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DELIBERATION DU CONSEIL DE
L’AGGLOMERATION D’AGEN
Séance du Jeudi 19 décembre 2013
OBJET : 2013/165_MISE EN PLACE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE
L’AGGLOMERATION D’AGEN
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX NEUF DECEMBRE A 18 H15
Nombre de délégués en
exercice : 64
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN s’est réuni en séance publique sous la Présidence de
Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR
Présents : 49
MRS DIONIS DU SEJOUR, DEZALOS, CHALMEL, LAUZZANA, DELOUVRIE, BARRULL, DRAPE, GARROS, PLO, TANDONNET
GUATTA (SUPPLEANT DE M.BENSE), PUJOL, FONGARO,
MRS CAUSSE, BERNINES, GILLY, LABADIE, PIN, SARRAMIAC, JEANTET, BUISSON,
MRS CAT (SUPPLEANT DE MME BONFANTI-DOSSAT), PRADINES, VIOLLEAU (SUPPLEANT DE M.DREUIL), COLIN,
MMES LEBEAU, MAÏOROFF, GRIFFOND, CASTAING, ESCULPAVIT, COULON, MASSALAZ, RIGAUD, LAUZZANA, FRANÇOIS
MRS LUSSET, TORTUL, CHOLLET, LABORIE, PANTEIX, TREY D’OUSTEAU, DE SERMET, VINDIS, MARCHET, CUESTA, BOUILLON
MRS NICOLOTTO (SUPPLEANT DE MME JULIEN), FOURNET (SUPPLEANT DE MME LAMENSANS-GARIBALDI), GARBINO
Absents : 9
MRS VEYRET, BEDOURET, FELLAH, LLORCA, LAFON, HERMEREL, CHAUBIN, MMES GALAN, BARAILLES
Pouvoirs : 6
POUVOIR DE M. DUPEYRON A M. DIONIS DU SEJOUR
POUVOIR DE M. BACQUA A M. CAUSSE
POUVOIR DE M. MAZIERE A M. VINDIS
POUVOIR DE MME BRANDOLIN-ROBERT A MME MAÏOROFF
POUVOIR DE M. ZALATEU A M. LAUZZANA
POUVOIR DE M.GODBERT A M. BARRULL
Date d’envoi de la
convocation en
recommandé :
13/12/2013
Expose :
Le 10 janvier 2013, la Communauté d’Agglomération d’Agen et la Communauté de Communes du
Canton de Laplume en Bruilhois ont fusionné, donnant naissance à l’Agglomération d’Agen. A cette
occasion, la nouvelle collectivité s’est saisie de la compétence Tourisme. Elle en a défini les contours
en votant l’intérêt communautaire en matière de Tourisme le 11 juillet 2013. Parmi de nombreuses
missions et équipements, l’Agglomération d’Agen s’est à cette occasion déclarée compétente pour la
création et la gestion d’un Office de Tourisme Intercommunal.
La Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois disposait d’un Office de Tourisme
Intercommunal en EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial), compétent sur son
périmètre, à savoir 9 communes. C’est cette structure, dont les statuts sont entièrement repris, qui
évolue pour devenir l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Agglomération d’Agen, compétent sur
les 29 communes de son périmètre.
L’année 2013 a été consacrée au travail préparatoire à la mise en place de cet Office de Tourisme
Intercommunal. Ce long travail de concertation avec les Offices de Tourisme communaux actuels et
les mairies, de réflexion et de partage d’expériences conduit à ce jour à vous proposer l’institution de
l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Agglomération d’Agen au 1er janvier 2014.
Il est précisé que cette structure reprendra le personnel et les missions déclarées d’intérêt
communautaire des 8 Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative présents initialement sur le
territoire. Les associations porteuses de ces structures qui demeurent de la compétence locale, hors
agglomération, sont chargées par leur commune de domiciliation de la mise en œuvre des actions
d’intérêt local (animation, manifestations locales, …).
Les projets de statuts disposent que :
L’EPIC « Office de Tourisme Intercommunal de l’Agglomération d’Agen » se voit confier les
missions suivantes, par délégation de l’Agglomération d’Agen :
PROMOTION – VALORISATION
Accueil et information des touristes sur le territoire communautaire, en lien avec les antennes locales ;
Promotion touristique du territoire communautaire sur une cible prioritaire grand public, en cohérence
avec l’action du Parc des Expositions, du Comité Départemental du Tourisme, celle du Comité
Régional du Tourisme d’Aquitaine et du Pays de l’Agenais ;
CONCEPTION – COMMERCIALISATION DE PRODUITS TOURISTIQUES
Montage, production et promotion de produits touristiques dont tout ou partie se déroule sur son
territoire, dans les conditions prévues par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques et ses décrets d’application (n°2009-1650 et 2009-1652), la
commercialisation de ces produits étant confiée par voie conventionnelle au futur délégataire de la
DSP Parc Expos Centre de Congrès.
Conception et mise en œuvre d’évènementiels communautaires ;
Commercialisation de prestations de services pour le compte de tiers,
GESTION DES RESSOURCES TOURISTIQUES
Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ;
Mise en œuvre de la politique touristique communautaire et des programmes communautaires de
développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de
l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, et des études ;
Observation de l’économie touristique communautaire, pour son propre compte comme pour celui de
ceux qui en feront la demande (Agglomération d’Agen, Parc des expositions, …) ;
Gestion et collecte de la taxe de séjour ;
Gestion et exploitation des équipements touristiques communautaires suivants, conformément à
l’article L 133-3 du Code du Tourisme :
-Equipements nautiques : Port de plaisance d’Agen, Halte nautique de Boé, Halte nautique de
Sérignac-sur-Garonne, cale de mise à l’eau à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, cale de mise à l’eau de
Bon-Encontre ;
-Maison du tourisme de Sérignac-sur-Garonne ;
-Aires de services pour camping-cars issues du Schéma communautaire de l’Agglomération d’Agen ;
-Tout autre équipement dont l’Agglomération d’Agen lui confierait la gestion,
Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques conformément à
l’article L 133-9 du Code du Tourisme.
L’EPIC est administré par un Comité de Direction.
Conformément à l’article L 133-5 du Code du Tourisme, les membres représentant l’Agglomération
d’Agen détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC.
Le Président est désigné par le comité de direction parmi les membres représentant l’Agglomération
d’Agen.
Le Comité de Direction comprend 11 membres, dont :
-6 conseillers communautaires et 6 suppléants désignés par le Conseil d’Agglomération.
-5 représentants et 5 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme du
territoire dont 3 sièges sont réservés aux professionnels et 2 réservés aux Présidents des associations
ex- office de tourisme communal.
L’Office de Tourisme installe un Conseil consultatif composé d’élus du Comité de Direction et de
professionnels du tourisme qui y participent sur sollicitation de l’Office.
Ce Conseil apportera un éclairage particulier aux projets conduits par l’Office de Tourisme. Le bilan
d’activité annuel et les perspectives pour l’année à venir lui seront présentés.
En outre, l’Office de Tourisme se réserve la possibilité de mettre en place, selon les projets et les
opportunités, des commissions de travail. Ces commissions, constituées ad hoc, ont une durée de vie
équivalente à celle du projet qu’elles sont chargées de suivre. Elles se réunissent autant que de besoin.
Celles-ci sont constituées sur la base du volontariat par des élus issus du Comité de Direction et des
socio-professionnels.
Elles sont chargées de travailler sur un sujet donné, et de formuler des propositions qui sont à entériner
par le Comité de Direction.
Le budget de l’EPIC, conforme au plan comptable de la M4, comprend notamment en recettes le
produit :
- des subventions
- des dons et legs
- des souscriptions particulières et d’offres de concours
- de la taxe de séjour
- des recettes réalisées via l’exploitation des équipements dont il a la gestion, des prestations assurées
par l’EPIC ou du commissionnement émanant de la commercialisation des produits touristiques créés
par lui et commercialisés par un tiers.
Il comporte en dépenses notamment :
- les frais d’administration et de fonctionnement
- les frais de promotion, de publicité et d’accueil
- les frais inhérents à la commercialisation et à la réalisation des produits commercialisés
- les frais inhérents à l’exploitation d’équipements touristiques structurants
Enfin les statuts précisent qu’en terme de personnel, les agents de l’EPIC autres que le Directeur,
l’agent comptable et le personnel sous statuts de droit public mis à disposition, relèvent du droit du
travail, c’est-à-dire des conventions collectives régissant les activités concernées.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu les articles L. 133-1 à L. 133-10 et L. 134-5 du Code du Tourisme,
Vu les articles R. 133-1 à R. 133-18 du Code du Tourisme,
Vu les articles R. 2221-22, R. 2221-24, R. 2221-28, R. 2221-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article 1.1.2, Chapitre 1, Titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen relatif à la compétence
Tourisme,
Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme en date du 19 novembre 2013,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 novembre 2013,
La Commission des Finances informée en date du 27 novembre 2013,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’INSTITUER par la présente délibération l’Office de Tourisme Intercommunal de
l’Agglomération d’Agen,
2°/ DE CONFIER à cet Office de Tourisme les missions détaillées ci-dessus,
3°/ D’ACTER la composition du Comité de Direction telle que proposée ci-dessus,
4°/ DE DESIGNER les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants suivants, soumis au vote du
conseil :
TITULAIRES
- Annie GALAN
- Nadège LAUZZANA
- Michel LAUZZANA
- Christian DEZALOS
- Eric BACQUA
- André GARROS
SUPPLEANTS
- Jean DIONIS du SEJOUR
- Jean DREUIL
- Jean-Marc CAUSSE
- Henri TANDONNET
- Pierre PUJOL
- Francis TORTUL
5°/ DE DESIGNER les 5 représentants et 5 suppléants des professionnels et des organismes intéressés
au tourisme du territoire suivants :
TITULAIRES
- Fédération des Métiers de l’Hôtellerie
- Walibi
- SEM Agen Expo Congrès
- Office de Tourisme d’Agen
- Office de Tourisme d’Aubiac
SUPPLEANTS
- Gîtes de France
- Clévacances
- Fédération Départementale de cyclotourisme
- Office de Tourisme d’Astaffort
- Office de Tourisme de Boé
6°/ D’APPROUVER les statuts de l’établissement public industriel et commercial Office de Tourisme
annexés à la présente délibération, et dont les principales dispositions sont détaillées ci-dessus,
7°/ DE PRECISER que l’Office de Tourisme devra tout mettre en œuvre pour obtenir un classement
de catégorie I en 2015,
8°/ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette
opération.
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture
Affichage le
/ 12 / 2013
Télétransmission le
/ 12 / 2013
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean DIONIS du SEJOUR