Bon de Commande - Gîtes de France Aveyron

Bon de Commande
Visite de contrôle en vue d’un « Classement en Meublés de Tourisme »
Je soussigné(e) :
Nom et prénom du propriétaire :…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du Propriétaire :……………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal et Ville :………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél. du propriétaire :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse précise de l’hébergement à visiter :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Classement actuel de ce meublé : |__| Non Classé

|__| Classé … étoile(s) → Année : …………..
Atteste faire auprès des Gîtes de France Aveyron la demande d’une visite de contrôle en vue
du classement en Meublé de Tourisme de mon hébergement.
Par conséquent, j’accepte que mon hébergement soit soumis au contrôle de l’ensemble des
critères référencés dans la grille validée par l’arrêté du 17 août 2010, fixant les normes et la
procédure de classement des meublés de tourisme.

Je m’engage à régler le montant de la prestation d’une valeur de :
► 200 € TTC pour un seul hébergement,
► 100 € TTC par hébergement supplémentaire
( Exemple pour 3 meublés à classer : 200 € + 2 x 100 € = 400 € )
Une facture me sera adressée avec le certificat de visite.
La prestation comprend :

La visite de la structure,

L’envoi au propriétaire du certificat de visite (attestation de visite, grille de contrôle
renseignée et décision de classement) sous format numérique ou format papier,

La transmission de la décision de classement au Comité Départemental du Tourisme de
l’Aveyron chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés
classés dans le département.
A préciser qu’il n’y a pas de frais de dossier.
Gîtes de France Aveyron - Les Terrasses de Bourran – Bât. C – 2, rue du Dublin – 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 75 55 60 – Fax : 05 65 75 55 61 – Mail : [email protected] - www.gites-de-france-aveyron.com
Code APE : 9499Z – N° SIRET : 347 455 958 00046
Janvier 2016

Je m’engage à vérifier au préalable tous les éléments nécessaires à la classification de
mon hébergement (notamment en fonction des critères du tableau de classement des
Meublés de Tourisme joint) et ai conscience que dans le cas où, le jour de la visite, ma
structure ne répond pas aux exigences de la catégorie choisie (de 1 à 5 étoiles), ma
demande de classement ne pourra aboutir.
Classement demandé : … étoile(s)
Capacité demandée : … personnes
Pièces à fournir :
-
Le présent bon de commande complété, daté et signé,
-
Le règlement de la visite de contrôle par chèque bancaire à l’ordre des « Gîtes de France
Aveyron », encaissé après la visite.
Dès réception du dossier complet nous vous contacterons dans le mois qui suit afin de fixer une
date de visite.
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Je reconnais avoir été informé(e) des tarifs et des modalités de prestations concernant la
procédure de classement en Meublé de Tourisme ( à cocher obligatoirement ),
Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Prestations et je les accepte
( à cocher obligatoirement ).
Votre meublé ( à cocher obligatoirement )
o
o
Je déclare que mon meublé correspond à la réglementation et aux normes en vigueur (urbanisme,
incendie, électricité et sanitaires),
Je déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques
relatifs à la location saisonnière.
Fait à :
Le :
Signature :
Gîtes de France Aveyron - Les Terrasses de Bourran – Bât. C – 2, rue du Dublin – 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 75 55 60 – Fax : 05 65 75 55 61 – Mail : [email protected] - www.gites-de-france-aveyron.com
Code APE : 9499Z – N° SIRET : 347 455 958 00046
Janvier 2016