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Arbonia Solutions AG
Amriswilerstrasse 50
Postfach 700
CH-9320 Arbon
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www.arbonia.ch
Conditions de vente et de livraison
1.
1.1
Généralités
Toutes nos livraisons, services et offres sont effectués exclusivement dans le cadre des présentes conditions générales de vente et de livraison. Toutes
conditions contraires du commettant et en particulier ses conditions d’achat doivent, pour être valables, être confirmées par écrit de notre part.
1.2
Si les présentes conditions de vente et de livraison sont remises au commettant dans une autre langue que l’allemand, seul le texte allemand fait foi en cas
de différence d’interprétation et/ou de traduction. La traduction dans une autre langue a pour seul objectif de faciliter la compréhension.
2.
2.1
Offre et dossier d’offre
Nos offres sont toujours soumises sans engagement de notre part. Sauf convention écrite contraire, les accords de vente écrits conclus entre nous et le
commettant ou, à défaut, notre confirmation de commande écrite font foi pour le volume des services dus dans le cadre du contrat.
2.2
Les données comprises dans nos documents, en particulier les croquis, schémas, caractéristiques techniques et descriptifs des prestations représentent
uniquement des valeurs approximatives sauf si leur caractère contractuel est expressément indiqué par écrit. Nous nous réservons expressément le droit de
modifier nos produits, également concernant des divergences par rapport aux échantillons présentés.
2.3
Toutes les offres, images, dessins techniques, schémas et autres documents similaires restent notre propriété. Leur utilisation ou transmission à des tiers
doit faire l’objet d’un accord préalable écrit. Le non-respect de cette condition donne droit à dommages et intérêts.
3.
3.1
Prix, conditions de paiement et retard de paiement
Les prix indiqués dans nos catalogues et listes de prix restent sans engagement de notre part. Les prix déterminants sont définis sur la base du contrat de
vente conclu entre nous et le commettant, ou, à défaut, de notre confirmation de commande écrite.
3.2
Sauf convention écrite contraire, nos prix s’entendent départ usine en francs suisses TVA et RPLP légales comprises à partir de la date de facturation.
3.3
Le paiement sera effectué aux conditions de paiement définies dans la convention de vente. Si aucune convention n’a été fixée, le paiement doit être
effectué sans retenue dans les 30 jours suivant la date de facturation.
3.4
Au delà du délai de paiement resté sans versement, le client est en demeure et nous sommes en droit d'exiger de celui-ci, à partir du premier jour de
retard, les intérêts à hauteur du taux d'escompte bancaire valable au lieu de notre siège, au moins à hauteur de 5 % de la somme facturée.
3.5
En cas de retard, nous sommes en droit de retenir la livraison jusqu'au paiement intégral y compris intérêts moratoires. Nous sommes en outre fondés à
effectuer la livraison d’autres commandes du commettant, indépendamment des conditions de paiement respectives, uniquement à condition d’un
règlement préalable ou d’un dépôt de garantie ou à annuler les commandes.
3.6
En cas de retard de paiement, les rabais, escomptes et autres réductions seront révoqués.
4.
4.1
Date et retard de livraison
Sauf convention écrite contraire, les dates de livraison indiquées sont ni des dates d’expiration ni des dates butoir.
4.2
En cas de commandes sur appel, nous nous réservons de fixer la date de livraison correspondante lors de l’appel.
4.3
En cas de perturbations de service de tout ordre, y compris livraisons retardées ou manquantes de matières premières de la part de nos fournisseurs, de
grève, de lock-out, de manque de matières premières ou d'énergie, de perturbations de trafic et dans tous les autres cas de force majeure, nous sommes
fondés à fixer unilatéralement une nouvelle date de livraison ou, sans frais et dépens, à résilier en partie ou entièrement le contrat.
4.4
En cas de retard de livraison nous étant imputable, le commettant est en droit de résilier le contrat suite à un délai ultérieur raisonnable de 30 jours
minimum. Toute autre exigence du commettant en cas de retard de livraison est exclue. Pour les demandes en dommages et intérêt, le paragraphe 10 est
valable.
4.5.
Les coûts supplémentaires consacrés à l’exécution de souhaits spéciaux du commettant (livraison express, horaire de livraison particulier, etc.) sont
facturés.
5.
5.1
Modalités de livraison
Sauf convention écrite contraire, la livraison est effectuée départ usine CH-9320 Arbon (Incoterms 2010).
5.2
Les livraisons peuvent être effectuées par livraisons partielles.
6.
6.1
Conditions de vérification et de recevabilité
Lecommettant doit contrôler les marchandises immédiatement après réception.
6.2
Si des défauts apparaissent au contrôle, le commettant doit nous informer des réclamations exactes dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception
(y compris jour de livraison et samedi). Les preuves éventuelles (photos du dommage, etc.) doivent être jointes à la réclamation.
6.3
Les vices cachés doivent être réclamés immédiatement après découverte, au plus tard avant écoulement du délai de garantie conformément
au paragraphe 8.
6.4
Tout droit de garantie est exclu pour les réclamations retardées.
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7.
7.1
Garantie
Si la marchandise présente un défaut nous étant imputable, nous livrerons un remplacement gratuit ou nous chargerons de la réparation gratuite du
produit réclamé. Nous ne prenons pas en charge les réparations répétées effectuées de notre part.
7.2
Tout autre droit de garantie est exclu pour le commettant. Pour les demandes en dommages et intérêts, est valable le paragraphe 10.
7.3
Sont exclus de toute garantie les dommages causés par une utilisation inadéquate ou non-conforme, un montage déficient (en particulier en raison du nonrespect des instructions de montage et du mode d’emploi, de normes ou de prescriptions locales), une usure naturelle, un maniement faut ou négligent,
des moyens de service inadéquats, des travaux déficients, un support inadéquat, des modifications incorrectes et effectuées sans notre accord préalable,
des travaux de réparation réalisés par le commettant ou des tiers ou l’effet de dommages naturels.
7.4
Sont en outre exclus de toute garantie les dommages causés par l’utilisation de moyens de transfert thermique inappropriés, par de l’eau agressive, une
pression d'eau trop élevée, des raccords électriques défectueux ou mal sécurisés et par des agents chimiques ou électrolytes. Les droits de garantie sont
également annulés si les radiateurs sont soumis à une humidité excessive ou à l’effet de produits chimiques, en cas de vidage périodique ou à long terme
de l’installation, d’ajout de substances à l’eau de chauffage pouvant avoir un effet agressif sur l’acier ou le matériau d’étanchéité, de dépôt excessif de
boue dans les radiateurs et d'entrée périodique ou permanente d'oxygène dans l'installation.
7.5
Les pièces soumises à l'usure naturelle sont également exclues de toute garantie.
8.
8.1
Délais de garantie
Sauf convention contraire dans l'accord de vente écrit établi entre nous et le commettant, ou, à défaut, dans notre confirmation écrite de commande, un
délai de garantie de 24 mois à compter du transfert de risques est valable pour l’ensemble de nos produits (hormis accessoires et pièces d’usure).
8.2
Pour les marchandises livrées ultérieurement au sens du paragraphe 7.1 sont valables les délais de garanties susnommés. Le délai pour les marchandises
livrées initialement et sans défauts n’est pas prolongé.
9.
9.1
Reprise de marchandises
Les marchandises non remplaçables dans le cadre de la garantie ne sont pas reprises. Après accord préalable écrit avec le commettant, nous sommes
pourtant fondés à reprendre des marchandises disponibles dans la mesure où, lors de l’envoi en retour, celles-ci sont encore comprises dans le programme
et en emballage original.
9.2
L’envoi en retour est effectué aux risques et périls du commettant.
9.3
Sont déduits du crédit les frais de contrôle, les éventuels frais de port aller, les éventuels coûts de réparation ainsi qu’une indemnité convenable de
dédommagement pour la perte de temps ou de gain.
10. Limites de responsabilité
10.1 Nous sommes responsables conformément aux prescriptions légales pour toute intention ou négligence grave de notre part, mais non de nos préposés.
Toute autre responsabilité, en particulier pour dommage consécutif à un défaut ou pour faute légère, est exclue indépendamment de la nature juridique
des droits invoqués dans le cadre des possibilités légales.
10.2 Conformément aux accords d’assurance de qualité applicables en vigueur conclus avec le fournisseur respectif, les marchandises achetées par Arbonia ne
sont pas contrôlées par Arbonia ou seulement de manière limitée.
11. Réserve de propriété
11.1 Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat y compris intérêts légaux éventuels, la marchandise fournie reste notre propriété. Nous nous réservons le droit
d’enregistrer la marchandise fournie au siège ou au domicile du commettant dans un registre de réserve de propriété correspondant.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Pour les présentes conditions générales de vente et de livraison et pour toutes les relations juridiques entre nous et le commettant, le droit suisse est
applicable, sous réserve de la condition suivante. La réserve de propriété pour les marchandises destinées à l'exportation est soumise au droit du pays de
destination.
12.2 Pour tout litige dans le cadre des relations juridiques entre nous et le commettant, le tribunal compétent est Arbon TG, Suisse. Nous nous réservons
expressément le droit de poursuivre le client à son domicile ou siège social.
Arbon, août 2012