Bilan de l`intercommunalité en Haute

L'intercommunalité en Haute-Corse au 1er janvier 2013
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la
Haute-Corse, adopté par arrêté du 16 décembre 2011 suite à l'avis favorable émis par la
Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) lors de sa séance
du 9 décembre 2011, prévoyait 5 créations de communautés de communes, 6
élargissements de périmètres, 11 fusions de syndicats intercommunaux et 15
dissolutions.
A ce jour, la totalité des procédures afférentes aux mesures prévues dans le
schéma ont été initiées.
S'agissant des dissolutions : sur les 15 dissolutions de syndicats
envisagées, 9 sont intervenues et 5 le seront avant le 1 er juin 2013, 1 a été abandonnée
faute de majorité.
La mise en œuvre des autres mesures prévues au SDCI s'est traduite par la
situation suivante au 1er janvier 2013 :
3 communautés de communes ont été créées ex-nihilo :
•
•
•
la Communauté de communes di e tre pieve Boziu, Mercoriu e Rogna
composée de 12 communes : Alando, Alzi, Bustanico, Castellare di Mercurio,
Erbajolo, Favalello, Focicchia, Mazzola, Sant' Andrea di Bozio, Santa Lucia di
Mercurio, Sermano et Tralonca.
la Communauté de communes de la Conca d'Oro composée de 4 communes :
Barbaggio, Farinole, Patrimonio et Saint Florent.
la Communauté de communes de Marana-Golo composée de 16 communes :
Bigorno, Biguglia, Borgo, Campile, Campitello, Crocicchia, Lento, Lucciana,
Olmo, Ortiporio, Penta Acquatella, Prunelli di Casacconi, Monte Scolca, Vignale
et Volpajola.
2 communautés de communes existantes ont été fusionnées avec des
syndicats intercommunaux et étendues à des communes isolées :
•
Création d'une nouvelle Communauté de communes issue de la fusion de la
Communauté de communes de Fium'Orbu Castellu et du Sivom du Haut
Fium'Orbu et de son extension à la commune de Lugo di Nazza.
Conséquences : Création d'un nouvel EPCI dénommé « Communauté de
communes de Fium'Orbu Castellu » composé des communes de Chisa,
Ghisonaccia, Ghisoni, Isolaccio-di-Fiumorbo, Lugo di Nazza, Pietroso, Poggiodi-Nazza, Prunelli-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Fiumorbo, Serra-di-Fiumorbo,
Ventiseri et Vezzani.
•
Création d'une nouvelle Communauté de communes issue de la fusion de la
Communauté de communes de la Costa Verde, du Sivom de la Vallée d'Alesani
et du SI de la perception de San Nicolao.
Conséquences : Création d'un nouvel EPCI dénommé «Communauté de
communes de la Costa Verde » composé des communes de Cervione, Felce,
Novale, Ortale, Perelli, Pero Casevecchie, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta,
Poggio Mezzana, San Giovanni di Moriani, San Giuliano, San Nicolao,
Sant'Andrea di Cotone, Santa Lucia di Moriani, Santa Maria Poggio, Santa
Reparata di Moriani, Taglio Isolaccio, Talasani, Tarrano, Valle d'Alesani, Valle
di Campoloro, Velone Orneto.
4 communautés de communes existantes ont été étendues à des
communes isolées :
• Extension de périmètre de la Communauté de communes du Nebbiu à la
commune de Rutali.
•
Extension de périmètre de la Communauté de communes de l'Oriente aux
communes d'Altiani, Antisanti et Piedicorte di Gaggio.
•
Extension de périmètre de la Communauté de communes du Centre Corse aux
communes de Noceta et Rospigliani.
•
Extension du périmètre de la Communauté de communes Aghja Nova à la
commune de Castirla.
Ainsi, l'intercommunalité en Haute-Corse au 1 er janvier 2013 compte 55
structures de coopération intercommunale dont une communauté d'agglomération, 14
communautés de communes et 40 Sivom, Sivu et syndicats mixtes.
Toutefois, pour 4 territoires sur les 12 identifiés dans le SDCI, les
consultations des communes intéressées sur le projet de périmètre et de statuts sont
toujours en cours.
Il s'agit :
I. de la création de la Communauté de communes du Niolu, composée de
5 communes : Albertacce, Calacuccia, Casamaccioli, Corscia et Lozzi
(arrêté de création en date du 20 décembre 2012).
II. du projet de création de la Communauté de communes de la Vallée du
Golo composée de 18 communes : Aiti, Asco, Bisinchi, Cambia,
Canavaggia, Carticasi, Castello di Rostino, Castifao, Castineta, Erone,
Gavignano, Lano, Moltifao, Morosaglia, Rusio, Saliceto, San Lorenzo
et Valle di Rostino (arrêté en date du 31 octobre 2012 fixant le projet de
périmètre).
III. du projet de création de la Communauté de communes Orezza
Ampugnani composée de 29 communes : Campana, Carcheto-Brustico,
Carpineto, Casabianca, Casalta, Croce, Ficaja, Giocatojo, Monaccia
d'Orezza, Nocario, Parata, Piano, Piazzole, Pie d'Orezza, Piedicroce,
Piedipartino, Poggio Marinaccio, Polveroso, La Porta, Pruno,
Quercitello, Rapaggio, San Damiano, San Gavino d'Ampugnani, Scata,
Silvareccio, Stazzona, Valle d'Orezza et Verdese (arrêté en date du 19
décembre 2012 fixant le projet de périmètre).
IV. du projet de fusion de la Communauté de communes du Cap Corse,
du Sivom de Bocca di San Giovanni, du syndicat intercommunal des
réémetteurs du Nord du Cap Corse, du syndicat intercommunal des
réémetteurs de télévision du centre ouest du Cap Corse et du Syndicat
intercommunal chargé du PLU du Cap Corse (arrêté dressant le projet
de périmètre en date du 29 novembre 2012).
Sur le premier territoire, la création de la communauté de communes fait
suite à l'amendement adopté par la CDCI réunie, le 27 novembre 2012, dans le cadre de
la procédure du « passer outre » prévue à l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010
précitée.
Dans le cas d'espèce, la CDCI était consultée sur l'arrêté de projet de
périmètre qui prévoyait d'étendre le périmètre de la Communauté de communes Aghja
Nova aux communes d'Albertacce, Calacuccia, Casamaccioli, Castirla, Corscia et Lozzi
ainsi que de la fusionner avec le Sivom du Niolo et le Syndicat intercommunal de
télévision du Niolo.
Aucune difficulté particulière ne semble empêcher la création effective de
la communauté, souhaitée par la majorité des communes membres, au 1 er janvier 2014.
Ces dernières disposent, à cet égard, d'un délai de 6 mois à compter de l'arrêté du 20
décembre 2012, pour définir notamment les compétences de la communauté de
communes et se mettre en conformité avec le II de l'article L.5214-16 du CGCT fixant
les groupes de compétences.
Sur les 2 autres territoires, bien que nous ne disposions pas à l'heure
actuelle de la totalité des délibérations des conseils municipaux se prononçant sur les
arrêtés de projets de périmètre qui leurs ont été soumis, de réelles difficultés semblent
apparaître, d'ores et déjà.