PowerShares Global Funds Ireland Public Limited Company

Transcription

PowerShares Global Funds Ireland Public
Limited Company
(société d'investissement à capital variable à compartiments multiples, dont la responsabilité de chaque
Compartiment est cloisonnée)
Supplément relatif au
PowerShares EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF
Le présent Supplément contient des informations relatives au Compartiment PowerShares
EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, un Compartiment distinct de PowerShares Global Funds Ireland
Public Limited Company (la « SICAV »). Le présent Supplément fait partie du prospectus de la
SICAV daté du 6 octobre 2014 et doit être lu dans ce contexte et conjointement à celui-ci,
avec tout supplément amendant le prospectus (le « Prospectus »).
En cas de doute concernant les mesures à prendre ou le contenu du présent document, veuillez
consulter votre courtier, votre banquier, votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller
professionnel indépendant.
Les Actions de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF ont été admises à la cote officielle et sont
négociées sur le principal marché des valeurs mobilières de la Bourse irlandaise et ont été
admises à la cote officielle de la Borsa Italiana, de la Deutsche Börse, du London Stock
Exchange, de NYSE Euronext Paris et du SIX Swiss Exchange. Les Actions peuvent être admises
à la cotation ou négociées sur toute autre bourse de valeurs pouvant être décidée
ponctuellement par les Administrateurs.
Gestionnaire
Invesco Global Asset Management Limited
Gestionnaire des Investissements
Invesco PowerShares Capital Management LLC
Les investisseurs potentiels sont invités à considérer les facteurs de risque exposés dans le Prospectus et dans le présent
Supplément avant d’investir dans l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF.
Les Administrateurs de la SICAV dont le nom figure à la section 6 « Gestion et Administration » du Prospectus assument
la responsabilité des informations figurant dans le présent Supplément. À la connaissance des Administrateurs (qui ont
pris toutes les précautions raisonnables pour s’en assurer), les informations contenues dans le présent Supplément sont
conformes aux faits et n’omettent rien qui soit susceptible d’affecter la portée des informations.
Ce Supplément n°2 est daté du 6 octobre 2014.
Le présent Supplément n°2 remplace le Supplément n°2 daté du 17 février 2014.
Sommaire
1. Définitions
2. Powershares EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF
2.1 Introduction
3
2.2 Objectif et politiques d’investissement
3
2.3 Restrictions d’investissement et d’emprunt
3
2.4 Politique de dividendes
3
2.5 Calcul de la Valeur Liquidative
4
2.6 Souscriptions
4
2.7 Rachats
4
2.8 Arbitrage
5
2.9 Transfert d’Actions
5
2.10 Commissions et frais
5
2.11 Facteurs de risque
5
2.12 Ecart de Suivi Anticipé
5
3. L’Indice
7
3.1 Critères d’éligibilité initiale
7
3.2 Critères d’éligibilité continue*
7
3.3 Classement
8
3.4 Maintenance de l’Indice
8
3.5 Rééquilibrage de l’Indice
8
3.6 Divers
9
4. Avertissement Concernant L’Indice
01
2
3
Invesco PowerShares
Supplément du Prospectus (Powershares EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF)
10
Definitions
1. Définitions
Continued
« Devise de Base » :
la devise de base de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, à
savoir le Dollar US.
« Jour Ouvrable » :
concernant l‘EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, un jour au
cours duquel le Nasdaq Stock Market (« Nasdaq ») est
ouvert (ou tout autre jour que les Administrateurs
pourront fixer à l’occasion et notifier par avance aux
Actionnaires).
« Jour de Transaction » :
un jour au cours duquel une bourse de valeurs sur laquelle
l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF est négocié ou coté est
ouverte et un jour au cours duquel l’un des marchés sur
lesquels les investissements de l’EQQQ NASDAQ-100
UCITS ETF sont cotés ou négociés est ouvert, sauf décision
contraire des Administrateurs notifiée à l’avance aux
Actionnaires. Une liste des Jours de Transaction du
Compartiment EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF sera mise à
disposition sur le Site Web.
« Heure Limite de Transaction » :
par rapport à l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, au plus
tard 16 h 00 (heure d’Irlande) un Jour de Transaction (ou
toute heure antérieure ou ultérieure avant l’Heure de
Valorisation que les Administrateurs pourront, à leur
discrétion, fixer et notifier par avance aux Actionnaires).
L’heure limite effective pour les transactions en nature
pourra être antérieure, selon le Système de Compensation
et de Règlement Reconnu, et toute heure antérieure
semblable sera notifiée par l’Agent Administratif.
« EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF » :
PowerShares EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF.
« Indice » :
l’Indice Nasdaq-100 Notional Net Total Return.
« Fournisseur d’Indice » :
pour l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, The Nasdaq Stock
Market, Inc.
« L’Action ou les Actions de l’Indice »,
au titre de l’Indice, est/sont dérivée(s) du nombre total
d’actions en circulation du titre. L’Action ou les Actions de
l’Indice est/sont corrigé(s) du même pourcentage de
variation du nombre total d’actions en circulation.
« Dossier de Composition du Portefeuille » :
le dossier déterminant la forme des Investissements et la
Composante Numéraire pouvant être transférés à l’EQQQ
NASDAQ-100 UCITS ETF en règlement du prix des Actions.
« Heure de Publication » :
concernant le Dossier de Composition du Portefeuille,
7 h 00 GMT chaque Jour de Transaction.
« Actions » :
Actions de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF.
« Heure de Valorisation » :
l’heure de valorisation pour l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS
ETF sera l’heure de clôture habituelle des séances du
Nasdaq (généralement 16 h 00, heure de New York)
chaque Jour de Transaction ou à toute autre heure que les
Administrateurs pourront fixer ponctuellement. À des fins
de clarté, l’Heure de Valorisation interviendra après l’heure
limite de réception des demandes de souscription et de
02
Invesco PowerShares
rachat dans l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF le Jour de
Transaction applicable.
Les expressions commençant par une majuscule qui sont
utilisées mais non définies au présent Supplément auront
le sens qui leur est donné dans le Prospectus.
Suite
2.1 Introduction
2.2 Objectif et politiques d’investissement
La SICAV est une société d’investissement à capital variable et
est structurée sous la forme d’un fonds à compartiments
multiples, dont la responsabilité de chaque Compartiment est
cloisonnée. La SICAV est agréée par la Banque Centrale en
qualité d’Organisme de Placement Collectif en Valeurs
mobilières (« OPCVM ») au sens des Réglementations. Le
capital social de la SICAV peut être divisé en différentes classes
d’Actions, une ou plusieurs classes représentant un
Compartiment distinct de la SICAV. Chaque Compartiment peut
comporter plusieurs classes d'Actions.
L’objectif d’investissement de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF
consiste à fournir aux investisseurs des résultats
d’investissement qui, avant imputation des frais, correspondent
généralement aux performances de prix et de rendement de
l’Indice, en Dollars US.
Les Statuts stipulent que la SICAV peut proposer différentes
classes d’Actions, chacune représentant des intérêts dans un
Compartiment comprenant un portefeuille distinct
d’investissements. En outre, chaque Compartiment pourra être
encore divisé en différentes classes au sein même de le
Compartiment. Les Compartiments existants sont répertoriés
dans le Supplément général.
Le Prospectus expose des informations applicables à chaque
Compartiment de la SICAV. Parmi elles figurent notamment
les facteurs de risque, la gestion et l’administration des
Compartiments par la SICAV, la valorisation des
Compartiments, les procédures de souscription, de rachat et
de transfert des Actions des Compartiments, le détail des
commissions et des frais à payer par les Compartiments et
le régime fiscal des Actions des Compartiments. Le Prospectus
contient aussi un résumé des Statuts de la SICAV (voir
section 11 « Informations Statutaires et Générales » du
Prospectus).
Ce Supplément contient des informations spécifiques relatives
à l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF.
L’ensemble des conditions générales régissant la SICAV, telles
qu’exposées dans le Prospectus, s’appliquent à l’EQQQ
NASDAQ-100 UCITS ETF, sauf disposition contraire du présent
Supplément.
Les investisseurs potentiels sont également invités à consulter
les Rapports Annuel et Semestriel les plus récents de la SICAV,
qui contiennent des informations sur les résultats financiers de
l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF.
L’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF convient aux investisseurs
axés sur le moyen à long terme qui cherchent à obtenir une
croissance du capital et de revenus par le biais d’un
investissement dans des actions susceptibles d’évoluer à la
hausse comme à la baisse. Ces investisseurs doivent être prêts
à accepter un degré de volatilité modéré. L’EQQQ NASDAQ100 UCITS ETF ne convient pas aux investisseurs qui prévoient
de récupérer leurs fonds dans un délai de 5 ans.
La Devise de Base de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF est le
Dollar US. L’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF n’est actuellement
composé que d’une classe d’Actions, libellée en Dollars US. À la
date du présent Supplément, il n’existe aucune autre classe
d’Actions dans l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, mais d’autres
classes d’Actions pourront être ajoutées à l’avenir,
conformément aux prescriptions de la Banque Centrale.
Un placement dans l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF ne
saurait constituer une part importante d’un portefeuille
d’investissement et peut ne pas convenir à tous les
investisseurs.
03
Afin d’atteindre cet objectif d’investissement, le Gestionnaire
des Investissements utilise la méthode de la réplication
physique intégrale de la stratégie de « réplication de l’indice ».
L’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF s’efforcera généralement de
détenir toutes les actions de l’Indice dans leurs pondérations
respectives au sein de l’Indice, sous réserve des Restrictions
d’investissement. Le Gestionnaire des Investissements
cherchera à reproduire les composants de l’Indice et pourra de
ce fait détenir une exposition ou investir à hauteur de 20 %
maximum de la Valeur Liquidative de l’EQQQ NASDAQ-100
UCITS ETF en actions émises par une seule et même entité.
Cette limite pourra être portée à 35 % pour un seul et même
émetteur dans des conditions exceptionnelles de marché.
L’Indice de l'EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF peut être modifié
dans certaines circonstances comme indiqué dans la
section 4.4 « Indices » du Prospectus.
En cas de modification significative de l’Indice, y compris, entre
autres, un changement de méthodologie/règlement régissant la
composition ou le calcul de l’Indice, ou un changement de
l’objectif ou des caractéristiques de l’Indice, les Actionnaires
seront informés dès que possible.
L’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF n’investira pas en IFD
entièrement financés, y compris des swaps entièrement
financés.
2.3 Restrictions d’investissement et d’emprunt
L’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF ne peut investir plus de 10 %
de sa Valeur Liquidative dans les parts ou actions d’autres
organismes de placement collectif.
La SICAV est un OPCVM et, par conséquent, l’EQQQ NASDAQ100 UCITS ETF est soumis aux restrictions d’investissement et
d’emprunt exposées dans les Réglementations et les
Notifications de la Banque Centrale. Celles-ci sont exposées en
détail à l’Annexe III du Prospectus.
2.4 Politique de dividendes
Les dividendes seront déclarés dans la Devise de Base. La
SICAV a normalement l’intention de déclarer et de payer des
dividendes sur les Actions de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF
pour chaque trimestre fiscal au cours duquel le revenu total de
l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF dépasse les commissions et
frais de plus d’un montant de minimis fixé ponctuellement par
les Administrateurs. Les dividendes seront habituellement
déclarés le troisième vendredi des mois de mars, juin,
septembre et décembre et payés (s’ils sont payables) le dernier
Jour Ouvrable du mois suivant.
Les Administrateurs ont l’intention de maintenir une politique
de dividendes permettant à la SICAV d’obtenir le statut de
fonds déclarant au regard de l’impôt britannique. Les
dividendes seront versés sur le compte de l'Actionnaire notifié
à l'Agent Administratif.
Invesco PowerShares
Suite
Pour plus de détails concernant la politique de dividendes de la
SICAV, nous vous renvoyons à la section 4.5 « Politique de
dividendes » du Prospectus.
2.5 Calcul de la Valeur Liquidative
La Valeur Liquidative de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF sera
exprimée dans la Devise de Base et calculée par l’Agent
Administratif à l’Heure de Valorisation conformément aux
prescriptions des Statuts. Les détails complets à cet égard
figurent dans le Prospectus aux sections 7.1 « Calcul de la
Valeur Liquidative » et 11 « Informations Statutaires et
Générales ».
La Valeur Liquidative par Action de l’EQQQ NASDAQ-100
UCITS ETF sera publiée quotidiennement (le Jour Ouvrable
suivant l’Heure de Valorisation pour le Jour de Transaction
applicable) sur le Site Web.
2.6 Souscriptions
Les investisseurs sont invités à consulter les procédures de
souscription d’Unités de Création et d’Actions définies dans la
section 7 du Prospectus.
Souscriptions
Toutes les demandes de souscription initiales d’Actions de
l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF doivent être accompagnées
d’un formulaire de souscription complété, disponible auprès de
l’Agent Administratif. Les formulaires de souscription (sauf
décision contraire du Gestionnaire) seront irrévocables et
envoyés par télécopie, aux risques du souscripteur potentiel, et
l’original suivra rapidement.
L’absence d’original du formulaire pourra, à la discrétion du
Gestionnaire, entraîner le rachat obligatoire des Actions
concernées, et les souscripteurs potentiels seront dans
l’impossibilité de recevoir les produits de leur rachat d’Actions
sur demande tant que l’original du formulaire n’aura pas été
reçu.
Les demandes de souscription devront normalement être
reçues et acceptées avant l’Heure Limite de Transaction. Toutes
les demandes reçues après cette heure seront normalement
conservées jusqu’au Jour de Transaction suivant, mais pourront
être acceptées pour négociation le Jour de Transaction
applicable, à la discrétion des Administrateurs, sous réserve
qu’elles soient reçues avant l’Heure de Valorisation.
Souscription minimum
Unités de Création
Pour l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF, une Unité de Création
correspond à 50.000 Actions de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS
ETF. Le Gestionnaire peut changer la taille d’une Unité de
Création s’il estime qu’un tel changement peut augmenter
l’attrait de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF auprès des
investisseurs.
Prix de souscription
Dans le cas de souscriptions d’Unités de Création, le prix par
Unité de Création sera de 50.000 fois la Valeur Liquidative par
Action de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF. À la Date de
Valorisation applicable au Jour de Transaction au cours duquel
la demande de souscription d’Unités de Création est acceptée,
l’Agent Administratif rendra compte au souscripteur potentiel
des montants de la Composante Numéraire, la Commission de
Transaction en Nature et les Droits de Mutation, le cas échéant,
que le souscripteur potentiel doit verser au Dépositaire avec le
Portefeuille en Dépôt.
Numéraire
Dans le cas des souscriptions en numéraire, les Actions
pourront être souscrites chaque Jour de Transaction à la
Valeur Liquidative par Action, majorée, le cas échéant, de tous
Droits de Mutation. Les souscriptions en numéraire feront
également l’objet d’une Commission de Transaction en
Numéraire équivalant à 3 % maximum de la Valeur Liquidative
des Actions souscrites. Cette commission pourra être annulée à
la discrétion des Administrateurs.
Règlement
Le Portefeuille en Dépôt devra être reçu par le Dépositaire trois
Jours Ouvrables suivant le Jour Ouvrable au cours duquel la
demande de souscription est acceptée (ou à toute date
antérieure que les Administrateurs pourront fixer et notifier à
l’avance au souscripteur potentiel). Cela pourra varier selon les
périodes de règlement standard des différents marchés
boursiers sur lesquels les Actions se négocient et la nature des
titres compris dans le Portefeuille en Dépôt mais ne dépassera
en aucun cas dix Jours Ouvrables à compter du Jour de
Transaction applicable.
Aucune Action d’une Unité de Création ne sera délivrée au
souscripteur potentiel tant que le Dépositaire n’aura pas reçu
tous les titres du Portefeuille en Dépôt, la Commission de
Transaction en Nature requise et, si applicable, les Droits de
Mutation.
Numéraire
Un investisseur ne sera pas réputé avoir souscrit les Actions de
l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF par voie de souscription en
numéraire tant que le Dépositaire n’aura pas reçu le montant
en numéraire.
2.7 Rachats
Les Actionnaires sont invités à consulter les procédures de
rachat d’Unités de Création et d’Actions définies dans la
section 7.5 du Prospectus.
Les demandes de souscription d’Unités de Création doivent
porter sur des multiples de 50.000 Actions de l’EQQQ
NASDAQ-100 UCITS ETF.
Toutes les demandes de rachat d’Actions de l’EQQQ NASDAQ100 UCITS ETF doivent être accompagnées d’un formulaire de
souscription complété, disponible auprès de l’Agent
Administratif. Les formulaires de rachat (sauf décision contraire
du Gestionnaire) seront irrévocables et envoyés par télécopie,
au risque du demandeur, et l’original suivra.
Numéraire
Dans le cas des souscriptions en numéraire, le montant
minimum de souscription est d’une Unité de Création pour
l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF (ou tout montant inférieur à la
discrétion du Gestionnaire).
Les demandes de rachat devront normalement être reçues et
acceptées avant l’Heure Limite de Transaction. Toutes les
demandes reçues après cette heure seront normalement
conservées jusqu’au Jour de Transaction suivant, mais pourront
être acceptées pour négociation le Jour de Transaction
04
Invesco PowerShares
Suite
applicable, à la discrétion des Administrateurs, sous réserve
qu’elles soient reçues avant l’Heure de Valorisation.
Un Dividende de Rachat pourra être payable immédiatement
avant un arbitrage concernant le revenu acquis reflété dans la
Valeur Liquidative des Actions à arbitrer.
Rachat minimum
Les demandes de rachat d’Unités de Création doivent porter
sur des multiples de 50.000 Actions de l’EQQQ NASDAQ-100
UCITS ETF.
2.9 Transfert d’Actions
Les Actions seront librement cessibles conformément aux
critères et aux procédures visés dans la section 7.12 «
Transfert d’Actions » du Prospectus.
Numéraire
Les rachats en numéraire ne seront assujettis à aucun montant 2.10 Commissions et frais
minimum.
Prix de rachat
Le prix de rachat par Unité de Création sera égal au total de la
Valeur Liquidative journalière par Action au Jour de
Transaction concerné des Actions composant l’Unité de
Création, moins ou plus (selon le cas) la Composante
Numéraire du Portefeuille en Dépôt, la Commission de
Transaction en Nature applicable et, dans la mesure où ils sont
applicables, les Droits de Mutation et un Dividende de Rachat.
Tout montant en numéraire à payer eu égard à un rachat en
nature aura comme date de valeur le même jour que le
règlement des titres.
Numéraire
Les Actions seront rachetées à la Valeur Liquidative par Action
le Jour de Transaction au cours duquel la demande de rachat a
été faite, avec un Dividende de Rachat (si applicable) et
minorée, le cas échéant, de tous Droits de Mutation. Les
produits du rachat seront payés nets d’une Commission de
Transaction en Numéraire équivalant à 3 % maximum de la
Valeur Liquidative des Actions rachetées et des éventuels frais
de virement télégraphique. Le Gestionnaire pourra renoncer à
cette commission à sa discrétion.
Le Gestionnaire aura droit à une commission équivalant au
maximum à 0,75 % par an de la Valeur Liquidative de l’EQQQ
NASDAQ-100 UCITS ETF. Le montant actuel de la commission
à verser au Gestionnaire s’élève à 0,30 % par an de la Valeur
Liquidative de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF. Le
Gestionnaire sera tenu d’acquitter sur sa commission toutes les
commissions du Gestionnaire des Investissements, de l’Agent
Administratif, de l’Agent de Transfert, du Dépositaire et des
représentants locaux nécessaires à l’enregistrement des
Actions de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF pour leur
distribution dans une juridiction donnée, ainsi que tous les frais
courants raisonnables de ces prestataires de services (à
l’exclusion des commissions et frais de sous-dépositaires (qui
seront conformes aux tarifs habituels du secteur) et les frais
liés aux transactions de l’Agent Administratif et du Dépositaire).
Le Gestionnaire sera également chargé d’acquitter sur sa
commission les autres frais attribuables à l’EQQQ NASDAQ-100
UCITS ETF tels que détaillés dans la section 8 « Frais
d’Exploitation » du Prospectus. Aucune autre charge ou
dépense ne sera acquittée sur les actifs.
Commission de Transaction en Nature
À l'occasion de tout Jour de Transaction, un Participant Agréé
demandant une ou plusieurs Unités de Création sera assujetti à
une Commission de Transaction en Nature, telle que définie
Règlement
dans le Prospectus (Section 2. Définitions) représentant jusqu'à
1 % de la Valeur Liquidative des Actions souscrites ou
rachetées, dont le montant réel sera publié sur le Site Internet.
La période de règlement standard pour les rachats en nature
Le Gestionnaire pourra renoncer à cette commission à sa
sera de trois Jours Ouvrables suivant le Jour Ouvrable au cours discrétion.
duquel la demande de rachat est acceptée mais pourra varier
suivant les périodes de règlement standard des différents
2.11 Facteurs de risque
marchés boursiers sur lesquels les Actions se négocient et la
nature des titres dans le Portefeuille en Dépôt. La livraison des
Les investisseurs sont invités à prendre en compte les facteurs
titres se fera sans règlement en numéraire.
de risque exposés dans la section 5 du Prospectus.
Numéraire
Les produits du rachat pour les rachats en numéraire seront
versés au plus tard trois Jours Ouvrables après la Date de
Valorisation applicable, sous réserve de la livraison des Actions.
2.8 Arbitrage
Les Actionnaires de la classe d’Actions de l’EQQQ NASDAQ-100
UCITS ETF proposée en vertu du présent Supplément pourront
procéder à un arbitrage vers la classe d’Actions existante de
chacun des autres Compartiments de la SICAV, conformément
aux dispositions de la section 7.11 du Prospectus.
Il convient de noter que la SICAV imposera normalement une
commission sur l’arbitrage d’Actions entre Compartiments,
commission équivalant à 3 % maximum de la Valeur Liquidative
de chaque Action à arbitrer. Le Gestionnaire pourra renoncer à
cette commission à sa discrétion.
05
2.12 Ecart de Suivi Anticipé
L'écart de suivi est la déviation standard entre le rendement
d'un fonds et celui de son indice de référence. L'écart de suivi
anticipé repose sur la volatilité escomptée de l’écart entre le
rendement du fonds concerné et celui de son indice de
référence. S'agissant d'un fonds négocié en bourse (ETF) à
réplication physique, l'un des principaux catalyseurs de l'écart
de suivi est la différence entre les participations d'un fonds et
les composantes de son indice de référence. La gestion des
liquidités, les frais de rééquilibrage, l’indice de référence et le
différentiel de rendement entre l’ETF et l’indice de référence
peuvent avoir une incidence sur l’écart de suivi. Cette incidence
peut être positive ou négative en fonction des circonstances
sous-jacentes.
Les ETF, tout comme les fonds indiciels, visent à répliquer un
segment spécifique du marché, un thème d’investissement ou
un indice de référence largement suivi. De nature passive, les
Invesco PowerShares
Suite
ETF affichent, en théorie, un écart de suivi faible, voire
inexistant. Les causes de l'écart de suivi pour les ETF peuvent
inclure, entre autres, les éléments suivants :
participations/encours du fonds, questions/contraintes d'ordre
règlementaire, flux de trésorerie et commissions.
L'écart de suivi anticipé de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF,
dans des conditions de marché normales, est de 0,03 % à
0,20 %. L'écart de suivi anticipé d'un Compartiment ne préjuge
pas de sa performance future.
06
Invesco PowerShares
3. L’Indice
Suite
Les Administrateurs ont sélectionné l’Indice comme base de
sélection des titres à détenir par l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS
ETF car, de leur avis, l’Indice constitue un segment largement
diversifié des plus importants titres non financiers nationaux et
internationaux cotés sur le Nasdaq Stock Market, compte tenu
de leur capitalisation boursière. L’Indice reflète les sociétés des
principaux secteurs économiques, notamment le matériel et les
logiciels informatiques, les télécommunications, la distribution
en détail/en gros et la biotechnologie. Il ne contient aucun titre
de sociétés financières, sociétés d’investissement comprises.
En outre, l’Indice est largement accepté par les investisseurs et
les professionnels du marché. Plus spécifiquement, il regroupe
100 des plus importantes sociétés non financières cotées sur
le segment Nasdaq National Market du Nasdaq. L’Indice est un
indice en actions à performance totale calculé et publié par le
Fournisseur d'Indice. L'Indice reflète donc la performance de
prix et de rendement des Valeurs Indicielles. L’Indice est un
indice pondéré par la capitalisation boursière et libellé en
dollars américains.
L’Indice a été créé par le Fournisseur d’Indice et est une
marque déposée de ce dernier. Le Gestionnaire des
Investissements a obtenu une licence d’utilisation de l’Indice
comme base d’établissement de la composition de l’EQQQ
NASDAQ-100 UCITS ETF ainsi qu’une licence d’utilisation de
certaines marques de service et marques déposées de Nasdaq
en rapport avec l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF. Nasdaq n’est
pas responsable de, et ne participera pas à l’émission ou à la
vente d’actions ni à la détermination du calendrier, des prix ou
des volumes d’achats ou de ventes de Valeurs Indicielles.

Si le titre a été émis par un émetteur qui ne relève pas
du droit américain, il doit comporter des options
cotées sur un marché d’options reconnu aux ÉtatsUnis ou être éligible pour des transactions d'options
cotées sur un marché d’options reconnu aux ÉtatsUnis.

Une seule classe de titre par émetteur est autorisée.

L’émetteur du titre ne peut pas avoir conclu d’accord
définitif ou autre entente qui pourrait rendre le titre
non éligible à l’inclusion dans l’Indice.

L’émetteur du titre ne pourra présenter d’états
financiers annuels assortis d’un avis d’audit
actuellement retiré.

Le titre doit être considéré comme un titre régulier
sur le NASDAQ, le NYSE ou le NYSE Amex
(généralement, une société est considérée comme
telle si elle est admise à la cotation sur un marché
depuis au moins trois mois, sans compter le premier
mois de cotation initiale).
3.2 Critères d’éligibilité continue*
Pour être éligible pour l’inclusion continue dans l’Indice, un titre
doit remplir les critères suivants :
La pondération des composants de l’Indice au sein de ce
dernier à un moment donné repose sur le total des actions en
circulation de chacune des 100 Valeurs Indicielles et est en
outre soumise, dans certains cas, à un rééquilibrage pour
garantir que la pondération relative des Valeurs Indicielles
continue à remplir des critères minimums préétablis pour un
portefeuille diversifié (cf. « Rééquilibrage de l’Indice » ciaprès). Par conséquent, l’influence de chaque Valeur indicielle
sur la valeur de l’Indice est directement proportionnelle à la
valeur de sa pondération dans l’Indice. Le pourcentage des
actifs de l’EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF investi dans chacune
des Valeurs Indicielles vise à être approximativement égal au
pourcentage que chaque Valeur indicielle représente dans
l'Indice.
La valeur de l’Indice est disponible en temps réel sur Reuters
(.NDX) et Bloomberg (NDX) et le prix de clôture de l’Indice est
disponible sur le site web du Nasdaq : www.nasdaq.com.

Le titre doit être admis à la cotation aux États-Unis
exclusivement sur le NASDAQ Global Select Market ou
le NASDAQ Global Market (à moins que le titre n’ait
également été admis à la cote d’un autre marché
américain avant le 1er janvier 2004 et qu’il ait
conservé cette cotation sans interruption).

Le titre ne doit pas être émis par une société
financière.

Le titre ne peut être émis par un émetteur
actuellement en cours de liquidation.

Le titre doit présenter un volume d’échanges moyen
d’au moins 200.000 actions par jour (tel que mesuré
annuellement au cours du processus de Classement).

Si le titre a été émis par un émetteur qui ne relève pas
du droit américain, il doit comporter des options
cotées sur un marché d’options reconnu aux ÉtatsUnis ou être éligible pour des transactions d'options
cotées sur un marché d’options reconnu aux ÉtatsUnis (tel que mesuré annuellement au cours du
processus de Classement).

Le titre doit présenter une capitalisation boursière
ajustée supérieure ou égale à 0,10 % de la
capitalisation boursière ajustée cumulée de l’Indice à
chaque fin de mois. Si une société ne répond pas à ce
critère sur deux mois consécutifs, elle est retirée de
l’Indice après la clôture des transactions le troisième
vendredi du mois suivant.

L’émetteur du titre ne pourra présenter d’états
financiers annuels assortis d’un avis d’audit
actuellement retiré.
3.1 Critères d’éligibilité initiale
Pour être éligible pour l’inclusion initiale dans l’Indice, un titre
doit remplir les critères suivants :

Le titre doit être admis à la cotation aux États-Unis
exclusivement sur le NASDAQ Global Select Market ou
le NASDAQ Global Market (à moins que le titre n’ait
également été admis à la cote d’un autre marché
américain avant le 1er janvier 2004 et qu’il ait
conservé cette cotation sans interruption).

Le titre ne doit pas être émis par une société
financière.

Le titre ne peut être émis par un émetteur
actuellement en cours de liquidation.

07
Le titre doit présenter un volume d’échanges moyen
d’au moins 200.000 actions par jour.
*Au titre des critères d’éligibilité à l’Indice, si un titre est un
certificat de dépôt représentant un titre émis par un émetteur
non américain, toute référence à l'« émetteur » sera une
référence à l'émetteur du titre sous-jacent.
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3. L’Indice
Suite
3.3 Classement
Sauf circonstances exceptionnelles pouvant résulter d’une
évaluation intermédiaire, la composition de l’Indice est revue
chaque année selon la procédure suivante. Les titres répondant
aux critères d’éligibilité applicables sont classés d’après le cours
du marché. Les titres éligibles à l’Indice qui y figurent déjà et
qui comptent parmi les 100 premiers titres éligibles (d’après la
capitalisation boursière) sont conservés dans l’Indice. Les titres
de l’Indice qui se classent entre la 101ème et la 125ème place
sont également conservés, à condition qu’ils aient figuré dans
les 100 premiers titres éligibles lors du précédent classement
annuel ou qu’ils aient été ajoutés à l’Indice après le précédent
Classement. Les titres qui ne remplissent pas ces critères sont
remplacés. Les titres de remplacement choisis sont les valeurs
éligibles à l’Indice qui n’y figurent pas actuellement et qui
présentent les plus fortes capitalisations boursières. Les
données utilisées pour le Classement comprennent les données
du marché à fin octobre et sont actualisées pour tenir compte
du nombre total d'actions en circulation soumis dans un
document public enregistré auprès de la SEC via EDGAR à fin
novembre.
En règle générale, la liste des ajouts et des suppressions
annuelles est annoncée publiquement par un communiqué de
presse publié début décembre. Les remplacements prennent
effet après la clôture des transactions, le troisième vendredi de
décembre. En outre, si, à tout moment pendant l’année en
dehors du Classement, une Valeur indicielle ne répond plus aux
critères d’éligibilité continue, ou s’il est jugé par ailleurs qu’elle
est inéligible pour rester dans l’Indice, elle sera remplacée par
la valeur présentant la plus importante capitalisation boursière
parmi celles qui ne figurent pas encore dans l’Indice et qui
remplissent les critères d’éligibilité initiale à l’Indice visés ciavant. D’ordinaire, un titre sera retiré de l’Indice à son dernier
cours vendeur coté au NASDAQ, également appelé le prix de
clôture officiel sur le NASDAQ (le « Dernier cours vendeur »).
Toutefois, si au moment de son retrait la négociation de la
Valeur Indicielle est suspendue sur son marché de cotation
principal et qu’un prix de clôture officiel ne peut pas être
déterminé, la Valeur Indicielle peut, à la discrétion du NASDAQ,
être retirée à un prix nul. Le prix nul sera appliqué à la Valeur
Indicielle après la clôture du marché mais avant l'heure de
diffusion de la valeur de clôture officielle de l’Indice, qui est
généralement 17 :16 :00 ET.
3.4 Maintenance de l’Indice
Changement de prix et/ou d’Indice
Les actions alimentées par des opérations sur capital comme
les dividendes, les scissions de titre et certaines cessions et
émissions de droits sont réévaluées à la date de détachement.
Si le changement du total des actions en circulation suite à
d’autres opérations sur capital entraîne une variation
supérieure ou égale à 10,0 %, ce changement sera apporté dès
que possible. Par ailleurs, si le total des actions en circulation
varie de moins de 10 %, l'ensemble des changements seront
alors cumulés et prendront effet en une seule fois, une fois par
trimestre, après la clôture des transactions le troisième
vendredi des mois de mars, juin, septembre et décembre. Les
Valeurs Indicielles reflètent le total des actions en circulation du
titre. Elles sont ajustées d’un pourcentage identique à la
variation du total des actions en circulation.
L’annonce d’un dividende spécial en numéraire par le marché
de cotation entraînera un ajustement du Dernier cours vendeur
d’une Valeur Indicielle avant l’ouverture du marché à la date de
détachement reflétant le montant spécial distribué. Un
08
dividende spécial peut également être qualifié d’extraordinaire,
de non récurrent, d’exceptionnel, d’inhabituel, etc.
Ordinairement, à chaque changement de Valeurs Indicielles, de
titres de l'Indice ou du prix d’une Valeur Indicielle en raison
d’une scission, d’une émission de droits ou d’un dividende
spécial en numéraire, le diviseur est ajusté pour assurer la
continuité de la valeur de l'Indice, qui pourrait sinon être
affectée par ce changement. Tous les changements sont
annoncés à l’avance et sont reflétés dans l’Indice avant
l’ouverture du marché à la date d’effet de l’Indice.
3.5 Rééquilibrage de l’Indice
Chaque trimestre, au moment du processus d’ajustement des
Valeurs Indicielles, l’Indice sera rééquilibré dans les cas
suivants : (1) si la pondération en vigueur du titre de l’Indice
présentant la plus grande capitalisation boursière est
supérieure à 24,0 % et (2) si la « pondération collective » des
titres de l’Indice dont les pondérations individuelles en vigueur
dépassent 4,5 % est supérieure à 48,0 % de l’Indice. Par
ailleurs, un rééquilibrage spécial de l’Indice peut être effectué à
tout moment s’il est jugé nécessaire pour préserver l’intégrité
de l’Indice.
Si ces exigences de pondération sont identifiées,
individuellement ou collectivement, lors de la revue
trimestrielle, ou s’il est décidé qu’un rééquilibrage spécial est
nécessaire, un rééquilibrage des pondérations sera effectué.
Dans un premier temps, en ce qui concerne l’exigence de
pondération (1) ci-dessus, si la pondération en vigueur du plus
grand titre de l’Indice dépasse 24,0 %, alors la pondération de
tous les titres significatifs (plus de 1 %) sera réduite
proportionnellement afin que la pondération ajustée du plus
grand titre de l’Indice soit ramenée à 20,0 %.
Dans un deuxième temps, en ce qui concerne l’exigence de
pondération (2) ci-dessus, pour les titres de l’Indice dont les
pondérations en vigueur ou ajustées conformément à l’étape
précédente sont supérieures à 4,5 %, si leur « pondération
collective » dépasse 48,0 %, alors la pondération de tous les
titres significatifs sera réduite proportionnellement afin que la
« pondération collective » ainsi ajustée soit ramenée à 40,0 %.
La baisse de la pondération cumulée des titres significatifs
résultant du ou des rééquilibrage(s) susmentionnés sera alors
redistribuée parmi les titres non significatifs (dont la
pondération est inférieure ou égale à 1 %) de la manière
suivante.
La première étape consiste à relever la pondération du titre
non significatifs le plus important afin qu’elle corresponde à une
pondération moyenne de l’Indice de 1,0 %. Les pondérations de
chacun des titres non significatifs restants sont ensuite
relevées selon un coefficient réduit pour chaque titre en
fonction de son classement dans sa catégorie, de façon à ce
que plus sa pondération au sein de l’Indice est petite et moins
elle est relevée. Cette approche a pour but de réduire l’impact
de marché du rééquilibrage des pondérations sur les titres les
moins significatifs de l’Indice.
La deuxième étape consiste à relever la pondération du
deuxième titre non significatif le plus important, après
l’ajustement de la première étape, afin qu’elle corresponde à
une pondération moyenne de l’Indice de 1,0 %. Les
pondérations de chacun des titres non significatifs restants sont
ensuite relevées selon un coefficient réduit pour chaque titre en
fonction de son classement dans sa catégorie, de façon à ce
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3. L’Indice
Suite
que, là encore, plus sa pondération au sein de l’Indice est petite
moins elle est relevée.
Des étapes supplémentaires sont effectuées jusqu’à ce que
l’augmentation cumulée des pondérations des titres non
significatifs corresponde exactement à la réduction cumulée
des pondérations des titres significatifs liée au rééquilibrage,
conformément à l’exigence de pondération (1) et/ou à
l’exigence de pondération (2).
Enfin, pour conclure la procédure de rééquilibrage, après la
détermination de la pondération finale de chaque titre de
l’Indice en pourcentage, les pondérations des Valeurs Indicielles
sont déterminées à nouveau sur la base du dernier prix de
vente et de la capitalisation cumulée de l’Indice à la clôture des
transactions le dernier jour des mois de février, mai, août et
novembre. Les changements de pondérations des valeurs
indicielles entreront en vigueur après la clôture des
transactions le troisième vendredi des mois de mars, juin,
septembre et décembre et le diviseur sera ajusté afin de
garantir la continuité de l’Indice.
En général, les pondérations rééquilibrées seront déterminées
en appliquant les procédures décrites ci-dessus aux
pondérations des valeurs indicielles en vigueur. Toutefois,
NASDAQ OMX peut ponctuellement déterminer les
pondérations rééquilibrées, si nécessaire, en appliquant la
procédure ci-dessus à la capitalisation boursière en vigueur des
composantes de l’Indice. Dans ce cas, NASDAQ OMX annoncera
les différentes bases du rééquilibrage avant sa mise en œuvre.
NASDAQ OMX peut ponctuellement exercer un pouvoir
discrétionnaire raisonnable s’il le juge approprié pour garantir
l’intégrité de l’Indice.
3.6 Divers
La liste des 10 principales Valeurs Indicielles de l’Indice Nasdaq
100 est disponible sur le site web suivant :
www.indexes.nasdaqomx.com.
La composition exacte de l’Indice est disponible sur le Site Web.
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Statutory
and General
Information
4. Avertissement
Concernant
L’Indice
Continued
Ni le Fournisseur d’Indice, Nasdaq, ni ses sociétés affiliées :
(a) ne garantissent l’exactitude et/ou l’exhaustivité de l’Indice
ou de données utilisées pour le calculer ou pour en déterminer
les composants ; (b) ne garantissent l’absence d’interruption
ou de retard de calcul ou de diffusion de l’Indice ; (c) ne
sauraient être tenus responsables d’erreurs, d’omissions
ou d’interruptions de celui-ci ; (d) ne garantissent que l’Indice
reflète avec fidélité les performances passées, présentes ou
futures du marché ; (e) n’émettent de garanties expresses
ou implicites quant aux résultats qui seront obtenus par
Nasdaq-100 European Tracker, ses Actionnaires ou toute autre
personne ou entité suite à l’utilisation de l’Indice ou de toute
donnée qu’il peut contenir. Le Fournisseur d’Indice, Nasdaq, et
ses sociétés affiliées n’émettent aucune garantie, expresse ou
implicite, et excluent expressément toute garantie quant à la
qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier de
l’Indice ou de toute donnée qu’il peut contenir et, hormis pour
ce qui est du Gestionnaire, ils ne font aucune déclaration et ne
donnent aucune garantie, expresse ou implicite, ni n’assument
de responsabilité concernant les actions du Nasdaq-100
European Tracker. Sans préjudice de ce qui précède, Nasdaq
ou ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas
de manque à gagner ou dommages spéciaux, punitifs,
indirects, spéciaux ou consécutifs (y compris un manque à
gagner), même s’ils ont été informés de l’éventualité de tels
dommages.
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