ati barème 2013 2014

BAREME ALLOCATION DE TRANSPORT DES ELEVES INTERNES
ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
Calcul du quotient familial
revenu imposable
nombre de personnes à
charge
QUOTIENT FAMILIAL =
Nombre de personne à charge supplémentaire pour parent isolé............... 1
***
Quotient familial inférieur ou égal à 2 495 €
100 %
Quotient familial compris entre 2 495,01 € et 3 256 €
80 %
Quotient familial compris entre 3 256,01 € et 4 549 €
60 %
Quotient familial compris entre 4 549,01 € et 7 143 €
40 %
Quotient familial supérieur à 7 143,01 €
20 %