Liste du surintendant pour fonds de revenu viager

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Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0002
- La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
Services Financiers Groupe Investors Inc. Fonds de revenu viager
RIF 0616
NBF0003
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Fonds de revenu de retraite
RIF 0236
NBF0008
- Compagnie Trust CIBC
Marchés mondiaux CIBC inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré CIBC Wood Gundy
RIF 0213
NBF0015
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Banque Scotia et Placements Scotia Inc.
Fond de revenu viager Scotia
RIF 0706
NBF0016
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Comptes de placement à intérêt garanti
RIF 0723
NBF0017
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Comptes de placement de fonds distincts
RIF 0273
NBF0018
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Fonds de revenu viager
RIF 0787
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Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0019
- Société de fiducie BMO
BMO Nesbitt Burns Inc.
Fond de revenu de retraite autogéré BMO Nesbitt Burns Inc.
RIF 0089
NBF0026
- La Compagnie Trust Royal
RBC Dominion valeurs mobiliéres inc.
Fonds de revenu de retraite RBC Dominion valeurs mobiliéres inc.
RIF 1039
NBF0034
- League Savings & Mortgage Company
League Savings & Mortgage Company
* League Savings & Mortgage Retirement Income Fund
RIF 0210
NBF0038
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Portefeuille de Placement Transamerica - TRANSécurité 2
RIF 1002
NBF0039
- Société de fiducie BMO
Banque de Montréal
Fond enregistré de revenu de retraite BMO
RIF 0076
NBF0050
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Scotia Capitaux
Fond de revenu viager autogéré Scotia
RIF 0883
NBF0052
- La Compagnie Trust Royal
Gestion MD Limitée
Fonds de revenu viager de L'association Medicale Canadienne
RIF 0126
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Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0053
- La Société Canada Trust
TD Waterhouse (Canada) Inc.
* TD Waterhouse Self-Directed RIF
RIF 0644
NBF0061
- La Société Canada Trust
TheToronto-Dominion Bank
* TD Flexi Retirement Income Fund
RIF 0636
NBF0065
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Banque Royale du Canada
RIF 0030
NBF0066
- La Société Canada Trust
Placements C.I.
* CI Investments Life Income Fund
RIF 0718
NBF0072
- Central 1 Credit Union
Central 1 Credit Union
* B.C. Central Retirement Income Fund
RIF 0199
NBF0073
- La Compagnie Trust Royal
RBC Placements en Direct Inc.
Fonds de revenu de retraite RBC Placements en Direct Inc.
RIF 0731
NBF0074
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Fonds de revenu de retraite La Coproration Placements Banque Royale
RIF 0047
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de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0075
- Compagnie Trust CIBC
Services Investisseurs CIBC inc.
Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré Services Investisseurs CIBC inc.
RIF 0186
NBF0076
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
Fonds de revenu flexible
RIF 0177
NBF0077
- La Société Canada Trust
TD Waterhouse Private Investment Counsel Inc.
* TD Waterhouse Private Investment Counsel Retirement Income Fund
RIF 0667
NBF0087
- B2B Trustco
B2B Trustco
Fonds de revenu de retraite B2B Services de valeurs mobilières Inc.
RIF 1003
NBF0088
- La Société Canada Trust
Fidelity Investments Canada ULC
* Fidelity Investments Canada Retirement Income Fund
RIF 0997
NBF0090
- Compagnie Trust CIBC
Compagnie Trust CIBC
Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré Compagnie Trust CIBC
RIF 0112
NBF0096
- L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
Fonds de revenu viager
RIF 0208
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Institution financière
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Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0116
- B2B Trustco
Corporation Financière Mackenzie
Fonds de revenu de retraite Mackenzie
RIF 0219
NBF0131
- Compagnie Trust CIBC
PCI/SICI CIBC
Fonds de revenu de retraite Services de portefeuille personnalisé de CIBC
RIF 0897
NBF0134
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Fonds de Placement Garanti CI
RIF 1166
NBF0136
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Fonds de revenu viager Fonds Synchronie
RIF 1159
NBF0191
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
Groupe Investors
Fonds de revenu flexible de la série du Groupe Investors
RIF 1165
NBF0192
- La Société Canada Trust
Placements C.I.
* CI Investments Insight Program Retirement Income Fund
RIF 1164
NBF0199
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Générations de la Canada-Vie
RIF 1140
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Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0201
- La Compagnie Trust Royal
Fiera Capital Corporation
* Fiera Capital Corporation Retirement Income Fund
RIF 0891
NBF0203
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Compagnie Trust CIBC Mellon
Fonds Général de retraite CIBC Mellon
RIF 1208
NBF0207
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Police de placements variables - fonds de revenu de retraite collectif
RIF 1138
NBF0208
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Fonds de Placement Garanti TD II
RIF 1215
NBF0210
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Fonds de revenu viager autogéré de la société InvestDirect HSBC
RIF 0861
NBF0211
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Financière Banque Nationale Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré Financière Banque Nationale Inc.
RIF 0593
NBF0213
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
La Sun Life du Canada FRR
RIF 1216
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Institution financière
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Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0224
- La Société Canada Trust
Assante Capital Management Ltd.
* Assante Capital Management Ltd. Retirement Income Fund
RIF 1238
NBF0225
- La Société Canada Trust
Assante Financial Management Ltd.
* Assante Financial Management Ltd. Retirment Income Fund
RIF 1239
NBF0229
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Portefeuille de Placement Transamerica - TRANSécurité 3
RIF 1258
NBF0230
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Fond enregistré de revenu de retraite Société de fiducie BMO du Banque de Montréal
RIF 1028
NBF0236
- La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
Fonds de revenu viager collectif - Standard Life Canada
RIF 1251
NBF0238
- Canadian Western Trust
Canadian Western Trust
* Canadian Western Trust Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 0214
NBF0242
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* Burgundy Asset Management Retirement Income Fund
RIF 1070
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Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0243
- Canadian Western Trust
Canadian Western Trust
* Canadian Western Trust Guaranteed Retirement Income Fund
RIF 0215
NBF0244
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Fonds de revenu de retraite Société de fiducie privée MD
RIF 1265
NBF0245
- La Compagnie Trust Royal
La Corporation Trust Royale du Canada
Fonds de revenu de retraite La Corporation Placements Banque Royale
RIF 0046
NBF0249
- La Compagnie Trust Royal
Société de Placements Franklin Templeton
Fonds de revenu de retraite Société de Placements Franklin Templeton
RIF 0162
NBF0250
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Caldwell Securities Ltd.
* Caldwell Securities Ltd. Retirement Income Fund
RIF 0525
NBF0261
- La Société Canada Trust
TD Asset Management Inc.
* TD Mutual Funds Retirement Income Fund
RIF 1271
NBF0263
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Fonds de revenu de retraite Invesco
RIF 0174
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Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0265
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* Marquest Asset Management Inc. Retirement Income Fund
RIF 1206
NBF0268
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Groupe Gestion privée Scotia
Fond de revenu de retraite Scotia
RIF 1272
NBF0270
- Société de Fiducie Computershare du Canada
Corporation Canaccord Genuity
Fonds de revenu de retraite autogéré Corporation Canaccord Genuity
RIF 0543
NBF0275
- La Compagnie Trust Royal
Gestion de Fonds AEGON
Fonds de revenu de retraite imaxx
RIF 1288
NBF0287
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Fonds de revenu viager Comptes à intérêt garanti
RIF 1291
NBF0291
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
FRR autogéré Valeurs mobilières Desjardins
RIF 0694
NBF0295
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Fonds de revenu viager Portefeuille Élite La Maritime
RIF 1316
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Institution financière
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Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0297
- Société de fiducie BMO
Le Groupe de fonds Guardian Ltée
Fond de revenu de retraite autogéré Le Groupe de fonds Guardian Ltée
RIF 0062
NBF0298
- Société de fiducie BMO
BMO Ligne d'action
Fond enregistré de revenu de retraite BMO Ligne d'action
RIF 0432
NBF0300
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Proposition de Compte à intérêt SunSpectrum
RIF 1320
NBF0301
- Compagnie Trust CIBC
Gestion d'actifs CIBC inc.
Fonds enregistré de revenu de retraite Investissements Renaissance
RIF 0378
NBF0303
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Portefeuille de Placement Transamerica II - FPG imaxx
RIF 1319
NBF0307
- Société de fiducie Natcan
Courtage Direct Banque Nationale Inc.
Fonds de revenu de retraite Courtage Direct Banque Nationale Inc.
RIF 0632
NBF0308
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* RBC Asset Management Inc. Retirement Income Fund
RIF 1330
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Institution financière
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Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0309
- Société de fiducie Natcan
NBCN Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré Société de fiducie Natcan
RIF 0568
NBF0313
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* Highstreet Asset Management Retirement Income Fund
RIF 1160
NBF0316
- La Société Canada Trust
TD Waterhouse Private Trust
* TD Waterhouse Private Trust Retirement Income Fund
RIF 1351
NBF0317
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* SEI Investments Canada Company Retirement Income Fund
RIF 1163
NBF0318
- Canadian Western Trust
Gestion d'actifs Qtrade
Fonds de revenu de retraite autogéré de Gestion d'actifs Qtrade
RIF 1353
NBF0319
- Canadian Western Trust
Valeurs mobilières Qtrade Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré de Valeurs mobilières Qtrade Inc.
RIF 1253
NBF0326
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
FRV collectif Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
RIF 1312
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Institution financière
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Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0328
- Société de fiducie Natcan
Placements Banque Nationale inc.
Fonds Banque Nationale Investissements Inc.
RIF 1331
NBF0329
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Société de fiducie HSBC (Canada)
Fonds de revenu viager de la Société de fiducie HSBC (Canada)
RIF 1155
NBF0330
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Fonds de revenu de retraite autogéré GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
RIF 1284
NBF0335
- Société de fiducie Natcan
Trust Banque National Inc.
Fonds de revenu viager - Gestion Privée de Placements
RIF 0549
NBF0339
- L'Association de services financiers Concentra
L'Association de services financiers Concentra
* Concentra Financial Retirement Income Fund
RIF 0003
NBF0342
- La Société de Fiducie Concentra
Credit Unions
* Credit Union Retirement Income Fund
RIF 0988
NBF0343
- La Société de Fiducie Concentra
Gestion d'actif Credential Inc.
* Credential Asset Management Multiple Fund Retirement Income Fund
RIF 1171
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0346
- La Société de Fiducie Concentra
Atlantic Baptist Foundation
* Atlantic Baptist Foundation Retirement Income Fund
RIF 1371
NBF0347
- La Société de Fiducie Concentra
L'Association de services financiers Concentra
* Concentra Financial Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 0380
NBF0348
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
FRR collectif de l'Association Dentaire Canadienne
RIF 1318
NBF0349
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Fonds de revenu de retraite Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
RIF 0843
NBF0351
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Canadienne Impériale de Commerce
FRV la Banque CIBC
RIF 0025
NBF0353
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Fonds de revenu de retraite collectif de la Financière Manuvie
RIF 1383
NBF0354
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Fonds de revenu de retraite Corporation Mackie Recherche Capital
RIF 0563
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0355
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
Placements IA Clarington inc.
Fonds de revenu de retraite Placements IA Clarington inc.
RIF 1392
NBF0358
- B2B Trustco
B2B Trustco
Fonds de revenu de retraite B2B Banque Services financiers Inc.
RIF 0594
NBF0359
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
FRR Letko Brosseau inc.
RIF 1386
NBF0362
- La Compagnie Trust Royal
Value Partners Investments Inc.
* Value Partners Investments Inc. Retirement Income Fund
RIF 1394
NBF0363
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Fonds de revenu viager collectif
RIF 1412
NBF0365
- Fiducie Desjardins Inc.
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
FRV collectif Desjardins Sécurité Financière
RIF 1409
NBF0366
- BLC Trust
BLC Trust
Fonds de revenu de retraite de Banque Laurentienne du Canada
RIF 0158
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0372
- State Street Trust Company Canada
Sentry Investissements Inc.
Fonds de revenu de retraite Sentry
RIF 1126
NBF0373
- Compagnie d'assurance Standard Life du Canada
Compagnie d'assurance Standard Life du Canada
Fonds de dépôts à terme Idéal - FRV
RIF 0151
NBF0374
- L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
Contract de Fonds de revenu de retraite Solutions indispensables MC et Solutions indispensablesRIF
FAR1399
NBF0375
- Compagnie d'assurance vie RBC
Compagnie d'assurance vie RBC
Fonds de placement garanti RBC
RIF 1408
NBF0379
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life Rente Plus FRR
RIF 1435
NBF0381
- B2B Trustco
B2B Trustco
* Counsel Portfolio Services Inc. Retirement Income Fund
RIF 1186
NBF0382
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Questrade Inc.
* Questrade Inc. Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 1447
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0383
- L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
* Pivotal Solutions II Retirement Savings Plan
RIF 1442
NBF0384
- Société de Fiducie Computershare du Canada
Valeurs Mobilières Credential Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré de Valeurs Mobilières Credential Inc.
RIF 1449
NBF0386
- Fiducie Desjardins Inc.
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
FRR Desjardins Sécurité financière Investissements
RIF 1448
NBF0388
- Assomption Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie
Assomption Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie
Fond de revenu viager Assomption Vie
RIF 0419
NBF0390
- Société de fiducie Natcan
Financière Banque Nationale Ltée
Fonds de revenu de retraite autogéré Financière Banque Nationale Ltée
RIF 0552
NBF0391
- Société de fiducie Natcan
Financière Banque Nationale Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré Financière Banque Nationale Inc.
RIF 0131
NBF0392
- La Compagnie Trust Royal
Fiducie RBC Services aux Investisseurs
Fonds de revenu de retraite RBC Services aux Investisseurs
RIF 1389
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Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0394
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
FRR des caisses et credit unions
RIF 1459
NBF0395
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Stone & Co. Limited
Fond de revenu de retraite autogéré Stone & Co. Limited
RIF 1464
NBF0396
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
FRR Fonds Desjardins & placements garantis
RIF 0338
NBF0397
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
FRR Gestion personnelle
RIF 0132
NBF0399
- B2B Trustco
Services d'investissements Quadrus Ltée
Fonds de revenu de retraite Quadrus
RIF 0305
NBF0400
- Fiducie Desjardins Inc.
SFL Placements
FRR SFL Placements
RIF 1465
NBF0403
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Régimes de revenu de retraite collectifs
RIF 1454
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0406
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière - Helios
RIF 1468
NBF0407
- La Société de Fiducie Concentra
JovFinancial Solutions Inc.
* JovFunds Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 1298
NBF0408
- State Street Trust Company Canada
Russell Investments Canada Ltd.
* Russell Investments Retirement Income Fund
RIF 1478
NBF0412
- La Compagnie Trust Royal
Wave Cycle Mutual Funds Ltd.
* Wave Cycle Mutual Funds Ltd. Retirement Income Fund
RIF 1484
NBF0414
- SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ Fonds revenu de retraite
RIF 0136
NBF0415
- La Société de Fiducie Concentra
Placements Nordouest & Ethiques S.E.C.
Fonds de revenu de retraite de Placements Nordouest & Ethiques S.E.C.
RIF 1503
NBF0416
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
Investia Services Financiers inc.
Fonds de revenu de retraite Investia Services Financiers inc.
RIF 1470
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0417
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Edward Jones
Fond de revenu de retraite autogéré Edward Jones
RIF 1511
NBF0419
- SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ Fonds de revenu de retraite
RIF 1496
NBF0421
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
FRR de fonds distincts de la London Life
RIF 1525
NBF0422
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
FRR de fonds distincts de la Canada-Vie
RIF 1524
NBF0423
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
FRR de fonds distincts de la Great-West
RIF 1507
NBF0424
- Canadian Western Trust
Odlum Brown Limited
* Odlum Brown Limited Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 0201
NBF0425
- Canadian Western Trust
ATB Securities Inc.
* ATB Securities Inc. Self-Directed RIF
RIF 1322
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0426
- Canadian Western Trust
Raymond James Ltée
Fonds de revenu de retraite autogéré de Raymond James Ltée
RIF 1516
NBF0427
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Fonds de Placement Garanti Transamerica (FPG Transamerica)
RIF 1520
NBF0428
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Transpac
RIF 1522
NBF0429
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
FRR de fonds distincts de la Great-West de la série du Groupe Investors
RIF 1523
NBF0430
- La Compagnie Trust Royal
Compensation Fidelity Canada
Fonds de revenu de retraite Compensation Fidelity Canada
RIF 1512
NBF0431
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Fonds de revenu viager Fonds de placement garanti Sélect Manuvie (FPG Sélect)
RIF 1517
NBF0432
- La Compagnie Trust Royal
Les Placements Louisbourg Inc.
Fonds de revenu de retraite Les Placements Louisbourg Inc.
RIF 1519
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0433
- La Compagnie Trust Royal
Placements Montrusco Bolton Inc.
Fonds de revenu de retraite Placements Montrusco Bolton Inc.
RIF 1201
NBF0434
- La Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
La Fiducie de la Financière Sun Life Inc. FRR
RIF 1497
NBF0435
- La Compagnie Trust Royal
Phillips, Hager & North gestion de placements ltée
Fonds de revenu de retraite Phillips, Hager & North gestion de placements ltée
RIF 1536
NBF0436
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Sprott Asset Management Inc.
Fond de revenu de retraite Sprott Asset Management L.P.
RIF 1533
NBF0437
- BLC Trust
Return on Innovation Management Inc.
* Return on Innovation Fund Inc. Retirement Income Fund
RIF 1419
NBF0438
- La Compagnie Trust Royal
RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc.
Fonds de revenu de retraite RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc.
RIF 1486
NBF0439
- La Société de Fiducie Concentra
Fonds d'investissement Tangerine Limitée
Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds d'investissement Tangerine Limitée
RIF 1203
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0440
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Placements C.I.
Fonds de revenu viager Série SunWise Essentiel
RIF 1541
NBF0441
- La Compagnie Trust Royal
Placements mondiaux Sun Life
Fonds de revenu de retraite Placements mondiaux Sun Life
RIF 1543
NBF0443
- La Société Canada Trust
IPC Investment Corporation
* IPCIC Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 1527
NBF0444
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
* Manulife PensionBuilder Retirement Income Fund
RIF 1556
NBF0445
- La Société de Fiducie Concentra
Sterling Mutuals Inc.
* Sterling Mutuals Inc. Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 1249
NBF0446
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
FundEX Investments Inc.
* FundEX Investments Inc. Retirement Income Fund
RIF 1549
NBF0447
- La Compagnie Trust Royal
I.A. Michael Investment Counsel Ltd.
* I.A. Michael Investment Counsel Ltd. Retirement Income Fund
RIF 1207
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0448
- La Compagnie Trust Royal
Gluskin Sheff & Associates Inc.
* Gluskin Sheff & Associates Inc. Retirement Income Fund
RIF 1074
NBF0449
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Programme épargne retraite IAG
RIF 1553
NBF0451
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
FRR à intérêt garanti de la London Life
RIF 1558
NBF0452
- La Compagnie Trust Royal
Gestion de patrimoine EdgePoint inc.
Fonds de revenu de retraite Gestion de patrimoine EdgePoint inc.
RIF 1500
NBF0453
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Hollis Wealth
Fonds de revenu de retraite autogéré de Hollis Wealth
RIF 1562
NBF0454
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Hollis Wealth Advisory Services Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré de Hollis Wealth Advisory Services Inc.
RIF 1563
NBF0456
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Solutions de revenu de retraite collectif
RIF 1565
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0457
- La Compagnie Trust Royal
Bullion Management Services Inc.
* Bullion Management Services Inc. Retirement Income Fund
RIF 1376
NBF0458
- La Compagnie de fiducie Citi Canada
Placements Empire Vie Inc.
Fonds de revenu de retraite - Fonds commun de Placements D'Empire Vie
RIF 1567
NBF0459
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington
RIF 1461
NBF0460
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
FRR de fonds distincts de la London Life, série privilégiée 2
RIF 1570
NBF0461
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
FRR de fonds distincts de la Great-West, série privilégiée 2
RIF 1569
NBF0462
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
FRR de fonds distincts de la Canada-Vie, série privilégiée 2
RIF 1571
NBF0464
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Placements C.I.
Série SunWise Essentiel 2 (contrat de base) FRR
RIF 1581
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0465
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Placements C.I.
Série SunWise Essentiel 2 FRR
RIF 1582
NBF0466
- B2B Trustco
B2B Banque
Fonds de revenu de retraite de B2B Banque
RIF 1577
NBF0467
- B2B Trustco
B2B Banque Services aux intermédiaires
Fonds de revenu de retraite de B2B Banque Services aux intermédiaires
RIF 1584
NBF0468
- Société de fiducie Manuvie
Gestion Privée Manuvie, division de Gestion d'actifs Manuvie Limitée
Fonds de revenue de retraite Gestion Privée Manuvie
RIF 1578
NBF0469
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
PI Financial Corp.
* PI Financial Corp. Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 0574
NBF0470
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
BBS Securities Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré de BBS Securities Inc.
RIF 1591
NBF0471
- La Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
Placements Financière Sun Life (Canada) Inc.
Fonds de revenu de retraite de Placements FSL
RIF 1583
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0472
- Olympia Trust Comapny
Olympia Trust Comapny
Régime de revenu de retraite autogéré d' Olympia Trust Company
RIF 0936
NBF0473
- La Compagnie Trust Royal
RBC Private Counsel (USA) Inc.
Fonds de revenue de retraite RBC Private Counsel (USA) Inc.
RIF 1588
NBF0475
- BLC Trust
Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
Fonds de revenu de retraite Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
RIF 1033
NBF0477
- SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ, Société d'assurance-vie inc.
Fonds de revenu de retraite Sécurifonds II (CICV)
RIF 1573
NBF0478
- B2B Trustco
Gestion AGF Ltée
Fonds de revenu de retraite AGF
RIF 1595
NBF0479
- B2B Trustco
Gestion des fonds PFSL Ltée
Fonds de revenu de retraite Primerica Concert
RIF 1596
NBF0480
- B2B Trustco
Gestion AGF Ltée
Fonds de revenu de retraite Harmony
RIF 1597
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0481
- La Compagnie Trust Royal
Mawer Investment Management Ltd.
* Mawer Investment Management Ltd. Retirement Income Fund
RIF 1136
NBF0482
- L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
* Pivotal Select Retirement Income Fund
RIF 1598
NBF0483
- La Société de Fiducie Concentra
Services Financiers Acadie Inc.
Fonds de revenu de retraite à Fonds multiples de Services Financiers Acadie
RIF 1548
NBF0485
- Canadian Western Trust
Worldsource Financial Management Inc.
FRR Autogéré de Gestion Financière Worldsource
RIF 1572
NBF0486
- Canadian Western Trust
Open Access Limitée
FRR Autogéré d'Open Access Limited
RIF 1542
NBF0487
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Fonds de revenu de retraite RetraitePlus Manuvie
RIF 1604
NBF0488
- La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.
La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.
Fonds de revenu de retraite (pancanadien)
RIF 1587
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0489
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
1832 Asset Management L.P.
* 1832 Retirement Income Fund
RIF 1607
NBF0491
- Canadian Western Trust
Leede Jones gable Inc.
* Leede Jones Gable Inc. Self-Directed RIF
RIF 1247
NBF0492
- Canadian Western Trust
Qtrade Financial Group
* OceanRock Investments Inc. Retirement Income Fund
RIF 1378
NBF0493
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Fonds de revenu de retraite collectif Industrielle Alliance
RIF 1620
NBF0494
- La Compagnie Trust Royal
Global Growth Assets Inc.
* Global Growth Assets Inc. Retirement Income Fund
RIF 1625
NBF0495
- BMO Société d'assurance-vie
BMO Société d'assurance-vie
Fonds de revenu de retraite de Fonds de placement garanti BMO
RIF 1606
NBF0496
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Mandats privé de placement Manuvie - Fonds distincts MPPM FRV
RIF 1627
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0497
- La Compagnie Trust Royal
Arrow Capital Management Inc.
Fonds de revenu viager Arrow Capital Management
RIF 1630
NBF0498
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Contrat à intérêt garanti
RIF 1629
NBF0499
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de placement garanti 75/100 de L'Empire Vie
RIF 1631
NBF0500
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de placement garanti 100/100 de L'Empire Vie
RIF 1633
NBF0501
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Catégorie Plus 2.1
RIF 1632
NBF0502
- La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada
La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada
Contrat Individuel à Capital Variable FRV des Fonds Simple Bon Sens
RIF 1267
NBF0503
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
FRR Portefeuilles polyvalents le Navigateur
RIF 1634
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0504
- Banque Tangerine
Banque Tangerine
Fonds de revenu de retraite Tangerine
RIF 1550
NBF0505
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Fonds de revenu de retraite Solutions Fonds de placement garanti Sun Life
RIF 1639
NBF0506
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Fonds de revenu de retraite Avantage à vie Fonds de placement garanti Sun Life
RIF 1642
NBF0507
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Fonds de revenu de retraite Protection Fonds de placement garanti Sun Life
RIF 1644
NBF0508
- La Société Canada Trust
Peak Investment Services Inc.
* Peak Investment Services Inc. Self-Directed RIF
RIF 0920
NBF0509
- La Société Canada Trust
Peak Securities Inc.
* Peak Securities Inc. Self-Directed RIF
RIF 1244
NBF0510
- La Société Canada Trust
Canadian Shareowner Investments Inc.
* Canadian ShareOwner Investments Self-Directed RIF
RIF 1532
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0511
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de placement garanti 75/75 de L'Empire Vie
RIF 1646
NBF0512
- Canadian Western Trust
Morneau Shepell Ltée
Fonds de revenu de retraite de la Canadian Western Trust Company (M)
RIF 1643
NBF0513
- La Société de Fiducie Concentra
Caisse Alterna Ltée
Fonds de revenu de retraite Caisse Alterna
RIF 1482
NBF0514
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Fonds de revenu de retraite collectif de la London Life
RIF 1660
NBF0515
- La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Fonds de revenu de retraite collectif en fiducie de la London Life
RIF 1664
NBF0516
- Canadian Western Trust
Haywood Securities Inc.
* Haywood Securities Inc. Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 1212
NBF0517
- La Compagnie Trust Royal
Letko, Brosseau et Associés inc.
Fonds de revenu de retraite Letko Brosseau Inc.
RIF 1662
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0518
- Société de fiducie Manuvie
Investissements Manuvie, division de Gestion d'actifs Manuvie limitée
Fonds de revenu de retraite Investissements Manuvie
RIF 1659
NBF0519
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Conseils en placement Portland Inc.
* Portland Investment Counsel Inc. Retirement Income Fund
RIF 1663
NBF0520
- Société de fiducie Manuvie
Manulife Securities Incorporated
Fonds de revenu de retraite autogéré de Placements Manuvie incorporée
RIF 1650
NBF0521
- Société de fiducie Manuvie
Manulife Securities Investment Services Inc.
Fonds de revenu de retraite autogéré de Placements de Manuvie Services d'investissement inc. RIF 1651
NBF0523
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Signature Sélect Idéal Manuvie FRR
RIF 1649
NBF0526
- B2B Trustco
B2B Trustco
Fonds de revenu de retraite Valeurs mobilières Groupe Investors Inc.
RIF 1668
NBF0527
- B2B Trustco
B2B Trustco
Fonds de revenu de retraite Services Financiers Groupe Investors Inc.
RIF 1669
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0528
- Canadian Western Trust
Canoe Financial LP
* Canoe Financial General Retirement Income Fund
RIF 1665
NBF0529
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Fonds distincts avec protection du patrimoine
RIF 1674
NBF0530
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Fonds distincts avec protection du patrimoine
RIF 1676
NBF0531
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
Fonds distincts avec protection du patrimoine
RIF 1675
NBF0532
- La Compagnie Trust Royal
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de revenu de retraite Placements D'Empire Vie
RIF 1678
NBF0533
- La Compagnie Trust Royal
BNY Mellon Wealth Management, Advisor Services Inc.
* BNY Mellon Wealth Management, Advisory Services Retirement Income Fund
RIF 1682
NBF0534
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Sterling Mutuals Inc.
* Sterling Mutuals Inc. Self-Directed Retirement Income Fund
RIF 1681
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBF0535
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Compensation Fidelity Canada
Fonds de revenu de retraite autogéré Fidelity Clearing Canada ULC
RIF 1684
NBF0536
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
* Computershare Trust Company of Canada Self-Directed RIF
RIF 1671