Base amortissable = coût d`acquisition HT

FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 12-1 – LES AMORTISSEMENTS
Les entreprises doivent présenter une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise à la
date de clôture de l’exercice : elles doivent donc à l’inventaire évaluer leurs immobilisations.
Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable
d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus.
AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE / AMORTISSEMENT FISCAL
L’amortissement économique constate la consommation des avantages économiques attendus de
l’immobilisation, ou plus simplement, il constate la perte de valeur des immobilisations.
Cela se traduit :
→ Au compte de résultat par une charge qui fait baisser le résultat
→ Au bilan, par un compte d’amortissement qui vient en diminution de la valeur d’origine des
immobilisations.
Au niveau fiscal, les entreprises sont autorisées à calculer l’amortissement différemment.
L’intérêt est de pouvoir amortir plus rapidement certaines immobilisations.
Cela leur permet de constater plus de charges, elles dégagent alors moins de résultat les premières
années et payent ainsi moins d’impôt. Cette économie d’impôt n’est que temporaire (car si on
amortit plus les premières années, on amortit forcément moins les années suivantes) mais est
intéressante au niveau de la trésorerie. L’amortissement fiscal étant plus avantageux, il vise à
favoriser les investissements
Chaque année, on compare l’amortissement économique et l’amortissement fiscalement admis.
Amortissement fiscal > Amortissement économique → dotation aux amortissements dérogatoires
Amortissement fiscal < Amortissement économique → reprise sur amortissements dérogatoires
L’amortissement fiscal se traduit :
→ Au compte de résultat, par une charge supplémentaire (dotation) ou un produit (reprise)
→ Au bilan, la ressource est constatée au passif du bilan dans les capitaux propres.
L’amortissement
économique
Linéaire
Cela implique que la
consommation des
avantages économiques est
constante avec le temps.
Non linéaire
La consommation des
avantages économiques est
plus forte sur certaines
années que sur d’autres
L’amortissement fiscal
Amortissement dérogatoire
Linéaire
Toujours admis au niveau fiscal
mais en amortissant selon des
durées d’usage et sans tenir
compte de la valeur résiduelle
Dégressif
Uniquement admis pour
→ les biens acquis neufs, dont
→ la durée d’utilisation est
supérieure à 3 ans
→ les biens désignés par
l’article 39A du CGI
L’amortissement économique d’un actif est la répartition systématique de son montant
amortissable en fonction de son utilisation. C’est un processus de répartition des coûts, cela
correspond à la consommation des avantages économiques futurs.
Une immobilisation amortissable est une immobilisation dont l’utilisation par l’entité est
déterminable.
Utilisation déterminable
Utilisation non déterminable
L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque
l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps
du fait, notamment, de l’usure physique de
l’actif, de l’évolution technique, de règles
juridiques.
Pas de limite prévisible à la durée durant
laquelle il est attendu que cette
immobilisation procurera des avantages
économiques à l’entité. Ex : les terrains, les
immobilisations financières
Amortissement linéaire
Amortissement dégressif
ou économiquement justifié
Système de droit commun applicable à
Cadre
toutes les immobilisations
Système règlementé par la loi fiscale
amortissables
100 %
Taux dégressif = Taux linéaire x coefficient
Taux
Taux linéaire = ---------------------------fiscal
Durée d’utilisation
A = Base amortissable x Taux linéaire
A = VNC x taux dégressif
(sauf si taux linéaire > taux dégressif)
n
m
1ère annuité = A x -------1ère annuité= VO x taux dégressif x -------Calcul des
360
12
annuités
n = nombre jours d’utilisation entre la
date de mise en service et la date
d’inventaire
Dernière annuité = Annuité complète –
1ère annuité
Différence entre les annuités
calculées selon les 2 modes
d’amortissement
Exceptionnel
Uniquement admis pour
certains biens (logiciels, site
internet, biens destinés à
économiser de l’énergie…)
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Une immobilisation amortie en mode
Calcul des
linéaire sur n années donne lieu à
dernières
l’établissement d’un tableau qui
annuités
comporte n+1 lignes
m = nombre de mois entre le 1er jour du
mois d’acquisition et la date d’inventaire
Pour obtenir une valeur nette comptable
égale à zéro en fin de tableau, on change de
mode d’amortissement dans le plan
d’amortissement dès que le taux linéaire
dépasse le taux dégressif.
Une immobilisation amortie en mode
dégressif sur n années donne lieu à
l’établissement d’un tableau qui comporte n
lignes
Base amortissable = coût d’acquisition HT – valeur résiduelle (s’il y en a une)
-1-
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-2-
Compte de Résultat de l'exercice du
Charges
Charges d'exploitation :
.............................................
Dotations aux amortissements et
dépréciations
- Sur immobilisations : dotations aux
amortissements
………………………………….
Charges exceptionnelles:
.............................................
Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions
………………. ………………….
Bilan au
ACTIF
68725
annuité de
N
Produits
Exercice N
Valeur
d’origine des
immobilisatio
ns
Produits exceptionnels:
.......................................
Reprises / provisions et
dépréciations et transferts de
charges
……………………………
68725
annuité de
N-1
Exercice N
Amortissements
et
dépréciations
Brut
Immobilisation corporelles
(extrait)
Exercice N-1
Exercice N-1
Produits d'exploitation:
.......................................
Reprises / provisions,
6811
6811
dépréciations et amortissements,
annuité de N annuité de N-1 transferts de charges
……………………………
(extrait)
Immobilisations
incorporelles
au
Exercice N
Exercice
N-1
Net
Cumul des
Amortissements
(comptes 28)
Prix d’achat : 45 000 € HT
Frais d’installation et de transport : 10 000 € HT
Valeur résiduelle : 5 000 €
VNC
fin N-1
78725
reprises de
l’exercice
PASSIF
Provisions réglementées
Amortissements
économiques cumulés
78725
Reprises de
l’exercice N-1
Exercice N
Exercice N-1
Net
Net
SC des
comptes 14
à fin N
SC des
comptes 14
à fin N-1
Amortissements
Dérogatoires cumulés
ANNEXE - Tableau des immobilisations au 31/12/N
A
Valeur brute à
l'ouverture de
l'exercice
Valeur d’origine
des immobilisations
au 01/01/N
(ou 31/12/N-1)
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
Totaux
B
C
D
Augmentations
Diminutions
Valeur brute à la clôture
de l'exercice
Valeur d’origine
des
immobilisations
acquises en N
Valeur d’origine
des immobilisations
sorties en N
Valeur d’origine
des immobilisations
au 31/12/N
D=A+B-C
ANNEXE - Tableau des amortissements au 31/12/N
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
A
Montant des
amortissements
cumulés au début de
l'exercice
Amortissements
économiques cumulés
au 01/01/N
(ou 31/12/N-1)
HYPOTHÈSE 1
Amortissement linéaire retenu au niveau économique.
Amortissement dégressif retenu au niveau fiscal.
Amortissement fiscal
Dégressif
Valeur d’origine = 55 000 €
Taux = 20 % x 1,75 = 35 %
Capitaux propres
(comptes 20
/21)
B
C
D
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions
d'amortissements de
l'exercice
Montant des
amortissements cumulés à
la fin de l'exercice
Dotations aux
amortissements
économiques
de N (annuité)
Cumul des
amortissements
constatés sur les
immobilisationss
cédées
Amortissements
économiques cumulés
au 31/12/N
D=A+B-C
Td / Tl
35 >20
35>25
35>33,33
35<50
35<100
Années
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Annuités
16 041,67
13 635,42
8 863,02
8 229,95
8 229,94
Rubriques
Provisions règlementées

Amortissements dérogatoires
A
Provisions au début
de l’exercice
Solde du compte 145 au
31/12/N-1
B
Augmentations
(dotations)
Dotations
(68725) de N
C
Diminutions
(reprises)
Reprises
(78725) de N
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D
Provisions à la fin
de l’exercice
D=A+B-C
-3-
VNC
38 958,33
25 322,91
16 459,89
8 229,94
0
1ère annuité = 55 000 x 35 % x 10/12
= 16 041,67 €
Annuité N+1 et N+2 = VNC x 35 %
Annuité N+3 et N+4 = VNC x Tx linéaire
Amortissement économique
Linéaire
Valeur d’origine = 55 000 €
Valeur résiduelle = 5 000 €
Base amortissable = 50 000 €
Taux = 100 % / 5 = 20 %
Annuités
Cumul
VNC
7 361,11
7 361,11 47 638,89
10 000,00 17 361,11 37 638,89
10 000,00 27 361,11 27 638,89
10 000,00 37 361,11 17 638,89
10 000,00 47 361,11
7 638,89
2 638,89 50 000,00
5 000,00
Amortissements
dérogatoires
Dotation
8 680,56
3 635,42
Reprise
1 136,93
1 770,05
1 770,06
2 638,89
1ère annuité = 50 000 x 20 % x (30-5 + 8 x 30)/360
= 7 361,11 €
Annuité N+1 à N+4 = 50 000 x 20 % = 10 000 €
Dernière annuité = 10 000 – 7361,11 = 2 638,89 €
VNC = VO - cumul
HYPOTHÈSE 2
Amortissement linéaire retenu au niveau économique
Amortissement linéaire retenu au niveau fiscal.
( ! la base amortissable est calculée sans tenir compte de la valeur résiduelle au niveau fiscal !)
Amortissement fiscal
Linéaire
Valeur d’origine = 55 000 €
Base amortissable = 55 000 €
Amortissements ECONOMIQUES (COMPTABLES)
Situations
Cumul
16 041,67
29 677,09
38 540,11
46 770,06
55 000,00
On compare chaque année Td et Tl
Tl est le taux linéaire calculé sur le nombre
d’années restantes.
Totaux
ANNEXE – Tableau des provisions
Coût d’acquisition = 45 000 + 10 000 = 55 000 €
= valeur d’origine
Durée d’utilisation : 5 ans
Durée d’usage au niveau fiscal : 5 ans
Net
VNC
fin N
APPLICATION - Matériel industriel acquis le 13 mars N et mis en service le 5 avril N.
Années
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Annuités
8 097,22
11 000,00
11 000,00
11 000,00
11 000,00
2 902,78
Taux = 20 %
Cumul
8 097,22
19 097,22
30 097,22
41 097,22
52 097,22
55 000,00
VNC
46 902,78
35 902,78
24 902,78
13 902,78
2 902,78
0
Amortissement économique
Linéaire
Valeur d’origine = 55 000 €
Valeur résiduelle = 5 000 €
Base amortissable = 50 000 €
Taux = 100 % / 5 = 20 %
Annuités
Cumul
VNC
7 361,11
7 361,11 47 638,89
10 000,00 17 361,11 37 638,89
10 000,00 27 361,11 27 638,89
10 000,00 37 361,11 17 638,89
10 000,00 47 361,11
7 638,89
2 638,89 50 000,00
5 000,00
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Amortissements
dérogatoires
Dotation
736,11
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
263 ,89
Reprise
-4-
Enregistrements comptables selon l’hypothèse 1 au 31/12/N et au 31/12N+2
31/12/N
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
28154
Amortissement du matériel industriel
Amortissement économique
31/12/N
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
145
Amortissements dérogatoires
Amortissement dérogatoire (dotation)
6811
28154
145
78725
31/12/N+2
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
Amortissement du matériel industriel
Amortissement économique
31/12/N+2
Amortissements dérogatoires
Reprise sur amortissements dérogatoires
Amortissement dérogatoire (reprise)
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE DU 01/01/N+2
AU 31/12/N+2 (EXTRAIT)
Charges
N+2
N+1
Produits
Charges d'exploitation :
Produits d'exploitation :
Dotations aux amortis. et
10 000
10 000
Reprises / provisions,
dépréciations sur immobilisations
dépréciations et amortissements
Charges exceptionnelles :
Produits exceptionnels :
.............................................
.......................................
Dotations aux amortissements, aux
3 635,42 Reprises / provisions et
dépréciations et aux provisions
dépréciations et transferts de
charges
7 361,11
8 680,56
10 000,00
1 136,93
N+2
7 361,11
8 680,56
10 000,00
1 136,93
N+1
1 163,93
BILAN AU 31/12/N+2 (EXTRAIT)
ACTIF
Immobilisations
corporelles techniques,
Installations
matériel et outillage
industriel
Brut
55 000
Exercice N+2
Amortissement
Net
s et
Dépréciations
27 361,11
27 638,89
ANNEXE – Tableau des provisions au 31/12/N+2
Provisions au début
de l’exercice
Provisions règlementées
12 315,98
Amortissements dérogatoires
ANNEXE - Tableau des immobilisations au 31/12/N+2
Valeur brute à
l'ouverture de
l'exercice
Matériel industriel
55 000
ANNEXE - Tableau des amortissements au 31/12/N+2
Montant des
amortissements
cumulés au début
de l'exercice
Immobilisations corporelles
Matériel industriel
17 361,11
Exercice
N+1
PASSIF
Exercice
N+2
Exercice
N+1
37 638,89
Capitaux propres
Provisions
réglementées
11 179,05
12 315,98
Augmentations
(dotations)
Diminutions
(reprises)
Provisions à la fin
de l’exercice
1 136,93
11 179,05
Augmentations
Diminutions
Valeur brute à la clôture
de l'exercice
0
0
55 000
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions
d'amortissements
de l'exercice
Montant des
amortissements cumulés
à la fin de l'exercice
10 000
FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 12-1 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/
27 361,11
-5-
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