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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Note 28 : Principales filiales
Au 31 octobre 2014, la Banque détenait, directement ou indirectement par l’entremise de ses filiales, plus de 50 % des titres avec droit de vote émis et en circulation
de chacune des principales filiales en exploitation suivantes. De plus, la Banque détenait, directement ou indirectement par l’entremise de ses filiales, plus de 50 % des
titres avec droit de vote émis et en circulation de diverses entités de financement, de filiales inactives, de sociétés de portefeuille et d’entités structurées qui sont soutenues par la Banque à des fins diverses. Ni ces filiales ni les entités dans lesquelles la Banque détient 50 % ou moins des titres avec droit de vote émis et en circulation ne
figurent dans le tableau ci-dessous.
Notes
Siège social
Bank of Montreal Assessoria e Serviços Ltda.
Bank of Montreal Capital Markets (Holdings) Limited
BMO Capital Markets Limited
Pyrford International Limited
Bank of Montreal (China) Co. Ltd.
Bank of Montreal Holding Inc. et filiales, y compris :
BMO Investments Limited
BMO Reinsurance Limited
BMO Nesbitt Burns Holdings Corporation
BMO Nesbitt Burns Inc.
BMO Advisors Private Limited (India)
BMO Capital-Investissement (Canada) Inc. et filiales
BMO Harris Gestion de placements Inc.
BMO Gestion d’actifs Inc.
BMO Nesbitt Burns Valeurs Mobilières Ltée
Société immobilière BMO Marchés des capitaux inc.
BMO Nesbitt Burns Services financiers Inc.
BMO Holding Finance, LLC
BMO Investissements Inc. et filiale
BMO Ligne d’action Inc.
BMO Service Inc.
Services pour régimes de retraite collectifs BMO Inc.
Bank of Montreal Ireland plc
Bay Street Holdings, LLC
BMO Compagnie d’assurance-vie
BMO Life Holdings (Canada), ULC
BMO Société d’assurance-vie
BMO Financial Corp.
BMO Asset Management Corp. et filiales
BMO Capital Markets Corp.
BMO Capital Markets GKST Inc.
BMO Delaware Trust Company
BMO Global Capital Solutions, Inc.
BMO Harris Bank National Association et filiales
BMO Harris Central National Association
BMO Harris Financial Advisors, Inc.
BMO Harris Financing, Inc. et filiales
BMO Investment Distributors LLC (ant. M&I Distributors, LLC)
BMO Investment Financing, Inc.
BMO Private Equity (U.S.), Inc. et filiales
CTC my CFO, LLC
Harris Trade Services Limited
psps Holdings, LLC et filiale
Stoker Ostler Wealth Advisors, Inc.
Sullivan, Bruyette, Speros & Blayney, Inc.
BMO Global Asset Management (Europe) Limited
F&C Asset Management plc et filiales, y compris :
F&C Asset Management Asia Ltd.
F&C Management Luxembourg SA
F&C Netherlands BV
F&C Portugal SA
F&C REIT Asset Management LLP et filiales
LGM (Bermuda) Limited
BMO Global Asset Management (Asia) Limited
LGM Investments Limited (ant. Lloyd George Management (Europe) Limited)
Lloyd George Investment Management (Bermuda) Limited
Lloyd George Management (Singapore) Pte Ltd.
Société de fiducie BMO
Société de financement Banque de Montréal Ltée
Société hypothécaire Banque de Montréal
BMO Mortgage Corp.
Placements immobiliers BMRI
176
BMO Groupe financier – 197e Rapport annuel – 2014
Rio de Janeiro, Brésil
Londres, Angleterre
Londres, Angleterre
Londres, Angleterre
Beijing, Chine
Calgary, Canada
Hamilton, Bermudes
St. Michaels, Barbade
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Gurgaon, Inde
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Wilmington, États-Unis
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Dublin, Irlande
Chicago, États-Unis
Toronto, Canada
Halifax, Canada
Toronto, Canada
Chicago, États-Unis
Chicago, États-Unis
New York, États-Unis
Chicago, États-Unis
Greenville, États-Unis
Chicago, États-Unis
Chicago, États-Unis
Roselle, États-Unis
Chicago, États-Unis
Chicago, États-Unis
Milwaukee, États-Unis
Wilmington, États-Unis
Chicago, États-Unis
Palo Alto, États-Unis
Hong Kong, Chine
Chicago, États-Unis
Scottsdale, États-Unis
McLean, États-Unis
Londres, Angleterre
Londres, Angleterre
Hong Kong, Chine
Luxembourg
Amsterdam, Pays-Bas
Lisbonne, Portugal
Londres, Angleterre
Hamilton, Bermudes
Hong Kong, Chine
Londres, Angleterre
Hamilton, Bermudes
Singapour
Toronto, Canada
Toronto, Canada
Calgary, Canada
Vancouver, Canada
Toronto, Canada
Valeur comptable des
actions détenues par
la Banque
(en millions
de dollars canadiens)
–
208
371
25 347
776
20
799
15 481
162
50
948
31
2 483
‰ Actifs de nos entités structurées consolidées qui sont détenus pour le compte
Principales restrictions
Des exigences légales, contractuelles et réglementaires et d’autres concernant
nos fonds propres peuvent restreindre notre capacité à procéder à des virements
de fonds entre nos filiales. Ces restrictions comprennent les suivantes :
‰ Actifs donnés en garantie des divers passifs que nous engageons. Se reporter à
la note 30 pour obtenir des détails à ce sujet.
des porteurs de billets. Se reporter à la note 9 pour obtenir des détails à ce
sujet.
‰ Actifs détenus par nos filiales du secteur de l’assurance. Se reporter à note 14
pour obtenir des détails à ce sujet.
‰ Exigences réglementaires et légales reflétant celles visant nos fonds propres et
notre liquidité.
Note 29 : Transactions avec des parties liées
Les parties liées comprennent les filiales, les entreprises associées, les coentreprises, le personnel de gestion clé ainsi que les régimes d’avantages futurs du
personnel. Le personnel de gestion clé s’entend des personnes qui ont le pouvoir
et la responsabilité de planifier, d’orienter et de contrôler les activités d’une
entité, soit les administrateurs et les dix plus hauts dirigeants en poste en 2014
(neuf en 2013).
Rémunération du personnel de gestion clé
Le tableau suivant indique la rémunération du personnel de gestion clé.
(en millions de dollars canadiens)
2014
2013
Salaire de base et primes
Paiements fondés sur des actions 1)
18
21
15
22
Total de la rémunération du personnel de gestion clé
39
37
Le tableau ci-dessus ne tient pas compte des avantages postérieurs à l’emploi de 2 millions de
dollars en 2014 et en 2013. Les prestations de cessation d’emploi et autres avantages à long terme
ont été de néant en 2014 et en 2013.
1) Les montants compris dans les paiements fondés sur des actions équivalent à la juste valeur
des attributions octroyées au cours de l’exercice.
Nous fournissons certains services bancaires et prêts à notre personnel de gestion
clé selon des modalités conformes à celles du marché. Les prêts consentis au
personnel de gestion clé totalisaient 5 millions de dollars et 3 millions au
31 octobre 2014 et 2013, respectivement. Les intérêts sur ces prêts ont été inférieurs à 1 million au cours des exercices clos le 31 octobre 2014 et 2013. Aucun
prêt n’a été consenti à un taux préférentiel à des membres du personnel de
gestion clé.
Unités d’actions différées
Les membres de notre Conseil d’administration doivent toucher la totalité de leur
rémunération annuelle et de leurs autres honoraires sous forme d’actions
ordinaires de la Banque (achetées sur le marché libre) ou d’unités d’actions différées jusqu’à ce que le portefeuille d’actions (y compris les unités d’actions différées) des administrateurs soit supérieur à huit fois leur rémunération en trésorerie
annuelle comme administrateurs. Les administrateurs touchent un montant
déterminé de leur rémunération annuelle en unités d’actions différées. Ils peuvent décider de prendre la totalité ou une partie de leur rémunération résiduelle
en espèces, ou bien sous forme d’actions ordinaires ou d’unités d’actions différées additionnelles.
Les unités d’actions différées sont ajustées pour tenir compte des dividendes
réinvestis et de l’évolution du cours de nos actions ordinaires. La valeur de ces
unités d’actions différées est seulement versée à l’administrateur lorsqu’il quitte
ses fonctions au sein du Conseil d’administration.
Les passifs liés à ces régimes sont comptabilisés dans les passifs divers
inscrits à notre bilan consolidé et se chiffraient à 44 millions de dollars et à
37 millions au 31 octobre 2014 et 2013, respectivement.
Les membres du Conseil d’administration de notre filiale entièrement
détenue, BMO Financial Corp., doivent toucher un montant minimal déterminé de
leur rémunération annuelle et de leurs autres honoraires sous forme d’unités
d’actions différées.
Coentreprises et entreprises associées
Nous fournissons des services bancaires à nos coentreprises et entreprises associées selon les mêmes modalités que celles que nous offrons à nos clients pour
de tels services.
Notre investissement dans une coentreprise dans laquelle nous avons une
participation de 50 % totalisait 216 millions de dollars au 31 octobre 2014
(177 millions en 2013).
Notre investissement dans des entreprises associées sur lesquelles nous
exerçons une influence notable totalisait 286 millions de dollars au 31 octobre
2014 (225 millions en 2013).
Employés
Nous offrons un ensemble sélectionné de prêts hypothécaires et autres prêts à
nos employés, aux taux que nous accordons normalement à nos clients privilégiés. Nous offrons aussi à nos employés des tarifs bonifiés quant aux frais annuels
de services de cartes.
Notes
BMO Groupe financier – 197e Rapport annuel – 2014
177