
2.3 Comptabilité publique et fonction publique
3. Droits et obligations des Fonctionnaires
3.1 l’employeur public dispose de prérogatives spécifiques à l’égard de ses agents…
3.2 … malgré des droits qui restent très protecteurs (exemples en cas de révocation, de maladie et
de discipline).
3.3 Un statut encore adapté aux besoins des EPS ?
4. Focus sur la déontologie et exercice et entrainement au plan détaillé
4.1 revue d’actualité sur la déontologie dans la FP
4.2 une obligation morale forte pour le fonctionnaire mais difficile à qualifier dans les faits.
4.3 Exercice au plan détaillé.
Bibliographie :
MAURY Suzanne, La GRH dans la fonction publique, Paris, La Documentation française, 2014, 188 p.
ROUBAN Luc, La fonction publique, 3e éd., Paris : La Découverte, 2009. - 125 p.
Site Internet : Portail de la fonction publique : Répertoire interministériel des métiers de l'Etat
(RIME) -