Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux

Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 06/10/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 06/10/2016
Lorsque vous recevez une livraison d’un transporteur étranger, vous devenez le donneur
d’ordre de son employeur. A ce titre, sachez que vous êtes tenu d’un certain nombre
d’obligations que vous devez connaître afin de vous protéger…
Transporteur étranger : les obligations de son employeur
Un objectif. Dans un souci de lutte contre la concurrence déloyale des transporteurs
étrangers, vis-à-vis des transporteurs français, des mesures d’harmonisation des règles de
transports sur le territoire nationale ont été prises. Elles ne seront applicables qu’à compter
du 1er juillet 2016. Comment se manifestent-elles ?
Des moyens…
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Transporteur étranger : la responsabilité du donneur
d’ordre
Un contrôle possible. Les entreprises utilisatrices des prestations de transport réalisées par
des entreprises étrangères peuvent être soumises à un contrôle de l’administration du travail
quant aux salariés détachés.
Que devez-vous vérifier ?...
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