COMMUNE 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX

COMMUNE 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/01/2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 Janvier 2016, s’est réuni le vendredi 23 janvier 2016
à 20h30 sous la présidence du maire, Charles BELICARD.
Membres présents : Sylvie LAFFAY, Jérôme DESBOIS adjoints, Michel CLEMENT, Marie
DESSAIGNE, Christophe JAFFRE, Philippe LECOLLE, Nicolas MICHEL, Jean-Luc PERRET, Jérôme
TEILLERE.
Excusée : Brigitte CLERC.
M. Michel CLEMENT est nommé secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente réunion en date du 30 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
COMPTABILITE COMMUNALE : le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater, si
besoin, les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget primitif 2016, dans la limite du
quart maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.
EGLISE COMMUNALE : le conseil municipal décide la réfection de la toiture de l’église. Cet édifice
n’est ni protégé, ni classé. La dépense prévisionnelle de ces travaux s’élève à 37 863 € comprenant la
maçonnerie et la toiture.
Le conseil autorise le maire à constituer des dossiers de demandes d’aides financières et à signer tous les
documents utiles de :
- subvention au titre de la DETR 2016 auprès de la Préfecture de Saône & Loire,
- subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne,
- subvention auprès du Conseil Départemental de Saône & Loire.
SALLE L. DESRAYAUD : l’Agence Technique Départementale (ATD 71) a réalisé l’étude
d’opportunité concernant la rénovation énergétique de la salle communale. Un appel d’offres à
candidature a été lancé auprès de 5 architectes pour la mission de maîtrise d’œuvre.
L’ouverture des plis est fixée au 18 février 2016.
CHAUFFERIE BOIS : le maire indique à l’assemblée que le dossier de chaufferie bois est toujours à
l’étude. Il fait savoir que les travaux de rénovation énergique bénéficient actuellement de nombreuses
aides financières.
SYNDICAT DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE : Jérôme TEILLERE est contraint d’abandonner
son rôle de délégué titulaire car ses horaires sont incompatibles avec ceux des principales réunions. A
l’unanimité, Michel CLEMENT est nommé délégué titulaire pour le remplacer.
Pour rappel, 2 délégués titulaires : Nicolas MICHEL et Michel CLEMENT et 2 délégués suppléants :
Sylvie LAFFAY et Philippe LECOLLE.
Une délibération sera transmise au dit syndicat dès sa réception en Préfecture.
ARCHIVAGE MAIRIE : dans un courrier du 1er décembre 2015, le CDG informait de la nouvelle
tarification de mise à disposition d’un archiviste en raison d’une augmentation des cotisations sociales et
de la rémunération de l’intervenant sur le grade d’assistant de conservation.
En conséquence, un nouveau devis est proposé à la hausse. L’augmentation est de 671,29 €. Après
délibération, le conseil municipal annule la délibération du 19 juin 2015 approuvant le précédent devis de
3 939.08 € et accepte la nouvelle proposition d’un montant de 4 610,27 €, devis n° 2015.54 et autorise le
maire à le signer et le transmettre aussitôt au CDG.
Il est précisé qu’il est inutile de procéder à une nouvelle demande de subvention auprès du Conseil
Départemental.
RECENSEMENT DE POPULATION : il a commencé jeudi 21 janvier et se terminera le 20 février.
Après délibération, le conseil municipal fixe les rémunérations suivantes :
- 1 100 € brut à l’agent recenseur Mme Nicole BOURDEAUD’HUY
- 380 € brut au coordonnateur communale Mme Isabelle PHILIBERT.
INFORMATIONS DIVERSES :
 Le maire fait savoir que 3 enquêtes publiques auront lieu du 1er février au 2 mars prochain : projets de
PLUiH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat), RLPi (Règlement Local de Publicité
intercommunal) et actualisation du Zonage d’Assainissement collectif.
Le commissaire enquêteur sera à Saint-Pierre-le-Vieux le jeudi 11 février de 10h à 12h.
 Le maire et Jérôme Teillère font le compte rendu de la dernière réunion de la commission
assainissement.
Concernant la STation d'ÉPuration des eaux usées (STEP), celle-ci est en fonctionnement. Christophe,
ouvrier technique communal, tient un registre d’exploitation et effectue des visites et un entretien
régulier du site.
Les élus visiteront les lieux le samedi 20 février à 11h.
 Jérôme DESBOIS fait savoir qu’un tuyau est écrasé au niveau du lavoir des Bajais provoquant un
écoulement d’eau important dans les parcelles à proximité.
Il s’est chargé de commander l’intervention de l’entreprise CALLIER pour changer le tuyau du fossé.
 La commission voirie et bâtiments se réunira pour la tournée annuelle et le recensement des besoins en
travaux 2016 le samedi 20 février à 10h.
 Le maire fait savoir qu’il a reçu récemment en mairie le récépissé de déclaration d’effacement du seuil
de St Pierre. Un affichage est fait concernant cette loi sur l’eau.
 L’ATD 71 a réalisé une étude pour la sécurisation des entrées de bourg et l’aménagement de la
traversée d’agglomération.
Le coût prévisionnelle s’élève à 109 900 € HT et comprend les travaux (rénovation des trottoirs
existants, installation de barrières et/ou végétation avec marquage au sol pour créer un effet de porte,
signalisation, places de stationnement, marquage "arrêt de bus", ….) ainsi que l’estimation des
dépenses diverses de prestation de service, les honoraires, les imprévus.
 Le maire fait part d’une étude sur le périmètre des deux communautés de communes sur l'ensemble des
compétences scolaire/périscolaire et extra scolaire.
Cette étude d'un montant de 29 280 € TTC a débuté en janvier pour 5 mois.
 La nouvelle inspectrice, Mme Corinne GIRARD-SŒUR a contacté le maire pour lui rappeler son point
de vue concernant l’évolution du tissu scolaire (meilleure équité de traitement des élèves, organisation
pédagogique plus dynamique, mutualisation des moyens et des ressources…). Elle souhaite qu’une
étude soit menée sur l’avenir du devenir scolaire de notre territoire pour l’ensemble de notre
communauté de communes.
Elle a fait savoir au maire que les effectifs 2016 / 2017 seront suffisants pour conserver les classes
mais demande une vigilance pour le maintien des effectifs dans les années à venir.
 Il est porté à connaissance les derniers dossiers d’urbanisme déposés en mairie et les derniers arrêtés
d’approbation de travaux enregistrés depuis la dernière séance de conseil.
 Le maire fait savoir que Madame MAZUIR l’a contacté à nouveau pour le terrain communal
d’Ecussols. Elle devrait déposer une demande de permis de construire d’ici quelques semaines.
Si le permis est accordé, la vente devrait être entérinée.
 Philippe LECOLLE a participé à une réunion SIRTOM. Le syndicat a obtenu une prolongation de
délais d’un an pour le marché de traitement des ordures ménagères.
Le projet de taxe incitative individuelle a été abandonné. Un projet en système collectif sera étudié.
 Le maire indique qu’une réunion aura lieu au niveau de la CDCI (Commission Départementale de
Coopération Intercommunale) le 2 février.
La CDCI est chargée d’élaborer le schéma départemental de coopération intercommunale.
Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, président de notre communauté de communes est membre de cette
commission.
 Jérôme TEILLERE fait part de la dernière réunion SPANC. Un nouveau marché a été passé pour les
vidanges des fosses.
 Sylvie LAFFAY fait part du départ de Paméla ROUGEOT, cantinière. Son contrat est augmenté au
sein du SIVU. Elle sera remplacée par Christel DESSAIGNE, laquelle sera remplacée par Laurence
RAFFIN de St Pierre. Un pot de départ sera organisé par le SIVOS, le bureau de cantine et la mairie.
Le conseil municipal est favorable à prendre en charge les boissons.
 A la suite d’une première réunion de travail en communauté de communes sur les questions liées à la
restauration collective, un questionnaire est proposé aux communes des Communautés de Communes
du Mâconnais-Charolais et de Matour et sa Région pour nous permettre d'améliorer notre connaissance
réciproque et de préciser l'intérêt de chaque établissement pour participer à une démarche commune.
Cette analyse viendra utilement compléter l'étude en cours sur l'enfance (scolaire / périscolaire et extra
scolaire).
 Le maire renouvelle ses vœux au conseil municipal et adresse ses remerciements pour leur implication
et assiduité aux diverses réunions.
Il fait part de toutes les cartes de vœux reçues en mairie dont celle de June et Simon Arnold.
Après un tour de table, le maire lève la séance à 22h35.
Le conseil municipal apprécie les boissons et gâteaux offerts par l’entreprise JAFFRE de Clermain qu’il
remercie.
BELICARD Charles
LAFFAY Sylvie
CLERC Brigitte
DESBOIS Jérôme
Absente excusée
CLEMENT Michel
DESSAIGNE Marie
JAFFRE Christophe
MICHEL Nicolas
PERRET Jean-Luc
TEILLERE Jérôme
LECOLLE Philippe