COMSEC Staff Appointment or Termination of Appointment Certificate

UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
Completion Instructions – CSE/CST ITS-033 (04-16)
Comment remplir le formulaire CSE/CST ITS-033 (04-16)
COMSEC Staff Appointment
or Termination of Appointment Certificate
Certificat de nomination
et de cessation de fonction du personnel
Government of Canada
Departmental COMSEC Sub-Account
and Enterprise Local Element
Sous-compte COMSEC d’un ministère
et élément local d’une organisation de services intégrés
du gouvernement du Canada
General
Form Use
Objet du formulaire
Généralités
The form is used to locally register (at a parent COMSEC Account) the
appointment or termination of appointment for departmental COMSEC
Sub-Account or enterprise Local Element staff. Complete one form for
each appointment or termination of appointment.
Le formulaire sert à enregistrer localement (dans un compte COMSEC
parent) la nomination ou la cessation de fonction d’un membre du
personnel d’un sous-compte COMSEC ministériel ou d’un élément local
d’une organisation de services intégrés (OSI). Ne remplir qu’un seul
formulaire par nomination ou par cessation de fonction.
Completed forms are to be kept on file locally.
NOTE: Private sector companies must use form CSE/CST ITS-012 to
register their COMSEC Sub-Account’s appointments or
terminations of appointment with the CSE Industrial COMSEC
Account (CICA).
Prerequisites
Prior to completion of this form, a COMSEC Account must have been
established and registered (see Related Forms at the end of these
instructions) as detailed in ITSD-03A or ITSD-06A, as applicable.
Les formulaires dûment remplis doivent être conservés localement dans
les dossiers.
NOTA : Les entreprises du secteur privé doivent utiliser le formulaire
CSE/CST ITS-012 pour enregistrer les nominations ou
cessations de fonction relatives à leur sous-compte COMSEC
auprès du compte COMSEC industriel du CST (CCIC).
Préalables
Avant de remplir ce formulaire, il est nécessaire d’établir et d’enregistrer
un compte COMSEC (voir les formulaires appropriés à la fin des
The appointment authority must ensure the appointee meets all the
présentes consignes) conformément à ce qui est énoncé dans l’ITSD-03A
prerequisites for holding the appointed position as detailed in ITSD-03A or
ou l’ITSD-06A, selon le cas.
ITSD-06A, as applicable.
Le responsable de la nomination doit s’assurer que la personne
nouvellement nommée répond à toutes les exigences de nomination pour
le poste concerné conformément à ce qui est énoncé dans l’ITSD-03A ou
l’ITSD-06A, selon le cas.
SECTION A
Block 1
Bloc 1
Block 2
Bloc 2
COMSEC SUB-ACCOUNT OR LOCAL ELEMENT INFORMATION
RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUS-COMPTE COMSEC OU
L’ÉLÉMENT LOCAL
Enter the exact name of the departmental COMSEC Sub-Account or
enterprise Local Element that appears on all accounting reports and
associated correspondence. Print name in full, no abbreviations.
Inscrire le nom exact du sous-compte COMSEC ministériel ou de
l’élément local de l’OSI qui apparaît dans tous les rapports comptables et
sur toute correspondance connexe. Inscrire le nom au complet en
caractères d’imprimerie, sans abréviations.
Departmental COMSEC Sub-Account – Check the box and provide the
COMSEC Sub-Account number that has been assigned to the new
entity.
Sous-compte COMSEC d’un ministère – Cocher la case et fournir le
numéro de sous-compte COMSEC qui a été assigné à la nouvelle entité.
Enterprise Local Element – Check the box and provide the Local
Element number that has been assigned to the new entity.
Élément local de l’OSI – Cocher la case et fournir le numéro d’élément
local qui a été assigné à la nouvelle entité.
APPOINTMENT OR TERMINATION OF APPOINTMENT
INFORMATION
RENSEIGNEMENTS SUR LA NOMINATION OU SUR LA CESSATION
DE FONCTION
Bloc 3
Provide the date on which the appointment or the termination of
appointment is to take effect.
Préciser la date à laquelle la nomination ou la cessation de fonction
entrera en vigueur.
Block 4
Check the N/A box if this is a termination of appointment.
Cocher la case S.O. s’il s’agit d’une cessation de fonction.
Bloc 4
Appointment – Check the appropriate box for the clearance level of the
person being appointed (never less than SECRET). Provide the issuance
date and the expiry date for the clearance. The clearance level of the
person being appointed will have to be commensurate with the COMSEC
Sub Account or Local Element classification of material held.
Dans le cas d’une nomination – Cocher la case correspondant à
l’habilitation de sécurité de la personne nommée (jamais inférieure au
niveau SECRET). Préciser la date à laquelle l’habilitation a été délivrée
et la date d’expiration. Le niveau d’habilitation de la personne nommée
devra être équivalent à la classification du matériel détenu par le
sous-compte COMSEC ou l’élément local.
SECTION B
Block 3
CSE/CST ITS-033 (04-16)
©
1
Government of Canada / Gouvernement du Canada
This document is the property of the Government of Canada. It shall not be altered, distributed beyond its intended audience, produced, reproduced or published, in
whole or in any substantial part thereof, without the express permission of CSE. / Le présent document est la propriété exclusive du gouvernement du Canada. Toute
modification, diffusion à un public autre que celui visé, production, reproduction ou publication, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation
expresse du CST.
UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
Block 5
Bloc 5
Print the full name of the individual (e.g. John Robert Smith vice
J.R. Smith) being appointed to, or terminated from this COMSEC
Sub-Account or Local Element.
Inscrire en lettres moulées le nom complet de la personne (p. ex. John
Robert Smith plutôt que J.R. Smith) qui entre en fonction ou qui quitte
ses fonctions au sous-compte COMSEC ou à cet élément local.
Check only one box: appointed as or terminated as.
Ne cocher qu’une seule case : nomination ou cessation de fonction.
Check only one box: a. to d.
Ne cocher qu’une seule case : de a. à d.
Block 6
Check the N/A box if this is a termination of appointment.
Cocher la case S.O. s’il s’agit d’une cessation de fonction.
Bloc 6
Appointment – The appointee must sign and complete the contact
information fields.
Nomination – La personne nommée doit signer le formulaire et fournir
ses coordonnées.
AUTHORIZATION OF APPOINTMENT OR TERMINATION OF
APPOINTMENT
AUTORISATION DE NOMINATION OU DE CESSATION DE FONCTION
SECTION C
Block 7
Bloc 7
Check one box to indicate the appointee meets the requirements for
appointment or if this is an authorization for a termination of appointment.
The Departmental COMSEC Authority (DCA) is the appointment and
termination of appointment authority for the COMSEC Sub-Account
Custodian and Alternate COMSEC Sub-Account Custodian.
The DCA, or any other individual within the GC department fulfilling the
role of the DCA, may not be appointed as a COMSEC Sub Account
Custodian or Alternate COMSEC Sub-Account Custodian.
The Enterprise COMSEC Authority–Operations (ECA-O) is the
appointment and termination of appointment authorities for the Enterprise
Local Element Manager (ELEM) or Alternate Enterprise Local Element
Manager (Alternate ELEM).
The ECA or ECA-O, or any other individual within the GC department
fulfilling the role of the ECA or ECA-O, may not be appointed as an ELEM
or Alternate ELEM.
Reference Publications
Cocher une case pour indiquer que la personne nommée répond aux
exigences de la nomination ou qu’il s’agit d’une autorisation de cessation
de fonction.
L’autorité COMSEC du ministère (ACM) constitue l’autorité pour ce qui à
trait à la nomination ou à la cessation de fonction d’un gardien de
sous-compte COMSEC ou d’un gardien de sous-compte COMSEC
suppléant.
Ni l’ACM ni la personne assumant le rôle de l’ACM au sein du ministère
du GC ne peuvent être nommées à titre de gardien de sous-compte
COMSEC ou de gardien de sous-compte COMSEC suppléant.
L’autorité COMSEC de l’OSI – Opérations (ACO-O) constitue l’autorité
pour ce qui est de la nomination ou de la cessation de fonction d’un
gestionnaire d’élément local de l’OSI (ELO) ou d’un gestionnaire d’ELO
suppléant.
Ni l’ACO ou l’ACO-O ni la personne assumant le rôle d’ACO ou d’ACO-O
au sein du ministère du GC ne peuvent être nommées à titre de
gestionnaire d’ELO ou de gestionnaire d’ELO suppléant.
Références
•
IT Security Directive for the Control of COMSEC Material in the
Government of Canada (ITSD-03A)
•
Directive en matière de sécurité des TI sur le contrôle du matériel
COMSEC au sein du gouvernement du Canada (ITSD-03A);
•
IT Security Directive for the Control of COMSEC Material in
Canadian Private Sector Companies (ITSD-06A)
•
Directive en matière de sécurité des TI sur le contrôle du matériel
COMSEC au sein des entreprises du secteur privé canadien
(ITSD-06A).
Related Forms
Formulaires connexes
•
COMSEC Account Registration, Modification or Closure –
Government of Canada Departmental and Enterprise COMSEC
Account, and Canadian Private Sector Company COMSEC
Sub-Account (CSE/CST ITS-004)
•
COMSEC Material Signing Authority (CSE/CST ITS-006)
•
COMSEC Briefing Certificate (CSEC ITS-019)
•
Cryptonet Staff Appointment or Termination of Appointment –
Government of Canada Departmental and Enterprise Cryptographic
Network (CSE/CST ITS-032)
NOTE: All reference material and forms listed above can be found on
the CSE website https://www.cse-cst.gc.ca/en/groupgroupe/high-assurance-technologies.
CSE/CST ITS-033 (04-16)
2
•
Inscription, modification ou fermeture d’un compte COMSEC –
Compte COMSEC d’un ministère et d’une organisation de services
intégrés du gouvernement du Canada, et sous-compte COMSEC
d’une entreprise du secteur privé canadien (CSE/CST ITS-004)
•
Pouvoir de signature pour le matériel COMSEC
(CSE/CST ITS-006)
•
Attestation d’initiation COMSEC (CSEC ITS-019)
•
Certification de nomination et de cessation de fonction du
personnel de réseaux cryptographiques – Réseau cryptographique
d’un ministère ou d’une OSI du gouvernement du Canada
(CSE/CST ITS-032)
NOTA : Les documents de référence et les formulaires mentionnés
ci-dessus sont disponibles sur le site Web du CST au
https://www.cse-cst.gc.ca/fr/group-groupe/high-assurancetechnologies.