Le Rapport relatif à la mise en place de territoires de

Rapport relatif à la mise en place de Territoires de Démocratie Sanitaire (TDS)
au sein de la Corse
INTRODUCTION
La Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 prévoit (article
158) que l’agence régionale de santé délimite des Territoires de Démocratie Sanitaire ainsi que
des zones de répartition d’activités et d’équipements et de laboratoires de biologie
médicale.
La délimitation des Territoires de Démocratie Sanitaire doit être publiée d’ici le 31 octobre 2016,
compte tenu d’un délai de deux mois pour publication et d’un laps de temps d’un an environ laissé
aux conseils territoriaux de santé (CTS) institués d’ici le 1er janvier 2017 pour travailler sur le
nouveau Projet Régional de Santé (PRS) en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31
décembre 2022.
Le présent rapport a pour objet de documenter les éléments d’analyse de nature à permettre la
sollicitation des avis exigés ci-dessus et – in fine, après prise en compte de ces avis – la décision
concernant la définition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Corse. Il s’agit plus
précisément d’expliciter les éléments pris en compte, pour proposer ces Territoires de Démocratie
Sanitaire.
I- Evolution juridique de la territorialisation
A- Les apports de la Loi de santé du 26 janvier 2016
Après les « secteurs sanitaires » et les « territoires de santé », préalablement à l’élaboration de
son actuel Projet Régional de Santé, l’ARS de Corse avait retenu la région Corse comme unique
territoire de santé, opposable et siège de la conférence de territoire, et la Corse comme zone
unique pour les activités soumises à autorisation (activités de soins, équipements matériels
lourds, laboratoires de biologie).
La Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit (article 158) que
« Article L. 1434-9. - L’agence régionale de santé délimite :
« 1° Les Territoires de Démocratie Sanitaire à l’échelle infrarégionale, de manière à couvrir
l’intégralité du territoire de la région ;
« 2° Les zones donnant lieu :
« a) A la répartition des activités et des équipements mentionnés à l’article L. 1434-3 ;
« b) A l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité définies
aux articles L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5 et L. 62234. » (Art. L. 1434-9).
Le décret d’application n°2016-1024 du 26/07/2016 afférent à la première disposition précise :
« Art. R. 1434-29. - I. - Le directeur général de l’agence régionale de santé délimite, au sein de la
région, les Territoires de Démocratie Sanitaire afin de permettre, dans chaque territoire :
« 1° La mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des
collectivités territoriales ;
« 2° La prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des
usagers.
« II. - Le directeur général de l’agence régionale de santé recueille au préalable l’avis du préfet de
région, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et des collectivités territoriales
concernées qui disposent de deux mois, à compter de la publication sous forme électronique de
l'avis de consultation, pour transmettre leur avis à l'agence régionale de santé.
Passé ce délai, l’avis est réputé rendu.
Les Territoires de Démocratie Sanitaire remplaceront les territoires de santé.
Par ailleurs, la LMSS distingue le territoire, cadre de mise en œuvre de la démocratie sanitaire
de proximité et des objectifs de santé, de la zone, périmètre d’appréciation des besoins et de
l’offre de soins.
B- Le cadre juridique des Conseils Territoriaux de Santé (CTS)
Chaque Territoire de Démocratie Sanitaire sera le support d’un conseil territorial de santé, selon
les termes de la LMSS intégrés dans le Code de la Santé Publique : « Le directeur général de
l’agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires
définis au 1° de l’article L. 1434-9 » (article L. 1434-10).
Le décret d’application n°2016-1024 du 26/07/2016 précise la composition de chaque conseil
territorial de santé (article R. 1434-33) : trente-quatre membres au moins et de cinquante
membres au plus.
Les membres sont répartis comme suit :
« 1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d’au moins vingt et
d’au plus vingt-huit représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des
établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des
représentants d’organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité ;
« 2° Collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence
de l’agence régionale de santé, composé d’au moins six et d’au plus dix membres ;
« 3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie
sanitaire concerné, composé d’au moins quatre et d’au plus sept membres ;
« 4° Collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale, composé d’au
moins deux et d’au plus trois membres ;
« 5° Deux personnalités qualifiées.
Le mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.
2
Chaque conseil territorial de santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une
commission spécialisée en santé mentale (21 membres au plus) et d’une formation spécifique
organisant l’expression des usagers (12 membres au plus).
Les conseils territoriaux de santé :
•
•
•
•
Veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées
sur la participation des habitants ;
Organisent l'expression des usagers en intégrant celle des personnes en situation de pauvreté
ou de précarité et une commission spécialisée en santé mentale ;
Participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé (1) en s'appuyant notamment sur :
o les projets des équipes de soins primaires ;
o les projets des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
o les travaux et propositions des CLS ou de tout autre commission ou dispositif créé par
les collectivités territoriales et portent notamment une attention particulière aux contrats
de ville et aux zones de revitalisation rurale ;
o les projets territoriaux de santé mentale.
Contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi – évaluation au PRS, en particulier
quant aux dispositions concernant l'organisation des parcours de santé.
Les conseils territoriaux de santé sont informés :
• des créations de plates-formes territoriales d'appui (PTA) à la coordination des parcours de
santé complexes ;
• de la signature des contrats territoriaux de santé et contrats locaux de santé (CLS). Ils
contribuent à leur suivi, en lien avec les unions régionales des professionnels de santé
(URPS).
L’ARS informe les équipes de soins primaires et les CPTS de l'ensemble de ces travaux.
Les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de
la compétence des conseils territoriaux de santé.
(1) Le diagnostic territorial partagé :
•
•
•
Identifie les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population concernée en
s'appuyant sur des données d'observation.
Tient compte des caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire concerné et des
besoins des personnes exerçant une activité saisonnière.
Identifie les insuffisances en termes d'offre, d'accessibilité, de coordination et de continuité des
services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, notamment en matière de soins palliatifs, en
portant une attention particulière aux modes de prise en charge sans hébergement.
Le territoire de démocratie sanitaire est donc le nouveau cadre géographique de proximité de
l’expression de la démocratie en santé, avec une représentativité accrue des professionnels de
santé et des usagers.
3
II- Quatre territoires pour une plus grande proximité de réalisation des objectifs du
projet régional de santé
L’enjeu est de proposer des Territoires de Démocratie Sanitaire dans l’esprit de réponse de
proximité autour du premier recours, afin d’améliorer les parcours.
La proposition construite par une équipe pluridisciplinaire de l’ARS de Corse repose
principalement sur la base des critères suivants :
•
La nécessité de trouver un juste équilibre entre la proximité permettant d’être au plus près des
réalités pour mobiliser les acteurs afin d’améliorer les parcours, et la capacité des acteurs des
territoires, de l’ARS de Corse et de ses partenaires à s’approprier et à faire vivre les CTS
comme contributeurs essentiels du prochain PRS.
•
La notion de « territoires vécus » : la manière dont les populations vivent sur ces territoires. Là
où elles résident, travaillent et consomment les différents produits et services, y compris les
services de santé.
Cette notion intègre les habitudes de travail des acteurs intervenant dans la santé et
notamment les acteurs du premier recours.
Qu’elle soit interne au TDS ou en lien avec un ou plusieurs TDS, l’accessibilité (voies de
communication, moyens de transport et temps de trajet…) aux services de santé
(établissements de santé, maisons ou pôles de santé pluridisciplinaires, accès aux urgences
et médecins correspondants du SAMU, établissements et services médico-sociaux, médecine
ambulatoire, …) est l’un des éléments clés intégrés à nos travaux. Au regard de l’évolution
possible des moyens de communication (routes, chemin de fer, déploiement du haut débit
notamment), la perspective de faire évoluer le nombre de TDS dans un second temps a été
mise en perspective.
Les territoires regroupent des zones à forte densité démographique autour des pôles urbains
et des zones rurales à faible, voire très faible densité de population. Ils regroupent des zones
bien dotées ou au contraire considérées comme fragiles dans le schéma régional
d’organisation des soins. Cette diversité des situations devra être compensée par des
coopérations accrues, qu’elles soient internes ou externes au TDS.
•
La volonté de prendre en considération les travaux antérieurs ou en cours et les découpages
administratifs existants (intercommunalités, bassins de vie INSEE et territoires de projet CTC,
cantons), et plus particulièrement :
o la perspective d’une collectivité unique, intégrant sans doute la plupart des missions
actuelles des départements et de la collectivité territoriale de Corse ;
o le redécoupage en cours des nouvelles intercommunalités, niveau important à terme
entre la commune et la future collectivité unique. D’autre part, certaines compétences
des intercommunalités, actuelles ou qui se renforcent avec la loi NOTRe, influent
directement sur les questions de santé (eau et assainissement, création et gestion de
maisons de services au public…) comme les questions de santé s’intègrent à l’inverse
dans les autres politiques publiques. Pour ce qui concerne les intercommunalités,
toutes ne sont pas stabilisées au moment de la concertation, mais leurs évolutions
éventuelles feront cependant l’objet d’une attention particulière pour la délimitation des
TDS.
Ces critères d’analyse ont conduit l’agence à placer au second plan l’importance de la population
résidente sur certains de ces TDS, considérant que le niveau de proximité sur des TDS moins
peuplés ferait suffisamment sens pour contrebalancer le moindre poids démographique, et donc
de représentants potentiels des différents collèges du CTS par une mobilisation accrue des
acteurs.
4
Quatre Territoires de Démocratie Sanitaire (TDS) de Corse
Nord : 149 communes ;
136 600 habitants
Centre Est : 87 communes ;
34 230 hab.
Sud : 43 communes ; 37 900
hab.
Ouest : 81 communes ; 107 560
hab.
La liste des communes de chaque
Territoire de Démocratie Sanitaire
est présentée ci-après.
5
TDS Nord
Commune
Commune
Algajola
Aregno
Avapessa
Barbaggio
Barrettali
Bastia
Belgodère
Bigorno
Biguglia
Borgo
Brando
Cagnano
Calenzana
Code
2B010
2B020
2B025
2B029
2B030
2B033
2B034
2B036
2B037
2B042
2B043
2B046
2B049
Calvi
2B050 Patrimonio
2B205
Campana
Campile
Campitello
Canari
Carcheto-Brustico
Carpineto
Casabianca
Casalta
Castellare-diCasinca
Cateri
Centuri
Cervione
Corbara
Costa
Croce
Crocicchia
Ersa
Farinole
Felce
Feliceto
Ficaja
Furiani
Galéria
Giocatojo
La Porta
Lama
Lavatoggio
Lento
L'Île-Rousse
Loreto-di-Casinca
Lucciana
Lumio
Luri
Manso
Mausoléo
Meria
Monacia-d'Orezza
Moncale
Monte
Montegrosso
Monticello
Morsiglia
Murato
2B052
2B054
2B055
2B058
2B063
2B067
2B069
2B072
2B206
2B207
2B208
2B210
2B214
2B216
2B217
2B219
2B077 Piedipartino
2B221
2B084
2B086
2B087
2B093
2B097
2B101
2B102
2B107
2B109
2B111
2B112
2B113
2B120
2B121
2B125
2B246
2B136
2B138
2B140
2B134
2B145
2B148
2B150
2B152
2B153
2B156
2B159
2B164
2B165
2B166
2B167
2B168
2B170
2B172
2B222
2B224
2B223
2B227
2B230
2B231
2B233
2B234
2B235
2B239
2B241
2B242
2B243
2B245
2B250
2B252
2B255
2B256
2B257
2B261
2B265
2B298
2B297
2B299
2B301
2B302
2B303
2B305
2B313
2B307
2B309
2B311
2B293
2B296
Muro
2B173
Nessa
2B175
Nocario
Nonza
Novale
2B176
2B178
2B179
Novella
Occhiatana
Ogliastro
Olcani
Oletta
Olmeta-di-Capocorso
Olmeta-di-Tuda
Olmi-Cappella
Olmo
Ortale
Ortiporio
Palasca
Parata
Penta-Acquatella
Penta-di-Casinca
Perelli
Pero-Casevecchie
Piano
Piazzali
Piazzole
Piedicroce
Pie-d'Orezza
Pietracorbara
Pietralba
Pietricaggio
Piève
Pigna
Pino
Piobetta
Pioggiola
Poggio-d'Oletta
Poggio-Marinaccio
Poggio-Mezzana
Polveroso
Porri
Prunelli-di-Casacconi
Pruno
Quercitello
Rapaggio
Rapale
Rogliano
Rutali
Saint-Florent
San-Damiano
San-Gavino-d'Ampugnani
San-Gavino-di-Tenda
San-Giovanni-di-Moriani
San-Giuliano
San-Martino-di-Lota
San-Nicolao
Santa-Lucia-di-Moriani
Santa-Maria-di-Lota
Santa-Maria-Poggio
Sant'Andréa-di-Cotone
Sant'Antonino
Santa-Reparata-diBalagna
Santa-Reparata-diMoriani
Santo-Pietro-di-Tenda
Scata
Scolca
Code
2B180
2B182
2B183
2B184
2B185
2B187
2B188
2B190
2B192
2B194
2B195
2B199
2B202
Commune
Silvareccio
Sisco
Sorbo-Ocagnano
Sorio
Speloncato
Stazzona
Taglio-Isolaccio
Talasani
Tarrano
Tomino
Urtaca
Vallecalle
Valle-d'Alesani
Valle-diCampoloro
Valle-d'Orezza
Vallica
Velone-Orneto
Venzolasca
Verdèse
Vescovato
Vignale
Ville-di-Paraso
Ville-diPietrabugno
Volpajola
Zilia
Code
2B280
2B281
2B286
2B287
2B290
2B291
2B318
2B319
2B321
2B327
2B332
2B333
2B334
2B335
2B338
2B339
2B340
2B343
2B344
2B346
2B350
2B352
2B353
2B355
2B361
2B316
2B317
2B314
2B273
2B274
6
Commune
Aghione
Aiti
Alando
Albertacce
Aléria
Altiani
Alzi
Ampriani
Antisanti
Asco
Bisinchi
Bustanico
Calacuccia
Cambia
Campi
Canale-di-Verde
Canavaggia
Carticasi
Casamaccioli
Casanova
Casevecchie
Castellare-diMercurio
Castello-di-Rostino
Castifao
Castiglione
Castineta
Castirla
Chiatra
Chisa
Corscia
Corte
Erbajolo
Érone
Favalello
Focicchia
Gavignano
Ghisonaccia
Ghisoni
Giuncaggio
Isolaccio-diFiumorbo
Lano
Linguizzetta
Lozzi
Lugo-di-Nazza
Matra
Mazzola
Moïta
Moltifao
Morosaglia
Muracciole
Noceta
Omessa
Pancheraccia
Pianello
Piedicorte-di-Gaggio
Piedigriggio
Pietra-di-Verde
Pietraserena
Pietroso
Poggio-di-Nazza
Poggio-di-Venaco
Popolasca
TDS Centre Est
Commune
Code
2B002
2B003
2B005
2B007
2B009
2B012
2B013
2B015
2B016
2B023
2B039
2B045
2B047
2B051
2B053
2B057
2B059
2B068
2B073
2B074
2B075
Prato-di-Giovellina
Prunelli-di-Fiumorbo
Riventosa
Rospigliani
Rusio
Saliceto
San-Gavino-di-Fiumorbo
San-Lorenzo
Santa-Lucia-di-Mercurio
Sant'Andréa-di-Bozio
Santo-Pietro-di-Venaco
Sermano
Serra-di-Fiumorbo
Solaro
Soveria
Tallone
Tox
Tralonca
Valle-di-Rostino
Venaco
Ventiseri
Code
2B248
2B251
2B260
2B263
2B264
2B267
2B365
2B304
2B306
2B292
2B315
2B275
2B277
2B283
2B289
2B320
2B328
2B329
2B337
2B341
2B342
2B078 Vezzani
2B347
2B079 Vivario
2B080 Zalana
2B081 Zuani
2B082
2B083
2B088
2B366
2B095
2B096
2B105
2B106
2B110
2B116
2B122
2B123
2B124
2B126
2B354
2B356
2B364
2B135
2B137
2B143
2B147
2B149
2B155
2B157
2B161
2B162
2B169
2B171
2B177
2B193
2B201
2B213
2B218
2B220
2B225
2B226
2B229
2B236
2B238
2B244
7
Commune
TDS Ouest
Commune
Code
Ajaccio
Alata
Albitreccia
Sari-d'Orcino
Sarrola-Carcopino
2A004 Serra-di-Ferro
2A006 Serriera
2A008 Soccia
Code
2A270
2A271
2A276
2A279
2A282
Ambiegna
2A014 Tasso
2A322
Appietto
Arbori
Arro
Azilone-Ampaza
Azzana
Balogna
Bastelica
Bastelicaccia
Bocognano
Calcatoggio
Campo
Cannelle
Carbuccia
Cardo-Torgia
Cargèse
Casaglione
Cauro
Ciamannacce
Coggia
Cognocoli-Monticchi
Corrano
Coti-Chiavari
Cozzano
Cristinacce
Cuttoli-Corticchiato
2A017
2A019
2A022
2A026
2A027
2A028
2A031
2A032
2A040
2A048
2A056
2A060
2A062
2A064
2A065
2A070
2A085
2A089
2A090
2A091
2A094
2A098
2A099
2A100
2A103
2A323
2A324
2A326
2A330
2A331
2A336
2A345
2A348
2A351
2A358
2A359
2A360
Afa
2A001
Eccica-Suarella
2A104
Évisa
2A108
Forciolo
2A117
Frasseto
Grosseto-Prugna
Guagno
Guargualé
Guitera-les-Bains
Letia
Lopigna
Marignana
Murzo
Ocana
Olivese
Orto
Osani
Ota
Palneca
Partinello
Pastricciola
Peri
Piana
Pietrosella
Pila-Canale
Poggiolo
Quasquara
Renno
Rezza
Rosazia
Salice
Sampolo
Santa-Maria-Siché
Sant'Andréa-d'Orcino
2A119
2A130
2A131
2A132
2A133
2A141
2A144
2A154
2A174
2A181
2A186
2A196
2A197
2A198
2A200
2A203
2A204
2A209
2A212
2A228
2A232
2A240
2A253
2A258
2A259
2A262
2A266
2A268
2A312
2A295
Tavaco
Tavera
Tolla
Ucciani
Urbalacone
Valle-di-Mezzana
Vero
Vico
Villanova
Zévaco
Zicavo
Zigliara
TDS Sud
Commune
Code
Altagène
2A011
Arbellara
Argiusta-Moriccio
Aullène
BelvédèreCampomoro
Bilia
Bonifacio
Carbini
Cargiaca
Casalabriva
Conca
Figari
Foce
Fozzano
Giuncheto
Granace
Grossa
Lecci
Levie
Loreto-di-Tallano
Mela
Moca-Croce
Monacia-d'Aullène
Olmeto
Olmiccia
Petreto-Bicchisano
Pianottoli-Caldarello
Porto-Vecchio
Propriano
Quenza
Sainte-Lucie-deTallano
San-Gavino-di-Carbini
Santa-MariaFiganiella
Sari-Solenzara
Sartène
Serra-di-Scopamène
Sollacaro
Sorbollano
Sotta
Viggianello
Zérubia
Zonza
Zoza
2A018
2A021
2A024
2A035
2A038
2A041
2A061
2A066
2A071
2A092
2A114
2A115
2A118
2A127
2A128
2A129
2A139
2A142
2A146
2A158
2A160
2A163
2A189
2A191
2A211
2A215
2A247
2A249
2A254
2A308
2A300
2A310
2A269
2A272
2A278
2A284
2A285
2A288
2A349
2A357
2A362
2A363
8