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Syndicat Mixte
Bourg-Bresse-Revermont
Modification du Schéma de Cohérence Territoriale
Document d'orientations générales
Version approuvée du 24-05-2013
Equipe de rédaction :
Bernadette Guyon-Benoite / Algoé
Jean-Claude Fouché / Architecte-urbaniste
Valérie Dévrieux / Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont
Syndicat Mixte
Bourg-Bresse-Revermont
102 Boulevard Edouard Herriot
CS 50250 - VIRIAT
01006 BOURG EN BRESSE
Cedex
Tél. : 04 74 47 25 04
Fax. : 04 74 45 14 88
Courriel : [email protected]
www.scot-bbr01.fr
S
O
M
M
A
I
R
E
Préambule
4
1. L’armature territoriale retenue
6
2. Les objectifs
économique
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
spécifiques
au
développement
8
Les activités économiques
Les services et équipements
Les équipements commerciaux
Les activités touristiques et de loisirs
8
11
12
12
3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à
urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou
forestiers
13
3.1. L’organisation des espaces urbains dans les communes
3.2. L’organisation des espaces urbains dans les nouvelles
opérations
3.3. Les équilibres visés
3.4. Moyens de régulation
13
14
17
22
4. Les objectifs spécifiques à l’habitat social et à la
cohésion sociale
24
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
Objectifs de logements sociaux
Accueil des gens du voyage
Mixité fonctionnelle
Mixité dans les nouveaux logements
24
24
24
25
5. Les objectifs spécifiques aux déplacements
5.1. L’organisation des déplacements dans les communes
5.2. Les transports publics
26
26
26
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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5.3. Les transports individuels motorisés
5.4. Les modes doux
5.5. Le TGV Rhin-Rhône et le contournement ferroviaire de
Bourg-en-Bresse
5.6. Vers une organisation intermodale du territoire
6. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
6.1. Protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
environnementaux sensibles
6.2. Préserver les espaces agricoles
6.3. Protéger les paysages naturels et urbains et qualifier les
entrées de villes
6.4. Prendre en compte et réduire les risques
28
31
31
32
34
34
44
47
54
7. Les conditions permettant de favoriser le
développement de l’urbanisation prioritaire dans les
secteurs desservis par les transports collectifs
57
8. Les projets de transport
développement du territoire
nécessaires
au
58
8.1. Liaison TER entre Bourg-en-Bresse et Lyon
8.2. Ligne à grande vitesse « Branche Sud du TGV RhinRhône »
9. Annexes
58
58
59
9.1. Tableau identifiant les pôles de croissance par commune
9.2. Carte de synthèse
59
59
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Préambule
Ces orientations générales ont été élaborées par le Syndicat Mixte pour traduire
concrètement les choix stratégiques de son Projet d’aménagement et de développement
durable. Ces choix s’articulent autour d’un développement maîtrisé et structuré du territoire
de Bourg-Bresse-Revermont et de trois axes stratégiques :
• Développer le territoire en organisant sa croissance démographique et économique,
• Structurer le territoire autour d’une armature territoriale,
• Maîtriser la consommation de l’espace et préserver les milieux naturels et les paysages.
Il a paru utile à ce stade de rappeler les finalités qui sont assignées à ce type de document
par le Code de l'Urbanisme. Enoncées notamment à l'article L. 121-1, elles sont résumées
ci-après :
• Définir les équilibres entre le développement urbain et la protection de l'espace naturel
dans ses différentes vocations (agricole et forestière, naturelle et paysagère…), en
respectant les objectifs du développement durable,
• Instaurer une diversité suffisante des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat,
en répondant aux besoins en matière d'habitat, d'activités économiques,
• Concevoir un développement urbain :
- Econome sur le plan de la consommation d'espace,
- Favorisant la maîtrise des besoins de déplacements et la modération de la circulation
automobile,
- Sauvegardant la qualité de l'air, de l'eau et protégeant tous les éléments du
patrimoine, qu'ils soient urbains, naturels, culturels ou paysagers…
- Prévenant les différents types de risques, naturels ou technologiques ainsi que les
pollutions et nuisances de toute nature.
Ces différents points s'appliquent à tous les documents d'urbanisme, de la carte communale
à la directive territoriale d'aménagement en passant par le schéma de cohérence territoriale.
Un autre article fondateur (L.110), situé en tête du Code de l'urbanisme, dispose que les
collectivités publiques doivent harmoniser, dans le respect réciproque de leur autonomie,
leurs prévisions et décisions d'utilisation de l'espace.
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C'est ainsi que le schéma de cohérence territoriale a pour objet de rendre cohérents entre
eux les différents documents de planification, locaux ou thématiques, élaborés par les
1
collectivités sur un même territoire. Les principaux d'entre eux devront être compatibles
avec le schéma de cohérence territoriale :
• Les Cartes communales ou Plans locaux d'urbanisme des différentes communes,
• Les Plans de déplacements urbains et les Programmes locaux de l'habitat des
agglomérations,
• Les schémas de développement commercial.
Réciproquement, les traités, lois et décrets s’imposent à tout schéma de cohérence
territoriale.
Le schéma de cohérence territoriale se situe donc, on le voit, à un emplacement charnière
de la chaîne des documents de planification, entre urbanisme et aménagement du territoire.
C'est ce qui en fait toute la richesse et l'importance.
1
L’article R122-1 du Code de l'urbanisme (dispositifs ante loi ENE) dispose notamment que :
« Le schéma de cohérence territoriale comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de
développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques.
Les documents et décisions mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 122-1 doivent être compatibles avec le
document d'orientations générales et les documents graphiques dont il est assorti. »
Article L122-1 dernier alinéa du Code de l'urbanisme :
« Les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement
commercial, les plans locaux d'urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, la
délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L. 143-1, les opérations foncières et les opérations
d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat doivent être compatibles avec les schémas de cohérence
territoriale et les schémas de secteur. Il en est de même pour les autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code
de commerce et des articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée.»
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1. L’armature territoriale retenue
L’ensemble des options stratégiques et orientations générales du SCOT repose sur le
renforcement d’une armature territoriale en cinq niveaux :
•
•
•
•
Les deux niveaux des communes rurales et des pôles locaux : ce sont avant tout des
communes résidentielles, pour la plupart ayant connu une croissance importante ces
dernières années. Dans le cadre du SCOT, il s’agit de maîtriser cette croissance, tout en
l’organisant au mieux : le SCOT projette une croissance pour les vingt prochaines années
à la hauteur de la moyenne du territoire et qui garantisse une agriculture vivante et des
paysages de qualité,
Les pôles locaux équipés et desservis en transports publics : ces communes d’environ
1 000 habitants, disposent de commerces et services de grande proximité, en petit
nombre, desservant principalement la commune elle-même, et sont équipées d’une gare,
soit encore en activité, soit fermée mais qui constitue un potentiel de desserte dans le cas
d’une solution ferroviaire pour développer les transports publics,
Les pôles structurants : ils ont une fonction de centralité sur le territoire rural qui les
entoure, par une structure commerciale diversifiée, des services locaux en place qui
drainent la population environnante, une économie locale dynamique et une population
comprise entre 2 000 et 4 000 habitants,
L’unité urbaine composée des 4 communes qui forment le cœur urbanisé de
l’agglomération de Bourg-en-Bresse.
Le renforcement significatif des deux derniers niveaux :
•
•
En termes de part de croissance de logements, contribuera à économiser l’espace et
diminuer les déplacements,
En termes de services et équipements, renforcera les fonctions de centralité de chaque
niveau et contribuera à réduire les déplacements en rendant plus proches des habitants du
territoire les services et équipements.
Ce renforcement s’appliquera tout particulièrement à leurs centres.
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Armature territoriale du SCOT Bourg-Bresse-Revermont
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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2. Les objectifs spécifiques au développement économique
L’ensemble des options stratégiques et orientations générales du SCOT repose sur les
options du projet d’aménagement et de développement durable « pour un développement
structuré et maîtrisé du territoire ».
Le développement du territoire repose en tout premier lieu sur l’accueil d’entreprises pour la
création d’emplois et de richesse sur le territoire et sur la production de logements. Abordons
ici l’accueil des entreprises, pour lesquelles le SCOT réserve 520 ha de surface pour leur
développement et prévoit des possibilités de localisation en pied d’immeuble des opérations
de collectifs.
Chaque opération d’aménagement d’une zone d’activités devra veiller à une bonne
intégration paysagère dans son environnement et traiter les interfaces entre habitat et
activité, en travaillant qualitativement les zones tampons (végétalisation, retrait, qualité
architecturale, absence de voirie proche des zones déjà urbanisées...) afin de limiter les
nuisances induites par ces activités.
Le SCOT préconise qu’une réflexion soit conduite pour toute nouvelle opération
d’aménagement dans le tissu urbain et, si la pertinence en est prouvée (étude de marché,
zone de chalandise…), de réserver tout ou partie des pieds d’immeuble à des activités
économiques : commerces, services…
2.1. Les activités économiques
Le SCOT prend position pour une hiérarchisation des nouvelles zones d’activités et de
l’extension des zones existantes en 3 niveaux :
• Des zones d’activités de niveau régional : grande taille et qualité ; leur vocation est le
développement des entreprises existantes et le développement exogène. La qualité
s’exprimera notamment en termes d’accessibilité multimodale, de proximité des services
aux entreprises, d’un accès optimal au haut débit en TIC, d’une qualité paysagère et
architecturale soignée. Leur localisation privilégiera la proximité des grands nœuds
autoroutiers et de l’unité urbaine. Le SCOT retient comme zones de niveau régional :
zone Norélan (80 ha), zone de St-Etienne-du-Bois (70 ha), zone de l’échangeur Sud
(60 ha), zone d’Attignat (env. 30 ha), soit 240 ha.
Zones de niveau régional :
Le SCOT se fixe comme objectif 50 ha disponibles et commercialisables à 6 mois en
permanence. Les critères de disponibilité sont : inscription en zone UX dans les PLU,
maîtrise foncière, études VRD et d’aménagement réalisées, projet déclaré ou autorisé
selon les cas au titre de la « loi sur l’eau » et étude d’impact environnemental réalisée. Le
Syndicat Mixte fera un suivi annuel de l’avancement de ces zones de niveau régional, de
manière à reconstituer le cas échéant les réserves.
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•
Des zones d’activités de niveau du bassin de vie pour le développement des PME-PMI et
pour l’artisanat local ; elles sont réparties sur le territoire, dans chaque intercommunalité.
Elles se caractérisent par une bonne accessibilité au réseau routier, un bon traitement
paysager, une accessibilité aux TIC et une bonne intégration paysagère. Leur surface est
de l’ordre de 10 à 20 ha pour les Communautés de communes. Pour Bourg-en-Bresse
Agglomération, la taille des zones doit être en adéquation avec le nombre d’habitants et
d’entreprises desservis.
Zones de niveau de bassin de vie
Pour les Communautés de communes, le SCOT fixe comme objectif une superficie de
l’ordre de 10 à 20 ha sur un ou deux sites en cohérence avec un projet de
développement à définir à l’échelle intercommunale. Ces zones sont situées sur les
communes de : Ceyzériat et/ou Villereversure pour la C.C. de la Vallière, Saint-Martin-duMont et Tossiat (La Vavrette) pour la C.C. Bresse-Dombes-Sud-Revermont, de SaintEtienne-du-Bois et/ou Treffort-Cuisiat pour la C.C. de Treffort-en-Revermont, de
Beaupont pour la C.C. du canton de Coligny, de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse
pour la C.C. de Montrevel-en-Bresse, de Mézériat et/ou Vonnas pour la C.C. des Bords
de Veyle.
Pour Bourg-en-Bresse Agglomération, le SCOT se fixe comme objectif une
disponibilité à 6 mois de 20 ha commercialisables en permanence (20 ha au total,
toutes zones confondues), selon les mêmes critères que les zones de niveau régional. Le
Syndicat Mixte fera un suivi annuel de l’avancement de ces zones de niveau bassin de
vie, de manière à reconstituer le cas échéant les réserves. Les zones de la Chambière
(Petite et Grande) et Espace Sud font partie de ces zones de niveau de bassin de vie.
•
•
•
Des zones de niveau local : petites zones attachées aux communes ou quartiers pour
l’artisanat local, de taille d’environ 3 ha en extension ou création.
Les zones d’activité existantes de Saint-Just et de Servas ne relèvent pas des catégories
ci-dessus. Leurs potentiels de constructibilité, estimés à environ 10ha à Saint-Just et à
9ha à Servas, seront maintenus au titre des capacités d’extension nécessaires aux
entreprises présentes sur ces sites.
L’ouverture des grandes zones d’activité sera précédée d’une évaluation des effets
induits par le trafic poids lourds et la satisfaction des besoins en déplacements.
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SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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2.2. Les services et équipements
Le renforcement de l'armature territoriale permettra la diminution de la croissance des
déplacements si les différents niveaux offrent les services et les équipements privés et
publics correspondant à leur aire d’influence. Dans ce but, le SCOT recommande dans le
tableau ci-dessous une répartition optimale de ces services et équipements selon le niveau
de l’armature définie au chapitre 1.
Tableau indicatif de répartition des services, équipements et commerces
NIVEAU
COMMERCES
ÉQUIPEMENTS DE
ÉQUIPEMENTS
ÉQUIPEMENTS
FORMATION
SANITAIRES
PETITE ENFANCE
Pôles locaux
et communes
rurales
• Commerces de
base (type
alimentation,
journaux, pôles
multiservices…)
• Maternelle et
primaire, en
privilégiant les
regroupements
inter-communes
• Maison de
retraite dans
des situations
démontrées de
besoin
• Relais
d’assistantes
maternelles,
regroupant
plusieurs
communes
Pôles locaux
équipés
• Petite et
moyenne
surfaces en
centre-bourg
• Formation
primaire et
éventuellement
secondaire
• Maison de
retraite
• Au moins un
équipement
d’accueil
Pôles
structurants
• Commerces
d’articles légers
en centre-ville
• Petite et
moyenne
surfaces en
centre-bourg
• Formation
primaire et
collèges
• Formation
professionnelle
• Maison de
retraite, (y
compris
MAPAD,
MARPA,
foyers), hôpital
local et
éventuellement
équipements
spécialisés
• Au moins un
équipement
d’accueil avec
une capacité
d’accueil qui
permet le
rayonnement
intercommunal
Unité urbaine
• Commerces
exceptionnels
(en périphérie)
• Commerces
d’articles légers
en centre-ville,
en fonction de
la gamme
existante
• Petite et
moyenne
surfaces dans le
tissu urbain
• Tous
équipements de
formation
supérieure
(université,
lycée et Bac+)
• Tous
équipements de
formation
primaire,
secondaire,
professionnelle
• Hôpital et tous
équipements
• Tous types
d’équipements
(crèches, halte
garderie, relais
assistante
maternelle…)
ÉQUIPEMENTS DE
LOISIRS ET
TOURISME
• Terrain de jeux
gymnase, salle
polyvalente de
petite taille
(regroupant
plusieurs
communes)
• Salles, gymnases,
terrains
(regroupant
plusieurs
communes), de
taille moyenne
• Salles, gymnases,
terrains à
vocation
intercommunale,
de taille moyenne
• Grands
équipements
sportifs et
culturels
permettant
l’accueil de
spectacles et
compétitions
d’importances
(par ex. piscine
olympique, stade
de foot…)
• Gymnase, salles
de proximité
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2.3. Les équipements commerciaux
Dans le souci de limiter les déplacements individuels en périphérie des agglomérations, et
pour favoriser la mixité fonctionnelle, le SCOT incite les collectivités à :
• développer des surfaces petites et moyennes dans les centres ou en continuité
d’agglomération dans l’unité urbaine et les pôles structurants,
• prévoir des commerces en pied d’immeuble dans les opérations de requalification ou les
nouvelles opérations, tout particulièrement dans l’unité urbaine et dans les pôles
structurants, et si la pertinence en est prouvée.
De plus, le SCOT préconise :
• de réserver le commerce de périphérie :
- pour les commerces d’objets lourds et encombrants,
- pour compléter les zones commerciales existantes avec une croissance modérée et
argumentée de leur superficie totale.
•
éventuellement et après étude dans les ZAE locales, réserver la création de nouvelles
zones commerciales de périphérie à une situation de besoins importants et avérés et
examiner les nouvelles demandes à l’échelle intercommunautaire.
Il est précisé que les ZAE de niveau régional ne pourront accueillir que des activités
commerciales s’adressant à une clientèle professionnelle.
2.4. Les activités touristiques et de loisirs
Les zones de loisirs actuellement opérationnelles seront confortées et leur développement
prévu dans le cadre des plans locaux d’urbanisme :
• Bouvent,
• Plaine tonique,
• Chambod.
La fonction de loisirs de proximité assurée par la forêt de Seillon sera préservée.
Le SCOT soutiendra la création de nouveaux projets pour autant que leur localisation
respecte les engagements du SCOT en matière de développement urbain et de
préservation des milieux naturels et agricoles. Le projet de zone de loisirs dans les
gravières de Saint-Denis-lès-Bourg / Buellas sera examiné dans ce sens.
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3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à
urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou
forestiers
3.1. L’organisation des espaces urbains dans les communes
Le SCOT engage chacune des communes à organiser leur développement urbain dans le
souci d’économiser de l’espace et de rechercher une qualité du cadre de vie ; le Document
d’orientations générales développe ci-après les objectifs suivants :
•
•
•
•
•
Les communes concentreront leur extension urbaine sur un nombre limité de pôles, très
généralement 1 à 2 par commune. La liste annexée énonce les choix des communes
2
pour ces pôles ,
Certaines communes, pour des raisons avérées et argumentées, pourront développer
leur urbanisation sur un hameau supplémentaire. Toutefois, ce développement ne
pourra se faire que dans la limite de 5 000 m² et pour une superficie égale au plus à
10% de la valeur-cible de consommation foncière pour l’habitat en extension du tissu
urbain, fixée dans le tableau en 3.2.1., et sous réserve qu’une démarche paysagère et
architecturale oriente les constructions et aménagements sur le territoire communal,
La question du nombre de pôles à urbaniser ne se pose pas sur les communes de
Bourg-en-Bresse, Péronnas et Saint-Denis-lès-Bourg, étant donné que leur tache
urbaine est facilement identifiable dans le cadre de l’Unité Urbaine,
Echappent à cette règle de limitation deux communes pour des raisons de continuité
avec la ville de Bourg-en-Bresse (cas de Viriat) et d’un pôle structurant (cas de
Revonnas)
- La commune de Viriat pourra organiser sa croissance urbaine sur les deux pôles
indiqués dans l’annexe (Viriat et Curtaringe) et sur la partie urbanisée en continuité de
la Ville de Bourg-en-Bresse,
- L’extension urbaine qui se développera en continuité urbaine de Ceyzériat sur le
territoire de Revonnas sera considérée et comptabilisée comme relevant des
extensions urbaines de Ceyzériat.
Concernant le cas de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse, les extensions urbaines
qui se développeront en continuité urbaine de Montrevel sur les territoires de Jayat et
Malafretaz seront considérées et comptabilisées comme relevant des extensions
urbaines du pôle structurant de Montrevel-en-Bresse. Les valeurs-cibles présentées
dans le tableau en 3.2.1. pour les communes de Jayat et Malafretaz concernent donc
uniquement les extensions des centre-villages de ces deux communes. Le SIVOM de
Montrevel-Jayat-Malafretaz devra prendre en compte ces éléments dans le cadre de
son Plan Local d‘Urbanisme (PLU) intercommunal, notamment dans le cadre de
l’organisation du pôle structurant,
2
Le tissu urbain de chaque commune sera cartographié par le Syndicat Mixte (avec la commune) et chaque pôle
sera classé selon la typologie : pôles principaux / hameaux / autres ensembles d’habitations.
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•
•
Chaque niveau de l’armature respectera des objectifs de répartition entre expansion
urbaine et construction dans les centres et respectera des objectifs de densification.
Les valeurs-cibles du tableau en 3.2.1. prennent en compte ces objectifs,
Les communes de l’unité urbaine et les pôles structurants élaboreront un schéma
d’aménagement de leur centre à intégrer dans leur document d’urbanisme, de même
que les communes qui mettront en œuvre un contournement routier (rocades,
déviations) de manière à empêcher toute urbanisation linéaire le long des nouveaux
axes et des axes adjacents.
3.2. L’organisation des espaces urbains dans les nouvelles opérations
3.2.1. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLU
Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement
durable, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions
[2]
portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements (Art L123-1-4) .
En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et
opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer
le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones
à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,
restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics.
Comme le règlement et ses documents graphiques, les orientations et leurs schémas
d’aménagement sont opposables, mais en termes de compatibilité.
[2]
La Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, transforme les
Orientations d’Aménagement, jusque là facultatives, en Orientations d’Aménagement et de Programmation
désormais obligatoires, à compter du 13 janvier 2011 (L123-1-4).
« Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public
de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au
présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération
intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas
les règles, orientations et programmations prévues au présent 3. » (L123-1-4).
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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•
Au titre de l’aménagement, les orientations d’aménagement et de programmation
pourront préciser :
-
Le ou les objectif(s) poursuivi(s) :
. Mise en valeur de l’environnement, de paysages, d’une entrée de ville, du
patrimoine ;
. Lutte contre l’insalubrité ;
. Développement de la commune ;
-
Le ou les mode(s) d’intervention :
. Réhabilitation ;
. Restructuration ;
. Aménagement ;
-
Les moyens retenus :
. Echéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation du secteur AU et de la
réalisation des équipements ;
. Schéma d’aménagement qui pourra préciser notamment la composition urbaine et
paysagère (connexion avec le tissu urbain existant, réservations pour traiter les
interfaces avec les futures zones urbanisées en limite d’aménagement,
accessibilité en TC, intermodalité et modes doux, recherche de mixité fonctionnelle,
objectif de densité urbaine, valorisation du patrimoine remarquable), les objectifs
énergétiques fixés à l’opération, la gestion des eaux pluviales, la gestion des
déchets, le traitement du paysage, des espaces verts et naturels et des espaces
publics de proximité.
•
Sur le volet habitat :
Les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logements
et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à
améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les
communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et
diversifiée de l’offre en logement. « Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat
défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation (Art
L123-1-4) ».
•
Sur le volet transports et déplacements :
L’organisation des déplacements et des transports de personnes, de marchandises, de la
circulation et du stationnement. « Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains
défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation
des transports intérieurs (Art L123-1-4) ».
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Les communes devront concevoir à l’occasion de l’élaboration, de la modification ou de la
révision de leur document d’urbanisme local, les orientations d’aménagement et de
programmation telles que définies ci-avant, dans les zones 1AU.
Elles devront faire de même pour les dents creuses qu'elles souhaitent combler et les
tènements des zones U considérés comme stratégiques en raison de leur position dans la
commune, notamment par rapport au centre, et/ou en raison de leur taille et/ou du nombre
de logements prévus, qu’elles définiront en concertation avec le Syndicat Mixte à cette
occasion. Elles intégreront une réflexion sur les continuités écologiques.
Exemple de schéma d’aménagement
- Emprise foncière : 2.7 ha
- Densité minimale : 30 logements/ha
- Espaces collectifs et aire de jeux : 40% de la superficie de l’assiette
- Espaces plantés
- Raccordements aux voiries et réseaux communaux
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3.2.2. LE MAILLAGE DU TISSU URBAIN
Les enjeux d’accessibilité, de qualité et de mixité sont étroitement liés à l’organisation du
maillage urbain à l’intérieur même des quartiers, ainsi qu’entre quartiers anciens et
nouveaux. Cette organisation repose en particulier sur des circulations sans interruption
prenant appui sur des voiries pouvant accueillir l’ensemble des modes de circulation (marche
à pied, vélo, automobile, et transports en commun pour les voiries structurantes). Un
maillage adéquat contribue à la qualité des liens entre les quartiers et au cadre de vie.
Dans ce but, le SCOT demande aux communes de concevoir le développement urbain en
travaillant l’épaisseur pour éviter l’urbanisation linéaire le long des axes de communication,
afin de construire de véritables quartiers. Ces dispositions limitent l’étalement urbain et
assurent des espaces connectés et de qualité.
Le SCOT demande aux communes :
- d'établir un plan de hiérarchisation de voirie dans leur PLU qui sera ensuite décliné au sein
des orientations d'aménagement à l'échelle des quartiers, des extensions et des nouvelles
opérations en interdisant les voiries en impasse sauf en cas de justification très précise
(exemples : topographie, extension urbaine en attente, antennes de faible longueur…) ;
- de prévoir leur développement urbain en épaisseur et de ne pas urbaniser uniquement en
extension linéaire le long des axes de communication.
3.3. Les équilibres visés
Le SCOT a retenu, dans son projet d’aménagement et de développement durable,
l’hypothèse d’une croissance démographique de 25 000 habitants entre 2008 et 2028 pour
l’ensemble de son territoire, et s’est notamment donné pour objectifs :
• De recentrer la plus grande part de cette croissance sur l’unité urbaine de Bourg-enBresse (40% de cette croissance) et les pôles structurants (20%),
• De construire en priorité à l’intérieur des zones urbaines,
• De contenir les extensions urbaines en maîtrisant la consommation d’espace par
logement.
Par ailleurs, le PADD affiche la volonté du SCOT de contribuer au développement
économique notamment en augmentant l’offre foncière pour l’accueil des activités de
production et de service.
Le document d’orientations générales chiffre ces objectifs.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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3.3.1. OBJECTIFS EN TERMES DE CONSOMMATION D’ESPACE POUR L’HABITAT ET LES
ACTIVITES
La consommation d’espace ne dépassera pas :
3
• 1 100 ha pour l’habitat, en extension du tissu urbain de 2008 , sur l’ensemble du
territoire, répartis « théoriquement » selon le tableau ci-après (en valeurs-cibles), qui
pourront faire l’objet de péréquation au sein de chaque EPCI ou au sein de zones qui
seront éventuellement définies par le Syndicat Mixte et portées à la connaissance des
4
communes , pour autant que les affectations par niveau d’armature soient respectées,
5
• 520 ha pour la création et l’extension de zones d’activités.
Le calcul concernant l’habitat a intégré les besoins de logements pour le desserrement de la
population avec une hypothèse moyenne à l’horizon 2028 de :
• 1,8 habitant par logement pour la ville de Bourg-en-Bresse,
• 2 habitants par logement pour les communes de Viriat, Péronnas et St-Denis-lès-Bourg,
• 2,2 habitants par logement pour toutes les autres communes.
Les chiffres ci-après indiquent les valeurs-cibles fixées pour chaque commune dans le cadre
6
de l’extension du tissu urbain.
3
4
5
6
Au 1er janvier 2008.
Cf. chapitre 3.3. Moyens de régulation.
Zones de niveau régional : zone de l’échangeur Sud (60 ha), zone de St-Etienne-du-Bois (70 ha), zone d'Attignat
(env. 30 ha), zone de Norélan (80 ha),
Ces valeurs résultent des calculs suivants :
On a retenu une hypothèse démographique pour 2028 : 25 000 habitants supplémentaires répartis sur
l’armature territoriale à raison de 40% dans l’unité urbaine, 20% dans les pôles structurants, 8% dans les
pôles équipés et 32% dans les autres communes,
Puis on a évalué les besoins de logements supplémentaires correspondant à cette croissance de la
population : pour cela on a évalué les besoins de logements de la population au terme de cette croissance en
tenant compte de la décroissance prévisible du taux d’occupation des logements et on a soustrait les
logements existants, sans tenir compte des logements qui devront être démolis (desserrement) parce qu’on
peut estimer qu’ils seront remplacés sans extension du tissu urbain,
Ensuite on a évalué, pour chaque niveau de l’armature territoriale, la part de logements neufs qui ne trouvera
pas sa place dans le tissu urbain et nécessitera des extensions, et la densité de ces extensions ; cela a
permis d’évaluer, pour chaque niveau de l’armature territoriale, la superficie qui sera occupée par les
extensions,
Enfin on a réparti la superficie des extensions de chaque niveau de l’armature entre les communes de ce
niveau au prorata de sa population en 1999 (dernier recensement général),
La superficie ainsi obtenue pour chaque commune du SCOT, a été retenue comme valeur-cible de sa
consommation foncière pour les vingt années comptées à partir du 1er janvier 2008.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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VALEURS-CIBLES DE CONSOMMATION FONCIERE POUR L'HABITAT
EN EXTENSION DU TISSU URBAIN, PAR COMMUNE, EN HA
Bourg-en-Bresse
Péronnas
St-Denis-lès-Bourg
Viriat
128
70
63
67
Curtafond
Domsure
Drom
Druillat
7
5
2
10
Ceyzériat (1)
37
Etrez
8
Montrevel-en-Bresse (2)
31
Germagnat
1
Saint-Etienne-du-Bois
32
Grand Corent
1
Treffort-Cuisiat
30
Hautecourt-Romanèche
8
Vonnas
38
Jasseron
15
Certines
17
Jayat
9
Lent
15
Journans
4
Polliat
27
La Tranclière
4
Servas
12
Malafretaz
8
Tossiat
15
Marsonnas
9
Villereversure
15
Meillonnas
14
Attignat
23
Montagnat
17
Buellas
15
Montcet
6
Coligny
13
Montracol
7
Dompierre-sur-Veyle
12
Pirajoux
4
Foissiat
18
Pouillat
1
Marboz
26
Pressiat
2
Mézériat
23
Ramasse
3
Neuville-les-Dames
15
Revonnas
6
Beaupont
6
Saint-Didier-d'Aussiat
8
Bény
7
Saint-Julien-sur-Veyle
6
Béreyziat
4
Saint-Just
9
Biziat
8
Saint-Martin-du-Mont
15
Bohas-Meyriat-Rignat
9
Saint-Martin-le-Châtel
8
Chanoz-Châtenay
6
Saint-Sulpice
1
Chavannes-sur-Suran
6
Salavre
3
Chaveyriat
10
Simandre-sur-Suran
8
Cize
2
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
11
Condeissiat
8
Saint-Rémy
10
Confrançon
10
Sulignat
6
Corveissiat
6
Vandeins
6
Courmangoux
4
Verjon
2
Cras-sur-Reyssouze
11
Villemotier
5
(1) Les extensions de la zone agglomérée de Ceyzériat pourront déborder sur Revonnas
(2) Les extensions de la zone agglomérée de Montrevel-en-Bresse pourront déborder sur Jayat et Malafretaz
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Dans le cadre de la traduction de ces surfaces dans les documents d’urbanisme, un taux de
rétention foncière peut être envisagé de la manière suivante, uniquement dans les PLU :
• 1,5 dans les quatre communes de l’unité urbaine (Bourg-en-Bresse, Viriat, St-Denis-lesbourg, Péronnas),
• 2 dans toutes les autres communes.
Les communes disposent de trois ans après l’approbation du projet pour mettre en
compatibilité leur document d’urbanisme. Si les surfaces urbanisées et à urbaniser non
construites et constructibles, sans révision générale du PLU, sont supérieures aux surfaces
des valeurs cibles multipliées par les coefficients de rétention indiqués plus haut, les
communes doivent réviser leur document pour le mettre en compatibilité avec le SCOT.
3.3.2. LES DENSITES
Ces valeurs-cibles d’extension du tissu urbain ont été évaluées sur la base des densités
minimales que les communes devront respecter et qui sont exprimées dans le tableau
page 18.
Par tissu urbain, on entend ici une partie de parcelle en cohérence avec le tissu urbain
concerné, à environ 10-15 m autour des bâtiments et sur laquelle chaque bâtiment
d’habitation est situé à moins de 50 mètres d’un autre. L’ensemble des dents creuses de
plus de 5% de l’ensemble de la surface de la tache urbaine existante sera déduit de la valeur
cible de consommation foncière pour l’habitat en extension du tissu urbain.
Dent creuse dans le tissu urbain :
- Partie du territoire non bâti intégré dans le
tissu urbain existant sur au moins deux
de ces côtés appuyés sur une voirie
- Plus de la moitié du périmètre à l’intérieur
du tissu urbain
- Si la superficie totale est supérieure à 5%,
surfaces supplémentaires déduites de la
valeur cible d’extension.
Tissu urbain constitué (existant) :
- Bâtiments d’habitation à moins de 50m
les uns des autres
- Partie de parcelle en cohérence avec le
tissu urbain concerné, à environ 10-15 m
autour des bâtiments (maison, accès,
jardin, annexe)
Tissu urbain
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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er
Le tissu urbain de chaque commune sera cartographié dans son état au 1 janvier 2008 par
le Syndicat Mixte en accord avec la commune, et chaque pôle sera classé selon la typologie
suivante : pôles principaux, hameaux, constructions isolées.
Les objectifs précisés dans le tableau suivant correspondent à des moyennes pour chaque
7
commune (et non par opération) et seront à appliquer par tranche d’urbanisation ; ces
tranches d’urbanisation seront définies selon la règle développée dans le chapitre 3.3.
TISSU URBAIN
EXTENSIONS DU TISSU URBAIN
Pôles locaux et
Au moins 10 logements par hectare
communes rurales
Forme architecturale mixte conseillée
Pôles locaux équipés
Pôles structurants
Au moins 20 logements par hectare
Au moins 15 logements par hectare
Forme architecturale mixte conseillée
Forme architecturale mixte conseillée
Au moins 30 logements par hectare
Au moins 15 logements par hectare
Forme architecturale conseillée :
Forme architecturale mixte conseillée
R+2+C en favorisant commerces et
incluant du petit immeuble en R+1 ou
services en pied d’immeubles
2+C, de la maison de ville R+1, et de
la maison individuelle
Communes de l’unité
Au moins 30 logements par hectare
Au moins 15 logements par hectare
urbaine hors Bourgen-Bresse
Bourg-en-Bresse
Forme architecturale conseillée :
Forme architecturale mixte conseillée
R+3/4 en centre dense en favorisant
incluant du petit immeuble en R+2+C,
commerces et services en pied
de la maison de ville R+1, et de la
d’immeuble
maison individuelle
Au moins 60 logements par hectare
Au moins 30 logements par hectare
Forme architecturale conseillée :
Forme architecturale mixte conseillée
R+4/5 en favorisant commerces et
incluant du petit immeuble en R+2+C,
services en pied d’immeuble
de la maison de ville R+1, et de la
maison individuelle
7
L’objectif d’économie d’espace poursuivi par le SCOT, qui se traduit par une augmentation sensible de la densité
des constructions, nécessite de mettre en œuvre des formes urbaines et architecturales adaptées. Le code de
l’urbanisme donne aux communes, à travers les PLU, des moyens de favoriser et d’encadrer la réalisation de
telles formes. Le PADD est le document qui doit afficher la volonté communale d’économiser l’espace, où cette
volonté est déclinée à travers les différentes opérations d’aménagement retenues.
Pour les zones AU, les orientations d’aménagement (L.123-1 / alinéa 3 et R.123-3-2), qui sont opposables,
permettent d’exposer pour chaque secteur, avec plus de souplesse que dans un règlement, les intentions de la
commune en matière de protection des éléments naturels et paysagers, d’organisation de l’espace bâti, de
volumétrie et d’aspect architectural, d’aménagement de la voirie et des espaces communs (cf. exemple en p. 20).
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
21/62
3.4. Moyens de régulation
L’hypothèse de taux de croissance démographique retenue étant ambitieuse, le document
d’orientations générales met en place des moyens de régulation pour éviter qu’une
croissance plus faible que prévue ne se traduise par une dispersion des nouveaux
logements dans les communes les plus rurales qui serait contraire à l’objectif de
renforcement de l’armature territoriale.
La régulation s’exercera lors de l’examen de la compatibilité du projet de révision ou de
modification du document d’urbanisme avec le SCOT. Pour cela, sur le territoire du SCOT,
tout document d’urbanisme devra respecter l’objectif fixé à chaque commune par le DOG
8
pour les extensions de son tissu urbain au cours de la période 2008-2028 . Cette
superficie sera déblocable en 4 tranches égales si elle est égale ou supérieure à 10 ha, en
2 tranches égales si elle est inférieure à 10 ha. Une marge de 10% pourra être appliquée à
ce seuil de 10 ha, dans la limite de la valeur-cible de consommation foncière pour l'habitat
autorisée en extension du tissu urbain pour chaque commune.
La première tranche sera débloquée par la révision (ou la modification) qui ajustera le
document d’urbanisme au SCOT aussi tôt que possible après son approbation et au plus
tard dans les trois années qui la suivront. L’ouverture à l’urbanisation des tranches
suivantes sera autorisée par modification si elle respecte deux conditions :
• Elle devra être justifiée par l’avancement des tranches précédentes : il faudra que les
permis de construire, correspondant à la moitié de la tranche précédente, soient
accordés et que les tranches antérieures soient réalisées en quasi-totalité ; des
exceptions pourront être accordées si une commune justifie d’un retard par une
procédure d’aménagement en cours sur une partie de cette tranche précédente dont
une collectivité locale a la maîtrise,
• La réalisation du programme de logements de tous les niveaux de l’armature
territoriale devra respecter les parts de croissance définies dans le PADD.
Les communes disposant d’une carte communale inscriront la première tranche dans le
cadre de la mise en compatibilité avec le SCOT. Chaque ouverture d’une tranche suivante
fera l’objet d’une révision de leur carte.
Une mutualisation sera appréciée par intercommunalité (ou par zone homogène) et par
niveau d’armature : sur un territoire intercommunal ou sur des zones définies par le
9
Syndicat Mixte , pourront s’organiser des mutualisations au sein des communes du même
niveau d’armature si certaines communes souhaitent avancer plus vite pendant que
d’autres ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure de réaliser des opérations
d’aménagement.
8
9
Cf. tableau « Valeurs-cibles de consommation foncière pour l’habitat en extensions du tissu urbain, par commune,
en ha » en 3.2.1.
Et porté à la connaissance des communes et des intercommunalités
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Un exemple pour illustrer le mode de régulation proposé
Prenons l’exemple d’une commune ayant droit à 12 ha d’extension de son tissu urbain pour
la période 2008-2028 :
• Elle devra commencer par recaler son document d’urbanisme si nécessaire sur le SCOT,
le plus tôt possible après l’approbation de celui-ci, en 2008 ou 2009, par modification ou
par révision, selon la nature des ajustements à apporter,
10
• Elle recensera alors les logements commencés
depuis le 1er janvier 2008 et la
superficie de terrain consommée pour cela : cette superficie sera déduite des 12 ha
prévus pour 2008-2028 ; supposons que 2 ha aient été construits depuis le 1er janvier
2008, il lui restera 10 ha,
• Chacune des 4 tranches d’urbanisation à venir portera donc sur 2,5 ha,
• Pour compenser les phénomènes de rétention foncière, on admettra un coefficient
multiplicateur de 2 pour passer de la surface à construire à celle qui est constructible,
• La commune règlementera alors son document d’urbanisme de façon que 5 ha soient
constructibles sans modification et que 15 ha puissent le devenir par modification,
• Lors de l’examen du projet de révision ou de modification de 2008 ou 2009, le Syndicat
Mixte veillera notamment à ce que les surfaces libres pour la construction de logements
en zones U et 1AU (constructibles sans modification) d’une part, et 2AU (nécessitant une
modification pour être constructibles) soient dimensionnées comme prévu par le DOG,
• Lors de l’examen des modifications ultérieures visant à ouvrir à l’urbanisation les trois
tranches suivantes, le Syndicat Mixte s’attachera à vérifier à chaque fois :
- Que l’avancement de la tranche précédente le justifie : il faudra pour cela que les PC
correspondant à la moitié du programme de logements de la tranche précédente aient
été délivrés et que les tranches antérieures soient réalisées en quasi-totalité,
- Que la réalisation du programme de logements de tous les niveaux de l’armature
territoriale respecte bien les parts de croissance définies dans le PADD,
- Que la totalité des superficies construites depuis 2008 est inférieure à la valeur-cible
fixée par le SCOT à la commune.
Dans le cas contraire, le Syndicat Mixte donnera un avis défavorable au projet de
modification du document d’urbanisme.
10
Il s’agit des logements qui ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie (retour du volet
« ouverture du chantier » de la liasse du permis de construire).
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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4. Les objectifs spécifiques à l’habitat social et à la cohésion
sociale
4.1. Objectifs de logements sociaux
Le code de la construction et de l’habitation fait obligation aux communes de plus de
3 500 habitants de disposer d’un parc de logements locatifs sociaux représentant au moins
20% de leur parc de résidences principales. Le SCOT rappelle cette obligation, l’élargit aux
communes à fort taux de croissance et la décline comme suit pour les préparer à son
application :
•
•
•
D’une part, les communes de Saint-Denis-lès-Bourg et Viriat doivent tout mettre en
œuvre pour combler leur retard d’ici 2028,
D’autre part, les pôles structurants doivent se préparer à tendre vers cet objectif de 20%
de logements sociaux ; dans ce but, le SCOT demande :
- A la commune de Vonnas de maintenir l’objectif de 20% à l’horizon du SCOT,
- Aux autres pôles structurants de respecter le ratio de 30% de logements sociaux en
moyenne pour l’ensemble de leurs nouvelles opérations ; et ils devront prévoir au
moins 20% de logements sociaux sur chacune des nouvelles opérations de plus de
10 logements,
Enfin, dans les autres communes, une part significative de logements neufs et réhabilités
dans le tissu existant ou en extension sera consacrée à du logement social : cette part
sera de l’ordre de 15% et appréciée au vu de l’offre en logement social déjà existante.
4.2. Accueil des gens du voyage
Le SCOT préconise pour son périmètre que l’application du schéma départemental soit
effectuée au niveau des intercommunalités concernées, en concertation avec le Syndicat
Mixte Bourg-Bresse-Revermont.
4.3. Mixité fonctionnelle
Le SCOT agit de deux manières pour favoriser la mixité fonctionnelle entre habitat et
activités : d’une part, le SCOT limite la croissance des grandes surfaces de périphérie (cf.
chapitre 2.3.), ce qui a pour conséquence de favoriser la mixité fonctionnelle dans le tissu
urbain ; d’autre part, il incite à l’implantation en pied d’immeuble des services et équipements
publics et privés dans les opérations d’aménagement nouvelles ou en centre, si la pertinence
en est prouvée.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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4.4. Mixité dans les nouveaux logements
Le SCOT demande aux communes de prévoir dans leurs nouvelles opérations de
logements, que ce soit dans le tissu urbain existant ou dans les extensions urbaines, une
diversité dans l’offre, afin de permettre les parcours résidentiels des ménages et de favoriser
la mixité intergénérationnelle.
Chaque PLU devra exposer :
• Les orientations de la commune en matière de mixité sociale et intergénérationnelle de
l’habitat,
• Ses objectifs chiffrés,
• Les moyens retenus pour les atteindre.
Le SCoT encourage les communes à recourir à la servitude prévue à l’article L.123-2 §d du
11
code de l’urbanisme pour cela .
11
Dans les zones urbaines et à urbaniser, le PLU peut instituer des servitudes consistant :
• (d) A délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un
pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs qu’il définit dans le
respect des objectifs de mixité sociale.
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5. Les objectifs spécifiques aux déplacements
5.1. L’organisation des déplacements dans les communes
En premier lieu, le SCOT demande aux communes de mettre en œuvre tous les moyens
pour favoriser un bon fonctionnement des circulations dans les parties agglomérées ; les
communes porteront une attention particulière à ce que le maillage du territoire favorise
toutes les mobilités, à ce que les circulations soient permises par tous les modes d’un
quartier à l’autre et vers le centre en évitant le cloisonnement par des opérations fermées sur
elles-mêmes.
Le SCOT demande aux communes :
• de conduire une réflexion dans ce sens à l’occasion de la révision ou de la modification
de leur document d’urbanisme,
• de prendre en compte cette intégration avant l’autorisation de toute nouvelle opération.
5.2. Les transports publics
5.2.1. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES A LA DESSERTE DES COMMUNES
Le SCOT recommande aux communes d’identifier les points de desserte actuels et futurs par
des transports collectifs et de prendre en compte ces points dans la localisation des
nouveaux logements, que ce soit dans le tissu urbain existant ou dans les extensions
urbaines.
5.2.2. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES AUX TRANSPORTS PUBLICS INTERURBAINS ET VERS
LES ZAE
Le périmètre du SCOT est trop peu dense pour être en mesure de conditionner toute
urbanisation à la présence de transports publics. Par conséquent, le SCOT a fait le choix :
• de renforcer au maximum l’urbanisation dans les zones déjà desservies : unité urbaine,
pôles structurants et pôles locaux équipés desservis,
• de renforcer l’urbanisation là où, potentiellement, la mise en service d’un transport en
commun performant pourra être envisagée dès qu’une certaine densité sera atteinte,
• de limiter l’éclatement urbain.
La cohérence avec la politique globale des déplacements de l’agglomération de Bourg-enBresse a été assurée pendant l’élaboration parallèle des deux documents. C’est au niveau
de l’agglomération que doit notamment être défini la localisation des parcs-relais.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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•
•
•
•
Le SCOT prévoit à minima de maintenir la desserte interurbaine entre l’unité urbaine et
chaque pôle structurant et de la renforcer pour Montrevel-en-Bresse.
La desserte des zones d’activité de niveau régional à partir de l’unité urbaine sera
également assurée,
Le Syndicat Mixte envisagera dans les prochaines années la nécessité de porter une
réflexion du type politique globale des déplacements à l’échelle du SCOT.
En cohérence avec les objectifs fixés dans le PADD, la création de nouveaux quartiers
ou de nouvelles zones d’activités intègrera, dès la genèse des projets, la
préoccupation de la desserte en transports publics. En corollaire, l’offre de stationnement
dans ces nouveaux quartiers sera modérée. La restructuration ou le réaménagement de
zones d’activités existantes doit également prendre en compte ces préoccupations dans
les réflexions menées.
Enfin, le SCOT incite les autorités organisatrices et les collectivités ou les intercommunalités
à envisager des services de transports à la demande et à organiser le covoiturage au fur et à
mesure de l’émergence des besoins.
Pour promouvoir ces transports publics, le Syndicat Mixte du SCOT :
• Saisira annuellement les autorités organisatrices des transports pour faire le point sur
l’évolution de l’offre,
• Leur demandera à cette occasion les informations en leur possession sur la fréquentation
des transports publics.
5.2.3. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES AU TER
L’amélioration de la liaison entre Lyon et Bourg-en-Bresse est nécessaire au développement
souhaité par le SCOT. Le Syndicat Mixte du SCOT s’engage à agir auprès de la Région
Rhône-Alpes pour faire réaliser les travaux de doublement de la voie entre Villars-lesDombes et Bourg-en-Bresse et améliorer le niveau de services, en termes de cadencement,
de fréquence et de qualité du matériel.
Le Syndicat Mixte considère également l’étoile ferroviaire de Bourg-en-Bresse comme vitale
pour la desserte de son territoire et souhaite a minima le maintien du niveau de desserte
actuel entre Bourg-en-Bresse et Lyon, Mâcon, Lons-le-Saunier, Oyonnax et Ambérieu-enBugey, en termes de fréquence et desserte des gares intermédiaires.
Le Syndicat Mixte agira dans ce sens au côté des autres instances concernées et
notamment Bourg-en-Bresse Agglomération et le Conseil général de l’Ain.
Le Syndicat Mixte agira également pour que les gares existantes, ouvertes ou fermées,
soient préservées dans le patrimoine de RFF ou de la SNCF.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Enfin, il encouragera la construction ou le maintien de parkings à proximité des gares en
fonctionnement mais aussi des gares aujourd’hui fermées (Saint-Etienne-du-Bois et Tossiat).
Les espaces nécessaires devront être prévus dans le cadre des documents d’urbanisme.
5.3. Les transports individuels motorisés
5.3.1. ROCADES
L’agglomération de Bourg-en-Bresse prévoit, pour son développement, une rocade sud dans
le cadre du Dossier de Voirie d’Agglomération (DVA). A plus long terme, le SCOT envisage
l’éventualité d’une rocade « Grand Ouest » et d’une autre « Grand Sud » et préconise, par
application du principe de précaution, que les communes protègent de toute urbanisation les
12
espaces nécessaires à leur réalisation.
La carte ci-dessous indique les principes de ces tronçons de rocade à prévoir à moyen et
long terme. Il revient aux collectivités concernées d’en préciser les fuseaux.
Les documents communaux d’urbanisme concernés devront préserver les espaces
nécessaires à leur réalisation en mettant en place a minima un zonage inconstructible, pour
autant que leur implantation n’entraîne aucune urbanisation linéaire le long de ces rocades et
que les centres bourgs fassent l’objet d’un projet urbain. Le SCOT note que la PGD promeut
la même politique.
Le SCOT demande aux communes concernées de :
• réserver, quand cela est possible, des emprises nécessaires au doublement des voiries
principales d’entrée et de sortie de l’agglomération à proximité des carrefours en rondpoint, pour permettre que des couloirs de bus puissent, au moment opportun, être mis en
place afin que les temps de parcours des transports publics restent attractifs aux heures
de pointe,
• réserver, de part et d’autre de l’emprise des rocades nouvelles et existantes une bande
paysagère d’une cinquantaine de mètres de largeur, pour des aménagements paysagers
• et de soigner la qualité paysagère et architecturale des zones d’activités qui pourront être
aménagées autour des principaux ronds-points en maintenant un recul de 30 mètres. Si
une rocade plus lointaine est prévue, la bande pourra être inscrite en 2NA et son
ouverture sera conditionnée par l’avancement de cette rocade plus lointaine.
12
Cette mesure conservatoire permet de protéger les zones de captage d’eau.
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Le SCOT note que la PGD de l’Agglomération prévoit la requalification des ceintures
routières de Bourg-en-Bresse et des pénétrantes de l’agglomération, ce qui va dans le sens
des objectifs du SCOT. Les sites propres de transports prévus contribueront à la
requalification des pénétrantes.
Enfin, le SCOT demande aux collectivités concernées de limiter le nombre d’accès aux
rocades pour garantir leur fonction de transit. Il préconise par ailleurs l’inconstructibilité du
fuseau des rocades, notamment pour garantir la protection des captages.
Certaines communes prévoient la réalisation de déviations pour limiter les nuisances dans
les traversées des villages. C’est le cas pour les bourgs de Montrevel-en-Bresse, SaintEtienne-du-Bois, Servas, Attignat, Coligny, Neuville-les-Dames, Buellas (Corgenon) et
Vonnas.
Les documents communaux d’urbanisme concernés devront préserver les espaces
nécessaires à leur réalisation en mettant en place a minima un zonage inconstructible, pour
autant que leur implantation n’entraîne aucune urbanisation linéaire le long des nouveaux
axes et des axes adjacents et que les centres bourgs fassent l’objet d’un projet urbain.
5.3.2. L’ORGANISATION DES TRANSPORTS INDIVIDUELS MOTORISES DANS LES
COMMUNES
Le SCOT demande à toutes les communes de procéder à une hiérarchisation de leur voirie à
l’occasion de la révision ou de la modification de leur document d’urbanisme, ce qui les
conduira à porter une réflexion sur l’organisation des circulations dans leur agglomération,
petite ou grande.
5.3.3. MISE EN SECURITE DES VOIRIES
A partir de la sortie de l’agglomération burgienne en direction du sud, la RD 1075 (ex RN 75)
est particulièrement accidentogène. Sa sécurisation, par des aménagements adaptés, est
aujourd’hui nécessaire. Le Syndicat Mixte sollicitera le Conseil général afin de faire réaliser
les aménagements nécessaires.
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5.4. Les modes doux
Le SCOT incite les intercommunalités à s’engager dans la réalisation de schémas
intercommunaux de modes doux. Il fait siens les objectifs de la PGD en matière dans ce
domaine. Il réaffirme l’importance de la voie verte, qui double la RD 975, et incite sa
valorisation par les collectivités entre le pôle multimodal de Bourg-en-Bresse et Montrevelen-Bresse.
Le SCOT demande aux communes et autres collectivités concernées :
• De mener une réflexion sur l’organisation des modes doux à l’occasion de la révision ou
de la modification de leur document d’urbanisme,
• De préserver la voie verte prévue entre Bourg-en-Bresse et Montrevel-en-Bresse en
réservant l’emprise ferroviaire existante,
• De s’engager à réaliser des pistes cyclables dès que des interventions ont lieu sur une
voirie d’importance,
• De prévoir des liaisons piétonnes et cyclistes lors d’aménagements entre d’une part les
centres des villages et d’autre part les futurs quartiers et les zones d’activités
économiques, ainsi qu’entre les centres et les zones commerciales ou les moyennes
surfaces implantées en continuité et aux abords des agglomérations,
• De créer des itinéraires cyclables pour desservir les gares ferroviaires,
• De systématiser la création de parkings deux roues au droit des services, des gares, et
des établissements d’enseignement,
• D’examiner à minima les continuités cyclables à partir de l’agglomération burgienne vers
chaque pôle structurant, ainsi que la liaison entre le bi-pôle Treffort, Cuisiat (TreffortCuisiat) et Saint-Etienne-du-Bois.
5.5. Le TGV Rhin-Rhône et le contournement ferroviaire de Bourg-enBresse
Le Syndicat Mixte confirme son intérêt pour un projet de TGV Rhin-Rhône qui desserve le
territoire tant par une desserte voyageurs à Bourg-en-Bresse que pour le trafic
marchandises. Il agira dans ce sens aux côté des collectivités concernées auprès de RFF et
de l’Etat.
Par ailleurs le Syndicat Mixte exprime son souci de voir se réaliser, dans le cadre de ce
projet de ligne à grande vitesse ou dans un autre cadre, un contournement ferroviaire de
Bourg-en-Bresse pour le trafic marchandises afin d’éviter aux habitants les nuisances d’un
trafic croissant. Le fuseau optimal pour ce contournement est indiqué dans la carte ci-après.
Par conséquent, le SCOT demande aux communes concernées par ce fuseau de ne pas
créer de nouvelles zones à urbaniser sur les emprises pressenties.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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5.6. Vers une organisation intermodale du territoire
Le SCOT incite à la réalisation d’une chaîne complète de déplacements efficaces et
agréables dans une logique d’intermodalité en améliorant l’accessibilité des espaces urbains
et interurbains et en favorisant l’utilisation des modes alternatifs à la voiture (vélos, marche à
pieds, transports en commun…). La multimodalité doit contribuer à un meilleur partage de
l’espace public.
A titre d’exemple, Bourg-en-Bresse Agglomération, en tant qu’Autorité Organisatrice des
Transports (AOT) et au travers de sa Politique Globale des Déplacements (PGD), s’est
engagée dans une démarche d’intermodalité en rendant plus attractifs et efficaces les
services de transports publics et en offrant des conditions agréables et sécurisées de
déplacements à pieds ou à vélo. On peut ainsi citer les actions suivantes entreprises depuis
plusieurs années :
• Développement d’aménagements et de services autour du vélo ;
• Améliorations d’itinéraires et de fréquences sur les lignes du réseau urbain ;
• Réflexions sur les gares routières situées en centre-ville et sur la gare de Bourg-enBresse pour favoriser les échanges et les correspondances entre les différents modes de
déplacements avec notamment la création d’un véritable pôle d’échanges multimodal à la
gare (5000 voyageurs/jour) ;
• Amélioration de l’accessibilité de tous les modes de transports.
Cette organisation intermodale se réalisera si besoin dans un cadre partenarial, à des
échelles territoriales pertinentes suivant les projets envisagés.
Le SCOT demande aux communes de développer l’intermodalité notamment au droit des
pôles d’échanges et à proximité des parkings relais et de favoriser l’utilisation des modes
alternatifs à la voiture.
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SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
6.1. Protéger et mettre en valeur les espaces environnementaux
sensibles
Le SCOT distingue quatre types d’espaces naturels et définit des mesures de protection
spécifiques à chaque type :
•
Les espaces naturels majeurs, qui bénéficient de la protection la plus forte : ce sont les
zones spéciales de conservation (ZSC) partie du réseau Natura 2000, les périmètres
faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope, les tourbières inscrites à
l’inventaire régional Rhône-Alpes.
•
Les espaces naturels remarquables, qui bénéficient de la même protection que les
précédents sauf pour les équipements présentant un intérêt de première importance pour
le territoire à savoir :
- La LGV Rhin-Rhône et/ou le contournement ferroviaire Est de Bourg-en-Bresse, avec
les emprises ferroviaires actuelles et projetées,
- Les contournements routiers Sud-Est, Sud, Grand Sud et Grand Ouest de Bourg-enBresse,
- Les zones d’activités de niveau régional.
Ce sont les zones de protection spéciales (ZPS) partie du réseau Natura 2000, les
réserves naturelles et les ZNIEFF de type 1.
•
Les infrastructures vertes et bleues (IVB) qui devront faire l’objet d’études fines et de
mesures réglementaires dans les PLU assurant leur pérennité.
•
Les espaces naturels secondaires, a priori non constructibles, mais qui pourront,
moyennant beaucoup de précautions, être urbanisés pour répondre raisonnablement aux
besoins de développement du territoire. Ce sont les ZNIEFF de type 2, les zones
humides de l’inventaire départemental, ainsi que les bois, forêts et haies.
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6.1.1. LES ESPACES NATURELS MAJEURS
Le SCOT désigne comme espaces naturels majeurs :
• Les périmètres faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)
cartographiés dans la page ci-après :
- APPB20 : Protection des oiseaux rupestres (arrêté du 01/12/02) :
. Communes de Cize, Corveissiat et Hautecourt-Romanèche
- APPB85 : Ruisseau de Selignac (arrêté du 14/09/99) :
. Communes de Corveissiat et Simandre
• Les tourbières inscrites à l’inventaire régional Rhône-Alpes :
- 01BE02 – Marais de Vial : Communes de Polliat
• Les zones spéciales de conservation (ZSC - Natura 2000) :
- FR8201635 – Etangs de la Dombes – Communes de Certines, Chanoz-Chatenay,
Chaveyriat, Condeissiat, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, La Tranclière, Lent,
Montagnat, Montracol, Neuville-les-Dames, Péronnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc,
Saint-Rémy, Servas, Sulignat.
- FR8201640 – Revermont et gorges de l'Ain - (Communes sur le territoire du SCOT) Ceyzériat, Chavannes-sur-Suran, Cize, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Germagnat,
Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Journans, Meillonnas, Bohas-Meyriat-Rignat,
Pouillat, Pressiat, Ramasse, Revonnas, Saint-Martin-du-Mont, Salavre, Simandre-surSuran, Treffort-Cuisiat, Verjon.
Les espaces naturels désignés comme majeurs par le SCOT seront intégrés dans des zones
N des PLU interdisant toute urbanisation nouvelle ; elles seront suffisamment vastes pour
éloigner des biotopes protégés, des tourbières et des sites Natura 2000, les aménagements,
travaux et usages des sols qui ne seraient pas compatibles avec leur fonctionnement.
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6.1.2. LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
Le SCOT désigne comme espaces naturels remarquables :
• Les zones de protection spéciales (ZPS) Natura 2000 :
- FR8212016 – La Dombes (ZPS) – Communes de Certines, Chanoz-Chatenay,
Chaveyriat, Condeissiat, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, La Tranclière, Lent,
Montagnat, Montracol, Neuville-les-Dames, Péronnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc,
Saint-Rémy, Servas, Sulignat.
• Les réserves naturelles :
- RN 047 : Grotte de Hautecourt (communes de Hautecourt-Romanèche et
Villereversure)
•
Les ZNIEFF de type 1 deuxième génération :
- 01000029 – Rivière du Suran de Fomente à sa confluence : Druillat, Saint-Martin-DuMont
- 01000053 – Eglise de Saint-Martin-du-Mont : Saint-Martin-Du-Mont
- 01000060 – Ruisseau de l'Etre : Buellas, Polliat
- 01000083 – Étang des marais : Montrevel-en-Bresse, Saint-Didier d'Aussiat
- 01000084 – Etang Barvey : Saint-Denis-Les-Bourg
- 01000085 – Marais de Vial : Buellas, Polliat
- 01020001 – Prairies de Jayat, du Curtelet et de Césille : Foissiat, Jayat
- 01020002 – Ile de Malafretaz : Jayat, Malafretaz
- 01030001 – Bois de Courmangoux : Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuisiat, Verjon,
Villemotier
- 01030002 – Bois de Grands Champs : Attignat, Viriat
- 01030003 – Etang de But : Saint-Etienne-Du-Bois, Viriat
- 01030004 – Etang de Chareyziat : Saint-Etienne-Du-Bois
- 01030005 – Etang du Saule : Viriat
- 01030006 – Etang des Gonnets : Viriat
- 01030008 – Mare des Mangettes : Jasseron
- 01030009 – Bois de Treffort : Saint-Etienne-Du-Bois, Treffort-Cuisiat
- 01030010 – Bief du Bois Tharlet : Meillonnas, Saint-Etienne-Du-Bois
- 01040001 – Mont Myon : Courmangoux, Pressiat, Salavre
- 01040003 – Pelouses sèches de la Croix de la Dent : Bohas-Meyriat-Rignat, SaintMartin-Du-Mont
- 01040006 – Pelouses sèches de sur la Louve : Corveissiat
- 01040008 – Pelouses sèches du Combillon : Chavannes-Sur-Suran
- 01040009 – Pelouses sèches de Barezia : Pouillat
- 01040010 – Pelouses sèches en Boisset : Pressiat
- 01040011 – Pelouses sèches de l'Ermitage : Jasseron
- 01040012 – Pelouses sèches de la Vie Blanche : Drom, Simandre, Villereversure
- 01040013 – Pelouses sèches de Dhuys : Chavannes-Sur-Suran, Treffort-Cuisiat
- 01040014 – Pelouses sèches du Mont Louvet : Bohas-Meyriat-Rignat, Ramasse,
Revonnas, Villereversure
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-
01040017 – Grotte de Hautecourt : Hautecourt-Romanèche, Villereversure
01040018 – Confluent du Suran et du Sélignac : Simandre
01040019 – Falaises de Sur Châtillon : Corveissiat
01040020 – Rochers et pelouses de Jarbonnet : Cize, Hautecourt-Romanèche
01040024 – Pont de Serrières-sur-Ain : Hautecourt-Romanèche
01040025 – Gravière de Romanèche : Hautecourt-Romanèche
01040026 – Falaise de Saint-Maurice-des-Chazaux : Corveissiat
01040028 – Pentes de Tête Béguine : Corveissiat, Simandre
01040029 – Coteaux secs de Drom : Ceyzeriat, Drom, Jasseron, Ramasse
01040030 – Vallée sèche de Drom : Drom, Ramasse
01040031 – Pelouses sèches du Mont Rocherat : Ramasse, Villereversure
01040034 – Pelouses sèches de Lassena : Chavannes-Sur-Suran, Corveissiat,
Germagnat
01040035 – Pelouses sèches de la Daille : Germagnat, Pouillat
01040038 – Pelouses sèches de Saint-Maurice-de-Chazaux : Corveissiat
01040039 – Pelouses sèches de petit Corent : Grand-Corent, Simandre
01040040 – Pelouses sèches de Corveissiat : Corveissiat
01040045 – Pelouse sèche du Donjon de Buenc : Bohas-Meyriat-Rignat, HautecourtRomanèche
01040046 – Pelouse sèche au dessus du Sorbier : Hautecourt-Romanèche
01040049 – Pelouse sèches du bois de la Cha : Saint-Martin-Du-Mont
01040050 – Pelouses sèches du Mont Rignat : Bohas-Meyriat-Rignat, Revonnas,
Journans
01040051 – Pelouses sèches de Revonnas : Ceyzeriat, Revonnas
01040052 – Pelouses sèches des côtes de Merloz et Chambod : HautecourtRomanèche
01040054 – Pelouses sèches de Chiloup : Bohas-Meyriat-Rignat, HautecourtRomanèche
01040055 – Pelouses sèches de Cuvergnat : Corveissiat
01040056 – Pelouses sèches du Curfin : Grand-Corent, Villereversure
01040058 – Pelouses sèches de Cuisiat : Pressiat, Treffort-Cuisiat
01040059 – Pelouses sèches de Treffort : Treffort-Cuisiat
01040060 – Pelouse sèche de bois de Chavannes : Chavannes-sur-Suran
01040061 – Pelouse sèche des terres caussales : Treffort-Cuisiat
01040062 – Pelouses sèches de Treffort-Cuisiat et Meillonnas : Drom, Meillonnas,
Treffort-Cuisiat
01040063 – Pelouse sèche du crêt de Montmerle : Chavannes-Sur-Suran, Simandre,
Treffort-Cuisiat
01040064 – Pelouse sèche de Cize : Cize
01040065 – Pelouse sèche de Toulongeon : Germagnat
01040066 – Pelouses sèches des pentes du mont Rosset : Cize, Corveissiat, GrandCorent, Hautecourt-Romanèche
01040067 – Anciennes sablières de Romanèche : Cize, Hautecourt-Romanèche
01040069 – Anciennes carrières de la Villette : Hautecourt-Romanèche
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-
01090002 – Etangs de la Dombes : Certines, Chanoz-Chatenay, Chaveyriat,
Condeissiat, Dompierre-Sur-Veyle, Druillat, La Tranclière, Lent, Montagnat, Montracol,
Neuville-les-Dames, Péronnas, Polliat, Saint-André-Sur-Vieux-Jonc, Saint-Rémy,
Servas
Les espaces naturels désignés comme remarquables par le SCOT seront intégrés dans
des zones N des PLU interdisant toute urbanisation nouvelle et suffisamment vastes pour
éviter toute incidence défavorable au fonctionnement des sites, sauf pour des
équipements constituant des enjeux économiques majeurs pour le territoire qui seront
alors soumis à une évaluation environnementale préalable permettant de déterminer les
mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation appropriées.
Ces équipements sont :
• La LGV Rhin-Rhône et/ou le contournement ferroviaire Est de Bourg-en-Bresse, avec
les emprises ferroviaires actuelles et projetées,
• Les contournements routiers Sud-Est, Sud, Est, Grand Sud et Grand Ouest de Bourgen-Bresse,
• Les zones d’activités de niveau régional.
Les projets pouvant bénéficier de ces exceptions devront faire l’objet d’une étude d’impact
telle que définie par le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977. S’ils se situent à proximité
d’une zone Natura 2000, une évaluation environnementale déterminera les mesures à
prendre pour réduire au maximum leurs effets indirects sur la zone (protection anti-bruit,
passages à faune…).
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.1.3. LES INFRASTRUCTURES VERTES ET BLEUES
Carte des infrastructures vertes et bleues (prescriptive en termes d’études)
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Ce concept s’entend comme un ensemble d’espaces reliés et hiérarchisés comprenant les
grands axes de déplacement des animaux ou « continuums écologiques », garants de la
survie des populations et reliant les foyers de nature et de biodiversité de grands ensembles
naturels et les continuums verts utiles pour les déplacements humains utilisant des modes
doux de déplacement.
Les axes de communication et l’étalement urbains induisent une fragmentation des habitats
faunistiques qui est reconnue comme une cause majeure de l’érosion de la biodiversité.
Le diagnostic environnemental a montré, autour de l’aire urbaine de Bourg-en-Bresse, la
fragilité des continuums écologiques entre les espaces naturels du Revermont et ceux des
forêts de Seillon et de la Réna au sud de Bourg-en-Bresse, de la vallée du Sevron et de la
plaine de Bresse au nord de Bourg-en-Bresse.
Un premier travail cartographique a permis d’identifier six liaisons nécessitant des mesures
de protection, de confortement, voire de reconstitution, qui sont repérées sur la carte jointe. Il
s’agit de :
1. La pérennisation des derniers points de contact existant entre la Forêt de la Rena et les
premières crêtes du Revermont,
2. La pérennisation du continuum entre les bois de Teyssonge-Tharlet-Béchanne et les
massifs boisés du Revermont et de la Rena, entre Revonnas et Tossiat,
3. Les corridors qui permettent de relier le Revermont à la plaine entre les urbanisations de
Treffort, Meillonnas, Jasseron, Ceyzériat,
4. Le passage de faune entre le Nord et le Sud de la RD 936 sur Saint-Denis-lès-Bourg,
5. La continuité de la Ripisylve de la Veyle sur Saint-Denis-lès-Bourg et Saint-Rémy,
6. Les fonds et les berges et les zones inondables de la Reyssouze et du Devorah et de
leurs canaux à Bourg-en-Bresse.
Les PLU devront décliner localement l’identification de leurs corridors par une étude de
terrain qui permettra une traduction spatiale plus fine dans les documents graphiques.
Dans ces corridors, qui pourront être classés en zones naturelles ou en zones agricoles,
les constructions de bâtiments seront interdites et les voies de circulation fortement
déconseillées ; si des voiries devaient y être implantées, une évaluation environnementale
devrait être conduite et des mesures seraient prises pour garantir le passage de la faune.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.1.4. LES ESPACES NATURELS SECONDAIRES
Le SCOT considère comme espaces naturels secondaires les ZNIEFF de type 2, les zones
13
humides de l’inventaire départemental , les bois et les forêts non soumis au régime forestier.
Ces espaces qui couvrent plus de la moitié du territoire du SCOT sont principalement
constitués de deux grands ensembles, le premier situé au sud-ouest du territoire couvre le
nord de la Dombes, le second situé à l’est couvre le Revermont et la moyenne vallée du
Sevron, et complétés par les massifs boisés de la Bresse (de tailles beaucoup plus
modestes).
Les haies sont, malgré leur apparente banalité et leur taille modeste, des éléments aussi
fragiles que précieux du maillage des milieux naturels indispensable à la circulation
faunistique, notamment dans les ZNIEFF de type 2. Les PLU devront leur porter une grande
16
attention .
Le SCOT préconise que, sauf inconvénient majeur qui devra être exposé, les PLU protègent
les haies et les petites zones humides (<1000 m² non répertoriées par le CG01) en les
classant en zone N ou en zone A, mais assorties d’une protection au titre de l’article L.123-15 / 7° du code de l’urbanisme. Ce travail d’identification sera réalisé à l’échelle communale
par l’autorité en charge du PLU.
Les espaces naturels secondaires sont donc a priori non constructibles. Toutefois ils
pourront, progressivement et moyennant beaucoup de précautions, être urbanisés pour
répondre raisonnablement aux besoins de développement du territoire.
Les espaces naturels désignés comme secondaires par le SCOT seront protégés par les
PLU de sorte que tout urbanisation nouvelle nécessitera une évaluation environnementale
préalable permettant de déterminer les mesures d'évitement, de réduction et/ou de
compensation appropriées.
13
Inventaire départemental de l’Ain - Février 2007. Ces zones humides se situent sur les communes de : Attignat,
Beaupont, Bény, Béreyziat, Biziat, Bohas-Meyriat-Rignat, Bourg-en-Bresse, Buellas, Ceyzériat, Chavannes-surSuran, Cize, Coligny, Confrançon, Corveissiat, Courmangoux, Cras-sur-Reyssouze, Curtafond, Dompierre-surVeyle, Domsure, Drom, Etrez, Foissiat, Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat,
Journans, Malafretaz, Marboz, Marsonnas, Meillonnas, Mézériat, Montagnat, Montcet, Montrevel-en-Bresse,
Pirajoux, Polliat, Pouillat, Pressiat, Ramasse, Revonnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, SaintEtienne-du-Bois, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice,
Salavre, Simandre-sur-Suran, Tossiat, Treffort-Cuisiat, Vandeins, Verjon, Villemotier, Villereversure, Viriat,
Vonnas.
16
Et, autant que possible, les protéger en les classant soit en zone N, soit en zone A assortie d’une protection au
titre de l’article L.123-1 / 7
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
43/62
6.2. Préserver les espaces agricoles
La pérennité de l’agriculture sur le territoire du SCOT est un objectif économique,
environnemental et culturel. Le SCOT y contribue :
14
• En organisant l’urbanisation dans un souci d’économie d’espace ,
• En affirmant le principe du maintien de la vocation des terres actuellement mises en
valeur par l’agriculture, en particulier les terres participant à la production d’AOC,
• En fixant des règles pour éviter les conflits entre activités agricoles et habitat et pour
permettre la circulation du cheptel et des engins agricoles entre les bâtiments et les terres
exploitées,
• En choisissant de protéger des secteurs soumis à la concurrence d’autres usages.
Le SCOT recommande que lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, les
communes réalisent une étude spécifique sur l’agriculture, incluant notamment :
• Une typologie des exploitations agricoles avec les emplacements des sièges et des
installations classées,
• La cartographie des surfaces gérées par les différentes exploitations,
• La qualité des sols (irrigation, drainage...),
• Le repérage des parcelles sous contrat (agriculture biologique, mesures agroenvironnementales) et des parcelles des plans d'épandage,
• Une prospective sur l'avenir de ces exploitations, avec identification des exploitations
d'avenir dont il faut absolument protéger les sièges et la surface agricole utile,
• Une réflexion sur la possibilité de délocaliser un siège d'exploitation enclavé ou menacé
d'enclavement par la croissance urbaine, sur la désignation d’espaces destinés à
accueillir de nouveaux sièges d'exploitation (délocalisation, installation), sur les moyens
d’éviter l’enclavement des sièges d'exploitations par l'urbanisation linéaire le long des
routes, voire la construction de nouveaux chemins dédiés au déplacement des animaux
et des engins,
• Un repérage des structures linéaires à protéger (haies, murets de pierres sèches,
arbres isolés, bosquets, cheminements piétonniers ou cavaliers à maintenir ou à créer).
6.2.1. LES ESPACES AGRICOLES EXISTANTS
6.2.1.1. LES TERRES AGRICOLES
Le SCOT affirme le principe de maintien a priori de la vocation des terres
actuellement mises en valeur par l’agriculture.
Toutefois, l’urbanisation peut nécessiter dans certains cas l’utilisation de terres
agricoles. Dans ce cas, le déclassement de ces terres ne peut intervenir qu’après
étude de solutions alternatives et justification d’un impact aussi réduit que possible.
14
Cf. chapitre 3.2
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
44/62
6.2.1.2. LES BATIMENTS D’ELEVAGE
Pour éviter les conflits entre activités agricoles et habitat, les PLU réglementeront les
distances à respecter entre les bâtiments d’élevage et les zones destinées à
l’urbanisation. Cette distance devra respecter le règlement sanitaire départemental,
être au moins égale à 50 m et pourra être plus importante, en fonction du type
d’élevage, des nuisances envisagées et de la situation locale. Elle sera définie après
étude du potentiel de développement de l’exploitation.
6.2.2. LES SECTEURS SOUMIS A LA CONCURRENCE D’AUTRES USAGES
Au-delà du principe général d’économie des terres agricoles qui devra guider toutes les
communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, le SCOT attire leur attention
sur plusieurs sites qui constituent des enjeux agricoles forts pour le territoire.
Le SCOT porte une attention particulière à la vallée du Suran dans laquelle, au cours des
dernières décades, les exploitations agricoles qui pratiquent essentiellement l’élevage laitier
ont diminué en nombre, augmenté en taille moyenne et, délaissant les versants, se sont
recentrées sur les terres plates du fond de vallée ; ces dernières offrent un meilleur
rendement, mais sont aussi convoitées pour l’habitat périurbain, principal et secondaire.
Lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme, les communes du
plateau du Revermont et, notamment celles de la vallée du Suran, devront protéger de
l’urbanisation les terres les plus propices aux activités agricoles, et en premier lieu les plats
des fonds de vallée.
Le SCOT a identifié dans la périphérie de l’aire urbaine de Bourg-en-Bresse quatre sites,
repérés sur la carte ci-après, qui sont des enjeux agricoles et environnementaux importants
pour son territoire, parce qu’ils constituent des entités d’une centaine d’hectares chacune sur
lesquelles le Syndicat Mixte souhaite la poursuite des activités agricoles à l’horizon du
SCOT.
Les PLU devront protéger de la pression urbaine en les classant en zones agricoles, et en
veillant à ce que leurs périmètres permettent la pérennité de leurs activités agricoles, les
sites suivants :
• Le lycée agricole des Sardières : parcelles exploitées par le lycée sises entre la RD 936
et le chemin du Moulin des Loups sauf la parcelle du parc du château,
• Le site de La Chagne à Saint-Just,
• Le plateau de Versaillat, entre Saint-Just et Montagnat,
• La clairière agricole de Saix à Péronnas.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
45/62
La vocation agricole de terrains constituant par leur taille, leur accessibilité et/ou leurs
qualités agronomiques un enjeu agricole certain peut être garantie à long terme par leur
classement en Zone Agricole Protégée (ZAP). Cette mesure est particulièrement
intéressante dans des secteurs périurbains menacés, à plus ou moins long terme, de conflits
d’usage, car elle permet de stabiliser l’organisation de l’espace et de donner aux exploitants
agricoles une visibilité suffisante pour investir. Les ZAP peuvent être intercommunales.
Le SCOT incite les communes à recourir à cette procédure pour renforcer la protection de
leurs grandes entités de terres agricoles.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.3. Protéger les paysages naturels et urbains et qualifier les entrées
de villes
6.3.1. LES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS
Le diagnostic a mis en valeur les caractéristiques principales des paysages naturels et
urbains du territoire :
• La plaine de Bresse, son relief d’ondulations douces, parsemées de massifs boisés,
découpé par le réseau hydrovégétal, notamment :
- La vallée de la Veyle entre Polliat et Saint-Jean-sur-Veyle, dont le réseau de rivières et
ruisseaux (bordé de prairies et jalonné de nombreux anciens moulins) mérite d’être
préservé et valorisé,
- Celle de la Reyssouze,
- Et le bocage de la polyculture-élevage traditionnelle,
• Les étangs de la Dombes, les prairies qui les bordent, le réseau de bois et bosquets qui
les cloisonne,
• La bande boisée qui s’étend, du nord au sud, de Courmangoux jusqu’à Ceyzériat, puis de
la forêt de la Rena jusqu’au Bois de Priay, et qui fait la transition entre la plaine de la
Bresse et le plateau de la Dombes à l’ouest, et les reliefs du Revermont à l’est,
• Le Revermont, ses falaises et ses pentes boisées, le bocage de ses fonds de vallées, ses
villages en balcon, et la côtière,
• Les gorges de l’Ain,
• La richesse du patrimoine bâti des hameaux, villages, bourgs et ville, fermes, maisons,
moulins, pigeonniers, fontaines, fours à pain, ponts… et, souvent, de leur organisation,
•
•
•
Ces éléments devront être attentivement pris en compte dans les études paysagères des
documents d’urbanisme et protégés ou mis en valeur,
La trame des cours d’eau, notamment la vallée de la Veyle, et de leurs ripisylves sera
protégée, mise en valeur, voire restituée, notamment dans le tissu urbain, en cohérence
avec les contrats de rivière,
Le SCOT préconise l’élaboration, au niveau des intercommunalités ou d’autres
ensembles homogènes, d’études, de cahiers de recommandations et de chartes
paysagères, urbaines et architecturales, en veillant également à favoriser une intégration
de qualité permettant l’utilisation d’énergies renouvelables et de matériaux recyclables, en
vue de tendre vers une haute qualité environnementale de la construction. Ces éléments
viendront éclairer les documents d’urbanisme.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Des études ont déjà été réalisées avec la charte paysagère du Revermont et dans le cadre
du Syndicat Mixte du CDRA de Bresse-Revermont-Val de Saône. Une nouvelle étude est en
15
cours portée par le Syndicat Mixte Cap 3B . D’autres concernant plusieurs quartiers de
Bourg-en-Bresse sont actuellement menées par le CAUE de l’Ain. Elles fourniront des
références de bonnes pratiques pour les réflexions recommandées.
Ces études, cahiers de recommandations et chartes paysagères, urbaines et architecturales
devront :
• Etablir une lecture partagée des paysages,
• Identifier les unités paysagères et leurs éléments structurants, les éléments remarquables
porteurs d’identité locale, supports potentiels de projet, de composition paysagère,
• Identifier les cônes de vue à protéger sur des coteaux, des crêtes, des étangs ou d’autres
éléments remarquables…
Ces éléments pourront être cartographiés.
Les PLU ne devront pas faire obstacle à la réalisation de projets architecturaux à haute
qualité environnementale. Ils pourront cadrer les conditions de mise en œuvre
d’équipements spécifiques tels que capteurs solaires, cellules photovoltaïques… mais ne
pourront pas les interdire
15
Etude de faisabilité en vue de l’aménagement de deux zones d’activités économiques sur le Bassin de Bourg-enBresse : Bourg Nord et Bourg Sud (Syndicat Mixte de développement du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse,
gestionnaire du Contrat de Développement avec la Région Rhône-Alpes)
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.3.2. LES ENTREES DE VILLE, BOURGS ET VILLAGES ET LES GRANDES ZONES
D’ACTIVITES
La (re)qualification des entrées de villages, bourgs et ville et des grandes zones d’activités
nécessite la prise en compte de nombreuses préoccupations :
• La qualité du traitement des bâtiments situés aux abords des entrées et l’intégration des
enseignes commerciales,
• Le choix d’une forme urbaine et paysagère respectueuse du site, en rapport avec la
vocation et l’histoire du lieu,
• L’amélioration de la sécurité et de l’accès tout en veillant à la qualité esthétique des
réalisations,
• La visibilité des panoramas, l’intégration paysagère et le traitement des franges,
• L’articulation du traitement végétal de l’opération avec celui de son environnement,
• L’intégration des panneaux publicitaires,
• L’intégration de la signalisation et des infrastructures routières en milieu urbain.
Pour soigner l’image du territoire, le SCOT préconise un travail de (re)qualification des
entrées de ville qui traite l’ensemble de ces questions. Ces études seront menées par les
communes ou intercommunalités. Elles concerneront notamment :
• Les grands axes de pénétration dans les quatre communes de l’unité urbaine, Bourg-enBresse, Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg et Viriat,
• Les entrées de l’agglomération Jayat-Malafretaz-Montrevel par la RD 975,
• Les entrées de Saint-Etienne-du-Bois par la RD 1083.
Chaque PLU devra présenter un diagnostic paysager de ses entrées, exposer les objectifs
de mise en valeur, de protection ou de requalification retenus, ainsi que les mesures arrêtées
pour les atteindre.
6.3.3. LA RESSOURCE EN EAU
Le Syndicat Mixte du SCOT demandera à participer aux études d’élaboration des contrats de
rivière.
er
La problématique de l’eau constituera l’un des volets de l’état des lieux au 1 janvier 2008
que le Syndicat Mixte établira dans le cadre de l’observatoire du SCOT. Un état au
er
1 janvier 2013 permettra d’évaluer tant le respect de l’adéquation entre urbanisation et
réalisation des programmes de travaux concernant l’eau que l’évolution de la qualité de
celle-ci.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.3.3.1. EAU POTABLE
A consommation moyenne journalière constante par habitant, l’accueil de
25 000 habitants supplémentaires devrait se traduire par un accroissement de la
consommation d’eau moyenne journalière sur l’ensemble du territoire de l’ordre de
3
3
5 000 m /jour et la production nécessaire pour la satisfaire de 7 500 m /jr.
En termes de production, les zones de production potentielles identifiées pour le
territoire du SCOT sur Tossiat et la Tranclière et sur les Brotteaux d’Ouest
3
apporteront plus de 14 000 m /jr. Avec les besoins des entreprises, on peut estimer
que le besoin moyen pourra être potentiellement couvert et que le déficit par rapport
aux situations de crise pourra être résolu par le système des interconnexions.
Le SCOT affirme la triple nécessité :
• D’asseoir l’augmentation de l’urbanisation sur une réflexion concernant
l’alimentation en eau sur le plan de la qualité, de la quantité et de la sécurité de
l’approvisionnement et concernant l’organisation de l’assainissement,
• De protéger les ressources en eau existantes, en coordination avec les
Syndicats des eaux existants ou à venir, en éloignant les activités agricoles
polluantes, les zones industrielles et d’activités, les infrastructures routières et
ferroviaires et les zones d’urbanisation, des zones de protection des ouvrages de
captage,
• De rechercher les zones potentielles d’exploitation de nouvelles ressources
en eau et anticiper leur protection.
Sur le territoire du SCOT :
• Chaque projet d’extension d’urbanisation sera subordonné à la vérification que
le réseau et les installations sont en mesure de garantir son alimentation en eau
dans des conditions de capacité satisfaisantes quantitativement et
qualitativement,
• Les PLU devront protéger les zones de captage de l’eau,
• Pour fiabiliser et sécuriser la distribution d’eau potable, le SCOT encourage
l’interconnexion des réseaux existants,
• La nappe de Tossiat fera l’objet d’études prospectives que le Syndicat Mixte du
SCOT pourra coordonner. Un périmètre d’étude devra être mis en place dans le
PLU de Tossiat.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.3.3.2. ASSAINISSEMENT
Les programmes d’assainissement des eaux usées et d’amélioration de la qualité
des eaux superficielles et souterraines sont élaborés dans le cadre des contrats de
rivière qui, eux-mêmes, s’inscrivent dans la DCE (directive-cadre européenne sur
l’eau). En termes d’assainissement des eaux usées, l’accroissement global des
besoins de capacité d’assainissement sera du même ordre que celui de l’eau
potable.
En organisant une croissance de l’habitat regroupée sur un nombre restreint de
villages, le SCOT favorise la généralisation de l’assainissement collectif. Toutefois,
un habitat dispersé existe qui ne peut recevoir qu’un assainissement autonome, en
conformité avec les zonages d’assainissement des documents d’urbanisme
16
communaux .
•
•
•
Les futurs contrats de rivière, qui seront élaborés en 2008 et 2009 pour cinq ans,
devront intégrer les perspectives de croissances établies par le SCOT.
Les communes devront prendre des mesures dans leurs documents d’urbanisme
pour que les extensions urbaines soient implantées en priorité à proximité des
réseaux d’assainissement existants et pour qu’aucune extension de hameau ou
de village non encore équipé ne soit autorisée sans être argumentée, et en
respectant les règles énoncées dans le chapitre 3.
Par ailleurs, les PLU devront subordonner l’ouverture à l’urbanisation de
nouveaux secteurs à la réalisation effective des programmes de mise aux normes
et d’extension des réseaux d’assainissement qui les concernent.
16
Rappelons que depuis la loi SRU qui recherche une utilisation économe de l’espace, il n’est plus possible de fixer,
dans les articles 5 des règlements des PLU, une superficie minimale aux tènements pour qu’ils soient
constructibles.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.3.3.3. EAUX PLUVIALES
Le développement des communes périurbaines sans maîtrise du ruissellement
pluvial induit des risques de saturation des réseaux, de ravinement des berges des
cours d’eau, de détérioration des ouvrages d’art et d’inondation notamment dans les
villages, bourgs et villes situés à l’aval. Des études hydrogéologiques pourront être
nécessaires pour évaluer l’impact de ces développements urbains.
Les contrats de rivière contiennent les informations qui permettent d’identifier les
secteurs où le ruissellement est un enjeu majeur pour l’élaboration des PLU. Elles
pourront être complétées par des études hydrologiques spécifiques évaluant l’impact
des développements urbains envisagés, proposant des solutions alternatives et
définissant les mesures à mettre en place.
C’est pourquoi, sur le territoire du SCOT, les communes devront prendre dans leurs
documents d’urbanisme des mesures de nature à limiter l’imperméabilisation des
sols ou à la compenser par des retenues permettant de réguler les apports aux
réseaux et aux cours d’eau.
6.3.4. LA FORET
Le SCOT affirme le principe de la protection des forêts du territoire pour la protection des
milieux naturels, pour la production de bois et pour la pratique d’activités de détente
compatibles avec les deux premières vocations.
Les documents d’urbanisme veilleront à protéger les forêts et à favoriser leur gestion et leur
mise en valeur dans une perspective de développement durable, et devront le cas échéant
proposer des mesures compensatoires.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.3.5. LES CARRIERES
Le SCOT vise à répondre aux besoins du territoire en granulats dans une perspective de
développement durable.
Pour cela, il relaie le schéma départemental des carrières en faisant siennes les
orientations suivantes :
• Utiliser les matériaux de manière économe,
• Privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de l’environnement.
Et les décline en trois points :
• Réserver les matériaux alluvionnaires aux usages qui l’exigent,
• Recycler autant que faire se peut les matériaux de démolition du bâtiment et des
17
travaux publics,
• Assurer l’approvisionnement en matériaux de carrière par l’exploitation des gisements
18
de matériaux massifs connus sans contraintes environnementales fortes et des
extractions raisonnées et respectueuses de l’environnement.
Dans cette perspective, le SCOT demande aux PLU de permettre, dans les sites
favorables, l’exploitation de carrières dont la remise en état après la fin de l’exploitation
est garantie.
6.4. Prendre en compte et réduire les risques
6.4.1. LES RISQUES NATURELS
6.4.1.1. INONDATIONS DE PLAINE
La Veyle, la Reyssouze et leurs affluents se manifestent périodiquement par des
inondations dont le caractère a évolué avec l’urbanisation. La nécessité de ne pas
construire, ni remblayer dans les lits majeurs des cours d’eau est connue et
transcrite réglementairement dans les documents d’urbanisme. Ce n’est pas encore
le cas de la nécessité de maîtriser le ruissellement pluvial urbain.
C’est pourquoi sur le territoire du SCOT les communes devront prendre des
mesures de nature à conserver les champs d’expansion des crues pour ne pas
aggraver l’aléa sur d’autres secteurs (donc notamment ne pas remblayer les zones
inondables), et ne pas s’exposer aux aléas même de faible fréquence, dès lors qu’ils
sont connus, soit par une cartographie, soit par l’enregistrement de phénomènes
déjà produits.
17
18
Le site de la Tienne a été identifié pour l’installation d’une plateforme de collecte, tri et recyclage des déchets du BTP
Zones à préjugés favorables mises en évidence par le schéma départemental des carrières
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.4.1.2. GONFLEMENT / RETRAIT
Le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » se manifeste par des
mouvements de terrains qui peuvent être à l’origine de désordres dans les
constructions (fissurations…) et qui peuvent être évités s’ils sont pris en compte lors
de la conception technique des constructions.
Les documents d’urbanisme des communes concernées par ce phénomène,
notamment celles sur lesquelles un état de catastrophe naturelle de cette nature a
été constaté, en feront mention.
6.4.2. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
6.4.2.1. SUR LE TERRITOIRE DU SCOT LES RISQUES TECHNOLOGIQUES CONCERNENT
PRINCIPALEMENT LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DE GAZ ET D’HYDROCARBURES
Le Préfet de l’Ain a transmis aux maires concernés un document datant de
décembre 2003 intitulé « Prise en compte des risques induits par les canalisations
de transport de produits chimiques et énergétiques », qui décrit la démarche de
prévention à mettre en œuvre dans les zones de vigilance.
Le SCOT relaie ce document en demandant aux communes :
• De faire preuve de vigilance à proximité des canalisations pour éviter de densifier
l'urbanisation dans la zone correspondant à la limite des effets significatifs où
peuvent survenir des blessures graves,
• Si malgré tout des projets urbanistiques doivent être réalisés, de prendre
l'attache des exploitants des canalisations afin que toute disposition de protection
complémentaire puisse être prise. En tout état de cause, ils sont invités à
proscrire dans la zone correspondant aux effets mortels, la construction ou
l'extension d'établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 4
ème
ainsi que des établissements de plein air de la 5 catégorie ; toutefois, dans le
cas où une barrière physique, telle qu’un dallage, serait mise en place afin de
s’opposer à une agression extérieure de la canalisation par un engin de
terrassement, le scénario de référence retenu pour le calcul de la zone à risques
pourra être remplacé par une fuite réduite correspondant à une fissure ou à une
corrosion sur un tube. La restriction préconisée, concernant la construction ou
l’extension d’établissements recevant du public, sera alors limitée à la zone
correspondant aux effets létaux résultant de ce nouveau scénario.
Le SCOT encourage la recherche de financements pour réaliser les travaux qui
permettront d’une part de réduire les risques auxquels sont soumises les habitations
construites antérieurement aux mesures de sécurité actuelles, d’autre part de
pouvoir utiliser des terrains actuellement non aedificandi par mesure de sécurité.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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6.4.3. LES RISQUES POUR LA SANTE PUBLIQUE
6.4.3.1. LA QUALITE DE L’AIR
•
CO², ozone
Le SCOT participe à la réduction de la pollution de l’air par toutes les mesures
concourant à réduire les déplacements motorisés, notamment en rapprochant les
habitants des équipements et en favorisant le développement des modes de
déplacement doux.
Afin d’évaluer les effets de cette politique, le SCOT mettra en place un dispositif de
19
suivi de la qualité de l’air à partir des indices fournis par le réseau ATMO .
• Odeurs
Une attention particulière sera portée à deux sites susceptibles, dans des conditions
spécifiques, de générer des pollutions olfactives : l’installation de traitement des
déchets de La Tienne et la station d’équarrissage de Viriat.
6.4.3.2. LA PROTECTION CONTRE LES BRUITS
Le développement de l’activité de l’aérodrome, du trafic sur des infrastructures
routières et ferroviaires, la réouverture de la ligne du Haut-Bugey, la création de la
Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, sont des facteurs d’amplification des nuisances
sonores.
Les PLU des communes sur lesquelles sont inventoriées des sources de bruits
(routes à grande circulation, voies ferrées, aérodromes, gares routières ou
ferroviaires, activités industrielles, carrières, activités artisanales ou commerciales,
établissement de loisirs nocturnes, équipements sportifs, culturels ou de loisirs,
exploitations agricoles…) devront comporter un volet bruit dans le diagnostic, dans
le PADD et dans le règlement et ses documents graphiques, éventuellement dans
les orientations d’aménagement. Ils pourront s’inspirer de la méthodologie proposée
par le Pôle Bruit de l’Isère sous l’appellation « La boîte à outils de l’aménageur ».
19
Le Syndicat Mixte suivra annuellement l’évolution de l’indice de qualité de l’air Atmo établi par « Air APS » à partir
des mesures de sa station de Bourg-en-Bresse : il identifiera les journées où l’indice de qualité de l’air est
supérieur à 4 et pour ces jours analysera l’évolution horaire des sous-indices associés (Ozone / Monoxyde
d’azote / Dioxyde d’azote / Poussières) pour identifier la nature de la pollution.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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7. Les conditions permettant de favoriser le développement
de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis
par les transports collectifs
Le SCOT repose sur le renforcement d’une armature territoriale en 5 niveaux (chapitre 1.).
Les deux premiers niveaux de l’armature territoriale (unité urbaine et pôles structurants)
bénéficient d’une bonne desserte en transports collectifs ou, pour Montrevel-en-Bresse,
d’une desserte que le SCOT demande d’améliorer. Le troisième niveau (pôles locaux
équipés) bénéficie également d’une desserte en transports collectifs. Les règles de valeurscibles fixées pour la consommation foncière pour l'habitat en extension du tissu urbain par
commune et de densité urbaine par niveau d’armature (chapitre 3.1.) visent à privilégier le
développement urbain, en densification comme en extension, là où les habitants auront un
accès facilité aux transports publics.
Le SCOT met en place des moyens de régulation sous la forme d’un « cliquet » ; ce cliquet
permettra une répartition du développement équilibrée dans le temps entre les différents
niveaux de l’armature. Ainsi, au cas où le développement serait moins rapide que
l’hypothèse volontariste du SCOT, cette règle empêchera que la part de croissance urbaine
des communes rurales et des pôles locaux soit supérieure à l’objectif visé par le PADD, alors
que la part de croissance des communes de l’unité urbaine et des pôles structurants serait
inférieure à celle prévue.
Rappelons ce moyen de régulation : « Tout document d’urbanisme devra respecter la valeurcible fixée à chaque commune par le DOG pour les extensions de son tissu urbain au cours
de la période 2008-2028. Cette superficie sera déblocable en 4 tranches égales si elle est
égale ou supérieure à 10 ha, en 2 tranches égales si elle est inférieure à 10 ha. La première
tranche sera débloquée par la révision (ou la modification) qui ajustera le document
d’urbanisme au SCOT aussi tôt que possible après son approbation et au plus tard dans les
trois années qui la suivront. L’ouverture à l’urbanisation des tranches suivantes sera
autorisée par modification si elle respecte deux conditions :
• Elle devra être justifiée par l’avancement des tranches précédentes : il faudra que les
permis de construire, correspondant à la moitié de la tranche précédente, soient accordés
et que les tranches antérieures soient réalisées en quasi-totalité,
• La réalisation du programme de logements de tous les niveaux de l’armature territoriale
devra respecter les parts de croissance définies dans le PADD. ».
La mise en œuvre de cette régulation est la condition indispensable pour atteindre cet
objectif de concentrer la croissance dans les communes desservies. Elle sera assurée grâce
au suivi que le Syndicat Mixte fera des documents d’urbanisme et des constructions.
Enfin, en limitant les extensions urbaines selon le mode décrit ci-dessous, le SCOT
favorisera fortement la localisation de l’habitat dans les centres, pour lesquels il demande
aux communes de l’unité urbaine, des pôles structurants, et des bourgs faisant l’objet d’une
déviation, de réaliser un schéma d'aménagement. La localisation de l’habitat à proximité des
gares et des arrêts de transports publics pourra ainsi être privilégiée.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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8. Les projets de transport nécessaires au développement
du territoire
8.1. Liaison TER entre Bourg-en-Bresse et Lyon
Dans le chapitre 5.2.3., le SCOT s’impose d’agir auprès de l’autorité organisatrice
concernée, aux côtés des autres collectivités concernées, pour que la liaison TER avec Lyon
poursuive son amélioration au-delà des investissements prévus sur l’infrastructure entre Les
Echets et Villars-les-Dombes, à la fois sur le plan du niveau de service offert aux usagers et
sur le plan de l’infrastructure entre Villars-les-Dombes et Bourg-en-Bresse.
Le développement du territoire repose en effet sur le parti qu’il pourra tirer de la proximité de
l’agglomération lyonnaise, ce qui nécessite que son attractivité soit constamment améliorée.
Une offre de qualité en transports publics entre l’agglomération burgienne et Lyon est
indispensable à cette attractivité, tant vis-à-vis du pôle d’emplois que représente
l’agglomération lyonnaise que pour l’ensemble des services et équipements qu’elle offre aux
habitants, aux étudiants et aux entreprises du territoire du SCOT.
Une offre de qualité permettra parallèlement de diminuer la croissance des déplacements
individuels motorisés entre le territoire et Lyon.
8.2. Ligne à grande vitesse « Branche Sud du TGV Rhin-Rhône »
L’un des atouts du territoire Bourg-Bresse-Revermont, qui est organisé autour de la ville
moyenne de Bourg-en-Bresse, est sa situation géographique au nœud de grandes
infrastructures routières et ferroviaires. Cet atout est indispensable à l’attractivité du territoire,
notamment sur le plan économique.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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9. Annexes
9.1. Tableau identifiant les pôles de croissance par commune
Ce tableau figure page suivante.
9.2. Carte de synthèse
Cette carte, page 62, est extraite du rapport de présentation ; elle figure dans le document
d’orientations générales à titre illustratif.
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Pôles à développer pour l’habitat
Bourg-en-Bresse Agglomération
Bourg-en-Bresse (sans objet)
Buellas
Dompierre sur Veyle
Jasseron
Lent
Montcet
Montracol
Péronnas (sans objet)
Polliat
Servas
St-André sur Vieux Jonc
St-Denis les Bourg (sans objet)
St-Rémy
Vandeins
Viriat
CC des Bords de Veyle
Biziat
Chanoz-Chatenay
Chaveyriat
Mézériat
St-Julien sur Veyle
Vonnas
CC de Montrevel-en-Bresse
Attignat
Béreyziat
Confrançon
Cras-sur-Reyssouze
Curtafond
Etrez
Foissiat
Jayat (SIVOM)
Malafretaz (SIVOM)
Marsonnas
Montrevel en Bresse (SIVOM)
St-Didier d'Aussiat
St-Martin le Chatel
St-Sulpice
Au sein de la CC Chalaronne Centre
Condeissiat
Neuville les Dames
Sulignat
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
En Comord
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le hameau de Corgenon
-
Le hameau de Longris
Les Platières
L'Etoile
Le secteur des "Poulattes"
-
-
-
Le hameau des Geoffray
Le hameau de Curtaringe
Continuité de Bourg-en-Bresse
Rétissinge
Les boulets
Les Dalles
Le quartier des "Rivoires"
Au Nord
Entrée sud-ouest du bourg (route de Marsonnas)
Le Logis Neuf
A l'ouest du hameau du Petit Montatin
Chérinal
Montclair
Secteur situé entre le village et la Baronnière, à l'est de la RD
Partie jouxtant Montrevel-en-Bresse
Riottier
Cuet
Le bourg
Le bourg
Le bourg
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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Pôles à développer pour l'habitat
CC de Coligny
Beaupont
Bény
Coligny
Domsure
Marboz
Pirajoux
Salavre
Verjon
Villemotier
CC de Treffort en Revermont
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand-Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Simandre sur Suran
St-Etienne du Bois
Treffort-Cuisiat
CC de la Vallière
Bohas-Meyriat-Rignat
Ceyzériat
Cize
Hautecourt-Romanèche
Montagnat
Ramasse
Revonnas
St-Just
Villereversure
CC BDSR
Certines
Druillat
Journans
La Tranclière
Saint-Martin du Mont
Tossiat
Le bourg
Le bourg
Sur la route de Beaupont
Ouest de la commune
Le bourg
Le village
Le village
Le bourg
Le bourg
A proximité de l'échangeur A 39
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Treffort
Le hameau de Corcelles
Le hameau de Lavillat
Roissiat
Sur la route de Salavre
Moulin des ponts
Lassera
Balles (au Sud de la commune)
Le hameau de Thioles
Cuisiat
Montmerle
Vessignat (= Meyriat)
Le bourg
Rignat et Bohas
Le village d'Hautecourt
Le bourg côté Ouest et côté Sud
Village du Haut
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Romanèche
Secteur Est route du Revermont
Village du Bas
Sénissiat
Hameau La Torchère
Le hameau de Cormorand-La Gare
Le hameau de Noblens
Le hameau de Rossettes
Le hameau de Turgon
Centre nouveau (La Morandière/Les
Jallatières/Portant)
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Le bourg
Lieu-dit "En Chessenin"
Eventuellement dans le hameau du Donsonnas
Le hameau de Salles
Lieux-dits "Les Sauniers" et "Aux Près Neufs"
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/
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