VILLE DE SHEDIAC

VILLE DE SHEDIAC
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
DATE :
LE 25 AVRIL 2016
LIEU :
SALLE DU CONSEIL
L’HEURE :
19 H
PROCÈS-VERBAL
PRÉSENTS :
Jacques LeBlanc, maire
Laura Gallant, maire suppléante
Patricia Bourque-Chevarie, conseillère
Sylvie C. Boudreau, conseillère
Roger Caissie, conseiller
Marc Fougère, conseiller
Germaine Gallant, conseillère
Michel LeBlanc, conseiller
Anita Léger-MacDonald, conseillère
ET :
Gilles Belleau, secrétaire municipal et directeur général
Connie Bourgeois, secrétaire municipale adjointe
Réjean Godin, directeur des Finances
Margot Allain Bélanger, dir. des Opérations municipales
Danny Pellerin, dir. Dév. économique et Tourisme
Donald Cormier, Chef pompier
Vingt-trois (23) citoyens
Deux (2) journalistes
1.
OUVERTURE OFFICIELLE
Le président Maire Jacques LeBlanc déclare la séance ouverte à 19 h. La
réunion débute avec le chant de l’hymne national et la réflexion spéciale du
conseil.
Le président prend l’occasion de féliciter les membres du Conseil pour le beau
travail durant leur mandant à titre de conseiller/conseillère de la ville de
Shediac. De plus, il ajoute qu’il y a des copies des états financiers consolidés
vérifiés de la municipalité sur la table à l’arrière de la salle.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
C16-090
Proposé par :
Appuyé par :
Patricia Bourque-Chevarie
Roger Caissie
QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE
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3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
C16-091
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Laura Gallant
QUE le procès-verbal de la réunion ordinaire du 29
mars 2016 soit accepté tel que présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE
4.
PRÉSENTATIONS PUBLIQUES/PÉTITIONS/DÉLÉGATIONS
Présentation : Le président remet un chèque à Able Sail/Handi Voile Inc. pour
la somme de 1 000 $ et au Jardin communautaire de Shediac et Banlieues pour
la somme de 4 100 $.
Présentation : Madame Joanne Roach et Monsieur Paul Poirier, représentants
du Motocycle Lobster Rally Inc. adressent l’assemblée. Mme Roach prend
l’occasion de remercier la municipalité pour le don accordé en 2015. M.
Poirier prend la parole. Suite à la distribution des états financiers, M. Poirier
s’informe si les membres du conseil ont des questions par rapport aux états
financiers 2015. Il explique que le revenu total se chiffre à 77 774 $. Il ajoute
que ce groupe a fait un don à la Fondation Rêves d’enfants pour la somme de
20 000 $.
Présentation : M. Kent Ostridge, Mme Lise Robichaud-McGrath et Jenny
Roussel présentent les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice
terminé le 31 décembre 2015. Concernant le bilan, les actifs financiers
totalisent 4,5 M$ comparativement à 3.6 M$ l’an dernier. Les passifs sont de
10,9 M$ versus 8.9 M$ en 2014. Ceci donne une dette nette de 6,3 M$
comparativement à 5,2 M$ l’an dernier. Les actifs non financiers sont de 28,4
M$ composés principalement d’immobilisations versus 26,8 M$ en 2014 soit
une augmentation de 1,6 M$ ce qui explique l’augmentation de la dette nette
de 1,1 M$. Pour les états consolidés des résultats et de l’excédent accumulé,
le total des revenus de 2015 est de 12,12 M$ versus le budget de 11,7 M$ et
le total des dépenses est de 11,5 M$ versus le budget 11,6 M$. Ceci donne un
surplus consolidé total de 645 031 $.
M. Ostridge adresse l’assemblée. Il informe que le surplus dans le fonds de
fonctionnement d’opération général est de 56 000 $ et le surplus dans le fonds
de fonctionnement du service d’eau est de 125 000 $ après tous les transferts
aux réserves. Le ratio d’endettement du fonds général est de 8,1% en 2015
comparativement à 8,6% en 2014. Le ratio d’endettement du fonds d’eau est
de 21,5% en 2015 comparativement à 31,7% en 2014. Il explique brièvement
le plan quinquennal de la municipalité. Il fait son rapport de communication
des résultats de la vérification financière de la municipalité. Il explique les
25-04-16 - 2
différents contrôles qui sont en place et les améliorations à y apporter. Il ajoute
que la municipalité est très bien positionnée financièrement.
Le président est fier de constater que la municipalité a bien géré sa croissance.
Il est très important d’être prudent et de bien investir dans la municipalité et
que la clé du succès est le plan quinquennal.
Le président prend l’occasion pour féliciter la firme Grant Thornton ainsi que
l’administration de la municipalité pour leur beau travail.
5.
LECTURE DE CORRESPONDANCE
a)
Famille de feue Geneva Maillet - OBJET: Lettre de remerciement. La
famille de feue Geneva Maillet remercie la municipalité pour les fleurs.
b)
Famille de feu Georges « Georgie » Gallant - OBJET : La famille de
feu Georges « Georgie » Gallant remercie la municipalité pour les fleurs et le
support.
c)
Vestiaire St-Joseph Inc. - OBJET: Lettre de remerciement. Le président
remercie la municipalité pour le don accordé en 2016.
d)
Semaine de sensibilisation à la situation des personnes handicapées du
Nouveau-Brunswick - OBJET : Déclaration. Le premier ministre Brian
Gallant déclare la semaine du 29 mai au 4 juin 2016 comme étant la Semaine
de sensibilisation à la situation des personnes handicapées du NouveauBrunswick.
Le président fait la lecture de la proclamation.
e)
Ministre de l’Environnement et Gouvernements locaux - OBJET :
Lettre d’accusé de réception et compte rendu. L’honorable Brian Kenny
informe la municipalité de l’état d’avancement de la demande d’annexion
présentée par la ville de Shediac.
f)
Parlee Beach Self Storage - OBJET: Demande d’acquisition une
parcelle de terrain. M. Gilles Maillet demande à la municipalité d’acquérir une
parcelle de terrain portant le numéro d’identification 70255492 afin de
consolider les trois (3) parcelles de terrain. M. Gilles Maillet informe que si
le conseil accepte sa demande de céder le terrain, qu’il sera responsable de
payer tous les couts attachés à ce transfert.
Une discussion est amorcée.
Demande de Parlee Beach Self Storage
C16-092
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Germaine Gallant
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ATTENDU QUE la municipalité de Shediac a reçu
une demande de Parlee Beach Self Storage pour
acquérir de la ville un terrain portant le NID
70255492 et devant servir à la construction d’une
rue future;
ATTENDU QUE ce terrain avait été donné à la
ville afin de permettre l’accès à la propriété portant
le NID 70255484;
ATTENDU QUE la propriété portant le NID
70255484 a été acquise par Parlee Beach Self
Storage qui désire consolider cette propriété avec
la propriété portant le NID 70255492 appartenue
par la ville de Shediac;
ATTENDU QUE la construction de cette rue future
n’est plus dans les plans de la municipalité;
ATTENDU QUE la superficie de ce terrain soit 20
mètres de largeur par 136,7 mètres de longueur ne
permet pas de développement résidentiel ou
commercial;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la ville accepte de
céder la propriété portant le NID 70255492 à
Parlee Beach Self Storage à la condition que Parlee
Beach Self Storage accepte d’absorber tous les
frais (avocats, arpentages, enregistrements, etc.)
reliés au transfert de la propriété portant le NID
70255492 et ce sans aucun cout pour la ville de
Shediac.
PROPOSITION ADOPTÉE
g)
Association du Soccer Mineur de Shediac - OBJET : Lettre d’appui. Ce
groupe informe la municipalité qu’il supporte le projet de futur complexe du
soccer sur le site de Parlee Beach.
h)
Bon départ SPORTS PLUS - OBJET : Demande de commandite. Le
Fondateur et coordonnateur du projet demande une commandite de la
municipalité envers le programme Bon départ Sport PLUS. Ce programme a
pour but d’avoir des programmes de sports après classe.
C16-093
Proposé par :
Appuyé par :
Michel LeBlanc
Roger Caissie
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QUE l’on accepte la commandite Platine pour la
somme de 4 000 $ envers le programme Bon
départ SPORTS PLUS pour l’année 2015-2016 et
que ces fonds proviennent du budget de
commandite.
PROPOSITION ADOPTÉE
i)
Les Héros du Cœur - 2016 – OBJET : Demande de commandite. Ce
groupe sollicite la municipalité de Shediac afin d’être commanditaire pour la
6e Édition du « Grand défi des héros du Cœur » qui aura lieu du 9 au 13 juin
2016. De plus, il nous informe qu’il planifie être dans la municipalité de
Shediac le lundi 13 juin.
C16-094
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Germaine Gallant
QU’ON accepte d’octroyer un don pour la somme
de 500 $ envers Les Héros du Cœur - 2016.
PROPOSITION ADOPTÉE
j)
Club de tennis de Shediac - OBJET : Remerciements et demande
d’aide financière. Ce groupe remercie la municipalité pour le don accordé en
2015 et nous présente quelques faits saillants du Club de 2015. De plus, il
demande pour l’octroi 2016 pour la somme de 6 600 $.
C16-095
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Laura Gallant
QU’ON accepte d’octroyer un don pour la somme
de 6 600 $ au Club de tennis de Shediac pour
l’année 2016.
PROPOSITION ADOPTÉE
k)
Les Ami(es) des Aigles Inc. - OBJET : Demande. Le comité
organisateur du 17e Super encan des Amis des Aigles bleus demande une
contribution de la part de la Ville de Shediac. L’encan aura lieu le 12 mai
prochain.
C16-096
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Michel LeBlanc
QU’ON accepte d’accorder comme prix une (1)
heure de glace à l’Aréna Festival de Shediac.
PROPOSITION ADOPTÉE
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6.
RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX
Rapports financiers
Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 31 mars
2016 est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres du
Conseil municipal en date du 31 mars 2016 est également distribué.
Services de protection
Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de mars
2016 est circulé à l'assemblée.
Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de mars
2016 est circulé à l’assemblée.
Rapport de la CSRSE - M. Danny Pellerin a distribué le rapport des permis
de construction pour le mois de mars 2016. Ce rapport nous donne la
comparaison des permis qui ont été émis à ce jour.
7.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
M. Belleau présente son rapport.
8.
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Emplacement de rue publique - rue Chesley
C16-0 97
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Patricia Bourque-Chevarie
ATTENDU QUE la Commission des services
régionaux du Sud-est a reçu une demande pour
l’emplacement de rue publique par Tait House
Property Inc. et que cette demande a été étudiée par
le Comité de révision de la Planification de Shediac
de la Commission;
ATTENDU QUE la Commission des services
régionaux Sud-est recommande à la Ville de
Shediac d’accepter l’emplacement de la rue
Chesley tel qu’identifié sur le plan de lotissement
The Estate of Eleanor H. Tait Subdivision sous
certaines conditions;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil municipal
de la ville de Shediac accepte l’emplacement de rue
publique tel que proposée par la Commission des
services régionaux du Sud-est à la condition qu’un
25-04-16 - 6
accord soit signé entre Tait House Property Inc. et
la Ville de Shediac.
PROPOSITION ADOPTÉE
9.
AFFAIRES NON TERMINÉES
Maire suppléante s’informe s’il y a des travaux prévus pour la réparation du
pont Foch. Le directeur informe que la municipalité n’a pas reçu
d’information du Service de Transports et Infrastructure.
La directrice des opérations municipales informe que les ponts ne font pas
parties du plan quinquennal de la province. Elle ajoute que les travaux pour
les ponts proviennent d’un autre service provincial.
Le Conseil municipal recommande à l’administration de vérifier avec la
Province.
10.
INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES - aucune
11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES DU
CONSEIL
Conseillère Anita Léger-MacDonald s’informe de la politique au Centre
multifonctionnel. Elle a été informée que les gens doivent informer le
personnel au Centre s’ils veulent arriver 15 minutes avant leur réservation.
Le directeur général informe que cette politique existe depuis le début de
l’ouverture du Centre. Les gens doivent informer le personnel du Centre s’ils
veulent arriver à l’avance.
La maire suppléante s’informe de la pression d’eau sur la rue Perrot et
Bonaventure. (parc mini maison)
La directrice des opérations municipales informe que la municipalité est au
courant. Elle travaille sur un plan pour essayer d’améliorer la situation.
Conseillère Germaine Gallant s’informe pourquoi la lumière est toujours
allumée au parc Ourson. Elle ajoute que les jeunes restent au parc très tard le
soir et cela dérange les gens qui vivent autour du parc. L’administration va
vérifier si la lumière peut être dirigée vers le sol. La lumière est allumée le
soir afin d’éliminer le flânage.
Conseiller Marc Fougère s’informe si on peut ajouter des barrières en ciment
à l’entrée du parc Pascal-Poirier.
Conseillère Anita Léger-MacDonald s’informe pourquoi la Bibliothèque
publique de Shediac n’est pas indiquée sur la carte de rues de la municipalité.
25-04-16 - 7
M. Danny Pellerin informe que cette modification sera ajoutée dans la
nouvelle carte.
Le président prend l’occasion d’inviter les membres du Conseil de prendre la
parole à tour de rôle afin d’expliquer leur expérience durant leur mandat à titre
de conseiller et conseillère pour la ville de Shediac. À ce moment-ci, chaque
membre du Conseil explique leur expérience durant leur mandat de 2012 à
2016. Ils remercient les citoyens et les membres de l’administration pour
l’appui durant leur mandat.
12. PRÉSENTATION
MUNICIPAUX
ET
LECTURE
DES
ARRÊTÉS
2e lecture de l’Arrêté Z-14-44-10Z, un arrêté modifiant l’arrêté de zonage
C16-0 98
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Anita Léger-MacDonald
ATTENDU QUE le Conseil municipal peut se
passer de faire la lecture d’un arrêté dans son
intégralité lorsqu’un avis a été publié dans un
journal ayant diffusion générale dans la
municipalité ou affiché sur un site Internet
entretenu par la municipalité en conformité avec la
Loi sur les municipalités;
ATTENDU QUE le Conseil municipal est satisfait
que les avis aient été publiés dans les journaux et
sur le site Internet afin de respecter les exigences
de la Loi sur les municipalités;
ATTENDU QUE le Conseil municipal est satisfait
que les modifications apportées à l’arrêté depuis sa
première lecture par titre soient nécessaires pour
assurer la bonne application de l’arrêté;
QU’IL SOIT RÉSOLU que les modifications
proposées et examinées par le Conseil ce soir
soient acceptées et intégrées au présent arrêté.
QU’IL SOIT EN PLUS RÉSOLU QUE le Conseil
municipal passe à la deuxième lecture de l’Arrêté
No Z-14-44-10Z par son titre.
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil
municipal ne passe pas à la lecture de l’arrêté
25-04-16 - 8
municipal dans son intégralité, mais plutôt que
ledit arrêté soit lu par numéro d’article seulement.
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la
deuxième lecture de l’Arrêté No Z-14-44-10Z, un
arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la Ville de
Shediac, soit faite par son titre et par numéro
d’article seulement.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le secrétaire municipal fait la deuxième lecture de l’Arrêté No Z-14-44-10Z
par son titre et par numéro d’article.
C16-0 99
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Anita Léger-MacDonald
QU’ON ACCEPTE la deuxième lecture de l’Arrêté
No Z-14-44-10Z par son titre.
PROPOSITION ADOPTÉE
Questions : Suite à une discussion amorcée sur la demande de rezonage de
Mme Michaud, il est proposé d’ajouter quelques conditions à ce projet telles
que l’installation d’une clôture et d’un système d’éclairage, que l’architecture
du bâtiment devra être compatible avec les plans en élévation et que le
bâtiment ait un maximum de 32 unités.
3e lecture de l’Arrêté N° Z-14-44-10Z, un arrêté modifiant l’arrêté de zonage
C16-100
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Anita Léger-MacDonald
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la troisième lecture
de l’Arrêté No Z-14-44-10Z, un arrêté modifiant
l’arrêté de zonage de la Ville de Shediac, soit faite
par son titre avec les conditions supplémentaires
ajoutées ci-dessous :
1) QUE tout système d’éclairage doit être installé de sorte à diriger la
lumière ailleurs que vers les rues et les lots et bâtiments adjacents;
2) QUE le requérant installe une clôture opaque d’une hauteur de 2 mètres
qui longe la cour latérale du côté sud ainsi que la cour arrière;
3) QUE nonobstant l’article 11.6.3 de l’arrêté de zonage, l’architecture du
bâtiment devra être compatible avec les plans en élévation attachés en
Annexe « D ».
4) QUE le bâtiment ait un maximum de 32 unités.
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PROPOSITION ADOPTÉE
Le secrétaire municipal fait la troisième lecture de l’Arrêté No Z-14-44-10Z
par son titre.
C16-101
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Anita Léger-MacDonald
QU’ON ACCEPTE la troisième lecture par titre et
l’adoption de l’Arrêté No Z-14-44-10Z avec les
nouvelles conditions.
PROPOSITION ADOPTÉE
2e lecture de l’Arrêté N° 16-55, un arrêté relatif à barrer et à fermer de façon
permanente une portion de la rue Chesley à Shediac
C16-102
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Michel LeBlanc
ATTENDU QUE le Conseil municipal peut se
passer de faire la lecture d’un arrêté dans son
intégralité lorsqu’un avis a été affiché sur un site
Internet entretenu par la municipalité en
conformité avec la Loi sur les municipalités;
ATTENDU QUE le Conseil municipal est satisfait
que l’avis a été affiché sur le site Internet afin de
respecter les exigences de la Loi sur les
municipalités;
QU’IL SOIT EN PLUS RÉSOLU QUE le Conseil
municipal passe à la deuxième lecture de l’Arrêté
No16-55 par son titre.
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil
municipal ne passe pas à la lecture de l’arrêté
municipal dans son intégralité, mais plutôt que
ledit arrêté soit lu par numéro d’article seulement.
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la
deuxième lecture de l’Arrêté No16-55, un arrêté
relatif à barrer et à fermer de façon permanente une
portion de la rue Chesley à Shediac soit fait par son
titre et par numéro d’article seulement.
PROPOSITION ADOPTÉE
25-04-16 - 10
Le secrétaire municipal fait la deuxième lecture de l’Arrêté No16-55 par son
titre et par numéro d’article.
C16-103
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Michel LeBlanc
QU’ON ACCEPTE la deuxième lecture de l’Arrêté
No 16-55 par son titre.
PROPOSITION ADOPTÉE
3e lecture de l’Arrêté N° 16-55, un arrêté relatif à barrer et à fermer de façon
permanente une portion de la rue Chesley à Shediac
C16-104
Proposé par :
Appuyé par :
Laura LeBlanc
Michel LeBlanc
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la troisième lecture
de l’Arrêté N° 16-55, un arrêté relatif à barrer et à
fermer de façon permanente une portion de la rue
Chesley à Shediac, soit faite par son titre.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le secrétaire municipal fait la troisième lecture de l’Arrêté No16-55 par son
titre.
C16-105
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Michel LeBlanc
QU’ON ACCEPTE la troisième lecture par titre et
l’adoption de l’Arrêté No 16-55.
PROPOSITION ADOPTÉE
13. MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
Présentation et adoption des états financiers consolidés vérifiés 2015
C16-106
Proposé par :
Appuyé par :
Roger Caissie
Sylvie C. Boudreau
QU’ON approuve les états financiers consolidés
vérifiés en date du 31 décembre 2015 tels que
présentés.
PROPOSITION ADOPTÉE
25-04-16 - 11
Projet d’un nouveau Centre d’information au Parc Rotary
C16-107
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Marc Fougère
ATTENDU QUE la Ville a adopté lors de sa
réunion régulière du 30 novembre 2015 son plan
quinquennal 2016-2020;
ATTENDU QUE le plan quinquennal 2016-2020
prévoit la construction d’un nouveau Centre
d’information touristique au Parc Rotary en 2018;
ATTENDU QUE ce nouveau Centre d’information
nécessitera une contribution financière des
différents paliers de gouvernements tels que
municipal, provincial et Fédéral;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil autorise
l’administration de débuter les démarches pour le
développement d’un concept pour ce nouveau
Centre d’information aux visiteurs.
PROPOSITION ADOPTÉE
Modification à la l’arrêté 10-44U
C16-108
Proposé par :
Appuyé par :
Michel LeBlanc
Laura Gallant
ATTENDU QUE Roland Belliveau, président de la
société numéro 501856 NB Inc. a fait une demande
afin de modifier les conditions trouvées en Annexe
« I » de l’arrêté 10-44U, enregistré au bureau
d’enregistrement de Westmorland avec le numéro
d’enregistrement 29288785 le 30 septembre 2010;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé
cette demande sous réserve de l’article 39(3) de la
Loi sur l’urbanisme;
ATTENDU QUE toute autre condition de l’arrêté
10-44U reste en vigueur;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les conditions de
l’arrêté 10-44U soient modifiées par enlever les
conditions suivantes de l’Annexe « I » :
25-04-16 - 12
j) La création d’un talus d’une taille
approximative de 8 mètres de longueur par 1,5
mètres de hauteur et placé à un retrait de 3
mètres du trottoir. Ce dernier sera aménagé en
gazon, fleurs, roches et broussailles et sera muni
d’une affiche indiquant la vocation du terrain; et,
k) Le développement proposé soit pour fin de
location aux touristes et ne puisse être converti
en logement ou résidences permanentes.
PROPOSITION ADOPTÉE
Modification à l’arrêté 10-44U, Approbation du plan de site
C16-109
Proposé par :
Appuyé par :
Michel LeBlanc
Laura Gallant
ATTENDU QUE M. Roland Belliveau a soumis un
plan de site pour son projet de chalets en accord
avec les conditions de l’Annexe « I » de l’arrêté
10-44U;
ATTENDU QUE le chef pompier de Shediac a
révisé ledit plan de site et a donné son accord pour
l’accessibilité au terrain desservant les chalets;
ATTENDU QUE le personnel de la Commission
des services régionaux Sud-Est a révisé le plan de
site et est de l’avis qu’il satisfait toute autre
condition de l’arrêté 10-44U;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil municipal
accepte le plan de site tel que soumis.
PROPOSITION ADOPTÉE
2e versement pour le Motorcycle Lobster Rally Inc. 2015
C16-110
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Laura Gallant
ATTENDU QUE les représentants du Shediac
Motorcycle Lobster Rally Inc. ont présenté au
Conseil le 1er décembre 2015 un résumé de leur
activité pour 2015;
25-04-16 - 13
ATTENDU QUE des états financiers vérifiés ont
été présentés pour l’exercice se terminant le 31
octobre 2015 conformément à la Politique de
subvention de la Ville;
QU’IL SOIT RÉSOLU d’octroyer le 2e versement
de 30% de 8 340 $ moins les dépenses payées
directement par la Ville totalisant 1 968,78$ pour
montant payable de 6 371,22 $ au Shediac
Motorcycle Rally Inc. envers l’activité de 2015.
PROPOSITION ADOPTÉE
Financement par intérim
C16-111
Proposé par :
Appuyé par :
Patricia Bourque-Chevarie
Germaine Gallant
ATTENDU QUE la municipalité de Shediac a
obtenu l’autorisation d’emprunter à des fins de
dépenses en capital pour les buts et sommes
suivantes :
-
-
Capital général
220 000 $ pour le projet Parc Jubilee –
Infrastructures récréatives;
115 000 $ pour l’achat d’un camion 1 ton et
d’un camion léger;
490 000 $ pour l’achat d’un camion lourd
(Tandem) et d’une chargeuse frontale
(Loader);
900 000 $ pour le projet de Construction de
routes – rue Chesley.
Capital eau
- 470 000 $ pour des projets de Renouvellement
systèmes d’eau - Rues Sackville et Smith;
- 120 000 $ pour le projet de Renouvellement du
système d’eau – Rue Chesley.
ATTENDU QUE le décret 16-0022 émis le 14
mars 2016 permet à la municipalité d’emprunter de
façon temporaire une somme de 2 315 000 $ en
attendant l’émission et la vente des débentures;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le trésorier soit
autorisé, au nom et pour le compte de la
municipalité de Shediac, de négocier du
financement provisoire pour le fonds capital
25-04-16 - 14
général et pour le fonds de capital eau selon les
autorisations émises par la Corporation de
financement des municipalités du NouveauBrunswick.
PROPOSITION ADOPTÉE
Distribution des montants selon la politique d’incitatifs résidentiels
C16-112
Proposé par :
Appuyé par :
Germaine Gallant
Laura Gallant
ATTENDU QUE le Conseil municipal de Shediac
a adopté en décembre 2010 une politique relative à
l’incitatif de construction résidentielle;
ATTENDU QUE Maisons AML Homes Ltée. est
éligible pour recevoir l’incitatif en 2016 pour la
construction de 19 maisons unifamiliales et 19
nouveaux lotissements;
ATTENDU QUE Maisons AML Homes Ltée est
éligible pour recevoir 1 250 $ par nouvelle maison
unifamiliale construite en 2015;
ATTENDU QUE Maisons AML Homes Ltée est
éligible pour recevoir 1 250 $ par nouveau
lotissement crée en 2015;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la Ville de Shediac
émettre un chèque pour l’incitatif résidentiel à
Maisons AML Homes Ltée pour un montant total
de 47 500 $ plus TVH.
PROPOSITION ADOPTÉE
Distribution des montants selon la politique d’incitatifs résidentiels
C16-113
Proposé par :
Appuyé par :
Roger Caissie
Michel LeBlanc
ATTENDU QUE le Conseil municipal de Shediac
a adopté en décembre 2010 une politique relative à
l’incitatif de construction résidentielle;
ATTENDU QUE Art Penney a construit sa
résidence dans la période d’éligibilité au, 217
promenade Riverside;
25-04-16 - 15
II EST DONC RÉSOLU QUE la Ville de Shediac
émette un chèque pour l’incitatif résidentiel à Art
Penney pour un total de 1 250 $.
PROPOSITION ADOPTÉE
Partenariat entre la Ville de Shediac et la Chambre de commerce du Grand
Shediac
C16-114
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Sylvie C. Boudreau
ATTENDU QUE la Chambre de commerce du
Grand Shediac a présenté au conseil en 2015 son
projet de jeu Cross Word Game qui a été inventé et
breveté par l’inventeur Edward R. McDonald de
Shediac le 6 juillet 1926;
ATTENDU QUE la Chambre de commerce du
Grand Shediac a prévu plusieurs activités cette
année afin de souligner le 90e anniversaire de
brevet du jeu Cross Word Game;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville
de Shediac désire supporter cette initiative de la
Chambre de commerce du Grand Shediac;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la Ville de Shediac
entame un partenariat avec la Chambre de
commerce du Grand Shediac afin de financer une
partie des activités prévues en 2016 et que les fonds
proviennent des budgets existants.
PROPOSITION ADOPTÉE
14. NOMINATIONS AUX COMITÉS - aucune
15.
AJOURNEMENT
La conseillère Anita Léger-MacDonald propose l’ajournement vers les
21 h 10.
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Jacques LeBlanc, maire
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Gilles Belleau, secrétaire municipal
25-04-16 - 16