Rapport annuel local Aquitaine 2013

Transcription

#2013
- Rapport annuel -
Aquitaine
Pour l’égalité
des droits
et des chances,
la participation
et la citoyenneté
des personnes
handicapées.
Loi du 11 février 2005
Avant la journée régionale des acteurs de santé au travail qui s’est tenue
le 26 avril 2013, beaucoup d’idées originales avaient été mises en œuvre
pour attirer l’attention sur le bilan de l’emploi des personnes en situation
de handicap. Mais en invitant les Percussions de Treffort pour cet
évènement, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Landes a frappé un grand coup. Un concert mémorable pour un grand
moment d’émotion : la contribution de cet ensemble professionnel
composé pour partie de musiciens issus de l’ESAT de Treffort dans l’Ain fut
remarquable !
L’année 2013, ce fut aussi le salon de l’emploi organisé par L’ADAPT,
un Forum ouvert – une grande première – qui a permis aux participants
de verbaliser leurs expériences et de conjurer leurs peurs, des séminaires
organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
dans tous les départements, etc.
On pourrait s’interroger sur l’intérêt de multiplier ces manifestations car un
grand nombre de personnes - et notamment d’apprentis - en situation de
handicap sont déjà en activité ou en formation en Aquitaine. Néanmoins,
la part de personnes en situation de handicap en recherche d’emploi
dans la région reste encore très élevée.
Le FIPHFP peut accompagner, aider et financer mais il ne peut rien
sans la volonté des employeurs de la Fonction publique. Si le regard
du monde du travail sur le handicap a commencé à changer, il reste
encore des lignes à faire bouger !
Patrick Hermel,
délégué interrégional handicap
L’interlocuteur des employeurs publics en Aquitaine :
[email protected]
Aquitaine / Rapport annuel du FIPHFP 2013/ 2
-

L’essentiel
en chiffres
-
5,64%
4 558 452€
Taux d’emploi légal de la région.
Montant des contributions issu
de la déclaration 2013 de la région.
-
3,79 %
dans la fonction publique de l’État ;
%
5,30
dans la fonction publique hospitalière ;
%
-
4 781 143€
dans la fonction publique territoriale.
Montant total des financements
du FIPHFP pour la région.
-
-
5,97
869 745€
7 161
Nombre de Bénéficiaires
de l’Obligation d’Emploi (BOE)
dans la région.
-
Aides plateforme versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
€
1 114 468
Programme accessibilité versé aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
€
2 796 930
61,42%
Conventions employeurs versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques.
de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;
%
-
de femmes.
11 512 921€
56,22
-
51,52%
Taux de Reconnaissance de la Qualité
de Travailleurs Handicapés (RQTH)
de la région.
-
Montant de l’engagement total
des 18 conventions employeurs
en cours au 31/12/2013.
-
4
nombre de conventions validées en Comité local
en 2013 ;
€
3 269 786
133 322
Nombre d’Effectif Total Rémunéré
(ETR).
montant de l’engagement total des conventions
validées en Comité local en 2013.
-
-
-

C’est arrivé en 2013
-
Convention
DES AMBITIONS RENFORCÉES POUR LA RÉGION
7,21 %
C’est le taux d’emploi légal
visé par le conseil régional
à fin 2016 (contre 5,37 %
en début de convention).
Grâce à un financement global de 1,01 million d’euros,
le conseil régional va pouvoir renforcer son action
en faveur des politiques d’emploi des personnes
en situation de handicap.
Le 18 novembre 2013, Alain Rousset, président du conseil
régional d’Aquitaine et député de la Gironde, JeanCharles Watiez, directeur de l’Établissement public
FIPHFP, et Xavier Roland-Billecart, directeur régional
de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du FIPHFP, ont
en effet engagé une démarche de partenariat (photo
de gauche à droite).
La convention prévoit la mise en œuvre de projets
visant à :
• sensibiliser et former l’ensemble du personnel, y
compris l’encadrement, pour préparer les acteurs
professionnels susceptibles d’être en relation avec des
agents en situation de handicap ;
• favoriser le recrutement direct et indirect des demandeurs
d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
• mener à bien des actions d’adaptation de postes,
de maintien dans l’emploi et de reclassement ;
• accompagner des agents dans l’emploi tout au long de
leur carrière.
Employeurs
publics
dont la convention a
été approuvée par le
Comité local en 2013
Le partenariat avec le FIPHFP permettra à la région
de contribuer à structurer sa politique au soutien des
agents en situation de handicap et d’affirmer ainsi
une démarche volontariste en matière d’insertion et
de maintien dans l’emploi. Nous avons notamment
la volonté de proposer un accompagnement
personnalisé aux agents souffrant de pathologies qui
les éloignent du contexte professionnel. La DRH mène
au quotidien une prise en charge personnalisée et
spécifique qu’il nous faut encore développer. Alain Rousset,
président du conseil régional
d’Aquitaine et député de la Gironde
• Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à Bordeaux
• Commune de Mérignac
• Département de la Gironde
• Région Aquitaine

-

-
Semaine pour l’emploi
MOBILISER
LES SERVICES
DÉCONCENTRÉS
DE L’ÉTAT
Le 22 novembre 2013, à l’occasion de
la Semaine pour l’emploi des personnes
handicapées, Patrick Hermel, le délégué
interrégional du FIPHFP, a pris la parole
devant les correspondants des services
déconcentrés de l’État en Aquitaine.
Au sommaire de son intervention : les aides
du FIPHFP, les conventions existantes avec
les ministères et la mobilisation des aides en
relation avec les correspondants handicaps
de ceux ayant conventionné.
Les participants sont repartis avec la liste
des correspondants ministériels. L’assurance
que les agents de l’État en services
déconcentrés seront de plus en plus
nombreux à bénéficier de la convention
signée avec le FIPHFP !
ACTIVITÉ SOUTENUE
POUR LE COMITÉ LOCAL
EN BREF
Réuni tous les trimestres, le Comité local du FIPHFP est une des principales
instances de pilotage de la politique handicap au sein des fonctions
publiques d’Aquitaine. Les administrateurs se sont montrés très assidus
au cours de l’année 2013 puisqu’une quinzaine d’entre eux, en moyenne, étaient
présents à chaque séance.
Les ordres du jour ont notamment été consacrés à l’examen de quatre nouvelles
conventions, correspondant à un engagement de plus de 3,2 millions d’euros
pour les trois ans à venir. Huit employeurs sont aussi venus faire le bilan du
déploiement de leur convention : parmi eux, le conseil général de la Gironde,
l’Institut national des jeunes sourds de Gradignan ou encore le ministère de
l’Éducation nationale. Les administrateurs locaux ont également eu l’occasion
d’approfondir les modalités d’application d’une convention concernant
potentiellement 40 000 agents dans un service déconcentré de l’État (Éducation
nationale).
La journée régionale des
acteurs de santé au travail
s’est tenue le 26 avril
2013, avec pour thème
le handicap psychique
et mental. L’occasion de
battre en brèche les idées
reçues sur cette différence
qui fait (souvent) peur.
-

-
Plus la main est tendue en direction
des personnes en situation de handicap,
plus le regard porté sur elles est
accueillant, plus grande, généreuse et
riche est la société que nous faisons. Michel Delpuech,
préfet de la région
Aquitaine
Forum
UN TRAIT D’UNION ENTRE LES EMPLOYEURS
ET LES EXPERTS DU HANDICAP
Depuis février 2012, le FIPHFP se déplace dans les
territoires au gré de ce qui constitue un véritable tour
de France. L’enjeu est d’offrir aux employeurs publics
(élus, DRH, directeurs généraux des services...) la
possibilité de rencontrer l’ensemble des acteurs
régionaux impliqués dans l’insertion professionnelle
et le maintien dans l’emploi des personnes en
situation de handicap : Cap emploi, centres de
gestion de la fonction publique territoriale, secteur
adapté, associations, centres de formation ou de
reclassement, etc. Focalisés sur les actions mises en
place avec l’appui du FIPHFP et sur leurs retombées
concrètes pour les personnes qui en bénéficient, les
débats contribuent à amplifier la dynamique régionale
autour de l’emploi des personnes en situation de
handicap.
Partage d’expériences
Ouvert par le préfet de la région, Michel Delpuech,
le directeur régional de la Caisse des Dépôts, Xavier
Roland-Billecart, et le directeur de l’Établissement
public FIPHFP, Jean-Charles Watiez, le forum
organisé le 18 novembre 2013 au Palais des congrès
de Bordeaux a consisté en un temps d’échanges
et de partage d’expériences sur le recrutement
et le maintien dans l’emploi. Patrick Hermel, délégué
interrégional handicap du FIPHFP, a ainsi présenté
les missions et les financements du Fonds tandis que
plusieurs experts représentant le Sameth, Comète
France ou encore Cap emploi ont délivré des conseils
pour aider les employeurs publics à réussir l’accueil
et l’intégration des personnes en situation de
handicap dans un collectif de travail. Deux agents en
situation de handicap ont également expliqué
comment ils avaient trouvé leur place au sein des
effectifs de la Caisse des Dépôts de Bordeaux.
À la rencontre des candidats
à l’emploi
L’évènement a aussi été marqué par l’organisation,
en lien avec l’association Entreprises & Handicap,
d’un Forum ouvert destiné à favoriser les échanges
entre employeurs publics. Ce dispositif, testé pour
la première fois cette année, a permis des débats
animés par les participants eux-mêmes sur des thèmes
correspondant à leurs préoccupations en matière
d’emploi des personnes en situation de handicap.
Autre moment fort : la tenue d’un Handicafé à l’occasion
duquel des candidats à l’emploi (inscrits et sélectionnés
en amont par L’ADAPT avec l’appui de Cap emploi
et Pôle emploi) ont pu entrer en contact avec des
recruteurs publics.
-

Témoignage
# convention
-
Le centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux est engagé de longue date dans
une politique volontariste en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap.
En 2013, le renouvellement de sa convention avec le FIPHFP lui a permis de franchir
une nouvelle étape en initiant un ambitieux programme de recrutement et de maintien
dans l’emploi.
Valérie Astruc,
DRH du CHU de Bordeaux
Quelle est votre problématique
en matière d’emploi des personnes
en situation de handicap ?
Lorsqu’une personne du personnel soignant se trouve
confrontée à la survenue d’un handicap au cours de
sa carrière, il est parfois nécessaire de lui proposer un
poste administratif. Or, compte
tenu des difficultés financières
rencontrées par les établissements
publics hospitaliers, les priorités
de recrutement concernent les
métiers soignants bien plus
que les métiers administratifs.
Dans ces conditions,
que vous apporte
le conventionnement
avec le FIPHFP ?
Le conventionnement avec le FIPHFP est précieux
dans la mesure où il nous donne la liberté de réfléchir
aux solutions adéquates sans être focalisé sur la
question du financement. Il permet aussi de
programmer les actions dans une perspective
pluriannuelle.
Le conventionnement
est précieux dans
la mesure où il nous
donne la liberté de
réfléchir aux solutions
adéquates sans être
focalisé sur la question
du financement. Le CHU est le premier employeur
de la ville de Bordeaux : environ
600 de nos collaborateurs sont concernés par la
convention avec le FIPHFP. Dans notre établissement,
la question majeure concernant le handicap tourne
autour du maintien dans l’emploi, ce qui demande un
travail sur le long terme.
Quelles sont aujourd’hui
vos priorités ?
Au sein de la population
hospitalière, nous considérons
parfois que l’attention pour les
patients doit systématiquement
primer sur celle accordée au
handicap. Nous avons donc décidé,
en accord avec les partenaires
sociaux, de mettre l’accent sur
la formation des encadrants
de proximité. Convaincre qu’une
personne
en
situation
de
handicap, loin de constituer un
problème, peut apporter des bénéfices au plan
professionnel : telle est l’ambition associée
à cette démarche. Aquitaine / Rapport annuel du FIPHFP 2013/ 7
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
Partenaires
-
Centres de gestion
Les centres de gestion, garants de
la continuité des politiques locales
Depuis 2007, de nombreux centres de gestion (CDG)
de la fonction publique territoriale se sont associés
au FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les
domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi
des personnes en situation de handicap. L’objectif de
ces partenariats est de répondre aux besoins des
collectivités et des établissements publics qui
souhaitent intégrer dans la gestion de leurs ressources
humaines des actions en faveur des travailleurs en
situation de handicap. Hervé Bidart, correspondant
handicap du CDG 64, témoigne : “La première
convention FIPHFP signée en 2008 nous a permis
de nous structurer d’autant plus, et de recruter
des métiers nouveaux comme assistante sociale,
ergonome, psychologue, etc. Cela nous a aidés à
donner une réponse au cas par cas en mobilisant tous
les dispositifs qui peuvent exister.”
Cap emploi, au service
des candidats à l’emploi
Les prestations ponctuelles
spécifiques
Portées par le FIPHFP dans le cadre de son
partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations
ponctuelles spécifiques) constituent une
solution susceptible d’être actionnée en dehors
des procédures d’appel d’offre, et donc de
manière plus rapide, par les employeurs
publics. Le dispositif implique de consulter des
spécialistes de handicaps donnés (sensoriel,
mental, moteur, psychique) de manière à
apporter la solution la plus adaptée aux
besoins des personnes concernées. “C’est
aux employeur publics, y compris aux centres
de gestion, aux médecins du travail et de
prévention, de mobiliser les PPS après une
analyse des besoins réalisée aux côtés de la
personne concernée, explique Thomas Gabriel,
chargé d’études et développement à l’Agefiph
de Bordeaux. Le prestataire se voit ensuite
remettre une fiche de prescription visant à
garantir l’adéquation de la solution aux
besoins.”
Cap emploi est un organisme de placement spécialisé
qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès
des personnes reconnues comme travailleurs en
situation de handicap. Selon la complexité des
situations rencontrées, il peut assurer un simple
accompagnement sur le marché du travail ou bien
contribuer à structurer des projets de reconversion
professionnelle. L’action de Cap emploi s’étend aussi
aux acteurs publics, privés et associatifs, essentiellement
sous la forme d’actions de sensibilisation. “Vu le
nombre de candidats avec lesquels nous sommes en
contact, il est important d’être identifiés par les
employeurs : quand ils recherchent des compétences,
nous pouvons généralement leur proposer des
candidatures adaptées”, souligne Marie Morantin,
chargée de mission Cap emploi Landes et Pays
Basque.
www.capemploi.com
-

Partenaires
1 an
-
Le co-financement
(Assurance
maladie, Agefiph,
FIPHFP) permet
à Comète France
de suivre les
personnes jusqu’à
un an après leur
sortie du centre
de rééducation.
Sameth, priorité au maintien
dans l’emploi
L’enjeu est de faire le lien entre la problématique
individuelle et le projet du service ou de l’entreprise.
Si nous n’avons pas compris ce que peut ou veut
l’employeur, il est difficile d’aider la personne :
voilà pourquoi nous raisonnons toujours à partir
des données du travail avant d’envisager les moyens
techniques de compensation.
Samuel Ligbot,
ergonome Comète Bordeaux
Comète France, pour une prise
en charge précoce
Lorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement,
la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent
dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans
ce type de circonstances que l’expertise du Sameth
(Service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur
handicapé) est précieuse. “La clé du succès d’un
reclassement ou d’un aménagement de poste, c’est
de travailler avec le médecin du travail ou le médecin
de prévention pour anticiper les situations et éviter
de devoir prendre des décisions dans l’urgence”, note
Élise Marie, responsable du Sameth Gironde. Sollicité
par l’employeur ou la personne en situation de
handicap, le Sameth a toute légitimité pour adresser
des recommandations aux fournisseurs de matériel,
superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.
Donner aux personnes hospitalisées les moyens
de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation
de Comète France. Ce service d’insertion sociale
et professionnelle, cofinancé par la DGOS (Direction
générale de l’offre de soins), l’Agefiph et le FIPHFP,
exerce son activité dans les centres de rééducation. Il
est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement
précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la
reconversion professionnelle.
www.cometefrance.com
-

-
Les Comités locaux
Composition du Comité local Aquitaine
Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé
par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte
20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. En région Aquitaine,
18 conventions ont été validées par le Comité local (dont 4 nouvelles en 2013) pour un
montant d’engagement total de 11 512 921 euros.
8
représentants des
employeurs publics
Le préfet de la région Aquitaine ou son représentant, trois
directeurs de services régionaux de l’État ou leurs
représentants :
• le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;
• le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi ;
• le responsable de la plate-forme régionale d’appui
interministériel à la gestion des ressources humaines
d’Aquitaine.
Trois élus locaux représentant les employeursde la fonction
publique territoriale dans la région :
• Béatrice DESAIGNES (suppléant : Bernard BOURNAZEAU) ;
• Non désigné (suppléant : Marc MATTERA, conseiller
4
membres représentant les
associations ou organismes
regroupant des personnes handicapées
En qualité de membres titulaires :
• Séverine LE COZ, Union nationale des aveugles et déficients
visuels (UNADEV) • Thierry PERRIGAUD, Association
Rénovation • Marie MONSION, Union nationale de familles et
amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
(UNAFAM) • Thierry GANILLE, Association des paralysés de
France (APF) de la Gironde.
En qualité de membres suppléants :
• Monique DINAND, Groupement pour l’insertion des
personnes handicapées physiques (GIHP) • Dominique
MAISON, Association ARI • Sylvie DEVE, Association
Trisomie 21 • Jean-Marc FAVIER, délégation départementale de
l’Association des paralysés de France (APF) d’Aquitaine.
général de la Dordogne) ;
• Jean-Claude DEYRES, maire de Morcenx (suppléant :
Michel HIRIART, maire de Biriatou).
Un membre représentant les employeurs de la fonction
publique hospitalière :
3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans
le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux
séances du comité.
• Bruno CHAUVIN, Fédération hospitalière de France, centre
• Alain FAURE, Union régionale des associations de parents
hospitalier de Candelie (suppléante : Chantal CASAUX,
Fédération hospitalière de France, centre hospitalier de
Dax - Côte d’Argent).
8
membres représentant
les personnels,
proposés par les organisations
représentatives au plan national
syndicales
En qualité de membres titulaires :
et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI)
d’Aquitaine ;
• Hubert GEORGES, Groupement pour l’insertion des
personnes handicapées physiques (GIHP) d’Aquitaine.
• Un membre non désigné.
Le directeur régional des finances publiques d’Aquitaine (ou
son représentant) et un représentant du gestionnaire
administratif dans la région, le délégué interrégional
handicap du FIPHFP, Patrick Hermel, assistent aux séances
du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure
également le secrétariat dudit Comité. Les membres du
Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.
• Marie-Hélène TRIALLE, CFDT • Erick CHARMAT, CFTC
• Jean-François DEMAISON, CGC • Hélène LAVILLE, UGFFCGT • Marylise DUPONT, FO • Non désigné, FSU • David
ROBERT, Union syndicale Solidaires • Valérie DUTOUR,
UNSA.
En qualité de membres suppléants :
• Philippe TESTE, CFDT • Eric WATIEZ, CFTC • Non désigné,
CGC • Yamina KRARIA, UGFF-CGT • Vincent MEYRAT, FO
• Non désigné, FSU • Jean-Michel RAZAFIMANATSOA,
Union syndicale Solidaires • Claude GISSOT, UNSA.
-

-
Chiffres 2013
Aquitaine
24
Dordogne
-
33
Gironde
-
40
Landes
47
Lot-etGaronne
-
-
64
PyrénéesAtlantique
-
01
Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
page
12
02
03
04
05
Évolution des dépenses déductibles par fonction publique
page
15
Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région
page
15
Évolution de la répartition hommes/femmes par département
page
16
Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région
page
18
06
Évolution des financements versés aux employeurs de la région
- par fonction publique
page
19
07
08
Évolution des financements : les aides plateforme
page
20
Évolution des financements : le programme accessibilité
page
21
09
Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique
page
22
10
Évolution du montant des contributions des employeurs publics
de la région - détail par département et par fonction publique
page
23
1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs
en situation de handicap par département
et par fonction publique
Déclaration 2013 - Données au 01/01/2012
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Région
Aquitaine
312
4 016
259
135
984
5 706
9
139
2
4
30
184
2,88 %
3,46 %
0,77 %
2,96 %
3,05 %
3,22 %
0
24
3
0
5
32
2,98 %
4,06 %
1,97 %
3,00 %
3,53 %
3,79 %
9
86
9
3
21
128
8 002
20 306
5 001
5 969
7 824
47 102
269
1 199
230
299
413
2 410
3,36 %
5,90 %
4,60 %
5,01 %
5,28 %
5,12 %
20
16
14
10
28
88
3,61 %
5,98 %
4,89 %
5,17 %
5,64 %
5,30 %
196
42
51
53
29
370
8 549
40 916
10 741
6 028
14 280
80 514
409
2 368
635
310
845
4 567
4,78 %
5,79 %
5,91 %
5,14 %
5,92 %
5,67 %
33
117
36
22
34
241
5,17 %
6,07 %
6,24 %
5,50 %
6,15 %
5,97 %
91
207
52
52
108
509
16 863
65 238
16 001
12 132
23 088
133 322
687
3 706
867
613
1 288
7 161
4,07 %
5,68 %
5,42 %
5,05 %
5,58 %
5,37 %
53
157
53
31
67
361
4,39 %
5,92 %
5,75 %
5,31 %
5,87 %
5,64 %
296
336
111
108
157
1 008
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires (BOE)
Taux d’emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Taux d’emploi légal
Nombre d’unités manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Fonction publique territoriale
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Source : déclarations employeurs 2013
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Région
Aquitaine
457
3 893
263
380
971
5 964
6
110
1
12
23
152
1,31 %
2,83 %
0,38 %
3,16 %
2,37 %
2,55 %
1
22
3
7
4
37
1,53 %
3,39 %
1,52 %
5,00 %
2,78 %
3,17 %
19
100
10
3
29
161
7 845
20 081
4 988
5 616
7 630
46 160
277
1 153
213
255
390
2 288
3,53 %
5,74 %
4,27 %
4,54 %
5,11 %
4,96 %
21
9
17
8
10
65
3,80 %
5,79 %
4,61 %
4,68 %
5,24 %
5,10 %
181
49
58
72
53
413
8 337
40 576
10 063
5 729
14 088
78 793
374
2 202
568
269
773
4 186
4,49 %
5,43 %
5,64 %
4,70 %
5,49 %
5,31 %
13
221
22
18
25
299
4,64 %
5,97 %
5,86 %
5,01 %
5,66 %
5,69 %
121
250
51
62
131
615
16 639
64 550
15 314
11 725
22 689
130 917
657
3 465
782
536
1 186
6 626
3,95 %
5,37 %
5,11 %
4,57 %
5,23 %
5,06 %
35
252
42
33
39
401
4,16 %
5,76 %
5,38 %
4,85 %
5,40 %
5,37 %
321
399
119
137
213
1 189
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Région
Aquitaine
459
3 588
246
506
952
5 751
5
79
2
10
29
125
1,09 %
2,20 %
0,81 %
1,98 %
3,05 %
2,17 %
1
25
2
7
6
41
1,31 %
2,90 %
1,63 %
3,36 %
3,68 %
2,89 %
20
108
9
12
20
169
7 491
19 700
4 815
5 385
7 439
44 830
235
1 097
161
239
376
2 108
3,14 %
5,57 %
3,34 %
4,44 %
5,05 %
4,70 %
19
19
37
9
12
95
3,39 %
5,66 %
4,11 %
4,61 %
5,22 %
4,91 %
195
67
83
66
55
467
7 903
39 536
9 744
5 692
13 356
76 231
304
1 956
494
311
697
3 762
3,85 %
4,95 %
5,07 %
5,46 %
5,22 %
4,94 %
16
221
24
11
30
302
4,05 %
5,51 %
5,32 %
5,66 %
5,44 %
5,33 %
148
379
85
75
154
840
15 853
62 824
14 805
11 583
21 747
126 812
544
3 132
657
560
1 102
5 995
3,43 %
4,99 %
4,44 %
4,83 %
5,07 %
4,73 %
36
265
63
27
48
439
3,66 %
5,41 %
4,86 %
5,07 %
5,29 %
5,07 %
363
554
178
153
228
1 476
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
2. Évolution des dépenses déductibles
par fonction publique
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Effectif au
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
773 539 €
712 395 €
1 565 439 €
1 811 948 €
5 316 330 €
1 819 984 €
13 686 521 €
1 350 612 €
4 683 875 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
16 272 008 €
7 379 337 €
8 069 298 €
Source : déclaration de l’année de la déclaration
3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE
pour la région
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Moins de 25 ans
1,44 %
1,36 %
1,27 %
25-40 ans
16,35 %
14,65 %
15,12 %
41-55 ans
57,92 %
59,02 %
61,42 %
Plus de 56 ans
24,29 %
24,97 %
22,19 %
Effectif au
Source : recueil statistique de l’année de la déclaration
4.1. Évolution de la répartition hommes/femmes
par département
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Hommes
47,36 %
47,34 %
47,45 %
Femmes
52,64 %
52,66 %
52,55 %
Hommes
46,30 %
39,31 %
43,07 %
Femmes
53,70 %
60,69 %
56,93 %
Hommes
50,23 %
44,27 %
41,75 %
Femmes
49,77 %
55,73 %
58,25 %
Hommes
55,50 %
44,40 %
44,37 %
Femmes
44,50 %
55,60 %
55,63 %
Hommes
47,14 %
46,46 %
44,95 %
Femmes
52,86 %
53,54 %
55,05 %
Hommes
47,84 %
42,38 %
43,78 %
Femmes
52,16 %
57,62 %
56,22 %
Effectif au
Dordogne - 24
Gironde - 33
Landes - 40
Lot-et-Garonne - 47
Pyrénées-Atlantiques - 64
Région Aquitaine
Source : recueil statistique de l’année concernée
4.2. Évolution de la répartition hommes/femmes
par fonction publique
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Hommes
50,41 %
50,48 %
50,00 %
Femmes
49,59 %
49,52 %
50,00 %
Hommes
26,71 %
19,36 %
24,23 %
Femmes
73,29 %
80,64 %
75,77 %
Hommes
59,72 %
58,96 %
53,84 %
Femmes
40,28 %
41,04 %
46,16 %
Effectif au
5. Évolution du taux des RQTH et des agents
reclassés dans la région
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Agents bénéficiant d'une RQTH
52,94 %
49,32 %
54,57 %
Agents reclassés ou assimilés
11,56 %
13,85 %
10,35 %
Agents bénéficiant d'une ATI
14,40 %
13,09 %
15,59 %
Autres
21,10 %
23,74 %
19,49 %
39,70 %
43,87 %
51,19 %
32,16 %
28,99 %
27,88 %
13,57 %
12,98 %
11,76 %
Autres
14,57 %
14,16 %
9,17 %
54,62 %
65,25 %
59,48 %
6,61 %
5,53 %
5,48 %
18,00 %
15,06 %
16,09 %
Autres
20,77 %
14,16 %
18,95 %
49,44 %
42,16 %
36,58 %
21,30 %
21,83 %
19,32 %
16,67 %
16,61 %
18,29 %
Autres
12,59 %
19,40 %
25,81 %
40,05 %
49,33 %
52,47 %
22,00 %
20,74 %
20,59 %
14,76 %
17,79 %
14,72 %
Autres
23,19 %
12,14 %
12,22 %
43,43 %
47,76 %
51,52 %
24,70 %
22,68 %
21,50 %
14,64 %
14,39 %
13,72 %
Autres
17,23 %
15,17 %
13,26 %
Effectif au
Dordogne - 24
Gironde - 33
Landes - 40
Lot-et-Garonne - 47
Région Aquitaine
6. Évolution des financements versés aux
employeurs de la région par fonction publique
2011
2012
2013
4 764 €
10 919 €
37 667 €
192 655 €
113 982 €
169 432 €
481 843 €
661 479 €
662 646 €
SOUS-TOTAL
679 262 €
786 380 €
869 745 €
0€
0€
0€
54 500 €
81 803 €
109 306 €
257 316 €
506 131 €
1 005 162 €
SOUS-TOTAL
311 816 €
587 934 €
1 114 468 €
0€
43 083 €
30 869 €
0€
275 676 €
523 784 €
908 443 €
1 792 560 €
2 242 277 €
SOUS-TOTAL
908 443 €
2 111 320 €
2 796 930 €
1 899 521 €
3 485 634 €
4 781 143 €
Aides plateforme
Programme accessibilité
Conventions employeurs
TOTAL
7. Évolution des financements :
les aides plateforme
En 2013, 646 employeurs se sont vu attribuer 410 aides pour un montant de 869 745 €.
Ces financements ont concerné 416 bénéficiaires.
2011
2012
2013
Nombre d'employeurs
3
4
32
Nombre d'aides financées
3
4
24
Nombre de bénéficiaires
3
4
24
4 764 €
10 919 €
37 667 €
Nombre d'employeurs
21
19
128
52
46
56
87
46
56
192 655 €
113 982 €
169 432 €
Nombre d'employeurs
102
134
486
227
298
330
235
298
336
481 843 €
661 479 €
662 646 €
Nombre d'employeurs
126
157
646
282
348
410
325
348
416
679 262 €
786 380 €
869 745 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
8. Évolution des financements :
le programme accessibilité
En 2013, 31 employeurs se sont vu attribuer 33 financements pour un montant de 1 114 468 €.
Ces financements ont concerné 636 bénéficiaires.
2011
2012
2013
Nombre d'employeurs
0
0
0
Nombre de demandes financées
0
0
0
0
0
0
0€
0€
0€
Nombre d'employeurs
1
1
3
1
1
3
0
606
607
54 500 €
81 803 €
109 306 €
Nombre d'employeurs
4
8
28
4
11
30
69
34
29
257 316 €
506 131 €
1 005 162 €
Nombre d'employeurs
5
9
31
5
12
33
69
640
636
311 816 €
587 934 €
1 114 468 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
9. Évolution du statut des employeurs
ayant déclaré en 2013, par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire
27
23
22
80
74
68
236
207
189
TOTAL
343
304
279
7
8
7
47
53
61
239
273
299
TOTAL
293
334
367
34
31
29
127
127
129
475
480
488
TOTAL
636
638
646
5 751
5 964
5 706
44 830
46 160
47 102
76 231
78 793
80 514
126 812
130 917
133 322
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
Total d’employeurs assujettis
Effectif total rémunéré
TOTAL
Source : déclaration de l’année concernée
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région
par département et par fonction publique
(y compris les contributions forfaitaires)
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
80 024 €
78 524 €
39 043 €
961 925 €
880 242 €
981 275 €
746 925 €
570 737 €
418 805 €
1 788 874 €
1 529 503 €
1 439 123 €
400 940 €
326 022 €
314 364 €
299 577 €
215 291 €
192 686 €
1 808 463 €
1 084 050 €
912 373 €
2 508 980 €
1 625 364 €
1 419 423 €
33 245 €
36 278 €
33 462 €
408 673 €
290 639 €
253 007 €
329 527 €
202 911 €
194 287 €
771 445 €
529 828 €
480 756 €
40 816 €
11 028 €
11 280 €
295 452 €
350 652 €
262 618 €
368 826 €
317 859 €
251 556 €
705 094 €
679 539 €
525 454 €
80 029 €
98 959 €
77 383 €
252 526 €
258 923 €
127 075 €
695 758 €
608 854 €
489 238 €
1 028 313 €
966 736 €
693 696 €
635 054 €
550 811 €
475 532 €
2 218 153 €
1 995 747 €
1 816 661 €
3 949 499 €
2 784 411 €
2 266 259 €
6 802 706 €
5 330 970 €
4 558 452 €
Effectif au
Dordogne - 24
Gironde - 33
Landes - 40
Lot-et-Garonne - 47
Région Aquitaine
Source : déclaration de l’année concernée
Glossaire
-

-
ETR : Effectif Total Rémunéré.
BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.
Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence
entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel
est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont
effectivement rémunérés par l’employeur.
nombre de bénéficiaires
Taux emploi direct :
Taux d’emploi légal :
nombre d’ETR
nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires
nombre d’ETR
Dépenses déductibles :
• Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de soustraitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées,
des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par
le travail (art.6 du décret),
• Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique
(article 6, II),
• Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou
maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,
• Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir
dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique
et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés
à l’article 2 du décret,
• Type 5 : Assistants vie scolaire.
Crédit photos : © FIPHFP, Corbis.
Retrouvez plus d’informations
sur www.fiphfp.fr
-
-
FIPHFP
Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre Mendès France
75914 PARIS Cedex 13
R.C. PARIS 493 291 108

Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Une gestion Caisse des Dépôts

Rapport annuel local Aquitaine 2013

Transcription

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