Changement de nationalité - Chambres de Métiers et de l`Artisanat

CHANGEMENT DE NATIONALITE
Pouvoir si la formalité n’est pas signée par le chef d’entreprise
Justificatif mentionnant la nouvelle nationalité
Si vous exercez une activité ambulante (hors de la commune du domicile ou du siège)
1 photo couleur format 35X45 mm
Formulaire de demande
Chèque de 15 € à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’artisanat
Original de la carte de marchand ambulant
Si vous avez opté pour la mention EIRL
ATTENTION les frais de modification de l’EIRL se cumulent aux frais de modification
PEIRL
Inscrire sur papier libre les modifications à apporter à la DAP initiale
(mentionner l’identité du chef d’entreprise, l’ancienne mention, la nouvelle mention, la date de la
modification, lieu, date et signature)
Si vous êtes artisan et que vous exercez une activité commerciale
2 formulaires P2 CMB
1 extrait Kbis de moins de 3 mois
Frais pour le greffe du tribunal de commerce
53,32 € uniquement par chèque ou mandat cash
Si règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce
Frais pour la chambre de métiers et l’artisanat des Yvelines
Si vous souhaitez être assisté par le CFE
50 € par chèque, mandat cash, CB ou espèces si dépôt du dossier au CFE
Si règlement par chèque à l’ordre de la chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines
Si vous ne souhaitez pas être assisté par le CFE
Dépôt du dossier à l’accueil de la chambre de métiers ou envoi par la poste
CMAY 19 avenue du Général Mangin 78000 VERSAILLES
Gratuit
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale
2 formulaires P2 CMB
1 extrait Kbis de moins de 3 mois
Frais pour le greffe du tribunal de commerce
51,30€ uniquement par chèque ou mandat cash
Si règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce
Frais pour la chambre de métiers et l’artisanat des Yvelines
Si vous souhaitez être assisté par le CFE
50 € par chèque, mandat cash, CB ou espèces si dépôt du dossier au CFE
Si règlement par chèque à l’ordre de la chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines
Si vous ne souhaitez pas être assisté par le CFE
Dépôt du dossier à l’accueil de la chambre de métiers ou envoi par la poste
CMAY 19 avenue du Général Mangin 78000 VERSAILLES
Gratuit
Si vous êtes artisan ou micro-entrepreneur et que vous n’exercez pas une activité commerciale
1 formulaire P2 CMB
Frais pour la chambre de métiers et l’artisanat des Yvelines
Si vous souhaitez être assisté par le CFE
50 € par chèque, CB ou espèces si dépôt du dossier au CFE
Si règlement par chèque à l’ordre de la chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines
Si vous ne souhaitez pas être assisté par le CFE
Dépôt du dossier à l’accueil de la chambre de métiers ou envoi par la poste
CMAY 19 avenue du Général Mangin 78000 VERSAILLES
Gratuit