Télécharger le formulaire CERFA 2466-T

DÉCLARATION FISCALE DES PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES
N° 2466-T
DGI
N° 10141
* 08
Formulaire obligatoire en vertu
de l’article 88 du Code général des impôts
Cet état, une fois rempli, doit être renvoyé en un seul exemplaire à la Direction des Services fiscaux (voir notice)
ARRÉRAGES PAYÉS PENDANT L’ANNÉE 2003
EXPÉDITEUR
Datée et signée, la déclaration devra parvenir en un seul exemplaire,
avant le 1er février 2004, au centre départemental d’assiette dont l’adresse figure
ci-contre.
Réinitialiser le formulaire
CARACTÉRISTIQUES AU 1er JANVIER 2004
Nom et prénom ou dénomination .........................................................................................................................
.................................................................................................................................
Désignation de la tour, du bâtiment (éventuellement) ................................................................................
Numéro dans la voie, type et nom de la voie
.................................................................................................
Commune non siège d’un bureau distributeur (pour les DOM)
............................................................
Code postal et commune de destination (ou bureau distributeur pour les DOM) ..........................
..............................................................................................................................................................................................
Cedex ................................................................................................................................................................................
Profession ou activité
................................................................................................................................................
Code Commune
2003 443940 D – Novembre 2003 – 3 016363 1
N° SIRET
Code APE
N° SIRET au 1er janvier 2003, si différent du numéro préétabli
RÉSERVÉEÀEL’ADMINISTRATION
CODEECDI
EN CAS DE CHANGEMENT, ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT DÉCLARANT AU 1er JANVIER 2003
DATEED’ARRIVÉE
Désignation de la tour, du bâtiment (éventuellement)
INSPECTEUREOUESECTEUR
Numéro dans la voie, type et nom de la voie
N° 2466-T – IMPRIMERIE NATIONALE
DESTINATAIRE
Le cas échéant, nom d’usage
..............................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Commune non siège d’un bureau distributeur (pour les DOM)
N°ED’ORDRE
........................................................................................................................
NOMBREEDEE2472
Code postal et commune de destination (ou bureau distributeur pour les DOM)
................................................................................
Cedex ............................................................................................................................................................................................................................................................
DATEEDEERÉDACTIONEDESE2330EPOUR
LEECENTREEDESENON-RÉSIDENTS
NOTICE
La déclaration des sommes est obligatoire quel que soit le montant des sommes versées.
Zone 3 NIR : Il s’agit du numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE qui constitue, en fait, le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale. Il est composé
de 13 caractères + 2 pour la clé.
Les sommes à déclarer zones 6 et 7 s’entendent du montant net payé avant déduction de la retenue à la source éventuellement prélevée pour les personnes
domiciliées hors de France (zone 8).
Vous avez la possibilité de déposer votre déclaration sur support magnétique en adhérant à la procédure TD bilatérale Pensions et rentes. Pour tous renseignements, adressez-vous
au centre départemental d’assiette des impôts habituellement destinataire de votre déclaration papier.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire par les entreprises individuelles.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des centres départementaux d’assiette.
Dans le cas où le nombre des imprimés qui vous est adressé serait insuffisant, vous pourriez vous procurer le complément dans nos bureaux (cf. : service expéditeur de l’imprimé 2466-T) ou les
télécharger sur le site www.impots.gouv.fr
DÉSIGNATION DES CRÉDIRENTIERS
Indiquer
M.
Mme
ou Mlle
NUMÉRO D'INSCRIPTION
AU RÉPERTOIRE (NIR)
NOM ET PRÉNOMS
3
(Inscrire le nom en lettres majuscules d'imprimerie)
5
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
1
5
4
2
1
ADRESSE AU 1er JANVIER OU DERNIÈRE ADRESSE CONNUE
(présentée selon les normes de La Poste)
3
2
4
SOMMES versées au titre de l’impôt sur le revenu
(bénéficiaire domicilié hors de France) (1)
ARRÉRAGES IMPOSABLES
Après déduction des retenues pour la cotisation aux assurances sociales
OBSERVATIONS
8
8
Pensions ou rentes viagères à titre gratuit
Rentes viagères à titre onéreux
Année d'entrée en jouissance
(rentes viagères à titre onéreux)
6
7
9
10
9
7
6
Année normale d'échéance
(en cas de paiement différé)
10
DÉSIGNATION DES CRÉDIRENTIERS
Indiquer
M.
Mme
ou Mlle
NUMÉRO D'INSCRIPTION
AU RÉPERTOIRE (NIR)
NOM ET PRÉNOMS
3
(Inscrire le nom en lettres majuscules d'imprimerie)
5
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
1
5
4
2
1
ADRESSE AU 1er JANVIER OU DERNIÈRE ADRESSE CONNUE
(présentée selon les normes de La Poste)
3
2
4
SOMMES versées au titre de l’impôt sur le revenu
(bénéficiaire domicilié hors de France) (1)
ARRÉRAGES IMPOSABLES
Après déduction des retenues pour la cotisation aux assurances sociales
OBSERVATIONS
8
8
Pensions ou rentes viagères à titre gratuit
Rentes viagères à titre onéreux
Année d'entrée en jouissance
(rentes viagères à titre onéreux)
7
9
6
10
9
7
6
Année normale d'échéance
(en cas de paiement différé)
10
DÉSIGNATION DES CRÉDIRENTIERS
Indiquer
M.
Mme
ou Mlle
3
(Inscrire le nom en lettres majuscules d'imprimerie)
5
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
1
1
ADRESSE AU 1er JANVIER OU DERNIÈRE ADRESSE CONNUE
(présentée selon les normes de La Poste)
NUMÉRO D'INSCRIPTION
AU RÉPERTOIRE (NIR)
NOM ET PRÉNOMS
5
4
2
3
2
4
SOMMES versées au titre de l’impôt sur le revenu
(bénéficiaire domicilié hors de France) (1)
ARRÉRAGES IMPOSABLES
Après déduction des retenues pour la cotisation aux assurances sociales
OBSERVATIONS
8
8
Pensions ou rentes viagères à titre gratuit
6
Rentes viagères à titre onéreux
Année d'entrée en jouissance
(rentes viagères à titre onéreux)
7
9
9
7
6
TOTAUX GÉNÉRAUX (2)
TOTAUX GÉNÉRAUX (2)
TOTAUX GÉNÉRAUX (2)
6
7
8
Année normale d'échéance
(en cas de paiement différé)
10
10
Votre n° de téléphone (facultatif) :
............................................................................................................................................
(1) Le versement de ces retenues, accompagné d’une déclaration n° 2494, a dû être effectué à la recette des impôts.
(2) Ces totaux comprennent les sommes déclarées sur le présent imprimé ainsi que celles portées sur les intercalaires.
À ..........................................................................................................., le ........................................................................................
Signature :
Numéro de feuillet
sur
Nombre total
de feuillets
de la déclaration