VILLE DE SHEDIAC
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VILLE DE SHEDIAC
VILLE DE SHEDIAC RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DATE : LE 24 SEPTEMBRE 2012 LIEU : SALLE DU CONSEIL L’HEURE : 19 H PROCÈS-VERBAL PRÉSENTS : Jacques LeBlanc, maire Laura Gallant, maire suppléante Patricia Bourque-Chevarie, conseillère Sylvie C. Boudreau, conseillère Roger Caissie, conseiller Marc Fougère, conseiller Germaine Gallant, conseillère Anita Léger-MacDonald, conseillère ET : Gilles Belleau, directeur général Connie Bourgeois, secrétaire municipale adjointe Réjean Godin, directeur des finances Paul Boudreau, directeur de la vie communautaire Paul Lang, directeur du dév. économique & tourisme Sgt. Paul Ouellette, agent du District #4 - GRC Donald R. Cormier, chef pompier Trois (3) journalistes Une dizaine de citoyens et citoyennes ABSENTE : Carmel Brun, conseillère 1. OUVERTURE OFFICIELLE Le président Maire Jacques LeBlanc déclare la séance ouverte à 19 h. La réunion débute avec le chant de l’hymne national et la prière spéciale du conseil. 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR C12-178 Proposé par : Appuyé par : Laura Gallant Sylvie C. Boudreau QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté avec l’ajout d’une correspondance au point 5 intitulée « Fondation Louis-J.-Robichaud ». PROPOSITION ADOPTÉE 24-09-12 - 1 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX C12-179 Proposé par : Appuyé par : Roger Caissie Anita Léger-MacDonald QUE le procès-verbal de la réunion ordinaire du 27 août 2012 soit accepté tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE Le président prend l’occasion de souligner la présence de notre député provincial, M. Victor Boudreau. Il remercie M. Boudreau d’être présent pour la réunion. 4. PRÉSENTATIONS PUBLIQUES/PÉTITIONS/DÉLÉGATIONS Remise de chèques : Un chèque est remis au programme SPORTS 11 (5 000$), à la course Georges Gallant (1 500$), et à la Marche pour la prévention du suicide (500 $). Le président prend l’occasion pour féliciter les organismes pour le travail accompli dans notre région. Présentation de M. Emery Landry, citoyen de Shediac - M. Landry adresse le Conseil pour faire part de certaines préoccupations quant à différents dossiers de la municipalité. En premier lieu, il mentionne que les travaux sur les trottoirs ne devraient pas être faits durant la saison estivale. Il ajoute que ces travaux pourraient être faits durant l’automne ou au printemps. En deuxième lieu, il aimerait que les enseignes sur les terrains municipaux soient bilingues. Il mentionne que les travaux de réparations sur les rues devraient être réparés plus rapidement pour éviter des problèmes. Il ajoute que le trottoir près du 500, rue Main n’est pas encore réparé. En plus, il y a plusieurs lumières brulées dans la municipalité. Il mentionne que dans la municipalité, il y a un arrêté en vigueur qui indique qu’on ne peut pas vendre du « Top Soil » dans la ville de Shediac. Il se demande pourquoi il y a une enseigne qui indique « Top Soil à vendre » près du 500, rue Main. Il ajoute qu’il souhaite que les membres du Conseil travaillent en équipe. Il termine en disant: « Restez en arrière de votre maire et donnez votre opinion ». Le président rassure M. Landry qu’un suivi sera fait sur ses inquiétudes. 24-09-12 - 2 5. LECTURE DE CORRESPONDANCES a) École Dr-Marguerite Michaud - OBJET : Remerciement. M. Sylvain Leclerc remercie les membres du conseil pour la contribution financière envers la 2e édition du Grand défi des héros du cœur. b) 44e Banquet annuel de la Faculté d’administration – OBJET : Invitation. Les membres du Conseil sont invités au 44e Banquet annuel qui aura lieu le 26 janvier 2013. C12-180 Proposé par : Appuyé par : Laura Gallant Patricia Bourque-Chevarie QU’ON achète une table de 10 personnes au montant de 650 $ pour le 44e Banquet annuel de la Faculté d’administration qui aura lieu le 26 janvier 2013. Les fonds seront pris du budget de chaque membre du Conseil. PROPOSITION ADOPTÉE c) Camping Beauséjour - OBJET : Location de la vieille gare. Mme Marie-Paule Martin fait une demande de location pour la vieille gare au Centre-ville afin de faire un café. M. Belleau informe les membres du conseil que nous ne sommes pas prêts dans le moment. La vieille gare a besoin des rénovations majeures. Nous devrons discuter de ce dossier durant les délibérations budgétaires cette année. Par la suite, nous devrons suivre un processus, car c’est un édifice public. Des recommandations seront emportées aux membres du Conseil l’an prochain. d) William Ling Lawn Bowling Club - Remerciement et demande de local pour entreposage. Mme Agnes Rodgers remercie la municipalité pour la contribution monétaire pour cette année. Elle demande aussi pour un local afin d’entreposer leurs équipements. M. Paul Boudreau mentionne que nous avons répondu à la demande de Mme Rogers. e) « Hôtel Shediac Predators, Junior B » - OBJET : Demande pour la location de glace. Mme Michelle Boudreau demande une subvention pour le prix de location de la glace. Elle demande aussi pour leur propre vestiaire, logo sur la glace, et une enseigne. 24-09-12 - 3 C12-181 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Anita Léger-MacDonald QU’ON octroie la glace à cinquante (50%) pour cent, un logo sur la glace, afficher un logo sur la porte du vestiaire lors des matchs de hockey et un panneau d’affichage pour l’équipe des Hôtel Shediac Predators. PROPOSITION ADOPTÉE Conseillère Laura Gallant s’abstient du vote et quitte la salle dû à un conflit d’intérêts. f) Semaine de la justice réparatrice 2012 – OBJET : Proclamation. Le président a lu la proclamation. Le maire Jacques LeBlanc proclame la semaine du 18 au 25 novembre 2012, la Semaine de la justice réparatrice à Shediac. g) Daniel Dupuis, président du Comité organisateur de la Fondation Louis-J.-Robichaud - OBJET: Demande de commandite. Le Comité organise le Banquet 2012 de la Fondation Louis-J.-Robichaud pour honorer un ancien étudiant de la polyvalente Louis-J.-Robichaud. L'activité aura lieu le 17 novembre prochain au gymnase de LJR. C12-182 Proposé par: Appuyé par: Laura Gallant Sylvie C. Boudreau QU'ON autorise l'achat d'une commandite Platine d'une valeur de 2 000 $. Les fonds seront utilisés du budget de subventions. PROPOSITION ADOPTÉE 6. RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX Rapports financiers Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 13 septembre est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres du Conseil en date du 31 août 2012 est également distribué. 24-09-12 - 4 Services de protection Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois d’août 2012 est circulé à l'assemblée. Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois d’août est circulé à l’assemblée. Le président souligne la présence du chef pompier Donald Cormier. Il mentionne que la Semaine de la prévention des incendies a lieu du 7 au 13 octobre 2012. Le chef pompier annonce que la journée porte ouverte aura lieu le samedi 13 octobre de 10 h à 14 h à la caserne des pompiers. Rapport de la CAB - M. Paul Lang a distribué le rapport des permis de construction pour les mois d’août 2012. Ce rapport nous donne la comparaison des permis qui ont été émis à ce jour. Rapport en provenance des touristes : M. Paul Lang a distribué le rapport en provenance des touristes pour le mois d’août 2012. 7. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général présente son rapport. 8. RECOMMANDATIONS DE D’AMÉNAGEMENT BEAUBASSIN LA COMMISSION Lotissement Harold John DeCourcey Subdivision – promenade Riverside Drive - terrain d'utilité publique C12-183 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Germaine Gallant M. John DeCourcey, représentant du Lotissement Harold John DeCourcey, désire lotir le terrain portant le NID 00866285 et situé le long de la promenade Riverside afin de créer un nouveau lot pour fin résidentielle. Selon l’arrêté de lotissement de la Ville de Shediac, pour qu’un plan de lotissement soit approuvé, dix (10%) pour cent de la superficie du lotissement doit être dévolu à la municipalité comme terrain d’utilité publique ou le conseil peut exiger que la mise de côté de terrains soit remplacée par le versement d’une somme 24-09-12 - 5 représentant huit (8%) pour cent de la valeur marchande des terrains à être lotis. Le cas fut présenté à la réunion mensuelle de la C.A.B en date du 19 septembre 2012 et la Commission recommandait à la municipalité de conclure une entente pour le versement d’une somme équivalente à 8% de la valeur marchande du lot proposé en lieu de terrain d’utilité publique. La politique établie par le conseil municipal en 2008 prévoit que le calcul des sommes monétaires devant être versées à la municipalité en lieu de terrain d’utilité publique se fait à partir d’une formule qui s’applique de façon systématique pour tout lotissement présenté au Conseil. Dans ce cas-ci, étant donné que le lot se trouve dans une section de la promenade Riverside, étant donné que le lot se trouve sur l’eau ou la vue de l’eau, la moyenne de la valeur marchande du terrain à être loti se situe à 50 000 $, donc 8% de cette somme représente un montant de 4 000 $. QU'IL SOIT RÉSOLU QU’ON accepte la somme de 4 000 $ comme versement en lieu de terrain d'utilité publique. PROPOSITION ADOPTÉE Demande de changement de Zonage C12-184 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Sylvie C. Boudreau ATTENDU QUE le Conseil municipal de Shediac a reçu une demande de « Corporation of the Anglican Parish Church » pour changer le zonage de la propriété identifiée par le numéro d’identification 00865170 située au coin du chemin Pointe du Chêne et de la promenade Greenwood de zone R2 à zone R3 afin de permettre la construction d’un logement multifamilial de 54 unités; ATTENDU QUE la Commission d’aménagement Beaubassin recommande au Conseil d’accepter la 24-09-12 - 6 demande de rezonage telle qu’elle a été présentée sous réserve de certains termes et certaines conditions; ATTENDU QUE le Conseil municipal de la ville de Shediac a lu et entendu les objections concernant cette demande de rezonage; ATTENDU QUE le Conseil municipal de la ville de Shediac est satisfait avec les termes et conditions qui seraient rattachés au projet de rezonage; QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil procède à la deuxième lecture par titre et dans son intégralité, ainsi qu’à la troisième lecture de l’arrêté no Z-1144-2Z, un arrêté modifiant l’Arrêté de zonage de la ville de Shediac; QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil accepte les conditions proposées par la Commission d’aménagement Beaubassin mais que le délai pour commencer les travaux de constructions soit de cinq (5) ans tel que demandé par le promoteur, « Corporation of the Anglican Parish Church ». PROPOSITION ADOPTÉE M. Jesse Howatt de la compagnie GENIVAR, représentant de « Corporation of the Anglican Parish Church » explique la raison de changer à cinq (5) ans au lieu de deux (2) ans. Il mentionne que ce nouveau développement comprend la construction d’un logement multifamilial de 54 unités, 14 maisons unifamiliales et 93 « Town House ». Il ajoute qu’ils ne sont pas certains s’ils vont débuter ce projet avec le logement à 54 unités ou bien les 14 maisons unifamiliales et 93 « Town House ». Ce changement leur donnera plus de temps pour compléter ce gros projet. 9. AFFAIRES NON TERMINÉES - aucune 10. INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES Le président prend l’occasion de féliciter M. Paul Lang, car il a été choisi l’un des jeunes leaders de 21 inc. Il félicite Radio Beauséjour pour ses nouveaux bureaux ainsi que le comité du Port de Plaisance de Shediac pour 24-09-12 - 7 leur excellent travail auprès de leurs membres. Il félicite finalement les organisateurs de la Marche contre le suicide. Le président mentionne que ce jeudi 27 septembre, il y aura le lancement officiel de l’Arbre de l’espoir à l’école LJR à 10 h. Le maire sera absent, car il est parti à des réunions au Québec avec la Fondation Rues principales. Mme Carmel Brun représentera le maire durant son absence. Le président recommande un plan de travail ou évaluation afin de sensibiliser les automobilistes, car les gens conduisent rapidement dans nos rues et nos quartiers résidentiels. Conseiller Marc Fougère mentionne qu’il n’y a pas de lumière sur l’estrade au parc Pascal-Poirier. Conseillère Laura Gallant s’informe de l’enseigne « Topsoil à vendre ». M. Belleau mentionne qu’il est permis de vendre l’excédent du « Topsoil », mais on doit avoir un permis de la Commission d’aménagement Beaubassin. Le monsieur en question a reçu un avis de se conformer de la CAB. M. Belleau va faire un suivi avec la CAB sur ce dossier. 11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL – 12. PRÉSENTATION MUNICIPAUX – ET LECTURE DES ARRÊTÉS 2e lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z C12-185 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Laura Gallant QU’ON propose que la deuxième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z, un arrêté modifiant l’Arrêté de zonage de la Ville de Shediac, soit faite par son titre et dans son intégralité. PROPOSITION ADOPTÉE Le secrétaire fait la deuxième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z par son titre et dans son intégralité. C12-186 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Laura Gallant 24-09-12 - 8 QU’ON accepte la deuxième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z par son titre et dans son intégralité. PROPOSITION ADOPTÉE M. Jesse Howatt informe l’assemblée que ce nouveau développement ne va pas affecter la piste cyclable, mais va l’embellir. La piste cyclable sera ouverte au public. 3e lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z C12-187 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Roger Caissie QU’ON propose que la troisième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z soit faite par son titre. PROPOSITION ADOPTÉE Le secrétaire fait la troisième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z par son titre. C12-188 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Sylvie C. Boudreau QU’ON accepte la troisième lecture par titre et l’adoption de l’Arrêté No Z-11-44-2Z. PROPOSITON ADOPTÉE 13. MOTIONS ET RÉSOLUTIONS 23e Congrès annuel de l’AFMNB C12-189 Proposé par : Appuyé par : Laura Gallant Sylvie C. Boudreau ATTENDU QUE la politique No 07-02 – Dépenses – Fonctions Membres du Conseil stipule que seulement quatre (4) conseillers plus le maire peuvent assister à des congrès d’associations municipales provinciales; 24-09-12 - 9 ATTENDU QUE le congrès annuel de l’AFMNB se tiendra à Beresford cette année du 12 au 14 octobre 2012; ATTENDU QU’IL est important que chaque membre du Conseil assiste à cette première réunion de leur mandat; QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE tous les conseillers plus le maire soient autorisés à participer au 23e Congrès annuel de l’AFMNB et que les dépenses soient payées à partir du compte 1-21059 Congrès et Délégations - Conseil. PROPOSITION ADOPTÉE Amendement à la résolution C12-163, Projet d’appartements rue Tipperary C12-190 Proposé par : Appuyé par : Roger Caissie Germaine Gallant QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE le Conseil ne facturera pas le 1000 $ par espace de stationnement manquant tel que décrit dans le paragraphe 3.4 de l’arrêté Z-11-44 et permette à M. Donelle d’utiliser les espaces de stationnement sur la propriété adjacente au 37, rue Tipperary soit le 45, rue Tipperary, dont il est propriétaire pour combler les 3 espaces de stationnements requis selon l’arrêté de zonage de la ville de Shediac. PROPOSITION ADOPTÉE Tablettes électroniques iPads C12-191 Proposé par : Appuyé par : Anita Léger-MacDonald Laura Gallant ATTENDU QUE le Conseil municipal reconnait l’importance de protéger notre environnement et désire par conséquent éliminer l’utilisation de papier pour les réunions du Conseil; 24-09-12 - 10 ATTENDU QUE le conseil désire être à la fine pointe de la technologie afin d’améliorer sa productivité et son efficacité; QU’IL SOIT RÉSOLU QU’UN montant de 8 000 $ soit prélevé du budget 1-21059 Congrès & Délégations – Législatifs pour l’achat de tablettes électroniques iPads qui leur permettra à l’avenir de recevoir tous les documents relatifs aux réunions du Conseil par voie électronique. PROPOSITION ADOPTÉE Modification à l’Arrêté de zonage Z-11-44 et de l’arrêté de construction 91-46 C12-192 Proposé par : Appuyé par : Sylvie C. Boudreau Laura Gallant ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Shediac a décidé par voie de résolution de faire des modifications à l’arrêté de Zonage Z-11-44 et l’arrêté de construction de la Ville de Shediac ; QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil procède à l’étude du dossier afin de déterminer s’il est dans l’intérêt public de modifier l’arrêté de zonage; QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE le secrétaire municipal se charge au nom et pour le compte du Conseil, de faire publier dans les délais prescrits par l’article 68 de la Loi sur l’urbanisme l’avis public relativement à l’adoption de tel arrêté modificateur; que l’on demande l’avis par écrit de la Commission d’aménagement Beaubassin en vertu de l’article 66 de la loi par le 22 novembre 2012; et, que l'audience publique soit fixée au lundi 22 octobre 2012 en la salle du conseil à 17 h 45. PROPOSITION ADOPTÉE Résolution du Conseil concernant la publication des avis en vertu de l'article 68 C12-193 Proposé par : Appuyé par : Patricia Bourque-Chevarie Germaine Gallant 24-09-12 - 11 CONSIDÉRANT QUE le Conseil a décidé par voie de résolution d’adopter des arrêtés modifiant l’arrêté de zonage et l’arrêté de construction de la Ville de Shediac. Le but des modifications de l’arrêté de zonage sont de : Modifier l’article 12.3 intitulé cours attenantes aux bâtiments principaux; Modifier l’article 12.5 intitulé bâtiments et construction accessoires; Modifier la section 33 intitulée réglementation sur l’affichage; Modifier la section 34 intitulée clôtures; Modifier la section 43 intitulée aménagement paysager; et, Modifier la section 45 intitulée démolition. a) b) c) d) e) f) Le but des modifications de l’arrêté de construction sont de : a) Modifier l’article 12.1 intitulé barème des droits. CONSIDÉRANT QUE l'article 68 de ladite Loi prescrit la publication d'avis publics relativement à l'adoption de tels arrêtés; IL EST RÉSOLU QUE: a) soit rédigé en un arrêté modifiant l’arrêté de zonage et l’arrêté de construction de la Ville de Shediac; b) le secrétaire-greffier municipal se charge au nom et pour le compte du Conseil, de faire publier dans les délais prescrits par l'article 68, les avis publics conformes aux prescriptions du paragraphe 68(2) de la Loi sur l'urbanisme; c) l’audience publique pour recevoir les objections aux projets d'arrêtés soit fixée au 22 octobre 2012 dans la salle du Conseil de Shediac, N.-B., à 17 h 45. PROPOSITION ADOPTÉE Demande de financement C12-194 Proposé par : Appuyé par : Laura Gallant Roger Caissie Il EST RÉSOLU QUE le greffier municipal, le trésorier ou le maire soit autorisé à émettre et à vendre à la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick une débenture de la municipalité de Shediac d’un montant de 505 000 $, selon les conditions stipulées par la Corporation de financement des 24-09-12 - 12 municipalités du Nouveau-Brunswick, et qu’il soit résolu que la municipalité de Shediac convient d’émettre des chèques postdatés à l’ordre de la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick, sur demande, pour payer le capital et les intérêts de ladite débenture. PROPOSITION ADOPTÉE M. Belleau explique le détail de ce montant pour les deux projets. Le montant de 285 000 $ est pour l’achat du camion de pompiers et le montant de 220 000 $ est pour l’extension du système d’eau pour la prison du Centre Correctionnel. Embauche de personnel C12-195 Proposé par : Appuyé par : Patricia Bourque-Chevarie Sylvie C. Boudreau ATTENDU QUE l'offre d'emploi pour combler le poste de direction des opérations municipales a été annoncée dans les divers médias; ATTENDU QU’UN comité de sélection a été mis sur pied et que le comité a été retenu pour entamer le processus d'embauche; ATTENDU QUE le comité de sélection a formulé une recommandation au Conseil quant à l'embauche d'un directeur des opérations municipales; QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QU'ON accepte la recommandation du comité de sélection telle que présentée dans le rapport d'embauche. QUE Madame Margot Allain Belanger soit embauchée sur une base permanente au poste de directrice des opérations municipales à un salaire annuel de 75 000 $ en plus des avantages sociaux (assurance santé/dentaire, Fonds de pension, et autres) et que son entrée en fonction soit fixée au 9 octobre 2012. QU'IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE Madame Margot Allain Belanger profite de quatre (4) 24-09-12 - 13 semaines de vacances annuelles dès son entrée en poste et que la période d'attente aux avantages sociaux soit annulée. PROPOSITION ADOPTÉE Le président prend l’occasion de souhaiter la bienvenue à Mme Margot Allain Belanger. Conseillère Laura Gallant félicite M. Gilles Belleau, M. Paul Boudreau et M. Alphonse Fougère et tous les employés pour le beau travail. Programme d’incitatif commercial C12-196 Proposé par : Appuyé par : Germaine Gallant Anita Léger-MacDonald ATTENDU QUE la Ville de Shediac a adopté un programme d’incitatif résidentiel en décembre 2010 qui connaît énormément de succès; ATTENDU QUE la Ville de Shediac a reçu des demandes d’incitatif similaires pour des projets commerciaux; ATTENDU QUE la Ville veut attirer de l’investissement commercial sur son territoire; ATTENDU QUE le programme d’incitatif proposé respecte la Loi sur les municipalités et cadre dans les objectifs de développement de la ville; IL EST DONC RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville de Shediac adopte la politique sur le programme d’incitatif commercial tel que préparé par l’administration municipale et que l’année 2012 soit l’année de référence pour le programme. PROPOSITION ADOPTÉE Paysage linguistique C12-197 Proposé par : Appuyé par : Sylvie C. Boudreau Laura Gallant 24-09-12 - 14 ATTENDU QUE la Ville de Shediac a un comité sur le paysage linguistique composé de citoyens, personnes d’affaires et membres du conseil; ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté une politique relative au paysage linguistique en mars 2012; ATTENDU QUE le Conseil remboursera jusqu’à 40 % les couts d’enseignes qui respectent la politique; ATTENDU QUE le comité du paysage linguistique s’est donné comme objectif d’avoir 20 enseignes modifiées ou nouvelles qui respecte la politique; IL EST DONC RÉSOLU QUE la Ville de Shediac rembourse Sous mon Arbre pour la somme de 389,80 $ et que les fonds utilisés pour le remboursement viennent du budget Projets spéciaux du Conseil. PROPOSITION ADOPTÉE 14. NOMINATIONS AUX COMITÉS – aucune Le président mentionne que la conseillère Sylvie C. Boudreau et le conseiller Roger Caissie feront partie du comité pour le parc à planche à roulettes ainsi que celui du parc à la marina. Le président mentionne qu’il y aura une rencontre du comité de finances le 9 et 15 octobre 2012 à 18 h. 15. AJOURNEMENT La conseillère Anita Léger-MacDonald propose l’ajournement vers les 20 h 30. La conseillère Laura Gallant appuie la motion. ________________________ Jacques LeBlanc, maire _______________________________ Gilles Belleau, secrétaire municipal 24-09-12 - 15