Ministere De L Education Nationale De L Enseignement

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Comité Technique – Éducation Nationale (CTMEN) du 8 juillet 2015
Intervention de Jean-Marc Boeuf, au nom de l’UNSA
Le présent comité technique va aborder deux points qui ont une grande importance pour les
personnels de ce ministère : L’avis sur le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire que nous n’avons
pas souhaité et l’information renouvelée sur une réforme territoriale dont nous n’avons pas été
acteurs.
Sur chacun de ces dossiers, le risque pour les personnels est de subir, d’autres agissant à leur place.
Il nous faut reconnaître que, sur la réorganisation territoriale, en dépit des déclarations rassurantes
faites ici et dont nous ne mettons pas en doute la bonne foi, les choix de communication du
gouvernement, en la personne du 1er ministre, laissent perplexe.
C’est là pour nous une source vive d’inquiétude et de vigilance, c’est ce que tout à l’heure nos
experts exprimeront, d’autant plus que les effets mal ressentis du RIFSEEP risquent de se conjuguer
au malaise né de la réforme territoriale.
A l’heure de la refondation, peut-on faire prendre un tel risque à l’administration de l’Ecole ?
La volonté déterminée du secrétaire général de notre fédération conjuguée aux heureux hasards du
calendrier font que nous avons pu rencontrer Madame la ministre le 7 juillet en fin de matinée.
Sur les sujets qui nous préoccupent aujourd’hui et comme suite aux réponses qu’elle avait apportées
aux courriers que nous lui avions adressés, Madame la ministre a tenu à réaffirmer sa ferme
intention d’apporter aux personnels enseignants et administratifs toutes les garanties nécessaires.
Elle s’est montrée pour le moins dubitative sur le champ et la nécessité des fusions d’académies.
Nous avons aujourd’hui même la quasi certitude qu’une au moins de ces fusions ne se fera pas, mais
nous vous laissons le soin de nous en dire plus. Il est certain que nous n’avons pas de goût immodéré
pour la fusion, qui est à terme le dispositif le plus dangereux pour les personnels. Sans anticiper sur
les propos à venir de notre expert, il nous semble cependant qu’on ne fera pas l’économie d’une
coopération renforcée entre académies confrontées aux nouvelles grandes régions, porteuses
d’enjeux politiques importants. L’absence de fusions ne doit pas être un signal d’affaiblissement de
l’Education nationale.
En tout état de cause, fusions confirmées ou pas, les engagements de la ministre pour les personnels
devraient se concrétiser :
-
Pour la réorganisation territoriale, par l’équivalent d’une charte des bonnes pratiques à
mettre en œuvre qui ne devrait pas se limiter au seul principe « pas de mobilité forcée »,
principe nécessaire mais insuffisant ;
-
Pour le régime indemnitaire, par une circulaire nationale de cadrage prescriptive pour
l’ensemble des services et établissements publics placé sous son autorité.
J’aimerais rappeler que, si une circulaire n’est qu’un texte de portée infra-réglementaire qui ne
saurait se substituer à la loi et au règlement, elle n’en demeure pas moins l’expression du pouvoir
d’instruction de la ministre, outil de l’autorité hiérarchique.
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L’autorité, bien tempérée par l’intelligence et la bienveillance, qui ne doit pas se confondre avec le
paternalisme, nous semble la bienvenue lorsqu’il s’agit du devenir de personnels dont on a la
responsabilité. Je tiens à souligner que comme cheffe de l’administration, Madame la ministre s’est
montrée soucieuse de la situation des personnels administratifs, en particulier de la catégorie C.
Dont acte.
Sur ces dossiers comme sur les autres, nous ne ferons pas de procès d’intention, nous veillerons
simplement à ce que les intentions se formulent en acte, tant il est vrai que ce que l’on fait est plus
important que ce que l’on dit. Je vous remercie pour votre attention.
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