Classement meubles janvier 2013

Nice, janvier 2013
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du développement de son offre touristique et de son soutien
aux propriétaires et aux représentants de meublés de tourisme, l’Office du
Tourisme et des Congrès de Nice souhaite mettre en avant les biens
classés sur son site internet www.nicetourisme.com.
Pour ce faire, les logements doivent être situés à Nice et classés
« nouvelle norme ».
Vous n’êtes pas sans savoir que la réforme du classement des meublés de
tourisme est entrée en vigueur. Pour procéder au classement des biens,
les propriétaires ou leurs mandataires doivent contacter un organisme de
contrôle accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Vous
trouverez ci-après une liste des sociétés en mesure de classer les meublés
sur Nice.
En plus de la démarche de classement, les hébergements doivent être
immatriculés auprès de la Mairie pour le versement de la taxe de séjour.
Contact : Madame Elisabeth DEGROISSE
Service taxe de Séjour
Tél : 04-97-13-23-63 - Fax : 04-97-13-20-20
POURQUOI CLASSER SON HEBERGEMENT ?
Le classement d’un hébergement en « Meublé de Tourisme » reste
optionnel mais apporte plusieurs avantages :
- Une réduction de l’impôt sur le revenu
Lorsqu’un hébergement est classé « Meublé de Tourisme » et s’il relève du
régime micro BIC, le revenu imposable s’élève à 29 % du chiffre d’affaires
au lieu de 50 % pour les autres meublés.
- Une meilleure promotion
Seuls les logements classés figureront sur le site web de l’Office du
Tourisme et des Congrès de Nice. Ils bénéficieront ainsi d’une visibilité
accrue grâce à une rubrique spécifique comprenant : un moteur de
recherche, des fiches de description détaillées avec photos, et une mise
en relation du client avec le propriétaire ou son mandataire.
Les meublés de tourisme classés figureront également sur le site web
national d’Atout France : www.classement.atout-france.fr.
- Une meilleure reconnaissance par les clients
Le classement en meublé de tourisme sera l’assurance d’un niveau de
qualité et d’une certification reconnus, dans un contexte national de forte
pression sur la qualité des hébergements.
LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE NORME
- Un nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à
points avec des critères obligatoires et optionnels (consulter le site
internet d’Atout France),
- Un classement de 1* à 5* pour tous les hébergements,
- Une visite d’inspection effectuée par un organisme de contrôle accrédité,
en vue de l’obtention du classement,
- Un classement volontaire valable 5 ans.
LA VISITE D’INSPECTION
- Pour être valable, la visite en vue du classement doit obligatoirement
être réalisée par un organisme de contrôle accrédité,
- Le propriétaire du meublé ou son mandataire a le libre choix du cabinet
de contrôle,
- Les tarifs pratiqués sont libres.
MISE EN LIGNE SUR WWW.NICETOURISME .COM
Une fois votre/vos bien(s) classé(s), le meublé peut figurer sur le site
www.nicetourisme.com. Il suffit pour cela d’envoyer à l’Office du Tourisme
et des Congrès une copie de la « Décision de Classement » qui vous aura
été remise par l’organisme certifié COFRAC et de remplir et renvoyer le
formulaire qui vous aura été adressé, accompagné de photos numériques.
Nous sommes
d’informations.
à
votre
disposition
pour
d’éventuels
compléments
Dans l’attente, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations
les meilleures.
Denis Zanon
Directeur Général
Office du Tourisme et des Congrès de Nice
Liste « Atout France » et tarifs
des organismes certifiés COFRAC
Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les meublés de
tourisme. (L’accréditation du Cofrac est nationale : France métropolitaine,
Départements d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer sous réserve de la
validation du dispositif par les collectivités territoriales pour ces dernières).
Dernière mise à jour : janvier 2013
ABC Control
19 rue des quatre ormeaux - 59290 WASQUEHAL
Site Internet : www.abc-control.fr
AZUR MEUBLÉS DE TOURISME
« Azur Meublés de Tourisme » Gîtes de France Alpes-Maritimes
57 Promenade des Anglais BP 21614 06011 NICE Cedex 01
Tél. : 04 92 15 21 31 - Fax : 04 93 37 48 00
Site Internet : www.azurtourisme.wordpress.com
E-mail : [email protected]
« Azur Meublés de Tourisme » est un service des Gîtes de France des AlpesMaritimes :
* Déplacement sur site
* Gestion administrative pour une demande de classement de votre
hébergement en « Meublé de Tourisme – Nouvelles Normes»
Tarif d’intervention calculé sur la base de 250 € par Meublé de Tourisme.
Tarif dégressif pour le classement de plusieurs Meublés de Tourisme dans la
même commune ou pour un groupement de Propriétaires.
-------------------------------------------------------------------------------1.2.3.4.5 EtoilesdeFrance
11 rue des carrières - 34430 SAINT JEAN DE VÉDAS
Tél. de M. Arnaud POTDEVIN : 06 46 35 44 25
Tél. de son associé : 06 60 91 87 75
Site Internet : www.etoiles-de-france.fr
E-mail : [email protected]
Tarifs préférentiels accordés aux adhérents de l’Office du Tourisme et
des Congrès de Nice pour l’année 2013 :
· Du studio au T3 : 110 € TTC
·T4 et T5 :
130 € TTC
· Au-delà :
Sur devis
Ces tarifs seront accordés dans le cadre de visites groupées (6 sur la journée).
BUREAU ALPES CONTROLES
3 impasse des Prairies - P.A.E. Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél. : 04 97 25 89 73 - Fax : 04 93 83 68 90
Site Internet : www.alpes-controles.fr
E-mail : [email protected]
L’organisme a mis en place sur son site internet www.alpes-controles.fr un
système de remise de devis gratuit en ligne à la disposition des
propriétaires de meublés de tourisme.
Après avoir renseigné un court formulaire, l'utilisateur recevra
immédiatement dans sa boite mail un devis personnalisé concernant le
classement de son bien. Il pourra prendre contact pour passer commande
et fixer un rendez-vous pour sa visite de contrôle.
-------------------------------------------------------------------------------BGCI
5 bis rue des Phalènes - 34300 AGDE
Tél. : 04 67 77 48 72 - Fax : 04 67 77 46 73
Site Internet : www.bgci.fr
CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE
4/12 boulevard des Belges - B.P. 4077 - 76022 ROUEN Cedex 3
Tél. : 02 32 10 21 00 - Fax : 02 35 71 80 99
Site Internet : www.control-union.fr
E-mail : [email protected]
HEADLIGHT AUDIT
11 A rue de Courtalin - 77700 MAGNY LE HONGRE
Tél. : 01 60 42 71 71 - Fax : 01 60 43 75 42
Site Internet : www.headlight-audit.com
E-mail : [email protected]
IN AURIS
8 impasse Jean Racine - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Tél. : 06 03 93 07 56 - Fax : 09 72 26 14 93
Site Internet : www.inauris.fr
E-mail : [email protected]
MERIDIES-STRUCTURA
9 avenue Beauregard - 06400 CANNES
Tél. : 06 59 04 07 57 - Fax : 04 93 39 48 38
Site Internet : www.meridies-structura.com
E-mail : [email protected]
CLASSIFICATION DES MEUBLES DE TOURISME
TARIFS 2013
MERIDIES STRUCTURA
TARIFS HT jusqu’à 20 km du siège
Condition
Studio/F1
F2
F3
F4
Par pièce supp.
Jusqu’à 7 meublés
155 €
162 €
163 €
164 €
15 €
De 8 à 31 meublés
140 €
144 €
146 €
148 €
14 €
De 32 à 49 meublés
132 €
136 €
138 €
140 €
13 €
50 meublés et +
98 €
107 €
117 €
126 €
10 €
Les prix pratiqués en groupement supposent que le rythme d'inspection soit de 4 meublés
visités par jour pour le groupement concerné ; donc que le positionnement géographique de ce dernier
puisse le permettre. L’impossibilité de procéder ainsi raménerait le prix de l’inspection à sa tarification
de base. Une visite d’inspection pour un meublé dure environ 1h30.
Pour les meublés situés à plus de 20 km du siège, il faut compter en sus 0,45 euros par km
sachant que 40 km sont offerts.
Pour les groupements éloignés ou dont les conditions de déplacement sont difficiles, une
ristourne de 15 euros par meublé peut être appliquée si l'hébergement de 2 inspecteurs est réalisée à
titre gracieux dans l'un des meublés à visiter; ceci afin de retirer les frais et le temps de déplacement et
de pouvoir organiser une campagne de plusieurs jours de visites.
MERIDIES STRUCTURA SARL
CAPITAL DE 7600 €
VILLA « L’ECUREUIL »
9, AV. BEAUREGARD
06400 CANNES
S.I.R.E.T : 53211783500019
TELEPHONE
06.59.04.07.57
TELECOPIE
04.93.39.48.38
A.E :[email protected]
Code NAF : 7120B
www.meridies-structura.com
METRIQUE CONSULTING
23 rue du Départ - Boîte 37 - 75014 PARIS
Tél. : 06 83 16 92 57
Site Internet : www.metrique.fr
E-mail : [email protected]
TECHNO-LOGIS ENVIRONNEMENT
87 rue des pervenches - 83130 LA GARDE
Tél. : 04 94 21 78 51- Fax : 04 94 03 18 25
Site Internet : www.techno-logis-environnement.fr
E-mail : [email protected]
CLASSEMENT D'HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Hôtels, Campings, Meublés de tourisme
Tél : 04.94.21.78.51 - Fax : 04.94.03.18.25
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MEUBLES DE TOURISME
TARIFS TTC 2013
Type de bien
Classement meublés de tourisme
Studio/T1
165,00 €
T2
165,00 €
T3
165,00 €
T4
165,00 €
T5
165,00 €
Villa < 100 m²
210,00 €
Villa < 150 m²
250,00 €
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Sarl au capital de 38112 € - RCS B410 790 604 - TVA - FR 16 410 790 604 000 38 - APE 7120 B
Siège social : 87 rue des pervenches - 83130 LA GARDE - Bureau 1 : Centre d’affaires – rue du Thoron - 836000 FREJUS
Bureau 2 : 13 rue de la République - 83670 BARJOLS - Site : www.techno-logis-environnement.fr
JANVIER 2013