Résumé de la thèse de Mr MANGA Jean-Baptiste

Résumé de la thèse de Mr MANGA Jean-Baptiste
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes en droit et en relations internationales
contemporaines : Étude comparée de la Nouvelle-Calédonie (France) et du Nunavut
(Canada).
Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle
émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes
politiques, les structures de droit public et au-delà ?
Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation
intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une
approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son
évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son
rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est
facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice,
bénéficiaire et tributaire.
Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine
aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude avec la
dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître une nouvelle
vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est
invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à
devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs.
Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la
mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et
par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.
Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du
droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut
reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie
pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même
du concept d’autodétermination
qui se dédouble en autodétermination externe et
autodétermination interne. Cette transformation se traduit par une reconnaissance du
pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au niveau
international. Au niveau interne, la souveraineté est peu à peu battue en brèche avec la
transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le
développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et
de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein.
Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se
métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du
fait d’une double dialectique, interne et externe.
Mots-clés : Autodétermination ; Autodétermination externe ; Autodétermination interne ;
Souveraineté ; Droit identitaire ; Partage des pouvoirs ; Pluralisme ; Peuple ; Décolonisation ;
Émancipation ; Démocratie ; Citoyenneté ; Indépendance ; Pluralisme juridique ; Autonomie ;
Autochtone ; Minorité.