1 demande - Ville de Fort-de

PASSEPORT : Mairie de votre choix
DGACP/DSP
Service Etat Civil, Cimetière
CARTE NATIONALE D’IDENTITE : Mairie du domicile
Tél ; : 0596 59 61 09
PIECES A FOURNIR (par personne et par demande)
1ère DEMANDE
Personne Majeure
Personne Mineure
Justificatif d’Etat Civil : moins de 3 mois
Extrait d’acte de naissance avec filiation (sauf si vous êtes
né(e)à Fort-de-France)
OU
Passeport ou Carte nationale d’identité en cours de validité :
photocopie en couleur + original : des deux 1ères pages
(passeport), recto verso (carte d’identité)
Justificatif de domicile : moins de 6 mois :
Facture eau ou EDF ou téléphone fixe ou mobile ou avis
imposition ou non imposition ou contrat de location ou
attestation CAF ou Pole Emploi : photocopie + original
Si vous habitez chez un tiers : justificatif de domicile de
l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie
en couleur + original + attestation sur l’honneur de
l’hébergeant
Présence obligatoire du mineur accompagné du
parent qui détient l’autorité parentale au dépôt de la
demande dès l’âge de 6 ans et quel que soit l’âge du
mineur au retrait du passeport et/ou de la carte nationale
d’identité
Justificatif d’Etat Civil : moins de 3 mois
Copie intégrale d’acte de naissance (sauf si vous êtes
né(e)à Fort-de-France)
OU
Passeport délivré à compter du 13 avril 2006 ou carte
nationale d’identité en cours de validité photocopie en
couleur + original (passeport), recto verso (carte
d’identité)
ET
Pièce d’identité du représentant légal : photocopie en
couleur + original
Justificatif de domicile du représentant légal:
moins de 6 mois : facture eau ou EDF ou téléphone fixe
Justificatif d’identité : si vous ne possédez pas de
passeport ou de carte d’identité : permis de conduire, carte
vitale avec photo ou tout document officiel avec photo..:
photocopie en couleur + original –
Si vous ne possédez pas de justificatif : 1 attestation de 2
témoins différents n’appartenant pas à la famille
reconnaissant le demandeur + photocopie en couleur +
original des pièces d’identité des 2 témoins
ou mobile ou avis imposition ou non imposition ou contrat
de location ou attestation CAF ou Pole emploi :
photocopie + original - Si vous habitez chez un tiers :
justificatif de domicile de l’hébergeant + pièce d’identité de
l’hébergeant : photocopie en couleur + original +
attestation sur l’honneur de l’hébergeant
2 photos (35X45 mm) identiques, récentes, de face
tête nue, fond gris clair, fond bleu clair (- 6 mois)
2 photos (35X45 mm) identiques, récentes, de
face, tête nue, fond gris clair, fond bleu clair (- de 6 mois)
Formulaire de demande : remis sur place
– Toutefois, pour le passeport : possibilité de télécharger,
remplir en ligne, imprimer sur : www.service-public.fr,
particuliers, papier citoyenneté, passeport et visa, demande
de passeport »
Formulaire de demande : remis sur place
Toutefois, pour le passeport : possibilité de télécharger,
remplir en ligne, imprimer sur : www.service-public.fr,
particuliers, papier citoyenneté, passeport et visa,
demande de passeport »
Timbre fiscal : passeport
Carte nationale d’identité : Gratuit
Majeur : 86 € - 15 ans et plus : 42 € - Moins de 15 ans : 17 €
25 € : perte ou vol
HORAIRES DE RECEPTION (sauf juillet aout)
DEPOT DES DEMANDES
Lundi, Mardi : 7h15 – 15h45
Mercredi, Vendredi : 7h15 – 11h
Jeudi : 7h15 - 12h30
RETRAIT
Lundi, Mardi, Jeudi : 7h15 – 15h45
Mercredi, Vendredi : 7h15 – 11h
ATTENTION !! EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET, REFUS DE LA DEMANDE
PASSEPORT : Mairie de votre choix
DGACP/DSP
Service Etat Civil, Cimetières
CARTE NATIONALE D’IDENTITE : Mairie du domicile
Tél. : 0596 59 61 09
PIECES A FOURNIR (par personne et par demande)
RENOUVELLEMENT
Personne Majeure
Passeport périmé et carte Nationale d’identité
périmée ( depuis moins de 2 ans) photocopie en
couleur + original
Si ce passeport a été délivré avant le 13 avril 2006 ou cette
carte d’identité (cartonnée) est périmé depuis plus de 2 ans,
fournir également :
Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
(sauf si vous êtes né(e) à Fort-de-France)
OU
1 Passeport ou 1 carte nationale d’identité en cours de
validité : photocopie en couleur + original
Personne Mineure
Présence obligatoire du mineur accompagné du parent qui détient
l’autorité parentale au dépôt de la demande dès l’âge de 6 ans et quel
que soit l’âge du mineur au retrait du passeport et/ou de la carte nationale
d’identité
Passeport périmé depuis moins de 2 ans ou carte
nationale d’identité périmée : photocopie en couleur + original
Si passeport et/ ou carte nationale d’identité périmés
depuis plus de 2 ans, fournir : Copie intégrale d’acte de
naissance de moins de 3 mois (sauf si vous êtes né(e) à
Fort-de-France) ou 1 passeport ou 1 carte d’identité en
cours de validité déjà en votre possession: photocopie en
couleur + original
Justificatif de domicile : moins de 6 mois
facture eau ou EDF ou téléphone fixe, mobile ou contrat de ET
location ou avis imposition,non imposition ou attestation CAF pièce d’identité du parent qui détient l’autorité parentale :
ou Pole Emploi: photocopie + original – Si vous habitez chez photocopie en couleur + original
un tiers : justificatif domicile de l’hébergeant + pièce d’identité
de l’hébergeant : photocopie en couleur + original + Justificatif de domicile du représentant légal- moins
de 6 mois : facture eau ou EDF ou téléphone fixe, mobile ou
attestation sur l’honneur de l’hébergeant
avis imposition, non imposition ou contrat de location ou
attestation CAF ou Pole Emploi : photocopie + original – Si
Justificatif d’identité : sauf si vous avez déjà un
passeport ou une carte d’identité : Permis de conduire, carte vous habitez chez un tiers : justificatif domicile de l’hébergeant
+ pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie en couleur +
vitale avec photo, tout document officiel avec photo
Si vous ne possédez pas de justificatif : 1 attestation de 2 original + attestation sur l’honneur de l’hébergeant
témoins différents n’appartenant pas à la famille
Justificatif d’identité : sauf si le mineur a déjà un
reconnaissant le demandeur + photocopie en couleur +
passeport
ou une carte d’identité : carte vitale avec photo, tout
original des pièces d’identité des 2 témoins
document officiel avec photo –
2 photos (35X45 mm) récentes, identiques, de face,
2 photos (35X45 mm) récentes, identiques, de face,
tête nue, fond gris clair fond bleu clair (- 6 mois)
tête nue, fond gris clair fond bleu clair (- 6 mois)
Formulaire de demande : remis sur place
Formulaire de demande : remis sur place
Toutefois, pour le passeport : possibilité de télécharger,
Toutefois,
pour le passeport : possibilité de télécharger, remplir
remplir en ligne, imprimer sur : www.service-public.fr,
particuliers, papier citoyenneté, passeport et visa, demande en ligne, imprimer sur : www.service-public.fr, particuliers,
papier citoyenneté,passeport et visa,demande de passeport »
de passeport »
En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte ou
de vol : photocopie + original
ET
Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3
mois (sauf si vous êtes né(e) à Fort-de-France) OU
1 passeport ou 1 carte nationale d’identité en cours de
validité : photocopie en couleur + original
En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte ou
de vol : photocopie + original ET Copie intégrale d’acte de
naissance de moins de 3 mois (sauf si vous êtes né(e) à Fortde-France,) OU 1 passeport ou 1 carte nationale d’identité en
cours de validité : photocopie en couleur + original ET pièce
d’identité du parent qui détient l’autorité parentale : photocopie
en couleur + original
Timbre fiscal : Passeport
Majeur : 86 € - 15 ans et plus : 42 € - Moins de 15 ans : 17 €
Carte nationale d’identité : Gratuit
25 € : perte ou vol
ATTENTION !! EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET, REFUS DE LA DEMANDE