Reims, le - Sgen-CFDT Champagne Ardenne

CTPS du 18 Novembre 2010
COMPTE RENDU du Sgen-CFDT
Le CTPS présidée par Madame la Secrétaire Générale, a débuté par la lecture de déclarations préalables de
plusieurs syndicats.
Déclaration des élu-e-s Sgen-CFDT au CTPS
du 18 novembre 2010
Ce CTPS se déroule dans un contexte particulier à plusieurs titres. La loi sur la réforme des retraites jugé injuste,
inefficace et inéquitable par la CFDT à été voté, pour autant le dossier n’est pas clos. Le mouvement social qu’a
engendré ce projet de loi est à ce jour inégalé et va perdurer en entrant dans une nouvelle phase.
Le deuxième élément du contexte porte sur le projet de loi de finances 2011 qui va entraîner la suppression de 600
emplois de personnels administratifs, combien dans notre académie ? alors que le rapport de juillet 2010 de l’inspection
général est sans équivoque sur l’impact des suppressions d’emplois depuis 6 ans dans les services académiques avec des
effets sur les conditions de travail, le moral des personnels et des conséquences sur le service rendu.
Dans le cadre de la RGPP le seul objectif affiché de l 'état pour un retour à l’équilibre budgétaire est de réduire le budget
de l’état par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. L’externalisation d’activités comme le prévoit la mise en
œuvre du schéma directeur des infrastructures, les plates formes CHORUS jugés peu efficaces et dénoncés par la cour des
comptes, les rapprochements rectorat IA, la mutualisation de services sont autant de leviers utilisés par l’administration
pour parvenir a l’objectif de réduction d’emplois. Rajoutons à cet état des lieux, la baisse des crédits de fonctionnement
qui entraînera de fait des situations difficiles.
Le Sgen-CFDT dénonce avec force cette logique purement comptable de suppressions d’emplois, qui dégrade les
conditions de travail ainsi que le service rendu aux usagers. Nous ne sommes pas opposé par principe aux réformes, nous
pensons que certaines évolutions sont indispensables et nous sommes prêt à en discuter dans toutes les instances où nous
siégeons dès lors que ces restructurations ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement du service public et non la
volonté de le démanteler.
Ces réorganisations de services à marche forcée ne sont pas sans conséquences sur la santé et la sécurité au travail. Cette
préoccupation, nous l’avons déjà exprimée lors du 1er CTPS , sans réaction de la part de l’administration. A l’occasion de
ce CTPS nous avons envoyé le 25 Octobre au Président de ce Comité un courrier resté sans suite, demandant que la
question relative à la création d’un comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) commun au rectorat
et aux 4 IA soit portée à l’ordre du jour . Nous ne pouvons que déplorer cette absence de dialogue sur cette question alors
que les pouvoirs publics et l’ensemble des organisations syndicales qui on signé l’accord sur la santé et la sécurité au
travail s’accordent sur la mise en place dans la Fonction Publique d’Etat, d’une politique volontariste destinée à assurer le
développement d’une véritable culture et de droits relatifs à la santé au travail et d’un renforcement des instruments de
mise en œuvre de la politique de prévention.
Nous estimons que le CTPS, ne peut pas faire l’économie du dialogue sur le sujet de la santé de près de 650 agents et que
toutes les mesures visant à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail doivent être entreprises dans
l’intérêt de tous les personnels.
Les représentant-e-s du Sgen-CFDT
Madame la Secrétaire Générale à répondu à cette déclaration en indiquant que si la création de CHS-CT était
prévue dans le cadre de la loi sociale et que le décret allait paraître bientôt, ce comité n'avait pas de caractère
obligatoire et se rajouterait aux autres CHS existants (chsa et chsd) aux risques de faire doublons.
Le SGEN ne partage pas l'avis de l'administration . Nous attendrons donc la parution de ce décret pour
renouveler la demande afin d'obtenir un débat sur cette question en apportant nos arguments.
Sgen-CFDT Champagne-Ardenne : 15 boulevard de la Paix – BP 1368 – 51063 Reims cedex
Téléphone : 03 26 77 69 81 – Fax : 03 26 77 69 99 – Mél : [email protected]
Sur l'interrogation exprimée par plusieurs syndicats dans leur déclaration notamment sur les suppressions de
postes en 2011, madame la SG à avancée la suppression de 12 postes (+ 1 ITRF)(BOP 214 services
académiques et BOP141 enseignement scolaire second degré). Ces suppressions ne seront pas liées aux
opérations de mutualisation et l'administration tiendra compte des départs en retraites.
Concernant la formation, Monsieur le Recteur souhaite une refonte du Plan Académique de Formation en
commençant à réfléchir sur le schéma du plan et de la constitution d'un groupe de travail avec le personnel.
Le PV du CTPS précédent est adopté à l'unanimité.
• PFR catégorie B: dispositif transitoire applicable aux SAENES en services académiques
Personne ne verra ses indemnités baissées
Le dispositif mis en place le 1er Juin initialise la part R à 1. un groupe de travail est prévu en Janvier afin de
réfléchir sur la question de l'échelonnement de la part R, l'objectif étant de définir les critères.
Madame la SG rappelle que la PFR sera attribuée suivant un coefficient pour les postes de chef de bureau, et
que des rectifications resteraient possibles suivant les situations.
• PFR catégorie A: rectificatif coefficient part F
La revalorisation est modulée de 3,93à 4,64 afin de prendre en compte des attachés principaux dont on avait
oublié d'intégrer une indemnité à leur cotation.
• Revalorisation des indemnités des personnels administratifs, techniques et médicaux sociaux au
titre de 2010
Le Rectorat a appliqué une revalorisation des indemnités (IAT, IFTS, indemnités de sujétions spéciales ou
forfaitaires avec effet au 1/1/2010).Cette revalorisation correspond aux dispositions relatives à l'enveloppe
indemnitaire des ATOSS se trouvant à l'indice brut < ou = à 380.Cela porte le coefficient de l'IAT de 3,85 à
4,30 pour les SAENES CN jusqu'au 5e échelon et les ADJAENES. L'IFTS est revalorisée au même
pourcentage pour les SAENES qui en sont bénéficiaires.
L'indemnité des Conseillers Techniques Santé Sociaux à fait l'objet d'une question du SGEN sur leur coefficient
qui est identique que l'on soit CTSS responsable départemental ou CTSS élèves, alors que les responsabilités
diffèrent. Madame la SG nous a répondu que les CTSS responsables départemental recevaient en plus une
indemnité (NBI) pour marquer cette responsabilité supplémentaire. La remarque du SGEN indiquant qu'ils
percevaient déjà cette NBI avant l'alignement du coefficient est restée sans suite. La question sera posée à
nouveau au prochain CTPA.
Le SGEN a demandé si les ITRF bénéficiaient du même pourcentage de revalorisation pour la PPRS. Madame
la SG a répondu que leurs indemnités avaient été revalorisée dans les conditions des montants indiqués dans la
circulaire, cela correspond à une augmentation en pourcentage inférieur à celle des ATOSS.
Le coefficient de l'indemnité des ATEC est indexé sur celui des ADJAENES (coef 4,30). Le SGEN se réjouit
que M. le Recteur est répondu favorablement à notre demande sur cette question.
• Premières orientations sur l'organisation des services académiques
Un point oral a été fait par Madame la SG.
• Gestion des personnels du 1er degré dans une IA: Une plateforme mutualisée est envisageable, elle se
fera en fonction des actes. Le premier travail à opérer est l'harmonisation de certains points de gestion
entre les IA.
• Frais de déplacements des IA dans une IA( à suivre). Les IA conserveraient leur enveloppe, la gestion
technique serait à un seul endroit.
• Accidents de travail et congés longue maladie dans une IA avec en plus la prise en charge des dossiers
du rectorat,est envisagée. Question à débattre de l'implication de2 IA pour la gestion de l'ensemble des
accidents du travail et congés de longue durée et/ou maladie.
• Gestion des Moyens des collèges au rectorat (abandon ?) sujet prioritaire : répartition des dotations,
travail d’harmonisation sur la manière de répartir les dotations dans les IA)
• Regroupement de la gestion des personnels du privé 1er degré dans une seule IA
• Contrôle de légalité des actes centralisé au rectorat pour les collèges de la marne, les 3 autres IA gèrent
leurs collèges.
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Pensions 1er et 2nd degré au rectorat
• Action sociale au rectorat
• Plateforme académique de l’achat public au rectorat : rationalisation des achats, centralisation des
achats. Un effort budgétaire et réglementaire doivent être faits car apparemment la Trésorerie Générale
dit que le rectorat ne le respecte pas.
• SPSI : Mise en œuvre des 12 m² par agent : elle a été validée par le Comité de Gestion Régional et devra
être aux normes pour 2013.
A ce jour: 12m² / agent au rectorat, 12,8 m² à l'IA des Ardennes, 13,7 m² à l'IA de l'Aube, 14,1 m² à l'IA de la
Marne, 13,7 m² à l'IA de la H/Marne qui va recevoir un CIO, les CIO, 22 m², les IEN, 25 m². Regroupement au
CIO de Revin des circonscriptions du 1er degré ,(des travaux ont été engagés pour accueillir l’ensemble des
personnels). Les CIO de Reims font l'objet d'une réflexion de fusion (coût important) et pourrait à terme se
regrouper dans un établissement scolaire, pour l'instant rien n'est décidé.
Les dossiers compliqués comme celui des pensions : service unique du 1er et 2nd degré possible en juin 2010
mais plus maintenant. L’estimation indicative globale (montant de la pension) à terme ne devrait plus de faire
par les services pension, ce serait le service ressources humaines qui devrait à partir des bases informatiques des
personnels extraire le RSI (relevé individuel de situation, relevé de carrière).
Le nouveau système pour la gestion des moyens et des personnels : SIRHEN nécessite une fiabilisation des
différentes bases c’est pourquoi un travail sera entrepris avec les services informatiques (janvier/février 2012).
L’automatisation de données laissera plus de temps pour traiter les dossiers plus difficiles.
Toutes ces actions de mutualisation, de l’organisation des services seront proposées au CTPS du mois de mars.
• Questions diverses
SERACA: cet outil de recensement des moyens en emplois et personnels fait apparaître une situation en emploi
taux plein excédentaire de 4 postes pour les services académiques en 2009 alors que la situation était déficitaire
de 11 postes en 2008. Cette différence semble liée à un problème de calibrage du ministère entre le coût de la
masse salariale et le nombre d'emplois, il y a un décalage.
La « prime de noël » sera versée dans les mêmes conditions que l'année dernière. Les contractuel-les en sont
bénéficiaires .
Les informaticien-es demandent à pouvoir participer aux groupes de travail qui les concernent. La circulation
des informations semble faire défaut.
•
Vos élu-es Sgen-CFDT
Didier DEKINT
Valérie KREIN
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