Consulter - Direction Diocésaine de l`Enseignement Privé

Transcription

COMMISSION ACADEMIQUE DE L’EMPLOI – Académie d’AIX-MARSEILLE
Service Technique Académique
Direction de l’Enseignement Catholique de Marseille
16, boulevard Chave Ŕ B.P. 92 - 13352 MARSEILLE CEDEX 05
Tél. : 04 91-36-52-03 Ŕ Fax : 04 91-47-15- 38
Email : cae @ecmarseille.fr
MOUVEMENT DE L’EMPLOI DU 2nd DEGRE 2011
CALENDRIER DETAILLE ET MODALITES A RESPECTER
Pour le bon déroulement des diverses opérations relatives au Mouvement de l’Emploi 2011 des Maîtres du Second Degré, veuillez respecter
impérativement le calendrier et les consignes suivantes.
Les chefs d’établissements feront systématiquement copie aux services de la CAE des courriers et messages électroniques échangés avec les services
du rectorat.
CHEF D’ETABLISSEMENT
MAITRE
Du 17 décembre 2010 au 19 janvier 2011
Du 17 décembre 2010 au 19 janvier 2011
Le chef d’établissement met à disposition des maîtres désireux de participer au
mouvement les tableaux de format A3 couleur saumon (DOC-CAE-01) distribués par la
CAE afin de recenser :
 les demandes de mutation
 les demandes de complément horaire
Le maître désireux de participer au mouvement renseigne les tableaux mis à sa
disposition par le chef d’établissement pour signaler :
une demande de mutation
une demande de complément horaire
Le chef d’établissement s’assure que tous les maîtres contractuels de son établissement
en service principal ou secondaire émargent ce document.
Il renseigne l’annexe 6 de la circulaire du mouvement en listant les candidats au
mouvement inter-académique.
Tout maître (participant ou non au mouvement) doit émarger le document A3 couleur
saumon (DOC-CAE-01) fourni par la CAE ainsi qu’un avis de candidature inter
académique (DOC-CAE-03) ou intra académique (DOC-CAE-04) en fonction de sa
situation.
Le chef d’établissement retourne au service technique de la CAE, sous couvert de la
direction diocésaine de leur ressort :
 les documents de format A3 couleur saumon comportant l’émargement de tous
les maîtres contractuels (DOC-CAE-01),
 le document A3 couleur jaune destiné à recenser la situation des délégués
auxiliaires (DOC-CAE-02),
 les avis de candidatures inter ou intra académie (DOC-CAE-02 et 03),
 Autorisation donnée ou non au service technique de la CAE de se connecter sur
le portail sécurisé afin de recueillir les données du mouvement.
Les maîtres isolés (congé parental, en formation, en disponibilité,….) peuvent, en fonction
de leurs demandes, consulter et télécharger les documents permettant de prendre en
compte leur situation directement sur le site de la CAE : http://www.cae-aixmarseille.fr.st,
Ils font parvenir avant le 19 janvier ces documents au service technique de la CAE sans
passer par leur établissement de rattachement.
Le jeudi 27 janvier 2011
Pour information :
Bureau de la CAE à 14 h 15 à la DDEC de Marseille pour codage des sortants.
Le vendredi 28 janvier 2011
Pour information :
MAJ le 16/12/2010
1/8
CAE-Académie d’Aix-MARSEILLE
La CAE envoie au chef d’établissement la liste des candidatures sortantes codées.
Mouvement de l’emploi du 2nd degré / Calendrier détaillé 2011
MAITRE
Les dossiers de mutations inter académiques sont envoyés aux académies concernées.
Du 3 mars 2011 au 13 mars 2011
Du 3 mars 2011 au 13 mars 2011
CAMPAGNE TRM
Pour renseigner cette phase, le chef d’établissement consulte les maîtres qui se sont
signalés en janvier pour participer au mouvement soit en renseignant les tableaux au
format A3 (DOC-CAE-01) distribués par la CAE, soit en lui ayant adressé un courrier.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Selon sa situation le maître reçoit de son chef d’établissement, le(s) document(s) suivant :
1/ Réduction des heures postes dans une discipline (cf. Accord national § 5.2):
En cas de réduction horaire entrainant une suppression ou une réduction de service pour
un maître, après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, le
chef d’établissement :
 établit à partir du TRM (tableau de répartition des maîtres), pour chaque
discipline concernée, l’ancienneté de service conformément à l’art. 5.5.2 de
l’accord national, pour chaque maître. Il repère le maître concerné par la
réduction d’emploi,
 rédige un PV du comité d’entreprise faisant état des situations évoquées. En
absence de comité d’entreprise, il rédige un PV de la réunion des délégués
du personnel ou un PV de carence en cas d’absence de représentant du
personnel (DOC-CAE-11),
 remet au(x) maître(s) concerné(s) un courrier type (DOC-CAE-10),
 remet au(x) maître(s) concerné(s) une fiche « Avis de candidature interne à
l’Enseignement Catholique » si elle n’a pas déjà été fournie (DOC-CAE-03),
 informe les services du rectorat sur [email protected] en
renseignant le document annexe 1.
Une copie de ces 4 pièces est à communiquer à la CAE.
1/ Réduction ou suppression de service dans une discipline :
un courrier type (Doc CAE-10)
fiche : Avis de candidature interne à l’Enseignement Catholique (DOC-CAE-03)
2/ Pas de réduction des heures postes dans une discipline :
S’il n’y a aucune perte d’heure dans l’établissement, l’annexe 1 décrivant un état néant
est transmise après information de la structure interne de l’établissement (Comité
d’entreprise, Délégué(s) du personnel ou certificat de carence en cas d’absence de
représentation du personnel) sur [email protected] et [email protected]
(DOC-CAE-11).
3/ Complément de service :
Si un maître à temps incomplet dans un ensemble scolaire désirant un complément de
service peut avoir satisfaction dans l’un des établissements où il enseigne, cette
opération s’effectue directement sur le TRM. Les chefs d’établissement se consultent
et modifient les quotités horaires du maître. Les heures éventuellement libérées donnent
lieu soit à publication, soit à complément horaire pour un autre maître.
Lorsqu’il y a changement d’établissement principal suite à une opération de ce type, le
chef d’établissement en informe le maître concerné, la DEEP et la CAE (DOC-CAE-12).
4/ Modification de quotité de service et/ou de répartition pour un maître à la rentrée
2012
A l’aide du courrier type (Doc CAE-14), le chef d’établissement demande au maître
MAJ le 16/12/2010
2/ Complément de service :
Si un maître à temps incomplet dans un ensemble scolaire désirant un complément de
service peut avoir satisfaction dans l’un des établissements où il enseigne, cette
opération s’effectue directement sur le TRM (à voir avec les chefs d’établissement
concernés).
Si une opération de ce type donne lieu à un changement d’établissement principal, le
maître en est informé par le chef d’établissement du service principal (DOC-CAE-12).
3/ Modification de quotité de service et/ou de répartition à la rentrée 2012
En cas de modification de quotité horaire et/ou de répartition des services, le maître
atteste en avoir pris connaissance en contresignant le courrier type fourni par son chef
d’établissement (Doc CAE-14).
2/8
MAITRE
d’attester qu’il a pris connaissance de cette modification contre signature.
Ce document est à conserver dans l’établissement.
5/ Profilage : lors de la création d’un poste nécessitant des qualités particulières, un
document annexe 4 est transmis aux services
- de la DEEP en document attaché à [email protected]
- et de la CAE par courriel.
6/ Agrégat de supports vacants : tout chef d’établissement d’un ensemble scolaire
concerné transmet le document annexe 2 aux services de la DEEP en document attaché
à [email protected]
7/ Création, modification des supports de chefs des travaux et de documentalistes :
une demande par messagerie doit être opérée par le chef d’établissement vers
[email protected].
Le jeudi 10 mars 2011
Pour information :
Assemblée Plénière de la CAE de 14 h 15 à 17 h 00 à la DDEC de Marseille pour
codage des dossiers de demandes de mutation inter-académies (entrants) et des fiches
« Avis de candidature ».
Le vendredi 11 mars 2011
Le chef d’établissement reçoit par voie électronique le code affecté par l’Assemblée
Plénière de la CAE aux enseignants en poste dans son établissement.
Au-delà du 25 mars 2011, il informe le président de la CAE si un enseignant de son
établissement n’a pas reçu de codification.
Pour information :
La CAE envoie aux membres de l’Assemblée Plénière la liste des candidatures
potentielles, par codes de priorité, par disciplines et par zones géographiques
Le vendredi 11 mars 2011
Le maître candidat reçoit par voie électronique :
le code et l’ancienneté attribués par l’Assemblée plénière de la CAE,
la procédure de participation au mouvement de l’emploi.
Chaque enseignant sera donc informé de la codification de sa demande de mutation
avant le 25 mars 2011. Au plus tard le 25 mars 2011 l’enseignant qui n’a pas reçu la
codification de son dossier, doit alerter son chef d’établissement.
Le mardi 22 mars 2011
Pour information :
Bureau de la CAE de 14 h 00 à 16 h 30 à la DDEC de Marseille pour examen des
pertes d’heures
Du 26 mars 2011 au 29 mars 2011
Saisie des services susceptibles d’être vacants :
C’est l’établissement principal qui gère cette partie du mouvement.
Le chef d’établissement :
 renseigne la liste des académies demandées par les maîtres en situation de
mutation inter académies sur Internet conformément aux demandes parvenues
à la CAE pour le 19 janvier 2011,
 transmet le document annexe 6 aux services du rectorat à [email protected] ,
 recueille les courriers d’accord et avis de candidature des maîtres concernés
(DOC-CAE-13).
 déclare la totalité du service susceptible d’être vacant par l’établissement
principal du maître,
MAJ le 16/12/2010
Du 26 mars 2011 au 29 mars 2011
Pour un maître désirant mettre son service au mouvement, deux situations sont
possibles :
 Le service qui lui est proposé est inférieur à son ORS sur l’ensemble de ses
affectations :
-
-
Si l’horaire proposé lui convient :
il donne son accord au chef d’établissement par courrier.
S’il demande un complément de service pour obtenir un temps complet (code
A4) et s’il souhaite garder son service actuel :
Il doit indiquer son intention par courrier, son service ne sera pas
déclaré susceptible d’être vacant.
S’il demande à assurer un service à temps complet dans un autre établissement
3/8

demande le désagrégat de support en fonction de la situation du maître en se
servant du document annexe 3. Ce document est à transmettre à
[email protected] et simultanément aux établissements secondaires
pour information.
Les chefs d’établissement principaux reçoivent des maîtres ayant fait parvenir un avis de
candidature une confirmation écrite attestant de leur souhait de participer au
mouvement (doc-cae-13).
Le mardi 30 mars 2011
transmet à la CAE par voie électronique à [email protected] :
 le TRM validé (sauf pour ceux qui autorisent les services de la CAE à consulter
les informations sur le portail sécurisé),
 un courrier signé du maître en cas d’acceptation de la réduction horaire (doccae-10),
 les fiches Avis de candidature, en cas de nouvelles demandes (doc-cae-04).
Du 1er avril 2011 au 4 avril 2011
Visualisation des services vacants
En cas de postes à profil : bien vérifier que le libellé inscrit correspond à la demande du
chef d’établissement rédigée sur l’annexe 4, transmise à [email protected]
au plus tard le 11 mars 2011.
Agrégat des supports vacants : bien vérifier que les supports ont été agrégés à la
demande du chef d’établissement rédigée sur l’annexe 2, transmise à [email protected] au plus tard le 11 mars 2011. Vérifier le support principal de l’agrégat.
MAITRE
-
son poste est déclaré susceptible d’être vacant :
il remplit un Avis de candidature. Il fera acte de candidature sur un
ensemble de supports proches de son ORS. Son service deviendra
vacant lorsqu’il aura obtenu satisfaction.
S’il demande une mutation sur une partie de son service :
il convient d’effectuer la procédure de désagrégat de support. La quotité
de service concernée sera déclarée susceptible d’être vacante.
Le maître doit remplir un Avis de candidature. Les quotités de service
de ce maître ne pourront être modifiées en aucune mesure.
 Le service qui lui est proposé est égal à son ORS :
-
Si la quotité de service proposée lui convient :
il donne son accord au chef d’établissement par courrier.
-
S’il demande à assurer un service à temps complet dans un autre
établissement, son poste est déclaré susceptible d’être vacant :
il remplit un Avis de candidature. Il fera acte de candidature sur un
ensemble de supports proches de son ORS. Son service deviendra
vacant lorsqu’il aura obtenu satisfaction.
S’il demande une mutation sur une partie de son service :
il convient d’effectuer la procédure de désagrégat de support. La quotité
de service concernée sera déclarée susceptible d’être vacante. Le maître
doit remplir un Avis de candidature.
-
Le maître doit confirmer par écrit son souhait de participer au mouvement auprès de
son chef d’établissement principal. Son service est alors publié.
Il peut renoncer au mouvement à tout moment dès lors que la CCMA n’a pas statué, c'està-dire avant le 10 juin 2011, en informant son chef d’établissement, les chefs
d’établissement auprès desquels il aurait pu faire acte de candidature, les services du
rectorat.
Le jeudi 7 avril 2011



s’il n’a pas autorisé le service technique de la CAE à consulter ses données,
communique à la CAE les fichiers contenant la liste des emplois publiés à l’aide
de l’export du portail sécurisé (attention : un fichier par unité pédagogique),
peut consulter l’état des candidatures sur les différents supports de son
établissement durant toute la période de publication,
informe la CAE de toute modification de la publication des emplois, dans les
jours qui suivent la parution (pour mise à jour des fichiers).
Du 8 avril 2011 au 21 avril 2011
Le chef d’établissement accuse réception des candidatures reçues à l’aide des
imprimés fournis par les candidats. Il est inutile de fournir copie de ces documents à la
CAE.
MAJ le 16/12/2010
Du 8 avril 2011 au 21 avril 2011
Publication des Emplois vacants et susceptibles d’être vacants.
Consultation dans les établissements, dans les Directions diocésaines, au Rectorat et sur
Internet : http://www.ac-aix-marseille.fr
Rubrique « CONCOURS et CARRIERE »
4/8
MAITRE
Rubrique « TRAVAILLER DANS L’EDUCATION»
Choix : L’ENSEIGNEMENT PRIVE
Sélectionner : mouvement
ACCES A LA SAISIE DES VŒUX PAR LES
CANDIDATS.
Doivent obligatoirement postuler :
les maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service est supprimé ou
réduit, si aucune solution n'a été trouvée dans l'établissement d'affectation.
Les maîtres en perte d'heures ou de contrat, dont la situation n'a pu être
réglée l'année dernière, sont soumis à la même obligation.
Les maîtres qui ont bénéficié d’une disponibilité d’office pour raison de
santé et qui sont réintégrés après avis du comité médical
les maîtres à temps incomplet qui souhaitent obtenir un complément de
service.
les chefs d’établissements qui souhaitent reprendre un service
d’enseignement.
Demande de premier emploi en contrat définitif :
La Commission Académique de l’Emploi tient compte des six premiers vœux. Si le
candidat a obtenu l’accord collégial de l’académie d’Aix-Marseille, elle examine ensuite
sa candidature sur tous les emplois de l’académie, en tant que de besoin.
Tout candidat contractuel de l’académie ou contractuel hors académie ou n’étant
pas en fonction durant cette année scolaire :
saisit ses 6 vœux sur Internet (site du Rectorat), en respectant la codification et
l’ancienneté proposées par la CAE (Accusé de réception émanant de la CAE)
-
Un candidat de l’académie
utilise son numéro de numen
adresse par courrier à chaque chef d’établissement auprès de qui il postule :
o le dossier rectoral « Fiche de vœux » (à télécharger sur le site de la CAE,
o un CV,
o une lettre de motivation,
o une enveloppe timbrée,
o un formulaire « accusé de réception » (à télécharger sur le site de la CAE:
http://www.cae-aixmarseille.fr.st)
-
Si le maître n’a pas reçu de code de priorité émanant des services de la CAE il
doit contacter au plus tôt le service technique de la CAE par téléphone ou par
courriel.
Le candidat ne fait aucun dossier papier auprès des services du Rectorat. Seule la
candidature numérique - validée - permet de constituer la base de données pour
préparer la CCMA
MAJ le 16/12/2010
5/8
MAITRE
Du 22 avril 2011 au 20 mai 2011
A partir du 22 avril 2011
 fait le choix des candidats contractuels sur Internet,
 informe le Président de la Commission Académique de l’Emploi de ses choix (par
télécopie de la page écran comportant son choix) sauf s’il a autorisé le service
technique de la CAE à consulter ses données.
Important :
Concernant les emplois vacants, nous attirons votre attention sur l’intérêt
d’effectuer le choix d’un candidat contractuel dès la première Commission
Consultative Mixte Académique du 10 juin 2011. Tout emploi vacant non pourvu à
cette date sera déclaré à la Commission Nationale de l’Emploi pour diffusion nationale.
Les lauréats aux concours ayant validé leur stage et qui n’auront pas été affectés dans
les autres académies pourront se voir proposer des emplois dans l’Académie d’AixMarseille.
Les maîtres reçoivent de la DEEP, directement par messagerie, un accusé de réception
confirmant leurs vœux. En cas de non réception de cet accusé de réception le candidat
dépose un message à [email protected]
Les maîtres pour lesquels l’emploi a été déclaré susceptible d’être vacant et qui
renoncent à participer au mouvement, en informent le plus tôt possible par courrier leur
chef d’établissement, qui adresse une copie au Président de la CAE en précisant bien le
numéro de l’emploi concerné.
Le vendredi 22 avril 2011 à 12 h 00 au plus tard
 s’il n’a pas autorisé le service technique de la CAE à consulter ses données,
communique à la CAE les fichiers contenant la liste des candidats sur chaque
support publié à l’aide de l’export dans le module mouvement d’EPP (attention :
un fichier par unité pédagogique)
 adresse au Président de la CAE une copie du courrier des maîtres renonçant au
mouvement. Il précise le numéro de l’emploi concerné lorsque le poste a été
publié
Le mardi 26 avril 2011
Pour information :
Bureau de la CAE à 9 h 00 à 12 h 00 à la DDEC de Marseille pour :
validation des fiches navette ETAPE 1
Etude des procédures de recension des délégués auxiliaires et des futurs contrats
provisoires de l’année scolaire 2011-2012.
Le chef d’établissement reçoit du bureau de la CAE la fiche navette comprenant la liste
des candidats sur chaque support pour l’ensemble de l’académie, classée par code de
priorités, et sur laquelle figurent uniquement les propositions de l’ETAPE 1.
Attention : le chef d’établissement doit recevoir en entretien tout candidat
proposé par la CAE et qui leur en fait la demande.
Le jeudi 3 mai 2001
Le mardi 26 avril 2011
Les maîtres dont la situation justifie d’un des codes correspondant à l’étape 1 (A1,A2,
A2, A4, B1, B2) reçoivent de la CAE par courrier numérique, les propositions faites aux
chefs d’établissements correspondant aux vœux validés sur l’application mouvement du
site internet du Rectorat. Il leur appartient de demander à rencontrer les chefs
d’établissements concernés.
Les maîtres en première demande d’emploi en contrat définitif font parvenir au service
technique de la CAE la liste des services sur lesquels ils se sont porté candidat.
Les maitres reçoivent les accusés réception de leur candidature s’ils ont fait parvenir aux
chefs d’établissement avec leur dossier papier de candidature, une enveloppe et un
formulaire renseigné.
Le chef d’établissement retourne par messagerie de préférence à
[email protected] ou par fax (au 04 91 47 15 38) la fiche navette à la Commission
Académique de l’Emploi en faisant connaître son avis sur les candidats de l’ETAPE 1:
 les candidatures retenues doivent être classées par ordre de préférence,
 les candidatures proposées qui sont refusées doivent obligatoirement faire
MAJ le 16/12/2010
6/8

MAITRE
l’objet d’un avis motivé transmis simultanément,
La copie du courrier des maîtres qui ne donnent pas suite à leur demande de
mutation.
Le jeudi 5 mai 2011
Pour information :
Assemblée Plénière de la Commission Académique de l’Emploi de 8 h 15 à 18 h 00
à la DDEC de Marseille pour examen des avis des Chefs d’établissement des candidats
de l’ETAPE 1.
Examen des candidatures de l’ETAPE 2 pour les disciplines traitées de l’ETAPE 1
Le vendredi 6 mai 2011
Pour information :
Poursuite et fin de l’Assemblée Plénière de 8 h 15 à 12 h
A 11 h, le Bureau de la CAE rencontrera les chefs d’établissement dont le motif de refus
n’a pas été validé par l’Assemblée Plénière sur une candidature
(candidatures non retenues de maîtres relevant de l’ETAPE 1 du mouvement)
Pour information
Transmission aux CAE voisines de la liste des maîtres en perte d’heures ou de contrat
pour lesquels aucune solution n’a été trouvée dans l’académie d’Aix-Marseille
Le chef d’établissement reçoit de la CAE une nouvelle fiche navette comprenant :
 les décisions arrêtées par l’Assemblée Plénière du 5 mai concernant les
candidats de l’ETAPE 1,
 les propositions de candidatures relevant de l’ETAPE 2.
Le mardi 10 mai 2011 à 17 h 00 au plus tard
Le chef d’établissement retourne par messagerie la fiche navette aux services
techniques de la CAE en faisant connaître son avis sur les candidats de l’ETAPE 2 :


Les candidatures retenues doivent être classées par ordre de préférence,
Les candidatures proposées par l’Assemblée Plénières qui sont refusées
doivent obligatoirement faire l’objet d’un avis motivé.
Le jeudi 12 mai 2011
Pour information :
Assemblée Plénière de la Commission Académique de l’Emploi de 8 h 15 à 18 h
pour examen des avis des chefs d’établissement.
Examen des candidatures de l’ETAPE 3 pour les disciplines traitées de l’ETAPE 2.
Le vendredi 13 mai 2011
Pour information :
Poursuite et fin de l’Assemblée plénière de 8 h 15 à 12 h
A 11 h, le Bureau de la CAE rencontrera les chefs d’établissement dont le motif de refus
n’a pas été validé par l’assemblée plénière sur une candidature
(candidatures classées B5 et C1 de maîtres relevant de l’ETAPE 2 du mouvement)
Le chef d’établissement reçoit de la CAE une nouvelle fiche navette comprenant :
 les décisions arrêtées par l’Assemblée Plénière du 12 mai concernant les
candidats de l’ETAPE 2,
 les propositions de candidatures relevant des ETAPES 3 et 4.
MAJ le 16/12/2010
7/8
MAITRE
Le 20 mai 2011 : Fermeture du site du rectorat
Le jeudi 26 mai 2011
Le 20 mai 2011 : Fermeture du site du rectorat
Pour information :
Assemblée Plénière de la Commission Académique de l’Emploi de 8 h 15 à 18 h à
la DDEC de Marseille pour examen des propositions des C.E,
Validation de la procédure de recension des déléguées auxiliaires.
Les 30 et 31 mai 2011
Pour information :
Pré-CCMA à la DEEP
Le vendredi 10 Juin 2011
Pour information :
Commission Consultative Mixte Académique siégeant en formation spéciale pour la
nomination des maîtres contractuels
Le Rectorat notifie les nominations aux chefs d’établissement qui disposent de 15 jours
pour faire connaître leur avis. A l’issue de cette période, l’absence de réponse équivaut à
un accord sur la proposition de candidatures ou classement des candidatures selon les
priorités réglementaires
Le jeudi 16 juin 2011
Pour information :
Bureau de la CAE de 9 h 00 à 12 h 00 à DDEC de Marseille pour examen des
affectations de la CNA
Le jeudi 23 juin 2011
Pour information :
Assemblée plénière de la CAE de 9 h 00 à 12 h 00 à DDEC de Marseille pour examen
des affectations de la CNA,
Etat des demandes des maîtres délégués auxiliaires et des futurs contrats provisoires
pour 2011-2012.
Le lundi 5 juillet 2011
Date limite pour les chefs d’établissement pour faire connaître leur avis suite à la
CCMA.
Nota bene : « Contractuel » chaque fois que ce terme est utilisé, il signifie "maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'état"
MAJ le 16/12/2010
8/8

Consulter - Direction Diocésaine de l`Enseignement Privé

Transcription

Documents pareils

REF : HT 300 SO

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - CAE

REF : U-1000 RO2V

Centre d`appel internalisé (CAI)

REF : BS4286OSSG

ref : axtnt200s

Télécharger(PDF - 103 Kb)

Télécharger(PDF - 52 Kb)