A3 Méthodes amortissements
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A3 Méthodes amortissements
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL PROCEDURE Délibération du AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 € Biens ou catégories de biens amortis : Matériel pour spectacles Matériel d'atelier Matériel audiovisuel Matériel de bureau Matériel de cuisine Matériel d'éclairage public Matériels électriques et de chauffage Matériel pour élections Matériel d'exposition Matériel d'hygiène Matériel d'imprimerie Matériel industriel Matériel informatique Matériel de jardinage Matériel de laverie Matériel ludique de plein air Matériels divers Matériel électroménager Appareils de mesure Mobilier Matériel de musique Matériel de nettoyage Outillage Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes à ordures Camions Matériel de pavoisement Matériel d'enseignement Matériel de protection Matériel de restaurant Matériel roulant Matériel de sécurité Matériel et mobilier sportifs Matériel de travaux publics Matériel de manutention, stockage Mobilier urbain Durée : 5 à 10 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 8 ans 7 à 12 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur de chacune des familles ci-dessus Subventions d'investissement Transférées en fonctionnement (biens amortissables) 16/01/2006 11/12/1995 15/01/1996 Durée Identique à l'amortissement des biens 14/12/1998 Subventions d'équipement A des personnes de droit privé Durée 5 ans 16/01/2006 A des personnes de droit privé - Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement 10 ans A des bénéficiaires publics 15 ans 62