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INVESTISSEMENTS GIRARDIN
DOM COM 2016
www.groupe-profina.com
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Edito
Il y a plus de 22 ans, nous avons créé PROFINA,travaillant déjà dans la défiscalisation à l’époque « loi Pons »
après avoir remarqué que seules les grandes entreprises
bénéficiaient des dispositifs mis en place par cette loi.
Ayant par formation une culture du financement des
PME c’est tout naturellement que nous nous sommes
tournés vers le financement des PME et TPE des DOMTOM au moyen de la loi de défiscalisation.
Afin de nous faire connaitre par les entreprises de ces
départements nous nous sommes appuyés sur des partenaires locaux connaissant bien le tissu économique
qui de par leurs activités étaient en contact avec les
entreprises.
Nous avons par ailleurs développé une nouvelle offre
pour les investisseurs basée sur la mutualisation des
investissements afin de minimiser le risque global lié
à ces opérations.
Cette démarche nous a permis de financer dès notre
début d’activité de nombreux projets d’investissement
que nous avons placés dans des SNC regroupant plusieurs locataires.
La principale contrainte liée à la loi de défiscalisation
est la nécessité que les investissements donnés en
location aux entreprise locales soient exploités pour
une durée de 5 années, cette contrainte implique de
suivre précisément les locataires durant les 5 années
d’exploitation.
Conscients de l’importance de la gestion des SNC de
défiscalisation nous avons créé en 1996 une société
autonome, COFAG, dont la principale activité est de
gérer les SNC de défiscalisation pour le compte des
investisseurs pour toute la durée des opérations indépendamment de PROFINA.
Aujourd’hui après plus de 22 ans d’activité, plus de 3000
SNC créées et plus de 10 000 locataires suivis, PROFINA
et COFAG ont adaptées leurs activités aux nombreuses
modifications de la loi de défiscalisation et offrent dans
le cadre de cette loi, des solutions pérennes et sécurisées autant aux investisseurs qu’aux PME des DOM-COM
dont le financement reste compliqué particulièrement
en période de crise.
Brigitte Peronnin
François Peronnin
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Profina
présentation de prOFinA
La société a été créée en 1994 par François PERONNIN,
très vite rejoint par Brigitte, son épouse. Ses principaux
actionnaires, amis très proches du couple, ont tous une
activité entrepreneuriale. En effet, chez PROFINA être
actionnaire signifie également conseiller, analyser,
améliorer et participer à la vie de la société. Depuis
quelques temps, les enfants des dirigeants ont décidé
de rejoindre PROFINA pour poursuivre, pérenniser et
développer l’activité. Les principaux cadres qui ont,
pour la plupart, entamé leur vie professionnelle chez
PROFINA ou COFAG continuent de contribuer au développement des deux entités. PROFINA est et restera une
entreprise familiale fondée sur des valeurs d’intégrité
et de probité.
L’activité principale de PROFINA est le montage, la
commercialisation et la gestion de dossiers de Girardin industriel dans le cadre des lois de défiscalisation
successives (Loi Pons, Loi Paul et Loi Girardin).
> Les dAtes CLés
1996
à la demande d’un groupe d’investisseurs soucieux
d’assurer la pérennité du suivi de leurs investissements
dans le temps, la Société COFAG est créée. Son activité
se concentre sur la gestion des SNC montées et commercialisées par PROFINA.
En août 2002
PROFINA acquiert son principal concurrent ATLANTIC
GESTION, ce qui lui permet d’augmenter sa capacité
de gestion des SNC et de démontrer son savoir-faire
dans ce domaine.
Dès lors, les équipes se renforcent, tant du côté de la
gestion des SNC avec plusieurs salariés dans les DOM
qu’au plan commercial avec l’intégration de ses partenaires commerciaux dans les DOM.
à Paris, les sociétés PROFINA et COFAG comptent une
trentaine de personnes.
Les chiffres clés
22 ans
Le Groupe PROFINA vous accompagne depuis
plus de 22 ans dans vos investissements DOMCOM
1 Milliard
Sur les 10 dernières années d’exercice,
PROFINA a financé plus d’1 Mrd € de matériel
industriel assurant ensuite, au travers de
COFAG, un suivi très strict des investissements.
2000 snC
La société COFAG, spécialiste de la gestion
des risques, gère plus de 2000 SNC pour le
compte d’investisseurs ayant souscrit les
produits PROFINA. Créée à l’initiative des
investisseurs, cette filiale assure la pérennité
des investissements.
4000 investisseurs
PROFINA travaille en direct avec plus
de 4000 clients investisseurs, certains, fidèles
depuis plus de 22 ans .
depuis plus de 22 ans
PROFINA s’est agrandi et a développé des activités
complémentaires, toujours axées sur les DOM
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Cofag
L’histoire de COFAG
> Origine de sa création
à l’écoute des investisseurs des SNC (Sociétés en Nom
Collectifs) de défiscalisation et sensibilisée par leur
souhait de s’assurer d’une gestion pérenne de leurs
investissements dans le temps, Brigitte PERONNIN décide de répondre à leur besoin.
Elle crée en 1996, la société COFAG (Compagnie Financière Antilles Guyane), spécialisée dans la gestion des
SNC de défiscalisation.
> Une légitimité accrue
COFAG a débuté son activité et s’est développée aux
cotés de la société PROFINA, elle consacre sa mission
de gestion aux Sociétés crées par PROFINA.
En 2002, suite aux difficultés rencontrées par l’un de
ses principaux concurrents ATLANTIC GESTION et à
sa liquidation, la société COFAG se voie confier par le
Tribunal de Commerce la gestion de 300 SNC laissées
en déshérence elle acquiert ainsi une nouvelle taille et
prends plus d’autonomie vis-à-vis de PROFINA.
COFAG dépasse alors sa mission à dimension interne,
elle se restructure, organise ses services, développe
l’expertise de ses équipes et doit assumer sa mission de
gestion pour le compte d’autrui et rendre des comptes
à ses mandants.
COFAG démontre ainsi aux investisseurs, le sérieux de
ses équipes et la qualité de sa prestation en préservant
leurs investissements et en limitant leurs risques. COFAG
est un label de qualité et une assurance pour la bonne
gestion des opérations des investisseurs des SNC.
COFAG devient une SAS en 2010, elle est présidée
par François PERONNIN et Sarah MHIBIK en assure la
direction générale.
Le rôle de COFAG
> Un lien juridique fort
Dès la création juridique des SNC montées par PROFINA,
COFAG est nommée en qualité de gérant de celles-ci.
Dans le cadre de son mandat social de gérant, COFAG est
lié juridiquement aux SNC, elle se doit d’être le gardien
des SNC et d’accomplir sérieusement et honnêtement
sa fonction de gérant.
Dans le cadre de son mandat commercial de gestion
pour autrui, COFAG est aussi liée juridiquement, elle
se doit de préserver les intérêts des investisseurs et
de veiller scrupuleusement à la pérennité de leurs
investissements.
> La mission de COFAG
Durant ses 20 ans d’expérience dédiées à la gestion des
opérations de défiscalisation, COFAG a eu en gestion 1
Milliard d’euros d’investissement.
A présent COFAG gère 2000 SNC représentant 10000
contrats de location de matériels industriel mis à la
disposition d’entreprises dans les DOM/COM.
Les missions de COFAG sont multiples, elles consistent
globalement dans la gestion administrative, comptable
et juridique de toutes les SNC en portefeuille.
L’équipe de COFAG
> Des services spécialisés dotés d’outils
performants
Forte de son expérience de 20 ans dans la gestion
de SNC de défiscalisation, COFAG a su s’adapter aux
changements des lois de défiscalisation en s’entourant
de moyens humains spécialisés dans des domaines
prédominants et essentiels à l’exercice de son mandat.
COFAG assure quatre foncions essentielles dans la
gestion des SNC :
•
•
•
•
Comptabilité SNC
Gestion des contrats de location
Recouvrement des loyers
Juridique des SNC
> Une implantation locale forte
La force de COFAG repose également dans sa présence
dans les DOM-COM.
Nos agences locales sont un atout essentiel pour assurer
une bonne gestion des dossiers. Elles nous permettent
un ancrage permanent dans l’environnement économique et social de nos locataires et de tous les acteurs
économiques de notre métier.
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La loi Girardin
son histoire
À PARTIR DE 10 000 € D’IMPÔTS
Une rentabilité attractive
La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outremer (codifié à l’article 199 undecies B du Code Général
des Impôts) est un dispositif visant à accompagner le
développement économique des DOM-COM en facilitant
le financement des matériels destinés à l’industrie ou à
l’artisanat grâce à l’apport de contribuables français qui
bénéficient en contre-partie d’une réduction d’impôt
sur le revenu. Le but poursuivi par le législateur vise notamment à compenser les surcoûts dus à l’éloignement
géographique et à rétablir une égalité économique avec
la métropole. Des dispositions s’inscrivent dans le long
terme (le dispositif a été prolongé juqu’en 2020 pour
les DOM et 2025 pour les COM). Depuis 2009, l’article
199 undecies C du CGI prévoit que les investissements
en Outre-mer dans la construction ou l’acquisition
de logements neufs ouvrent également droit à une
réduction d’impôt sur le revenu afin de compenser la
très forte pénurie de logements sociaux.
Accessible dès 10 000 € d’impôt
Au lieu de vous acquitter de votre impôt sur le revenu
en 2016, vous pouvez investir cette année avec Profina,
à partir de 10 000 € d’impôt, pour bénéficier en toute
sécurité d une réduction d’impôt sur le revenu dès l‘an
prochain (principe du « One Shot »).
pour un investissement utile
La loi Girardin vous offre la possibilité d’investir
dans des opérations dans les DOM-COM pour
bénéficier d’une réduction d’impôt représentant
110 à 122% de votre apport (suivant la date de
souscription), tout en contribuant au développement économique de l’Outre-mer.
> prenOns L’eXempLe sUivAnt
• 80 000 € de revenus
• Marié, 2 parts
• soit environ 12 000 € d’impôt
Souscription Produit Profina réalisée en début
d’année avec une rentabilité de 20% : versement
de 10 000 € pour bénéficier d’une réduction
d’impôt de 12 000 €.
GAIN GARANTI DE 2 000 €
12K€
2K€
ÉCONOMIE
D’IMPÔT
Montant de
l’impôt à
payer sans
apport en
Girardin
Le montage
INVESTISSEMENT
Réduction
d’impôts
10K€
Personne physique ou EURL
Montant de
l’apport en
Girardin
LE PORTEFEUILLE PROFINA
est constitué de SNC et de plusieurs locataires
Apports en
comptes courants
à la SNC
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC)
35%
BANQUE
Contrat de prêt
55
%
INVESTISSEMENTS
DÉFISCALISÉS
10%
LOCATAIRE
Contrat de location
pendant 5 ans
Cession de créances - délégation de loyers et limitation
de recours contre la structure investisseur
GAin : 2 000 €
Exemple chiffré non contractuel
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Cas concret
Exemple d’un investissement en Girardin avec PROFINA
LA séCUrisAtiOn de vOtre investissement viA Une FOrte mUtUALisAtiOn.
PRoFiNA iNCARNE LE tRAit d’UNioN ENtRE LES iNVEStiSSEURS QUi CoNFiENt
LEURS FoNdS Et LES ENtREPRiSES ULtRAMARiNES QUi EN BÉNÉFiCiENt.
prOFinA
investisseUrs
SNC1
10 locataires différents
Guadeloupe-Guyane-Réunion
SNC2
10 locataires différents
Nouvelle Calédonie-Martinique-Polynésie
Parmi tous les projets montés, les illustrations suivantes sont représentatives :
• De la variété des univers au sein desquels PROFINA intervient.
• Du soutien par PROFINA aux PME et TPE des régions d’Outre-mer.
• De l’optimisation des investissements effectués par PROFINA avec les capitaux confiés
par les investisseurs.
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Nos garanties
1° Agrément fiscal
Tous les investissements réalisés par les SNC qui composent l’opération bénéficient de l’agrément de plein
droit, conformément aux dispositions définies au 3 de
l’article 217 undecies III du CGI.
2° Garantie financière
Afin de limiter la responsabilité financière des associés
des SNC, les organismes financiers acceptent de limiter
leur recours à la mise en jeu exclusive des garanties
fournies par le locataire.
La renonciation à recours vis-à-vis des associés de la
SNC permet de dégager ceux-ci de leur responsabilité
en cas de défaillance d’un des locataires de la SNC.
3° Garantie financière
PROFINA garantit la réalisation du programme d’investissement au 31 décembre de l’année en cours.
Au cas, exceptionnel, où le programme n’aurait pu être
réalisé, PROFINA s’engage à rembourser les investisseurs
du montant de l’apport correspondant à l’opération
défaillante.
4° Garantie de gestion
Les besoins de trésorerie nécessaires à la gestion administrative, juridique, comptable et financière des SNC
sont provisionnés en année 1 dans chacune des SNC.
De ce fait, la société de gestion COFAG, gérante des
SNC, peut garantir la pérennité de son action durant la
durée légale de 5 années de conservation obligatoire
des parts sociales par les associés de la SNC.
5° Risque locatif
Le risque majeur dans ce type d’investissement à forte
rentabilité est la requalification de la réduction d’impôt
de l’investisseur par les services fiscaux ou la réintégration de l’investissement par la SNC :
La requalification résulte du fait que le bien n’est pas
exploité pendant la durée du contrat de location ou que
le locataire ne respecte pas les obligations de la LODEOM. (Voir les textes sur notre site www.profina.com).
La réintégration résulte du fait d’un sinistre total du
matériel.
Afin de répondre à ces risques, le contrat de location
entre la SNC et le locataire prévoit notamment :
• L’obligation du locataire au respect des règles et
obligations édictées par l’article 199 undecies du
CGI. Son non-respect entraîne, pour le locataire, une
pénalité de 50 % du montant de l’investissement.
• L’obligation d’exploitation du matériel. La résiliation
anticipée du contrat de location quelle qu’en soit la
cause a pour conséquence, outre la récupération du
matériel pour le relouer, de mettre à la charge du
locataire une indemnité égale au montant des loyers
restant à échoir majorée d’une pénalité égale à 10 %.
• L’obligation pour le locataire de souscrire une assurance tous risques sur tous les matériels ; son
non-respect entraîne la résiliation anticipée du
contrat de location dans les mêmes conditions définies ci-dessus.
La société COFAG assure le suivi de ces obligations et
met tout en œuvre pour mener toutes les procédures à
l’encontre des locataires afin de limiter les risques des
investisseurs. La société COFAG ne peut cependant pas
être tenue responsable du non-respect par les locataires
des règles et obligations qui leur incombent.
6° Mutualisation du risque
Le risque fiscal porté par chaque investisseur est mutualisé :
• Par la répartition des souscriptions des investisseurs
dans plusieurs SNC composant l’opération,
• Par la pluralité et la diversité géographique des
locataires composant chaque SNC.
7° Garantie de sortie
Au terme des 5 années de location des matériels, les
SNC sont dissoutes par la société COFAG.
8° Garantie de sortie
Les sociétés PROFINA et COFAG sont assurées auprès
de la Compagnie COVEA RISKS depuis 2005 pour tous
les risques liés à leur responsabilité civile et professionnelle.
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1/2 1/2
Plafonnement
Plafonnement
des niches fiscales
Suivant l’article 200-0 A le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter
les deux plafonds ci-dessous :
Depuis 2009, la loi de finance révise tous les ans le plafond global des niches fiscales. Pour 2016, le plafond global
limite le montant maximum des réductions d’impôt à 10 000 €. Néanmoins lors d’investissement SOFICA et Girardin,
le plafond global est porté à 18 000 € (article 200-0 A du CGI).
Concernant les investissements Girardin,
CEUX-CI ENTRENT DANS LE PLAFOND GLOBAL DE 18 000 € À HAUTEUR DE :
Type de dossier
Réduction d’impôt
max en 2016
Plein droit : 44,00 %
40 909€
Agrément : 34,00 %
52 941€
Girardin industriel
Article 199 undecies B du CGI
Le Girardin industriel de plein droit
> QU’EST-CE QU’UN INVESTISSEMENT GIRARDIN INDUSTRIEL DE PLEIN DROIT ?
Les investissements Girardin industriel appelés de « plein droit » sont des investissements pour lesquels le montant
total des matériels financés par la SNC est inférieur à 250 000 euros et dont l’activité n’est pas dite « sensible ».
L’engagement de PROFINA pour les dossiers Girardin industriel de plein droit porte sur une mutualisation de l’apport
de l’investisseur sur plusieurs SNC avec un minimum de 10 locataires.
> teXte de LOi
Les investissements Girardin industriel sont régis par l’article 199 undecies B du code général des impôts.
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Plafonnement 2/2
des niches fiscales
> Couple A : deux enfants sans réduction d’impôt
• Revenu imposable : 220 000 €
• IR à payer : 55 000 €
• Réduction d’impôt : 0 €
> Couple B : deux enfants avec réduction d’impôt
• Revenu imposable : 220 000 €
• IR à payer : 55 000 €
• Réduction d’impôt : 5 000 €
(garde d’enfant et employés à domicile)
COmpArOns LA redUCtiOn d’impOt
Couple A
Couple B
impôt sur le revenus
55 000 €
55 000 €
Plafond global
18 000 €
18 000 €
0€
5 000 €
net disponible pour le Girardin industriel (a)
18 000 €
13 000 €
Pourcentage retenu dans le plafond global (b)
44,00%
44.00%
Montant maximum de réduction d’impôt (a) / (b)
40909€
29 545 €
réduction impactant le plafond
Le Girardin industriel avec agrément
> QU’EST-CE QU’UN INVESTISSEMENT GIRARDIN INDUSTRIEL AVEC AGRÉMENT ?
Les investissements Girardin industriel avec agrément concernent les montages réalisés pour tous les montants
d’investissement supérieurs à 250 000 €. Certains secteurs comme le transport nécessitent un agrément des services fiscaux à partir du 1er euro.
> teXte de LOi
Les investissements Girardin industriel sont régis par l’article 199 undecies B et 217 undecies du CGI
> Couple A : deux enfants sans réduction d’impôt
• Revenu imposable : 220 000 €
• IR à payer : 55 000 €
• Réduction d’impôt : 0 €
> Couple B : deux enfants avec réduction d’impôt
• Revenu imposable : 220 000 €
• IR à payer : 55 000 €
• Réduction d’impôt : 5 000 €
(garde d’enfant et employés à domicile)
COmpArOns LA redUCtiOn d’impOt
Couple A
Couple B
impôt sur le revenus
55 000 €
55 000 €
Plafond global
18 000 €
18 000 €
0€
13 000 €
net disponible pour le Girardin industriel (a)
18 000 €
13 000 €
Pourcentage retenu dans le plafond global (b)
34.00%
34.00%
Montant maximum de réduction d’impôt (a) / (b)
52 941 €
38 235 €
réduction impactant le plafond
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3 exemples
d’investissements
M. Sebastien THOMAS
34 ans | Juriste
Marié | 1 enfant
- propriétaire de sa résidence principale située à Reims
- Revenus imposables 2016 : 180 000 €
- Tranche d’imposition : 30 %
- Impôt net à payer : 56 490 €
Réduction ou crédit d’impôt en 2016
( 1200 € pour un employé à domicile, 1697 € d’intérêt d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale )
2 897 €
Plafond global disponible pour un investissement Girardin
15 103 €
Investissement Girardin possible ( pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global )
34 325 €
Crédit d’impôts souhaité par le client
34 000 €
Apport en compte courant à réaliser
28 220 €
Impôts restants à payer ( 56 490 € - 34 000 € - 1200 € - 1697 € )
19593 €
GAin net
5 780 €
Mme. Léa TONGE
25 ans | Masseur-Kiné.
Célibataire | 1 enfant
- Locataire de sa résidence principale située à Lille
- propriétaire d’un loft de 130 m2 sur Roubaix générant un revenu micro BIC de 15 000 €
- Revenus imposables 2016 : 80 000 €
- Tranche d’imposition : 30 %
- Impôt net à payer : 42 809 €
Réduction ou crédit d’impôt en 2016
2 000 €
( 2 000 € pour un employé à domicile, 707 € de dons au Secours Populaire )
Plafond global disponible pour un investissement Girardin
16 000 €
Investissement Girardin possible ( pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global )
36 364 €
Crédit d’impôts souhaité par le client
20 000 €
Apport en compte courant à réaliser
16 600 €
Impôts restants à payer ( 42 809 € - 20 000 € - 2000 € - 707 €)
20 102 €
GAin net
3 400 €
m. Luc mArtin
59 ans | Directeur d’une PME
Marié | 1 enfant
- propriétaire de sa résidence principale située à Vichy
- Revenus imposables 2016 : 595 000 €
- Tranche d’imposition : 45 %
- Impôt net à payer : 161 833 €
Réduction ou crédit d’impôt en 2016
( 61 € de frais de scolarisation, 525 € de dons à la Croix Rouge, 3 000 € d’aide à domicile )
3 000 €
Plafond global disponible pour un investissement Girardin
15 000 €
Investissement Girardin possible ( pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global )
34 091 €
Crédit d’impôts souhaité par le client
33 900 €
Apport en compte courant à réaliser
28 137 €
Impôts restants à payer ( 161 833 € - 33 900 € - 61 € - 525 € - 3000 € )
GAin net
124 347 €
5 763 €
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Régime social des
independants
Information sur l’affiliation et les cotisations RSI de l’investisseur après la réalisation
d’un premier investissement Girardin industriel en 2016
La réalisation d’un investissement Girardin confère à l’investisseur salarié le statut de commerçant en qualité d’associé de SNC. A ce titre, les investisseurs peuvent être appelés à cotiser au
Régime Social des Indépendants, plus communément appelé RSI.
L’investisseur n’a aucune démarche d’inscription à effectuer, cette inscription est automatique à
la mise à jour des statuts de la SNC.
Activité principale
de l’investisseur
Salarié
retraité
Indépendant
(hors auto-entrepreneur)
Demandeur
d’emploi
bénéficiant
de l’ARE*
Sans activité
Montant des cotisations
annuelles
+/- 140 €
Exonéré
+/- 140 €
+/- 140 €
* ARE: Aide au Retour à L’emploi
PROFINA et son équipe du BACK OFFICE restent à la disposition de l’investisseur afin de
l’accompagner dans les relations avec le RSI pendant toute la durée de vie des SNC dans
lesquelles il est associé : [email protected]
** Les personnes salariées qui cotisent au RSI via une SNC, n’auront pas la possibilité de
changer de statut pour devenir auto-entrepreneur.
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Équipes
1/2
François-Henri
Brigitte
perOnnin
perOnnin
Président & fondateur
Présidente & fondatrice
David
Elisabeth
perOnnin
perOnnin
Responsable du développement
Responsable
des Ressources Humaines
Priscillia
Véronique
BARBAUD
dAviet
Relations investisseurs
Responsable fiscalité
des investisseurs
Franck
Sarah
KrivsKY
MHIBIK
Directeur Technico-Commercial
investissements
Directrice Générale COFAG
Breit
Nora
mOUtsiLA
sAFsAF
Relations investisseurs
Directrice Générale PROFINA
Tatiana
Alice
SAINT CHARLES
FALL
Responsable Commerciale
Antilles
Relations Investisseurs
Catherine
Charles-Emmanuel
vernY
Attachée commerciale
et communication
BERTHOUT
Relations investisseurs
12
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Équipes
2/2
- COFAG & AssOCiés -
- COMPTABILITÉ -
- GestiOn -
- BACK OFFICE PROFINA -
nos agences
L’agence Karukera
Guadeloupe
L’agence Madinina
martinique
L’agence Mayouri
Guyane
Nouvelle Calédonie
L’agence île Bourbon
La réunion
Polynésie
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47 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
Tél. : (33)1 53 30 81 22
Fax. : (33)1 70 74 64 41
[email protected]
www.groupe-profina.com
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