Le Régime spécial SNCF - Conseil d`orientation des retraites

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
Séance plénière du 25 mai 2016 à 9h30
« La retraite dans la fonction publique et les autres
régimes spéciaux »
Le Régime spécial SNCF
Présentation du régime spécial (chiffres 2015)
Âge
100 ans et plus
95
 A fin 2015, le régime de retraite de
la SNCF compte :
 149 600 cotisants
90
85
157 172
Pensionnés H
80
90 023
Réversion
75
 266 200 pensionnés
70
176 200 droits directs
90 000 droits dérivés
65
19 060
Pensionnées F
60
55
 Près de 80% des cotisants sont
des hommes.
50
45
40
 Les
agents
de
conduite
représentent 10% des cotisants et
disposent de conditions particulières
de départs en retraite.
35
30
31 753
Cotisants F
117 864
Cotisants H
25
Effectif
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2 000
4 000
6 000
La CPRPSNCF gère également un régime de prévoyance. Elle sert dans ce cadre des prestations maladie et
maternité auprès de 509 200 bénéficiaires.
Rappel des principales mesures de la réforme
des retraites de 2008
 Suppression de la mise à la retraite d’office
 Instauration d’une décote (à compter du 1er juillet
2010) et d’une surcote
 Allongement de la durée requise pour l’obtention d’une retraite à taux
plein et baisse de la valeur du taux d’une annuité
 Indexation des pensions sur les prix
Deux autres réformes, intervenues en 2010 et 2014, ont également des incidences sur le régime
spécial: augmentation des âges d’ouverture de droit de deux ans, relèvement des taux de cotisations
salariales et patronales, …
Ces deux réformes ne produisant pas d’effet sur la période étudiée (2008-2015), elles ne font pas l’objet
d’un examen dans les travaux présentés.
3
Age moyen au départ selon la catégorie socio-professionnelle
Sédentaires
Exécution
Maîtrise
Cadre
57,5
57,0
57,0
Cf. Document
n°10 – p. 10
56,7
56,4
56,5
56,1
55,8
56,0
55,5
55,0
55,6
55,5
55,4
56,8
56,5
56,8
56,4
56,1
56,0
55,7
55,7
55,1
55,1
55,2
55,2
2008
2009
2010
2011
2012
2013
72%
55%
41%
29%
18%
13%
55,4
+ 1,6 ans sur la période
54,5
54,0
Année de départ
Part des agents
partis à l’AOD
2014
10%
4
Age moyen au départ selon la catégorie socio-professionnelle
Agents de conduite
53,0
Cf. Document
n°10 – p. 10
52,6
52,5
51,9
52,0
51,3
51,5
51,0
50,5
50,3
50,4
50,7
51,0
50,0
+ 2,3 ans sur la période
49,5
49,0
Année de départ
Part des agents
partis à l’AOD
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
74%
49%
26%
23%
10%
5%
2%
5
Taux de retraités des agents sédentaires - hommes
Sédentaires
Part des hommes retraités au delà de 55 ans - sédentaires
98%
100%
95%
88%
90%
98,2%
99,3%
77%
65%
60%
59%
48%
50%
40%
93%
91%
97%
95%
81%
80%
70%
Cf. Document
n°9.1 – p. 4
46%
43%
30%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
29%
20%
15%
10%
9%
0%
55
56
57
58
59
60
61
62
63
Lecture : Parmi les hommes sédentaires ayant 55 ans en 2010, 43 % étaient retraités.
Des résultats similaires sont observés sur les agents de conduite (cf. p6 du document n°9.1)
6
Durées validées (en trimestres)
Sédentaires
&
Agents de conduite
Homme
Cf. Document
n°10 – p. 13
Femme
Nombre de trimestres moyens validés
150
2009
2010
2011
142,8
144,6
143,9
2012
2013
137,6
133,0
130,1
138,8
135,6
2008
135,7
Année de départ
141,1
142,1
135,2
120
127,9
125
125,4
130
134,7
134,4
135
133,9
140,4
138,2
140
139,8
141,6
145
2014
7
Part des pensions impactées par une décote
Sédentaires
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Année de départ
Sans décote
Agents de conduite
Sur la période 2011-2014,
30% des pensions servies aux
agents de conduite sont
touchées par la décote
Avec décote
13%
100%
2008
100%
2009
45%
41%
39%
40%
55%
59%
61%
60%
2011
2012
2013
2014
Cf. Document
n°10 – p. 13
87%
2010
Taux de décote par trimestre manquant
Génération
Sem. 1
Sem.2
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
…
1963 et …
0
0,125%
0,125%
0,250%
0,250%
0,375%
0,375%
0,500%
0,500%
0,625%
…
1,250%
8
Part des pensions impactées par une surcote
Sédentaires
&
Agents de conduite
Cf. Document
n°10 – p. 17
5%
4%
3%
1,7%
2%
1,0%
1%
0%
Année de départ
Effectif correspondant
0,4%
0%
0,2%
0,0%
0,1%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0
7
2
7
20
49
82
Aucun agent de conduite n’a bénéficié jusqu’à présent d’une surcote du fait
des conditions d’attribution.
9
Mesures d’accompagnement – incitation au maintien en activité
Cf. Document
n°10 – p. 19 à 22
La majoration spécifique de traitement
+ 0,5% par semestre au delà de l’âge d’ouverture de droits
(plafonné à 3,5% pour sédentaires, 2,5% pour agents de conduite)
Part des agents
concernés sur les
cessations de 2014
sédentaires 82% (pour au moins
conduite 96%
0,5% par semestre)
Le supplément de rémunération « fin de grille »
+3% après 5 ans sur la dernière position de sa qualification
15% des sédentaires
Le supplément de rémunération
+2,5% pour les agents de conduite qui annulent la décote
73% des agents de conduite
L’échelon 10 (échelon 8 pour les agents de conduite)
+3% après une ancienneté de 4,5 ans sur l’échelon précédent
sédentaires 99%
conduite 100%
10
Montants de pensions servies
Montants bruts mensuels, y compris majoration pour enfants, exprimés en euros 2015
Sédentaires
&
Cf. Document
n°9.1 – p. 15 et 16
Agents de conduite
2 800
2 600
2 400
2 463 €
2 288 €
2 200
2 000
1 800
2 148 €
2 061 €
1 600
1 400
1 200
1 000
1945
1946
1947
1948
1949
Homme - sédentaire
Ensemble sédentaire
1950
1951
1952
1953
1954
1955
Femme - sédentaire
Ensemble conduite
11