PROJET ACHAT PUBLIC INNOVANT SYNCRO

PROJET
ACHAT PUBLIC INNOVANT
SYNCRO
Jean-Christophe Maisonobe – Conseil général de l’Isère
Plan
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-
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Présentation achat public innovant SYNCRO
- Projet européen SYNCRO
- Achat innovant de solution ITS
- Enjeu de l’achat public innovant
- Achat d’une solution non encore définie
- Achat en plusieurs phase
- Déroulement de l’achat
Solution d’achat public innovant
- Définition d’un cadre juridique
- Action de préparation de l’achat
- Consultation: Premiers résultats
Conclusion
Projet SYNCRO
Objet : achat public innovant d’un système ITS (système de recueil de données
routières pour la gestion de trafic) par deux collectivités locales
Financement et support de la Commission Européenne :
- Projet PPI
(achat public d’innovation)
- Programme CIP
(programme cadre pour la compétitivité et l’innovation)
onsortium
Financement
Commission Européenne
Transnational
Gestionnaire routier
Transcompétent
Chambre de Commerce
Achat public
innovant
Fournisseurs de technologies innovantes
Achat public d’une solution ITS
Objectif : système innovant de recueil de données
Information quasi temps réel
pour exploiter le réseau
Données trafic
Collecte
données
Transfert
données
Information quasi temps réel
pour informer l’usager
Temps parcours
PC
Routier
Données météorologie routière
Information temps différer
pour élaborer les statistique
P
C
Enjeu d’innovation
Une collecte plus complète des données
Rendre possible un déploiement massif
Préparer l’arrivée du
R
o
u
t
C2Xi
e
r
Enjeu achat innovant
• 1-Offre technologique innovante, diversifiée et difficile à comparer
/ Emergence de nouveau paradigme (dialogue C2X)
Capteurs
intrusifs
Capteurs
Piezzo
électriques
Boucles
inductive
Magnetomètress
Capteurs
embarqués
Bluetooth, WiFi
Offre
technologiques
diversifiée
RFID
Technologies
Autonomes
En énergie
+
Technologies
minaturisées
Un riche potentiel
d’innovation à explorer
Floating Car Data
No intrusive
sensors
Technologies
laser
Technologies
radars
Technologies
Vidéo
Technologies
de l’Information et
des
Communications
• 2-Achat transfrontalier
Besoin
- d’un dialogue préalable
- d’un achat en plusieurs
étapes
(test, mise au point d’un pilote)
-d’une mobilisation des
acteurs de l’innovation
Technologies
C2X
Achat conjoint entre une
collectivité locale française et une
collectivité locale italienne
(absence d’accord bilatéral)
Résultat
FRAMEWORK
2- LEGAL
Dialogue
Compétitif
Sélection d’un attributaire
Choix de la technologie
Elaboration des spécifications techniques
Sélection
3 Candidats
Validation de la technologie
Coordination
Marché subséquent
N°1
Système pilote
Déploiement par le Conseil
général de l’Isère
Marchés subséquents
N°2, …
Systèmes opérationnels
Accord cadre monoattributaire
Validation de la technologie
Coordination
Déploiement par lla
Provincia di Torino
Tender
Phase 1: Solution juridique-technologique
Subsequent procurement
of Italian system
Sélection d’un attributaire
Mobilisation du marché
• Veille technologique +Organisation d’un séminaire de pré-information
Avis pré information
Publié au
JOUE le 20
juillet 2013
Séminaire
Pré information
Organisé par les CCIs au
congrès ITN à Turin
le 25 Septembre 2013
Animé conjointement
par le CG38
et la Provincia di Torino
Enregistrement
Téléchargeable
du séminaire
Disponible en
permanence
sur le site
web SYNCRO
Avis d’appel à candidature
3 candidats retenus
10 candidats admissibles
Des candidats
de nationalités multiples
Des candidats de tailles multiples
Mobilisation de PME innovantes
Intrusive
sensors
Piezzo
Électriquec
sensors
Inductiv
e loops
Magnetometer
On board
sensors
Energy autonomous
technologies
A diversified
technological offer
difficult to compared
Miniaturized
Technologies
+
A rich innovation potential
to investigate
Bluetooth, WiFi
RFID
Floating Car Data
No intrusive
sensors
Information and
Communication
technologies
Laser
technologies
radars
technologies
Technologies
C2X
90% des candidatures montre nt
des capacité d’innovation
Vidéo
technologies
Groupements innovants, en partie transnationaux
Complémentarité des capacité s d’innovation (notamment les PME)
Conclusion
• Des verrous juridiques à lever
Directive 2014/24/UE
- Achat d’innovation en plusieurs phases
Article 31
Article 39
Partenariat
Achat conjoint
d’innovation
- Achat conjoint transfrontalier
Nouvelles directives européennes sur l’achat public
• Expérimenter de nouvelles pratiques
- Nécessité de soutenir des acheteurs pionniers
- Forte mobilisation des acheteurs publics
- Importance des acteurs externes : CCI, experts juridiques
c Projets d’achat public innovant « pionnier »
v
• Intérêt des actions de préparation de l’achat
- Besoin de mobiliser les acteurs d’innovation (dont les PME)
- Intérêt de faciliter la formation de groupements transnationaux et
transcompétents
c
Actions tels que l’organisation de séminaires de pré-information
v
Merci pour votre attention!
Contacts
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ISÈRE
PROVINCE OF TORINO
Jean-Christophe Maisonobe
[email protected]
Giannicola Marengo
[email protected]
GRENOBLE CHAMBER OF COMMERCE
TORINO CHAMBER OF COMMERCE
Dolores Adamski
[email protected]
Diego Albesano
[email protected]
Remerciement à Maître Frédéric OLIVIER – DS Avocat