Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
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Liste du surintendant pour fonds de revenu viager
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 1 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0002 - La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée Services Financiers Groupe Investors Inc. Fonds de revenu viager RIF 0616 NBF0003 - London Life, Compagnie d'Assurance-Vie London Life, Compagnie d'Assurance-Vie Fonds de revenu de retraite RIF 0236 NBF0008 - Compagnie Trust CIBC Marchés mondiaux CIBC inc. Fonds de revenu de retraite autogéré CIBC Wood Gundy RIF 0213 NBF0015 - La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia) Banque Scotia et Placements Scotia Inc. Fond de revenu viager Scotia RIF 0706 NBF0016 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie Comptes de placement à intérêt garanti RIF 0723 NBF0017 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie Comptes de placement de fonds distincts RIF 0273 NBF0018 - Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Fonds de revenu viager RIF 0787 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 2 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0019 - Société de fiducie BMO BMO Nesbitt Burns Inc. Fond de revenu de retraite autogéré BMO Nesbitt Burns Inc. RIF 0089 NBF0026 - La Compagnie Trust Royal RBC Dominion valeurs mobiliéres inc. Fonds de revenu de retraite RBC Dominion valeurs mobiliéres inc. RIF 1039 NBF0034 - League Savings & Mortgage Company League Savings & Mortgage Company * League Savings & Mortgage Retirement Income Fund RIF 0210 NBF0038 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Portefeuille de Placement Transamerica - TRANSécurité 2 RIF 1002 NBF0039 - Société de fiducie BMO Banque de Montréal Fond enregistré de revenu de retraite BMO RIF 0076 NBF0050 - La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia) Scotia Capitaux Fond de revenu viager autogéré Scotia RIF 0883 NBF0052 - La Compagnie Trust Royal Gestion MD Limitée Fonds de revenu viager de L'association Medicale Canadienne RIF 0126 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 3 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0053 - La Société Canada Trust TD Waterhouse (Canada) Inc. * TD Waterhouse Self-Directed RIF RIF 0644 NBF0061 - La Société Canada Trust TheToronto-Dominion Bank * TD Flexi Retirement Income Fund RIF 0636 NBF0065 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal Banque Royale du Canada RIF 0030 NBF0066 - La Société Canada Trust Placements C.I. * CI Investments Life Income Fund RIF 0718 NBF0072 - Central 1 Credit Union Central 1 Credit Union * B.C. Central Retirement Income Fund RIF 0199 NBF0073 - La Compagnie Trust Royal RBC Placements en Direct Inc. Fonds de revenu de retraite RBC Placements en Direct Inc. RIF 0731 NBF0074 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal Fonds de revenu de retraite La Coproration Placements Banque Royale RIF 0047 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 4 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0075 - Compagnie Trust CIBC Services Investisseurs CIBC inc. Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré Services Investisseurs CIBC inc. RIF 0186 NBF0076 - La Great-West, compagnie d'assurance-vie La Great-West, compagnie d'assurance-vie Fonds de revenu flexible RIF 0177 NBF0077 - La Société Canada Trust TD Waterhouse Private Investment Counsel Inc. * TD Waterhouse Private Investment Counsel Retirement Income Fund RIF 0667 NBF0087 - B2B Trustco B2B Trustco Fonds de revenu de retraite B2B Services de valeurs mobilières Inc. RIF 1003 NBF0088 - La Société Canada Trust Fidelity Investments Canada ULC * Fidelity Investments Canada Retirement Income Fund RIF 0997 NBF0090 - Compagnie Trust CIBC Compagnie Trust CIBC Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré Compagnie Trust CIBC RIF 0112 NBF0096 - L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada Fonds de revenu viager RIF 0208 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 5 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0116 - B2B Trustco Corporation Financière Mackenzie Fonds de revenu de retraite Mackenzie RIF 0219 NBF0131 - Compagnie Trust CIBC PCI/SICI CIBC Fonds de revenu de retraite Services de portefeuille personnalisé de CIBC RIF 0897 NBF0134 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Fonds de Placement Garanti CI RIF 1166 NBF0136 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Fonds de revenu viager Fonds Synchronie RIF 1159 NBF0191 - La Great-West, compagnie d'assurance-vie Groupe Investors Fonds de revenu flexible de la série du Groupe Investors RIF 1165 NBF0192 - La Société Canada Trust Placements C.I. * CI Investments Insight Program Retirement Income Fund RIF 1164 NBF0199 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie Générations de la Canada-Vie RIF 1140 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 6 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0201 - La Compagnie Trust Royal Fiera Capital Corporation * Fiera Capital Corporation Retirement Income Fund RIF 0891 NBF0203 - Compagnie Trust CIBC Mellon Compagnie Trust CIBC Mellon Fonds Général de retraite CIBC Mellon RIF 1208 NBF0207 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie Police de placements variables - fonds de revenu de retraite collectif RIF 1138 NBF0208 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Fonds de Placement Garanti TD II RIF 1215 NBF0210 - Société de fiducie HSBC (Canada) Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Fonds de revenu viager autogéré de la société InvestDirect HSBC RIF 0861 NBF0211 - Société de fiducie HSBC (Canada) Financière Banque Nationale Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré Financière Banque Nationale Inc. RIF 0593 NBF0213 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie La Sun Life du Canada FRR RIF 1216 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 7 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0224 - La Société Canada Trust Assante Capital Management Ltd. * Assante Capital Management Ltd. Retirement Income Fund RIF 1238 NBF0225 - La Société Canada Trust Assante Financial Management Ltd. * Assante Financial Management Ltd. Retirment Income Fund RIF 1239 NBF0229 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Portefeuille de Placement Transamerica - TRANSécurité 3 RIF 1258 NBF0230 - Société de fiducie BMO Société de fiducie BMO Fond enregistré de revenu de retraite Société de fiducie BMO du Banque de Montréal RIF 1028 NBF0236 - La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada) La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada) Fonds de revenu viager collectif - Standard Life Canada RIF 1251 NBF0238 - Canadian Western Trust Canadian Western Trust * Canadian Western Trust Self-Directed Retirement Income Fund RIF 0214 NBF0242 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal * Burgundy Asset Management Retirement Income Fund RIF 1070 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 8 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0243 - Canadian Western Trust Canadian Western Trust * Canadian Western Trust Guaranteed Retirement Income Fund RIF 0215 NBF0244 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal Fonds de revenu de retraite Société de fiducie privée MD RIF 1265 NBF0245 - La Compagnie Trust Royal La Corporation Trust Royale du Canada Fonds de revenu de retraite La Corporation Placements Banque Royale RIF 0046 NBF0249 - La Compagnie Trust Royal Société de Placements Franklin Templeton Fonds de revenu de retraite Société de Placements Franklin Templeton RIF 0162 NBF0250 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Caldwell Securities Ltd. * Caldwell Securities Ltd. Retirement Income Fund RIF 0525 NBF0261 - La Société Canada Trust TD Asset Management Inc. * TD Mutual Funds Retirement Income Fund RIF 1271 NBF0263 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal Fonds de revenu de retraite Invesco RIF 0174 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 9 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0265 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal * Marquest Asset Management Inc. Retirement Income Fund RIF 1206 NBF0268 - La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia) Groupe Gestion privée Scotia Fond de revenu de retraite Scotia RIF 1272 NBF0270 - Société de Fiducie Computershare du Canada Corporation Canaccord Genuity Fonds de revenu de retraite autogéré Corporation Canaccord Genuity RIF 0543 NBF0275 - La Compagnie Trust Royal Gestion de Fonds AEGON Fonds de revenu de retraite imaxx RIF 1288 NBF0287 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Fonds de revenu viager Comptes à intérêt garanti RIF 1291 NBF0291 - Fiducie Desjardins Inc. Fiducie Desjardins Inc. FRR autogéré Valeurs mobilières Desjardins RIF 0694 NBF0295 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Fonds de revenu viager Portefeuille Élite La Maritime RIF 1316 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 10 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0297 - Société de fiducie BMO Le Groupe de fonds Guardian Ltée Fond de revenu de retraite autogéré Le Groupe de fonds Guardian Ltée RIF 0062 NBF0298 - Société de fiducie BMO BMO Ligne d'action Fond enregistré de revenu de retraite BMO Ligne d'action RIF 0432 NBF0300 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Proposition de Compte à intérêt SunSpectrum RIF 1320 NBF0301 - Compagnie Trust CIBC Gestion d'actifs CIBC inc. Fonds enregistré de revenu de retraite Investissements Renaissance RIF 0378 NBF0303 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Portefeuille de Placement Transamerica II - FPG imaxx RIF 1319 NBF0307 - Société de fiducie Natcan Courtage Direct Banque Nationale Inc. Fonds de revenu de retraite Courtage Direct Banque Nationale Inc. RIF 0632 NBF0308 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal * RBC Asset Management Inc. Retirement Income Fund RIF 1330 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 11 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0309 - Société de fiducie Natcan NBCN Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré Société de fiducie Natcan RIF 0568 NBF0313 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal * Highstreet Asset Management Retirement Income Fund RIF 1160 NBF0316 - La Société Canada Trust TD Waterhouse Private Trust * TD Waterhouse Private Trust Retirement Income Fund RIF 1351 NBF0317 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal * SEI Investments Canada Company Retirement Income Fund RIF 1163 NBF0318 - Canadian Western Trust Gestion d'actifs Qtrade Fonds de revenu de retraite autogéré de Gestion d'actifs Qtrade RIF 1353 NBF0319 - Canadian Western Trust Valeurs mobilières Qtrade Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré de Valeurs mobilières Qtrade Inc. RIF 1253 NBF0326 - Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. FRV collectif Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. RIF 1312 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 12 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0328 - Société de fiducie Natcan Placements Banque Nationale inc. Fonds Banque Nationale Investissements Inc. RIF 1331 NBF0329 - Société de fiducie HSBC (Canada) Société de fiducie HSBC (Canada) Fonds de revenu viager de la Société de fiducie HSBC (Canada) RIF 1155 NBF0330 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) GMP Valeurs Mobilières S.E.C. Fonds de revenu de retraite autogéré GMP Valeurs Mobilières S.E.C. RIF 1284 NBF0335 - Société de fiducie Natcan Trust Banque National Inc. Fonds de revenu viager - Gestion Privée de Placements RIF 0549 NBF0339 - L'Association de services financiers Concentra L'Association de services financiers Concentra * Concentra Financial Retirement Income Fund RIF 0003 NBF0342 - La Société de Fiducie Concentra Credit Unions * Credit Union Retirement Income Fund RIF 0988 NBF0343 - La Société de Fiducie Concentra Gestion d'actif Credential Inc. * Credential Asset Management Multiple Fund Retirement Income Fund RIF 1171 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 13 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0346 - La Société de Fiducie Concentra Atlantic Baptist Foundation * Atlantic Baptist Foundation Retirement Income Fund RIF 1371 NBF0347 - La Société de Fiducie Concentra L'Association de services financiers Concentra * Concentra Financial Self-Directed Retirement Income Fund RIF 0380 NBF0348 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie FRR collectif de l'Association Dentaire Canadienne RIF 1318 NBF0349 - Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF) Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Fonds de revenu de retraite Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. RIF 0843 NBF0351 - Banque Canadienne Impériale de Commerce Banque Canadienne Impériale de Commerce FRV la Banque CIBC RIF 0025 NBF0353 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Fonds de revenu de retraite collectif de la Financière Manuvie RIF 1383 NBF0354 - La Compagnie Trust Royal La Compagnie Trust Royal Fonds de revenu de retraite Corporation Mackie Recherche Capital RIF 0563 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 14 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0355 - Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF) Placements IA Clarington inc. Fonds de revenu de retraite Placements IA Clarington inc. RIF 1392 NBF0358 - B2B Trustco B2B Trustco Fonds de revenu de retraite B2B Banque Services financiers Inc. RIF 0594 NBF0359 - Fiducie Desjardins Inc. Fiducie Desjardins Inc. FRR Letko Brosseau inc. RIF 1386 NBF0362 - La Compagnie Trust Royal Value Partners Investments Inc. * Value Partners Investments Inc. Retirement Income Fund RIF 1394 NBF0363 - Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Fonds de revenu viager collectif RIF 1412 NBF0365 - Fiducie Desjardins Inc. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie FRV collectif Desjardins Sécurité Financière RIF 1409 NBF0366 - BLC Trust BLC Trust Fonds de revenu de retraite de Banque Laurentienne du Canada RIF 0158 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 15 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0372 - State Street Trust Company Canada Sentry Investissements Inc. Fonds de revenu de retraite Sentry RIF 1126 NBF0373 - Compagnie d'assurance Standard Life du Canada Compagnie d'assurance Standard Life du Canada Fonds de dépôts à terme Idéal - FRV RIF 0151 NBF0374 - L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada Contract de Fonds de revenu de retraite Solutions indispensables MC et Solutions indispensablesRIF FAR1399 NBF0375 - Compagnie d'assurance vie RBC Compagnie d'assurance vie RBC Fonds de placement garanti RBC RIF 1408 NBF0379 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life Rente Plus FRR RIF 1435 NBF0381 - B2B Trustco B2B Trustco * Counsel Portfolio Services Inc. Retirement Income Fund RIF 1186 NBF0382 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Questrade Inc. * Questrade Inc. Self-Directed Retirement Income Fund RIF 1447 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 16 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0383 - L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada * Pivotal Solutions II Retirement Savings Plan RIF 1442 NBF0384 - Société de Fiducie Computershare du Canada Valeurs Mobilières Credential Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré de Valeurs Mobilières Credential Inc. RIF 1449 NBF0386 - Fiducie Desjardins Inc. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie FRR Desjardins Sécurité financière Investissements RIF 1448 NBF0388 - Assomption Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie Assomption Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie Fond de revenu viager Assomption Vie RIF 0419 NBF0390 - Société de fiducie Natcan Financière Banque Nationale Ltée Fonds de revenu de retraite autogéré Financière Banque Nationale Ltée RIF 0552 NBF0391 - Société de fiducie Natcan Financière Banque Nationale Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré Financière Banque Nationale Inc. RIF 0131 NBF0392 - La Compagnie Trust Royal Fiducie RBC Services aux Investisseurs Fonds de revenu de retraite RBC Services aux Investisseurs RIF 1389 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 17 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0394 - Fiducie Desjardins Inc. Fiducie Desjardins Inc. FRR des caisses et credit unions RIF 1459 NBF0395 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Stone & Co. Limited Fond de revenu de retraite autogéré Stone & Co. Limited RIF 1464 NBF0396 - Fiducie Desjardins Inc. Fiducie Desjardins Inc. FRR Fonds Desjardins & placements garantis RIF 0338 NBF0397 - Fiducie Desjardins Inc. Fiducie Desjardins Inc. FRR Gestion personnelle RIF 0132 NBF0399 - B2B Trustco Services d'investissements Quadrus Ltée Fonds de revenu de retraite Quadrus RIF 0305 NBF0400 - Fiducie Desjardins Inc. SFL Placements FRR SFL Placements RIF 1465 NBF0403 - Co-operators Compagnie d'assurance-vie Co-operators Compagnie d'assurance-vie Régimes de revenu de retraite collectifs RIF 1454 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 18 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0406 - Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière - Helios RIF 1468 NBF0407 - La Société de Fiducie Concentra JovFinancial Solutions Inc. * JovFunds Self-Directed Retirement Income Fund RIF 1298 NBF0408 - State Street Trust Company Canada Russell Investments Canada Ltd. * Russell Investments Retirement Income Fund RIF 1478 NBF0412 - La Compagnie Trust Royal Wave Cycle Mutual Funds Ltd. * Wave Cycle Mutual Funds Ltd. Retirement Income Fund RIF 1484 NBF0414 - SSQ, Société d'assurance-vie inc. SSQ, Société d'assurance-vie inc. SSQ Fonds revenu de retraite RIF 0136 NBF0415 - La Société de Fiducie Concentra Placements Nordouest & Ethiques S.E.C. Fonds de revenu de retraite de Placements Nordouest & Ethiques S.E.C. RIF 1503 NBF0416 - Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF) Investia Services Financiers inc. Fonds de revenu de retraite Investia Services Financiers inc. RIF 1470 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 19 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0417 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Edward Jones Fond de revenu de retraite autogéré Edward Jones RIF 1511 NBF0419 - SSQ, Société d'assurance-vie inc. SSQ, Société d'assurance-vie inc. SSQ Fonds de revenu de retraite RIF 1496 NBF0421 - London Life, Compagnie d'Assurance-Vie London Life, Compagnie d'Assurance-Vie FRR de fonds distincts de la London Life RIF 1525 NBF0422 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie FRR de fonds distincts de la Canada-Vie RIF 1524 NBF0423 - La Great-West, compagnie d'assurance-vie La Great-West, compagnie d'assurance-vie FRR de fonds distincts de la Great-West RIF 1507 NBF0424 - Canadian Western Trust Odlum Brown Limited * Odlum Brown Limited Self-Directed Retirement Income Fund RIF 0201 NBF0425 - Canadian Western Trust ATB Securities Inc. * ATB Securities Inc. Self-Directed RIF RIF 1322 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 20 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0426 - Canadian Western Trust Raymond James Ltée Fonds de revenu de retraite autogéré de Raymond James Ltée RIF 1516 NBF0427 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Fonds de Placement Garanti Transamerica (FPG Transamerica) RIF 1520 NBF0428 - Transamerica Vie Canada Transamerica Vie Canada Transpac RIF 1522 NBF0429 - La Great-West, compagnie d'assurance-vie La Great-West, compagnie d'assurance-vie FRR de fonds distincts de la Great-West de la série du Groupe Investors RIF 1523 NBF0430 - La Compagnie Trust Royal Compensation Fidelity Canada Fonds de revenu de retraite Compensation Fidelity Canada RIF 1512 NBF0431 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Fonds de revenu viager Fonds de placement garanti Sélect Manuvie (FPG Sélect) RIF 1517 NBF0432 - La Compagnie Trust Royal Les Placements Louisbourg Inc. Fonds de revenu de retraite Les Placements Louisbourg Inc. RIF 1519 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 21 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0433 - La Compagnie Trust Royal Placements Montrusco Bolton Inc. Fonds de revenu de retraite Placements Montrusco Bolton Inc. RIF 1201 NBF0434 - La Fiducie de la Financière Sun Life Inc. Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie La Fiducie de la Financière Sun Life Inc. FRR RIF 1497 NBF0435 - La Compagnie Trust Royal Phillips, Hager & North gestion de placements ltée Fonds de revenu de retraite Phillips, Hager & North gestion de placements ltée RIF 1536 NBF0436 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Sprott Asset Management Inc. Fond de revenu de retraite Sprott Asset Management L.P. RIF 1533 NBF0437 - BLC Trust Return on Innovation Management Inc. * Return on Innovation Fund Inc. Retirement Income Fund RIF 1419 NBF0438 - La Compagnie Trust Royal RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. Fonds de revenu de retraite RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. RIF 1486 NBF0439 - La Société de Fiducie Concentra Fonds d'investissement Tangerine Limitée Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds d'investissement Tangerine Limitée RIF 1203 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 22 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0440 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Placements C.I. Fonds de revenu viager Série SunWise Essentiel RIF 1541 NBF0441 - La Compagnie Trust Royal Placements mondiaux Sun Life Fonds de revenu de retraite Placements mondiaux Sun Life RIF 1543 NBF0443 - La Société Canada Trust IPC Investment Corporation * IPCIC Self-Directed Retirement Income Fund RIF 1527 NBF0444 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) * Manulife PensionBuilder Retirement Income Fund RIF 1556 NBF0445 - La Société de Fiducie Concentra Sterling Mutuals Inc. * Sterling Mutuals Inc. Self-Directed Retirement Income Fund RIF 1249 NBF0446 - Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF) FundEX Investments Inc. * FundEX Investments Inc. Retirement Income Fund RIF 1549 NBF0447 - La Compagnie Trust Royal I.A. Michael Investment Counsel Ltd. * I.A. Michael Investment Counsel Ltd. Retirement Income Fund RIF 1207 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 23 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0448 - La Compagnie Trust Royal Gluskin Sheff & Associates Inc. * Gluskin Sheff & Associates Inc. Retirement Income Fund RIF 1074 NBF0449 - Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Programme épargne retraite IAG RIF 1553 NBF0451 - London Life, Compagnie d'Assurance-Vie London Life, Compagnie d'Assurance-Vie FRR à intérêt garanti de la London Life RIF 1558 NBF0452 - La Compagnie Trust Royal Gestion de patrimoine EdgePoint inc. Fonds de revenu de retraite Gestion de patrimoine EdgePoint inc. RIF 1500 NBF0453 - La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia) Hollis Wealth Fonds de revenu de retraite autogéré de Hollis Wealth RIF 1562 NBF0454 - La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia) Hollis Wealth Advisory Services Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré de Hollis Wealth Advisory Services Inc. RIF 1563 NBF0456 - Co-operators Compagnie d'assurance-vie Co-operators Compagnie d'assurance-vie Solutions de revenu de retraite collectif RIF 1565 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 24 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0457 - La Compagnie Trust Royal Bullion Management Services Inc. * Bullion Management Services Inc. Retirement Income Fund RIF 1376 NBF0458 - La Compagnie de fiducie Citi Canada Placements Empire Vie Inc. Fonds de revenu de retraite - Fonds commun de Placements D'Empire Vie RIF 1567 NBF0459 - Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington RIF 1461 NBF0460 - London Life, Compagnie d'Assurance-Vie London Life, Compagnie d'Assurance-Vie FRR de fonds distincts de la London Life, série privilégiée 2 RIF 1570 NBF0461 - La Great-West, compagnie d'assurance-vie La Great-West, compagnie d'assurance-vie FRR de fonds distincts de la Great-West, série privilégiée 2 RIF 1569 NBF0462 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie FRR de fonds distincts de la Canada-Vie, série privilégiée 2 RIF 1571 NBF0464 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Placements C.I. Série SunWise Essentiel 2 (contrat de base) FRR RIF 1581 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 25 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0465 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Placements C.I. Série SunWise Essentiel 2 FRR RIF 1582 NBF0466 - B2B Trustco B2B Banque Fonds de revenu de retraite de B2B Banque RIF 1577 NBF0467 - B2B Trustco B2B Banque Services aux intermédiaires Fonds de revenu de retraite de B2B Banque Services aux intermédiaires RIF 1584 NBF0468 - Société de fiducie Manuvie Gestion Privée Manuvie, division de Gestion d'actifs Manuvie Limitée Fonds de revenue de retraite Gestion Privée Manuvie RIF 1578 NBF0469 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) PI Financial Corp. * PI Financial Corp. Self-Directed Retirement Income Fund RIF 0574 NBF0470 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) BBS Securities Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré de BBS Securities Inc. RIF 1591 NBF0471 - La Fiducie de la Financière Sun Life Inc. Placements Financière Sun Life (Canada) Inc. Fonds de revenu de retraite de Placements FSL RIF 1583 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 26 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0472 - Olympia Trust Comapny Olympia Trust Comapny Régime de revenu de retraite autogéré d' Olympia Trust Company RIF 0936 NBF0473 - La Compagnie Trust Royal RBC Private Counsel (USA) Inc. Fonds de revenue de retraite RBC Private Counsel (USA) Inc. RIF 1588 NBF0475 - BLC Trust Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Fonds de revenu de retraite Valeurs Mobilières Banque Laurentienne RIF 1033 NBF0477 - SSQ, Société d'assurance-vie inc. SSQ, Société d'assurance-vie inc. Fonds de revenu de retraite Sécurifonds II (CICV) RIF 1573 NBF0478 - B2B Trustco Gestion AGF Ltée Fonds de revenu de retraite AGF RIF 1595 NBF0479 - B2B Trustco Gestion des fonds PFSL Ltée Fonds de revenu de retraite Primerica Concert RIF 1596 NBF0480 - B2B Trustco Gestion AGF Ltée Fonds de revenu de retraite Harmony RIF 1597 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 27 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0481 - La Compagnie Trust Royal Mawer Investment Management Ltd. * Mawer Investment Management Ltd. Retirement Income Fund RIF 1136 NBF0482 - L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada * Pivotal Select Retirement Income Fund RIF 1598 NBF0483 - La Société de Fiducie Concentra Services Financiers Acadie Inc. Fonds de revenu de retraite à Fonds multiples de Services Financiers Acadie RIF 1548 NBF0485 - Canadian Western Trust Worldsource Financial Management Inc. FRR Autogéré de Gestion Financière Worldsource RIF 1572 NBF0486 - Canadian Western Trust Open Access Limitée FRR Autogéré d'Open Access Limited RIF 1542 NBF0487 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Fonds de revenu de retraite RetraitePlus Manuvie RIF 1604 NBF0488 - La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. Fonds de revenu de retraite (pancanadien) RIF 1587 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 28 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0489 - La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia) 1832 Asset Management L.P. * 1832 Retirement Income Fund RIF 1607 NBF0491 - Canadian Western Trust Leede Jones gable Inc. * Leede Jones Gable Inc. Self-Directed RIF RIF 1247 NBF0492 - Canadian Western Trust Qtrade Financial Group * OceanRock Investments Inc. Retirement Income Fund RIF 1378 NBF0493 - Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Fonds de revenu de retraite collectif Industrielle Alliance RIF 1620 NBF0494 - La Compagnie Trust Royal Global Growth Assets Inc. * Global Growth Assets Inc. Retirement Income Fund RIF 1625 NBF0495 - BMO Société d'assurance-vie BMO Société d'assurance-vie Fonds de revenu de retraite de Fonds de placement garanti BMO RIF 1606 NBF0496 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Mandats privé de placement Manuvie - Fonds distincts MPPM FRV RIF 1627 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 29 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0497 - La Compagnie Trust Royal Arrow Capital Management Inc. Fonds de revenu viager Arrow Capital Management RIF 1630 NBF0498 - L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie Contrat à intérêt garanti RIF 1629 NBF0499 - L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie Fonds de placement garanti 75/100 de L'Empire Vie RIF 1631 NBF0500 - L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie Fonds de placement garanti 100/100 de L'Empire Vie RIF 1633 NBF0501 - L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie Catégorie Plus 2.1 RIF 1632 NBF0502 - La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada Contrat Individuel à Capital Variable FRV des Fonds Simple Bon Sens RIF 1267 NBF0503 - Co-operators Compagnie d'assurance-vie Co-operators Compagnie d'assurance-vie FRR Portefeuilles polyvalents le Navigateur RIF 1634 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 30 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0504 - Banque Tangerine Banque Tangerine Fonds de revenu de retraite Tangerine RIF 1550 NBF0505 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Fonds de revenu de retraite Solutions Fonds de placement garanti Sun Life RIF 1639 NBF0506 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Fonds de revenu de retraite Avantage à vie Fonds de placement garanti Sun Life RIF 1642 NBF0507 - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Fonds de revenu de retraite Protection Fonds de placement garanti Sun Life RIF 1644 NBF0508 - La Société Canada Trust Peak Investment Services Inc. * Peak Investment Services Inc. Self-Directed RIF RIF 0920 NBF0509 - La Société Canada Trust Peak Securities Inc. * Peak Securities Inc. Self-Directed RIF RIF 1244 NBF0510 - La Société Canada Trust Canadian Shareowner Investments Inc. * Canadian ShareOwner Investments Self-Directed RIF RIF 1532 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 31 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0511 - L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie Fonds de placement garanti 75/75 de L'Empire Vie RIF 1646 NBF0512 - Canadian Western Trust Morneau Shepell Ltée Fonds de revenu de retraite de la Canadian Western Trust Company (M) RIF 1643 NBF0513 - La Société de Fiducie Concentra Caisse Alterna Ltée Fonds de revenu de retraite Caisse Alterna RIF 1482 NBF0514 - London Life, Compagnie d'Assurance-Vie London Life, Compagnie d'Assurance-Vie Fonds de revenu de retraite collectif de la London Life RIF 1660 NBF0515 - La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée London Life, Compagnie d'Assurance-Vie Fonds de revenu de retraite collectif en fiducie de la London Life RIF 1664 NBF0516 - Canadian Western Trust Haywood Securities Inc. * Haywood Securities Inc. Self-Directed Retirement Income Fund RIF 1212 NBF0517 - La Compagnie Trust Royal Letko, Brosseau et Associés inc. Fonds de revenu de retraite Letko Brosseau Inc. RIF 1662 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 32 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0518 - Société de fiducie Manuvie Investissements Manuvie, division de Gestion d'actifs Manuvie limitée Fonds de revenu de retraite Investissements Manuvie RIF 1659 NBF0519 - Compagnie Trust CIBC Mellon Conseils en placement Portland Inc. * Portland Investment Counsel Inc. Retirement Income Fund RIF 1663 NBF0520 - Société de fiducie Manuvie Manulife Securities Incorporated Fonds de revenu de retraite autogéré de Placements Manuvie incorporée RIF 1650 NBF0521 - Société de fiducie Manuvie Manulife Securities Investment Services Inc. Fonds de revenu de retraite autogéré de Placements de Manuvie Services d'investissement inc. RIF 1651 NBF0523 - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) Signature Sélect Idéal Manuvie FRR RIF 1649 NBF0526 - B2B Trustco B2B Trustco Fonds de revenu de retraite Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. RIF 1668 NBF0527 - B2B Trustco B2B Trustco Fonds de revenu de retraite Services Financiers Groupe Investors Inc. RIF 1669 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 33 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0528 - Canadian Western Trust Canoe Financial LP * Canoe Financial General Retirement Income Fund RIF 1665 NBF0529 - London Life, Compagnie d'Assurance-Vie London Life, Compagnie d'Assurance-Vie Fonds distincts avec protection du patrimoine RIF 1674 NBF0530 - La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie Fonds distincts avec protection du patrimoine RIF 1676 NBF0531 - La Great-West, compagnie d'assurance-vie La Great-West, compagnie d'assurance-vie Fonds distincts avec protection du patrimoine RIF 1675 NBF0532 - La Compagnie Trust Royal L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie Fonds de revenu de retraite Placements D'Empire Vie RIF 1678 NBF0533 - La Compagnie Trust Royal BNY Mellon Wealth Management, Advisor Services Inc. * BNY Mellon Wealth Management, Advisory Services Retirement Income Fund RIF 1682 NBF0534 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Sterling Mutuals Inc. * Sterling Mutuals Inc. Self-Directed Retirement Income Fund RIF 1681 Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 34 de 34 Direction des pensions Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Classer par numéro d'enregistrement du NB Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21 Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais. Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only. Numéro du NB Institution financière Courtier Titre du contrat Numéro de l'ARDC NBF0535 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Compensation Fidelity Canada Fonds de revenu de retraite autogéré Fidelity Clearing Canada ULC RIF 1684 NBF0536 - Computershare Trust Company of Canada (Toronto) Computershare Trust Company of Canada (Toronto) * Computershare Trust Company of Canada Self-Directed RIF RIF 1671