PV CE 301008 def - Union des Clubs Professionnels de Football

Comité Exécutif
Réunion du 30 octobre 2008
Président
M. Jean-Pierre LOUVEL
de Séance
Présents
MM Jean-Michel AULAS, Bernard CAIAZZO, Maurice COHEN, Alain
DEVESELEER, Pape DIOUF, Thierry GOMEZ, Henri LEGARDA, Laurent
NICOLLIN, Frédéric de SAINT SERNIN, Xavier THUILOT, Jacques WATTEZ
Excusés
MM Jean-Pierre CAILLOT, Francis DECOURRIERE
Assistent
MM Alain DHEE, Julien FOURNIER et François KLEIN
Mme Annick ROHRER
MM. Bruno BELGODERE, Philippe DIALLO et Benjamin VIARD
Le Président Louvel ouvre la séance à 16 heures.
1.
Ap p r o b a t i o n du p r o c è s v e r ba l d u C om i t é E x é c u t i f d u 2 2
s e pt e m br e 2 0 0 8
En l’absence de remarque, le procès verbal du Comité Exécutif du 22 septembre
2008 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2.
P r ot o c ol e d’ a c c or d UC P F/ f a m i l l e s d u f o ot ba l l
Le Président Louvel présente ce qui a été décidé au sein du Collège Ligue 1 :
-
Les représentants de clubs siégeant au conseil d’administration de la LFP, le
Président de l’UCPF et le Président de la LFP disposent de 6 voix tandis que
les autres membres du CA disposent d’une voix pour les questions relevant du
domaine réservé économique ;
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-
Le domaine réservé économique est défini par un « tout sauf » : toutes les
décisions du CA sont votées selon les modalités ci-dessus avec un quorum
nécessaire de la moitié des membres sauf pour les décisions relevant des
domaines listés dans le règlement intérieur de la LFP où chaque membre
dispose d’une voix ;
-
En cas d’incertitude pour savoir si un domaine doit être listé dans les exceptions
figurant au règlement intérieur, le CA décide selon les règles de vote d’une voix
par membre et à la majorité des 2/3 (ce dernier point pouvant être modifié si les
familles le souhaitent) de l’affectation du domaine considéré ;
-
Le règlement intérieur de la LFP sera adopté, pour ses dispositions concernant
les domaines où les votes au CA de la LFP se font avec une voix pour chaque
membre, le 14 novembre lors d’une Assemblée générale ordinaire de la LFP qui
fera suite à l’AG extraordinaire qui aura modifié les statuts de la LFP.
Par ailleurs, le Président Louvel précise que les votes sur le domaine réservé
économique qui représenterait l’ensemble des décisions à l’exception des domaines
listés dans le Règlement Intérieur de la LFP se feraient à la majorité des 2/3 et les
votes dans les autres domaines à la majorité simple.
MM Thuilot et Fournier interviennent pour indiquer que le vote à la majorité des 2/3
n’a pas été évoqué lors de la réunion du Collège Ligue 1.
M. Aulas souhaiterait qu’une consultation écrite d’avocat confirme que le risque de
contentieux futur est moins élevé avec la mise en place d’un droit de vote pondéré
selon les membres du conseil d’administration plutôt qu’avec un partage ente voix
délibérative et consultative.
Me François Klein indique qu’il considère que le risque de contentieux est moins
élevé dans l’hypothèse d’un maintien pour tous les membres d’un droit de vote.
Après un large débat, le Comité Exécutif adopte à l’unanimité les propositions
énoncées par le Président Louvel.
3.
E l e c t i o n a u Con s e i l Fé d é r a l
Le Président Louvel rappelle qu’en application de l’article 16 des statuts de la LFP et
en vue des élections du 13 décembre à l’Assemblée Fédérale du nouveau Conseil
Fédéral, le Conseil d’Administration de la LFP doit proposer :
- Les membres du Conseil Fédéral représentant les dirigeants du football
professionnel dont l’un doit être investi par l’Assemblée générale de l’UCPF ;
- Les membres indépendants au titre du monde professionnel.
Le Président Louvel présente la proposition du Collège Ligue 1 qui consiste à
convoquer une Assemblée générale ordinaire de l’UCPF le 13 novembre (la veille du
CA, de l’AGE puis de l’AG de la LFP) afin que les clubs :
- Désignent le candidat qu’ils doivent investir pour que le CA de la LFP puisse le
proposer à l’Assemblée Fédérale ;
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- Recommandent les autres candidats qu’ils souhaitent voir représenter le football
professionnel au sein du Conseil Fédéral.
Après un court débat, le Comité Exécutif adopte à l’unanimité les propositions
présentées par le Président Louvel.
4.
S é m i na i r e UE FA
M. Diallo présente l’ordre du jour prévisionnel de ce séminaire et indique que les
intervenants de l’UEFA seront le Président et des principaux directeurs de l’UEFA.
Le Comité Exécutif se réjouit vivement de cette journée et souhaite que le maximum
de Présidents de clubs puisse se libérer pour ce déplacement.
5.
R é f or m e s
Le Président Louvel souhaite proposer au Comité Exécutif la création et mise en
place d’une cellule spéciale composée de quelques Présidents de clubs et de M.
Diallo dont l’objectif serait de faire du lobbying en matière politique et médiatique.
Le Comité Exécutif décide à l’unanimité de constituer cette cellule qui sera
composée de MM. Aulas, Caïazzo, Diouf, de Saint-Sernin et Villeneuve ainsi que
Diallo.
M. Fournier indique que les medias des clubs pourraient être un relais fort en la
matière.
6.
Ta x e d’ a p pr e nt i s s a ge – p ol i t i q u e de f or m a t i o n
M. Caïazzo évoque la possibilité pour l’UCPF de devenir organisme collecteur de la
taxe d’apprentissage.
Il indique aux membres que, sur proposition de la Commission Sociale de l’UCPF, le
Collège Ligue 1 a décidé de proposer au Comité Exécutif qu’il est préférable que
l’UCPF ne devienne pas organisme collecteur de la taxe d’apprentissage pour le
moment.
Par ailleurs, M. Legarda souhaite que les sujets qui sont en préparation et instruction
dans les groupes de travail de l’UCPF ne soient pas mis à l’ordre du jour du Comité
Exécutif tant qu’une proposition du groupe de travail n’est pas définitivement
formulée.
Le Comité Exécutif décide qu’à ce stade l’UCPF ne devienne pas organisme
collecteur de la taxe d’apprentissage.
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7.
Q ue s t i o ns di ve r s e s
Paris sportifs
Le Président Louvel accueille M. Gripond qui présente la situation de l’ouverture du
marché des jeux et paris en ligne ainsi que les incidences pour les clubs
professionnels de football.
Il souligne notamment le problème du niveau de taxation pour les sociétés de paris
en ligne. Plus le taux sera élevé, plus le risque de n’avoir pas de candidat aux futures
licences sera grand.
Par ailleurs, il insiste sur la nécessité pour les clubs de favoriser l’autorisation du
« pool betting » (grille de loto sportif).
Cette présentation est suivie d’un débat avec les membres présents d’où il ressort
que les clubs doivent être très vigilants s’ils souhaitent voir leurs droits préservés et
éventuellement renforcés.
M. Aulas préconise de demander que soit libéralisé dès maintenant le sponsoring
sans attendre l’ouverture officielle du marché des paris en ligne.
Ballon unique
M. Fournier souhaite que soit posée au Conseil d’administration la question de
l’indemnisation des clubs qui avaient une clause de pénalité dans leur contrat avec
leur équipementier ballon. En effet, au moment de la consultation sur le ballon unique
la LFP s’était engagée à indemniser ces clubs.
Le Comité Exécutif décide de reposer cette question au Conseil d’administration de
la LFP.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.
Le Président
Le Secrétaire
Jean-Pierre LOUVEL
Alain DEVESELEER
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