L`Écho-Mobile

L'Écho-Mobile
bulletin officiel d'Auto-C om
Mars 1997, vol. 3 no. 2
L'ÉDITORIAL
Achat des actifs d'Auto-Com par
CommunAuto inc.
Comme vous le savez maintenant, vous aurez, en
tant que membre d'Auto-Com, à vous prononcer
prochainement, sur la liquidation ainsi que sur la
dissolution de la coopérative en tant qu'entité
juridique. Cette démarche vous est proposée
dans le but de nous permettre de réaliser une
importante harmonisation adminis-trative entre
nos entreprises de Québec et de Montréal, sans
pour autant modifier vos droits et privilèges en
tant qu’usager d'Auto-Com.
Comme nous l'avons souligné dans notre envoi
du 24 février dernier, nous avons jugé, en accord
avec le Conseil d'administration d'Auto-Com, que
cette démarche était non seulement dans l'intérêt
des membres de la coopérative mais également
essentielle pour nous permettre d'édifier l'avenir
de notre service sur des bases d'efficacité et de
durabilité.
Afin de vous aider à mieux comprendre le
processus que nous entamerons sous peu et afin
de répondre à l'avance aux principales questions
que celui-ci risque de susciter vous trouverez ciaprès un résumé de la démarche et de ses
répercussions sur les principaux aspects du
service.
Tout en souhaitant que ces quelques éléments
sauront vous être utiles nous vous invitons
néanmoins à nous téléphoner au numéro du
bureau (523-1788) si vous souhaitez obtenir de
plus amples informations. Comme toujours, nous
nous ferons un plaisir de répondre à vos
questions.
La Direction
TRANSFERT D'ACTIFS
Résumé du processus de vente et de
dissolution de la coopérative
La démarche que nous avons entreprise se
déroulera en deux étapes qui se traduiront par
deux assemblées spéciales auxquelles vous
serez convié d'assister.
La première assemblée spéciale, à laquelle vous
serez invité incessamment, aura lieu le 17 avril
prochain. Cette assemblée portera principalement sur la liquidation d'Auto-Com et la nomination du liquidateur qui aura pour mandat
d’encadrer la transaction et de voir au respect de
toutes les exigences prévues par la Loi. L'offre
d'achat des actifs d'Auto-Com par CommunAuto a
déjà été présentée au Conseil d'administration de
la coopérative.
L’acceptation de cette offre
d'achat
est
maintenant
conditionnelle
à
l’approbation par les membres d’une résolution
autorisant la liquidation de la coopérative. Pour
être valide, cette proposition devra être appuyée
par les trois-quarts des membres habilités à voter,
présents à l’assemblée. Il est donc très important
que vous soyez présent à cette rencontre.
À la suite de cette assemblée, vous recevrez un
formulaire que nous vous demanderons de
compléter dans les plus brefs délais pour nous
permettre d’échanger vos parts sociales d’AutoCom pour des droits d’adhésion de CommunAuto. Cette opération est importante, sur le plan
légal, mais elle sera très simple, dans les faits, et
ne nécessitera aucune sortie de fonds, sauf pour
rembourser les parts sociales des personnes qui
refuseront l’échange.
Afin d’officialiser votre nouveau statut d’abonné au
sein de CommunAuto, vous devrez également
signer et nous retourner le nouveau contrat que
nous vous aurons fait parvenir. Veuillez noter que
notre entreprise continuera à fonctionner sous le
nom d’Auto-Com à Québec, c’est pourquoi le
contrat que vous recevrez portera l’entête d’AutoCom. Vous noterez cependant qu’Auto-Com sera
identifiée en tant que raison sociale de
CommunAuto inc. et non plus en tant que
coopérative.
Une fois les contrats et formulaires signés et
retournés par les usagers désireux de continuer à
bénéficier de notre service, vous serez invité à
une deuxième assemblée spéciale. C’est à cette
occasion que le liquidateur qui aura été désigné
au cours de la première assemblée viendra
déposer son rapport, pour fin d’approbation par
les membres. Au cours de la même assemblée,
une proposition sera ensuite déposée par le
Conseil afin d’autoriser la dissolution de la
coopérative. Ce n’est qu’à la fin de cette dernière
étape que le processus de fusion de nos
entreprises de Montréal et de Québec pourra être
complété.
Qu'arrivera-t-il au lendemain de ces
deux assemblées spéciales?
Ce processus peut sembler complexe, a priori,
mais dans les faits qu’est-ce qui changera en ce
qui concerne les différents aspects du service que
vous recevez présentement? La réponse à cette
question est relativement simple et se résume en
un mot : rien!
Au lendemain de l’assemblée spéciale de
liquidation (la première assemblée spéciale),
comme au lendemain de l’assemblée spéciale de
dissolution (la deuxième assemblée) le service
continuera à fonctionner comme à l’habitude et
vous conserverez intacts tous vos droits et
privilège d’usagers, comme au temps de la
coopérative. Afin de mieux vous en convaincre
nous avons dressé ci-après une liste des points
qui pourraient générer le plus de questions en
indiquant ce qui surviendra pour chacun d’eux à la
suite de la transaction.
Impact de la transaction sur vos parts
sociales de qualification
Les parts sociales de qualification (pour un total
de 500$ ou de 750$) que vous possédez dans
Auto-Com seront échangées pour des droits
d’adhésion d’une valeur équivalente dans
CommunAuto. Les droits d’adhésion de
CommunAuto seront remboursables aux mêmes
conditions et selon les mêmes modalités, c’est-àdire un préavis d’au minimum trois mois et à la
suite d’une période d’abonnement minimale de un
an.
La date d’adhésion effective pour le calcul de la
période minimale de un an restera la date de votre
adhésion à la coopérative et non pas la date à
laquelle vous aurez signé le contrat d’abonnement
de CommunAuto. Ainsi, les personnes désirant
continuer à profiter de notre service pendant
quelques mois pour se retirer ensuite n’auront pas
à supporter de délai additionnel à cause de la
transaction en cours.
Impact sur la tarification
Les tarifs en vigueur autant à Québec qu’à
Montréal, pour nos services de partage de
véhicules, ne dépendent pas de la formule
corporative (coop ou compagnie) de l’entreprise
mais bien du contexte du marché local dans
lequel nous opérons, qui influence nos coûts
d’opération. La fusion souhaitée de nos deux
entreprises vise, entre autres choses, à simplifier
notre structure administrative. Cette transaction
ne saurait donc en aucun cas avoir des effets
négatifs sur la tarification, bien au contraire.
Impact sur
service
le
fonctionnement
du
Dans les faits, Auto-Com est déjà gérée
officiellement depuis plus d’un an maintenant, par
CommunAuto. Benoît Robert et Nathalie Leblanc
qui sont respectivement directeur général et
directrice générale adjointe d’Auto-Com sont
également
actionnaires
majoritaires
de
CommunAuto.
La fusion d’Auto-Com et de
CommunAuto n’aura par conséquent aucun
impact sur le fonctionnement du service.
Nom de l'entreprise
Pour des raisons de marketing évidentes,
CommunAuto continuera de fonctionner sous la
bannière d’Auto-Com à Québec.
Le nom Auto-Com est un nom réservé qui
appartient déjà à Benoît Robert qui ne l’a jamais
cédé à la coopérative.
Paiement de facture
Tous vos chèques ou mandats devront continuer
à être libellés à l'ordre d'Auto-Com.
Qu'arrivera-t-il si vous avez déjà fait
une demande pour vous retirer de la
coopérative?
Comme pour le reste, c'est le cours normal des
affaires qui s'appliquera ici durant toute la période
de transition qui s’amorce. Par conséquent, nous
continuerons à respecter tous nos engagements
et vous n’aurez pas à supporter de délai
additionnel pour retirer votre mise de fonds.
Encore des questions?
N'hésitez pas à nous appeler au 523-1788, durant
les heures normales de bureau.
Impact sur votre forfait annuel
CommunAuto respectera intégralement les
conditions du forfait auquel vous avez adhéré et
ce, jusqu’à son échéance.
Le 17 avril, on vous attend !
620, St-Jean CP 66003, Québec, Qué., G1R 5T1, Tél.: 523-1788, Téléc.: 525-5258, Cour.-é.: [email protected]