LEO TRANSPORT EQUIN - Leo Transport Chevaux

Lettre de voiture
Contrat de Transport
LEO TRANSPORT EQUIN
225 Rue du Pont Thibout – 27160 Francheville
Léopold Aubert - 06, 04, 65, 53, 82
http://www.leo-transport-equin.fr/
[email protected]
N° SIRET : 529 297 814 00012
Licence N° : 2011/23/ 0000071
Véhicule Renault Master immatriculé BF-955-TJ
2 places avec barre de poitrail - cols de cygnes
Date du transport
Donneur d’ordre / Propriétaire de l’équidé
Adresse
Prix TTC du transport :
CP-Ville
Tel :
E-mail :
Equidé(s) transporté(s)
Nom
N° SIRE
Sexe
Race
Vaccins à jour
Matériel :
Itinéraire
Adresse d’embarquement
Contact sur place (tél) :
Date :
Heure d’arrivée :
Heure de départ :
Heure d’arrivée :
Heure de départ :
Adresse de débarquement
Contact sur place (tél) :
Date :
Etat sanitaire et comportemental
Spécificités physiques à signaler
L’équidé est remis le jour de l’embarquement
sain et net. Dans le cas contraire, le propriétaire
(ou remettant) s’engage à signaler toutes
maladies et blessures (à reporter sur le schéma
ci-dessous) En cas de maladie contagieuse, le
transporteur se réserve le droit de refuser le
transport. Le transporteur ne sera pas tenu
pour responsable de l’aggravation éventuelle
d’une blessure ou maladie antérieure au
transport.
LEO TRANSPORT EQUIN, Tel: 06 04 65 53 82
[email protected] - www.leo-transport-equin.fr
oui /non
Remarques sur l’état sanitaire :
Le propriétaire s’engage à signaler toutes les informations susceptibles de demander la mise en place d’un protocole
particulier tel que comportement atypique, jument gestante ou suitée, foal, yearling, entier…
Remarques sur l’état comportemental :
Conditions de Transport
Le transport s’effectuera le
(sauf cas de force majeur) pour un montant de
€ TTC.
Au-delà d’une heure de temps de chargement, chaque heure commencée sera due et facturée 50 € TTC comme
immobilisation du personnel et du matériel. Au-delà de 2 heures, le transporteur se réserve le droit d’annuler le trajet. En cas
d’annulation du transport moins de 15 jours avant la date prévue, pour toutes causes hormis due au décès de l’équidé, les
arrhes versées seront conservées ou 50 % du montant du transport sera exigé.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’embarquement de tout équidé susceptible de mettre en danger le convoyage,
dans ce cas les arrhes ou 50 % du transport seront exigés à titre de dédommagement.
Par principe l’embarquement et le débarquement sont sous la responsabilité de l’expéditeur et du destinataire, le
propriétaire étant responsable des dommages occasionnés par le cheval expédié.
Choix du paiement :
Quel que soit le mode de payement choisi, un minimum de 50 % du montant total est demandé pour toute réservation.
Envoi d’un chèque à la commande de 50 % du montant total (encaissé après exécution du transport)
Virement bancaire à la commande
Accord particulier
Assurance :
La responsabilité du transporteur est limitée dans le cadre de la L.O.T.I. (Loi d’orientation des transports intérieurs). En cas de
litige, le tribunal compétent désigné sera le tribunal de commerce du Mans. L’assurance fonctionne uniquement lorsque la
responsabilité du transporteur est avérée. Les indemnisations pour les équidés transportés sont plafonnées à une somme
maximum de 1 600 € pour un cheval, 810 € pour un poney et 290 € pour un âne (décret du 12 Février 2001, art 23).
Si le propriétaire souhaite étendre ce plafond il devra (cocher l’option choisie) :
A défaut : les conditions de garanties choisies par le transporteur sont considérées suffisantes et acceptées.
Faire la demande expresse auprès du transporteur qui se chargera de faire les démarches nécessaires auprès de la
société d’assurance Equitanet pour augmenter la valeur souhaitée de l’équidé transporté. Une indemnité financière
sera demandée en fonction de la valeur indiquée.
Prendre un complément par le biais de son assureur à sa seule charge et responsabilité.
Donneur d’ordre /
propriétaire
Nom :
Le :
Signature :
Transporteur
Nom :
Le :
Signature :
Expéditeur
Nom :
Le :
Signature :
Destinataire
Nom :
Le :
Signature :
LEO TRANSPORT EQUIN, Tel: 06 04 65 53 82
[email protected] - www.leo-transport-equin.com