20160609 HAUTE VIENNE - Bareme cot ref 82685

AGRI PREVOYANCE
Accord de la Haute-Vienne – Prévoyance
Salariésnoncadresen agriculture
BAREME DE COTISATIONS ENTREPRISES
Modalité
Modalités
ités de calcul des cotisations
Les cotisations sont exprimées en % de la Tranche A, tranche de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale, et de la
Tranche B, tranche de salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale. Elles sont appelées selon la condition
d’ancienneté prévue au groupe assuré.
Cotisations conventionnelles
SOCLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNEL
TYPE DE GARANTIES
TOTAL DES
COTISATIONS
Employeur
Salarié
DECES
Capital décès
0,20%
Majoration enfant
0,03%
Frais d’obsèques (décès ayants droit)
0,02%
RENTE OCIRP
Rente éducation
0,12%
Total DECES
0,37%
0,37
0, 37%
37%
-
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (ITT)
Indemnité
Indemnité journalière complémentaire
0,31%
Majoration Indemnité
Indemnité journalière complémentaire (relai)
0,38%
0,38%
MENSUALISATION
Mensualisation légale *
(y compris assurance des charges sociales patronales)
0,54%
0,54%
Amélioration Mensualisation légale
0,05%
INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL
Incapacité permanente professionnelle (IPP) pour un taux
d’incapacité ≥ 66,66%
Complément d‘indemnisation
(IPP) pour un taux d’incapacité ≥ 66,66%
0,04%
0,05
0,05%
Invalidité Catégorie
Catégorie 2 ou 3
0,15%
Complément d‘indemnisation
Invalidité Catégorie 2 ou 3
0,17
0, 17%
17%
Total INCAPACITE
1,6
1, 69%
0,95%
0,95%
0,74
0, 74%
74%
TOTAL DES COTISATIONS
2, 06%
1, 32%
0, 74%
74%
* Financée
Financée intégralement par l’employeur (non soumise
soumise à CSG, CRDS et forfait social)
social)
Informations pratiques
Plafond de la Sécurité sociale
Annuel
Plafond de la Sécurité
sociale 2016
Trimestriel
38 616 €
Mensuel
9 654 €
3 218 €
Le Plafond de la Sécurité sociale défini est communiqué par arrêté du Ministère des Affaires Sociales en fin d'année.
Prélèvements sociaux*
Les prélèvements sociaux, CSG-CRDS et forfait social sont versés à la MSA.
Libellé
CSG
CSG et CRDS
CRD S non
déduc
déductibles
CSG
déductible
Forfait social
Assiette de cotisation
Supporté par
Cotisation en %
• 98,25 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond annuel
de la Sécurité sociale, 100 % au-delà.
• 100 % de la part employeur consacrée à des
cotisations Prévoyance (à l'exclusion de la part qui
finance la mensualisation).
Le salarié
2,9%
• 98,25 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond annuel
de la Sécurité sociale, 100 % au-delà.
• 100 % de la part employeur consacrée à des
cotisations Prévoyance (à l'exclusion de la part qui
finance la mensualisation).
Le forfait social est à la charge exclusive de l’employeur.
Il se calcule sur la part employeur des cotisations
Prévoyance, à l'exclusion de la part qui finance la garantie
Incapacité temporaire de travail dans le cadre de la loi
mensualisation :
• Entreprises employant moins de 11 salariés.
• Entreprises employant 11 salariés et plus.
Le salarié
5,1%
L’employeur
Exonération
8%
Réf 82685 – 05/2016 Document non contractuel
* Susceptibles d’être modifiés par les lois des finances.
AGRI PRÉVOYANCE – Institution de prévoyance régie par le Code rural de la pêche maritime - Membre du GIE AGRICA GESTION - RCS Paris n°493 373 682 Siège social - 21 rue de la Bienfaisance 75008 Paris - Tél : 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - www.groupagrica.com
OCIRP – Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance – Union d’Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. 17, rue de
Marignan – 75008 Paris.