Recensement des étudiants en situation de handicap
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Recensement des étudiants en situation de handicap
Recensement des étudiants en situation de handicap Année universitaire 2011-2012 et évolutions Préambule Objectif de l’enquête L’application permet de recenser, pour chaque établissement et d’une façon anonyme, les étudiants handicapés ou porteurs d’une maladie invalidante, en les caractérisant par leur année de naissance, leur sexe et leur cursus. Pour chaque étudiant concerné, outre la mention de la nature de son handicap ou de son trouble, de sa filière de formation et de son cursus, l’enquête indique les mesures de compensation mises en place pour lui permettre de poursuivre ses études. Champ de l’enquête L’enquête intéresse : - tous les établissements publics sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui proposent des formations initiales ; - les lycées publics ou privés sous contrat, sous tutelle du ministère de l’éducation nationale et qui comportent une section de technicien supérieur (STS) ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). Public cible Dans les établissements d’enseignement supérieur, sont recensés les étudiants qui se sont déclarés en situation de handicap au sens de la loi du 11 Février 2005 1 et se sont ainsi fait connaître de l'équipe plurielle 2 de leur établissement. La situation de handicap de ces étudiants nécessite la mise en place, pendant leur cursus de formation, de mesures 3 d’adaptation et/ou de compensation relevant des compétences de l'établissement et/ou de la MDPH ou d'un établissement ou service de santé. Dans les lycées (STS et CPGE), sont recensés les élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Recueil de l’information Cette enquête anonyme est réalisée sous la responsabilité du président de l’université ou du directeur de l’école, en collaboration avec les responsables de l’accueil des étudiants handicapés et les médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui interviennent régulièrement auprès des étudiants handicapés. 1 « Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.» 2 L’équipe plurielle peut être composée du responsable d’accueil, du médecin qui suit habituellement les étudiants (médecin du SUMPPS pour les universités), d’un représentant de l’équipe pédagogique, du service commun d’information et d’orientation, du bureau d’aide à l’insertion professionnelle, du service universitaire d’activité physique et sportive, du service des technologies de l’information et de la communication, du service culturel… Cette composition varie en fonction de la problématique inhérente à la situation spécifique de handicap de l’étudiant. 3 Ces mesures peuvent être relatives à un ou plusieurs aspects de la vie de l’étudiant : cours/TP/TD, stages, activités relatives à la vie étudiante, logement, restauration, transport, etc. MESR- DGESIP C 1/17 19/11/2012 Constats 1. Effectifs 1.1. Effectifs 2012 par type de structure ING (2) 11957 673 135 12 765 13 382 (454 STS, 49 CPGE) 10 814 598 137 11 549 12 052 18,48% 10,57% 12,54% -1,46% 10,53% 11,04% Structures STS-CPGE Année 20112012 617 (562 BTS et 55 CPGE) Année 20102011 Total sans AUTRE*(3) TSCPGE UFR (universités) (1) TOTAL 503 *(1) 80 universités sur 82 (territoires d’outre-mer inclus), (2) 66 réponses, (3) 8 réponses sur 11. Dont ENS, Grands Etablissements (hors ingénieurs) *- Ecoles normales supérieures et grands établissements 1.2. Evolution du nombre d’étudiants handicapés dans l’ensemble des établissements (Universités, Ecoles d’ingénieurs, STS, CPGE,) Année universitaire Nombre d'étudiants handicapés % d'augmentation 1998- 1999- 2000- 2001- 2002- 2003- 2004- 2005- 2006- 2008- 2009- 2010- 20111999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009* 2010** 2011 2012 5230 6470 7029 7145 7650 7548 7557 8411 8783 10544 10259 11843 13382 5,80% 23,7% 8,64% 1,7% 7,1% -1,3% 0,1% 11,3% 4,4% 20% - 2,7% 15,44%11,04% ** L’infléchissement apparent de la progression du nombre d’étudiants handicapés recensés dans l’enseignement supérieur est essentiellement dû, cette année là, à une très faible remontée des données en provenance des lycées comportant une section de technicien supérieur (STS) ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). Evolution du nom bre d'é tudiants handficapés dans l'enseignem ent s upé rieur - enquête 2012 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 19992000 20002001 20012002 20022003 20032004 20042005 20052006 20062007 20082009* 20092010** 20102011 20112012 L’augmentation du nombre d’étudiants handicapés recensés constatée les années antérieures se poursuit. Elle s’est accentuée lors de la dernière rentrée et elle est observable dans tous les types d’établissement. 1.3. Evolution des effectifs à l’université Année universitaire 19981999 1999- 2000- 2001- 2002- 2003- 2004- 2005- 2006- *2008- 2009- 2010- 20112000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009** 2010 2011 2012 Nombre d'étudiants 4 517 4 862 5 083 5 391 5 844 6 015 5 930 6 348 7 261 8 462 9 291 10 726 12 373 handicapés % d'augmentation -3,13% 7,64% 4,55% 6,06% 8,40% 2,93% -1,41% 7,05% 14,38% 16,54% 9,80% 15,45% 14,42% * Les remontées de l’année 2007-2008 ayant été peu nombreuses, les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs. Ils n’ont donc pas été introduits dans ce tableau. MESR- DGESIP C 2/17 19/11/2012 Evolution des effectifs à l'université - enquête 2011-2012 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 19992000 20002001 20012002 20022003 20032004 20042005 20052006 20062007 *20082009** 20092010 20102011 20112012 Les étudiants handicapés sont chaque année plus nombreux à s’inscrire à l’université : en cinq ans, leur nombre a doublé. La politique incitative menée en leur faveur par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche après l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a accéléré cette progression. Plusieurs raisons expliquent cette évolution et notamment : - - une arrivée croissante d’élèves en provenance du second degré, singulièrement depuis la rentrée 2005 ; des étudiants mieux informés de leurs droits, qui n’hésitent plus à venir se faire connaître auprès des personnels de la structure handicap et à demander des aides de compensation ; des politiques d’établissement tendant à développer la sensibilisation et la formation des personnels, contribuant ainsi à un repérage plus efficace des étudiants qui ont besoin d’être accompagnés pour leur éviter de décrocher à cause des difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur handicap. des poursuites d’études longues un peu plus nombreuses. Toutefois, cette tendance demeure à confirmer. 2. Cursus et filières de formation 2.1. STS – CPGE form ation post-bac en lycée 100% 90% 80% 70% 60% 50% étudiants handicapés 40% population générale 30% 20% 10% 0% STS CPGE ét udiant s handicapés 91,09% 8,91% populat ion générale 75,78% 24,22% Si, comme pour l’ensemble de la population scolarisée en lycée, les élèves handicapés poursuivent leurs études au-delà du bac dans ces structures, c’est essentiellement en STS leur orientation en classe préparatoire est trois fois moindre MESR- DGESIP C 3/17 19/11/2012 Effectifs en STS et CPGE par type d’établissement STS PR N PU % cit. N Total % cit. N % cit. PR CPGE N % colonne PU % colonne N Total % colonne N EREA 0 0,00% 26 5,80% 26 4,60% LG 0 0,00% 17 32,70% 17 30,90% LG 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% LG PR 1 33,30% 0 0,00% 1 1,80% LG PR 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 28 53,80% 28 50,90% 0 0,00% 186 41,50% 186 33,10% 0 0,00% 24 5,40% 24 4,30% LGT LGT LYC METIER 0 0,00% 1 1,90% 1 1,80% LGT PR 1 33,30% 0 0,00% 1 1,80% 37 32,50% 0 0,00% 37 6,60% 0 0,00% 5 9,60% 5 9,10% 5 4,40% 0 0,00% 5 0,90% LPO LPO PR METIER 1 33,30% 0 0,00% 1 1,80% 0 0,00% 28 6,30% 28 5,00% LT 0 1 0,00% 12 2,70% 12 2,10% Total 3 1,90% 100,00 % 1 0 0,00% 100,00 % 1,80% 100,00 % 10 8,80% 0 0,00% 10 1,80% 2 1,80% 0 0,00% 2 0,40% 0 0,00% 84 18,80% 84 14,90% LGT LGT LYC METIER LGT PR LGT PR METIER LP LP LYC METIER LP PR LP PR METIER LPO LPO LYC METIER 0 0,00% 40 8,90% 40 7,10% 34 29,80% 0 0,00% 34 6,00% 10 8,80% 0 0,00% 10 1,80% 0 0,00% 31 6,90% 31 5,50% 0 0,00% 2 0,40% 2 0,40% 11 9,60% 0 0,00% 11 2,00% 1 0,90% 0 0,00% 1 0,20% SEP 0 0,00% 14 3,10% 14 2,50% SEP PR 4 3,50% 0 0,00% 4 0,70% SGT 0 0,00% 1 0,20% 1 0,20% Total 114 100,00% 448 100,00% 562 LPO PR LPO PR METIER LT LT LYC METIER LT PR LT PR METIER 52 55 2.1.1 Niveau de la classe fréquentée l’année précédente BEP BAC pro Terminale BTS1ère année BTS 2ème année CPGE 1ère année CPGE 2ème année autres second degré TOTAL MESR- DGESIP C 4/17 3 56 188 212 22 26 5 11 523 19/11/2012 2.1.2 Formation suivie Nb BTS secteur des services 1ère année Terminale technologique BTS secteur de la production 1ère année BAC pro 3ème ou dernière année Terminale économique et sociale Terminale scientifique CPGE filière littéraire 1ère année BTS secteur des services 2ème année Terminale littéraire BTS secteur de la production 2ème année CPGE filière économique et commerciale 1ère année BAC pro 2ème année CPGE filière scientifique 1ère année CPGE filière scientifique 2ème année Autre second degré BEP dernière année 1ère générale 2nde générale et technologique 1ère technologique BAC pro 1ère année CPGE filière littéraire 2ème année 4ème générale Total 130 103 82 49 47 28 15 14 10 8 % cit. 24,90% 19,70% 15,70% 9,40% 9,00% 5,40% 2,90% 2,70% 1,90% 1,50% 6 6 5 4 4 3 3 2 1 1 1 1 523 1,10% 1,10% 1,00% 0,80% 0,80% 0,60% 0,60% 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 0,20% 100,00% 2.2 LMD 2.2.1 Cursus 2.2.1.1 Taux par cycle 2012 licence master doctorat Total population générale 61,82% 31,68% 6,50% 100,00% étudiants handicapés 76,33% 22,00% 1,67% 100,00% Comparaison par niveau d'étude en LMD E= +14,51 80% E=-9,68 60% 40% E= -4,83 20% 0% licence master étudiants handicapés MESR- DGESIP C doctorat population générale 5/17 recensement 2011-2012 19/11/2012 Par rapport aux résultats de l’enquête 2010-2011, on observe une diminution des écarts de plus d’un point pour chaque niveau de cursus (-1.31 en L, -1.15 en M et -1.71 en D). La distribution de la population des étudiants handicapés tend ainsi à se rapprocher de celle de la population générale, avec toutefois une tendance persistante : une surreprésentions au niveau de la licence. 2.2.1.2 Evolution de la répartition par cycle Evolution depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 évolution du nombre d'étudiants handicapés dans chaque cycle 10 000 250 9 000 8 000 200 7 000 6 000 150 5 000 4 000 100 3 000 2 000 50 1 000 0 L et M 0 2005- 2006 ét. Handi 2006- 2007 2008-2009 ét. 2009-20010 2010-2011 ét. 2011-2012 ét. ét. Handi Handi ét. Handi Handi Handi 1er cycle/L 2ème cycle/M Doct. 3ème cycle/D Il convient de préciser que certains étudiants handicapés recensés comme se trouvant en situation de handicap à un moment de leur cursus peuvent ne plus l’être par la suite. En effet, la situation de handicap résultant de l’interaction de l’étudiant avec son environnement, l’évolution, tant du handicap de l’étudiant que des caractéristiques de la formation suivie durant le cursus, peut engendrer des besoins de compensations différents. Ainsi observe-t- on que : - certaines demandes d’aide sollicitées lors de la première année de formation effectuée dans l’enseignement supérieur ne sont pas renouvelées l’année suivante, le contexte ayant évolué ou les étudiants ayant élaboré des stratégies efficaces qui leur permettent de s’en passer ; - parvenus au niveau du Master ou du Doctorat, les modalités de fréquentation de l’université (près de 90% des étudiants handicapés fréquentent une université) changent : le travail personnel devient prépondérant ; par suite, les demandes d’accompagnement se font plus rares. - inversement, un étudiant handicapé peut ne pas avoir besoin de mesures de compensation au début de son cursus universitaire mais se trouver ultérieurement en situation de handicap, durant les périodes de stages par exemple, ou en raison de l’évolution de son handicap. - si le nombre d’étudiants handicapés recensés en doctorat demeure faible, il convient de rappeler que les doctorants handicapés sous contrat doctoral ne sont pas recensés dans cette enquête, bien qu’ils puissent être comptabilisés par l’établissement en qualité de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). MESR- DGESIP C 6/17 19/11/2012 2.2.1.3 Comparaison de la répartition des étudiants dans les années d’étude des formations LMD. Recensement 2009-2010 Nb d’étudiants handicapés population générale étudiants handicapés % différentiel L1 L2 L3 M1 M2 doctorat 2896 1519 1525 1079 603 140 32,04% 19,35% 15,63% 14,29% 12,52% 6,16% 37,31% 19,57% 19,65% 13,90% 7,77% 1,80% 5,27 0,22 4,02 -0,39 -4,75 -4,36 L1 L2 L3 M1 M2 doctorat 2952 1639 1758 1123 659 144 28,58% 15,70% 16,82% 16,32% 16,05% 6,53% 35,67% 19,81% 21,24% 13,57% 7,96% 1,74% 7,09 4,11 4,42 -2,75 -8,09 -4,79 Recensement 2010-2011 nb étudiants handicapés population générale % étudiants handicapés % différentiel Recensement 2011-2012 2012 L1 L2 L3 M1 M2 Doct. nb étudiants handicapés 3237 1849 1860 1274 728 153 39,12% 22,34% 22,48% 15,40% 8,80% 1,85% 28,82% 10,30 16,10% 6,24 16,89% 5,59 16,13% -0,74 15,55% -6,75 6,50% -4,66 étudiants handicapés pop générale différentiel Comparaison par année de niveau d'étude : étudiants handicapés / population générale comparaison 2010 - 2011-2012 40% 40% 35% 35% 30% 30% 25% 20% 25% 2009-2010 15% 2010-2011 10% 5% 2011-2012 20% 15% 10% 5% 0% 0% L1 L2 L3 dont Lpro M1 M2 L1 Doct. recensement 2011-2012 L2 L3 dont Lpro étudiants handicapés M1 M2 Doct. population générale La hausse du nombre des étudiants recensés comme handicapés inscrits en licence se poursuit. Cette hausse résulte d’une meilleure connaissance par les étudiants handicapés des aides dont ils peuvent bénéficier et de l’augmentation de leur nombre en L1 consécutive à l’accroissement du nombre d’élèves handicapés inscrits en terminale. La répartition des étudiants handicapés dans chacune des années du cursus L.M.D. reste également distincte de celle de la population générale. Pour la troisième année consécutive, un différentiel demeure entre la population générale et celle des étudiants handicapés, et ce, principalement aux niveaux L1 et M2, même si globalement il tend à se réduire.. Une très faible proportion d’étudiants handicapés (1,68%) est recensée en doctorat (4,44% pour la population générale) (cf. & ). MESR- DGESIP C 7/17 19/11/2012 2.2.1.4 Cursus choisi et type de troubles L pop. Générale L ét. Hand. Troubles auditifs Troubles visuels Tr intel. Et cognitifs Troubles psychiques Tr langage parole Troubles moteurs Troubles viscéraux Plusieurs tr. Associés Autres troubles Total 60,36% 60,36% 60,36% 74,21% 66,23% 83,98% M ét. Hand. 22,83% 29,82% M pop. Générale D ét. Hand. 35,21% 35,21% 35,21% 2,95% 3,96% 15,53% 60,36% 79,32% 84,07% 73,30% 77,89% 60,36% 60,36% 60,36% 60,36% 74,04% 75,43% 76,32% 60,36% 60,36% 23,08% 22,95% 22,00% 4,44% 4,44% 4,44% 0,49% 35,21% 19,89% 15,57% 24,52% 21,13% D pop. Générale 4,44% 0,79% 0,36% 2,18% 0,98% 35,21% 35,21% 35,21% 35,21% 2,88% 1,63% 1,68% 35,21% 35,21% 4,44% 4,44% 4,44% 4,44% 4,44% 4,44% Le niveau d’étude et le type de trouble dont l’étudiant est affecté sont fortement corrélés. Niveau d'étude et type de troubles Comparaison étudiants handicapés /population générale 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Licence ét. Hand. licence pop. générale Master ét. hand. master pop. générale Doctorat ét. hand. s ps yc hi Tr qu es la ng ag e pa Tr ro ou le bl es m ot Tr eu ou rs bl es v Pl isc us ér ie au ur x s tr. as so cié Au s tre s tro ub le s et co gn itif Tr ou bl es vi nt el . Tr i Tr ou bl es Tr ou bl es au di tif s su el s doctorat pop. générale recensement 2011-2012 Il se confirme que les étudiants présentant des troubles visuels ont un parcours plus fluide que celui des autres étudiants handicapés. A contrario, la diminution du nombre d’étudiants recensés, précédemment constatée au niveau du Master, se trouve toujours accentuée pour les étudiants présentant des troubles intellectuels et cognitifs, des troubles psychiques ou des troubles du langage et de la parole. MESR- DGESIP C 8/17 19/11/2012 2.2.2 Filière de formation suivie Comparaison des taux de répartition : étudiants handicapés et population globale Comparaison de la répartition par filière/type de formation : étudiants handicapés / population générale E= +2,82 35% E= -3,58 30% 25% E= -4,63 20% E=+3,58 15% 10% 5% 0% LL sc. Hum. droit, sc. Éco, gest. Sciences Santé % étudiants handicapés recensement 2011-2012 STAPS IUT % pop générale Au regard de la population générale, les étudiants handicapés sont surreprésentés dans les filières de : - Lettres, langues, sciences humaines et sociales ; - sciences ; - formation de courte durée (IUT). En outre, les étudiants handicapés sont nettement sous-représentés dans les filières de formation droit, sciences économiques, gestion et santé. Répartition par filière en fonction des troubles (universités) LSHS droit, sc. Scienc Éco, santé es gest STAPS IUT TOTA L % cit. 0 % cit. 4,5% % cit. 5,9% % cit. 6,0% % cit. 6,5% % cit. 5,8% %ligne 5,58% 8,9% 9,1% 7,4% 11,6% 4,8% 5,4% 8,45% Tr. intel. et cognitifs 2,3% 1,6% 3,2% 1,8% 1,7% 3,5% 2,35% Troubles psychiques 14,8% 9,9% 14,4% 6,1% 3,1% 7,1% 11,45% Tr. langage parole 12,2% 14,7% 19,1% 24,5% 25,1% 31,5% 17,82% Troubles moteurs 24,2% 26,4% 23,8% 18,9% 34,6% 18,5% 23,80% Troubles viscéraux 13,9% 13,2% 12,8% 16,8% 9,9% 14,0% 13,72% Plusieurs tr. associés 5,1% 5,1% 3,9% 2,3% 2,3% 3,6% 4,34% Autres troubles Total % ligne (ensemble des ét. Handi) Population générale 12,8% 15,5% 9,4% 12,0% 12,1% 10,5% 12,48% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,00% 33,80% 24,09% 17,80% 10,07% 2,97% 11,26% 100,00% 29,80% 29,80% 15,81% 14,03% 2,76% 7,79% 100,00% Troubles auditifs Troubles visuels La filière de formation suivie et le type de trouble dont l’étudiant est affecté sont fortement corrélés. MESR- DGESIP C 9/17 19/11/2012 Types de trouble et filières de formation 50% 45% 40% 35% IUT 30% LLSHS 25% Droit, sc. Éco, ges 20% Sciences 15% Santé 10% 5% tro ub le s Au t re s as so ci és tr. Pl us ie ur s rs m ot eu Tr ou bl es vi sc ér au x pa ro le Tr ou bl es s la ng ag e Tr ps yc hi qu e .e tc og ni tif s Tr ou bl es Tr in te l Tr ou bl es Tr ou bl es au di tif s vi su el s 0% filières de formation et types de troubles 50% 45% Troubles auditifs 40% Troubles visuels 35% Tr intel. et cognitifs Troubles psychiques 30% Tr langage parole 25% Troubles moteurs 20% Troubles viscéraux 15% Plusieurs tr. associés 10% Autres troubles 5% POP GENERALE 0% IUT LLSHS Droit, sc. Éco, ges Sciences Santé En fonction de la nature de leur handicap, les étudiants handicapés sont inégalement présents dans les différentes filières de formation : - Les étudiants handicapés présentant des troubles psychiques sont surreprésentés dans les formations de lettres, langues, sciences humaines et sociales (LLSHS) et en sciences, tandis qu’ils sont sous- représentés en IUT et dans les formations de santé. - Les étudiants handicapés présentant des troubles du langage et de la parole sont surreprésentés en IUT. - Les étudiants handicapés présentant plusieurs troubles associés sont surreprésentés en Lettres, langues et sciences humaines et sociales (LLSHS) et sous-représentés dans les formations de santé. - les étudiants présentant des troubles intellectuels et cognitifs sont surreprésentés en IUT et en sciences et sousreprésentés dans les formations de droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, ainsi que dans les formations de santé MESR- DGESIP C 10/17 19/11/2012 3 Caractéristiques de la population recensée 3.1 Répartition par sexe répartition par sexe 60% 40% 20% 0% Femme Homme ét. handicapés 53,52% 46,48% population générale 57,20% 42,80% DARES 2009- handi BAC+2 et + 53,63% 46,37% ét. handicapés population générale DARES 2009- handi BAC+2 et + Si les hommes handicapés sont surreprésentés par rapport à la répartition hommes/femmes constatée dans la population générale des étudiants, leur proportion ne diffère pas de celle observée dans l’enquête DARES 2009 pour ce qui concerne les personnes handicapées de niveau Bac + 2 et plus. 4 3.2 Répartition des étudiants handicapés suivant leurs troubles 3.2.1 En lycée et à l’université répartition par type de trouble 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% STS 10% CPGE 5% ét. Handi. Hors STS-CPGE 0% s ls rs ifs ux le s role i tifs iques ue c ié di t teu ub éra pa gn so vi s au ch mo tr o la co i sc s y as s t t s e s l e e es p sv b le tr . r ble s e t e b u l l s u s u g e le Au ur ub Tro ga Tro c tu ub Tro si e Tro lan el le Tro Pl u Tr. int Tr. Ce graphique confirme la relative surreprésentation en STS des étudiants présentant des troubles auditifs et des troubles moteurs. 4 Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées – édition 2009 MESR- DGESIP C 11/17 19/11/2012 Evolution du nombre d’étudiants par types de trouble Evolution des effectifs par types de trouble depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005. * évolution du nom bre d'étudiants handicapés en fonction de leurs troubles 3 500 3 000 2 500 2011-2012 2 000 2010-2011 1 500 2009-2010 1 000 2008-2009 500 2007-2008 * * D .A . Tr .m o Tr te .I ur nt s el l. et co Tr gn .p . sy ch iq ue Tr s .v isc Tr ér .L au an x g. et pa ro le In ca p. te Au m t re p. s tro ub Pl le us s ie ur s tr. as . * TO TA L TO TA L D .V . 0 2006-2007 2005-2006 2004-2005 * : m odification 2010 Les résultats de l’enquête mettent en évidence la forte et constante progression du nombre des étudiants présentant des « troubles du langage et de la parole » et des « troubles moteurs » ; La dernière catégorie – « autres troubles » - comporte 20,21% d’étudiants en situation de handicap temporaire. Pour le reste, elle regroupe principalement des situations qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une évaluation précise lors du recensement. 3.2.2 répartition par types de touble 3.2.2.1 dans les formations post-bac en lycée (STS-CPGE) STS-CPGE : recensement 2011-2012 Plusieurs troubles associés 4,90% Autres troubles 1,50% Troubles auditifs 14,10% Troubles intellectuels et cognitifs 3,10% Troubles viscéraux 5,80% Troubles m oteurs 41,50% Troubles visuels 8,60% Troubles du langage et de la parole 16,00% Troubles psychiques 4,50% . MESR- DGESIP C 12/17 19/11/2012 3.2.2.2 hors STS-CPGE répartition par type de trouble (hors STS-CPGE) Troubles auditifs; 5,77% Autres troubles; 12,43% Plusieurs troubles associés; 4,21% Troubles visuels; 8,52% Troubles intellectuels et cognitifs; 2,40% Troubles psychiques; 11,37% Troubles viscéraux ; 13,51% Troubles du langage et de la parole ; 17,81% Troubles moteurs ; 23,98% Sur 12 765 étudiants handicapés recensés en 2012 dans les établissements d’enseignement supérieur , 946, soit 7.41 %, sont temporairement en situation de handicap (c’est-à-dire pour une durée estimée inférieure à 1an). Ce pourcentage demeure stable. La mention « handicap temporaire » est associée à 20% des situations classées dans la catégorie des « troubles moteurs » ; Taux de handicap temporaire (hors STS-CPGE) Ensemble des étudiants (hors STS-CPGE) Troubles auditifs Troubles visuels Troubles intellectuels et cognitifs Troubles psychiques Troubles du langage et de la parole (dyslexie,dysphasie,...) Troubles moteurs (dont dyspraxies) Troubles viscéraux Plusieurs troubles associés Autres troubles TOTAL dont Handicap temporaire handicapés (inférieur à 1 an) N % colonne N % colonne %ligne 736 5,77% 1 0,10% 0,14% 1 088 8,52% 9 1,00% 0,83% 306 2,40% 3 0,30% 0,98% 1 452 11,37% 37 3,90% 2,55% 2 274 17,81% 14 1,50% 0,62% 3 061 23,98% 623 65,90% 20,35% 1 724 13,51% 43 4,50% 2,49% 537 4,21% 6 0,60% 1,12% 1 587 12,43% 210 22,20% 13,23% 12 765 100,00% 946 100,00% 7.41% 4 Aides mises en place 4.1 Aides mises en place en STS et CPGE 4.1.1 projets individualisés PPS PPS en cours d'élaboration Total PPS : projet personnalisé de scolarisation Nb 551 66 617 % cit. 89,30% 10,70% 100,00% On observe que le nombre d’élèves inscrits en STS et bénéficiant d’un PPS formalisé ou en cours d’élaboration a augmenté d’1/3 en un an. MESR- DGESIP C 13/17 19/11/2012 4.1.2 Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) L’élève bénéficie d’un assistant d’éducation –auxiliaire de vie scolaire collectif (ASCO) L’élève bénéficie d’un assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-I) L’élève bénéficie d’un emploi de vie scolaire individuel (EVS-I) Pas d'accompagnement Total Accompagnement par un AVS à temps partiel Accompagnement par un AVS à temps complet Pas d'accompagnement Total Nb % cit. 40 6,50% 162 61 354 617 26,30% 9,90% 57,40% 100,00% Nb 152 % cit. 24,60% 120 345 617 19,40% 55,90% 100,00% 4.1.3 Recours à un matériel pédagogique adapté pour l'élève Nb non oui Total % cit. 301 48,80% 316 51,20% 617 100,00% 4.1.4 Recours à un mode de transport spécifique Nb non 390 oui 227 Total 617 4.2 % cit. 63,20% 36,80% 100,00% hors STS et CPGE 4.2.1 Plan d’accompagnement des études Plan d'accompagnement formalisé Plan d'accompagnement non encore formalisé Pas d'aide, ni d'aménagement mis en place dans le cadre de la formation suivie durant la présente année universitaire Total réponses Nb 6854 1106 % cit. 60,40% 9,70% 3389 29,90% 11 349 100,00% Communication du plan à la MDPH Oui Non Total Nb 2249 4605 6854 % cit. 32,80% 67,20% 100,00% La formalisation des plans d’accompagnement continue de progresser. Sur les 800 étudiants supplémentaires qui en ont bénéficié en 2011-2012, 400 l’ont transmis à la MDPH. MESR- DGESIP C 14/17 19/11/2012 4.2.2 Aménagement du cursus de formation : Nb 2443 Cursus ou parcours aménagé en raison du handicap Pas d'aménagement spécifique du cursus ou du parcours 8034 en raison du handicap 10477 Total réponses % cit. 23,30% 76,70% 100,00% Le nombre d’étudiants handicapés qui bénéficient d’un aménagement du cursus de formation suivi demeure stable. Pas d'aménagement Cursus ou parcours spécifique du cursus aménagé en raison du ou du parcours en handicap raison du handicap N % cit. N % cit. Troubles auditifs 124 21,90% 442 78,10% Troubles visuels 229 25,50% 668 74,50% Troubles intellectuels et cognitifs (autisme,...) 69 24,70% 210 75,30% Troubles psychiques 375 30,40% 859 69,60% Troubles du langage et de la parole (dyslexie,dysphasie,...) 303 16,20% 1568 83,80% Troubles moteurs (dont dyspraxies) 564 22,50% 1940 77,50% Troubles viscéraux (cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse,...) 310 23,60% 1006 76,40% Plusieurs troubles associés 167 35,30% 306 64,70% Autres troubles 302 22,60% 1035 77,40% Total 2443 23,30% 8034 76,70% La relation est statistiquement très significative Près d’un quart des étudiants handicapés bénéficient d’un aménagement de leur cursus de formation motivé par les conséquences de leurs troubles. Les premiers bénéficiaires de ces aménagements sont les étudiants qui présentent des troubles psychiques (30,40%) et ceux qui présentent plusieurs troubles associés (35,30%) 4.2.3 Aides humaines Pour un peu moins d’1/4 des étudiants handicapés recensés qui bénéficient d’une aide humaine(preneur de notes, interprète, codeur, soutien spécifique), cette aide est apportée par un preneur de notes. Nb % obs. Un interprète 85 0,98% Un codeur 26 0,30% Un preneur de notes 1 996 23,00% Un soutien pédagogique ou d'un tutorat en raison de la situation de handicap 825 9,54% Aucune aide humaine spécifique 5 709 33,93 Taux de réponse : 64.5% Les aides humaines associées à la catégorie « autre » ont essentiellement pour objectif d’aider les étudiants lors de leurs déplacements ou de leur installation dans la salle de cours. MESR- DGESIP C 15/17 19/11/2012 4.2.4 Aménagement des examens : Plus des trois quarts (77.6%) des étudiants handicapés bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens. Sur l’année précédente,1 246 étudiants supplémentaires ont bénéficié d’aménagements d’examen en 2010-2011. Aménagement des examens Aucun aménagement des examens Total Nb % cit. 9 559 77,90% 2 706 22,10% 12 265 100,00% (hors STS et CPGE) N % Temps majoré Temps de pause Salle particulière Secrétaire Mise à disposition de matériel pédagogique adapté Epreuves aménagées Documents adaptés Interprètes LSF, codeurs LPC, autre aide à la communication 8996 927 1695 1264 1298 732 856 152 70,47% 7,26% 13,28% 9,90% 10,17% 5,73% 6,71% 1,19% Remarque : chaque étudiant peut bénéficier de plusieurs aides. 4.2.5 Suivi des étudiants handicapés par la structure d’accueil et d’accompagnement Nb L'étudiant est reçu ponctuellement par la structure ou le responsable handicap de l'établissement 4738 L'étudiant est suivi par la structure ou le responsable handicap de l'établissement 3860 Autre 1823 % obs. 35,41% 28,84% 13,62% La rubrique « autre » correspond, pour 1/3 des étudiants, à un suivi par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). 4.2.6 Autres mesures Il s’agit de mesures ne relevant pas de la compétence des établissements d’enseignement supérieur. L'étudiant en bénéficie Ne sait pas si l'étudiant en bénéficie Total N % 2011-2012 7 230 5 005 12 235 59,10% 40,90% 100,00% % 2010-2011 53,30% 46,70% 100,00% % 2009-2010 41,00% 59,00% 100,00% La proportion des étudiants handicapés qui déclarent bénéficier d’une aide extérieure à l’établissement en raison de leur handicap est en constante augmentation Depuis la rentrée 2 009, ce sont 3 353 étudiants supplémentaires qui en bénéficient. MESR- DGESIP C 16/17 19/11/2012 Ces aides sont les suivantes :. Accompagnement par un établissement ou un service médico-social Accompagnement par un auxiliaire de vie (PCH ou ATP) Recours à un mode de transport spécifique Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (carte d'invalidité, de stationnement, AAH) Oui Non N % ensemble N étudiants handicapés % ensemble N étudiants handicapés Ne sait pas 542 4,50% 5 327 44,20% 6 183 51,30% 458 3,80% 5 749 47,70% 5 845 48,50% 494 4,10% 5 592 46,40% 5 966 49,50% 1 675 13,90% 4 761 39,50% 5 616 46,60% 1 856 15,40% 4 339 36,00% 5 857 48,60% % ensemble étudiants handicapés Dans un peu moins des ¾ des cas, ces aménagements comportent une majoration du temps de passation de tout ou partie des épreuves. Le nombre d’étudiants handicapés déclarant bénéficier d’une mesure de compensation relevant des compétences de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est en constante augmentation. Singulièrement, en un an: le nombre d’étudiants déclarant bénéficier d’une RQTH a augmenté de 20% ; le nombre d’étudiants déclarant bénéficier d’une carte d'invalidité, de stationnement ou de l’AAH a doublé. Cette évolution montre que les étudiants handicapés sont mieux informés de leurs droits et qu’ils parviennent à mieux articuler leur parcours de formation avec la perspective de l’insertion professionnelle mais aussi que les caractéristiques personnelles liées au handicap de ces étudiants évoluent. La connaissance de la situation des étudiants handicapés par les responsables et référents handicap des établissements continue de progresser : le taux de réponse « ne sait pas » a encore diminué de plus de 6 points en un an. MESR- DGESIP C 17/17 19/11/2012