Format PDF - Images Re-vues

Images Re-vues
Histoire, anthropologie et théorie de l'art
Sur les droits des images
Charte. Droits de l'image, droit à l'image
Édition électronique
URL : http://imagesrevues.revues.org/132
ISSN : 1778-3801
Éditeur :
Centre d’Histoire et Théorie des Arts,
Groupe d’Anthropologie Historique de
l’Occident Médiéval, Laboratoire
d’Anthropologie Sociale, UMR 8210
Anthropologie et Histoire des Mondes
Antiques
Référence électronique
« Charte. Droits de l'image, droit à l'image », Images Re-vues [En ligne], Sur les droits des images, mis
en ligne le 01 octobre 2007, consulté le 02 octobre 2016. URL : http://imagesrevues.revues.org/132
Ce document a été généré automatiquement le 2 octobre 2016.
Tous droits réservés
Charte. Droits de l'image, droit à l'image
Charte. Droits de l'image, droit à l'image
A l'heure actuelle, la législation concernant la reproduction et la diffusion d'images en
ligne dans les publications scientifiques non lucratives souffre d'un manque de clarté et
d'uniformité. Les différences persistent aussi bien au niveau des institutions que dans les
législations nationales.
Si le droit de citation scientifique est parfaitement reconnu et réglementé dans le cas de
publication (en ligne ou sur papier) d'une source écrite, un tel droit n'existe pas encore
dans le domaine des images, où le droit d'auteur et le droit patrimonial ne reconnaissent
pas encore cette exception, équivalent du 'fair use' américain. Les progrès de la
publication scientifique en ligne rendent ce problème plus complexe encore.
A une époque où la recherche est de plus en plus obligée, non seulement de communiquer
ses résultats mais aussi de les médiatiser, surtout dans les sciences humaines, l'absence
du droit de citation de l'image constitue une entrave financière presque insurmontable à
la publication de certains travaux.
Le paradoxe de la profusion des publications scientifiques en ligne est que d'une part
Internet offre un espace de diffusion flexible et relativement peu cher et que d'autre part
la rigidité des normes quant à la citation des images ne fait qu'accroître. Le CNRS français,
par exemple, incite à la publication électronique mais la législation ne suit pas. Ainsi, la
publication d'une revue scientifique en ligne risque d'être plus coûteuse qu'une
publication sur papier, ce qui menace de nous priver de nos outils de recherche.
L'utilisation scientifique d'images n'est pas une infraction au droit d'auteur, ni au droit
patrimonial. Le droit de citation scientifique s'applique uniquement à la publication
d'images strictement nécessaires à l'argumentation scientifique. La logique de
publication des revues scientifiques est également fondée sur le strict respect de
l'intégrité des images et sur la reconnaissance de leurs ayants-droits. Enfin, la publication
en ligne que nous recherchons offre une protection des images en les publiant en basse
résolution, afin d'empêcher tout réemploi commercial par des tiers.
Dans la mesure où les objectifs des publications scientifiques sont liés au partage des
savoirs, au travail pour la communauté scientifique et à la diffusion et l'accessibilité de la
recherche en sciences humaines et sociales, les revues agissent avec la conviction
profonde que seule une prise en compte de ces problèmes leur permettrait de poursuivre
leurs travaux.
Images Re-vues , Sur les droits des images | 2007
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Charte. Droits de l'image, droit à l'image
Pour toutes ces raisons, nous demandons :
1. L'extension aux images du droit de citation scientifique.
2. L'uniformisation internationale et inter-institutionnelle de la législation concernant la
reproduction, la publication et la diffusion des images en ligne.
3. 3. Le soutien actif des organismes scientifiques et de recherche nationaux et internationaux
pour la reconnaissance de la légitimité scientifique des publications en ligne.
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