Guide de classement des meublés de tourisme

LE CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
Selon la nouvelle norme
L’ensemble du parc des hébergements français est soumis à une norme de classement modernisée depuis le
17 août 2010. Cette nouvelle norme visant à renforcer la compétitivité du secteur, a d’abord été mise en
place dans l’hôtellerie, puis les résidences de tourisme et villages de vacances, hébergements de plein air et
locations saisonnières.
A QUEL MOMENT DEMANDER LE CLASSEMENT ?
Pour les hébergeurs classés ou dont le classement a été renouvelé il y a moins de 5ans, le niveau d'étoiles
acquis reste valable jusqu'à l'échéance du précédent niveau de classement. A cette date d'échéance, la
location doit être vérifiée selon les nouvelles normes. Exemple : si votre meublé a été contrôlé en juillet
2010, le niveau de classement est valable jusqu'en juillet 2015. A cette date d'échéance, vous demandez le
renouvellement de votre classement en meublé de tourisme selon le nouveau référentiel.
LES GRANDS PRINCIPES DE CLASSEMENT /
Le classement octroyé dans le cadre de la nouvelle norme est volontaire et valable 5 ans. Le classement de
1 à 5 étoiles fonctionne selon un système à points et s’articule autour 112 points de contrôle regroupés en 3
chapitres : les équipements et aménagements ; les services aux clients ; l’accessibilité et le développement
durable. Consultez la nouvelle norme de classement sur le site de l’organisme Atout France :
https://www.classement.atout-france.fr/documents-et-textes-de-reference#Meublé
https://www.classement.atout-france.fr/c/document_library/get_file?uuid=fa813b05-574a-4403-a762894743fe147e&groupId=10157
Les avantages :
Le classement de votre location selon la nouvelle norme présente de nombreux avantages que je me
permets de vous rappeler :

Une réduction de l’impôt sur le revenu : lorsqu’un hébergement est classé «Meublé de tourisme» et
s’il relève du régime micro BIC, le revenu imposable s’élève à 29 % du chiffre d’affaires brut au lieu de
50 %.

Une meilleure promotion de votre hébergement : Brochures, site web et application de l’Office
de Tourisme www.saint-pauldevence.com, site du CRT Riviera Côte d’Azur, site web national d’Atout
France : www.atout-france.fr

Une meilleure reconnaissance par la clientèle : le classement constitue l’assurance d’un niveau
de qualité et d’une certification reconnue dans un contexte fortement concurrentiel.
LA PROCEDURE DE CLASSEMENT /
Le loueur de meublé doit faire réaliser une visite de son meublé.
Les demandes de classement sont examinées et réalisées par les cabinets de contrôle accrédités par la
Cofrac ou la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme. Consultez la liste des
cabinets accrédités et agréés :
https://www.classement.atout-france.fr/meubles;jsessionid=2893f5efbad44c60ebd5e28c7259
Les propriétaires de meublés sont libres de choisir le cabinet selon l’offre de service proposée. Les cabinets
de contrôle peuvent en effet appliquer une tarification sensiblement différente (comprise généralement entre
150 et 300 euros).
En règle générale, les cabinets appliquent une réduction de tarif pour les demandes groupées. Afin de vous
accompagner au mieux l’Office de Tourisme de Saint-Paul de Vence a effectué une demande de tarification
groupée auprès du cabinet Azur meublés de Tourisme.
Azur Meublés de Tourisme
http://www.gites-de-france-alpes-maritimes.com/obtenir-classement-meuble-de-tourisme.html
Contact : Monsieur Michel Faraut Tèl. 04 92 15 21 30
La prestation négociée comprend la visite de classement ainsi que le suivi administratif de votre dossier au
tarif de 164.03 euros.
Dans le mois qui suit la visite du meublé, l'organisme qui a réalisé la visite transmet au loueur (ou à son
mandataire) un certificat de visite qui comporte 3 documents dont les modèles sont fixés par l'arrêté modifié
du 2 août 2010 publié au Journal officiel du 8 mai 2012 :
- le rapport de contrôle ;
- la grille de contrôle dûment remplie par l'organisme évaluateur ;
- une proposition de décision de classement.
Le loueur (ou son mandataire) dispose d'un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement.
Au-delà de ce délai, le classement est acquis.
Les décisions de classement sont transmises, mensuellement, par voie électronique, par les organismes
chargés des visites de classement à l'organisme départemental du tourisme concerné (CDT, ADT, …),
chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.
VOTRE MEUBLE ET L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT-PAUL DE VENCE /
Le classement (réalisé ou en cours) revêt un caractère obligatoire pour intégrer la liste des
meublés de tourisme présentée par l’Office de Tourisme auprès des visiteurs français et
internationaux.
Votre classement accompagnera la communication de votre meublé sur la brochure, le site web www.saintpauldevence.com et l’application gratuite de l’Office de Tourisme.
L’Office de Tourisme vous recommande en conséquence de vous engager rapidement et s’engage à vous
accompagner dans cette démarche de progression.
Pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin contactez Madame Nicole Sobié,
responsable Service Accueil et référente pour le classement des meublés ou Madame Sandrine Léonard,
Directrice.