ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - CAE

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Académie d’Aix-Marseille
COMMISSION ACADEMIQUE DE L’EMPLOI
Direction de l’Enseignement Catholique de Marseille
Service technique de la CAE Aix-Marseille
16 Bd Chave
13005 MARSEILLE
Tél : 04-91-36-52-03 – Fax : 04-91-47-15-38
Mel : [email protected]
Site Internet : http://cae-aix-marseille.nerim.net/
Destinataires :
MMes les Chefs d’établissement des collèges et lycées
catholiques d’enseignement et rattachés de l’Académie
d’Aix-Marseille.
Marseille, le 18 Décembre 2012
Madame la Directrice,
Monsieur le Directeur,
Les membres de la Commission Académique de l’Emploi se sont réunis en Assemblée Plénière le 18 décembre et
vous invitent à engager la procédure du mouvement de l’emploi des maîtres du second degré pour le mouvement
2013.
Vous trouverez sur le site de commission académique pour l’emploi le règlement intérieur de la Commission
académique pour l’emploi d’Aix-Marseille adopté en assemblée plénière du 14 octobre 2010, pour que vous puissiez
en assurer la diffusion auprès des maîtres de votre établissement conformément à l’article 2.3.3 de notre accord.
1/ Préparation rentrée 2013
L’objectif des tableaux joints est de recueillir dès maintenant un certain nombre d’informations pour anticiper le
mouvement de l’emploi 2013.
Tableau à remplir par les enseignants (Doc-CAE-01) : le but est de recenser, à l’intérieur de votre établissement, les
maîtres contractuels (à titre définitif ou provisoire) qui souhaitent une mutation ou un complément horaire, et leur
demander d’accomplir, dès maintenant, des formalités administratives auprès de la CAE.
Cas particuliers pour les maîtres ayant leur service partagé sur plusieurs établissements
Les Chefs d’Etablissement ont la possibilité de regrouper le service d’un maître sur un seul établissement durant la
campagne TRM avec l’accord écrit de l’ensemble des parties. (Formalités administratives avec document type en
annexe, Doc-CAE-11).
2/ Mutations inter-académiques
Conformément aux modalités prévues par la Commission Nationale de l’Emploi du Second Degré, les maîtres qui
souhaitent une mutation vers une autre académie doivent remplir le dossier préparatoire joint « Demande de
Mutation Inter Académies » (Doc-CAE-03).
Les dossiers devront parvenir au service technique de la Commission Académique de l’Emploi avant le 19 Janvier
2013. Ils seront ensuite transmis aux C.A.E. des académies demandées suite au bureau du 4 février 2013. La CAE
d’origine proposera un avis sur le caractère prioritaire de la demande. Ce sont les CAE des académies demandées qui
auront à décider de la priorité définitive. Le moment venu, celles-ci adresseront aux candidats l’ensemble des
documents nécessaires pour participer au mouvement académique (liste des emplois, calendrier académique,
documents complémentaires à fournir).
3/ Compléments de service, mutations dans l’académie ou demande des professeurs stagiaires
en contrat provisoire
Les maîtres qui souhaitent une mutation à l’intérieur de notre académie et les professeurs stagiaires en contrat
provisoire doivent remplir, dès maintenant et avant le 19 Janvier 2013, un « Dossier de candidature interne à
l’enseignement catholique » (Doc-CAE-04).
Une fois les dossiers examinés, les maîtres concernés recevront un accusé de réception sur lequel figureront :
o
leur codification validée par l’Assemblée Plénière de la CAE,
o
l’ancienneté prise en compte par la CAE
o
les modalités à suivre pour participer au mouvement dès parution des listes des emplois vacants et
susceptibles d’être vacants.
Pour une meilleure gestion des candidatures, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir mettre à jour les
données concernant vos maîtres dans la base Solfège (établissement principal, adresse postale, email et téléphone..),
ceci avant de nous faire parvenir les dossiers soit avant le 19 janvier 2013.
Avant la publication des emplois, les maîtres devront confirmer par écrit, auprès de leur chef d’établissement, leur
souhait de participer au mouvement de l’emploi (Doc-CAE-14). Cette formalité est nécessaire pour que l’emploi
occupé soit déclaré comme susceptible d’être vacant.
Les frais de participation de 15 € qui accompagnent le « Dossier de candidature » ne seront encaissés par la CAE que
pour les maîtres qui auront confirmé en mars leur demande formulée en janvier.
Au moment de la publication des emplois, il est important de rappeler aux maîtres qu’ils doivent impérativement
faire une saisie internet de leur candidature et la valider sur le site du Rectorat, en plus des formalités à accomplir
auprès des chefs d’établissement.
4/ Communication des données relatives aux emplois publiés et délégation annuelle d’accès en
consultation pour les applications du mouvement
Comme les années passées, en vous connectant sur le portail de la DEEP, vous aurez accès à l’application
« Mouvement » qui vous permettra de :

consulter les emplois publiés de votre établissement,

consulter, pendant la période de publication, les candidatures, au fur et à mesure de leur inscription,
sur les supports mis au mouvement pour votre établissement,

télécharger les fichiers d’exportation des données vers les services de la CAE.
La CAE ne disposant pas de voie d’accès à cette application, il vous appartiendra de communiquer à son service
technique ces fichiers d’exportation afin qu’elle puisse disposer de la liste des emplois déclarés au mouvement de
votre établissement.
Vous avez également la possibilité d’autoriser le service technique de la CAE à se connecter en votre nom à
l’application mouvement pour télécharger les données de votre établissement, en complétant et en lui retournant pour
le 19 janvier 2013 le formulaire joint (Doc-CAE-05)
Je vous remercie par avance de votre collaboration pour le bon fonctionnement de la Commission Académique de
l’Emploi 2013 et vous assure de l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Françoise GAUSSEN
Présidente de la C.A.E. d’Aix-Marseille
Directrice diocésaine de Marseille
P.J. Ann. :
Doc-CAE-01 tableau « préparation rentrée 2013 » de couleur saumon, à remplir par les enseignants
Doc-CAE-03 dossier de mutation inter académies à retourner au Service Technique de la C.A.E. avant le 19 Janvier
2013. Un exemplaire est disponible en téléchargement sur le site de la CAE.
Doc-CAE-04 « Dossier de candidature interne à l’enseignement catholique » à retourner au Service Technique de la
CAE avant le 19 Janvier 2013. Un exemplaire est disponible en téléchargement sur le site de la CAE
Doc-CAE-05 : « Délégation d’accès en consultation aux applications du mouvement »
Doc-CAE-11 : courrier type de regroupement des services
Doc-CAE-14 : courrier type de demande de mutation.