Passer la visite médicale à lOFII 2009
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Passer la visite médicale à lOFII 2009
Passer la visite médicale à l’OFII Visa de long séjour valant titre de séjour à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration Depuis le 1er juin 2009 (date d’entrée en vigueur du décret n°2009-477 du 27 avril 2009), les titulaires d’un visa d'une durée supérieure à trois mois portant la mention « étudiant », sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la 1ère année de leur séjour en France. Référence : article R.311-3 6°du du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Vous êtes étudiant et détenteur de ce nouveau visa : vous devez tout de même contacter dès votre arrivée l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour y passer une visite médicale et faire valider votre visa en lui donnant « valeur de titre de séjour ». Il vous faudra régler une taxe de 55 euros sous la forme d’un timbre OMI (ou timbre ANAEM).(article L.311- 13 du CESEDA). Depuis la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiant le régime des taxes perçues par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), les étudiants algériens sollicitant un premier « certificat de résidence » de 1 an sont également soumis à cette taxe. Attention : Si vous souhaitez vous maintenir en France au-delà d’un an, vous devrez solliciter une carte de séjour temporaire auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant l’expiration de votre visa « valant titre de séjour ». Nous vous conseillons de garder tous les justificatifs importants liés à vos études, votre logement et vos ressources (tous vos relevés bancaires). Prise de contact / Procédures auprès de l’OFII > Avant le 8 septembre et après le 11 décembre, c’est la procédure par voie postale qui s’applique : Dès votre arrivée en France, vous devez adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (document fourni par la poste), à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de votre lieu de résidence : - Le formulaire de demande d'attestation OFII, visé par l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir complété les rubriques concernant le numéro de votre visa, votre date d'entrée en France ou dans l'espace Schengen et votre adresse en France - La copie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le visa et le cachet attestant de votre entrée en France ou dans l'espace Schengen. Dès réception de l'ensemble de ces documents, l'OFII enregistre votre dossier et vous adresse par courrier (lettre simple) une attestation de dépôt de dossier et vous convoque, toujours par lettre simple, pour passer la visite médicale et valider votre visa. Vous recevrez en plus de votre convocation, une lettre-timbre sur laquelle il faudra coller un timbre OMI (ANAEM) de 55 €, que vous pourrez vous procurer auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts. Rendez-vous à l’OFII : Le jour de la convocation, vous devrez présenter les documents suivants : - votre passeport muni du visa adéquat - un justificatif de domicile sur Paris - une photo de face tête nue - lettre timbre et timbre OMI (ou ANAEM) à 55 euros Cette procédure est valable pour tous les étudiants détenteur du nouveau visa. > Cependant, Cependant, si vous êtes domiciliés à Paris, vous devrez vous présenter personnellement à la Cité internationale universitaire de Paris entre le 8 septembre et le 11 décembre 2009 avec les documents suivants : - le formulaire de demande d’attestation OFII - le passeport et la copie des pages du passeport mentionnant votre état civil, les validités du passeport, le visa ainsi que le cachet du poste frontière mentionnant la date de l’entrée en France - une photo de face tête nue - un justificatif de domicile sur Paris Dès remise de l'ensemble de ces documents, l'OFII enregistre votre dossier et vous remet une attestation de dépôt de dossier, la convocation à la visite médicale. Vous recevrez ensuite une lettre-timbre par courrier. Le jour de la visite médicale, l’OFII validera votre visa en titre de séjour. Rendez-vous à l’OFII : Le jour de la convocation, vous devrez présenter les documents suivants : - votre passeport muni du visa adéquat - lettre timbre et timbre OMI à 55 euros L'accomplissement de l'ensemble vignette--visa l'ensemble des formalités est attesté par l'OFII par validation de la vignette sur votre passeport. C’est cette validation qui donne valeur de titre de séjour à votre visa. Adresse de l’OFII Si vous résidez à Paris, la visite sera assurée par : L’OFII – Direction Territoriale de Paris 48, rue de la Roquette 75011 Paris Métro : Bastille (sortie Rue de la Roquette) Si vous ne résidez pas à Paris, vous trouverez les coordonnées de l’OFII de votre département d’habitation à l’adresse : www.ofii.fr rubrique « Où nous trouver ? » Attention, la procédure peut être différente de celle de Paris. Renseignez-vous ! Examens médicaux Le jour de la visite médicale, vous bénéficierez d'examens médicaux et paramédicaux obligatoires comprenant notamment une radiographie des poumons, un test poids-taille- vue, éventuellement un test de glycémie capillaire, etc. Cette visite de prévention a notamment pour but de : - dépister tout problème de santé et, au besoin, vous orienter vers un centre de soins pour un bilan et une prise en charge médicale - attirer votre attention sur les facteurs de risque en matière de santé : déséquilibre alimentaire, diabète, sida... Les conseils de l'OFII Il est inutile de vous présenter à jeun. Munissez-vous de votre carnet de santé, si vous en avez un, de vos prescriptions médicales et de vos lunettes, si vous en portez. A l'issue de la visite médicale, conservez précieusement votre exemplaire du certificat médical (signalé par la mention « Intéressé », il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre) Achat du timbre OMI (ou ANAEM) Quelques adresses des Centres des impôts et du Trésor Public pour l’acheter (de 9h à 12h et de 13h à 16h) : 29 rue Moulin Vert - 75014 PARIS - (T 01 40 52 50 50) Métro Alésia 18/20 rue Geofroy Saint Hilaire - 75005 PARIS - (T 01 44 08 56 03) Métro Censier Daubenton 5/7, avenue Bouvines- 75011 PARIS Métro Nation En cas de force majeure, si vous ne pouvez pas vous présenter à la visite médicale, sollicitez par écrit écrit une seconde convocation auprès de la Direction Territoriale de l’OFII : OFII Direction Territoriale de Paris - 48, rue de la Roquette 75011 Paris Attention : l'OFII effectue une seule rere-convocation pour la visite médicale. Bureau d’Accueil des Etudiants en Mobilité- Cité internationale universitaire de Paris - www.ciup.fr Page 2 sur 2 Le Bureau d’Accueil des Etudiants en Mobilité (BAEM) a fait tout son possible pour assurer assurer la qualité de l’information contenue dans ce document, toutefois ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité du BAEM. Dernière actualisation juin 2009