Contrat d`administration - Partie III

Transcription

Contrat d'administration - Partie III - Arborescence globale des OS-OO-Projets
Version de mai 2016
Remarques générales:
> Pour chacun des engagements opérationnels du Ministère contenus dans l’arborescence ci-dessous, un ou plusieurs indicateurs sont prévus. Ils se situent au niveau des Objectifs opérationnels sauf quand un indicateur spécifique est prévu pour chaque projet concourant à la réalisation de l’objectif opérationnel.
> Pour un certain nombre d’objectifs opérationnels ou de projets de l’arborescence, la disponibilité de ressources humaines supplémentaires est une condition de réussite. Les demandes de ressources afférentes à ces objectifs ou projets sont repris dans le Plan de ressources humaines avec mention des objectifs auxquels elles se rapportent.
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
OOT
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
AGE - DGPES
Co
AGE - DGEO
AGMJ
> 100% réalisé 6 mois
après approbation par le
Gouvernement des
propositions de la note
> 1er plan informatique approuvé de transition
> plan informatique de
approuvé sur base des nouvelles règles de gouvernance transition approuvé selon
les nouvelles règles de
gouvernance en vue
budget 2017
> Indicateur AG : % projets informatiques approuvés
> 100% des projets
informatiques examinés et
selon les nouvelles règles de gouvernance
validés le cas échéant en
fonction des nouvelles
règles de gouvernance
AGAJ
OO 1.1.
> Système de gouvernance formalisé
OS
4
x
x
x
x
PRJ 1.1.1.
Mettre en place le Comité stratégique du développement informatique (COSTRADI) et la
nouvelle gouvernance informatique
x
PRJ 1.1.2.
Actualiser le DATAplan et proposer un agenda intégré des plannings de projets
informatiques transversaux
x
OO 1.2.
Mettre en place une gestion transversale de l'ensemble des données utiles traitées par > Système de gouvernance formalisé dans le courant
le MFWB
2016
> Politique d'archivage définie
> Relevé des données partageables et planning de mise
en partage établis
> Indicateur AG : cartographie finalisée et tenue à jour
x
7
PRJ 1.2.1.
PRJ 1.2.2.
x
x
> Décision du Gouvernement concernant la note sur la politique
d'archivage
> Acquisition d'un outil de quality date management
> Décret sanctionné en
2016
> 100% réalisé pour juin
2016
x
x
x
x
> 1ère cartographie
finalisée en 2016 puis
mise à jour et
optimisation annuelle
x
x
x
OOT
Créer un comité de gouvernance des données de référence (CGDR)
x
Optimiser la création et la gestion des données
x
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
Poursuivre le développement de l'outil de gestion informatique du cadastre de l'emploi
du non marchand (SICE: système d'information du cadastre de l'emploi)
x
x
PRJ 1.2.5.
10
Légende responsablités : R=responsable/Co=coresponsable/Cn=contributeur/Co-P=Coresponsable-Pilote/Co-R=Coresponsable-Référent
> Déploiement finalisé fin
2017
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
RT
x
> Déploiement en 2017 de l'outil SICE dans tous les
services et pour tous les secteurs
> AGC: proposition d'harmonisation des processus de
gestion des subventions finalisées pour 2016
> Mise en conformité du décret cadastre de 2007
x
x
8
Définir la politique d'archivage électronique
x
RT
PRJ 1.2.3.
9 PRJ 1.2.4.
x
x
> 100% réalisé fin 2016
Optimiser et déployer l'outil de gestion informatique de données de référence (Mimesis) > Nombre de données existant dans Mimesis et
nettoyées en vue d'un partage efficient
x
RB -RH
5
6
SG
x
2
3
AGE
2018
Disposer d'applications informatiques et de données partageables répondant aux
priorités du MFWB
Définir et organiser un pilotage transversal de l'informatique permettant d'assurer la
cohérence du choix des priorités et une maîtrise adéquate du suivi et de
l'implémentation des projets
AGS
OS 1.
AGC
1
2017
Demande de
ressources
AGE - Services
2016
Conditions de réussite
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
>Il en va de même pour les développements informatiques ou l’octroi de crédit supplémentaires qui sont également des conditions de réussite et que l’on retrouve dans des plans distincts.
x
R
x
Appui du Gouvernement
Participation de l'ONE et des représentants patronaux
x
RT
Co-P
Co
Co
Co
Cn
x
1/54
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
Cn
AGC
Cn
AGE - DGPES
Cn
AGE - DGPEFWB
SG - DGBF
SG - DGFPRH
SG - DGCA
Demande de
ressources
AGE - DGNORS
Disponibilité de la BDSA (banque de données de sources 100% réalisée fin 2017
authentiques) des diplômes CESS (certificat d'étude
secondaire supérieur), CE-CQ (certificat d'étudecertificat de qualification) et de l'enseignement de
promotion sociale. Cette BDSA contiendra également
des statistiques relatives au genre.
AGE - DGEO
PRJ 1.2.6.
Durée
Cibles proposées
AGE - Services
Créer, au sein de la banque carrefour d'échange de données (BCED), une source
authentique des diplômes délivrés ou de diplômés qui devra également contenir des
aspects relatifs au genre
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
12
13
OS 2.
OO 2.1.
Finaliser l'intégration des nouveaux services suite aux réformes institutionnelles en
assurant la continuité de service
R
PRJ 2.1.1.
Intégrer les infrastructures des Maisons de justice dans les missions de la DGI et les
adapter à leurs besoins
OS
x
Nombre de rapports de maintenance réalisés
Nombre de projets réalisés
> 4 en 2016
> 3 en 2017
> 1 en 2018
x
Organisation définie en
2016
x
Créer un cadre réglementaire pour l'accueil des agents en provenance des autres niveaux Cadre réglementaire adapté
pouvoirs
100% réalisé fin 2016
x
Collaborer avec les autres entités fédérées à la fixation de leurs objectifs budgétaires
Participation effective au secrétariat du Conseil
supérieur des Finances (CSF)
100% réalisé pour fin 2016
x
Evaluer l'intégration de l'ancien centre fédéral fermé de Saint-Hubert en tant qu'IPPJ
(normes de sécurité, etc.)
Evaluation réalisée
14
15
16
17
PRJ 2.1.2.
PRJ 2.1.3.
PRJ 2.1.4.
Organiser la prise en charge administrative de la politique des hôpitaux universitaires
Organisation administrative définie
x
SG
RT
11
Disposer d’une structure et de pratiques de management permettant de répondre aux
enjeux d’efficience et de qualité de service
AGE
x
RH-RT
OOT
Co-R
Co
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
RH
x
R
x
Cn
x
Décret et arrêté d'application approuvés par le Gouvernement
RT
R
x
x
Accord du politique
R
RH
x
x
R
x
RH
PRJ 2.1.5.
R
18
Assurer les formations nécessaires au processus d'intégration de l'AGMJ au sein du
MFWB
PRJ 2.1.6.
19
Finaliser les recrutements prévus suite à la communautarisation des maisons de justice
PRJ 2.1.7.
> Formation sur l'évaluation dispensée aux fonctions
> 100% réalisée fin 2015
dirigeantes avant la mise en oeuvre du processus
d'évaluation
> Formation sur le statut administratif et pécuniaire des
agents du MFWB dispensée aux agents du service du
personnel AGMJ
Procédures terminées
100% des recrutements
finalisés d'ici fin juin 2016
Cn
R
x
x
Co-P
Co
20
x
Créer une agence de la dette
Agence de la dette créée
PRJ 2.1.8.
1ère opération financière
de l'Agence en janvier
2017
x
3 conditions de réussite :
- arrivée DGA au 1er trimestre 2016
- approbation de la note par le Gouvernement dans les 2 mois de
son envoi
- définir si les compétences de "l'agence de la dette" restent
identiques ou si de nouvelles compétences sont ajoutées
21
PRJ 2.1.9.
Gérer le transfert de l'agrément des prestataires de soins de santé du Fédéral vers la FWB Disponibilité d'indicateurs clés de performance
: assurer la continuité du service tout en optimisant le traitement des dossiers
(objectifs chiffrés à atteindre formulés en mars 2016 sur
base des statistiques établies : par exemple en % de
d'agrément
dossiers traités dans les délais légaux) et d'outils
informatiques performants nécessaires à l'optimisation
du traitement des dossiers d'agrément
22
23
PRJ 2.1.10.
PRJ 2.1.11.
Gérer le transfert de l'agrément des prestataires de soins de santé du Fédéral vers la
FWB: actualiser et produire les textes légaux relatifs aux agréments des prestataires de
soins de santé
Gérer le transfert de l'agrément des prestataires de soins de santé du Fédéral vers la
FWB: réaliser et mettre en œuvre un plan de communication adapté
Nombre d'AGCF publiés
Objectifs chiffrés à
atteindre formulés en
mars 2016 sur base des
statistiques établies: par
exemple en % de dossiers
traités dans les délais
légaux
7 AGCF
x
R
x
RH-RT
R
x
x
x
RH
R
x
Nombre de supports d'information créés et diffusés
Min. 5 supports créés
x
x
x
RH-RT
R
24
x
PRJ 2.1.12.
Gérer le transfert de l'agrément des prestataires de soins de santé du Fédéral vers la FWB Nombre de mesures prévues dans la Directive
4 mesures transposées et
: mettre en œuvre les nouvelles mesures prévues par la Directive 2013/55/CE
2013/55/CE et relevant de la compétence de la
mises en œuvre
Direction de l'agrément transposées et mises en oeuvre
x
Adapter l'organigramme à l'évolution des missions
x
x
x
RH-RT
R
25
26
x
OO 2.2.
x
x
RB-RH
OOT
Co-R
Co
Co
Co
Co
x
x
2/54
Mettre en œuvre la réforme de l'organigramme suite à la création de 2 services généraux SgISS (scolaire subventionné): % de processus de
100 % des processus
à la DGI
gestion des subventions des 2 anciens services généraux harmonisés
(Libre Subv et Officiel Subv) et du PPT harmonisés sur
base d'un fonctionnement déconcentré (PPT (OS et LS),
dossiers traditionnels (OS et LS), CRAC (OS), dossiers
phase III (OS et LS) + processus liquidation PPT)
SGINS (non scolaire) :
- étude réalisée sur la nécessité de revoir le champs de
compétence de la DSL et de la DIA
- Transversalité du processus comptable
PRJ 2.2.1.
x
x
x
Réaliser l'étude
x
x
x
Un seul service comptable
pour le SGINS
x
x
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
R
27
x
PRJ 2.2.2.
Adapter l'organigramme de l'AGAJ à la réforme de la législation pour les mineurs ayant
commis un fait qualifié infraction et de la Prévention du Ministre de l'aide à la jeunesse
Organigramme adapté dès les réformes adoptées par le
Gouvernement
x
Regrouper la gestion des subventions pérennes et des subventions facultatives des
services agréés ou subventionnés au sein de l'AGAJ
Regroupement des subventions pérennes et facultatives 100% réalisé pour fin 2016réalisé
début 2017
x
Aboutissement des réformes par le Ministre
R
28
RH
x
PRJ 2.2.3.
R
29
PRJ 2.2.4.
Etablir, après avoir évalué les avantages et les inconvénients de la concentration et
déconcentration des fonctions, une proposition d'organigramme pour l'AGE dans lequel
les compétences exercées par le pouvoir régulateur sont clairement distinctes de celles
exercées par le pouvoir organisateur et où les responsabilités sont pour le pouvoir
organisateur et le pouvoir régulateur adéquatement orientés sur trois niveaux: macro,
meso et micro.
Disponibilité du projet de nouvel organigramme de
l'AGE accompagné d'une proposition de planification
pour sa mise en œuvre
Mettre en œuvre le nouvel organigramme de l’AGC
Délégations adoptées, note de clarification des
périmètres rédigée, réunions de staffs régulières
100% réalisée fin 2016 ou
au plus tard juin 2017
x
x
Mise à disposition d'une consultation externe
Etat d'avancement des travaux du Pacte d'excellence
RB
R
Cn
Cn
Cn
Cn
30
x
100% des services pour
lesquels un DGA ou un
directeur est désigné
x
RH
PRJ 2.2.5.
R
31
32
OO 2.3.
Harmoniser les pratiques et procédures dans les services exerçant un métier similaire
x
x
x
OOT
Généraliser l'utilisation de contrats cadres (marchés stocks) pour le matériel sportif
Lancement d'une expérience pilote au niveau de l'AGS
PRJ 2.3.1.
100% réalisé fin 2018:
rédaction du CSCH,
lancement, attribution,
exécution du marché et
solution apportées aux
problèmes liés à la
nouvelle procédure
x
x
x
Co-R
Co
Cn
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
RH
Cn
33
R
x
PRJ 2.3.2.
Augmenter l'utilisation d'accords cadres (marchés stocks) opportuns pour les marchés de % de directions en investissements directs utilisant au
travaux et de services récurrents, et ce par toutes les directions en investissements
moins un accord cadre
directs (élargissement du périmètre des bénéficiaires à tous les types d'infrastructures et
répartition des marchés entre les directions des investissements directs
100%
Implémenter le cahier des charges type bâtiments (CCTB) 2022
100%
X
R
34
x
% de directions en investissements directs qui utilisent
le CCTB
PRJ 2.3.3.
35
x
x
> Décisions du Comité de pilotage du CCTB
> Alimentation du cahier des charges types par les autres parties
prenantes (RW,…)
R
x
3/54
Harmoniser et mutualiser les pratiques, informations et expériences entre les missions
des infras scolaires et non-scolaires
Réaliser un plan d'actions
12 réunions de groupes de
travail/an
Simplifier
l'ordonnancement du/des
serveur(s)
x
x
x
x
Identifier les difficultés d'application de la circulaire du 31 janvier 2012 ("L'harmonisation % de fiches constats (constats concernant l'application
des pratiques administratives et des procédures dans les services d'aide à la jeunesse et de la circulaire) réalisées
les services de protection judiciaire : un enjeu de service public")
100% (= 26 fiches)
x
Evaluer l'implémentation de l'harmonisation des pratiques et des procédures dans les
IPPJ
6 fiches
PRJ 2.3.4.
Plan d'actions réalisé comprenant notamment:
Pérennisation, réactivation et extension des groupes de
travail (communauté bâtiments, techniques,….)
Ordonnancement du/des serveur(s) simplifié(s)
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
RH
x
R
x
x
36
PRJ 2.3.5.
x
x
RH
R
37
% de fiches constats réalisées
x
x
x
RH
PRJ 2.3.6.
R
38
Harmoniser les procédures administratives d'encodage des mesures au sein des SAJ/SPJ
Circulaire contenant les formulaires d'encodage
élaborée et communiquée à l'ensemble des services
x
x
RH
PRJ 2.3.7.
R
39
PRJ 2.3.8.
Analyser la structure, l’organisation et les pratiques des services chargés de la Fixation, du
Traitement et de la Liquidation des traitements ou subventions traitements des
différentes catégories de personnels de l’enseignement ainsi que les soutiens qui leur
sont apportés, en vue de rendre les processus plus performants, d’harmoniser les
procédures et de garantir l’application du principe d’égalité dans le traitement des
dossiers.
Disponibilité du rapport de l'analyse en cours sur les
directions déconcentrées de la Direction générale des
Personnels de l'enseignement subventionné et de la
Direction générale des Personnels de l'enseignement
organisé par la FWB comprenant les normes de durée
de traitement
100% réalisée pour fin
2016
x
Identifier et réaliser le suivi des activités de nos services tout en y affectant les
ressources sur la base de données objectives
> % des services qui utilisent 1 outil type programme
1 outil dans 100% des
d'activité
services dès 2016
> charge de travail déterminée par activité - analyse du
nombre d'ETP requis pour le maintien des processus en
danger et des missions prioritaires
x
% des services qui utilisent 1 outil type programme
d'activité
x
Soutien du Gouvernement
Co-P
Co
Co
40
x
OO 2.4.
x
x
OOT
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
41
42
PRJ 2.4.1.
PRJ 2.4.2.
Mettre en place un outil type programme d'activité
1 outil dans 100% des
services dès 2016
x
Co-R
Organiser un rapportage structuré des activités de la Direction de l'inspection
pédagogique, de la Direction de l'inspection comptable, de la Direction de la gestion
comptable et de la Direction de l'agrément, à destination de la hiérarchie
Procédure de rapportage mise en place
x
Proposer une méthode d'évaluation de la charge de travail représentée par un "dossier"
pour chaque catégorie de personnel (mise en œuvre du protocole 443 du Secteur XVII
fixant des normes de prise en charge pour chaque catégorie de personnel dans les
SAJ/SPJ)
Méthode d'évaluation élaborée
Evaluer la charge de travail que représentent les tâches logistiques pour les sections
administratives des SAJ/SPJ et faire des propositions de rationalisation (mise en oeuvre
du protocole 443 du Secteur XVII fixant des normes de prise en charge pour chaque
catégorie de personnel dans les SAJ/SPJ)
> Evaluation réalisée
> Propositions de rationalisation émises
> Cartographie des processus MFWB
> Plan de maîtrise
x
Evaluer la mise en oeuvre pour l'AGAJ de l'arrêté de remplacement des agents
contractuels dans les services continus afin de respecter les délais fixés par ce protocole
(mise en oeuvre du protocole 441 du Secteur XVII "art 7")
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
RH
R
43
PRJ 2.4.3.
44
PRJ 2.4.4.
x
x
x
RH
R
x
x
RH
R
45
PRJ 2.4.5.
46
OO 2.5.
x
x
RH
Cn
R
x
Cartographier l’ensemble des processus et optimiser le contrôle interne de tous les
% de processus clés et/ou à risques faisant l'objet de
processus clés ou à risques avec une attention particulière sur les processus comptables mesures de contrôle interne
et budgétaires
25% des processus clés et/
ou à risques qui font
l'objet de mesures de
contrôle interne
x
x
x
RH-RT
OOT
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
47
Cartographier l'ensemble des processus
48
Cartographie réalisée
PRJ 2.5.1.
x
x
x
x
x
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
4/54
Co
Co
Co
Co
Co
Co
AGMJ
Co
AGAJ
Co
AGS
Co
AGC
Co
AGE - DGPEFWB
Co-P
AGE - DGPES
x
AGE - DGNORS
Contrôle de gestion
effectué dans l'ensemble
des services FLT
x
AGE - DGEO
x
Demande de
ressources
AGE - Services
PRJ 2.5.2.
25% des processus clés et/
ou à risques qui font
l'objet de mesures de
contrôle interne
SG - DGBF
% de processus clés et/ou à risques faisant l'objet de
mesures de contrôle interne
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Mettre en place les mesures de contrôle interne pour les processus clés ou à risques
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
AGE
x
Co
x
49
Développer des procédures de contrôle interne des processus de gestion de la paie des
enseignants
> Nombre d'initiatives de contrôle de gestion
(systématique ou par échantillon) permettant de
mesurer la qualité de gestion administrative et
pécuniaire des membres du personnel
> Nombre d'outils de gestion créés avec standard de
qualité (Cadastre annuel des outils et de leurs effets)
Évaluer l'effet du contrôle de la gestion de la paie des enseignants
Nombre d'analyses Datawarehouse par Service général Contrôle de gestion
de coordination, de conception et de relations sociales, effectué dans l'ensemble
par direction déconcentrée permettant d'évaluer l'effet des services FLT
du contrôle de gestion de la paie
Instaurer des principes harmonisés de contrôle interne comptable et budgétaire au sein
du Ministère (manuels, benchmarking, formation, délégation de signatures)
* Principes définis et diffusés
* Principes intégrés dans le processus des services
fonctionnels
* Formation des intervenants
* Vérification de la bonne intégration par la DGBF
Deux derniers projets d'arrêtés WBFIN rédigés et
proposés au Gouvernement
Réalisé pour le 30 juin
2016
PRJ 2.5.3.
x
x
Co-P
Co
Co
Co-P
Co
Co
x
x
50
PRJ 2.5.4.
51
PRJ 2.5.5.
52
Ecrire les deux derniers arrêtés de WBFIN
x
RT
x
x
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
PRJ 2.5.6.
R
53
54
SG
x
PRJ 2.5.7.
Analyser l'impact de la 6ème réforme de l'état concernant la gestion des recouvrements
par les domaines
Analyse établie et note d'orientation approuvée
100% réalisée pour juin
2016
x
PRJ 2.5.8.
Décrire les procédures de travail en matière de gestion budgétaire au sein de l'AGAJ afin
d'en assurer la transparence et de limiter les risques liées à la fonction critique d'Officier
budgétaire
> Description des procédures de travail en matière de
gestion budgétaire réalisée
> Doublure de l'officier budgétaire recrutée et formée
Mettre en place un suivi et un contrôle interne comptable et budgétaire des
établissements scolaires de Wallonie-Bruxelles Enseignement
> Diminution des demandes d’utilisation du fonds de
réserve
> Diminution des situations problématiques entraînant
des procédures disciplinaires
> Diminution des demandes de dotations
complémentaires en vertu du critère 5 (à préciser)
> Diminution du turn over des comptables
Clarifier les responsabilités entre les DG de support et les services fonctionnels
Indicateurs SG :
Cible SG:
> Offre de service actualisée en regard des exigences
> 100% réalisée pour fin
actuelles (besoins des services, cadre législatif, ambition 2016
de rationalisation)
Cibles pour tous:
Indicateurs pour tous:
> Contractualisation réalisée avec répartition claire des > 100% réalisé fin 2017
responsabilités de chaque partie
> Mise en oeuvre et respect des modalités de
contractualisation définies
x
Indicateurs SG :
> Offre de service actualisée en regard des exigences
actuelles (besoins des services, cadre législatif, ambition
de rationalisation)
Indicateurs pour tous:
> Contractualisation réalisée avec répartition claire des
responsabilités de chaque partie
> Mise en oeuvre et respect des modalités de
contractualisation définies
x
x
R
x
x
x
RH
R
55
PRJ 2.5.9.
0 demande d'utilisation
de fonds de réserve (sauf
situation totalement
exceptionnelle)
x
Co-P
Approbation de la stratégie de répartition des dotations
complémentaires par les instances de contrôle et de décision
Co
Co
56
x
OO 2.6.
57
Rationaliser l'offre des services de support sur la base d'une contractualisation entre les
DG de support et les services fonctionnels
PRJ 2.6.1.
58
59
OO 2.7.
Optimiser les processus et proposer des adaptations de la réglementation dans une
optique de gain de charge et de diminution de délais
Simplifier les missions de la Commission Inter Caractère du programme prioritaire des
travaux (PPT)
PRJ 2.7.1.
Missions analysées
Plus value évaluée
Circuit des dossiers raccourci
60
Cible SG:
2016
Cibles pour tous:
RH
OOT
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
x
x
analyser les missions de la
CIC et évaluer sa plus
value en vue de raccourcir
le circuit des dossiers
x
x
x
x
RH-RT
OOT
Décret modificatif approuvé
R
x
5/54
PRJ 2.7.2.
Poursuivre le déploiement de l'outil de gestion informatique des flux de subvention
(SUBSIDE)
> Planning de la poursuite du déploiement de Subside Planning établi pour juin
établi et aligné sur la stratégie informatique globale
2016 et actualisation
> AGC: Pourcentage de flux de subvention informatisés annuelle formalisée
x
Simplifier les procédures de validation des dossiers de subvention de la Direction de
l'Egalité des chances
Procédure simplifiée formalisée
mars-16
x
Réduire les délais liés à la procédure de promotion par avancement de grade
> Passage de 12 mois à 11 mois pour la durée totale de
promotion
> Proposition de modifications du Statut
> Procédure réduite de 1
mois
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
RT
x
Co-P
Co
x
61
62
PRJ 2.7.3.
PRJ 2.7.4.
R
x
Modification du statut
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
2016
63
Analyser les possibilités d'utiliser les nouveaux moyens de paiement électronique au
service des services fonctionnels
Analyse réalisée et conseils dispensés aux AG
x
x
R
x
64
Modéliser le processus d'agrément au sein de l'AGAJ et en proposer un reengineering
Modélisation et reengineering élaborés
x
x
x
RH
PRJ 2.7.6.
Cn
R
65
x
Modéliser les processus de traitement du dossier avant paiement (des frais liés à la prise
en charge des jeunes) du Service général des Situations Individuelles de l'AGAJ et en
proposer un reengineering
x
x
x
RH
PRJ 2.7.7.
Cn
R
66
x
Modéliser le processus d'inspection pédagogique des services agréés par l'AGAJ et en
proposer un reengineering
x
x
x
RH
PRJ 2.7.8.
Cn
R
67
x
PRJ 2.7.9.
Modéliser le processus de l'inspection comptable et de la gestion comptable des services Modélisation et reengineering élaborés
agréés au sein de l'AGAJ et en proposer un reengineering
x
x
x
RH
Cn
R
x
Réorganiser le processus de gestion de dossiers et des archives au sein de
l'administration centrale par la mise en place d'un dossier unique pour chaque service
agréé ou subventionné
% de dossiers uniques pour chaque service agréé ou
subventionné mis en place
PRJ 2.7.10.
10% réalisé en 2016, 20%
en 2017, 30% en 2018
x
x
x
Cn
R
69
70
Cn
x
PRJ 2.7.5.
68
SG
x
PRJ 2.7.11.
Améliorer le cadre réglementaire culturel, au niveau intelligibilité et praticabilité
Rapport d'avancement des travaux du Code des
matières culturelles établi annuellement
Co-P
Co
x
6/54
Etablir le rôle et la planification réglementaire praticable des évaluations par l’inspection
Proposition de planification pluriannuelle soumise aux
Ministres
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
PRJ 2.7.12.
R
71
PRJ 2.7.13.
Simplifier et optimiser les processus au sein de l'AGE en portant une attention
Disponibilité d'une cartographie des processus de l'AGE
particulière aux processus identifiés comme étant à risques (évaluations externes,
et d'un plan de maîtrise des risques à jour
comptage des élèves, équivalences, FLT, etc.) et pour lesquels un suivi spécifique doit être
assuré (actualisation régulière, mise en place de plans de gestion des risques, etc)
Plan de maîtrise rédigé sur
la base de la description et
l'analyse des 40 processus
à risques identifiés à l'AGE
en 2018
x
Améliorer la prise en charge du suivi des jeunes relevant de l'enseignement à domicile
80% des dossiers traités
dans les délais impartis
x
x
x
Mise à disposition des licences visio 2010 pour l'ensemble des
relais locaux de l'AGE
Co-P
Co
Co
Co
Co
72
x
Traitement des dossiers dans les délais impartis
x
x
Participation de l'Inspection et collaboration du jury
RH
PRJ 2.7.14.
R
73
x
Optimiser les processus de délivrance des équivalences des diplômes de l'enseignement
secondaire
Traitement des dossiers dans les délais impartis
90% des dossiers traités
dans les délais impartis
x
x
x
RH
PRJ 2.7.15.
R
74
x
PRJ 2.7.16.
Améliorer le processus d'authentification des titres relevant de l'Enseignement de
Promotion sociale (EPS) par la réalisation (1) d'un tableau de bord de suivi visant à
dresser un état des lieux (2) d'une circulaire à destination des établissements visant à
définir une procédure optimisée d'authentification des titres relevant de l'EPS
% d'authentification des titres dans les 6 mois de la
réception auprès de l'administration
100% d'authentification
des titres dans les 6 mois
de la réception auprès de
l'administration
x
Optimiser les processus de reconnaissance académique et professionnelle (enseignants) % de dossiers traités dans les délais légaux
des diplômes d'enseignement supérieur étrangers
90 % de dossiers traités
dans les délais légaux
x
Mettre en place une commission chargée de la reconnaissance de la notoriété
professionnelle des membres des hautes écoles et composée d'experts proposés par la
chambre thématique Hautes Ecoles de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement
supérieur (ARES) et désignés par le Ministre
Décret du 8 février 1999
(HE) et de ces arrêtés
d'application adaptés
(constitution d'une
commission + désignation
des membres)
x
x
RH
R
x
75
PRJ 2.7.17.
x
x
RH
R
76
x
Transmission des avis au Gouvernement
PRJ 2.7.18.
x
Adaptation du décret du 08/02/1999
Co-P
Co
Co
x
77
Harmoniser les réglementations pour les nouvelles compétences de l'AGMJ
PRJ 2.7.19.
> Le décret "Harmonisation partenariat" est finalisé
> Le décret est mis en oeuvre
R
x
78
Rationaliser/Optimaliser le cadre juridique, notamment en matière de subventionnement > Nouvelle codification en matière de subvention
du mouvement sportif volontaire:
> Proposition de réforme du décret sport
1) Rédiger un projet de texte rassemblant toutes ou partie des subventions liées à
l'activité sportive à la destination des opérateurs de terrain
2) Evaluer, après 2 olympiades, le décret sport du 8/12/2006 et proposer une révision du
décret
Rationaliser/Optimaliser le cadre juridique en matière de conventions liant l'AGS (en
rapport avec la législation Marchés publics)
PRJ 2.7.21.
PRJ 2.7.22.
Actualiser, simplifier et compiler la législation en matière d'enseignement par la rédaction Code enseignement validé
d'un code enseignement
PRJ 2.7.20.
> Décret validé par le politique - délai de réponse du cabinet
x
> Collaboration des parties prenantes de la coupole
R
79
80
81
% de conventions répertoriées et classifiées en vue de
les conformer à la réglementation sur les marchés
publics
x
x
x
R
x
x
x
Nécessité de pouvoir disposer d'un chargé de mission de
l'Enseignement
Co-P
Cn
x
x
7/54
82
84
PRJ 2.8.2.
> Base statistique définie
Valeurs 2015-2016
déterminées
x
PRJ 2.8.3.
85
Mettre en place un dispositif permettant de réduire les délais de traitement et de
paiement des subventions
> % de réduction du délais moyens de traitement
> Augmentation annuelle du taux de respect des délais
de liquidation
> % à fixer dès 2017
OO 2.9.
Assurer le paiement des subventions à 20 jours
> Création de l'outil pour la mesure du taux de départ
> Augmentation annuelle du taux de respect des délais
de liquidation
Résultats de l'année N
mesurés pour le
30/06/N+1 , 1ère mesure
en 2017
Co
Co
AGE - DGPEFWB
Co
Co
Co
Co
AGMJ
Définir la base statistique de cette procédure de monitoring des processus de paiement
des frais liés à la prise en charge des jeunes du SG des Situations individuelles de l'AGAJ
(indicateur(s) de suivi et de pilotage) et en déterminer les valeurs 2015-2016
Co-P
AGAJ
x
Co
AGS
100% réalisée pour fin
2016
Co
AGC
Créer une procédure de monitoring des processus de paiement des frais liés à la prise en Procédure de monitoring élaborée fin 2016
charge des jeunes du Service général des Situations Individuelles de l'AGAJ
PRJ 2.8.1.
Co
Co
Co
AGE
SG
Hors blocage de fin d'année
OOT
x
Co
AGE - DGPES
x
AGE - DGNORS
mesurés pour le
30/06/N+1
x
AGE - DGEO
Amélioration des délais sur les différentes phases du
processus, périmètre à minima constant
x
AGE - Services
x
Demande de
ressources
SG - DGBF
mesurés pour le
30/06/N+1
SG - DGFPRH
Amélioration des délais sur les différentes phases du
processus, périmètre à minima constant
OO 2.8.
Assurer le respect des délais des différentes phases de paiement des factures
83
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Garantir la gestion et le paiement des factures à 30 jours
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
x
x
x
x
x
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Cn
Co
Co
R
x
x
Cn
R
x
x
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
86
x
PRJ 2.9.1.
87
Améliorer le délai de traitement des subventions dans les entités
PRJ 2.9.2.
x
x
x
x
R
x
> Mise en place d'un tableau de gestion harmonisé
reprenant les délais
> Mise en place des recommandations de l'audit
> % de réduction du délais moyens de traitement
Appui du Gouvernement si nécessité de modifier des arrêtés ou
décrets
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
88
Développer une politique d’innovation au sein du MFWB
> Stratégie définie
> Nombre d'innovations identifiées et diffusées
> Techniques d'innovation (design thinking)
expérimentée dans un projet pilote à la DGCA
x
Les indicateurs sont définis au niveau de l'OO2.10 (voir
ci-dessus)
> Stratégie et plan
d'action finalisés pour juin
2016
> Techniques
expérimentées dans au
moins un projet durant la
législature
> 1ère
journée/conférence de
sensibilisation organisée
début 2017 et
inauguration du réseau
interne
Les cibles sont définies au
niveau de l'OO2.10
ci-dessus)
niveau de l'OO2.10
x
PRJ 2.10.2.
Sensibiliser à l'innovation publique via l'organisation de formats courts de conférences,
type matinales ou midis de l'innovation
PRJ 2.10.3.
Mettre sur pied un réseau interne dédié à l'innovation publique (échanges de bonnes
pratiques, formations, informations, soutien,…)
ci-dessus)
niveau de l'OO2.10
x
Recourir à une démarche design dans le cadre d'un projet pilote (cfr sigle)
ci-dessus)
niveau de l'OO2.10
x
% des membres de la Communauté Personnel
d'encadrement formés à la gestion d'équipe et aux
techniques d'encadrement
80% des membres de la
Communauté Personnel
d'encadrement formés
aux techniques
d'encadrement à partir de
2018
x
OO 2.10.
89
Définir une stratégie et un plan d'action
90
91
92
PRJ 2.10.1.
x
x
x
x
x
x
OOT
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
Cn
x
R
x
x
x
R
x
PRJ 2.10.4.
x
x
R
x
x
x
R
93
x
Soutenir le personnel d'encadrement et l’amener à une meilleure maîtrise des
méthodes et pratiques managériales OO 2.11.
x
x
OOT
Co-P
Cn
Cn
Co
94
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
Organiser des séances de codéveloppement pour le personnel d'encadrement
Une offre de codéveloppement figure dans l'offre de
l'EAP WB
PRJ 2.11.1.
95
x
x
x
x
Mise à disposition des ressources nécessaires par l'EAP wb
R
x
8/54
Poursuivre la démarche de formation de base de l'encadrement à l'ensemble de la
Communauté du personnel d'encadrement (CPE)
% des membres de la Communauté Personnel
d'encadrement formés à la gestion d'équipe et aux
techniques d'encadrement
PRJ 2.11.2.
80% des membres de la
Communauté Personnel
d'encadrement formés
aux techniques
d'encadrement à partir de
2018
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
x
R
x
96
Renforcer la communication avec le PE, lui apporter un soutien personnalisé et le
sensibiliser à son rôle dans la mise en œuvre de la stratégie de l’organisation x
x
> Taux de satisfaction des participants aux activités
> Nombre et types d'activités organisées
> Outils et soutiens développés
x
Former à l'usage des outils de gestion de l'activité et des ressources humaines
> Outils et soutiens développés
x
x
x
Communiquer/former sur les processus clés de la Direction Générale de la Fonction
publique et des Ressources humaines (DGFPRH)
Organisation de séances d'information sur chacun des
processus-clés de la DGFPRH à destination des
professionnels de la RH
100% des membres du
personnel de la DGFPRH,
du réseau en personnel et
du personnel
d'encadrement ont eu
l'occasion de participer à
une séance d'information
sur les processus-clés
x
x
x
> Analyse de maturité
réalisée dans 100% des
services
x
PRJ 2.11.3.
R
x
97
98
PRJ 2.11.4.
PRJ 2.11.5.
Cn
R
x
R
99
x
Développer une approche spécifique de l'amélioration de la qualité des services sur
base d'analyses de maturité organisationnelle ou de démarches qualité
> Déploiement généralisé de l'analyse de maturité
> Nombre de démarches qualité
x
OO 2.12.
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
100
101
PRJ 2.12.1.
PRJ 2.12.2.
102
Réaliser des analyses de maturités organisationnelles
Cible définie au niveau de
l'OO2.12
x
x
Prioriser les actions d’amélioration prioritaires identifiées par l’autoévaluation menée en Elaboration de fiches techniques relatives aux plans
2015 par le Service général de l'Inspection (SGI), élaborer les plans d’action les
d’action et constitution de groupes de travail en vue de
concernant et les mettre en place
la production de vade-mecum exploitables par chaque
service du SGI. Application des vade-mecum dans
chaque service.
Mener 2 actions
prioritaires pour chaque
critère CAF retenu suite à
l’autoévaluation du SGI
x
x
Mesurer les gains de charge apportés au regard des innovations, projets et des
développements informatiques mis en œuvre au sein du MFWB
> Nombre de projets susceptibles de gains de charge
identifiés
> Nombres d'analyses de gains de charge réalisées
> Rapport annuel de bilan
> Perspectives en matière de simplification
administrative
Minimum 20 Standard
Cost Model réalisés en
2016 et ensuite au moins
10 par an
x
> Gain de charges administratives potentiels
> Cible à confirmer avant
fin 2016 sur base des
premiers calculs
(précédent plan : environ
10 millions d'euros)
> Cible à confirmer avant
fin 2016 sur base des
premiers calculs
(précédent plan : environ
10 millions d'euros)
x
> Outil d'analyse mis en place
> Accompagnement des AG en 2016, 2017 et 2018
> Réalisé en 2016
> Pour 2016, 2017 et 2018
x
x
x
x
Nombre d'analyses de gains de charge réalisées
Réalisé en 2016
x
x
x
OO 2.13.
Indicateur défini au niveau de l'OO2.12
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Identifier les projets susceptibles de gain de charges
PRJ 2.13.1.
> Gain de charges administratives effectifs
x
PRJ 2.13.2.
Réaliser les analyses de gain de charges
106
OOT
x
Co-P
Co-P
Co-P
Co-P
OO 2.14.
> Indicateurs mis en place
> Indicateurs évalués
> 100% réalisé en 2016
> 100% réalisé en 2018
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
108
109
110
PRJ 2.14.1.
PRJ 2.14.2.
OS 3.
100% réalisé en 2018
Développer des lignes directrices pour la mise en place d'indicateurs de performance
Indicateurs mis en place
Accentuer la dématérialisation des démarches administratives et favoriser l'accès à des
informations personnalisées
x
x
x
x
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
RT
x
Indicateurs évalués
x
Co
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
107
Assurer le déploiement d'indicateurs de performance sur nos processus clés
x
x
PRJ 2.13.3.
Permettre la mesure de la performance de nos processus clés
x
x
104
Mettre en place l'outil d'analyse de gains de charge
x
R
103
105
SG
x
x
R
OS
Co-P
x
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
9/54
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
AGMJ
Co
AGE - DGPEFWB
Co-P
AGAJ
x
AGS
x
AGC
x
AGE - DGPES
x
x
AGE - DGNORS
x
AGE - DGEO
x
Demande de
ressources
AGE - Services
OO 3.1.
> Minimum de 40
démarches neuves en
2016 et 2017
> 70% des démarches
révisées
> Progression à définir
d'ici fin 2016 sur base des
premières statistiques
après 1 an de
fonctionnement
SG - DGBF
• Nombre de démarches documentées et mises en ligne
• Nombre de démarches neuves documentées
• Pourcentage de démarches révisées au minimum
annuellement
• Progression des statistiques de fréquentation de
l’outil
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Mettre à disposition des citoyens une information claire sur les différentes démarches
administratives
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
PRJ 3.1.1.
ABC des démarches actualisé
x
OOT
Dématérialiser les démarches administratives
• Taux de dématérialisation (=32% en 2016)
x
x
Co
Co-P
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
112
> Doubler le nombre de
formulaires dématérialisés
SG
RT
111
Documenter, mettre en ligne les différentes démarches administratives (ABC des
démarches)
AGE
x
x
x
x
x
x
RT + RH
• Taux d'utilisation des démarches dématérialisées
Cible à définir en 2016 en
fonction des données
statistiques disponibles
OO 3.2.
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
113
Augmenter le taux de démarches dématérialisées
Taux de dématérialisation (32% en 2016)
PRJ 3.2.1.
Doubler le nombre de
formulaires dématérialisés
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
114
Réécrire l’application SIPPT_ME dans les standards EGL afin d’en assurer la stabilité et la
possibilité de connexion avec Mimesis et Edific
Analyse réalisée
juin-17
x
x
PRJ 3.2.2.
Cn
R
115
x
Créer la possibilité de déposer les dossiers de candidature en ligne pour les marchés
d'architecture
Outil réalisé et mis en ligne
Réaliser l'outil et le mettre
en ligne
x
PRJ 3.2.3.
R
116
x
Envisager la manière de rendre les services fonctionnels autonomes en matière de
formulaires électroniques simples
Note d'orientation approuvée en Comité de direction
(indicateur phase 1 du projet)
sept-16
x
x
x
Collaboration avec l'eWBS
PRJ 3.2.4.
R
117
x
Implémenter la signature électronique dans nos processus
Périmètre d'utilisation défini, solution disponible et
utilisée
100% d'utilisation dans les
circuits dématérialisés
x
x
x
PRJ 3.2.5.
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
118
Co
Co
Co
Co
x
Favoriser le développement du dossier électronique personnel de l'enseignant
(comprenant ses données administratives, sa fiche de paie, etc.)
PRJ 3.2.6.
> Disponibilité de l'analyse des éléments constitutifs du
dossier électronique d'un membre du personnel de
l'enseignement en lien avec la gestion des attributions
(GATT)
> Nombre d'initiatives favorisant la mise en place de
l'objectif
119
> Disposer fin 2018 d'une
planification des
principales étapes à
mettre en œuvre validées
par l'AGE et l'ETNIC
x
x
x
Collaboration de l'ETNIC
x
RT
Co-P
Co
Co
x
10/54
Favoriser le développement des dossiers électroniques en matière de demande de
reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement
supérieur
> Disponibilité de l'analyse des éléments constitutifs du
dossier électronique de demande d'équivalences
> Nombre d'initiatives favorisant la mise en place de
l'objectif
Développer la Gestion électronique des documents (GED)
> Nombre de services où la première phase
d’implantation de la GED est aboutie
> Nombre d'agents formés à l'utilisation de l'outil GED
PRJ 3.2.7.
Disposer fin 2017 d'une
planification des
principales étapes à
mettre en œuvre validées
par l'AGE et l'ETNIC
Collaboration e-WBS
x
Cn
RT
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
OO 3.3.
x
x
Plan de déploiement établi et respecté
OOT
PRJ 3.3.1.
50% des services
administratifs utilisent
l'outil en 2017
100% des services
administratifs en 2018
x
x
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
123
PRJ 3.3.2.
Choix de la solution technique approuvé (indicateur
phase 1 du projet)
2017
x
x
x
Développer redalex et diffuser des modèles de textes normatifs online
Nombre de modèles diffusés
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
collaboration de l'ETNIC à la mise en place de l'outil pour fin 2016
RB-RH-RT
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
122
Mettre en place un outil d'archivage électronique
x
RB-RH-RT
121
Poursuivre le déploiement de l'outil de gestion informatique des flux de documents
(alfresco)
R
PRJ 3.3.3.
x
R
124
x
OS 4.
Développer et piloter une gestion moderne et prévisionnelle des compétences et
ressources humaines eu égard aux besoins de l'organisation tout en donnant un cadre
de travail positif et en responsabilisant le personnel
RH
Co
125
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
OS
Améliorer la gestion prévisionnelle des ressources humaines
> Cadre global disponible
> Les concours de recrutement font l'objet d'une
programmation en fonction des besoins des entités
> Le MFWB dispose d'une cartographie des fonctions
(qui intègre les fonctions critiques et en pénurie)
> La gestion des connaissances fait partie de l'offre de
formation dans son volet "transmission des savoirs"
> Programmation des concours de recrutement
respectée (voir annexe...)
OO 4.1.
> 100% des concours
programmés (cf annexe)
sont réalisés
> La programmation des
concours est adaptée en
fonction de l'évolution des
besoins
>100% des fonctions du
MFWB sont reprises dans
une cartographie qui
mentionne les fonctions
critiques et en pénurie
> 100% des fonctions
critiques ou en pénurie
font l'objet d'un dispositif
de transmission des
savoirs
x
Cadre disponible en
janvier 2017
x
x
x
> Disposer d'un cadre négocié avec le Gouvernement (adopté par
le gouvernement au 1er trimestre 2016)
> Mise à disposition des moyens de formation par l'EAP-WB
> Mise à disposition des moyens adéquats par Selor et respect de
la convention de collaboration
Fixer le cadre du personnel global
Implémentation du cadre global
OOT
PRJ 4.1.1.
x
Approbation définitive du cadre global par le Gouvernement pour
juin 2016
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
129
PRJ 4.1.2.
Intégration dans la cartographie de l'impact des
nouveaux organigrammes du 01/01/2015
100% réalisé pour 2ème
trimestre 2016
x
PRJ 4.1.3.
Améliorer la logique de programmation des concours de recrutement fondée sur les
besoins du MFWB (fonctions en pénurie, fonctions critiques,…)
Méthodologie d'identification des fonctions critiques
élaborée
Réalisé pour 2ème
trimestre 2016
x
Développer des indicateurs de gestion prévisionnelle
> La DGFPRH dispose d'un logiciel de gestion intégrée
de GRH (Logiciel M-22 bis mis en production )
> Indicateurs développés pour la mobilité
> Intégration de la
chronologie du
recrutement
> Les décisions prises en
matière de politique de
GRH sont fondées sur des
indicateurs de gestion des
RH dès 2017
x
PRJ 4.1.4.
130
x
x
x
x
x
Co
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
127
Adapter la cartographie des fonctions aux évolutions des missions et de l'organigramme
du Ministère
x
RH
126
128
SG
R
120
x
AGE
R
Cn
x
x
Cn
Cn
R
x
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
Collaboration de l'Etnic à l'acquisition d'une solution intégrée de
GRH
R
x
11/54
Co
Co
Co
Co
Co
Co
AGMJ
Co
AGAJ
Co-P
AGS
Co
AGC
AGE - DGNORS
Co
AGE - DGPES
AGE - DGEO
Co
AGE - DGPEFWB
AGE - Services
x
Demande de
ressources
SG - DGBF
x
SG - DGFPRH
PRJ 4.1.5.
> Un programme de formation à la transmission de
savoirs est conçu en collaboration avec l'Ecole
d'Administration Publique Wallonie Bruxelles
> La formation à la transmission de savoirs intégrée
dans le plan de formation
> Les outils de transmission des savoirs sont mis à
disposition sur l'Intranet
> Les outils de transmission des savoirs sont
effectivement utilisés dans tous les services
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Organiser la transmission des savoirs dans les services concernés par les fonctions
critiques et en pénurie
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
AGE
x
> 100% des fonctions
critiques ou en pénurie
font l'objet d'un dispositif
de transmission des
savoirs
Co
x
131
Développer un programme de formation à la gestion et à l'usage des outils de gestion
des compétences pour l'encadrement
PRJ 4.1.6.
Un programme de formation à la gestion et aux outils
de gestion des compétences est conçu en collaboration
avec l'EAP-WB
Une formation à la gestion et aux outils de la gestion
des compétences est incluse dans le plan de formation
SG
x
x
R
132
x
Diversifier et améliorer les possibilités d'évolution de carrière et de mobilité du
personnel au sein du MFWB
OO 4.2.
> Rapport final du groupe de travail lié à la carrière
> Taux de satisfaction via Samba en augmentation
> Programmation des concours d'accession respectée
(voir annexe …)
> orientations et le cas
échéant modifications
réglementaires adoptées
pour fin 2016
x
x
x
> Adhésion du politique
RH
Début du groupe de travail au Secteur VXII premier trimestre 2016
> Accession = Accord de fréquence de l'organisation des concours
et des formations avec l'EAP-WB, les organisations syndicales
OOT
R
Cn
133
x
PRJ 4.2.1.
Définir une politique de carrière innovante axée sur l'évaluation et les acquis de
l'expérience, la validation des compétences
Rapport final du groupe de travail lié à la carrière
x
R
134
x
Réformer le parcours d'accession
PRJ 4.2.2.
> Une méthodologie d'analyse des besoins est
développée en matière d'accession
> Une analyse des besoins en matière d'accession
(filière, contenus des brevets,…) est réalisée
> Les concours d'accession sont programmés en
fonction des besoins du MFWB
> Le calendrier des concours et des formations est
concerté
> La programmation des concours d'accession est
respectée
> Le processus d'organisation des concours d'accession
est évalué au 2ème semestre 2016
2015
2015
x
x
x
Accord de fréquence de l'organisation des concours et des
formations avec l'EAP-WB, les organisations syndicales et le
Gouvernement
R
> 100% des concours
programmés sont réalisés
et évalués
135
x
PRJ 4.2.3.
136
137 PRJ 4.2.4.
Inscrire le MFWB comme partenaire dans le projet européen "Garantie Emploi Jeune" en > Inscription mise en place
fournissant des opportunités de stage dans les différentes entités fonctionnelles (
> Recherche de stages en interne intégrée dans l'offre
entamer une collaboration avec les parties prenantes Actiris/Forem)
de recrutement
Stagiaires engagés
x
Développer une carrière d'expert pour les niv. 1 et 2+
Réalisé en 2016
x
Définir un trajet de carrière pour le personnel contractuel
Réalisé en 2017
x
x
Accord au niveau du financement de l'opération
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
R
PRJ 4.2.5.
x
x
R
138
x
PRJ 4.2.6.
Reconnaître les années d’ancienneté en tant que membre du personnel contractuel
comme de l’ancienneté de niveau en cas de statutarisation afin d’être prise en compte
dans la carrière plane
Intégrer dans l'offre de services "ressources humaines" une dimension
"repositionnement" des agents
> Mise au point d'une méthodologie de
repositionnement interne et d'une "Commission de
reclassement" pour les cas de reclassement sur avis
médical
> Concertation syndicale
x
R
139
x
PRJ 4.2.7.
> 100% des demandes de
reclassement sont prises
en compte
x
x
x
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
La Commission de Reclassement est opérationnelle
140
x
Intégrer dans l'offre de services "ressources humaines" une dimension "conseil carrière"
PRJ 4.2.8.
141
Mise à disposition pour les agents d'un
accompagnement par un conseiller carrière dans leur
démarche de réorientation professionnelle
x
x
RH
R
x
12/54
PRJ 4.2.9.
142
Elaborer, en collaboration avec la DGFPRH, un arrêté-passerelle permettant la mobilité
Arrêté-passerelle élaboré
interne entre agents statutaires de même niveau provenant des SAJ/SPJ pour l'inspection
pédagogique
x
Développer une politique de rémunération attractive
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
x
R
Cn
x
> Début du groupe de travail au Secteur VXII premier trimestre
2016
> Appui du Gouvernement
OO 4.3.
RH
OOT
R
143
x
PRJ 4.3.1.
Définir une politique de rémunération motivante axée sur l'évaluation et les acquis de
l'expérience, la validation des compétences
x
R
144
145
x
PRJ 4.3.2.
Etendre la valorisation pécuniaire de l'expérience antérieure déjà acquise au moment de Rapport final du groupe de travail lié à la carrière
l'engagement/recrutement
x
Mettre en place des outils pour responsabiliser et motiver les agents
x
OO 4.4.
> Augmentation du % des agents responsabilisés motivés selon SAMBA
> % des membres du personnel (susceptibles de
télétravailler) télétravaillent effectivement
> % des services qui effectuent min. 10 réunions de
service par an
R
x
x
x
> Adaptation du texte sur le télétravail et suppression du pointage RH-RT
> Appui du Gouvernement
> 20% des membres du
personnel
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
> 100% des services
x
146
PRJ 4.4.1.
147
148 PRJ 4.4.2.
Relancer un dispositif d'accueil des nouveaux comprenant une composante générique et > Séance d'accueil MFWB effective en 2015 + évaluation
spécifique afin de faciliter leur intégration dans le Ministère et dans leur entité
en 2015 et modification en 2016
d'affectation
> Mise en place de séances d'accueil spécifique par AG
2016-2017
> Guide implémenté dans
> Guide "accueillir un nouveau" pour le personnel
100% des services du
d'encadrement implémenté en 2016
MFWB pour fin 2016
Réformer le contrôle des prestations
Propositions de texte adapté
Adapter l'AGCF du 06/10/2011 relatif au télétravail en fonction de l'évaluation du
télétravail
Offre de TT actuelle développée dans sa dimension
"lieux de travail alternatifs"
l'introduction des demandes de TT s'effectue en mode
continu.
L'AGCF du 06/01/2011 est adapté.
PRJ 4.4.3.
149
Décliner les valeurs en comportements au sein des services
PRJ 4.4.4.
PRJ 4.4.5.
Adapter l'aménagement des bâtiments administratifs à l'évolution de l'organisation du
travail et des besoins
x
R
x
x
x
R
x
Approbation du Comité de direction, du Gouvernement
Concertation syndicale
R
> Texte proposé pour 1er
semestre 2016
x
> Mise à disposition d'un outil déclinant les valeurs
> Nombres d'initiatives prises permettant de
développer les valeurs du MFWB dans les pratiques et
comportements
> Plan d'optimalisation proposé et concerté
x
x
Co-P
> Proposer et concerter le
plan d'optimalisation
> 100%
x
> Proposer des mesures et
modifications
réglementaires pour fin
2016
x
% des services effectuent min 10 réunions de service
par an
100% des services
effectuent min. 10
réunions de service par an
x
Pérenniser une journée d'activités "sport fun" et de sensibilisation au MFWB à
destination des agents dans le cadre de la semaine européenne du sport
Nombre de journée organisée/an
1 journée organisée par
an
x
x
x
Assurer le soutien (psychologique, juridique, etc.) aux agents en cas de crise
% d'agents le souhaitant ayant bénéficié du soutien
proposé
100% des demandes
rencontrées
x
x
x
Réaliser 100% des évaluations des membres du personnel et en augmenter la qualité du % d'implémentation du processus évaluation pour le
processus d’évaluation
personnel évaluable
100% du personnel
évaluable
x
Systématiser les évaluations des membres du personnel
100% réalisé dès fin 2016
x
> % d'implantations optimalisées
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
> Nombre d'initiative proposée
> Modifications réglementaires
PRJ 4.4.6.
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
PRJ 4.4.7.
153
PRJ 4.4.8.
PRJ 4.4.9.
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Cn
152
Organiser des réunions de services dans tous les services
x
Cn
151
Développer une politique de prévention de l'absentéisme
x
x
150
154
SG
x
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
R
RH
R
155
156
157
OO 4.5.
PRJ 4.5.1.
Incitation par DGFPRH au travers des échéanciers
x
x
x
RH
OOT
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
13/54
Accompagner le personnel d'encadrement dans l'évaluation des membres du personnel
Intégration de l'évaluation dans le programme de
formation obligatoire de la CPE
100% réalisé pour fin
janvier 2016
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
x
PRJ 4.5.2.
R
x
158
Développer dans ULIS un système d'échéancier performant
Mise à disposition de l'échéancier auprès des entités
fonctionnelles
x
PRJ 4.5.3.
R
159
x
Analyser des formes alternatives d'évaluation pour certains contextes
Le personnel d'encadrement dispose d'un
accompagnement par la DGFPRH dans la mise en place
du processus d'évaluation dans sa structure
x
Evaluer la qualité du processus d'évaluation et des outils mis à disposition du personnel
d'encadrement
x
x
Professionnaliser le réseau en personnel en GRH
> Une offre de formation permanente en GRH est
développée en collaboration avec l'Ecole
d'Administration Publique Wallonie-Bruxelles et
intégrée dans le plan de formation bisannuel conjoint
x
x
PRJ 4.5.4.
160
161
PRJ 4.5.5.
> Des réunions réunissant l'ensemble du réseau sont
organisées pour les informer à propos des matières et
processus de la DGFPRH
OO 4.6.
x
R
x
> Offre permanente
x
R
x
RH
> 1 réunion bimestrielle
pour l'ensemble du réseau
> 1 réunion mensuelle
pour les coordinateurs /
trices
OOT
R
162
x
Faire évoluer les profils du réseau (coordinateur/correspondant) dans leur fonction de
support à l'encadrement pour les matières "ressources humaines"
Le profil de fonction de coordinateur/trice et du/de la
correspondant/e en personnel est adapté et validé par
le Comité de direction
PRJ 4.6.1.
Le profil de fonction de
coordinateur/trice et
du/de la correspondant/e
en personnel est validé
par le Comité de direction
x
Chacune des 6 entités
dispose de son réseau en
personnel (1 coordinateurtrice/entité et 1
correspondant par
processus RH)
x
R
163
x
Adapter la structure du réseau aux besoins des entités et de la réforme des
organigrammes
PRJ 4.6.2.
Chaque entité dispose d'un/e coordinateur/trice à
temps plein et d'un correspondant référent pour chacun
des processus RH (recrutement, formation, évaluation,
télétravail et gestion administrative du personnel)
x
x
R
164
x
Concevoir un plan global de formations spécifiques pour le réseau en personnel
Un programme de formation est établi pour les
correspondants et coordinateurs en personnel
x
Optimaliser le processus de recrutement
Respect des délais des différentes phases du processus
de recrutement
x
Accompagner les services continus dans l'application de l'arrêté relatif aux conditions
d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel
Evaluation de la mise en œuvre de AGCF du 15/04/15
relatif aux conditions d'engagement et à la situation
pécuniaire et administrative des membres du personnel
contractuel + proposition de texte adapté
PRJ 4.6.3.
R
165
166
x
OO 4.7.
PRJ 4.7.1.
> La mise en œuvre de
l'AGCF du 15/04/2015 fait
l'objet d'une évaluation
dans les services continus
(1er sem. 2016)
> Le texte de l'AGCF du
15/04/2015 est adapté en
fonction des résultats de
l'évaluation (2ème sem.
2016)
x
x
x
OOT
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
Approbation du Gouvernement
Concertation syndicale
R
167
168
SG
x
PRJ 4.7.2.
Evaluer l'efficacité du processus de recrutement (encadrement et candidats)
Le processus de recrutement et sa mise en œuvre sont
évalués dans les services non continus
x
R
x
14/54
Mettre en œuvre les recrutements de manière autonome dans le cadre des
remplacements pour les services continus (Maisons de justice) et l'article 7 (St Hubert et
Comité de surveillance électronique)
Recrutements des services continus organisés de
manière autonome par l'AGMJ
100% réalisé au 1er
janvier 2017
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Recrutement de l'Attaché sélection réalisé
x
PRJ 4.7.3.
Cn
R
x
169
Evaluer le processus de recrutement au sein de l'AGAJ
Processus évalué annuellement
1x/an
x
x
RH
x
PRJ 4.7.4.
Cn
R
170
x
PRJ 4.7.5.
171
PRJ 4.7.6.
Evaluer le processus de gestion des remplacements des agents définitivement partis,
dans les services continus ainsi que des situations pour lesquelles des difficultés ont été
rencontrées eu égard à la complexité du dossier au sein de l'AGAJ
Processus évalué annuellement
1x/an
x
x
RH
x
Cn
R
x
Procéder à une évaluation continue du processus de gestion des remplacements dans les Processus d'évaluation mis en place et suivi
services continus
1x/an
x
x
Développer une recherche active de candidats porteurs de handicap
avec les organismes chargés en cette matière
Identifier et suivre 20
pistes de mise à l'emploi
par an
x
> Base donnée,
communauté de pratique
et guide réalisés
> 100% des services
supports et des
coordinateurs en
personnel impliqués
x
x
x
x
x
x
> Taux d'agents statutaires par rapport à l'effectif total > Statutarisation de 65%
du MFWB (hors contractuel de remplacement, ACS/APE, fin 2019
Rosetta et maribel social)
> Respect des calendriers de concours
x
x
x
> Le processus d'organisation des concours de
recrutement est évalué
> Le processus de partage de réserve est évalué
> Le processus de mobilité externe et
intracommunautaire est évalué
> Des propositions d'adaptation de l'AGCF de 4/3/2010
sont rendues
> Evaluation au 2ème
semestre 2016
> Evaluation au 2ème
semestre 2016
> Evaluation au 1er
semestre 2017
> Propositions
d'adaptation pour fin
2016
x
> La convention de collaboration actuelle fait l'objet
d'un rapport d'évaluation soumis au Ministre de la
Fonction publique
> Une nouvelle convention de collaboration est
négociée avec Selor
> Convention de
collaboration établie
x
RH
x
R
Cn
Cn
Cn
Cn
172
x
PRJ 4.7.7.
> Nombre de candidatures suscitées
> Nombre de collaborations avec les associations à
différents stades
(information, recrutement, mise à l'emploi)
x
x
173
Développer une véritable expertise en matière d'inclusion-handicap au sein du Ministère > Réalisation d'une base de données, d'une
de la FWB par la mise à disposition d'outils, la formulation de conseils et la création de
communauté de pratique et d'un guide
partenariats internes
> Implication les services supports et les coordinateurs
en personnel
PRJ 4.7.8.
Pérennisation de la fonction de conseiller en inclusion au-delà du
CDD de 2 ans initialement prévu (1 niv. 1 en 2018)
Augmentation de 150000 € de l'enveloppe budgétaire dédicacée
au recrutement des personnes handicapées (10 engagements à 6
mois = 250000 € )
RH
R
x
Pérennisation de la fonction de conseiller en inclusion au-delà du
CDD de 2 ans initialement prévu (1 ni. 1 en 2018)
Augmentation de 150000 € de l'enveloppe budgétaire dédicacée
au recrutement des personnes handicapées (10 engagements à 6
mois = 250000 € )
R
174
x
Augmenter la statutarisation des membres du personnels
OO 4.8.
> Soutien du politique
> Intensifier la collaboration avec le Selor
> Modifier la réglementation en matière de recrutement
OOT
R
175
x
Adapter la programmation des concours (recrutement) à l'objectif de 65% à fin 2019
PRJ 4.8.1.
176
Revoir et adapter les modalités de fonctionnement avec SELOR en fonction de
l'évaluation et les consigner dans un nouveau protocole de collaboration
PRJ 4.8.2.
177
Développer une offre de formation en lien avec les priorités de l’organisation
OO 4.9.
> Les modalités de
fonctionnement avec
Selor respectent le
nouveau protocole de
collaboration
Les formations liées à l'exécution du contrat
Les plans de formation de
d'administration sont disponibles dans les délais requis la DIDECO et de l'EAP WB
et réparties clairement entre l'EAP-WB et la Direction du sont coordonnés
développement des compétences (DIDECO)
178
x
x
R
x
x
x
x
R
x
x
x
x
L'implication de l'EAP-WB dans l'élaboration de l'analyse des
besoins en formation pour le MFWB
RH
OOT
Cn
Cn
Cn
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
x
x
15/54
Elargir le pool de formateurs internes
Une analyse des besoins en formateurs internes est
réalisée sur base des plans de formations spécifiques et
transversales
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE
R
x
179
Développer l'implication du réseau en personnel dans l'analyse des besoins en formation Cf professionnalisation du Réseau en personnel dans les
matières ressources humaines (voir OO4.6)
x
x
x
PRJ 4.9.2.
R
180
181
x
PRJ 4.9.3.
Finaliser le transfert des missions de l'Ecole d'Administration Publique Wallonie Bruxelles Formations initiales, de carrière et transversales
(EAP-WB)
continues transférées à l'EAP-WB
x
Adapter l'offre de formation spécifique à la réalité des besoins
Analyse des besoins réalisée début 2016 pour le Plan de Analyse des besoins
formation 2016 et fin 2016 pour le Plan de formation
réalisée début 2016 pour
2017/2018
le Plan de formation 2016
et fin 2016 pour le Plan de
formation 2017/2018
x
Elaborer un plan de formation pour l'AGMJ
Plan de formation de l'AGMJ élaboré pour la période
2015-2019
x
x
Elaborer un plan de formation pour l'AGAJ
Plan de formation élaboré
x
x
x
Evaluer le contenu de la formation spécifique des agents des SAJ/SPJ (Balises de danger,
…)
x
x
x
PRJ 4.9.4.
x
La mise à disposition des moyens par l'EAP WB
R
x
La mise à disposition des moyens par l'EAP WB
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
182
183
SG
x
De nouveaux experts "matières" sont recrutés et formés
en fonction des besoins
PRJ 4.9.1.
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
PRJ 4.9.5.
184 PRJ 4.9.6.
x
R
Collaboration et soutien de l'EAP
Cn
R
PRJ 4.9.7.
x
R
185
Evaluer le contenu de la formation spécifique des agents des IPPJ
x
x
x
PRJ 4.9.8.
R
186
187
188
OS 5.
OO 5.1.
Développer une communication dynamique de l'institution et organiser la visibilité de
notre offre et de nos actions tant en interne que vers l'extérieur
Améliorer la communication interne notamment vers les services déconcentrés
Rationaliser la diffusion des messages
189
PRJ 5.1.1.
Organiser une meilleure concertation en matière de communication interne
OS
> Satisfaction des agents via une enquête de satisfaction
x
Réduction des canaux de communication - Infos
sectorielles diffusées via une section sectorielle du Fédé
hebdo et via intranet
x
> Création d'un comité éditorial multicanaux
> 100% réalisé pour fin du
1er semestre 2016
> 100% réalisé pour 2016
x
> Satisfaction des
utilisateurs à 70%
> Augmentation du trafic
de 10% en 1 an
x
x
x
x
> Organisation d'un réseau de communicateurs locaux
dans chaque AG
PRJ 5.1.2.
x
x
RH
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
Co
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
Co
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
Co
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
PRJ 5.1.3.
> Satisfaction des utilisateurs à 70%
> Augmentation du trafic de 10% en 1 an
191
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
190
Optimaliser l'intranet
x
Co
16/54
Co
Co
AGMJ
Co
AGAJ
Co
AGS
Co
AGC
Co
AGE - DGPEFWB
Cn
SG - DGBF
Cn
SG - DGFPRH
Co-P
AGE - DGPES
x
AGE - DGNORS
x
Demande de
ressources
AGE - DGEO
> 10% d'augmentation
AGE - Services
> % d'augmentation des informations relatives au
services déconcentrés diffusés dans les canaux
transversaux
> Satisfaction agents via Samba
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Renforcer la visibilité des services déconcentrés et intensifier la communication interne
du management vers les agents et les services en particulier déconcentrés
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
Co
192
PRJ 5.1.5.
> Rencontre annuelle au sein de chaque AG/SG
> Organisation d'événements transversaux (tous les 2
mois)
> Feed-back systématique lors de chaque sollicitation
> Evaluation et mise en place éventuelle de nouvelles
possibilités d'expression
> 1x/an
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
> Evénements transv.
bimestriels
> Feed-back dans 100%
des sollicitations
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
PRJ 5.1.6.
Une fonction de type helpdesk est mise en place pour le
personnel
x
x
x
x
Co
193
Mettre en place une fonction de helpdesk concernant l'organisation et le suivi des
concours de recrutement et d'accession (modalités d'inscription, état d'avancement,
projections, résultats, positionnement dans les réserves, ...)
SG
x
PRJ 5.1.4.
Soutenir l'expression des agents
AGE
x
R
x
194
PRJ 5.1.7.
195
Concevoir une stratégie de communication à destination des agents et de l'encadrement Séances de présentation de l'offre conjointe de
relative à l'offre coordonnée de formation (modalité d'inscription, état d'avancement…) formation organisées dans les entités et les structures
décentralisées.
Un site Intranet consacré aux formations est mis à
disposition.
Mettre en place sur l'intranet un tableau de bord pour promouvoir l'impact des actions
Tableau mis en place
menées en matière de développement durable
x
x
x
R
x
x
PRJ 5.1.8.
R
196
x
Définir et mettre en place le plan de communication interne de l'AGMJ
PRJ 5.1.9.
> Plan de communication interne de l'AGMJ validé par le > Validation pour le 1er
Management Team
septembre 2016
> Les actions décidées sont opérationnelles
> 100% réalisées au 31
décembre 2017
x
x
R
197
Rationaliser le paysage WEB du MFWB
OO 5.2.
198
199 PRJ 5.2.1.
> Lancement des groupes de travail
> Lancement des GT en
déc. 2015
> Mise à jour et diffusion du processus de création et de > Réalisé en 2016
modification des sites
> Retrait des sites obsolètes
> Réalisé en 2016
> Mise à jour et diffusion de la charte graphique et
> Réalisé en 2016
éditoriale
> 50% de sites analysés en
> % de sites analysés
nov. 2016 et 100% en nov.
2017
> 50% de sites traités en
> % de sites traités
nov 2017 et 100% en nov
2018
> Cartographie des sites élaborée
> Cartographie des sites
élaborée en 2018
Créer un comité de projet WEB
Groupes de travail lancés
déc-15
Analyser les sites existants et les traiter
> % de sites analysés
> % de sites traités
> 50% de sites analysés en
nov. 2016 et 100% en nov.
2017
> 50% de sites traités en
nov 2017 et 100% en nov
2018
PRJ 5.2.2.
200
Demande aux cabinets de limiter les demandes de création de sites RT
connexes et de veiller à intégrer les sites connexes dans la stratégie
définie
x
x
x
x
x
x
OOT
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
17/54
201
Cn
Cn
Co
Co
AGMJ
Cn
AGAJ
Co
AGS
Cn
AGC
Cn
AGE - DGPES
Cn
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
Cn
Co
Co
x
x
OOT
Cn
x
> 3 événements grand
public en déc. 2017
> 5 événements grand
public en déc. 2018
x
Augmenter la participation de la FW-B (via la Direction Communication) aux événements > Evaluation menée quant à la participation des services 100% réalisée pour avril
grand public de type familiaux et festifs et y délivrer un message institutionnel sur l’offre aux événements transversaux
2016
globale des services
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
PRJ 5.3.2.
x
x
x
x
Co
202
R
203
x
Développer un stand générique institutionnel pédagogique, ludique, et réutilisable en
concertation avec les AG à présenter lors des événements grand public festifs
Stand générique institutionnel développé
Stand: 100% réalisé pour
octobre 2016
x
PRJ 5.3.3.
R
204
x
PRJ 5.3.4.
205
Confier aux Administrations générales la mission de représentation de la FWB (en tant
qu’ambassadeur et expert de la matière) sur leurs événements sectoriels (et maximiser
pour ce faire les collaborations avec les autres AG quand c’est possible)
Formaliser et implémenter un processus transversal de communication de crise
OO 5.4.
Représentations de la FW-B prises en charge par les AG Représentation FWB:
(chacune pour ce qui les concerne) de la (Salon
100% réalisée pour
Education : AGE, Foire du Livre : AGC, Salon 1001
octobre 2017
Familles : AGS…)
> Processus transversal de communication de crise fixé
pour la FWB (SG et AG), en coordination avec les AG et
le cabinet du Ministre-Président
> Processus sectoriels fixés entre les AG et les cabinets
des ministres sectoriels, si ce n’est encore fait
> Rédaction d’un plan de communication de crise pour
WBE
x
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
208
209
OOT
PRJ 5.4.1.
Fixer un processus de communication de crise pour la FWB (SG et AG) en coordination
avec les AG et le cabinet du Ministre-Président
PRJ 5.4.2.
Fixer des processus sectoriels de communication de crise entre les AG et les cabinets des Processus sectoriels fixés
ministres sectoriels
x
Rédiger un plan de communication de crise pour WBE
Plan de communication rédigé
x
Développer une stratégie destinée à renforcer le rôle et la visibilité des actions du
MFWB en interne et à l'externe
> Enquête de notoriété réalisée et les résultats sont
analysés
> Stratégie et plan d’actions rédigés et proposés au
Gouvernement
> Code de visibilité (règles et préceptes) intégré dans les
conventions de subvention des opérateurs
> 100% réalisé pour
septembre 2016
décembre 2016
> 100% réalisé pour 2017
x
Plan d'action réalisé
> Fin 2016
x
PRJ 5.4.3.
OO 5.5.
Processus de communication de crise fixé
Co-P
Co
211
PRJ 5.5.1.
x
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Formalisation de règles et préceptes (code de visibilité) dans les
contrats de subventions
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
RH
x
OOT
x
Co-P
Cn
Cn
210
Retravailler les outils de support de communication de la Direction des Relations
internationales (DRI) dans une optique transversale et dynamique
x
x
206
207
SG
x
x
PRJ 5.3.1.
Co-P
AGE
x
> Evaluation menée quant à la participation des services 100% réalisée pour avril
aux événements transversaux
2016
Evaluer la participation des AG aux événements
AGE - DGEO
OO 5.3.
Demande de
ressources
AGE - Services
> Prise en charge par les AG (chacune pour ce qui les
concerne) de la représentation de la FW-B (Salon
Education : AGE, Foire du Livre : AGC, Salon 1001
Familles : AGS…)
> Participation de la Direction Communication à 3
événements grand public en déc. 2017
> Participation de la Direction Communication à 5
événements grand public en déc. 2018
> 100% réalisé pour mars
2016
> 100% réalisée pour avril
2016
> Stand: 100% réalisé pour
octobre 2016
> Représentation FWB:
100% réalisée pour
octobre 2017
SG - DGBF
> Stratégie définie et validée au sein du Ministère
> Evaluation menée quant à la participation des services
aux événements transversaux
> Stand générique institutionnel développé
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Définir et mettre en œuvre une stratégie événementielle externe
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
x
Cn
Cn
x
R
x
18/54
Intégrer dans un plan de com global de la FWB la com sur les chantiers significatifs de la
DGI
> Nombre d'articles sur les projets
>= 20 articles tout
support de com
confondus (interne et/ou
site internet)
> Réaliser un plan
d'actions afin d'attirer
l'attention des PO sur la
nécessité voire l'obligation
de mettre en avant le
pouvoir subsidiant (FWB)
x
Analyse finalisée
Communication interne et externe organisée
Analyse réalisée pour fin
2016
x
Valoriser l’impact sociétal de l’action FWB en matière culturelle (+ retour vers les
opérateurs sur leur contribution au développement de la société)
Analyse transversale des rapports d’instances d’avis
réalisée, communication des conclusions établie
1er rapport transversal
établi et communiqué
avant fin de législature
Définir et mettre en place un plan de communication externe pour l'AGMJ
> Plan de communication interne de l'AGMJ validé par le > Validation pour le 1er
Management Team
septembre 2016
> Les actions décidées sont opérationnelles
> 100% réalisées au 31
décembre 2017
x
Développer des outils de communication plus orientés sur le jeune public (applications
smartphones, chaîne Youtube,…)
Evolution du nombre de canaux de com utilisés par
l'AGS
2 nouveaux canaux de
communication fin 2018
x
Développer et implémenter une politique globale d'accueil et d'information
Indicateur SG :
> Plan d'action adopté et phase 1 (sécurisation du
bâtiment) effective
> Un reporting sur l'accueil téléphonique est remis tous
les trimestres au Secrétaire général, et plus rapidement
si de graves dysfonctionnements sont identifiées et/ou
se répètent.
> Une analyse des aspects positifs et négatifs sur la
faisabilité et l’opportunité de rassembler les services
d’accueil et d’information de 1re et 2e ligne est menée
Indicateur tous :
> Respect des consignes établies concernant la
téléphonie
Cible SG:
> Plan d'action adopté en
2016
> Reporting 100% réalisé
tous les trimestres
> Plan d'actions réalisé
PRJ 5.5.2.
212
Renouveler l'analyse de la responsabilité sociétale du MFWB
213
PRJ 5.5.3.
PRJ 5.5.4.
214
PRJ 5.5.5.
x
x
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
Cn
AGE - DGNORS
Co-P
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
Cn
Co
Cn
Co-P
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
R
Recrutement de l'infographiste réalisé
x
R
215
PRJ 5.5.6.
x
x
Disposer du feu vert de la Dircom et du support technique
nécessaire (Etnic?)
Cn
R
216
x
OO 5.6.
> Analyse 100% réalisée
pour fin 2016
RT
x
x
OOT
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Cible pour tous:
> Respect des consignes
par 100% des membres du
personnel
217
Optimiser l'accueil physique et téléphonique
PRJ 5.6.1.
Plan d'action adopté et phase 1 (sécurisation du
bâtiment) effective
218
PRJ 5.6.2.
Elaborer et mettre en œuvre un plan d’actions visant à améliorer l’accueil des citoyens au > Audit externe réalisé, comprenant l'accueil physique
sein de l’AGE (en ce compris l’accueil téléphonique et service aux allocataires de la
et téléphonique
Direction des Allocations et Prêts d'Etudes) et qui tient compte des réalités de
> Plan d'action défini sur la base de l'audit
l’organisation et des missions des services concernés telles qu’identifiées dans le cadre
d’un audit externalisé mais encadré par la Direction d'appui de l'AG
219
Favoriser la diffusion de nos recherches
Indicateurs DGCA :
> Politique de publication scientifique établie
> Nombre de services qui encodent leur données dans
le logiciel
> Nombre de visiteurs/téléchargements sur le site
> Outil de suivi mis en place
Indicateur AG : faire réaliser l'encodage de toutes les
nouvelles recherches
OO 5.7.
> Plan d'action adopté en
2016
> 100% de la phase 1
réalisée fin 2017
> Disponibilité des
conclusions de l'audit
> Disponibilité du plan
d'action et de ses
échéances, sur la base de
l'audit
x
> Note d'orientation
approuvée en Comité de
direction en 2017 (la
personne en charge part
et ne sera remplacée
qu'en 2017 ce qui fait que
le projet va sans doute
être suspendu)
> 100% des services
encodent leurs données
x
x
x
Note d'orientation
approuvée en Comité de
direction en 2017 (la
personne en charge part
et ne sera remplacée
qu'en 2017 ce qui fait que
le projet va sans doute
être suspendu)
x
x
100% des services
encodent leurs données
x
Co
x
x
Disponibilité de l'expertise technique de l'ETNIC
Co
Co-P
Co
Co
Co
Politique de publication scientifique établie
PRJ 5.7.1.
221
222
PRJ 5.7.2.
Etablir et mettre à disposition, en libre accès, un répertoire des recherches menées par la Outils de suivi mis en place
FWB
x
Co-P
x
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Co
Co
Co
Co
Co
> Accord de coopération conclu avec les universités
> Gestion des droits d'auteurs
OOT
Co
Co-P
Co
x
Co
x
Co
RT
220
Etablir une politique de publication en matière de recherche
x
x
x
Co
Co-P
Co-P
Co
Co
19/54
x
x
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
AGE - DGPES
AGMJ
x
AGAJ
Définir et élaborer les indicateurs nécessaires à la mesure de nos actions
AGS
OS
AGC
Soutenir une amélioration continuée de nos politiques
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
OS 6.
Objectifs
& Projets
SG - DGI
223
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
OO 6.1.
OOT
PRJ 6.1.1.
225
Mettre en place une coordination du pilotage des politiques transversales PRJ 6.1.2.
226
227
228
229
PRJ 6.1.3.
PRJ 6.1.4.
PRJ 6.1.5.
Tableaux de bord de pilotage élaborés par matière (un
tableau "aide et protection", un tableau "prévention",
un tableau "adoption")
x
> Stratégie de coordination adoptée par le Comité de
> 2016
direction
> Mise en place d'un groupe de travail avec l'Institut
> 2016
Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la
Statistique (IWEPS), l'Institut Bruxellois de Statistique et
d'Analyse (IBSA) et la Région Wallonne
x
Collaboration effective
> 2016
Données de l'application Métis inclues dans les rapports A partir de 2016
x
Automatiser les statistiques et les monitorings récurrents au sein de l'AGAJ
Monitorings développés pour les principaux processus
(flux de type administratif) de l'AGAJ : le taux
d'occupation des services agréés, les jeunes en attente
de prise en charge, les paiements des services agréés et
autres prestataires, etc.
x
PRJ 6.1.7.
> Part des secteurs couverts par des relevés récurrents
de données
> Nombre de dispositifs de récolte mis en place
> Processus de collecte établi dans un Protocole de
collaboration établi avec l'Observatoire des politiques
culturelles (OPC)
x
x
x
RB
Collaboration de l'IWEPS, l'IBSA et RW
R
x
Mettre sur pied une collaboration avec l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse
(IBSA)
Améliorer la qualité des statistiques d'évaluation (Direction de l'Egalité des chances)
Organiser de façon structurelle la récolte de données objectives (systématisation et
sécurisation (fiabilité) de la collecte des données sectorielles, exploitation des leviers
générateurs de données (rapports d’instance, obligation conventionnelle, veille),
définition et relevés d’Indicateurs pertinents) au sein de l'AGC
Soutien d'un consultant
x
> 2016
230
x
x
R
Redéfinir les rôles respectifs de la direction de la recherche, des observatoires, des entités Note d'orientation et plan d'action adoptés par le
fonctionnelles, de l'IWEPS et de l'ETNIC en matière de statistiques et d'évaluation de
Comité de direction
politique
PRJ 6.1.6.
x
SG
RB-RH-RT
224
Elaborer des indicateurs de pilotage pour le secteur de l'aide à la jeunesse
AGE
x
Collaboration de l'IWEPS et l'ETNIC
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
R
x
R
x
x
x
RH
x
R
> 20 %
> 5
> 2016
x
x
x
Implication des partenaires
Co
Co-P
231
x
OO 6.2.
Réaliser des analyses prospectives et mesurer l'impact de nos actions sur base des
données récoltées
x
x
x
OOT
Co
Co
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
232
x
Contribuer aux études réalisées par les universités ou l'Institut National de
> % des accords formels avec les universités ou INCC
Criminalistique et de Criminologie (INCC) relativement aux missions relevant des Maisons relatifs aux missions relevant des MDJ sont établis
de justice
> Portefeuille des matières dans lesquelles l'AGMJ
souhaite s'investir en vue d'augmenter son expertise
utile élaboré
Plus de 80% des
universités et INCC ont
établi un accord
x
x
x
x
PRJ 6.2.1.
R
233
PRJ 6.2.2.
Professionnaliser l’analyse des données récoltées (production d’analyses statistiques
> Part des secteurs couverts par des rapports
fiables, consolidation des fonctions d’évaluation au sein de l’AGC, coordination renforcée > Processus d'analyse établi dans un Protocole de
avec l’Observatoire des Politiques Culturelles)
collaboration avec OPC
> Tout le secteur des arts
de la scène
> 2016
x
Traduire les informations en constats et recommandations porteurs d’évolution
Synthèse effectuée pour
tout le secteur des arts de
x
x
Co
Co-P
x
234
235 PRJ 6.2.3.
236
237
OS 7.
OO 7.1.
x
R
Développer et piloter une gestion efficiente des moyens disponibles
OS
Moderniser et rendre plus efficiente la gestion informatique de nos ressources
Diffuser Gladis à tous les trésoriers décentralisés
PRJ 7.1.1.
Nombre de synthèses réalisées
x
Gladis implémenté et fonctionnel pour tous les
trésoriers décentralisés
238
100% des trésoriers
décentralisés disposent de
Gladis
x
x
RB-RH-RT
OOT
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
x
En fonction du déploiement que pourra assurer l’Etnic
20/54
Co
Cn
Cn
Cn
Co
Co
AGMJ
Co-P
AGAJ
Co
AGS
Co
AGC
Co
AGE - DGPEFWB
Co
Co
Co
AGE
Cn
x
239
Réaliser une analyse en vue d'améliorer ou remplacer la base de données patrimoniales
immobilières (Edificf)
Analyse réalisée
x
x
x
R
240
x
PRJ 7.1.4.
Mener une réflexion sur les liens entre les bases de données patrimoniales, scolaires,
budgétaires, analytiques,...
Réflexion réalisée et communiquée
x
Optimaliser l'utilisation d'ULIS CS par de nouveaux développements :
- le cadre
- la mise à disposition des données du personnel à l'ensemble des membres du personnel
(fiche de paie, demande de congé, quota maladie, ancienneté, etc.) via Ulis Web
Implémentation dans les délais, l'échéance étant fixée > 100% réalisé pour 2017
2017
- Cadre: après décision du Gouvernement, 6 mois
d'élaboration du projet et implémentation dans Ulis
pendant la semaine de fermeture du MFWB (entre Noël
> Données du personnel:
et nouvel an)
100% réalisé pour 2017
- Données du personnel: 2016: récolte des données
pertinentes à diffuser; 2017: plan de communication et
implémentation dans Ulis Web
x
x
x
x
> Spécification des besoins en collaboration avec l'Etnic
et les OIP concernés par le besoin au 31/12/2015
> Implémentation de la solution et formation des
> 100% réalisé dans le
parties prenantes
courant de 2017
x
PRJ 7.1.5.
R
x
RT - RH
R
242
x
PRJ 7.1.6.
243
PRJ 7.1.7.
244
245
246
x
RH-RT
PRJ 7.1.3.
241
SG
RB-RH-RT
Sous-indicateurs :
- WBFIN totalement appliqué (→ fin des cavaliers
budgétaires spécifiques)
- Suppression des avances de fonds et réorganisation
effective du rôle des trésoriers décentralisés
- Mesure automatique du délai de paiement par les
work-flows
- Reporting automatisé (rapports pour l'Institut des
Comptes Nationaux (rapports du Système européen
des comptes, trade credits, dette, ...), comptes généraux
et bilan, rapports sur l'inventaire, rapports pour la Cour
des comptes et les réviseurs d'entreprise...)
- Tous comptes annuels effectifs provisoires au 15/02
- Provisions et réserves possibles
- Liaison automatique entre le budget et la comptabilité
- Comptabilité analytique
-…
PRJ 7.1.2.
AGE - DGPES
x
AGE - DGNORS
x
AGE - DGEO
x
Demande de
ressources
AGE - Services
Réalisé pour fin 2018 basculement le 1/1/19
SG - DGBF
Nouvel ERP implémenté et fonctionnel pour toute la
gestion budgétaire et comptable du MFWB (→ délai et
périmètre à préciser en fonction de la décision du
Gouvernement)
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Remplacer le GCOM (Gestion Comptable) par un ERP (Enterprise Resource Planning) y
compris les GCOM métiers des deux fonds des bâtiments scolaires
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
OO 7.2.
PRJ 7.2.1.
Acquérir une solution informatique GRH intégrée (RH-M22bis) :
Développer un instrument de mesure, de suivi et de reporting de l'activité liée aux
processus de recrutement/sélection (engagement statutaire, recrutement contractuel
(services continus/non continus), gestion et partage des réserves internes/externes) en
attendant la conclusion du marché RH-M22 qui portera sur la gestion intégrée de
l'ensemble des données de la GRH
Adapter Gladis au besoin de gestion patrimoniale du MFWB
Inventorier l'existant et gérer l'actualisation de l'inventaire
PRJ 7.2.2.
R
x
x
Elaborer, en collaboration avec le SPW, un nouveau marché pour une mise en production > Marché public publié / marché conclu
en 2020 d'un nouveau logiciel de gestion des données des membres du personnel (SIRH- > Publication du cahier spécial des charges fin 2016
M22). Ce système informatique de gestion des ressources humaines (SIRH) englobera la
gestion des membres du personnel de leur candidature à leur départ de l'administration,
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la gestion budgétaire
des ressources humaines
Doter le MFWB d'une gestion patrimoniale (inventaire, valorisation comptable)
RT
Marché public publié
pour 2016
R
x
> Inventaire réalisé
> % inventaire intégré dans Gladis
x
Valorisation comptable du patrimoine du MFWB assuré Réalisé pour fin 2018
dans Gladis
x
Indicateur DGCA :
> Processus d'inventaire mis en place dans tous les
bâtiments du ministère
> Planning d'implantation du processus dans les écoles
établi
Indicateur AG : fournir les éléments d'information
nécessaires la mise à jour de l'inventaire
247
RT
x
Cible DGCA:
> processus mis en place
dans 100% des bâtiments
du ministère pour le
deuxième semestre 2017
> planning établi pour
juillet 2017
x
x
x
x
x
x
x
RT
OOT
Co
Co
RT
x
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
Co-P
x
x
> Approbation par le Gouvernement d'une solution informatique
compatible avec la mise en place de WBFIN
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
21/54
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
AGMJ
Co
AGAJ
Co
AGS
Co-P
AGC
Co
AGE - DGPES
Co
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
OOT
AGE - DGEO
x
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
> Fiche projet et planning de mise en œuvre établis
> Scorring des dépenses réalisé et plan d'action établi en
vue d'y ajuster le budget 2017
> Scorring 100% réalisé
> Lignes de conduite respectées par les services
pour fin 2016
fonctionnels
SG - DGFPRH
OO 7.3.
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Harmoniser la politique d'achats et l'adapter aux besoins actuels
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
248
AGE
x
249 PRJ 7.3.1.
Harmoniser les lignes de conduite à respecter en matière d'achats
x
x
x
Adapter et diffuser les consignes à respecter en matière d'achats, en fonction de la
politique définie
x
x
x
R
PRJ 7.3.2.
Analyser les besoins en équipements et services
x
Encourager l'insertion systématique des clauses environnementales et/ou sociétales dans
tous les marchés publics
x
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Cn
Cn
Co-P
Cn
Cn
Cn
Co
Co-P
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
x
PRJ 7.3.4.
x
252
253
254
255
OO 7.4.
Responsabiliser les fonctionnaires généraux dans la gestion des déplacements
internationaux
Système de responsabilisation mis en place sur base
d'enveloppes budgétaires
PRJ 7.4.1.
Mettre en place un système d'enveloppe budgétaire pour la gestion des déplacements
internationaux par entité
Système d'enveloppe mis en place
OO 7.5.
système opérationnel en
2016
x
Collaboration de WBI
OOT
x
Rationaliser et normaliser les dépenses
x
x
x
Mise en place d'un ERP
Cadastre des polices d'assurance établi (indicateur
phase 1 du projet)
juil-17
x
x
x
Réception du budget nécessaire à la consultance (70.000 euro
demandés dans le cadre des demandes de ressources pour
l'opérationnel)
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Co-R
Cn
Co
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
x
x
RB
OOT
Rationaliser les assurances
RB
PRJ 7.5.1.
R
256
257
x
PRJ 7.5.2.
Rationaliser, moderniser et développer une gestion centralisée du parc automobile
Réorganiser le service "impressions" en fonction des nouvelles stratégies d'édition
PRJ 7.5.3.
258
PRJ 7.5.4.
259
> Plan d'action adopté
> mi-2017
> 100% du parc automobile géré de manière centralisée > mi-2018
x
x
> Plan de réorganisation finalisé à la conclusion du
prochain marché public d'impression, avec un volume
cible à atteindre
> Cellule pour l'imprimerie mise en place
x
décembre 2016
x
x
RH
x
R
Cn
Poursuivre le développement des marchés publics centralisés et analyser la possibilité de > Planning de réalisation de marchés publics centralisés Juillet 2017 (en lien direct
centralisation de marché public cadres sur des objets transversaux (ex : alimentation,
établi
avec le projet de l'obj 7.3)
véhicules utilitaires, produits de nettoyage, lessives, etc.)
> Analyse réalisée
x
Evaluer l'impact de payer les frais de déplacement pour mission de service sur base des
déplacements réellement effectués
x
Evaluation présentée au Comité de direction et
proposition de plan d'action approuvée par ce Comité
x
Cn
Co-P
x
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
x
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
PRJ 7.5.5.
R
260
x
Fixer les zones d'internalisation et d'externalisation de nos missions
261
Analyse réalisée et communiquée par AG
2017
x
x
OO 7.6.
OOT
Analyser la pertinence de l'internalisation ou de l'externalisation de nos missions
262
x
x
250
251 PRJ 7.3.3.
SG
Analyse réalisée et communiquée par AG
PRJ 7.6.1.
2017
x
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
x
x
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
22/54
Co
AGMJ
Co
AGAJ
Co
AGS
Co
AGC
Co
AGE - DGPES
Co
AGE - DGPEFWB
Co
AGE - DGNORS
Co-P
AGE - DGEO
AGE - Services
x
Demande de
ressources
SG - DGBF
Réduction des coûts de
10%
SG - DGFPRH
Rationalisations opérées
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Opérer des rationalisations en matière de publication en tenant compte de l'évolution
en matière de consommation de l'information
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
OOT
263
264
265
PRJ 7.7.1.
OO 7.8.
Politique définie et approuvée par le Comité de
direction
x
x
Co-P
Mettre en commun des services et des ressources au sein du MFWB
Création d'un service d'achat centralisé
PRJ 7.8.1.
OOT
> Rapport relatif aux modalités et à l'opportunité rédigé
pour fin 2016
> Propositions émises pour janvier 2017
> Sous réserve des conclusions des analyses, service mis
en place dans le courant du premier semestre 2017
x
> Rapport sur l'analyse des services/types de fonctions
pour lesquels des possibilités de mutualisation existent
rédigé pour fin 2016
x
Un rapport rédigé - recommandations formulées
x
Co
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Co
Cn
Cn
Cn
Co
PRJ 7.8.2.
267
268
PRJ 7.8.3.
Analyser le modèle de gestion de nos centres de dépôt ainsi que les opportunités de
mutualisation à l'échelle de la FWB
PRJ 7.8.4.
Analyser l'opportunité de créer un service commun d'inspection comptable et d'échanger Un rapport rédigé - recommandations formulées
sur les bonnes pratiques tant comptables que d'inspection
Cn
x
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Fusion finalisée à la prise d'effet du prochain marché
public concernant les machines d'imprimerie
Co-P
271
272
PRJ 7.8.7.
Une analyse de la faisabilité et de l'opportunité
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Co-P
Co-P
Co
Co
Co
Cn
270
Envisager la possibilité de fusionner les services chargés de l'accueil au public
x
x
PRJ 7.8.5.
PRJ 7.8.6.
x
x
Co
100% réalisé pour
décembre 2016
Cn
Co
269
Fusionner les imprimeries de la Direction du Support logistique (DSL) et de l'AGE
x
x
Cn
x
x
x
266
Envisager de mutualiser d'autres services du Ministère
x
Co-P
Analyser les conditions de faisabilité d'une mutualisation des ressources humaines entre Analyse réalisée
les sections administratives des SAJ/SPJ
x
x
x
Mettre en commun des services et des ressources avec d'autres niveaux de pouvoir
x
x
x
Co
RH
OO 7.9.
x
Cn
OOT
Co-R
R
Co
x
Co
273
x
PRJ 7.9.1.
274
Créer un protocole de collaboration entre la FWB et le SPW pour promouvoir la qualité
Protocole de collaboration approuvé
architecturale dans les équipements publics en Région wallonne et mettre à disposition
du SPW l'expertise de la cellule architecture et réciproquement de la commission des arts
du SPW
Créer un service d'audit commun avec le SPW
Approuver le protocole de
collaboration
x
Approbation par les Gouvernements
R
Cn
x
Service créé
x
x
Soutien politique, accord du SPW
PRJ 7.9.2.
R
x
275
PRJ 7.9.3.
Renforcer le positionnement de l'accord de coopération RW/FWB du 18 avril 2008 sur les Accord élargi au secteur du tourisme
infrastructures culturelles dans les bâtiments classés et l'élargir au tourisme
Elargir l'accord au secteur
du tourisme
x
Approbation par les Gouvernements
R
276
277
x
PRJ 7.9.4.
278 PRJ 7.9.5.
279
SG
x
OO 7.7.
Définir une politique de rationalisation d'édition de nos publications
AGE
OS 8.
Elaborer une convention avec la SPW relative à la prise en charge des interventions
"budget moyen financier" pour les hôpitaux universitaires
Accord sur cette convention
Repositionner la bibliothèque 27/9
Prospection réalisée et, le cas échéant, proposition
soumise au Gouvernement
Développer la qualité et la sécurité des infrastructures prioritaires et les piloter dans
une perspective de développement durable
Soutien politique, accord du SPW. Orientation à donner par cabinet
Demotte
R
x
R
OS
Co-P
Cn
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
23/54
280
Identifier les besoins de nos utilisateurs
Programmations validées par les AG fonctionnelles
PRJ 8.1.1.
281
Etablir un cadastre fonctionnel de nos bâtiments
PRJ 8.1.2.
Valider les
programmations en
accord avec les AG
fonctionnelles
Co
Co
AGMJ
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
SG - DGBF
SG - DGFPRH
SG - DGCA
Demande de
ressources
AGAJ
> Scolaire: Processus systématique d'optimalisation du > 100 % des directions en
parc immobilier
investissements directs
participant au processus
d'optimalisation
> 99 % des sites
optimalisés
> Non scolaire
Pourcentage de sites optimalisés (bâtiments
administratifs, SAJ SPJ, MJ)
AGS
OO 8.1.
Durée
Cibles proposées
AGC
Optimaliser le parc immobilier (scolaires WBE, administratifs, SAJ SPJ, Maisons de
justice) en le mettant en adéquation avec les besoins
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Co
Co
PRJ 8.1.3.
OOT
x
x
Co-P
x
x
x
x
R
Présentations de projets de mutualisation à la task force Nombre en fonction de
bâtiments
l'analyse ci-dessus liée au
cadastre
x
Cn
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
x
x
Cn
Cn
Accord du Gouvernement ou de la Ministre sur les projets de
mutualisation
Co-P
> % de projets démarrés dans le cadre des décisions de % à déterminer en
la Task Force
fonction des décisions de
la Task force
> % de consommation des crédits budgétaires
>= 90 %
x
> Nombre de places créées dans les infrastructures
> Ratio budget alloué/coût par place
Places à créer décidées
par le Gouvernement
x
Etablir un projet de plan de création de places dans les écoles permettant de rencontrer
les besoins liés à l'évolution démographique à l'horizon 2020, 2021 et 2022
Projet de plan communiqué au Gouvernement
2016 pour 2020, 2017
pour 2021, 2018 pour
2022
x
x
x
Poursuivre les plans de création de nouvelles places décidées par le Gouvernement
(scolaire)
% de réalisation des plans en fonction des phases et des > à 90 % (plan décembre
calendriers prévus
2013)
> x % autre(s) plan(s)
x
x
x
Créer une vingtaine de places d'IPPJ à Bruxelles
Chantier entamé en vue de créer les 20 à 30 places
x
PRJ 8.1.4.
x
x
R
> % du cadastre réalisé pour bâtiments administratifs > 100% du cadastre
au sens large
> % du cadastre réalisé pour les implantations scolaires > 100% du cadastre
WBE dépassant les normes physiques et qui sont
situées dans une zone à forte pression démographique
> Respect d'un calendrier de réalisation du cadastre
établi en fonction des ressources négociées après
l'adoption du CA
Co
Co
Co
Co
Co
283
Réaliser les programmations sur base des besoins identifiés et du cadastre fonctionnel
x
x
Co
Octroi des budgets par le Gouvernement
Octroi des autorisations requises (exemple: permis de bâtir,…)
R
284
x
Augmenter la capacité d'accueil dans les secteurs qui en ont besoin (scolaires et IPPJ)
OO 8.2.
x
x
Mise à disposition des moyens budgétaires nécessaires par le
Gouvernement
RH
OOT
Co-P
Co
Co
Cn
285
PRJ 8.2.1.
286
Co-P
PRJ 8.2.2.
287
Créer 20 à 30 places
x
x
Production par les PO de leur dossier de demande de subventions
Octroi des budgets par le Gouvernement
Octroi des autorisations requises (exemple: permis de bâtir,…)
Co
Co
Cn
x
x
x
x
Disposer des moyens budgétaires
R
Cn
288
x
Améliorer les conditions d'hébergement dans nos différents secteurs
> Pourcentage de réalisation de la programmation dans >= à 90 pc
les délais fixés par le Gouvernement
x
x
x
OO 8.3.
RH
OOT
R
289
Cn
x
PRJ 8.3.1.
Mettre à disposition des outils de conception pour les acteurs de terrain (scolaire)
Outils conçus et outils diffusés
Concevoir les outils et
diffuser les outils
Créer des fiches "diagnostic" décrivant, par bâtiment ou aménagement, l'état de ceux-ci
(investissements directs)
Modèles de fiches créés
Créer le modèle
x
x
x
R
x
x
PRJ 8.3.2.
R
x
291
292
x
R
PRJ 8.2.3.
290
SG
x
282
Poursuivre la mutualisation des infrastructures sur base des besoins identifiés et du
cadastre fonctionnel
AGE
PRJ 8.3.3.
Etablir sur base de la fiche créée un diagnostic pour nos bâtiments
Pourcentage de bâtiments diagnostiqués sur base de la > 25% scolaire
fiche
> 80 % non scolaire
x
x
x
x
R
x
24/54
Assurer le suivi de l'exécution du marché public de travaux relatif à la construction d'un
centre sportif de haut niveau à Louvain-la-Neuve
Chantier terminé
Terminer le chantier
AGMJ
x
PRJ 8.3.5.
Identifier les besoins en vue de la rénovation des centres Adeps de Péronnes, Mons,
Seneffe, Loverval, Jambes et Liège
Besoins identifiés
Chantiers commencés
Identifier les besoins et
commencer les chantiers
Améliorer la performance énergétique des infrastructures
> Economie d'énergie réalisée (diminution de la
consommation): 900.000 eur/an en moyenne
> % des surfaces avec comptabilité énergétique (dans
les 5 ans)
> 900.000 eur/an en
moyenne (à partir de
2018)
> 75% des surfaces avec
comptabilité énergétique
dans les 5 ans
Cellule créée
Réalisé en 2016
x
Accord du Gouvernement
x
x
R
Cn
x
294
OO 8.4.
x
Adoption d'un décret permettant à la DGI de réinvestir 1/3 des
économies réalisées
Coût de l'énergie constant
RT
RH
OOT
Cn
Co-P
Co
x
295
Créer une cellule énergie
x
Accord du Gouvernement
RH
PRJ 8.4.1.
R
296
x
Etudier les mécanismes du tiers investisseurs
Etude réalisée
Réalisé en 2016
x
Doit sortir du périmètre de la dette (norme SEC: Système européen
des comptes)
PRJ 8.4.2.
R
297
x
PRJ 8.4.3.
Respecter les objectifs de la directive européenne 2012/27/UE dans les projets de
rénovation immobilière des bâtiments administratifs
Analyser les objectifs de la directive européenne 2012/27/UE et évaluer notre capacité à
y répondre (bâtiments culturels)
> Pourcentage de la surface de bâtiments rénovés
> Analyse réalisée et mesures proposées
3 % de la surface
x
x
Analyser et évaluer
x
x
Mettre en œuvre une politique énergétique pour le parc immobilier (sur base de
l'expérience "Plage")
> Economie d'énergie réalisée (diminution de la
consommation)
> % des surfaces avec comptabilité énergétique (dans
les 5 ans)
> 900.000 eur/an en
moyenne (en 2018)
> 75% des surfaces avec
comptabilité énergétique
(dans les 5 ans)
x
x
Bilan des expériences réalisées (Herseaux et La
Louvière)
Réaliser le bilan des
expériences réalisées
x
x
Mise à disposition des moyens budgétaires nécessaires par le
Gouvernement
R
298
x
PRJ 8.4.4.
x
Création de la cellule énergie
R
299
x
Développer les collaborations entre l'administration et le secteur privé (notamment les
universités) en vue de rechercher des solutions innovantes en matière de construction
publiques qui favorisent la performance environnementale et énergétique de celles-ci
x
x
Accord Ministériel
Mise en œuvre des expériences pilote dès 2016
PRJ 8.4.5.
R
300
x
PRJ 8.4.6.
Diminuer le coût des consommations énergétiques des bâtiments de la FWB (fournitures > Economie réalisée
énergétiques) par la passation d'achat groupé (accessible à l'enseignement subventionné, > Marché public lancé
le cas échéant, par une centrale de marché)
1.000.000 eur/an en
moyenne pour fin 2018
Lancer Marché public
301
PRJ 8.4.7.
OO 8.5.
304 PRJ 8.5.1.
305
SG
R
293
303
AGE
x
PRJ 8.3.4.
302
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
PRJ 8.5.2.
Enclencher une démarche de certification écodynamique pour l'implantation Léopold II
Améliorer la politique de gestion de l'amiante (investissements directs)
Gérer la communication de crise par la création de fiches
Plan proposé au Comité de direction et/ou au
Gouvernement, en ce compris la tenue des inventaires
et la mise à jour
Fiches créées
Adapter et suivre le plan de gestion visant à éliminer l'amiante ou à en réduire les risques Plan proposé au Comité de direction et/ou au
Gouvernement, en ce compris la tenue des inventaires
et la mise à jour
x
x
x
x
x
x
x
Coût constant de l'énergie
Co
Co-P
x
x
Cn
Co
Co-P
x
x
OOT
Réalisé en 2016
Proposer le plan
x
R
x
R
x
x
R
x
25/54
OO 8.6.
Poursuivre l'amélioration de l'accès du parc immobilier aux personnes à mobilité
réduite (PMR)
Pourcentage de directions investissements directs
incluant au moins un projet d'amélioration PMR
100% des directions en
investissement direct
incluant au moins un
projet d'amélioration PMR
Mettre en place un outil d'information d' écoles accessibles
Outil mis en place
Réalisé en 2018
306
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
x
OOT
R
Cn
x
x
PRJ 8.6.1.
R
307
x
PRJ 8.6.2.
Poursuivre la politique d'accessibilité dans les dossiers en intégrant systématiquement les Nombre de projets dans lesquels des aménagements
aménagements requis dès qu'il s'agit de travaux lourds touchant à l'accessibilité ou des
raisonnables ont été réalisés
constructions neuves ou aussi lors des demandes spécifiques et raisonnables émanant de
nos occupants et usagers
Au moins 7 projets par
programmation annuelle
Réaliser une étude relative à l'accessibilité dans les centres sportifs pour les personnes
handicapées
Réalisé en 2018
x
x
R
308
x
Etude réalisée
x
PRJ 8.6.3.
R
Cn
309
x
Assurer une organisation efficace et efficiente de la maintenance de nos bâtiments
administratifs
OO 8.7.
310
Evaluer la politique d'entretien de nos installations techniques via des contrats
d'entretien ou de garantie totale
> Degré de mise en œuvre de la feuille de route relative
au contrat EGT (entretien et garantie totale) de chaque
site
> Indicateur de DGCA en tant que contributeur:
participer à l’analyse du processus de suivi des
demandes du processus
x
OOT
Co-P
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
Réaliser l'évaluation
R
Cn
Cn
311
313
x
x
PRJ 8.7.1.
312
SG
x
PRJ 8.7.2.
PRJ 8.7.3.
Améliorer le suivi de l'exécution des contrats d'entretien ou de garantie totale
Pourcentage de mise en œuvre de la feuille de route
relative au contrat EGT de chaque site
100%
x
Analyser l'efficacité et l'efficience du processus de suivi des demandes des occupants et
des rapports de maintenance en vue d'améliorer celui-ci
Analyse effectuée
Effectuer l'analyse
x
Réaliser des études relatives au financement de projets immobiliers
Etude réalisée
Réaliser l'étude
x
R
R
x
Cn
x
RH
OO 8.8.
OOS
R
x
314
Réaliser une étude prospective sur le financement des infrastructures
PRJ 8.8.1.
R
315
316
x
OS 9.
Développer des partenariats dynamiques avec les différents niveaux de pouvoirs sur
base des attentes réciproques
OO 9.1.
Renforcer les partenariats et mettre en œuvre les accords de coopération avec le
fédéral, les communautés et les régions
OS
x
x
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
x
x
OOT
Co-P
317
26/54
Etablir un accord de travail intercommunautaire permettant la mutualisation des
collaborations des organismes agréés d'adoption (OAA) avec les pays d'origine des
enfants
Accord de travail intercommunautaire établi et suivi
x
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Collaboration des partenaires des autres communautés et du
Fédéral
PRJ 9.1.1.
R
318
Participer activement aux groupes de travail dans le cadre de la Conférence
interministérielle (CIM) des Maisons de justice
Continuité dans l'exécution des missions assurée grâce
aux accords avec le fédéral et les entités fédérées
100% des groupes de
travail de la CIM sont à
jour pour l'AGMJ (en
cours ou accords signés)
x
Assurer le suivi des accords de coopération (service TIC du SPF Justice, Centre national de Tableau de bord établi avec monitoring régulier
surveillance électronique,…) et des contrats avec les fournisseurs ICT (Cronos, 3M,
Dolmen, etc.)
Mise à jour mensuelle du
tableau de bord
x
Poursuivre l'exécution des accords de coopération avec les Communautés flamande et
germanophone, y compris dans le cadre de la stratégie européenne de la jeunesse
Un projet majeur par an
dans le cadre de la
coopération avec la
Flandre
Maintien de la récurrence
des réunions
opérationnelles
x
PRJ 9.1.2.
319
PRJ 9.1.3.
x
x
Volonté commune et partagée au sein de la CIM MJ
R
x
x
Désignation d'un agent ICT responsable du suivi
R
320
Nombre de réunions opérationnelles tenues, nombre
d'actions concrètes proposées, nombre de projets
soutenus
PRJ 9.1.4.
x
x
Volonté partagée
R
321
Faciliter l’ancrage territorial des politiques culturelles, et de l’analyse de leur incidence,
par la mise en place d’un dispositif de coopération entre la RW, la COCOF et la FWB
Dynamique proposée
x
x
volonté partagée
PRJ 9.1.5.
R
322
Conclure un accord de coopération avec les régions pour l’affectation des emplois du Plan Dynamique proposée
de résorption du chômage (PRC) notamment dans les secteurs de la jeunesse, de
l’éducation permanente et de la créativité
x
x
Volonté partagée
PRJ 9.1.6.
R
323
Poursuivre des travaux du Réseau de correspondants administratifs jeunesse (RW-COCOF- Nombre de réunions tenues, nombre d'initiatives
FWB)
menées
des réunions
opérationnelles
x
des réunions
opérationnelles
Un rapport fin 2016 et un
rapport fin 2018
x
Garantir le traitement de nos obligations internationales et consolider voire développer Indicateur DGCA :
des partenariats internationaux
> modalités de coordination formalisées et suivi assuré
par la Direction des Relations internationales
Indicateur AG :
> respect des modalités de coordinations définies
> Coordination mise en
pratique en 2018
x
Réaliser un cadastre des obligations internationales du MFWB découlant des
engagements internationaux
100% réalisé pour juillet
2017
PRJ 9.1.7.
x
x
Volonté partagée
R
324
Poursuivre les travaux de la plateforme Patrimoine-Culture-Tourisme
Nombre de réunions tenues, rapport des travaux
élaboré
PRJ 9.1.8.
x
x
Volonté partagée
R
325
OO 9.2.
x
x
Collaboration avec WBI
OOT
Cn
Cn
Co-R
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Co
Co
326
PRJ 9.2.1.
Cadastre réalisé
327
x
x
x
x
x
x
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
27/54
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
AGMJ
Cn
AGAJ
Cn
AGS
R
AGC
Cn
AGE - DGPES
AGE - DGNORS
Cn
AGE - DGPEFWB
AGE - DGEO
x
Demande de
ressources
AGE - Services
fin 2017
SG - DGBF
Plan d'action établi
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Définir et mettre en œuvre, sur la base du cadastre, un plan d'action pour opérer le suivi
des engagements internationaux
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
Cn
Cn
Cn
328
Les normes internationales (décisions-cadres traduites
dans la législation belge) listées pour décembre 2016
> Normes listées pour fin
2016
x
x
x
x
x
x
x
Avoir rempli le poste de juriste
x
> 2017: 80% des normes
mises en œuvre
> 2018: 100% des normes
mises en oeuvre
PRJ 9.2.3.
SG
x
PRJ 9.2.2.
Intégrer les normes internationales et mettre en œuvre les dispositions européennes
dans les matières de l'AGMJ
AGE
R
x
329
PRJ 9.2.4.
330
331
PRJ 9.2.5.
Collecter des données en vue de réaliser des fiches/profils par pays (Health-Enhancing
Physical activity - HEPA)
Répondre aux recommandations de l'Union Européenne en la matière sur un projet
transversal qui comprend les secteurs suivants: santé, environnement, transport,
mobilité, éducation et sport
Par secteur, service responsable identifié et déterminé
Evaluer l'implémentation des recommandations HEPA en FWB
Production d'un rapport d'évaluation
Plateforme de
coordination mise sur pied
pour avril 2017
x
1er rapport pour
décembre 2017
x
Consolider le partenariat avec le Laboratoire International d'Accrochage Scolaire et des
Maintien des partenariats et collaborations avec le
Alliances Educatives (LASALE) et développer des collaborations internationales en matière LASALE, l'ONED, la RDC, l'Université Mc Gill, etc.
d'enfance en danger et protection de la jeunesse
x
x
> Recevoir des autres départements (internes et externes à la
FWB), sous la coordination du SG, des données objectives fiables
> Constituer un réseau transversal dynamique et efficace
Co-P
x
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
x
Co-P
x
Cn
Cn
Cn
x
PRJ 9.2.6.
Cn
R
332
x
Devenir membre ou partenaire reconnu d'organisations internationales oeuvrant dans le
domaine des peines et mesures exécutées dans la communauté (Confederation of
European Probation - CEP, Victim Support,…) et organiser ou recevoir des événements
internationaux
PRJ 9.2.7.
> Liste des organisations ciblées
> Nombre d'affiliations comme membre ou partenaire
auprès d'organisations internationales oeuvrant dans le
domaine des peines et mesures exécutées dans la
communauté (CEP, Victim support,...)
> Nombre d'événements organisés (séminaire,
université d'été,…)
Etre membre ou
partenaire de minimum
60% des organisations
ciblées
x
x
x
Soutien de WBI
R
333
Développer et poursuivre les collaborations internationales en matière d'aide à la
jeunesse avec la République Démocratique du Congo
Collaborations consolidées avec la RDC
x
x
x
PRJ 9.2.8.
R
334
Engager des actions en vue de renforcer l’intégration de la FWB dans l’Espace européen
de la Recherche (EER) et l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES)
PRJ 9.2.9.
> Nombre d'actions pilotées par la DGENORS et
mentionnées dans la feuille de route de l'EER
> Nombre de rapports internationaux, textes de
recommandations, programme de travail auxquels le
MFWB a contribué
> Disponibilité de la feuille
de route EER
>
Disponibilité de la liste des
textes et rapports
auxquels le MFWB
(DGENORS) a contribué
x
RH
x
R
335
336
x
OS 10.
Disposer de professionnels motivés et qualifiés dans l'ensemble de nos secteurs
OS
Collaborer avec l’ARES pour ajuster l’offre de formation des professionnels de la culture > Proposition de coopération structurelle avec l’ARES
aux besoins du secteur culturel
établie
> Inventaire des métiers culturels en pénurie réalisé
OO 10.1.
x
x
x
Co-R
Co
Co
Co
Co
Co
Co
x
Implication de l’ARES
OOS
R
337
28/54
338
339
340
PRJ 10.1.1.
Adapter les parcours et contenus aux nouveaux métiers et nouvelles exigences (gestion
culturelle, droit et comptabilité, management)
Proposition de coopération structurelle avec l’ARES
établie
x
Procéder à l'inventaire et assurer la prise en compte des « métiers culturels en pénurie »
dans l’offre de formation
Inventaire des métiers culturels en pénurie réalisé
x
PRJ 10.1.2.
Evaluer et adapter l'offre de services des formations de cadres sportifs (PI3)
> Rapports d'évaluation et propositions au Ministre des 4 rapports (1 rapport par
Sports réalisés
thématique) fin 2018
x
Evaluer l'implémentation des recommandations européennes en matière de
référencement des niveaux de qualifications et de compétences des moniteurs sportifs
(EQF/CEC: European Qualification Framework/ Cadre européen relatif à la certification)
(Suivi de la réalisation du Plan de travail UE 2014/17)
Implémentation des recommandations européennes
évaluée
x
Evaluer le dispositif des cours généraux pour les 3 niveaux de qualification (évaluation –
conclusions – recommandations – adaptations du dispositif, de la méthodologie et des
contenus)
Dispositif évalué
PRJ 10.2.2.
Evaluer le dispositif des cours spécifiques pour les 3 niveaux de qualification (évaluation
– conclusions – recommandations – adaptations du dispositif, de la méthodologie et des
contenus)
Dispositif évalué
PRJ 10.2.3.
Réaliser une enquête de satisfaction auprès des apprenants et des employeurs
Enquête réalisée
Elargir l'offre de services des formations de cadres sportifs
Nouveaux parcours de formation créés
OO 10.2.
PRJ 10.2.1.
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
R
x
x
R
x
x
x
Disposer de données fiables permettant de procéder à une
évaluation objective
RH
OOS
R
x
R
341
342
343
344
345
PRJ 10.2.4.
346
347
PRJ 10.3.2.
x
x
x
3 nouveaux parcours
créés fin 2018
x
x
x
x
x
x
Concevoir et piloter l'opérationnalisation des formations de mises à niveau des anciens
brevetés
x
x
x
x
1-Livraison site primoweb (Partie informative automne
2015 - Partie applicative printemps 2016 + Nombre de
consultations, de dépôt de disponibilités et PV de
carence produits grâce au site
2- Nombre d'instances et de procédures mises en place
versus exigences décrétales (opération initiale année
scolaire 2015-2016 + adaptations et maintenance : bilan
annuel en septembre)
3-Nombre de formations théoriques et pratiques
données tant en interne qu'à destination des différents
intervenants (notamment chefs d'établissements) calendrier des formations et nombre de syllabus.
(Formation initiale: entre janvier et septembre 2016 Formation continuée- bilan annuel)
4- Livraison des outils de gestion et de communication
permettant la réalisation des procédures et actes
statutaires par l'ensemble des pouvoirs organisateurs
(Nombre de circulaires diffusées, nombre de formulaires
et d 'application créés ou adaptés - Opération initiale:
entre janvier et septembre 2016- Adaptation et
maintenance: bilan annuel en septembre)
R
RH-RB
OOS
x
OO 10.4.
x
R
Intégrer de nouveaux cursus de formation dans le dispositif de formations de cadres de la Nouveaux cursus de formation intégrés
FWB (formation continue des directeurs techniques, entraîneurs "sportifs de haut
niveau", formateurs de cadres, maîtres de stages,…)
Mettre en oeuvre la Réforme des Titres et Fonctions x
R
OO 10.3.
PRJ 10.3.1.
x
x
R
x
R
1-Livraison site primoweb
(Partie informative
automne 2015 - Partie
applicative printemps
2016)
x
R
Contexte juridique stable
RH-RT
OOS
Co-P
Cn
Cn
Co
Co
348
x
PRJ 10.4.1.
Communiquer sur la réforme des titres et fonction : publication d'une circulaire
Publication de la circulaire générale (novembre 2015)
d'information générale relative à la réforme des titres et fonctions à destination des
Circulaire particulière spécifique aux deux directions
pouvoirs organisateurs, enseignants, organisations syndicales (septembre/octobre 2015) - générales
publication d'une circulaire relative à la procédure de valorisation de l'expérience utile publication d'une circulaire relative à la procédure de demande de dérogation en vue de
recruter un membre du personnel ne disposant pas d'un titre listé
Circulaire pour janvierfévrier 2016
Communiquer sur le site primoweb
Communication réalisée
100% réalisé pour févriermars 2016
x
Poursuivre la mise en place de la CITICAP (Commission interréseaux des titres de
capacité) "chambre plénière" : poursuivre l'organisation des réunions plénières, des
groupes de travail relatifs aux missions définies aux articles 39,2° (accroches coursfonctions communes) et 39,3° (modifications aux fiches titres), missions récurrentes de la
CITICAP : Rapport d’analyse sur les accroches cours-fonctions (15 janvier 2016)
Calendrier des réunions respecté - 5 réunions plénières < 5 réunions plénières en
prévues en 2015-2016 - représentation de l'ensemble
2015-2016
des entités concernées -Rapport d'analyse réalisé :
> Rapport janvier 2016
janvier 2016
x
x
Co-P
Co
Co
349
350
x
PRJ 10.4.2.
PRJ 10.4.3.
351
x
Co-P
Co
Co
CoP
co
co
x
Contexte juridique stable
x
29/54
PRJ 10.4.4.
Mettre en place les 3 chambres décisionnelles de la CITICAP : chambre de l'expérience Chambres EU et pénurie (septembre 2016) - Chambres
utile (article 39,7°) : liste des membres, règlement d'ordre intérieur, document de
transitoires (novembre 2015)
demande de valorisation d'expérience utile, informatisation des procédures (création
d'un formulaire intelligent permettant d'introduire la demande en ligne) - chambre des
titres de pénurie (article 39,4°): liste des membres, règlement d'ordre intérieur
comprenant les compétences et procédures, document de demande de recrutement d'un
membre du personnel - chambre de la mise en place de la réforme des titres et fonctions
et des mesures transitoires (article 39, 10°) : liste des membres, règlement d'ordre
intérieur comprenant les compétences et procédures
Disponibilité des PV
attestant de la tenue
régulière des réunions
AGMJ
AGAJ
AGS
SG
Co-P
Co
Co
x
PRJ 10.4.5.
353
PRJ 10.4.6.
354
PRJ 10.4.7.
355
PRJ 10.4.8.
356
PRJ 10.4.9.
Opérationnaliser la mise en production des outils relatifs aux 3 chambres de la CITICAP : Disponibilité des outils pour la - Chambre EU en
analyse et définition des objectifs, prestataire de service (fiche projet), définition du
septembre/octobre 2015 - la chambre programmation
cahier des charges, programmation
et la chambre titres de pénurie à la rentrée 2018
x
Mettre en place la procédure et le mode de prise d'avis concernant les titres délivrés
par les autres communautés du pays (article 39, 5°) : prise de contact avec la
Communauté flamande (demande de personne de contact), définir la procédure et le
critère de remise d'avis
Avis remis par le groupe "titres" et transmis à la CITICAP 100% réalisé pour fin avril
2016
x
Rédiger, adopter et publier les arrêtés visés dans le décret du 11 avril 2014 ainsi que
ceux en lien avec les missions de la citicap : arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2014
relatif aux accroches cours-fonctions, arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 relatif aux
titres de capacité, arrêté définissant les compétences particulières de l'enseignement
spécialisé, arrêté définissant les conditions d'accès au CAP (Certificat d'aptitudes
pédagogiques), arrêté définissant les fonctions en pénurie
Textes rédigés et transmis au Cabinet
Mettre en place le site primoweb : partie informative du site internet, partie applicative
du site internet pour les personnes désirant marquer leur disponibilité à un emploi dans
l'enseignement et pour les pouvoirs organisateurs, consultation de la commission de
protection de la vie privée
Site mis en ligne; Partie informative : octobre 2015,
partie applicative : avril 2016 - Participation proactive
des directions générales à la définition de l'outil
informatique
> Mise en ligne: 100%
réalisée pour fin avril 2016
Emettre des avis portant sur l'offre de formation pédagogique (article 39,6°) à la
demande d'une des composantes de la CITICAP
Emettre des avis, si nécessaire, sur l'offre de formation
pédagogique par l'enseignement supérieur dans la
mesure où la CITICAP est saisie à cet effet
100% de réponse aux
demandes formulées
Développer un modèle indicateur des fonctions enseignantes déclarées en pénurie
(article 39, 8°)
Développer le modèle d'indicateur permettant de
Adaptation du
déterminer de manière objective et sur base d'un
Datawarehouse et de
faisceau d'indices les fonctions enseignantes en pénurie l'application "paie" DESI
Notifier le basculement des fonctions de nomination des membres du personnel
DGPEOWFB: Communication aux membres du
personnel des changements inhérents à la réforme
quant à leur fonction de nomination
DGPEOFWB: Intégration par les personnels WBE (agents
+ membres du personnel) des changements et
évolutions liés aux nouveaux processus et outils mis en
œuvre
357
PRJ 10.4.10.
x
RT
x
Co-P
Co
Co
x
Co-P
Co
Co
x
100% réalisé pour fin
novembre 2015
Co-P
Co
Co
x
x
Co-P
Co
Co
x
x
Co-P
Co
Co
x
x
Co-P
Co
Co
358
x
PRJ 10.4.11.
Organiser et assurer les formations spécifiques personnels WBE : chefs d'établissement,
collaborateurs DGPEoFWB, formations promotions sélections, formation interne
application TEMP, accueil téléphonique
PRJ 10.4.12.
Circulaires successives,
2016-2017
x
100% agents, 100% chefs
d'établissements (20162017), membres du
personnel via circulaires et
site WBE
x
x
R
x
x
R
360
x
PRJ 10.4.13.
Préparer la circulaire et l'appel à candidatures 2016 (présentation de la réformes,
nouvelles fonctions, tableaux de correspondances …)
DGPEOFWB: Concertation entre les acteurs concernés Circulaires réalisées fin
par sa rédaction finale, en particulier sur sa présentation 2015 ; optimalisation en
pratique et non ambiguë pour les usagers
2016 après constat
x
Adapter les circulaires de rentrée et les documents de gestion
Relevé des circulaires adaptées
100% réalisé pour mars
2016
x
100% réalisé pour août
2016
x
R
361
x
PRJ 10.4.14.
Co-P
Co
Co
362
x
Adapter les circulaires de réaffectations et les annexes de déclarations de mises en
disponibilité et d'emplois vacants
Relevé des circulaires adaptées
PRJ 10.4.15.
Co-P
Co
Co
363
x
Déployer les nouveaux outils informatiques (PRIMO.WEB, REAFF)
364
AGE
x
352
359
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
PRJ 10.4.16.
Utilisation fonctionnelle des nouveaux outils lors de
l'année scolaire 2016-2017
Déploiement réalisé à
100% pour 2016 (et
adaptations en 2017)
x
x
Collaboration de l'ETNIC
RT
R
x
30/54
PRJ 10.4.17.
Vérification du respect du décret par les pouvoirs
Absorber le basculement par les employeurs des fonctions de nomination ou engagement organisateurs, agréation des renominations/engagements à titre définitif, fixation de la
à titre définitif
subvention-traitement (organique ou transitoire)
soutien aux pouvoirs organisateurs, détection des cas
problématiques et remontée vers les instances
adéquates avec proposition de résolution
100% des situations
absorbées au départ des
actes des pouvoirs
organisateurs en 2016 et
2017
x
Accompagner les pouvoirs organisateurs (PO) et établissements dans le cadre du
basculement de fonctions (créations d'outils de gestion et circulaire explicative)
Concertation des nouveaux outils de gestion avec les
partenaires
Publication de la circulaire
concertée avec les
partenaires au printemps
2016
x
Construire et dispenser les formations pratiques à relatives au nouveau cadre juridique et > Nombre de formations dispensées
> Taux de services de gestion formés pour mars 2016
aux nouveaux outils informatiques et de gestion
> Nombre de jours de
formation organisées à
cette fin (en 2016 comme
formation initiale et en
2017 comme formation
continuée)
> 100% du public d'agents
concernés formés en
2016;
x
> Nombre d'initiatives de contrôle de gestion
(systématique ou par échantillon) permettant de
mesurer la qualité de gestion administrative et
pécuniaire des membres du personnel - Nombre d'outils
de gestion créés avec standard de qualité (Cadastre
annuel des outils et de leurs effets)
> Nombre de formations "métiers" organisées et
dispensées (calendrier des formations, taux de
participation) et d'outils de vulgarisation créés et taux
de consultation
> Nombre d'initiatives proactives ou répondant à une
demande ministérielle visant à uniformiser les statuts et
procédures de gestion (Bilan annuel: avril)
> Cadastre annuel des
outils et de leurs effets
> Calendrier des
formations et taux de
participation
> Bilan annuel en avril
x
> Tableau de bord des encodages DESI des nouveaux
MDP depuis le 1er septembre 2016/Nbr des
immatriculations.
> Tableau de bord des programmations intégrées
générant la maitrise d’un paramètre de paie/à
l’ensemble des paramètres de paie touchant les
nouveaux membres du personnel depuis le 1er
septembre 2016
> Pour tout encodage DESI établissement d’une liste de
paramètres de gestion, de cohérence et de qualité
précédant toute opération liée à la paie, à la limitation
ou à la suspension de la paie.
GATT: Développement et déploiement progressif de
l'application en différentes phases:
1ère phase pilote pour les écoles fondamentales et
secondaires ordinaires du réseau WBE ; déploiement
progressif vers les autres réseaux d'enseignement
> Disponibilités ligne de
paie "DESI-RL10" pour
2017
> 100% des primo
immatriculés réforme des
titres pour fin 2017
> Expression des besoins
GATT réalisée en 2017
> Application GATT
déployée dans les
établissements et les PO
> Expression des besoins
GATT réalisée en 2017
> Application GATT
déployée dans les
établissements et les PO.
Phase pilote réseau WBE
Déploiement progressif
vers les autres réseaux
d'ens. (fondamental et
secondaire ordinaire)
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
R
x
365
PRJ 10.4.18.
366
PRJ 10.4.19.
367
Rendre la gestion de la situation administrative et pécuniaire des membres du
personnel de l’enseignement plus efficiente
OO 10.5.
R
x
x
R
x
x
x
RH-RT
OOS
Co-P
Cn
Cn
Co
Co
x
368
PRJ 10.5.1.
Déployer l’outil informatique DESI – Intégrer les nouveaux outils de paie et assurer la
migration vers le nouveau système de paie avec ses différents aspects et en tenant
compte des exigences externes (ONSS et Capelo et obligation des fiches historiques) ;
développer un nouvel assistant à la fixation barémique. Implémenter dans les différentes
applications différents contrôles et automatismes pour une bonne application de la
réglementation, pour limiter au maximum les risques d'erreur et permettre une égalité et
uniformisation de traitement de tous les dossiers des MDP. Ces contrôles devront être
mis en oeuvre tant dans l'application même que dans l'interaction et l'échange de
données venant d'autres applications du système de gestion intégrée (DIMONA/DRSSENS-GATT, etc...) Renforcer les contrôles de cohérence et de qualité dans DESI.
Organiser et moduler le moteur des avertissements. Redéfinir les modes de
communication des messages d'erreur/anomalie afin de hiérarchiser et prioriser leur
importance et l'impact de leur résolution sur la qualité et la bonne gestion de l'outil.
Développer une application informatique de gestion et de contrôle des attributions
(GATT), tirant parti des encodages des écoles en vue d'exercer de manière efficiente le
rôle de pouvoir régulateur de l'administration et le pilotage de l'enseignement
(adéquation et cohérence entre le cadre théorique et le cadre réel des emplois,
réductions des écarts entre charges organiques et budgétaires, réduction d'indus,
développement d'indicateurs statistiques)
x
DESI: Mise à disposition des moyens technologiques nécessaires
par l'ETNIC
GATT: Mise à disposition des moyens technologiques nécessaires
par l'ETNIC et mise à disposition de 2ETP de niveau 1 généralistes
et 2 agents FLT de niveau 2+ qui viendraient en remplacement de
2 agents FLT expérimentés soustraits de leur direction
déconcentrée pour participer activement à l'élaboration du projet
(Analyse technique, Tests)
RH-RT
Co-P
Cn
Cn
Co
Co
x
x
x
369
Encodage pour juillet 2017 les membres du personnels enseignants en âge de demander Pourcentage d'encodages réalisés eu égard aux moyens > 100% des encodages
une DPPR puissent avoir accès à leur dossier de pension en ligne
RG et RT octroyés
annoncés réalisés en
janvier 2017
PRJ 10.5.2.
370
x
x
Mise à disposition des 52 ETP pour 2 ans demandés (cf note du
26/02/16) dès le 1er avril 2016.
Formations suivies par l'ensemble des agents pour le 1/09/16.
Mise à disposition des moyens technologiques nécessaires par
l'ETNIC
Mise à disposition des locaux et des moyens matériels.
Co-P
Co
Co
x
31/54
PRJ 10.5.3.
Encodage des fiches historiques concernant les membres du personnel âgés, au 1er
janvier 2017, de 55 ans ou plus, susceptibles de demander une mesure de DPPR pour
laquelle le SdPSP est amené à fournir à l’Administration une « date-P », c’est-à-dire la
date à laquelle le membre du personnel ouvre le droit à une pension publique
Pourcentage d'encodages réalisés eu égard aux moyens > 100% des encodages
RG et RT octroyés
annoncés réalisés en
janvier 2017
Rédaction et mise en œuvre d'un plan d'action visant à s'assurer que les nombres
d'encodage prévus soient atteints à l'échéance définie et définissant la méthodologie de
reporting qui sera effectué aux cabinets ministériels tout au long de sa réalisation
Transmission du plan d'action aux cabinets ministériels
de l'enseignement et de la fonction publique
x
Mise à disposition des 107 ETP pour 2 ans demandés (cf note du
26/02/16) dès le 1er avril 2016.
l'ETNIC
Co-P
Co
x
x
Mise à disposition des 52 ou 107 ETP pour 2 ans (cf la note du
26/02/16) dès le 1er avril 2016.
l'ETNIC
Co-P
Co
Valoriser l’expérience professionnelle acquise ; mettre à disposition dans une application > Mise en production de l’application relative à
spécifique les décisions de la CITICAP pour une gestion intégrée de la carrière et de la paie l’introduction des demandes de valorisation de l’EU
des membres du personnel
> Génération des tableaux décisionnels sur lesquels se
prononce la CITICAP
> Tableau de bord des décisions intégrées dans
l’environnement des applications de gestion de la
carrière et de la paie (SENS, FADI, ANCI et DESI)
Génération des tableaux
décisionnels sur lesquels
se prononce la CITICAP
x
GATT: Mise à dispositions des moyens technologiques nécessaires RT
par l'ETNIC et mise à disposition de 2ETP de niveau 1 généralistes
et 2 agents FLT de niveau 2+ qui viendraient en remplacements de
2 agents FLT expérimentés soustraits de leur DD pour participoer
activement à l'élaboration du projet (Analyse technique, Tests)
Co-P
Co
AGMJ
Co
373
x
Documenter, préparer et assurer la mise en oeuvre des initiatives visant à accentuer
l’uniformisation des statuts dans une perspective inter-réseaux
Nombre d'initiatives mises en oeuvre
Proposition soumise au Gouvernement
PRJ 10.5.7.
Diagnostiquer les éléments d'optimisation des procédures relatives à la réaffectation et
proposer un nouveau cadre réglementaire
PRJ 10.5.6.
x
x
x
Co-P
Co
Co
374
x
Proposition rédigée et
transmise au
Gouvernement
x
Baobab fonctionnel en
2016
x
PRJ 10.5.8.
Favoriser le déploiement de BAOBAB 2.0 (Banque de données Administrative Officielle et Nombre d'alimentations de la base de données
Base par ArBorescence)
Nombre d'outils créés
Tableaux de bord
recensant les outils
complétés pour 2018
x
PRJ 10.5.9.
Amplifier la création d'outils concernant la gestion administrative et pécuniaire des
dossiers des personnels de l'enseignement
Détecter les besoins de formations des agents tant sur le plan administratif que
pécuniaire et adapter le Plan de formation Axes 1 et 2
Nombre de formations organisées par année
Analyse des besoins
réalisée fin 2015 pour le
plan de formation
2016/2017 et fin 2017
pour le plan 2018/2019
x
RT
Co-P
Co
Co
x
Co-P
Co
Co
x
x
x
Co-P
Co
Co
x
x
x
Mise en place d'une collaboration avec la DGFPRH
PRJ 10.5.10.
Co-P
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co-P
Co
Co
Co-P
Co
Co
378
x
379 OO 10.6.
Adopter un plan de continuité d’activité pour la paie des enseignants
Faire conduire un audit externe du Disaster Recovery Plan concernant RL10 (programme
de calcul de paie) et le basculement de RL10 vers DESI-paie
Disponibilité du plan de continuité d'activité
Disponibilité de l'audit du DRP RL10 et DESI-paie
Audit réalisé en 2017
x
x
x
x
x
Disponibilité d'un budget estimé à 60.000 euros en 2016
RB-RT
OOS
PRJ 10.6.1.
380
x
x
PRJ 10.6.2.
OO 10.7.
382
Élaborer un Business Continuity Plan (plan de continuité d'activité: prévention et gestion Disponibilité du plan de continuité d'activité
des risques concernant la paie des enseignants)
Plan de continuité réalisé
en 2018
Participer à la mise en œuvre des mesures non encore exécutées par le Gouvernement Nombre de réponses aux requêtes ministérielles
des protocoles sectoriels 2009-2010, 2011-2012, 2013-2014 et pour lesquelles
exécutées sur la base de la liste de projets figurant en
l'administration sera (re)sollicitée.
annexe
100% de réponses aux
sollicitations formulées
par le Gouvernement
x
Mettre en œuvre les mesures prévues dans le protocole sectoriel 2015-2016
sollicitations formulées
par le Gouvernement
x
Tableau de bord des commandes formulées et des
réponses fournies en regard desdites commandes, avec sollicitations formulées
justification des commandes non satisfaites
par le Gouvernement
x
OO 10.8.
Nombre de réponses aux requêtes ministérielles
exécutées sur la base de la liste de projets figurant en
annexe
x
x
x
x
x
x
> Priorisation et planification par les Cabinets en collaboration avec RH
l'administration
> Evolution du positionnement des partenaires
Priorisation et planification par les Cabinets en collaboration avec
l'administration
Evolution du positionnement des partenaires
RH
OOS
x
x
OOS
Co-P
Co
Co
383
x
Préparer l'accord sectoriel 2017-2018
OO 10.9.
384
AGAJ
x
PRJ 10.5.5.
381
AGS
Co
372
377
SG
x
> Plan d'action rédigé au
01/05/2016
PRJ 10.5.4.
376
AGE
Co
371
375
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
x
x
Priorisation et planification par les cabinets
OOS
Co-P
Co
Co
Co
Co
x
32/54
x
OO 10.11.
Co
Co
Contribuer à document, préparer et accompagner la mise en oeuvre de la réforme de la Proportion: nombre de demandes satisfaites sur
formation initiale des enseignants
nombre total de demandes
90% des demandes
satisfaites
x
x
x
x
x
Résultats du Pacte d'Excellence
OOS
Cn
R
Cn
Cn
R
Cn
Cn
x
Concertation préalable avec le Cabinet de la Ministre et les réseaux
sera indispensable à la mise en place du dispositif
Documenter et préparer un dispositif réglementaire permettant l'implémentation de la
formation en cours de carrière (FCC) obligatoire du personnel enseignant et non chargé
de cours de l'Enseignement de Promotion sociale (EPS)
OOS
387
x
Organiser la concertation autour du projet
PRJ 10.11.1.
Disponibilité d'un projet de texte réglementaire destiné Projet de texte
à améliorer l'organisation de la FCC dans l'EPS
réglementaire disponible
x
Disponibilité d'un projet de texte réglementaire destiné Projet de texte
à améliorer l'organisation de la FCC dans l'EPS
x
Expérimentation, par les inspections de l’enseignement
secondaire ordinaire et de l’enseignement de
promotion sociale, des méthodologies développées
dans ces services pour anticiper la modification des
missions confiées à l’avenir aux services de l’inspection ;
celle d’un regard plus accru sur les résultats et les
processus en tenant compte des travaux du Pacte
d'excellence
x
x
R
Cn
Cn
x
388
PRJ 10.11.2.
Concrétiser le dispositif réglementaire
Développer les missions de l'inspection au-delà des contrôles de niveau d'étude
disciplinaire
OO 10.12.
Tests réalisés dans 20
établissements scolaires
proposés par le cabinet
enseignement
x
R
x
x
x
En fonction de l'état d'avancement des travaux du Pacte
d'excellence
OOS
R
Cn
Cn
Cn
Cn
390
x
Optimiser la communication vers les professionnels de l’enseignement
OO 10.13.
391
Développer le mail enseignant
> Proportion d'enseignants disposant d'une adresse
courriel
> Diffusion électronique de PROF
> Nombre de connexions à leur futur intranet
Mail disponible pour la rentrée 2017
PRJ 10.13.1.
x
x
x
RT
OOS
Co-P
Co
Co
Co
Co
x
Nombre d'enseignants
disposant d'emails cfwb
répondant aux besoins
établis
x
x
Min. 3 réunions de
concertation par an
x
x
x
x
x
Collaboration de la Banque carrefour de sécurité sociale
RT ou RB
Co-P
Co
Co
Co
Co
392
393
394
x
PRJ 10.13.2.
Poursuivre le développement des lieux de concertation entre l'Administration et les
partenaires des réseaux subventionnés
PRJ 10.13.3.
Développer une communication et des outils spécifiques à l’intention des professionnels Nombre d'outils mis à disposition
de l’enseignement notamment via le site « enseignement.be », le magazine PROF et PROF
en ligne
Mise en ligne de la base
de données des articles
PROF en 2016
Diffuser sous plusieurs supports en fonction des publics-cibles de WBE des informations
de sensibilisation à l’importance des bons comportements en matière de consommation
énergétique 100% des Directions
d'établissements scolaires DGPEOFWB
PRJ 10.13.4.
395
OS 11.
Nombre de réunions de concertation par an
News sur site WBE
x
R
Lié aux développements numériques prévus par la Ministre de
l'Enseignement et l'AGE
R
398
Cn
Cn
Cn
x
Cn
x
x
x
Cn
Adapter les stratégies d'accompagnement et les pratiques des opérateurs et des
secteurs en tenant compte de leurs besoins et en y intégrant les évolutions sociétales
Co
396
397
SG
x
OO 10.10.
Réalisation d'un projet de texte réglementaire destiné à Projet de texte
améliorer l'organisation de la FCC dans l'EPS
389
AGE
x
385
386
AGMJ
AGAJ
AGS
Co
AGC
Co
AGE - DGPES
Co-P
AGE - DGPEFWB
SG - DGBF
SG - DGFPRH
AGE - DGNORS
x
Demande de
ressources
AGE - DGEO
Tableau de bord des commandes formulées et des
réponses fournies en regard desdites commandes, avec sollicitations formulées
délais et justification des commandes non satisfaites
par le Gouvernement
SG - DGCA
Durée
Cibles proposées
AGE - Services
PRJ 10.9.1.
Répondre aux sollicitations que le gouvernement émettra à destination des services de
l'AGE afin de le guider dans les options à intégrer au futur protocole sur la base des
cahiers revendicatifs déposés par les organisations syndicales et organes représentatifs
des pouvoirs organisateurs.
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
R
Co
Co
Cn
Co-R
OS
OO 11.1.
Evaluer les systèmes d'aides dans le domaine culturel et chercher des nouvelles formes Inventaire des mécanismes existants réalisé, nombre de Deux modèles testés
de financement
modèles nouveaux testés
PRJ 11.1.1.
Etablir l'inventaire et mener des audits des mécanismes de financement existants en FWB
(loterie nationale, subventionnement structurel)
x
x
x
Présence de candidats participant à la démarche
OOS
Co
Co-P
Co
Co-P
Co
Co-P
Co
x
x
x
x
Cn
x
x
Evaluer et mettre en place des modèles innovants (PPP, objectifs macrobudgétaires,
modèles juridiques nouveaux (fondation culturelle), dispositifs fiscaux, enveloppes «
projets nouveaux », mécénat)
PRJ 11.1.2.
399
x
Interroger les dispositifs de soutien à la culture à l’aune des évolutions sociétales
OO 11.2.
Nombre de dispositifs screenés, nombre de
propositions de modifications de dispositifs formulées
400
Trois dispositifs screenés
et faisant l'objet de
propositions
x
x
x
Finalisation des processus législatifs
RH
OOS
Co
Co-P
x
33/54
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Evaluer la manière dont l’Education permanente remplit ses missions mais aussi ses
composantes notamment les associations de loisirs culturels, et l'ancien dispositif FIPI
(Fonds d'impulsion à la politique des immigrés)
PRJ 11.2.1.
Co
Co-P
x
401
402
403
404
405
PRJ 11.2.2.
Evaluer l'opportunité d’une intégration du théâtre jeune public au décret arts de la scène
R
PRJ 11.2.3.
Evaluer et simplifier le processus de reconnaissance en tant qu’opérateur professionnel
des arts de la scène
R
PRJ 11.2.4.
Articuler le pluri et l’interdisciplinaire et intégration de l'ensemble au décret arts de la
scène
R
PRJ 11.2.5.
Evaluer l'adéquation des dispositifs d'aide en matière de formation, de jeunesse, d'arts
plastiques et de prêts en audiovisuel
R
Anticiper et prendre en compte le numérique dans les pratiques et politiques
culturelles
Nombre de propositions déposées par l'Administration
OO 11.3.
Au moins un dépôt de
propositions par
l’administration (PEP’S)
portant au minimum sur
la numérisation des
acteurs du livre, la
valorisation des activités
culturelles liées aux
technologies nouvelles, et
l’exploitation des
opportunités de la société
de l’écran
x
x
x
Participation collective, bonne articulation avec la coupole « Plan
culturel numérique », reconnaissance du rôle et de l’expertise de
l’Administration dans la mise en œuvre des conclusions
OOS
R
406
PRJ 11.3.1.
407
Participer à la coupole « Plan culturel numérique » et assurer l'animation par le PEP'S
(Préservation et Exploitation des Patrimoines) en interne à l’AGC de la mise en œuvre des
orientations de politique culturelle (fracture numérique, accompagnement des
opérateurs, frontière des disciplines, veille sur les nouvelles technologies)
PRJ 11.3.2.
Développer le numérique dans le cadre des politiques culturelles (plan de numérisation
des acteurs du livre, valorisation des activités culturelles liées aux technologies nouvelles,
exploitation des opportunités de la société l’écran)
OO 11.4.
Evaluer les besoins des fédérations sportives entrant dans le champ des services
proposés par l'AGS
R
R
408
409
Rapports - plans d'actions
1 rapport (SWOT) et 1
plan de communication
Renouveler les analyses SWOT des fédérations - Etablir un plan d'actions sur base des
recommandations induites par l'analyse
x
x
x
Collaboration des fédérations sportives dans un esprit d'échanges
constructifs (partage d'informations,…)
OOS
R
x
PRJ 11.4.1.
R
410
Mettre à disposition des informations/outils/supports adaptés
OO 11.5.
> Initiatives nouvelles à destination des secteurs
> Nombre d'informations/outils/supports relayés
>AGS : assurer une représentation de l'AGS dans les instances clés
du sport de sorte à y puiser toutes les informations utiles pour le
secteur sportif francophone
>AGC: finalisation des processus législatifs
411
412 PRJ 11.5.1.
413 PRJ 11.5.2.
414
PRJ 11.5.3.
PRJ 11.5.4.
415
RH
OOT
Co R
Co
Co
Co
Co
x
Relayer l'info sur le projet ERASMUS + Sport à destination des publics-cibles
x
R
Relayer l'info concernant la semaine européenne du sport
R
Produire des vademecums et d’outils de vulgarisation dans les domaines où ils n’existent Part des dispositifs couverts par des vademecums et
pas
outils de vulgarisation
80%
x
x
Mettre en place un dispositif d’accompagnement et de conseil aux ASBL (FOCUS ASBL)
juin-17
x
x
Mise en place d'un site d'information pour toutes les
asbl, tous types de subvention confondus et
constitution d'un réseau de correspondants par AG
R
Approbation par le Gouvernement de la note de mise en place
Co-p
Co
x
34/54
Créer un bureau de conciliation au sein de l’AGC
Bureau créé
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
PRJ 11.5.5.
R
416
417
PRJ 11.5.6.
Créer un dispositif de labellisation d’opérateurs selon les services qu’ils offrent aux
usagers en termes d’accessibilité, d’information, d’éducation
Dispositif créé, nombre d'opérateurs labellisés
Cible à préciser sur base
d'une norme à définir
x
x
R
Développer et diffuser des supports pédagogiques en matière d'éducation aux médias qui
permettent de réagir à l'actualité
PRJ 11.5.7.
R
418
419
x
PRJ 11.5.8.
Envisager comment développer l'offre de presse numérique en tant que support aux
médias dans les écoles
Proposition en fonction des résultats de la recherche
Réalisation d'une
recherche action
x
x
x
Accord entre les cabinets et les "Journaux francophones belges"
(JFB)
R
Cn
Cn
x
x
x
x
Créer le portail des ressources éducatives numériques alimentées par les archives
audiovisuelles de la RTBF à destination des professeurs de l'enseignement obligatoire
PRJ 11.5.9.
Co-P
Co
420
Développer des dossiers pédagogiques sur les TIC/web 2.0
Nombre de dossiers réalisés
3
x
PRJ 11.5.10.
R
421
422
x
PRJ 11.5.11.
Développer un guide de bonnes pratiques relatif à la citoyenneté et à la présence et
l'image web (identité numérique, cyberharcèlement,…)
Guide papier
Site Web
Redéfinir l’organisation, le fonctionnement et le rôle des instances d’avis (experts), afin Composition et fonctionnement adaptés dans les 18
de clarifier leur apport à la décision politique
mois de l’adoption du nouveau dispositif
OO 11.6.
1
1
x
x
R
x
x
Implication du politique, finalisation du processus législatif
Cn
x
RH
OOT
R
423
Créer de nouveaux comités de concertation et définir leurs missions
PRJ 11.6.1.
R
424
35/54
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Modifier la procédure actuelle de désignation des membres effectifs et des membres
suppléants
PRJ 11.6.2.
R
425
Evaluer chacune des catégories de membre en vue de leur maintien ou de leur
suppression (notamment les experts représentants les usagers)
PRJ 11.6.3.
R
426
Evaluer l’intégration (Jeunesse, Education permanente) ou l’extraction (Langue française,
politique linguistique) de certains secteurs
PRJ 11.6.4.
R
427
Participer activement aux travaux de la coupole « Gouvernance » dans le cadre de
l’initiative « Bouger les lignes »
PRJ 11.6.5.
R
428
Renforcer la sélectivité objective dans la politique de soutien aux différents secteurs
culturels (informations fiables, objectifs, critères quantitatif et qualitatif)
OO 11.7.
> Nombre de propositions de modifications de
réglementations sur base d’une réévaluation des
critères d’attribution
> Taux de nouveaux bénéficiaires
> Taux de bénéficiaires récurrents
> 2 propositions
> pour les taux (nouveaux
et récurrents): mise en
place préalable d'un
dispositif de calcul et
d'une base "Temps 0"
x
x
x
Finalisation des processus législatifs
OOT
R
429
Etablir un inventaire des offres de soutien (réglementés ou non) au regard de
l’adéquation aux budgets qui leur sont attribués
PRJ 11.7.1.
R
430
Evaluer globalement des possibilités de refinancement
PRJ 11.7.2.
R
431
36/54
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Adapter les critères d’attribution tant quantitatifs que qualitatifs lorsque le
(re)financement ne permet pas de répondre à la demande
PRJ 11.7.3.
R
432
Garantir une application plus stricte des principes (délais, objectifs non atteints, nonreconduction de conventions ou contrats-programmes)
PRJ 11.7.4.
R
433
Améliorer la gestion administrative et budgétaire des établissements d'enseignement
obligatoire
Augmentation des établissements contrôlés par
vérificateurs recrutés
30 établissements
contrôlés de plus par
vérificateur recruté
x
x
x
RH
OO 11.8.
R
434
x
Augmenter le nombre de visites des vérificateurs comptables au sein des établissements Augmentation des établissements contrôlés par
d'enseignement obligatoire
vérificateurs recrutés
30 établissements
contrôlés de plus par
vérificateur recruté
x
x
x
PRJ 11.8.1.
R
435
x
Prendre en compte l'aspect transversal des projets dans les stratégies de
subventionnement
OO 11.9.
436
437
438
439
440
441
> Analyse des besoins des associations
> Analyse 100% réalisée
pour fin 2016
> Expérimentation et évaluation d'un modèle d'action > Modèle: 100% réalisé fin
> Bilan de la mise en place des nouvelles procédures de 2017
subventionnement des projets transversaux réalisé
> Bilan: 100% réalisé pour
fin 2016
x
x
PRJ 11.9.1.
Faciliter l'accès du secteur associatif à une reconnaissance du caractère transversal de
leur(s) travail/projets
Besoins des associations analysés
Analyse 100% réalisée
pour fin 2016
PRJ 11.9.2.
Etablir une liste des critères formels à l'aune desquels les projets transversaux seront
évalués et, le cas échéant, subsidiés
Modèle d'action expérimenté et évalué
Modèle: 100% réalisé fin
2017
PRJ 11.9.3.
Harmoniser le contenu des arrêtés de subvention des projets transversaux, notamment
en ce qui concerne les modalités de justification de l'utilisation des subventions
Bilan de la mise en place des nouvelles procédures de
subventionnement des projets transversaux réalisé
Bilan: 100% réalisé pour
fin 2016
OS 12.
OO 12.1.
PRJ 12.1.1.
Sous réserve d'un accord de principe du Gouvernement
x
x
x
x
Décret intersectoriel AJ/Enseignement mis en œuvre
Cn
R
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
x
x
x
x
Co
Co-R
Co
Co-R
x
Co
x
x
OOS
Mettre en œuvre le décret intersectoriel Aide à la jeunesse/Enseignement afin
d'améliorer l'accrochage scolaire des jeunes
Cn
x
OS
Décret intersectoriel AJ/Enseignement mis en œuvre
Cn
x
Accentuer les mesures visant à soutenir l'inclusion sociale
Participer à la prévention du décrochage scolaire des jeunes
R
x
x
x
Co
Co-R
442
x
OO 12.2.
443
PRJ 12.2.1.
Participer à la réduction des inégalités et lutter contre les conséquences de la pauvreté Indicateur AJ
pour les personnes fragilisées
> % d'arrondissements mettant en œuvre le protocolecadre AJ/CPAS
> Maintien des partenariats et collaborations avec le
Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP), le
Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté (FBLP) et le
groupe AGORA
> Nombre de plateformes de santé mentale où l'aide à
la jeunesse est représentée
Objectif : 100% des
arrondissements mettant
en œuvre le protocolecadre AJ/CPAS + 80% des
plateformes de santé
mentale où l'aide à la
jeunesse est représentée
x
Mettre en œuvre le protocole-cadre entre l'Aide à la jeunesse et les CPAS
100% des
arrondissements mettant
en œuvre le protocolecadre AJ/CPAS
x
% d'arrondissements mettant en œuvre le protocolecadre AJ/CPAS
444
x
x
OOS
x
Co-R
Co
x
R
37/54
Développer des actions en collaboration avec le Réseau Wallon de Lutte contre la
Pauvreté, le Forum bruxellois de la lutte contre la pauvreté et le groupe AGORA
Maintien des partenariats et collaborations avec le
Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP), le
Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté (FBLP) et le
groupe AGORA
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
PRJ 12.2.2.
R
445
Développer des partenariats avec la DGO5 et la nouvelle Agence wallonne de la Santé, de Nombre de plateformes de santé mentale où l'aide à la
la Protection sociale, du Handicap et des Familles, et leur pendant bruxellois, en matière jeunesse est représentée
de santé mentale
(DGO5 = Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale)
80% des plateformes de
santé mentale où l'aide à
la jeunesse est
représentée
x
x
x
PRJ 12.2.3.
R
446
Redonner au justiciable sous surveillance électronique le droit au revenu d'intégration
PRJ 12.2.4.
447
448
OO 12.3.
Favoriser la participation des jeunes et l'implication des parents
> Lettre du Ministre de la Justice au Ministre des
Affaires sociales
> Accord en CIM
> Modification législative visant à redonner au
justiciable sous surveillance électronique le droit au
revenu d'intégration
Accord en CIM avant juin
2017
% de services où les séances d'information/de
formation ont été réalisées
Objectif : 100% des
services
x
x
Accord du fédéral et des entités fédérées
R
x
x
x
Collaboration de l'ONE
OOS
R
Diffuser les travaux relatifs au soutien à la parentalité en partenariat avec l'ONE et
soutenir et favoriser l'implémentation de dispositifs permettant ce soutien à la
parentalité
PRJ 12.3.1.
R
449
x
OO 12.4.
x
x
Développer un texte de vision pour le Centre communautaire de Saint-Hubert pour les
mineurs dessaisis
OOS
R
450
Rédiger le texte de vision des mineurs ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Texte de vision communiqué à l'ensemble du personnel 100% réalisé pour fin 2015
de St Hubert ainsi qu'à l'ensemble des partenaires
concernés
PRJ 12.4.1.
R
451
Rédiger les règlements d'ordre intérieurs nécessaires sur base du texte vision
ROI communiqué à l'ensemble du personnel de St
100% réalisé avant mai
Hubert ainsi qu'à l'ensemble des partenaires concernés 2016
PRJ 12.4.2.
x
Acceptation par cabinet. Avis positif du Comité de suivi.
R
452
38/54
Implémenter le règlement d'ordre intérieur
ROI implémenté
100% réalisé avant juin
2016
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Concertation avec les syndicats
x
PRJ 12.4.3.
R
453
Organiser un groupe de travail pour permettre de développer un projet individuel pour
chaque jeune
PRJ 12.4.4.
454
PRJ 12.4.5.
Créer au sein de la Direction expertise (Direxp) un groupe de travail "Mission exécutée
avec qualité et efficience"
455
Projet individuel réalisé pour chaque jeune qui entre au Groupe de travail mis en
Centre communautaire St Hubert conformément aux
place pour mars 2016
principes développés dans le texte de vision et visant à
les inscrire de manière durable dans un processus de
désistance
x
Contrôle qualité mis en place par rapport aux projets
individuels, au texte vision, aux projets pédagogiques et
aux règlements d'ordre intérieurs
x
x
R
R
x
OO 12.5.
x
x
x
Développer la notion de désistance
OOS
R
456
Développer le concept et un projet pilote de désistance via un groupe de travail de la
Direction expertise "Désistance phase I et II
PRJ 12.5.1.
Groupe de travail lancé (décliné en 4 phases:
- Adaptation des IT
- Formation des agents
- Evaluation
- Adaptation)
80% des délivrables du
groupe de travail
Désistance phase I à IV
fournis à temps.
Phase II, projet pilote
lancée au plus tard fin
2017
x
x
x
Pouvoir faire appel à des expertises externes et pouvoir faire du
benchmarking
R
457
Former les agents et lancer un groupe de travail "Implémentation Désistance"
PRJ 12.5.2.
> Phases 1 et 2 lancées du groupe de travail
"Implémentation"
> Texte définissant l'intégration du processus de
désistance dans la méthodologie des MDJ validé en
2017 par le Management Team
> Les principes de la désistance intégrés aux
méthodologies spécifiques font l'objet de formations à
destinations des assistants de justices, MPC et des
directeurs pour décembre 2017
x
x
> Validé en 2017
R
> Réalisé pour décembre
2017
458
Poursuivre le groupe de travail "Implémentation Désistance", phases III et IV
PRJ 12.5.3.
Phases III et IV lancées (Evaluation et adaptation)
Evaluation et adaptation
> Principes de la désistance appliqués par les assistants réalisée en 2018
de justice
> Evaluation de leur mise en œuvre assurée par les
fonctions dirigeantes
x
R
459
Mettre en oeuvre un projet-pilote au Centre Communautaire de St Hubert (projet
d'autonomie des jeunes appliquant les principes de la désistance)
PRJ 12.5.4.
460
PRJ 12.5.5.
Formaliser les collaborations avec des partenaires qui soutiennent l'approche de la
désistance
> Projet communiqué à l'ensemble du personnel de St > Projet communiqué en
Hubert ainsi qu'à l'ensemble des partenaires concernés 2016
> Premier dossier mis en œuvre
> 1er dossier mis en
œuvre pour fin 2016
Le décret "Harmonisation partenariat" permet la
Décret publié fin 2017
formalisation des collaborations avec les partenaires qui
soutiennent l'approche de la désistance
x
Acceptation par cabinet. Avis positif du Comité de suivi.
R
x
x
x
Décret approuvé par le cabinet
Budget pour
ces nouveaux
partenariats
R
461
39/54
OO 12.6.
présentée au Comité
stratégique le 25.2.16
> Planification: 2ème sem.
2016
> Méthodologie: fin 1er
sem. 2016
Campagne de
communication: dernier
trim. 2016
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
Cn
AGE - DGEO
Cn
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
> 1ère note d’orientation de mise en œuvre des
décisions du gouvernement du 20 janvier 2016 :
présentation au Comité stratégique du 25 février 2016
- Planification des 1ères actions (formation, site web,
outil, recherche-analyses ) – deuxième semestre 2016
- Méthodologie groupe d’appui présenté en comité
stratégique RAR : fin premier semestre 2016
- Campagne de communication vers les organismes et
en interne sur les possibilités de mobilisation du groupe
d’appui – début dernier trimestre 2016
Pour le CAPRaV:
- Engagement de l'équipe de direction
- Etablissement des autres PF
- Equipe opérationnelle recrutée
- Numéro de téléphone est opérationnel
- Intranet et l'ensemble des canaux de communication
internes et externes au centre sont définis
- Texte de vision est écrit
- ROI
- Procédures de travail pour le call center et pour
l'accueil
- Procédures de travail pour le soutien
sociopsychologique
- Procédures de travail pour le parcours de
désengagement
SG - DGFPRH
Organiser la prévention et la lutte contre tout radicalisme violent par la création de
deux centres opérationnels: le Centre d'aide et de prise en charge des personnes
concernées par le radicalisme violent, dénommé CAPRaV au sein de l'AGMJ et le Centre
de ressources au sein du SG du MFWB
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
X
Le processus de recrutement spécifique pour l'équipe de base est
appliqué.
Le MFWB accorde la priorité aux autres recrutements du centre.
Le centre reçoit les ressources technologiques pour la mise en
place d'un call center.
Le centre dispose de locaux adaptés.
01/04/2016
15/03/2016
01/10/2016
01/11/2016
01/11/2016
Cn
R
01/08/2016
01/09/2016
01/10/2016
01/10/2016
01/10/2016
462
x
Coordonner la lutte contre le radicalisme et apporter du support en cette matière aux
centres d’activité et organismes de la FWB
PRJ 12.6.1.
463
> 1ère note d’orientation de mise en œuvre des
décisions du gouvernement du 20 janvier 2016 :
présentation au Comité stratégique du 25 février 2016
- Planification des 1ères actions (formation, site web,
outil, recherche-analyses ) – deuxième semestre 2016
- Méthodologie groupe d’appui présenté en comité
stratégique RAR : fin premier semestre 2016
- Campagne de communication vers les organismes et
en interne sur les possibilités de mobilisation du groupe
Mettre en oeuvre le centre d'aide et assurer la prise en charge des personnes concernées Le centre est pleinement opérationnel et répond aux
par la radicalisation violente
besoins actualisés
PRJ 12.6.2.
présentée au Comité
stratégique le 25.2.16
> Planification: 2ème sem.
2016
> Méthodologie: fin 1er
sem. 2016
Campagne de
communication: dernier
Equipe de base
opérationnelle au 1er
semestre 2016.
Texte de vision est rédigé
pour la fin du 2ème
trimestre 2016. Plan de
recrutement formalisé
pour fin mars 2016.
Mise en oeuvre du plan de
recrutement.
x
appliqué.
Le gouvernement accorde la priorité aux autres recrutements du
centre.
Cn
Cn
R
Cn
Cn
Cn
x
X
appliqué.
Le gouvernement accorde la priorité aux autres recrutements du
centre.
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
464
465
Cn
R
x
OS 13.
Développer des initiatives incitant à adopter un comportement citoyen, responsable et
éthique
Mettre en place des actions favorisant des comportements éthiques
OO 13.1.
Co-R
OS
Nombre d'actions de sensibilisation réalisées auprès des 1 événement organisé par
publics-cibles (grand public, entraineurs, jeunes,…)
an
x
x
x
Co
x
RH
OOS
R
466
467
468
469
PRJ 13.1.1.
Organiser des campagnes de promotion de l'éthique dans le cadre de manifestations
sportives
PRJ 13.1.2.
Intégrer des aspects socio-éducatifs dans les cursus d'apprentissage sportif organisés par Nombre de disciplines sportives dans la filière Pass
les centres sportifs
Progression
PRJ 13.1.3.
Organiser la remise d'un prix annuel de l'éthique et du projet de vie dans le cadre d'un
événement sportif
Mettre en oeuvre un plan de promotion de l'arbitrage
Entre 15 et 20
x
x
x
x
x
x
R
Cn
R
R
> Actions de promotion
> Réalisation de 2 rapports
x
x
OO 13.2.
OOS
R
470
Organiser une journée sur l'arbitrage
Nombre de journée organisée
1 journée
x
PRJ 13.2.2.
Evaluer l'intégration de l'arbitrage dans le cadre du Rhéto Trophée et l'opportunité de
l'intégrer dans d'autres événements de masse
Nombre de rapport rédigé - recommandations
formulées
x
PRJ 13.2.3.
Evaluer l'opportunité d'organiser des stages de perfectionnement pour jeunes arbitres
dans le cadre de stages ADEPS
Nombre de rapport rédigé - recommandations
formulées
471 PRJ 13.2.1.
472
473
R
x
R
x
R
40/54
Mettre en place des outils de veille en matière d'égalité hommes-femmes dans le sport Nombre de tableaux de bord pour le monitoring de
l'égalité hommes-femmes
1 tableau de bord
x
x
> Collaboration des parties prenantes (fédérations sportives, CSL,
échevinats et autorités communales, clubs sportifs, …)
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
RH-RB
OO 13.3.
OOS
R
474
Récolter les données statistiques utiles portant sur le genre
PRJ 13.3.1.
R
475
Réaliser une ventilation des budgets basée sur le genre
PRJ 13.3.2.
R
476
477 OO 13.4.
Mettre en place des actions visant à lutter contre les discriminations
Mettre en œuvre une campagne pour lutter contre l'homophobie et la transphobie
x
Campagne"Et toi, t'es casé?" diffusée
mai-16
x
x
OO
Co-P
Co
x
x
PRJ 13.4.1.
R
478
x
Envisager comment améliorer l'accès aux procédures d'adoption pour les couples LGBT
Rapport d'analyse transmis
décembre 2016 (sous
réserve approbation
AGAJ)
x
PRJ 13.4.2.
Co-P
Co
479
x
Créer une banque de données d'experts pour favoriser l'égalité et la diversité dans les
médias
Banque créée
déc-16
x
PRJ 13.4.3.
R
480
x
Mettre en œuvre des actions visant à promouvoir l'égalité des femmes et des hommes
x
x
x
OO 13.5.
OO
Cn
Cn
Co-P
Co
Co
Co
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Cn
Cn
x
481
Ministère du droit des femmes: Création d'une cellule "Droits des femmes"
Cellule créée
483 PRJ 13.5.2.
Mettre en œuvre le décret "genderstreaming"
3 projets d'arrêtés rédigés
484 PRJ 13.5.3.
Mettre en place une formation en genre
Plan d'action adopté (phase I)
485 PRJ 13.5.4.
Promouvoir la réflexion en cours sur la mixité de genre
publication réalisée
482
PRJ 13.5.1.
Engager un attaché généraliste pour le suivi de cette matière
x
x
x
sept-16
x
x
x
juin-16
x
RH
RH
R
Cn
Cn
R
Co-P
x
x
Cn
Cn
Co-P
Co
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Cn
Co
Co
Cn
x
x
x
Co
x
x
41/54
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
Co
AGE - DGPEFWB
Co
AGE - DGNORS
SG - DGBF
Demande de
ressources
AGE - DGEO
déc-16
AGE - Services
Promouvoir la neutralité de genre dans les manuels scolaires par la réalisation d'un décret Projet de décret transmis
y relatif
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
x
PRJ 13.5.5.
Co-P
x
486
Mettre en place des actions visant à lutter contre les violences à l'égard des femmes
x
x
OO
R
487
x
Créer une ligne d'écoute gratuite pour lutter contre les violences sexuelles
Ligne opérationnelle
déc-16
x
Financement de l'asbl sos-viol pour ce projet spécifique
PRJ 13.6.1.
R
Cn
x
488
PRJ 13.6.2.
PRJ 13.6.3.
490
491
492
PRJ 13.6.4.
Mettre en œuvre uen campagne de sensibilisation sur les violences sexuelles
1er trimestre 2017
x
x
Développer les partenariats nécessaires pour créer des modules de formation spécifiques Plan d'action adopté
aux questions de violence à destination des élèves de l'enseignement de promotion
sociale
1er trimestre 2017
x
x
Analyser la pertinence d'adopter un décret de lutte contre les violences
1er trimestre 2017
495
Lancement de la campagne
Rapport d'analyse réalisé
OS 14.
Promouvoir l'ouverture des citoyens à la culture ou certaines de ses formes par
l'adoption d'initiatives novatrices dès le plus jeunes âge
OO 14.1.
Permettre à la culture de rentrer dans l’école dans le respect des initiatives « Pacte
pour un Enseignement d’excellence » et « Bouger les lignes de la politique culturelle »
Nombre de collaborations proposées par l’AGC, nombre
de propositions internes concrétisées et taux de
réalisation de ces propositions
PRJ 14.1.1.
Evaluer l’élargissement du dispositif « Spectacles à l’école », et mettre en œuvre des
pistes qui s’en dégageraient
Evaluation réalisée, et le cas échéant, propositions
formulées
Soutenir et promouvoir des partenariats directs entre écoles et opérateurs
Nombre de mécanismes de soutien à ces partenariats
PRJ 14.1.2.
R
x
x
R
Cn
x
x
x
R
Co
Co-R
PRJ 14.1.3.
Inclure au minimum une mission à destination du public scolaire (élèves et/ou
enseignants) dans les conventions et contrats-programmes des opérateurs
Part des secteurs où cette inclusion est effective
PRJ 14.1.4.
Analyser l’opportunité d’ouvrir des résidences d’artistes et d’animateurs culturels au sein Analyse réalisée
d’établissements scolaires
Phasage des actions nécessaire, cohérence avec les travaux de la
coupole « alliance culture école »
x
x
Une opération de soutien
proposée par l'AGC
x
x
Augmentation de 10% /
an, selon renouvellement
x
Co
Co
x
x
x
x
RH
OOS
Co-P
Co
Co
Co
R
x
Co
x
x
x
OS
493
494
x
x
OO 13.6.
489
SG
Co-P
x
x
R
496
497
Mettre en œuvre les mesures résultant de la note stratégique pour la jeunesse
OO 14.2.
> Nombre de mesures pilotées par l’AGC
> Nombre d’initiatives mises en œuvre
Pilotage effectif de 3
mesures (cfr les 3 projets
sous cet objectif)
x
x
x
x
Cn
x
Cohésion entre les différents intervenants internes et externes
R
x
RH
OOS
R
498
Développer les articulations entre la politique communautaire et les politiques locales de
jeunesse (Soutien aux initiatives d’expression et de participation locale des jeunes /
Développement de transversalités)
PRJ 14.2.1.
R
499
42/54
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
Organiser, en collaboration avec le Cabinet et le Conseil de la jeunesse, un forum
jeunesse pour mener une réflexion participative sur la citoyenneté
PRJ 14.2.2.
R
500
Améliorer la visibilité des politiques et associations de jeunesse
PRJ 14.2.3.
R
501
Induire l’élargissement et la diversification des publics
OO 14.3.
> Stratégie et plan d’actions adoptés
> Nombre d’initiatives mises en œuvre
> Nombre d’acteurs culturels impliqués
> Part des actions AGC du Plan lecture mises en œuvre
> Actualisation de culture.be et de ses applications
dérivées
> Une initiative majeure
d'implication des artistes
> Une initiative de
communication nouvelle
annuelle
> Plan lecture: 100% des
actions mises en œuvre
x
x
x
RH
OOS
R
502
Définir une stratégie de projets et actions sur base des constats notamment issus de
l’enquête sur les pratiques et consommations culturelles
PRJ 14.3.1.
Cn
R
503
x
Accroître l’implication des artistes dans les processus de sensibilisation
PRJ 14.3.2.
R
504
505
PRJ 14.3.3.
Donner un positionnement moderne et innovant à la communication de l’AG Culture par
le recours aux technologies nouvelles et l’utilisation de canaux appropriés
R
Développer l’expression culturelle des publics fragilisés
PRJ 14.3.4.
R
506
Collaborer activement au Plan Lecture
PRJ 14.3.5.
R
507
43/54
Organiser et valoriser la conservation patrimoniale des œuvres significatives
> Nombre de modifications proposées
> Part des collections déposées dans des institutions
Cible à préciser sur base
d'une norme à définir
x
x
x
Finalisation de processus législatifs
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
RT
OO 14.4.
OOS
R
508
Faciliter le dépôt d'archives d'œuvres significatives dans les institutions publiques
PRJ 14.4.1.
R
509
Enrichir les collections publiques par l'élargissement du processus d'acquisition
d'originaux d'artistes en activité
PRJ 14.4.2.
R
510
Adopter une stratégie concertée sur le sort des œuvres détériorées
PRJ 14.4.3.
R
511
512
OS 15.
OO 15.1.
Assurer la plus value des réformes touchant à l'enseignement supérieur
OS
Optimiser la fonction d'appui de la DGENORS pour l'enseignement supérieur et la
recherche scientifique
% des demandes réalisées dans les délais demandés
90% des demandes
(une note accompagnée d'une motivation sera adressée réalisées
au Ministre en cas de non respect des délais)
x
Mettre en place un système d'analyse des budgets des établissements d'enseignement
supérieur
Disponibilité et transmission au Cabinet d'une note
d'analyse
> Note d'analyse
transmise au Ministre
x
Finaliser et mettre en œuvre le protocole d'accord entre la DGENORS et l'ARES
Signature du protocole d'accord
Disponibilité du protocole
signé
x
513
514
515
PRJ 15.1.1.
PRJ 15.1.2.
PRJ 15.1.3.
516
Nombre de demandes satisfaites par rapport au nombre > 90% des demandes
de demandes d'information effectuées par le Cabinet du satisfaites
Ministre et relatives à la réforme du financement de
l'enseignement supérieur
x
Collaboration de l'ARES
x
Co
Cn
Cn
Co
Co-P
Cn
Cn
Cn
Participation de l'ARES dans la finalisation de l'accord
x
x
x
x
x
RH
x
Cn
x
x
RT
OOS
Participer à la création de l'échange de données relatives à l'enseignement supérieur
Nombre de demandes satisfaites par rapport au nombre > Disponibilité d'un
dans le cadre de l'outil SIEL SUP (base de données relatives aux inscriptions des étudiants de demandes d'information adressées à la DGENORS et rapport statistique relatif
du supérieur)
relatives à la mise en place de SIEL SUP
aux demandes
d'informations traitées
Documenter, préparer et accompagner la mise en oeuvre de la réforme du financement
de l’Enseignement supérieur
x
Co-P
R
CoP
Co
Cn
Cn
R
Cn
Cn
x
Collaboration des différents acteurs (ARES, Université, HE, etc.)
x
x
x
x
Nécessité d'impliquer l'administration dans le processus piloté par RH
le cabinet
PRJ 15.1.4.
R
517
x
Documenter, préparer et accompagner l'application du décret Paysage
Disponibilité d'un relevé mis à jour régulièrement des
problèmes d'application du décret Paysage constatés
par le Service de la Réglementation
PRJ 15.1.5.
518
> Disponibilité d'un relevé
des problèmes
d'application du décret
Paysage constatés par le
Service de la
Réglementation
disponible
x
x
Participation de la DGENORS dans les différents groupes de travail
en lien le décret Paysage
R
x
44/54
PRJ 15.1.6.
Optimiser la fonction d'information au public réalisée par le service de la réglementation
via l'actualisation trimestrielle du site enseignement.be, via le développement de FAQ
pour le site enseignement.be et via l'évaluation des délais de réponses aux questions
émanant du public
> Nombre de questions traitées relatives aux problèmes
d'inscription et de délibération
> 90% des questions relatives à la réglementation
traitées dans les 15 jours calendrier
> 100 % des questions traitées dans les 30 jours
calendrier
> Disponibilité des
statistiques relatives au
nombre de questions
traitées
> 90% des questions
> 100 % des questions
PRJ 15.1.7.
Organiser un rapprochement/Mettre en place des synergies entre les secteurs de
l’enseignement supérieur artistique (ESA) et de l’enseignement secondaire artistique à
horaire réduit (ESAHR)
> Mise en place d'un groupe de travail chargé d'émettre > Groupe de travail actif
des propositions de synergies entre les secteurs de l'ESA > Disponibilité d'une liste
et celui de l'ESAHR
de propositions
> Nombre de propositions formulées par le GT
x
AGMJ
AGAJ
AGS
SG
R
x
520
OO 15.2.
521
OS 16.
Rédiger un nouvel AGCF conforme au décret paysage incluant des dispositions
AGCF rédigé
actualisées et claires en matière d’octroi d’allocations d’études en vue de son entrée en
vigueur au 1er septembre 2016
OO 16.1.
Adoption de l'AGCF pour
la rentrée scolaire 2016
x
x
x
Implication des acteurs dans le groupe de travail
R
Cn
Approbation par le gouvernement
OOS
R
x
OS
Transformer l’enseignement par correspondance de l’EAD (enseignement à distance) en
un enseignement en ligne centré sur la préparation aux épreuves certificatives externes
Cn
x
x
Augmenter les moyens d'accès à l'apprentissage
% des cours mis en ligne et % des cours interactifs
développés
100% des cours mis en
ligne et 80% des cours
interactifs développés
x
x
x
R
x
RH-RT
OOS
Cn
R
x
523
Mettre en ligne les modules de cours
% de modules de cours mis en ligne
100% de modules de
cours en ligne
x
PRJ 16.1.1.
R
524
x
Développer le caractère interactif des modules de cours
% des modules de cours mis en ligne présentant un
caractère complètement interactif
80% avec un caractère
interactif
x
x
x
Adoption du décret e-learning et de son arrêté d'exécution
PRJ 16.1.2.
R
525
x
Mener une enquête en vue de définir le degré de satisfaction des utilisateurs des
modules en ligne
% modules de cours interactifs et à jour au niveau
notionnel accompagnés d'un questionnaire de
satisfaction en ligne
100 % des 80% des
modules de cours
interactifs et à jour au
niveau notionnel
accompagnés d'un
questionnaire de
satisfaction en ligne
x
x
PRJ 16.1.4.
60% des 100 % de
modules de cours en ligne
mis à jour
x
PRJ 16.1.5.
Mettre en place les collaborations nécessaires entre la DGENORS et la DGEO en vue
Disponibilité de statistiques relatives au degré de
> Disponibilité d'un
d'adapter le contenu des cours proposés par l'EAD et de mesurer le degré de réussite des réussite aux épreuves du Jury des personnes inscrites à rapport statistique relatif
au degré de réussite aux
personnes inscrites à l'EAD et passant l'épreuve du Jury Central
l'EAD
épreuves du Jury des
personnes inscrites à
l'EAD
Réaliser et transmettre au Cabinet de la Ministre un rapport d'évaluation de l'impact sur
la fonction publique des modifications prévues dans l'EAD
> Disponibilité et
transmission d'un rapport
d'évaluation de l'impact
sur la fonction publique
des modifications prévues
dans l'EAD
x
> Disponibilité et
transmission d'une note
d'évaluation
x
PRJ 16.1.3.
526
Mettre à jour les contenus notionnels des modules en ligne
% de modules de cours en ligne mis à jour
527
528
PRJ 16.1.6.
Disponibilité et transmission au Cabinet de la Ministre
du rapport d'évaluation de l'impact sur la fonction
publique des modifications prévues dans l'EAD
529
530
AGE
x
519
522
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
AGE - Services
Demande de
ressources
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Durée
Cibles proposées
SG - DGCA
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
OO 16.2.
Documenter et préparer un cadre réglementaire permettant d'assurer la mise en place Rédaction et transmission d'une note d'évaluation
de dispositifs destinés à l'accompagnement des apprenants tout au long de leur
parcours de formation
x
R
x
x
R
x
x
Cn
R
x
R
x
Disponibilité de données statistiques remontées par les
établissements d'EPS (HOD-Host on demand = application
informatique de gestion des structures de l'EPS)
OOS
R
x
45/54
PRJ 16.2.1.
Mettre en place un dispositif d'évaluation et de dynamisation de la VAE (validation des
acquis de l'expérience) au sein de l'Enseignement de promotion sociale par la mise en
place (1) d'une collecte statistiques et (2) la participation à l'élaboration d'un cadre
règlementaire en la matière avec le Cabinet de tutelle
Disponibilité de données chiffrées relatives à la VAE,
transmission d'une note d'évaluation y relative et
contribution au projet de texte réglementaire avec le
Cabinet
rapport statistique relatif
à la VAE
>
Disponibilité des
documents écrits ayant
contribués au projet de
texte réglementaire
x
Rédaction et transmission d'une note sur la situation
des exemptions en matière de droit d'inscription
> Disponibilité et
transmission d'une note
sur la situation des
exemptions en matière de
droit d'inscription
x
rapport statistique sur
l'abandon en cours de
formation EPS et sur les
exemptions en matière de
DI
> Disponibilité d'une
enquête sur les raison de
non inscription à la
formation EPS
x
531
OO 16.3.
Documenter les éléments constitutifs de freins à l'accès à la formation au sein de
l'Enseignement de promotion sociale avec une attention particulière aux personnes en
situation de handicap
AGMJ
AGAJ
AGS
SG
R
x
OOS
R
x
Réaliser une analyse des freins constatés au sein des établissements
Disponibilité des données chiffrées sur l'abandon en
cours de formation EPS et sur les exemptions en
matière de droit d'inscription / Réalisation d'une
enquête sur les raisons de non inscription à la formation
EPS
PRJ 16.3.1.
R
533
x
OS 17.
Développer les outils de gestion pour un meilleur pilotage du système éducatif
RT
OS
Optimiser le dispositif des évaluations externes
OO 17.1.
535
Analyser le dispositif des évaluations externes
% des épreuves prévues réalisées et nombre de
mesures d' optimisation mises en œuvre
Proportion: nombre d'épreuves élaborées en tenant
compte des référentiels sur nombre total d'épreuves
élaborées
100% des épreuves
prévues réalisées
Rapport d'analyse effectué
100% des processus et
sous-processus du
dispositif global des
évaluations externes
identifiés
PRJ 17.1.1.
x
x
x
En lien avec les travaux de la Commission spéciale des épreuves
externes du Parlement
Co-P
Co
R
cn
Co
Cn
Cn
x
RH
OOS
x
X
R
536
x
Améliorer la sécurisation du processus des évaluations externes certificatives
PRJ 17.1.2.
Modifications visant à la sécurisation du dispositif mises 100% des modifications
en place
identifiées et 100% mises
en œuvre
x
Suivi de ce point mis à l'ordre du jour du Comité des
Evaluations externes et de la Commission de pilotage
100% des membres des
groupes de travail des
épreuves externes
informés des résultats de
cette veille
x
Approbation par le Parlement
R
537
x
Assurer une veille sur la cohérence entre les épreuves
PRJ 17.1.3.
538
539
AGE
Disponibilité de données statistiques remontées par les
établissements d'Enseignement de promotion sociale (HOB)
532
534
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
PRJ 17.1.4.
x
R
x
Adapter les épreuves externes certificatives aux nouveaux référentiels de compétences
Epreuves modifiées en fonction des nouveaux
référentiels
100% des épreuves
modifiées
x
x
Organiser le service des évaluations externes afin de répondre aux sollicitations des
groupes de travail chargés de la conception de nouveaux référentiels
Réorganisation effective du service avec les ressources
humaines mises à disposition
Pour 2018
x
x
R
x
x
RH
PRJ 17.1.5.
R
540
x
Optimiser le système statistique de l'enseignement
OO 17.2.
Nombre d'indicateurs supplémentaires développés en
fonction du diagnostic du système éducatif (groupe 1 du
Pacte d'excellence)
x
x
x
RH
OOS
R
Cn
Cn
Cn
Cn
541
x
Définir les statistiques et les indicateurs manquants
Liste identifiant les données manquantes
PRJ 17.2.1.
Nombre de nouveaux
indicateurs développés
x
Pour 2017 en vue de sa
mise en œuvre dès 2018
x
x
x
R
Cn
Cn
Cn
Cn
542
x
PRJ 17.2.2.
Définir un plan d’amélioration du système statistique en renforçant les
synergies existantes (pour lesquelles le service des indicateurs n’est
actuellement pas à l’initiative), et en initiant de nouvelles synergies avec
les organismes adéquats (par exemple, le Secrétariat général, la DGENORS,
l’ARES, l’IWEPS, l’IBSA, etc ).
Disponibilité du plan d'action
543
x
x
R
Cn
Cn
Cn
Cn
x
46/54
544
Réaliser un TABOR pour l'enseignement spécialisé
545
PRJ 17.3.1.
Nombre d'étapes réalisées sur les 4 étapes prévues
100% des étapes réalisées
(conception, validation par la Commission de pilotage, 100% des établissements
réalisation, diffusion)
disposant d'un TABOR
% des établissements qui disposent d'un TABOR
(tableaux de données adm. et statistiques à destination
des écoles fond. et sec.)
x
Nombre d'étapes réalisées sur les 4 étapes prévues
(conception, validation par la Commission de pilotage,
réalisation, diffusion)
x
Travailler au développement des outils de pilotage et des indicateurs de l’Enseignement % des établissements fournissent leurs données soit
de promotion sociale
directement via SIEL soit indirectement via les web
Services
100% des étapes réalisées
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE
SG
x
OOS
x
x
x
R
Cn
x
100% (10% par SIEL et
90% par web services)
x
x
OO 17.4.
OOS
R
x
546
547
AGE - DGPES
Cn
AGE - DGPEFWB
R
AGE - DGNORS
SG - DGBF
SG - DGFPRH
Demande de
ressources
SG - DGCA
AGE - DGEO
OO 17.3.
Durée
Cibles proposées
AGE - Services
Développer des tableaux de bord de données de pilotage à destination des acteurs du
système éducatif (PO, chefs d'établissement, SGI,...)
Indicateurs
SG - DGI
Objectifs
& Projets
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
PRJ 17.4.1.
Définir les indicateurs de l'EPS notamment en termes de genre
Développer les applications informatiques destinées à recueillir les données statistiques
PRJ 17.4.2.
Disponibilité d'une liste
d'indicateurs
Disponibilité des applications informatiques concernées Disponibilité des
Disponibilité d'un vade-mecum des applications
applications informatiques
concernées
informatiques concernées
Disponibilité d'un vadeNombre de séances de présentations aux
mecum des applications
établissements de l'EPS
informatiques concernées
Disponibilité d'un rapport
de synthèse sur séances
de présentations
organisées à l'attention
des établissements de
l'EPS
x
Implémentation de SIEL dans toutes les écoles du
100% des écoles du
fondamental et du secondaire ordinaire et spécialisé des fondamental et du
différents réseaux
secondaire ordinaire et
spécialisé ont SIEL pour fin
septembre 2016
x
Implémentation de SIEL dans toutes les écoles du
100% des écoles du
fondamental et du secondaire ordinaire et spécialisé des fondamental et du
différents réseaux
secondaire ordinaire et
spécialisé ont SIEL pour fin
septembre 2016
x
Disponibilité du plan d'action et mise en place du
helpdesk
Disponibilité d'un intranet WBE
Taux de satisfaction des
chefs d'établissements par
rapport au helpdesk
supérieur aux 2/3
x
Taux de satisfaction des
chefs d'établissements par
rapport au helpdesk
supérieur aux 2/3
x
Disponibilité d'une liste d'indicateurs
x
R
x
x
R
548
x
Améliorer la qualité des données transmises au SG du pilotage par la DGEO
OO 17.5.
549
Déployer SIEL dans tous les établissements
PRJ 17.5.1.
550
551 OS 18.
OO 18.1.
Collaboration totale des réseaux et PO's, ainsi que la Commission
de la Protection de la vie privée
RT
OOS
x
Collaboration totale des réseaux et PO's, ainsi que la Commission
de la Protection de la vie privée
R
x
Améliorer les performances de WBE
Soutenir et informer les directions d’établissement de WBE dans leur gestion
administrative et budgétaire
R
OS
x
x
Co-P
Co
Co-P
Co
x
RT
OOS
x
552
PRJ 18.1.1.
Rédiger un plan d'action par niveau d'enseignement en privilégiant l'enseignement
fondamental aboutissant à la mise en place administrative d'un service helpdesk par
extension de la FAQ avec des chargés de mission intégrés à la DGPWBE placés sous la
responsabilité d'un comité WBE réunissant toutes les dimensions réseau WBE
Disponibilité du plan d'action
mise en place du helpdesk
Disponibilité d'un intranet WBE pour les chefs
d'établissement
x
x
Co-P
Co
553
x
OO 18.2.
554
Disponibilité du plan triennal de formation initiale pour
Etablir un plan de formation initiale réseau triennal pour les chefs d’établissement et un
les chefs d’établissement + disponibilité du plan triennal
plan de formation continuée réseau répondant aux besoins actuels de l’école pour les
de formation continuée chefs d’établissements et les enseignants de WBE Etablir le plan de formation initiale réseau triennal pour les chefs d’établissement dans
une démarche participative
Plan de formation disponible
Processus simplifié et partiellement dématérialisé
PRJ 18.2.1.
x
x
x
RH
OOS
Co-P
Co
x
Disposer d'une réserve de
recrutement par zone
dans toutes les fonctions
de promotion et de
sélection
x
Taux de présence aux
formations continuées
supérieur à 80%
x
x
x
Co-P
Co
555
x
PRJ 18.2.2.
Etablir un plan triennal de formation continuée réseau pour les chefs d’établissement et
les enseignants de WBE à partir d’une démarche participative
Disponibilité du plan triennal de formation continuée 556
x
x
Co-P
Co
x
47/54
557
Projet de décret transmis et adopté par le
Gouvernement
OO 18.3.
Assurer la pro activité de WBE en matière de pédagogie innovante
PRJ 18.3.1.
Proposer un projet de décret permettant à WBE de mettre en place et de pérenniser les
expériences de pédagogies innovantes, comme le projet « Ecole pour tous » élaboré par
le Délégué général aux droits de l’enfant, au sein de ses écoles Projet de décret transmis et adopté par le
Gouvernement
PRJ 18.3.2.
Mettre en place en liaison constante avec le terrain, un processus de réflexion-action à
propos de la pédagogie au sens large et de l’évaluation au sein des écoles de WBE
Cahier des charges rédigé pour le processus de réflexion- Au moins trois
action expériences menées par
année scolaire
Elaborer un plan de formation pour les enseignants référents chargés d’accompagner
les nouveaux enseignants dans le réseau WBE
Plan de formation disponible pour septembre 2016 Projet de décret adopté
par le Gouvernement pour
2018
x
x
x
x
x
x
OOS
R
560
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE
SG
x
R
558
559
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
x
OO 18.4.
Référents en place dans
chaque école
> Nombre de groupes actifs
50 groupes actifs
> Nombre de réunions des groupes par année scolaire à 3 réunions par groupe et
partir de 2016-2017
par an
OO 18.5.
Mettre en place des procédures pour améliorer le soutien des enseignants de WBE
PRJ 18.5.1.
Etendre et pérenniser les Groupes d'Aide et d'Accompagnement des Professeurs entrants > Nombre de groupes actifs
50 groupes actifs
> Nombre de réunions des groupes par année scolaire à 3 réunions par groupe et
à l'ensemble des établissements scolaires de WBE
partir de 2016-2017
par an
OO 18.6.
Effectuer chaque année, à travers un support informatique spécifique (PICO), des
contrôles détaillés et ciblés des comptes et budgets des établissements scolaires WBE
sur base des informations disponibles
x
x
R
x
x
x
x
x
x
x
OOS
R
Cn
OOS
Co-P
Co
x
x
561
562
563
PRJ 18.6.1.
Organiser une meilleure solidarité financière au sein des établissements scolaires (SACA)
WBE. Mettre en place en 2016 un groupe de travail en charge de faire des propositions
concrètes – en vue d’améliorer le dispositif de calcul des fonds de réserve (échéance :
décembre 2016) ; - en vue d’améliorer et de favoriser les processus de solidarité au sein
de chaque bassin scolaire (échéance : septembre 2017) ; - en vue de permettre la
communication du montant de la dotation de chaque établissement en début d’année
civile (échéance : janvier 2018).
x
x
x
Co-P
Co
x
> Disponibilité d’un rapport semestriel sur les
extractions hebdomadaires
> Nombre de contrôles effectués chaque année
> 2 rapports/an
Baisse du recours par les
écoles au fonds de réserve
x
> Disponibilité d’un rapport semestriel sur les
extractions hebdomadaires
> Nombre de contrôles effectués chaque année
> 2 rapports/an
Diminution du nombre
d'écoles qui ont recours
au fond de réserve
x
x
RT
OOS
R
x
x
R
564
x
Disponibilité du plan de formation actualisé
OO 18.7.
x
x
x
Actualiser de manière spécifique et approfondie les formations des personnels des
internats WBE
OOS
R
Cn
565
x
Rédiger un chapitre plus complet concernant la gestion comptable et l’insérer dans la
prochaine session de formation initiale des administrateurs
Dossier pédagogique modifié
PRJ 18.7.1.
566
PRJ 18.7.2.
567
PRJ 18.7.3.
Mise en œuvre du dossier
pédagogique au plus tard
pour l'année scolaire 20172018
Organiser annuellement une formation continuée, en dehors des jours scolaires, pour les Formation disponible et inscrite au calendrier
membres du personnel chargés des repas dans les internats en vue de développer la
qualité des repas et le respect des normes AFSCA
30 personnes formées /
an
Rédiger et insérer un chapitre concernant la pédagogie différenciée et la gestion des
études des élèves internes dans la prochaine session de formation initiale des
administrateurs et dans la formation continuée des éducateurs internes
Mise en œuvre du dossier
pédagogique au plus tard
pour l'année scolaire 20172018
Dossier pédagogique modifié
568
x
x
R
Cn
x
x
x
x
R
Cn
x
x
x
R
Cn
x
Mettre en place des dispositifs et outils favorisant l'intégration des citoyens, élèves,
étudiants et apprenants dans la vie professionnelle
OS 19.
R
569
570
OS
OO 19.1.
Collaborer avec les régions dans le cadre des plans régionaux de développement-Plan
Marshall 4.0 et et Stratégie 20-25
Réalisation des actions sollicitées par le groupe
100% des actions sont
réalisées
x
x
x
Participer au groupe de travail traitant des politiques transversales et mettre en œuvre
les actions proposées par ce groupe
Réalisation des actions sollicitées par le groupe
100% des actions sont
réalisées
x
x
x
PRJ 19.1.1.
OOS
x
Co-P
Co
R
571
572
x
x
PRJ 19.1.2.
Répondre aux invitations à participer aux réunions de suivi de la mise en œuvre des plans Disponibilité des réponses envoyées
100% des invitations ont
reçu une réponse
x
x
x
Co-P
Co
x
48/54
573
PRJ 19.1.3.
Assurer une information aux CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance)
concernant la création de l'OFFA (Office francophone de la formation en alternance) et du
contrat unique
Soutenir le développement des régions en répondant aux besoins sociaux et
économiques en encourageant des filières porteuses et novatrices
OO 19.2.
Disponibilité de la circulaire invitant les CEFA à une
séance d'information
100% des CEFA concernés
ont reçu une information
x
> Publication et actualisation des cadastres
> Communication des
> Augmentation du nombre de fiches métiers élaborées cadastres aux 10 bassins
et d'actions/promotions
> Mise à jour annuelle des
cadastres
> 50 fiches métiers/an sur
3 ans
x
R
x
x
Appuyer le travail des bassins EFE (Enseignement qualifiant – Formation – Emploi) et des Publication des cadastres
IPIEQ (Instance de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant) par
l'établissement du cadastre de population scolaire et de l'offre d'enseignement
OOS
Communication des
cadastres aux 10 bassins
x
x
AGMJ
AGAJ
R
x
R
x
> Réalisation d'une base de données des fiches métiers > Application web
> Augmentation du nombre de fiches métiers élaborées (website) en ligne et
et d'actions/promotions
totalement fonctionnelle
3 ans
x
Gérer et dynamiser l'outil de cadastre de l'enseignement qualifiant
Actualisation des cadastres
Mise à jour annuelle des
cadastres
x
x
x
> Nombre de conventions sectorielles signées et
nombre de fiches actions développées
> Création d'une plateforme d'échanges
offres/demandes de stage
>75% des actions initiées
réalisées
>Plateforme d'échanges
en ligne et totalement
fonctionnelle
x
x
x
OO 19.3.
Développer les partenariats Ecoles-Entreprises en vue de permettre aux
apprenants/élèves d’acquérir les compétences requises pour réussir dans leur future
vie professionnelle
PRJ 19.3.1.
Etablir des conventions sectorielles avec un maximum de secteurs en développant des
fiches actions notamment relatives aux stages en entreprises
> Disponibilité des conventions sectorielles signées et
disponibilités de fiches actions développées
>75% des actions initiées
réalisées
x
Développer des initiatives d'immersion en entreprise
> Création d'une plateforme d'échanges
offres/demandes de stage
Plateforme d'échanges en
ligne et totalement
fonctionnelle
x
Intensifier les stages en entreprise grâce aux partenariats développés
Augmentation du nombre de stages
Non chiffrable
x
x
x
Collaboration des entreprises
Soutenir la mise en place des Bassins Enseignement – Formation – Emploi
> Publication et actualisation des cadastres
> Nombre de fiches métiers élaborées
> Mise à jour annuelle des
cadastres
3 ans
x
x
x
Stabilité du contexte juridique (les grandes lignes des textes
doivent rester stables en ce qui concerne les normes et structures)
Disponibilité des procèsverbaux
x
Sensibiliser le public des jeunes et des parents aux filières porteuses d'emplois
PRJ 19.2.2.
576
PRJ 19.2.3.
578
PRJ 19.3.2.
581 PRJ 19.3.3.
OO 19.4.
x
x
Persistance des budgets du Fonds social européen (FSE)
R
x
R
x
OOS
R
x
x
x
R
x
x
x
R
x
OOS
R
Cn
Cn
Cn
CoP
Cn
Co
Co
582
x
x
Veiller à la mise en réseau des CTA (centres de technologies avancées) et des Centres
de Compétence
Mise en œuvre du groupe CDC-CDR-CTA
x
x
collaboration des régions compétentes et des centres de
compétences et références
OO 19.5.
OOS
R
583
584
AGS
x
x
PRJ 19.2.1.
580
SG
RT
575
579
AGE
x
574
577
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
x
x
x
x
Création d'une plateforme d'échanges offres/demandes Plateforme d'échanges en
de stage
ligne et totalement
fonctionnelle
x
x
x
Développer, en partenariat avec les entreprises, une base de données permettant de faire Création d'une plateforme d'échanges offres/demandes Plateforme d'échanges en
se rencontrer l'offre et la demande en matière de stage
de stage
ligne et totalement
fonctionnelle
x
x
OO 19.8.
Assurer la participation de l'AGE au Comité de concertation Enseignement – Formation
visant notamment à mettre en œuvre les 5 recommandations issues du Mémorandum
développé dans le cadre de « 2013- Année des Compétences » et les projets tels que
diagnostics croisés d’établissements d’EFP (enseignement et formation professionnels),
Passeurs de métiers,...
Valoriser l’expérience professionnelle acquise dans le cadre du statut de l’enseignant
prestant dans l’enseignement qualifiant et mesurer la faisabilité de stage en entreprise
durant la carrière
PRJ 19.8.1.
Collaborer avec la Fondation pour l'enseignement (projet de stage en entreprise pour les Sensibilisation des établissements scolaires aux
enseignants et les chefs d'atelier du qualifiant)
initiatives de la Fondation à la demande de celle-ci
PRJ 19.5.1.
Mettre en œuvre le groupe technique mise en réseau CDC (centres de compétences)-CDR Mise en œuvre du groupe CDC-CDR-CTA
(centre de références)-CTA
Développer les dispositifs de mise en réseau Administration – Entreprises – Ecoles
OO 19.6.
Disponibilité des procèsverbaux
R
OOS
x
R
585
x
PRJ 19.6.1.
x
x
R
586
x
OO 19.7.
587
588
Mise en œuvre de l'ensemble des projets prévus dans le 100% des projets prévus
respect du périmètre convenu
réalisés
x
x
Collaboration de tous les partenaires
OOS
Co-P
Co
x
> Rédaction d'un rapport sur la faisabilité de stage en
entreprise durant la carrière
> Evaluation de la faisabilité transmise au
Gouvernement
589
Mise à disposition d'un
rapport à l'attention du
Gouvernement
x
Disponibilité des stages de
l'offre de la Fondation
x
x
OOS
Co-P
Co
Co
x
x
x
Co-P
Co
x
49/54
Renforcer l'attractivité des métiers de la recherche et développer des synergies entre
les chercheurs francophones du Jardin botanique de Meise et les universités FWB
> Nombre d'avis émis soit d'initiative, soit sur demande
ministérielle (groupe "Femmes et Sciences")
> Nombre de projets proposés par la Direction du Jardin
botanique de Meise
rapport d'activité
> 3 projets réalisés
(disponibilité des fiches de
clôture des projets)
x
Développer des synergies entre les chercheurs francophones du Jardin botanique de
Meise et les universités FWB
Nombre de projets proposés par la Direction du Jardin
botanique de Meise
> 3 projets réalisés
(disponibilité des fiches de
clôture des projets)
x
Proposer au Ministre de tutelle une restructuration du Groupe "Femmes et Sciences" et
assurer son fonctionnement
Elaboration et transmission d'une proposition au
Ministre de tutelle visant à restructurer le groupe
"Femmes et Sciences"
% de réponses données aux demandes chiffrées
provenant des acteurs concernés
rapport d'activité
x
60%
x
> Disponibilité d'un recueil de données
> Formalisation des besoins (en termes de données)
pour les structures
> Procédure concertée de transmission systématique
des données dans les délais établis
Disponibilité d'un recueil
de données
OO 19.9.
x
x
Implication du Cabinet , des universités, du FNRS et de l'ARES
AGMJ
AGE
SG
RH
OOS
R
x
590
PRJ 19.9.1.
x
x
Sous réserve de l'accord du Cabinet, des universités et de l'ARES
RH
R
x
591
592
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
PRJ 19.9.2.
OO 19.10.
593
Documenter la mise en oeuvre d’une offre d’enseignement de promotion sociale
différenciée et optimisée dans le cadre des structures de l’enseignement secondaire
(bassins EFE (Enseignement qualifiant-Formation-Emploi), CSR (Commissions sousrégionales)…) et supérieur
Recueillir et transmettre, de manière régulière, aux structures de pilotage (Bassins EFE,
CSR, ARES,…) les données chiffrées nécessaires à la réalisation de leurs missions
PRJ 19.10.1.
594
R
x
x
RH
OOS
Cn
Cn
R
x
x
x
Cn
Cn
R
x
Inciter le citoyen, et le jeune en particulier, à développer une pratique sportive et/ou
une activité physique régulière tout au long de la vie
OS 20.
R
595
OS
OO 20.1.
Mettre les dispositifs pédagogiques et les programmes en cohérence avec les > Evolution du nombre de disciplines dans lesquelles la
compétences à acquérir aux différents stades du développement et de l'apprentissage filière progression est implémentée dans l'offre sportive
sportif
interne à l'ADEPS (stages)
> Nombre de plan d'actions pour l'offre sportive externe
> Nombre d'opérateurs sensibilisés
> Entre 15 et 20
disciplines sportives
adaptées au projet
pédagogique fin 2018
x
x
x
OOS
R
> Offre sportive externe: 1
plan d'actions
596
PRJ 20.1.1.
Augmenter le nombre de disciplines sportives au niveau des stages proposés par les
centres sportifs pour lesquelles la filière progression est implémentée
Evolution du nombre de disciplines dans lesquelles la
Entre 15 et 20 disciplines
filière progression est implémentée dans l'offre sportive sportives adaptées au
interne à l'ADEPS (stages)
projet pédagogique fin
2018
> Nombre de plan d'actions pour l'offre sportive externe Offre sportive externe: 1
> Nombre d'opérateurs sensibilisés
plan d'actions
x
Adapter ou élargir l'offre sportive dans toutes les catégories d'âge et à l'attention des
publics fragilisés (handicapés, diabétiques, cardiaques,…)
> Rapport d'évaluation
> Nombre d'activités organisées dans chaque catégorie
d'âge
> Protocole de collaboration
x
Poursuivre l'implémentation de l'offre sportive organisée par les centres ADEPS pour les
ados dans le cadre de la lutte contre le décrochage sportif - Evaluer l'impact
Nombre de rapport d'évaluation
597
PRJ 20.1.2.
598
OO 20.2.
Etablir un plan d'actions d'implémentation du nouveau projet pédagogique inspiré du
développement à long terme de l'athlète (DLTA) auprès de certains opérateurs
(fédérations) - Poursuivre la sensibilisation des opérateurs
599
x
x
R
x
x
x
Réceptivité des fédérations sportives et autres opérateurs
R
x
x
RH
OOS
1 rapport d'évaluation
x
R
x
PRJ 20.2.1.
R
600
Développer des activités sportives pour adultes, 3e et 4e âge dans les centres ADEPS
Nombre d'activités organisées pour chaque catégorie
d'âge et évolution
PRJ 20.2.2.
> Création de 3 stages
sportifs spécifiques (golf,
vol à voile, vtt) pour les
adultes
> Passage de 3 CS offrant
des stages de type "Bienêtre" à 5 centres sportifs
x
> 1 protocole de
collaboration
x
x
x
R
601
PRJ 20.2.3.
Rédiger un ou des protocoles de collaboration avec des associations clés en vue d'insérer > Nombre de protocole de collaboration
dans l'offre sportive des projets intégrant des publics fragilisés
> Nombre d'associations (ou de maladies/handicaps)
visées
x
x
R
602
50/54
PRJ 20.2.4.
Promouvoir le sport libre auprès des pouvoirs locaux en les incitant à :
1) organiser des activités sportives libres sur l'espace public;
2) se doter d'infrastructures simples favorisant la pratique du sport libre.
> Nombre d'actions de promotion entreprises
> Nombre de communes visées par les actions de
promotion
> Nombre de communes ayant encouragé le sport libre
via l'organisation d'activités ou le développement
d'infrastructures ad hoc
Evaluer et adapter l'offre de services en termes de réponse aux besoins des usagers et
en termes de ratio investissement/opportunité
> Plan d'actions
603
> Entre 2 et 12 par an
> Entre 10 et 30
communes
> Entre 10 et 30
communes
x
x
x
x
> Collaboration communes pour des expériences pilotes
> Inclusion dans les conditions de subventionnement de la RW du
matériel entrant dans la catégorie des infrastructures "simples"
> Mise en réseau des différentes parties prenantes
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
R
x
OO 20.3.
OOS
Cn
R
604
x
Réaliser et mettre en oeuvre un outil d'évaluation de la satisfaction des usagers ayant
recours aux services proposés par les Centres ADEPS
Pourcentage de réalisation de l'enquête de satisfaction
x
PRJ 20.3.1.
R
605
Etablir un plan d'actions sur base des recommandations induites par l'évaluation de la
satisfaction des usagers
Nombre de plan d'actions établi
1 plan d'action établi
x
x
PRJ 20.3.2.
R
606
Analyser (en termes de coûts-bénéfices), après priorisation, la pertinence d'actions
menées dans le cadre de l'offre de services ou des événements grand public de l'AGS
(ex: activités organisées aux Arcs, sur le site de Campana, participation au Ravel, TCS, ...)
> Nombre de rapports d'évaluation
1 rapport d'évaluation
x
x
PRJ 20.3.3.
R
607
608
OO 20.4.
Mettre en place des synergies entre sport et enseignement
> Protocole
x
x
OOS
Rédiger un protocole de collaboration avec l'AGE pour encadrer la mise en œuvre de
différents projets sportifs en relation avec le milieu scolaire
Nombre de protocole de collaboration
1 protocole de
collaboration
x
Co
Co-P
x
x
PRJ 20.4.1.
R
609
610 OS 21.
Soutenir et valoriser les talents sportifs de Wallonie et Bruxelles
Evaluer des dispositifs d'encadrement et de soutien des élites sportives
OO 21.1.
611
612
613
PRJ 21.1.1.
Etablir un état des lieux des structures de type "Centres de formation élites" des
fédérations francophones - Etablir des recommandations induites par l'analyse
PRJ 21.1.2.
Evaluer le décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association
interuniversitaire d'aide à la performance sportive (CAPS)
OS
> Rapports d'évaluation et propositions au Ministre des > 2 rapports d'évaluation
Sports
> 50%
> Taux de rencontre des Guidelines (lignes directrices)
européennes pour lesquelles des actions ont été
réalisées
x
x
x
OOS
x
x
R
RH
R
x
R
x
x
R
51/54
Assurer le suivi de la réalisation du Plan de travail UE 2014/17 (double carrière)
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
x
PRJ 21.1.3.
R
614
Mettre en place les conditions nécessaires à la valorisation des talents
OO 21.2.
Nombre d'actions de communication ciblées "sport de 5 actions spécifiques
haut niveau" engagées via le plan de communication de
l'AGS
x
x
x
OOS
R
615
616
PRJ 21.2.1.
Rédiger, dans le plan de communication général de l'AGS, un volet spécifique consacré au
sport de haut niveau en vue, notamment, de souligner le soutien de la FWB envers le
sport de haut niveau
x
x
x
R
Améliorer la qualité de la prise en charge des jeunes "fragilisés"
RT
OS 22.
R
617
OS
Assurer la prise en charge des jeunes en difficulté ou en danger en tenant compte des
moyens disponibles
OO 22.1.
> Besoins non couverts identifiés par type de services
(analyse annuelle) et propositions de plan correctif
communiquées aux instances politiques
> Recensements annuels des refus de prise en charge
réalisés et rapports annuels déposés auprès des
instances politiques
Recensement et rapport
1x/an
x
x
x
RT - RH
OOS
R
618
Evaluer les besoins non couverts et l'offre institutionnelle des services agréés, par
arrondissement judiciaire
x
x
x
PRJ 22.1.1.
R
619
Assurer un recensement systématique des refus de prise en charge des services agréés
(autre que le manque de places)
x
x
x
PRJ 22.1.2.
R
620
Assurer une prise en charge optimale des enfants victimes de maltraitance en tenant
compte des moyens disponibles
Maintien des partenariats et collaborations avec l'ONE
et les équipes SOS-Enfants
x
x
x
Collaboration de l'ONE
RT
OO 22.2.
OOS
R
621
Consolider des partenariats institutionnels, notamment avec l'ONE et les équipes SOSEnfants
x
x
x
PRJ 22.2.1.
R
622
Assurer une prise en charge optimale des jeunes ayant commis un FQI
OO 22.3.
Propositions de réorganisation de l'offre publique de
prise en charge des mineurs délinquants réalisées
623
x
x
x
> Elaboration du décret relatif à la prise en charge des mineurs
délinquants par le Ministre
> Redéfinition de l'offre publique de prises en charge pour les
mineurs délinquants développée par le Ministre
RT
OOS
R
52/54
624
PRJ 22.3.1.
"Documenter" l'élaboration d'un décret relatif à la prise en charge des mineurs
délinquants et participer à sa mise en œuvre
x
x
x
"Documenter" la redéfinition de l'offre publique de prise en charge pour les jeunes ayant
commis un fait qualifié infraction (FQI) et participer à sa mise en œuvre
x
x
x
PRJ 22.3.2.
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
AGE
SG
R
R
625
626
PRJ 22.3.3.
Développer et optimiser la gestion des disponibilités pour la prise en charge et
l'orientation des jeunes ayant commis un fait qualifié infraction (regroupement CIOC et
MGD)
Assurer une prise en charge optimale des jeunes en matière d'adoption
Mise en œuvre effective de la gestion des disponibilités Regroupement CIOC et
pour la prise en charge et l'orientation des jeunes FQI MGD effectif en 2017
x
Nouveau dispositif en matière d'adoption interne
implémenté (procédure rédigée et implémentée)
x
x
x
Mise en production des développements informatiques ad hoc par RH - RT
l'ETNIC
x
R
RT
OO 22.4.
OOS
R
627
Assurer la bonne implémentation du nouveau dispositif en matière d'adoption interne
(suite à la modification de la législation fédérale pour ce qui concerne l’adoption interne loi du 24 avril 2003)
x
x
x
PRJ 22.4.1.
R
628
629
630
PRJ 22.4.2.
Adapter les processus et procédures aux nouvelles particularités du paysage de
l'adoption internationale (notamment en ce qui concerne le profil des enfants)
OO 22.5.
Assurer l'accueil humanitaire des MENA en collaboration avec les instances concernées Prise en charge effective des mineurs relevant de la
(FEDASIL, etc.)
FWB en vertu des accords passés avec le Fédéral
PRJ 22.5.1.
x
x
x
R
Prise en charge effective
réalisée dès 2016
Prendre en charge les mineurs étrangers non-accompagnés relevant des compétences de
la Fédération Wallonie-Bruxelles en vertu des accords établis avec le pouvoir fédéral
x
x
x
OOS
x
x
x
R
RH
R
631
Participer à la réorganisation de la Prévention au sein du secteur de l'aide à la jeunesse
OS 23.
R
632
OS
Repenser l'organisation de la prévention au sein du secteur de l'aide à la jeunesse
OO 23.1.
> Recueil des données structuré implémenté concernant > Recueil des données : 1
les actions de prévention
rapport sur l'état des
> Procédure de remontée des informations des
collaborations
plateformes de concertation locale élaborée et mise en
œuvre
x
x
x
Redéfinition de la Prévention décidée par le Ministre
OOS
R
633
"Documenter" la redéfinition de la prévention au sein du secteur de l'aide à la jeunesse et
participer à sa mise en œuvre
x
x
x
PRJ 23.1.1.
R
634
Mettre en place un recueil de données harmonisé et récurrent concernant les actions de
prévention afin d’instaurer un suivi des actions réalisées en matière de prévention
x
x
x
PRJ 23.1.2.
R
635
PRJ 23.1.3.
636
Organiser de manière structurée une remontée des informations des différentes
plateformes de concertation locale organisées dans le cadre des protocoles de
collaboration, via des grilles standardisées, afin d'en tirer des enseignements au niveau
de la FWB
x
x
x
R
53/54
637
OS 24.
Assurer le développement des peines alternatives et mesures judiciaires exécutées
dans la communauté
Assurer l'exécution qualitative et efficiente des missions des maisons de justice
OO 24.1.
> Nombre de suivis d'un plan d'action visant à diminuer
l'arriéré dans chaque maison de justice mis en place
> Contrôle qualité par les Managers processus clés
et/ou les Directeurs en remplissant la grille d'évaluation
et d'analyse des dossiers
> Nombre de journées de formation ou de supervision
suivies par chaque membre du personnel (assistants de
justice et fonctions dirigeantes) pendant un cycle d'un
an
> Suivi mensuel à partir de
mars 2016
Site fonctionnel
100 visites les 6 premiers
mois de mise en ligne
x
x
x
AGMJ
AGAJ
AGS
AGC
AGE - DGPES
AGE - DGPEFWB
AGE - DGNORS
AGE - DGEO
Demande de
ressources
AGE - Services
SG - DGBF
Durée
Cibles proposées
SG - DGFPRH
Indicateurs
SG - DGCA
Objectifs
& Projets
SG - DGI
Code
SG - Services
Ordre
Type d'Objectifs
Version de mai 2016
OS
R
OOS
R
AGE
SG
> Nombre de mandats stables
RT
> Absence d'événement inattendu fortement médiatisé qui change
les priorités
> Grille d'évaluation et
d'analyse des dossiers
remplie au min. 25x/an
> Min. 3 journées/un an
638
Développer un site internet "victimes.be"
639
PRJ 24.1.1.
PRJ 24.1.2.
Développer et mettre en place un outil d'évaluation 360° avec projet pilote la 3ème
année
Processus d'évaluation de la qualité du service fourni en
maison de justice mis en place tant au niveau des
autorités mandantes que des justiciables eux-mêmes
Développer et mettre en place le processus de probation comme peine autonome
> Mise en place dans les 6 mois qui précèdent l'entrée
en vigueur de la loi de tous les processus de travail
nécessaires (documents, instructions, méthodologie et
concertation avec les acteurs concernés)
> Les mandats sont gérés conformément aux
instructions de travail dès l'entrée en vigueur de la loi.
Ceci est vérifié par la mise en place par les Managers
processus clés ou les Directeurs d'un contrôle qualité
spécifique mis en place avant l'entrée en vigueur de la
loi.
> Un processus de soutien méthodologique est mis en
place par la Direction expertise en collaboration avec la
ligne hiérarchique
> L' évaluation après la première année d'application de
la peine autonome de probation avec l'ensemble des
acteurs concernés est organisée.
x
R
x
x
Participation des clients/parties prenantes
Poste Qualité au sein de la Direction expertise rempli
R
640
OO 24.2.
> 100% du travail
préparatoire pour la mise
en place des processus de
travail est réalisé pour le
1er juin 2016
> 100% du contrôle
qualité prévu
> évaluation réalisée pour
fin 2017
x
x
x
> Accord des autorités mandantes
> Stabilisation du nombre de mandats
> Engagement du personnel prévu est réalisé
OOS
R
OOS
R
OOS
R
641
Développer et mettre en place le processus de surveillance électronique comme peine
autonome
OO 24.3.
> Les workflow Siset sont finalisés
> Workflow Siset: mars
2016
> Siset (logiciel métier surveillance électronique) est
> Siset: adapté pour fin
adapté
juin 2016
> Les instructions de travail et les documents qui y sont > Instructions de travail:
liés sont terminés
100% terminés pour fin
juin 2016
> Personnel de
> Le personnel de surveillance est formé
surveillance formé avant
octobre 2016
> Personnel formé pour
> Le personnel est formé pour la fonction greffe
greffe avant juillet 2016
> Un outil de contrôle qualité est mis en place la 1ère
année
> Une évaluation est organisée après la première année
d'application de la peine autonome de surveillance
électronique avec l'ensemble des acteurs concernés
x
> Tous les processus de travail nécessaires (documents,
instructions, méthodologie et concertation avec les
acteurs concernés) sont mis en place dans les 6 mois qui
précèdent l'entrée en vigueur de la loi
> Les mandats sont gérés conformément aux
instructions de travail. Ceci est vérifié par la mise en
place d'un contrôle qualité par les Managers processus
clés ou les Directeurs sur base d'un contrôle qualité
spécifique mis en place avant l'entrée en vigueur de la
loi
> Un processus de soutien méthodologique est mis en
place par la Direction expertise en collaboration avec la
ligne hiérarchique
> Une évaluation est organisée après la première année
d'application de la réforme de l'internement avec
l'ensemble des acteurs concernés
x
> Concertation Collège des Procureurs généraux; concertation avec
le fédéral et entités fédérées
> Contrat finalisé avec Cronos (fournisseur)
x
x
x
x
642
Développer et mettre en oeuvre la réforme du processus relatif à l'internement
OO 24.4.
x
x
> Accord des autorités mandantes concernées
> Stabilisation du nombre de mandats
> Engagement du personnel prévu est réalisé
643
54/54

Contrat d`administration - Partie III

Transcription

Documents pareils

Affiche - Centre Franco

Livret pratique

FORSIEL-PX-Explication formation

Affaire pré judiciaire Garage automobile Messieurs, Je vous prie de

Bulletin n°118 - Ayguemorte les Graves

Fiche inscriptions été 12-18ans

Matematica. ----. il1esures dans les espaces produ£ts. Nota, (*) di

Formation des conducteurs de bus européens sur simulateur