BO ANPE n°2008-66 du 10 octobre 2008

Transcription

Catherine AUBEL
2008.10.09
09:57:48 +02'00'
n°66 du 10 octobre 2008
Sommaire chronologique
Instruction DRSCT n°2008-281 du 15 septembre 2008
L’affichage syndical............................................................................................................................. 3
Décision IdF n°2008-24 du 25 septembre 2008
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction régionale Ile-deFrance ................................................................................................................................................. 4
Décision Au n°2008-463 du 29 septembre 2008
Délégation de signature à l’adjoint au directeur régional de la direction régionale Auvergne.......... 27
Décision M.Py n°2008-55 du 29 septembre 2008
Délégation de signature au sein des directions déléguées de la direction régionale Midi-Pyrénées29
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée MidiPyrénées Sud de la direction régionale Midi-Pyrénées.................................................................... 32
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée
Toulouse de la direction régionale Midi-Pyrénées............................................................................ 35
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée MidiPyrénées Est de la direction régionale Midi-Pyrénées ..................................................................... 39
Décision B.No n°2008-25 du 1er octobre 2008
Délégation de signature au sein du service contrôle de gestion de la direction régionale BasseNormandie ........................................................................................................................................ 42
Décision Br n°2008-29N.113 du 1er octobre 2008
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée du
Finistère Nord de la direction régionale Bretagne ............................................................................ 44
Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée du
Finistère Nord de la direction régionale Bretagne ............................................................................ 47
Délibération n°2008-463 du 1er octobre 2008
Approbation du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement abrégé prévisionnel
relatifs au projet de décision modificative n°1 au budget 2008 ........................................................ 48
Décision Ce n°2008-461 du 3 octobre 2008
Délégation de signature au sein du service appui à la production de services de la direction
régionale Centre ............................................................................................................................... 50
Voir la suite du sommaire page suivante
Bulletin officiel de l’ANPE – 10 octobre 2008 – n° 66
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée du Cher
de la direction régionale Centre........................................................................................................ 52
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée de
l’Indre-et-Loire de la direction régionale Centre ............................................................................... 55
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée du
Loiret de la direction régionale Centre.............................................................................................. 58
Décision B.No n°2008-26 du 6 octobre 2008
Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée de la
Manche de la direction régionale de Basse-Normandie................................................................... 61
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée de la
Manche de la direction régionale de Basse-Normandie................................................................... 62
Décision IdF n°2008-30 du 6 octobre 2008
Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée des
Hauts-de-Seine Sud de la direction régionale Ile-de-France............................................................ 65
Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée des
Hauts-de-Seine Nord de la direction régionale Ile-de-France .......................................................... 66
Décision Al n°2008-21 du 6 octobre 2008
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi rattachées à la direction
déléguée du bassin de Strasbourg de la direction régionale Alsace................................................ 67
Décision C. Ar n°2008-21 du 7 octobre 2008
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi de la direction déléguée de
l’Aube de la direction régionale Champagne-Ardenne ..................................................................... 70
Délégation de signature au sein des directions déléguées de la direction régionale ChampagneArdenne ............................................................................................................................................ 73
Textes signalés..................................................................................................................................... 75
2
Instruction DRSCT n°2008-281 du 15 septembre 2008
L’affichage syndical
Afin de lever toute ambiguïté sur le cadre réglementaire applicable à l’affichage syndical au sein de
l’établissement, il est rappelé ci-après les dispositions afférentes, telles que prévues par la note
ANPE du 29 mars 1983 relative à l’exercice du droit syndical à l’ANPE :
§-II Exercice du droit syndical
II-3-Affichage des documents d’origine syndicale
« L’affichage des documents d’origine syndicale s’effectue sur des panneaux réservés à cet usage et
aménagés de façon à assurer la conservation de ces documents. Ces panneaux doivent être placés
dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n’a pas normalement
accès.
Le chef de service, s’il s’agit d’un document d’origine locale, ou le directeur général, s’il s’agit d’un
document établi à l’échelon national, et dans tous les cas, le responsable administratif des bâtiments
où l’affichage a lieu, sont immédiatement avisés de ce dernier par la transmission d’une copie du
document affiché. »
La présente note abroge les instructions du 10 juillet et du 4 août 2008 relatives à l’affichage syndical.
Le directeur général délégué
Jean-Marie Marx
3
Décision IdF n°2008-24 du 25 septembre 2008
Délégation de signature au sein des agences locales pour l’emploi
de la direction régionale Ile-de-France
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-20, L. 5134-35, R. 5312-7, R. 5312-29, R.
5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,
Vu la loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée,
d'accueil et de séjour des étrangers en France, notamment son article 41,
Vu la loi n°96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire,
notamment son article 46,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels
de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi employés en qualité de personnels d’entretien,
Vu le décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents
contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 4, 29 et 41,
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence
nationale pour l’emploi,
Vu la décision n°2007-747 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 6 juin
2007 portant nomination du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence
nationale pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs d’agence locale pour
l’emploi de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la décision n°2007-812 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 2 juillet
2007 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction régionale Ilede-France de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de
l’Agence nationale pour l’emploi, dans le cadre des relations avec les usagers du service public de
l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article 46 de la loi n°96452 du 28 mai 1996, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les refus
d’inscription, procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue à l’article
41 de la loi n°93-1027 du 24 août 1993 et recevoir les informations relatives aux changements de
situation, absences et changements de domicile mentionnés aux articles R. 5411-6 et R. 5411-8 du
même code,
- mettre à même les intéressés de, préalablement à radiation de la liste des demandeurs d’emploi,
présenter les observations écrites prévues à l’article R. 5412-7 du même code,
- dans les conditions prévues par conventions avec les organismes participant au service public de
l’emploi, établir, adapter et mettre en œuvre le projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à
l’article R. 5411-14 du même code,
- décider et mettre en œuvre les mesures individuelles destinées à favoriser l’insertion, le
reclassement ou la promotion professionnelle des travailleurs,
- pour le compte de l’Etat, signer les décisions et conventions mentionnées à l’article R. 5312-33 du
même code.
4
Article II - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de
l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de
l’agence locale pour l’emploi, ainsi que les ordres de mission et autorisations de circuler des agents
de l’agence locale pour l’emploi en application des instructions régionales en vigueur notamment et, à
l’exception des ordres de mission et autorisations de circuler se rapportant à des déplacements hors
région ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,
- en matière de gestion des personnels, signer les autorisations de congés et d’absence sans
incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et indemnités des agents relevant des
niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels de l’agence locale pour
l’emploi placés sous leur autorité,
-en matière financière et comptable, certifier le service fait,
- en matière d’achat de fournitures, services et travaux (à l’exception des travaux de construction
neuve, réhabilitation de locaux dont l’Agence nationale pour l’emploi est propriétaire ou copropriétaire
et services y afférents), et pour les besoins non couverts par un marché national ou régional, passer
et exécuter les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT, ainsi que les
décisions d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans
le cadre des procédures de passation de ces marchés publics, et les actes emportant résiliation de
ces marchés publics,
- en matière d’achat de fournitures, services et travaux, émettre les bons de commande d’un montant
strictement inférieur à 60 000 euros HT aux fins d’exécution des marchés public et accords cadre
nationaux et régionaux à la condition que ces marchés publics et accords cadre le prévoient
expressément,
- en matière de recours, porter plainte et se constituer partie civile au nom de l’Agence nationale pour
l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant l’agence locale pour l’emploi, à
l’exception des faits ou actes se rapportant aux agents ou cocontractants de l’Agence nationale pour
l’emploi ou constitutifs de discrimination.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations de signature mentionnée aux articles I à II de la
présente décision, sous une forme permanente, les personnes nommément désignées dans la liste
ci-dessous dans la colonne"(directeur d'agence)".
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’agence locale pour l’emploi
considérée, sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée aux articles I et II de la
présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées dans
les colonnes "délégataire" et "délégataires supplémentaires " :
5
Département de Paris
direction déléguée Paris Montsouris
agence locale pour
l'emploi
(directeur d'agence)
Délégataire(s)
Paris Boucicaut
Martine Montandon
(directrice d'agence)
Sophie Sidibe
(adjointe au directeur
d'agence)
Brigitte Gonin
Jean-Louis Stoquer
Adjoint au directeur d’agence
Michel Raynaud
Alain Beaufort
(adjoint au directeur d'agence)
Aude Busson
Chantal Defiez
d'agence)
Erik Jalil Sadiki
Chantal Catherin
d'agence)
Breteuil
Paris Convention
Paris Denfert-Rochereau
Espace Emploi
International Paris
Paris Italie
Pascal Dumont
Vincent Mazzucchetti
(adjoint au directeur d'agence)
Céline Mielot De Araujo
(cadre opérationnel)
C.I.D.J. Jeunes
Paris Vaugirard
Dominique Rodrigues
Maryanick Borgniet
d'agence)
Linda Khenniche
Anne Marie Croppo
d'agence)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Stéphane Dugardin
Odile Bourdier
Isabelle Kovacs
Sabine Latoumetie
Eric Crouzet
Christophe Pitoux
Lucie Fosse
Almaric Dantan
Agnès Mellal
Carole Toutain
Ingrid Calogero
Benoît Terrier
(cadre opérationnel
Véronique Vinci
(cadre opérationnel))
6
direction déléguée Paris Nation
agence locale pour
l'emploi
Paris Bel Air
Francis Bohm
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Jacqueline Halpine
d'agence)
Patrick Bonhomme
Joël Cagnan
Paris Couronnes
Paris Hôtel de Ville
Paris Philippe Auguste
Joëlle Simon
(conseiller technique)
Huguette Cubeddu
d'agence)
Maryse Quoniam
Véronique Pagnier
d'agence)
Chantal Frecchiami
Sonia Manetti
d'agence)
Patricia Poirier
Aline Houbrexe
d'agence)
Paris Stendhal
Jeannine Fantou
Alain Carello
Bruno Garcia-Tudella
Paris République
Paris Voltaire
Cité des Métiers
Libéra Saurel
Arnaud Panossian
(adjoint au directeur
d'agence)
Alexandra Thebault
Magali Collas
Véronique Renvoise
d'agence)
Louise-Anne Pfeiffer
Jean-Christophe Robin
(conseiller chargé de projet
emploi)
Xavier Desoblin
Thierry Froidevaux
Sylvie Alegret
Nathalie Perez
Soukayna Ceulemans
Silvino Ramos
Sébastien Vaillant
Thierry P Rudhon
Marilyne Amistadi
Sandra Djukanovic
Arnaud Monin
Catherine Cotten
Dominique Mortreau
Vincent Mousseau
Sandrine Dumont-Bensaid
(conseiller chargé de projet
emploi)
7
direction déléguée Paris La Villette
agence locale pour
l'emploi
Paris Armand Carel
Paris Belleville
Paris Flandre
Paris Jaurès
Paris Saint-Georges
Paris Saint-Louis
Délégataire(s)
Evelyne Erizo-Kien
Yan Robin
Marjorie Goetz
Eric Feval
d'agence)
Christophe Collinet
Sylvie Collaye
d'agence)
Nadine Ba
Carole Mathé
d'agence)
François Matthey
Murielle Allix
Espace Liberté Emploi
Hôtellerie HCRB
Nelly Grosdoigt
Annick Vendittelli
Stéphan Joly
Sandra Kozlowski
Sylvie Wachnick (cadre
opérationnel)
Luce Billoet
Olivier Kozak
Yves Anton
d'agence)
Michèle Langlois
Marguerite Vangout
Isabelle Forest
Alain Tranchevent
d'agence)
Marie Hélène Paillier
d'agence)
Paris Tolbiac
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Pascal Stamm
d'agence)
Paul Menges
d'agence)
Irène Chaux
Lakhdar Boukahil
Leslie Michel
(conseiller référent)
Guillaume Caes
Anne-Gaëlle Leydier
Hervé Mazeas
Jean-Philippe Tournaire
Eliane Thomas
(technicien supérieur appui
gestion)
Solange Cidreira
Valérie Blanc
8
direction déléguée Paris Trocadéro
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Paris Auteuil
Monique de Blignieres
Pascale Moizan
d'agence)
Xavier Tual
Annie Jallet
d'agence)
Marie Josée Rabner
Edwige Hennebelle
d'agence)
Sophie Beudin
Lucette Levy
d'agence)
Christiane Smaili
Joachim Langlois
d'agence)
Louis Frédéric Feldmann
( directeur d'agence par
intérim)
Patricia Nuyttens
Isabelle Velasco-Parra
Martine Thuysbaert
d'agence)
Emmanuel Blanc
Anne Théry
d'agence)
Paris Batignolles
Paris Champerret
Paris Damrémont
Paris Grand Palais
Paris Guy Moquet
Handipass
Paris La Chapelle
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Catherine Galland
Isabelle Collot-Laribe
André Arki
Germain Ageorges
Pauline Massy
Catherine Touati
Jean-Marc Chevalin
Mina Assatour
Corinne Klein
Danièle Magréau
Annie Forlini
Isabelle Blaise
Christine Delhasse
Mohand Si-Bachir
9
direction déléguée Territoire régional culture spectacle
agence locale pour
l'emploi
Spectacle Paris
Alhambra
Fabienne Saillant
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Pascale Perrin-Monlouis
d'agence)
Fabrice Lefort
(cadre opérationnel
Anne Marie Magnin
Spectacles Paris Jean
Renoir
Annie Parlebas
Danièle Ancel
d'agence)
Spectacles Boulogne
Claude Santelli
Pauline Luciani-Pinzelli
Isabelle Cauchy
Spectacle Saint-Denis
Georges Méliès
Fabrice Russo
Laurence Petit
Isabelle Nault
Laurence N'guyen
Patricia Doux
Cécile Robert
Arlène Savoy-Rodange
(cadre opérationel)
Stéphane Siran
direction déléguée Territoire régional cadres
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Cadres Bercy
Philippe Cagniant
(conseiller technique)
Olivier Besson
d'agence)
Marie-Christine DamiensBezard
Brigitte Calleya
d'agence)
Espace cadres-La
Défense
Marie-Rose Reuzeau
Gisèle Atwell
Espace Cadres
Nanterre
Sophie Rogery
Sylvie Collin
adjointe au directeur
d'agence)
Cadres Lafayette
Espace Cadres
Magenta
Gwen Massein
Pascal Legrand
d'agence)
Anne-Marie Rafa
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Sonia Condette
Nathalie Remy Desrues
Gaël Thomé
Adeline Rojas
Isabelle Leblanc
Stéphanie Schvallinger
Laetitia Cervoni
Chantal Lecointe Laumond
Yann Sellito
10
Département de Seine-et-Marne
direction déléguée Seine-et-Marne Nord
agence locale pour
l’emploi
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaires
Chelles
Rachel Ferrand
Patricia Magne
Nelly Cardon
Coulommiers
La Ferté-sous-Jouarre
Lagny
Meaux
Mitry-Mory
Simone Houdebine
Philippe Fouquet
Grégory Picard
Sami Bourekha
Laurence Farges
Huguette Penard-Roussel
Marie-France Rousseau
d'agence)
Christine Bellicaud
Christiane Zielinski
Catherine Manhiabal
d'agence)
Roissy-en-Brie
Serris Val d’Europe
Pierre-YvesChuniaud
Dumont Caroline
David Becanier
Marie-Claude Stouff
d'agence)
Torcy
Brigitte Leclair
Nathalie Loriot
Gilles Riquet
USP Plateforme
Seine-et-Marne Nord
François Vu Phuoc
Bernadette Leveau-Camus
Isabelle Auduguet
Chantal Aullo
Sandrine Monate
Gregory Picard
Fabrice Becquer
Florence Sismondi
Jean Christophe Briand
Dominique Vimont
Nadia Bouaza
Pierre Lorand
Patricia Masoin
Géraldine Brung-Moleres
Bernadette CamusLeveau
Safia Ikhelif
Nathalie Lajouannique
11
Département de Seine-et-Marne
direction déléguée Seine-et-Marne Sud
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Fontainebleau
Didier Thomas
Marina Recroix
Eric Saint Sebastien
Anne-Marie Le Pennuen
d'agence)
Jean Claude Berté
Melun
Gwen Le Tinier
Marine Coqblin
Elsa Boutard
Célia Rodrigues Minau
Ghyslaine Haber
d'agence)
Carole Rolland
Philippe Garderes
Provins
Edgar Beau
Sandrine Serrano
Savigny-le-Temple
Véronique Arca Cabalar
Michèle Euler-Saillard
d'agence)
Montereau Fault-Yonne
Nemours
Point relais Brie-ComteRobert
(rattaché à l'Ale de
Savigny-le-Temple)
USP Plateforme Seineet-Marne Sud
Véronique Arca Cabalar
Dominique Berteau
Meziane Ben Kemoume
Stéphanie Drenau
Isabelle Fevre
Catherine Ribon
Jean Cre
Jean-Paul Moreau
Stéphanie Dreneau
Patrick Malcuy
Hervé Bricout
(cadre adjoint appui et
gestion)
Isabelle Mattiazo
Véronique Rakotomanana
Chantal Douzery
Catherine Ribon
Jean-Claude Berté
12
Département des Yvelines
direction déléguée Yvelines Nord
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Conflans-Sainte-Honorine
Emmanuel Viollier
Stéphanie Caillat
Isabelle Vigneron
Erwan Bonte
d'agence)
Brigitte Massari
Mantes-la-Jolie
Viviane Genetine
Marie Wallis
Magnanville Mantes Sud
Véronique Abraham
Sophie Maris
Les Mureaux
Quentin Duvivier
Chloé Lemoine
d'agence)
Poissy
José-Manuel RodriguezGomez
Edith Le Joly
d'agence)
Saint-Germain-en-Laye
Geneviève Jourdin
Dominique Bernard
d'agence)
François Duche
Sartrouville
Francine Chenet
Sylvie Del-Mastro
d'agence)
Yves Ory
Sandrine Martins
Eric Rabe
Mouguilane
Chanemougame
Bernadette Severin
Patrice Vergez-Abadie
Denise Climeau
Marie-Sophie Denies
Josiane Stephant
Anne Marie Dagorn
13
Département des Yvelines
direction déléguée Yvelines Sud
agence locale pour
l'emploi
Guy Vilain
Marie Nartey
d'agence)
Armelle Lesaicherre
Plaisir
Rambouillet
Trappes
Versailles Noailles
Versailles Vergennes
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Eliane Fontauzard
La Celle-Saint-Cloud
Montigny le
Bretonneux
Délégataire(s)
Christiane Heintz
Karine Laigneau
d'agence)
Myriam Heurtaux
Jacqueline Feuillette
d'agence)
Pierre DeribereDesgardes
Thierry Bayart
d'agence)
Murielle Blandin
Marianne Cazalet
Isabelle Cassingena
Martine Guezou
d'agence)
Dominique Rose
Annie Berthoule
Ndeye Mancadiang-Bouric
Géraldine Gravouil
Anne Louer
Pierrette Farre
Nathalie Vernon
Régine Handous
Daniel Rogala
Sandra da Silva
Ghislaine Bourrely
Anne Rougon
14
Département de l’Essonne
direction déléguée Essonne Est
agence locale pour
l'emploi
Corbeil
Evry
Juvisy-sur-Orge
Nathalie Lemaitre
Christine Marey
Anne Le Bellec
Délégataire(s)
Martine Moyat
d'agence)
Catarina Guerin
Chantal Autant
d'agence)
Florence Roger
Yannick Jubeau
d'agence)
Myriam Vanhee
Savigny-sur-Orge
Bénédicte Gobe
Roland Joanny
d'agence)
Patricia Aury
Yerres
Michèle Vial
Véronique Le Flohic
d'agence)
Brigitte Pennec
Nathalie Bertrand
d'agence)
Nathalie Lemaitre
Sylvain Canivet
Viry-Châtillon
Point relais La Ferté-Alais
(rattaché à l'ALE de
Corbeil)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Lara Olivier
Marie Alex
Youssouf Loche
Danièle Bris
Michel Gueguen
Véronique Nabais
Isabelle Laporte
Ksenija Car
Christine Boyer
(conseiller chargé de
projet emploi)
Isabelle Matysiak
Patricia Le Pennec
Catherine Jugdhurry
Céline Michelet
Bernadette Pouttiers
(conseillère)
15
Département de l’Essonne
direction déléguée Essonne Ouest
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Arpajon
Nicole Monfils
Jacques Perrin
Nadine Leprince
Claudine Louvel
Brétigny-sur-Orge
Jocelyne Besnard
Loïc Lachenal
Etampes
Margot Cantero
Monique Baccon
François-Xavier Acar
Hélène Meyer
d'agence)
Denis Jacopin
Erika Heresmann
Les Ulis
Longjumeau
Massy
Philippe Deron
Luc Berguerand
d'agence)
Sainte-Geneviève des
Bois
Martine Queuniet
Yves Raynaud
Point relais Dourdan
(rattaché à l'ALE
d'Etampes)
Margot Cantero
Marie Nollet
Arlette Cosquer
(cadre adjoint appui
gestion)
Pascal Riffard
Joëlle Coutoly
Elodie Aeck
Guillaume Oger
Maryvonne
Parcheminal
Christine Zorgati
Françoise Moret
Catherine Amiel
Chargée de projet
emploi
Magali Chaulet
16
Département des Hauts-de-Seine
direction déléguée Hauts-de-Seine Sud
agence locale pour
l'emploi
Antony
Etienne Tricheux
Délégataire(s)
Véronique Barriere
d'agence)
François Mignot
Bagneux
Boulogne Thiers
Jacques Guedon
Annie Gallois
Véronique Moine
Alain Roger
Laurence Thibaut
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Francine Verges
Chantal Geoffroy
(conseiller chargé de
projet emploi)
Cécile Alloza
Delphine Labelle
Fabien Grelier
Pascale Richard
Issy-les-Moulineaux
Nathalie Perraudin
Valérie Rannou
d'agence)
Myriam Gaultier
Le Plessis-Robinson
Dorothée Delluc
Marie-José Vidal
Bernadette Loumagne
Romero
Meudon
Florence Graber
Catherine Jacob
Valérie Favrot
Elisabeth Fauquet
Annie Nuttin
d'agence)
Rueil-Malmaison
Corinne Purser
Michèle Dewimille
Sèvres
Stéphanie Pegourie
Véronique d'Erceville
Montrouge
Valérie Pelerin
Françoise Dehay
Laurence Parini
Bénédicte de MariCollignon
17
agence locale pour
l’emploi
Bois-Colombes
Clichy
Colombes
Courbevoie
Levallois-Perret
Gennevilliers
Nanterre Parc
Département des Hauts-de-Seine
direction déléguée Hauts-de-Seine Nord
(directeur
Délégataire(s)
d'agence)
Rosen NicolasBerthou
Cyril Niedzweski
Olivier Engel
d'agence)
Françoise Gandon (adjointe
au directeur d'agence)
Christine Burroni Morges
Akim Benrabia
Annick Mazzella
d'agence)
Anne-Marie Guillorel
Patrice Pegard
d'agence)
Christine GuichardJourdan
Patrick Blanchard
Brigitte Morfin
Isabelle Bignon-Lecointe
d'agence)
Puteaux
Corinne Klein
Abdelmalek Alliti
Anne Sophie Colin
Agnès Meyrieux
Annie Martin
(cadre o pérationnel)
Gaël Lhermitte
Bertrand Vanberghem
Abdelmalek Alliti
d'agence)
Dominique Bartoli
Régis Dumee
d'agence)
Melinda Gineste
Stéphanie Kanner
d'agence)
Brigitte Dore
Caroline Bousquet
Annie Weisz
Anne-Sophie Collin
Fabrice Gaussens
Nanterre Seine
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Magali Terrier
Anne Brule
d'agence)
Tarik Thamri
Cécile Leveque
Isabelle Pervilhac
Yamina Louis
Faten Hadjaj
18
Département de Seine-Saint-Denis
direction déléguée Seine-Saint-Denis Ouest
agence locale pour
l’emploi
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Aubervilliers
Nicolas Simon
Caroline Schiesser
d'agence)
Yannick Bogard
Epinay-sur-Seine
Toussine Couta
Leïla Chorfi
La Courneuve
Sylvie Zebouloun
Daniel Piquet
Saint-Denis Stade-deFrance
Benoit Claire
Sophie Thouant
d'agence)
Philippe Raffin
Saint-Ouen
Stains
Muriel Watson
Sana Ouzaher
d'agence)
Christophe Mankowski
Annie Nadotti
d'agence)
Antoine Mattei
Elisabeth Cauchois
Agathe Brafman
Audrey Vottero
Alix Meyer
Erik Madelaine du
Puich
Leïla Rui
Charlotte Limozin
Isabelle Benard
Séverine Leduc
19
direction déléguée Seine-Saint-Denis Centre
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Aulnay-sous-Bois
Pascale Abdi-Weist
Marie Leclerq
d'agence)
Bobigny
Didier Paupert
Nadya Leduc
Isabelle Sentanbien
Samuel Citron
d'agence)
Bondy
Le Blanc-Mesnil
Pantin
Stéphanie Gantou
Farid Djabali
Arielle Baratiny
d'agence)
Sylvain Lovergne
d'agence)
Julie Glenadel
Roissy-Charles-de-Gaulle
Tremblay-en-France
Jacques Martin
Janine Mouttet
Nathalie Jouquan
Joëlle Coston
d'agence)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Patrice Houiller
Stéphane Frere
Brieg Denoual
Marcau Strub
Félice Castelnau
Catherine Rodriguez
François Beclin
Tijana Petrovic
René Antoine Richard
Philippe Robert
Anne Ginies
(cadre opérrationnel)
Yves Lundy
Philomène Pires
Ouria Djelloul
Annabel Souchaud
20
direction déléguée Seine-Saint-Denis Est
agence locale pour
l'emploi
Bagnolet
Le Raincy
Livry-Gargan
Montreuil La Beaune
Jean Charles Theodet
Valérie William
Corinne Ortiz-Soria
Jocelyne Pariset
Délégataire(s)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Fabienne Luthin
Chantal Courbet
Patrick Magne
Vincent Lucas
Brigitte Compere
Tichoux
d'agence)
Joëlle Pinsard
Caroline Bouanoune
Claire Soulié
d'agence)
Michèle Kempf
Montreuil Jaurès
Nathalie Leroy
Frédéric Maillot
Tiphaine Le Layo
Maria Bohu
Anne Zanni
Ghislaine Chaffiotte
Hélène Bernard
Christian Hiron
Abdoulay Sow
Neuilly-sur-Marne
Christine Alvarez
Noisy-le-Grand
Marie-Pierre Ratouchniak
Mylène Denelle
d'agence)
Noisy-le-Sec
Géraldine Drais
Pascale Kinic
Romainville
Sophie Damolida
Philippe Donnat
Fatiha Zerouali
Rosny-sou-Bois
Evelyne Reglin
Elisabeth Jeanne
d'agence)
Alberto di Bartolo
Françoise Garcia
(chargé de projet
emploi)
Cécile Guilloux-Gabaut
21
Département du Val-de-Marne
direction déléguée Val-de-Marne Ouest
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Alfortville
Anne de Vasconcelos
Yvette Albaret
Arlette Hamadé
Françoise Gautier
d'agence)
Arcueil
Choisy-le-Roi
Créteil
Francis Carmona
Catherine Meunier
Christine Royere
d'agence)
Florence Mallay
(chargé de Projet Emploi)
Nathalie Labeau
d'agence)
Catherine Georges
Ivry-sur-Seine
L'Hay-les-Roses
Maisons-Alfort
Lucie Ponteziere
Lucie Lahaye
Laurent Mater
Jean-Pierre Desmoulins
d'agence)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Abdelraman Galeb
Marie-Alex Youssof-Loche
Frédérique Buffet
(technicienne appui
gestion)
Nicolas Glory
Marie-Rose Zaynoun
Salima BENHADI
((cadre opérationnel)
Chantal Lot
Lamia Jacob
Laurence Roulon
Daniel Leaute
(technicien supérieur
appui gestion)
Laurent Vialaron
Anne-Marie Beaumont
(Responsable PFV)
Dominique Bohec-Soave
Françoise Gautier
(Responsable Equipe
CVE)
Martine Cousi
Chantal Fauvel
Marie Pierre Chazal
d'agence)
Bénédicte Borel
Isabelle Farjas
Villejuif
Christian Jbeily
Béatrice Vibart
Vitry-sur-Seine
Patrick Labeau
Elizabeth Zouggari
i(cadre opérationnel)
Florence Hugon
Bernard Tronchet
Marie-France Dupuy
Mélanie Armand
22
Martine Albert
Villeneuve
Saint-Georges
Slim Abdallah
Valérie Potier
Patricia Lay
(technicien appui gestion)
Dolorès Pidancier
(conseiller)
23
Département du Val-de-Marne
direction déléguée Val-de-Marne Est
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Champigny sur Marne
Patricia Berard
Priscillia Grandmaire
d'agence)
Murielle Tchissambou
Anne Marie Ducruet
d'agence)
Chennevières-sur-Marne
Fontenay-sous-Bois
Olivia Tripier
Anne Ferragu
d'agence)
Elisabeth Monti
Nogent-sur-Marne
Henri Georges
Catherine Sanchez
d'agence)
Marie-Laure Boeri
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Chafia Ouadah
Gaëlle Penhoet (cadre
opérationnel)
Josée Rabizzani
Hanane Baqali
Dominique Tetard
Laurence Chatelais
Françoise Jouenne
(conseiller projet emploi)
Sylvie Laurent
(cadre appui et gestion)
Nicole Juraver
Anne Said
Saint-Maur-des-Fossés
Sucy-en-Brie
Vincennes
Elizatbeth Cornette
Catherine Garot
d'agence)
Dominique Pichon
Corinne Bocabeille
d'agence)
Denis Hermouet
Laetitia Fratani
d'agence)
Thibault Nomel
Patricia Touzet
Claudine Blondel
Technicien Appui
Gestion
Marie-Claude Berthy
Fabienne Naveos
Germaine Claire
Michèle Charrier
24
Département du Val d’Oise
direction déléguée Val d'Oise Est
agence locale pour l'emploi
Délégataire(s)
Ermont
Corinne Mancel
Agnès Desjouis
d'agence)
Garges-les-Gonesse
Gonesse
Christophe Vancassel
Sofia Fernandes
Béatrice Pestonit
Nadia El Boughameni
Juliette Toribio
d'agence)
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Gilles Toulec
El Hadi Hariche
Bernard Seront
Nathalie Richard
Christophe Duranthon
Montmorency
Sarcelles Escouvrier
Catherine Duperoux
Patrick Vasseur
Isabelle Bouret
d'agence)
Valérie Marion
d'agence)
Elsa Dos Reis
Isabelle Greard
Jennifer Robinet
Claire Galiana
François Chatelain
Marie Thérèse
Davoisne
Sarcelles Camus
Mireille Cholley
Cyrille Jutteau
Jason Jobert
Saint-Gratien
Isabelle SplawskiNassar
Marie-Paule Martin
Alixia Rodriguez
Karine Viel
Elizabeth Lecuyot-Ricard
d'agence)
Taverny
Sylvie Thorez
Sandra Strecker
25
Département du Val d’Oise
direction déléguée Val d’Oise Ouest
agence locale pour
l'emploi
Délégataire(s)
Argenteuil
Marie-Pierre Graff
Corinne Vernet-Fontaine
d'agence)
Cergy Préfecture
Isabelle Barret
Valérie Charpentier
Cergy Saint-Christophe
Eric Troquereau
Corinne Tuyttens
d'agence)
Herblay
Persan
Saint-Ouen-l'Aumône
Evelyne Le Souder
Roselyne Bilde
Christine Gilabert
Elisabeth Sourd
d'agence)
Mohammed Saoudi
Brigitte Gaigeard
Délégataire(s)
supplémentaire(s)
Geneviève Perrin
Guilaume Sauzedde
Corinne Amoyal
Nadine Bonfils
Dominique Codevelle
Fabienne Pepet
Isabelle Sommier
Stéphane Reveillard
Stéphanie Vaccon
Sergil Gaudichon
(conseiller)
Sylvie Le Jehan
Monique Darty
Article V - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France et des
directeurs délégués de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article VI - La décision IDF n°2008-21 du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France
de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 19 août 2008 est abrogée.
Article VII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Fait à Noisy-le-Grand, le 25 septembre 2008.
Raymond Lagré,
directeur régional
de la direction régionale Ile-de-France
26
Décision Au n°2008-463 du 29 septembre 2008
Délégation de signature à l’adjoint au directeur régional de la
direction régionale Auvergne
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-20, L. 5134-35, R. 5312-5, R. 5312-7, R. 53128, R. 5312-27, R. 5312-28, R. 5312-29, R. 5312-33 à R. 5312-38, R. 5312-41, R. 5312-66, R. 531268,
Vu la loi n°95-127 modifiée du 8 janvier 1995 relative aux marchés publics et délégations de service
public, notamment son article 8,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 23,
Vu la décision n°2007-176 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 26 juin
2007 portant nomination de l’adjoint au directeur régional de la direction régionale Auvergne de
l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la décision n°2008-1429 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 29
septembre 2008 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional et délégation de
signature à l’adjoint au directeur régional de la direction régionale Auvergne de l’Agence nationale
pour l’emploi,
Décide :
Article I - En cas d’absence ou empêchement de monsieur Frédéric Toubeau, directeur régional de
la direction régionale Auvergne de l’Agence nationale pour l’emploi, délégation temporaire de
signature est donnée à monsieur Roger Firmin, adjoint au directeur régional de la direction régionale
Auvergne de l’Agence nationale pour l’emploi, à l’effet de, au nom du directeur régional et dans la
limite de sa compétence territoriale :
a / aux fins d’exécution du service public de l’emploi :
- signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques des usagers, à l’exception des recours
hiérarchiques formés contre les décisions et conventions mentionnées à l’article R. 5312-33 du code
du travail,
- signer et exécuter les conventions de portée régionale ou locale avec des organismes chargés de
mettre en œuvre et adapter le projet personnalisé d’accès à l’emploi prévu à l’article R. 5411-14 du
même code,
- signer et exécuter les conventions de partenariat de portée régionale ou locale, à l’exception de
celles ayant pour objet une participation financière de l’Agence nationale pour l’emploi ou sa
participation à un groupement d’intérêt économique, groupement d’intérêt public ou groupement
européen de coopération territoriale,
- signer et exécuter les contrats et marchés de portée régionale ou locale de vente de services
d’insertion, reclassement ou promotion professionnels,
- signer tout document établi aux fins de rendre compte au préfet de région et aux préfets de
département de l’activité de l’Agence nationale pour l’emploi dans la région et de communiquer au
directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et aux directeurs
départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle les statistiques et
informations relatives au marché du travail, conformément aux articles article R. 5312-38 du code du
travail.
b / en matière d’achat de fournitures, services et travaux :
- signer tout document et acte nécessaire à la passation et à l’exécution des marchés publics et
accords cadre de fournitures, services et travaux répondant aux besoins propres de la direction
régionale, et non couverts par un marché public ou accord cadre inscrit à la « liste des marchés
publics et accords cadre nationaux », à l’exception des marchés publics et accords cadre de travaux
27
de construction neuve et réhabilitation de locaux dont l’Agence nationale pour l’emploi est propriétaire
ou copropriétaire et des marchés publics et accords cadre de services y afférents,
- signer toute décision portant création au sein de la direction régionale d’une commission régionale
d’appel d’offres consultée, dans les cas et selon les modalités prévus par le code des marchés
publics, dans le cadre de la passation des marchés publics et accords cadre précités, ainsi que
préalablement à la conclusion des avenants mentionnés à l’article 8 de la loi susvisée n°95-127
modifiée du 8 janvier 1995 s’y rapportant.
c / en matière de recours :
- hors la matière pénale, signer toute requête et tout mémoire à produire au nom de l’Agence
nationale pour l’emploi, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction à l’exception du
conseil d’Etat, de la cour de cassation, dans tout litige se rapportant à des décisions prises au sein de
la direction régionale ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges
mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de l’Agence nationale pour l’emploi ou de ses
agents ou d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de l’Agence nationale pour l’emploi, ainsi qu’à
l’exception des litiges entre l’Agence nationale pour l’emploi et les agents ou autres personnels de la
direction régionale,
- en matière pénale, signer tout dépôt plainte et toute constitution de partie civile au nom de l’Agence
nationale pour l’emploi ainsi que l’ensemble des pièces et actes nécessaires à l’action en justice en
son nom devant les juridictions répressives, à l’exception de la cour de cassation, dans tout litige se
rapportant à des décisions prises au sein de la direction régionale ou à des faits ou actes intéressant
la direction régionale.
d / dans les autres et en toutes matières :
- signer tout acte de gestion, y compris les contrats de recrutement, des agents de la direction
régionale et relevant des niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels, à
l’exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de l’Agence nationale pour l’emploi et
des décisions prononçant une sanction disciplinaire autre que les sanctions du 1er groupe,
- signer les ordres de mission des agents de la direction régionale, à l’exception des ordres de
mission se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et
l’outre-mer,
- dans le cadre de l’exécution du budget prévisionnel de la direction régionale, signer tout document
et acte nécessaire à la constatation, la liquidation des produits et à l’engagement, la liquidation et
l’ordonnancement des dépenses,
- signer les baux, que l’Agence nationale pour l’emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, leurs
actes d’exécution, ainsi que les actes relatifs aux acquisitions, aliénations ou échanges de biens
immobiliers,
- signer tout document et acte nécessaire au fonctionnement continu de la direction régionale.
Article II - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux
instructions du directeur général et du directeur régional de la direction régionale Auvergne de
l’Agence nationale pour l’emploi.
Article III - La décision Au n°2007-07 du directeur régional de la direction régionale Auvergne de
l’Agence nationale pour l’emploi en date du 1er octobre 2007 est abrogée.
Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2008.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
de la direction régionale Auvergne
28
Délégation de signature au sein des directions déléguées de la
direction régionale Midi-Pyrénées
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5134-20 et suivants, L.5134-35 et suivants,
R.5312-4, R.5312-7 et R.5312-8, R.5312-27, R.5312-35, R.5312-36, R.5312-37, R.5312-39, R.531240 et R.5312-41, R.5312-66, R.5312-68, R.5412-8,
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Midi- Pyrénées de l’Agence
Vu la décision n°2007-1230 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 1er
octobre 2007 portant nomination de monsieur Gérard Caunes en qualité de directeur régional au sein
de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi, et les décisions portant
nomination des directeurs délégués au sein de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence
octobre 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction
régionale Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles II et III de la
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées de
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la
direction déléguée, ainsi que les ordres de mission en dehors de la direction régionale des agents de
la direction déléguée et des agences locales pour l’emploi placées sous leur autorité, à l’exception
des ordres de mission se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France
métropolitaine et l’outre-mer,
- signer et exécuter les conventions de partenariat de portée locale, à l’exception de celles ayant pour
objet une participation financière de l’Agence nationale pour l’emploi ou sa participation à un
groupement d’intérêt économique, groupement d’intérêt public ou groupement européen de
coopération territoriale,
niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels de la direction déléguée placés
sous leur autorité,
- en matière financière et comptable, certifier le service fait,
expressément,
l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant la direction déléguée, à
29
Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée à l’article I de la présente
décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
1. Monsieur Michel Guilloury, directeur délégué de la direction déléguée Midi-Pyrénées Sud
2. Madame Raymonde Jamard, conseillère technique, adjointe au directeur régional de l’Agence
nationale pour l’emploi de Midi-Pyrénées, directrice déléguée de la direction déléguée Midi-Pyrénées
Toulouse, par intérim.
3. Monsieur Benoît Meyer, directeur délégué de la direction déléguée Midi-Pyrénées Ouest
4. Monsieur Daniel Gomis, directeur délégué de la direction déléguée Midi-Pyrénées Est
5. Monsieur Jean-Pierre Sanson, directeur délégué de la direction déléguée Midi-Pyrénées Nord
Article III - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur délégué de la direction déléguée
considérée de l’Agence nationale pour l’emploi, sont bénéficiaires de la délégation de signature
mentionnée à l’article I de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après
nommément désignées :
1. Madame Véronique Saler, chargée de mission, au sein de la direction déléguée Midi-Pyrénées Sud
2. Madame Annie Blaquié, conseillère technique, au sein de la direction déléguée Toulouse
3. Monsieur Jean-Louis Massip, conseiller technique, au sein de la direction déléguée Toulouse
4. Madame Sandrine Maveraud, chargée de mission, au sein de la direction déléguée Toulouse
5. Madame Dominique Receveur, chargée de mission, responsable de la plateforme prestations, au
sein de la direction déléguée Toulouse
6. Madame Arlette Bellocq, chargée de mission, au sein de la direction déléguée Toulouse, pour la
plateforme prestations
7. Monsieur Bernard Scaillier, chargé de projet emploi, au sein de la direction déléguée Toulouse,
pour la plateforme prestations
8. Monsieur Michel Caujolle, chargé de mission, au sein de la direction déléguée Toulouse
9. Madame Stéphanie Fragnol-Quentin, chargée de mission, au sein de la direction déléguée MidiPyrénées Ouest
10. Monsieur Jacques Bourdages, chargé de mission, au sein de la direction déléguée
Midi- Pyrénées Ouest
11. Monsieur Jean-Marie Amand, chargé de projet emploi, au sein de la direction déléguée MidiPyrénées Ouest
12. Madame Patricia Apicella, chargée de mission au sein de la direction déléguée Midi-Pyrénées Est
13. Madame Marie-Hélène ADAM, chargée de mission, au sein de la direction déléguée
Midi- Pyrénées Est
14. Madame Michèle Fournier, conseillère chargée de projet emploi, au sein de la direction déléguée
Midi-Pyrénées Est
15. Monsieur Patrick Garatti, technicien supérieur appui gestion, au sein de la direction déléguée
Midi-Pyrénées Est
16. Madame Marie-Thérèse Riboulet, chargée de mission, au sein de la direction déléguée MidiPyrénées Nord
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des bénéficiaires de la délégation de signature
pour la plateforme prestations de la direction déléguée de Toulouse, désignés à l’article IV de la
présente décision, les personnes ci-après nommément désignées sont bénéficiaires d’une délégation
de signature restreinte à :
- la signature de lettres de commandes relatives aux prestations clients,
1. Madame Fabienne Banderier, technicienne appui gestion, au sein de la plateforme prestation de la
direction déléguée Toulouse
2. Madame Marie-Hélène Coutelier, technicienne supérieur appui gestion au sein de la plateforme
prestations de la direction déléguée Toulouse
3. Madame Michelle Martin, conseillère, au sein de la plateforme prestations de la direction déléguée
de Toulouse
30
instructions du directeur général et du directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées de
Article VI - La décision M.Py n°2008-52 du directeur régional de la direction régionale de MidiPyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 24 juin 2008 est abrogée.
l’emploi.
Fait à Toulouse, le 29 septembre 2008.
Gérard Caunes
directeur régional,
de la direction régionale Midi-Pyrénées
31
de la direction déléguée Midi-Pyrénées Sud de la direction
régionale Midi-Pyrénées
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence
nomination des directeurs d’agence locale de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence
Décide :
- tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de refus d’inscription,
procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue à l’article L. 5411-4 et
recevoir les informations relatives aux changements de situation, absences et changements de
domicile mentionnés à l’article R. 5411-6 du même code,
reclassement ou la promotion professionnels des travailleurs,
même code.
32
l’Agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de mission des agents de l’agence locale pour
l’emploi en dehors de la direction régionale, et ceux se rapportant à des déplacements hors de
France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,
- matière de gestion des personnels, signer les autorisations de congés et d’absence sans incidence
sur le traitement et décisions d’attribution de primes et indemnités des agents relevant des niveaux
d’emplois I à IVA,
expressément,
l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant l’Agence locale pour l’emploi, à
présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
1. Monsieur Christophe Andrieux, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Foix
2. Madame Isabelle Labat, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Gaudens
3. Madame Lucienne Sylvestre, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Pamiers
4. Monsieur Abdelaziz Saïbi, cadre opérationnel, responsable de l’agence locale pour l’emploi de
Saint-Girons
5. Madame Marie-Christine Dubuc, cadre opérationnel, responsable de l’agence locale pour l’emploi
de Lavelanet
présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
1. Madame Christine Grenier, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Foix
2. Madame Julie Brenac-Descat, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Pamiers
3. Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale
pour l’emploi de Saint-Gaudens
Article V - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’agence locale et des
bénéficiaires de la délégation de signature désignés à l’article IV de la présente décision, pour
l’Agence pour l’emploi considérée, les personnes ci-après nommément désignées sont bénéficiaires
d’une délégation de signature restreinte à :
- la signature de devis ou de bons de commandes relatifs à des dépenses de fonctionnement, d’un
montant strictement inférieur à 4 000 euros,
- la signature de lettres de commandes de prestations clients,
- la signature de conventions relatives aux mesures pour l’emploi,
- la signature d’aides à la recherche et à la reprise d’emploi,
- la signature des aides à la reprise d’activité des femmes,
- la signature des commandes exceptionnelles de tickets repas pour les agents en contrat à durée
déterminée :
33
1. Madame Marie Line Bousquet, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Foix
2. Madame Valérie Pons, conseillère référente, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Foix
3. Madame Michèle Bandini, technicienne appui-gestion, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Foix
4. Madame Carole Linselle, chargée de projet-emploi au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Saint-Gaudens
5. Madame Elisabeth Do-Truong, technicienne appui-gestion, au sein de l’agence locale pour l’emploi
pour l’emploi de Saint-Gaudens
6. Madame Danièle Beltra, conseiller référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Pamiers
7. Madame Alexandra Krenke, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Pamiers
8. Monsieur Jean-Christophe Gaillard, conseiller, au sein de l’agence locale pour l’emploi de SaintGirons
9. Madame Josette Manaud, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Girons
10. Monsieur Jacques Rouch, conseiller référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Lavelanet
11. Monsieur Marc Senet, conseiller, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Lavelanet
Article VI - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées et du
directeur délégué de la direction déléguée Midi-Pyrénées Sud de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article VII - La présente décision abroge la décision M.Py n°2008-47 du directeur régional de la
direction régionale de Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 20 mai 2008.
Article VIII - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Gérard Caunes
directeur régional
34
de la direction déléguée Toulouse de la direction régionale MidiPyrénées
Décide :
- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article L. 311-8 du code
du travail, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de refus
d’inscription, procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue aux
articles L. 311-5 et L. 311-5-1 et recevoir les informations relatives aux changements de situation,
absences et changements de domicile mentionnés à l’article R. 311-3-2 du même code,
présenter les observations écrites prévues à l’article R. 311-3-9 du même code,
l’article R. 311-3-11 du même code,
- pour le compte de l’Etat, signer les décisions et conventions mentionnées à l’article R. 311-4-26 du
même code.
l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de mission des agents de l’agence locale pour
35
expressément,
1. Monsieur Stéphane Protch, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Occitane
2. Madame Sylvie Denègre, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Bellefontaine
3. Monsieur Thierry Depeyre, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Jolimont
4. Monsieur Patrick Blancafort, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Lespinet
5. Monsieur Philippe Soursou, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Arènes
6. Monsieur François Jurquet, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Sesquières
7. Madame Sylvie Foucault Huc, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Purpan
8. Madame Monique Hérault-Sanchez, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Cadres
9. Monsieur Michel Passuello, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Muret
10. Monsieur Arnaud Cuvelier, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Labège
11. Madame Chantal Marqué, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Portet-sur-Garonne
12. Madame Hélène Troger, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Alban par intérim
13. Madame Isabelle Salvador, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Jean
14. Monsieur Jean-François Simon, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Blagnac
15. Monsieur Jacques Vollmer, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Colomiers
16. Madame Monique Robin, directrice d’agence locale pour l’emploi de Périsud
1. Madame Colette Goyne, cadre opérationnel, adjointe, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Occitane
2. Madame Anne Durou, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Occitane
3. Madame Christine Ordy-Lalanne, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Toulouse Occitane
4. Monsieur Charles Antonio, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Occitane
5. Monsieur Jacques Cathala, cadre opérationnel, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Occitane, pour l’Espace culture-spectacle
6. Monsieur Jean-Marc Livoti, cadre opérationnel, adjoint, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Bellefontaine
7. Madame Virginie Marchand, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
8. Madame Laure Cantan, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
9. Madame Patricia Barlet, cadre opérationnel AEP, adjointe, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Toulouse-Jolimont
10. Madame Elisabeth Migrenne, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse-Jolimont
36
11. Madame Christine Durand, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse-Jolimont
12. Monsieur Luc-André Penniello, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Toulouse Lespinet
13. Monsieur Sébastien Gobert, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Lespinet
14. Monsieur Jean-Rémi Berdeaux, cadre opérationnel, adjoint, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Toulouse-Arènes
15. Madame Françoise Benoit, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse-Arènes
16. Madame Isabelle Germain, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse-Arènes
17. Madame Nathalie Sarrieu, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse-Arènes
18. Madame Sophie Barrovecchio, cadre opérationnel, adjointe, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Toulouse Sesquières
19. Madame Marie-Ange Uebelhart, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Toulouse Sesquières
20. Monsieur François Pirès, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale de Toulouse
Sesquières
21. Madame Elisabeth Bouvarel, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Purpan
22. Madame Françoise Foucher, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Purpan
23. Monsieur Jean-Paul Garcia, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Purpan
24. Madame Marie-Françoise Pac, cadre opérationnel, adjointe, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Toulouse Cadres
25. Madame Saléha Oussal, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Cadres
26. Madame Isabelle Julie, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Cadres
27. Monsieur Bernard Daries, cadre opérationnel adjoint, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Muret
28. Madame Martine Polisset, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Muret
29. Madame Françoise Guenot, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Muret
30. Monsieur Hamid Lanani, cadre opérationnel, adjoint, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Labège
31. Madame Michèle Deux, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Labège
32. Madame, Marie-Béatrice Baylac, cadre opérationnel AEP au sein de l’Agence locale pour l’emploi
de Labège
33. Monsieur Laurent Gaillaguet, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Périsud
34. Madame Vanessa Thiels, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Périsud
35. Monsieur Jean-Louis Navarro, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Périsud.
36. Madame Nicole Crouzet, cadre opérationnel, adjointe, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Portet-sur-Garonne
37. Madame Raymonde Henry-Atzory, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Portet-sur-Garonne
38. Madame Nathalie Denève, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Saint-Alban
39. Madame Evelyne Priam, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Saint-Jean
40. Madame Isabelle Julie, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de SaintJean
41. Madame Marie-Christine Verdel, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Blagnac
37
42. Madame Laurence de Tchaguine, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Blagnac
43. Madame Anne Cavallini, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Blagnac
44. Madame Lucie Descazeaux, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Colomiers
45. Madame Aurélie Salgado, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Colomiers
Article V - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’agence locale et des
bénéficiaires de la délégation de signature désignés à l’article IV de la présente décision, pour
l’agence pour l’emploi considérée, les personnes ci-après nommément désignées sont bénéficiaires
d’une délégation de signature restreinte à :
- la signature de devis ou de bons de commandes relatifs à des dépenses de fonctionnement, d’un
montant strictement inférieur à 4 000 euros,
- la signature de lettres de commandes relatives aux mesures pour l’emploi,
déterminée :
1. Madame Françoise Bourniquel, conseillère référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Toulouse Occitane
2. Madame Marie-Ange Izzo, technicienne supérieur appui gestion, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Toulouse Occitane
3. Madame Eliane Painchault, conseiller référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
4. Madame Michèle Ankri, conseillère référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse
Lespinet
5. Madame Véronique Bancquart, technicienne supérieur de gestion, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Toulouse Sesquières
6. Madame Elodie Venn, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Toulouse Purpan
7. Monsieur Frédéric Darles, Technicien supérieur appui-gestion, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Toulouse Cadres
8. Madame Brigitte Vivès, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Muret
9. Madame Monique Del Alamo, technicien supérieur appui-gestion, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Labège
10. Madame Brigitte Durand, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Portet-surGaronne
11. Madame Gisèle Caillet, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Alban
12. Madame Sophie Dreux, technicienne appui-gestion, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Saint-Alban
13. Madame Béatrice Long, technicienne appui-gestion, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Blagnac
directeur délégué de la direction déléguée Toulouse de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article VII - La décision M.Py n°2008-53 du directeur régional de la direction régionale de MidiPyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 24 juin 2008 est abrogée.
Article VIII - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Gérard Caunes
directeur régional
38
de la direction déléguée Midi-Pyrénées Est de la direction régionale
Midi-Pyrénées
octobre 2007 portant nomination de monsieur Gérard Caunes en qualité directeur régional au sein de
la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi, et les décisions portant
Décide :
procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue à l’article L. 5411-4 et
même code.
l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de mission des agents de l’agence locale pour
39
expressément,
l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant l’Agence locale pour l’emploi, à
1. Monsieur Didier Costes, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Albi-Carmaux
2. Madame Nathalie Wéber-Zywotkiewicz, directrice de l’agence locale pour l’emploi de CastresMazamet
3. Monsieur François Rogister, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Graulhet
4. Madame Anne-Marie Ferrandez, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Gaillac
5. Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Rodez
6. Monsieur Marc Lacaille, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Millau
7. Monsieur Olivier Jalbert, directeur de l’agence pour l’emploi Ouest-Aveyron
1. Madame Colette Ansel, cadre opérationnel, adjoint, au sein de l’agence locale pour l’emploi d’AlbiCarmaux
2. Monsieur Xavier Costemale, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
d’Albi-Carmaux
3. Monsieur Alain Jossien, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi d’AlbiCarmaux
4. Monsieur Jean-Pierre Ollé, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi d’AlbiCarmaux, pour le point relais de Carmaux
5. Madame Anne Combes, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Castres-Mazamet
6. Madame Emmanuelle Desmartin, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
de Castres-Mazamet
7. Madame Evelyne Brial, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Castres-Mazamet
8. Madame Sandrine Scattolin, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Castres-Mazamet, pour le point relais de Mazamet
9. Monsieur Bernard Lafon, cadre opérationnel, adjoint,, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Graulhet
10. Madame Catherine Cabrit, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Graulhet
11. Madame Céline Reilles, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Gaillac
12. Madame Christine Berte, cadre opérationnel, adjointe, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Rodez
13. Madame Marie-Hélène Combacau, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Rodez
40
14. Monsieur Eric Gil, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Rodez
15. Monsieur Pierre Bonnefous, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Rodez
16. Monsieur Alain Perrier, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Millau
17. Madame Marie Chacon, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Millau
18. Madame Rachel Gil, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi OuestAveyron
19. Monsieur Daniel Carbonnel, cadre opérationnel AEP, au sein de l’agence locale pour l’emploi
Ouest-Aveyron, pour le point-relais de Villefranche-de-Rouergue
Article V - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur d’agence locale et des bénéficiaires
de la délégation de signature désignés à l’article IV de la présente décision, pour l’Agence
considérée, les personnes ci-après nommément désignées sont bénéficiaires d’une délégation de
signature restreinte à :
- la signature de devis ou de bons de commandes relatifs à des dépenses de fonctionnement,
strictement inférieurs à 4 000 euros,
- la signature de conventions relatives aux mesures pour l’emploi,
déterminée :
1. Madame Line Gonzalez, technicien supérieur de gestion, au sein de l’agence locale pour l’emploi
d’Albi-Carmaux
2. Madame Chantal Delmas-Vanhaesebrouck, conseillère référent, au sein de l’agence locale pour
l’emploi d’Albi-Carmaux, pour le point relais de Carmaux
3. Madame Martine Sicard, technicienne supérieur appui-gestion, au sein de l’agence locale pour
l’emploi de Castres-Mazamet
4. Monsieur Alexis Mouret, conseiller référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de CastresMazamet, pour le point relais de Mazamet
5. Madame Sophie Laskri-Liégeois, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Graulhet
6. Madame Monique Nugon, conseillère référent, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Rodez
7. Madame Sylvie Redon, conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi de Millau
8. Monsieur Dominique Gaset, technicien appui gestion, au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Millau
9. Madame Catherine Olive, Conseillère, au sein de l’agence locale pour l’emploi Ouest-Aveyron
10. Monsieur Vincent Loupias, conseiller, au sein de l’agence locale pour l’emploi Ouest-Aveyron
pour le point relais de Villefranche-de-Rouergue
directeur délégué de la direction déléguée Midi-Pyrénées Est de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article VII - La décision M.Py n°2008-50 du directeur régional de la direction régionale MidiPyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 20 mai 2008 est abrogée.
Article VIII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Gérard Caunes
directeur régional
41
Décision B.No n°2008-25 du 1er octobre 2008
Délégation de signature au sein du service contrôle de gestion de
la direction régionale Basse-Normandie
Vu les décisions n°2008-1359 et n°2006-1344 du directeur général de l’Agence nationale pour
l’emploi en date des 11 septembre 2008 et 10 novembre 2006 portant nomination de la directrice
régionale du chef du service contrôle de gestion de la direction régionale Basse-Normandie de
septembre 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à la directrice régionale de la direction
régionale Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoît Chabot, chef du
service contrôle de gestion de la direction régionale Basse-Normandie de l’Agence nationale pour
l’emploi, à l’effet de, au nom de la directrice régionale de la direction régionale Basse-Normandie de
l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de ses attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement du service
contrôle de gestion, ainsi que les ordres de mission, les autorisations d’utiliser un véhicule et les frais
de déplacements des agents du service placés sous son autorité, à l’exception des ordres de mission
et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région BasseNormandie, hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,
- en matière de gestion des personnels du service placés sous son autorité, signer les autorisations
de congés et d’absence sans incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et
indemnités des agents relevant des niveaux d’emplois I à IVA,
- en matière financière et comptable, certifier le service fait pour les dépenses liées au service placé
sous sa responsabilité et signer l’ensemble des titres de recettes exécutoires et les ordres de payer
de la direction régionale Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi,
et exécuter les marchés publics et accords cadre d’un montant strictement inférieur à 30 000 euros
42
HT, ainsi que les décisions d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des
attributaires dans le cadre des procédures de passation de ces marchés publics et accords cadre, et
les actes emportant résiliation de ces marchés publics et accords cadre,
strictement inférieur à 30 000 euros HT aux fins d’exécution des marchés publics et accords cadre
expressément.
instructions du directeur général et de la directrice régionale de la direction régionale BasseNormandie de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article III - La décision B.No n°2008-07 du directeur régional de la direction régionale de BasseNormandie de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 1er février 2008 est abrogée.
l’emploi.
Fait à Caen, le 1er octobre 2008.
Michèle Lailler-Beaulieu,
directrice régionale
de la direction régionale Basse-Normandie
43
de la direction déléguée du Finistère Nord de la direction régionale
Bretagne
5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Bretagne de l’Agence nationale
pour l’emploi,
septembre 2008 portant nomination de monsieur Marc Picquette en qualité de directeur régional par
intérim de la direction régionale Bretagne de l’Agence nationale pour l’emploi, et les décisions portant
nomination des directeurs d’agence locale de la direction régionale Bretagne de l’Agence nationale
pour l’emploi,
septembre 2008 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional par intérim de la
direction régionale Bretagne de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Bretagne de
- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article 46 de la loi n°
96-452 du 28 mai 1996, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de
refus d’inscription, procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue à
l’article 41 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 et recevoir les informations relatives aux
changements de situation, absences et changements de domicile mentionnés à l’article R.5411-6 et
R.5411-8 du même code,
44
même code.
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Bretagne de
l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale,
l’agence locale pour l’emploi, ainsi que les ordres de mission, les autorisations de circuler et les états
de frais des agents de l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de mission se rapportant
à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,
niveaux d’emplois I à IVA et autres personnels de l’agence locale pour l’emploi placés sous leur
autorité,
et exécuter les marchés publics et accords cadre d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT,
ainsi que les décisions d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des
expressément,
Article III - Sont bénéficiaires des délégations de signature mentionnées aux articles I à II de la
agence locale
directeur/directrice
Brest Observatoire
madame Joëlle Stricot
Brest Iroise
madame Patricia Chapelain
Brest Jaurès
monsieur Eric Nicolas
Carhaix
madame Christelle Le Loer
Morlaix
madame Haude Pellen
45
agence locale
Brest Observatoire
Délégataires
Emploi repère
madame Rachel Ansquer
cadre opérationnel
monsieur Philippe Blouin
cadre opérationnel
madame Gwénaëlle Cabon
technicien appui gestion
technicien supérieur appui
gestion
madame Monique Le Vourc’h
monsieur Eric Abgrall
cadre opérationnel
madame Anne Morel
cadre opérationnel
madame Nadine Maille
madame Laëtitia Jehenne
cadre opérationnel
technicien supérieur appui
gestion
madame Monique Madec
cadre opérationnel
madame Anne-Marie Sainleger
cadre opérationnel
madame Patricia Le Beuze
madame Céverine Pagniez-Viste
cadre opérationnel
madame Annaïg Cotten
cadre opérationnel
madame Martine Heligot
conseiller chargé projet emploi
madame Christine Perrier
conseiller référent
madame Claude Telmon
cadre opérationnel
monsieur Claude Sauvée
cadre opérationnel
monsieur Patrice Trublet
cadre opérationnel
Brest Iroise
madame Sophie Gouez Benard
Brest Jaurès
Carhaix
Morlaix
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Bretagne et du
directeur délégué de la direction déléguée du Finistère Nord de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article VI - La décision Br n°2008-29N.103 du directeur régional de la direction régionale Bretagne
de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 15 septembre 2008 est abrogée.
l’emploi.
Fait à Rennes, le 1er octobre 2008.
Marc Picquette,
directeur régional par intérim
de la direction régionale Bretagne
46
Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour
l’emploi de la direction déléguée du Finistère Nord de la direction
régionale Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles ses articles R. 5312-29, R. 5412-1 et R. 5412-3,
programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée du Finistère Nord de l’Agence
Décide :
Article I - Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs d’agence locale pour
l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom du directeur délégué de la
direction déléguée du Finistère Nord de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur
compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises
en application de l’article R. 5412-1 du code du travail, que les intéressés soient inscrits auprès de
l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.
Article II - Sont bénéficiaires de la délégation permanente de signature mentionnée à l’article I de
la présente décision les personnes ci-après nommément désignées :
1. madame Joëlle Stricot, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Brest Observatoire
2. madame Patricia Chapelain, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Brest Iroise
3. monsieur Eric Nicolas, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Brest Jaurès
4. madame Christelle Le Loer, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Carhaix
5. madame Haude Pellen, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Morlaix
Article III - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Bretagne et du
directeur délégué de la direction déléguée du Finistère Nord de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article IV - La décision Br n°2008-29N.69 en date du 3 mars 2008 est abrogée.
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.
Fait à Brest, le 1er octobre 2008.
Dominique Poulaille,
directeur délégué
de la direction déléguée du Finistère Nord
47
Délibération n°2008-463 du 1er octobre 2008
Approbation du compte de résultat prévisionnel et du tableau de
financement abrégé prévisionnel relatifs au projet de décision
modificative n°1 au budget 2008
Vu l’article L.311-7 du code du travail,
Vu le décret n°2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi et modifiant le
code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat).
Après en avoir délibéré le 1er octobre 2008, le conseil d’administration :
Article I
Approuve le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement abrégé prévisionnel relatifs
au projet de décision modificative n°1 au budget 2008, joints à la présente délibération.
Article II
Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente
délibération.
Article III
La présente délibération sera publiée au BO de l’ANPE.
Le président
Dominique Juillot
48
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
MODIFICATIONS PROPOSEES
AU TITRE DE LA DM1
CHARGES
AUGMENTATION
Personnel
Fonctionnement autre que charges du
personnel
Total des charges
(1)
MONTANT DES
CREDITS APRES
INTERVENTION
OUVERTS
DE LA DM1
AU TITRE DE LA DM1
PRODUITS
AUGMENTATION
0
0
89 134 593
33 807 611
89 134 593
33 807 611
0
0
0
0
89 134 593
33 807 611
2 181 828 565
2 237 155 547
RESULTAT PREVISIONNEL :
bénéfice (3) = (2) - (1)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE
RESULTAT PREVISIONNEL
(1)+(3) = (2)+(4)
DIMINUTION
RAPPEL DES
CREDITS
ANTERIEUREMENT
1 188 900 000 1 188 900 000 Subventions d'exploitation
PREVISIONS DE
RECETTES
APRES
ANTERIEURES
DE LA DM1
46 087 120
11 213 586
9 444 880
0
26 646 000
36 090 880
Total des produits
(2)
55 532 000
11 213 586
1 995 998 000
2 040 316 414
RESULTAT PREVISIONNEL :
perte (4) = (1) - (2)
11 008 568
0
185 830 565
196 839 133
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE
RESULTAT PREVISIONNEL
(1)+(3) = (2)+(4)
66 540 568
11 213 586
2 181 828 565
2 237 155 547
992 928 565 1 048 255 547 Autres produits
2 181 828 565 2 237 155 547
DIMINUTION
RAPPEL DES
PREVISIONS DE
RECETTES
1 969 352 000 2 004 225 534
TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE PREVISIONNEL
AU TITRE DE LA DM1
EMPLOIS
AUGMENTATION
Insuffisance d'autofinancement
Investissement
RAPPEL DES
CREDITS
ANTERIEUREMENT
OUVERTS
DIMINUTION
MONTANT DES
CREDITS APRES
INTERVENTION
AU TITRE DE LA DM1
RESSOURCES
DE LA DM1
AUGMENTATION
APPORT AU FONDS
DE ROULEMENT
= (6) - (5)
(5)
(7)
PREVISIONS DE
RECETTES
APRES
ANTERIEURES
DE LA DM1
13 116 408
0
157 166 565
170 282 973 Capacité d'autofinancement
0
0
0
130 000
9 238 568
34 007 956
24 899 388 Subvention d'investissement
0
0
0
0
3 507 840
0
3 770 000
7 277 840
(6)
3 507 840
0
3 770 000
7 277 840
PRELEVEMENT SUR LE FONDS
DE ROULEMENT
(8) = (5) - (6)
500 000
-
187 404 521
187 904 521
Autres ressouces
TOTAL DES EMPLOIS
DIMINUTION
RAPPEL DES
PREVISIONS DE
RECETTES
13 246 408
9 238 568
191 174 521
195 182 361
-
-
-
-
TOTAL DES RESSOURCES
0
Délégation de signature au sein du service appui à la production de
services de la direction régionale Centre
Vu les décisions n°2007-894 et n°2008-937 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi
en date des 5 juillet 2007 et 5 juin 2008 portant nomination de la directrice régionale et du chef du
service appui à la production de services de la direction régionale Centre de l’Agence nationale pour
l’emploi,
juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature à la directrice régionale de la direction
régionale Centre de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-Laure Montizon, chef
du service appui à la production de services de la direction régionale Centre de l’Agence nationale
pour l’emploi, à l’effet de, au nom de la directrice régionale de la direction régionale Centre de
l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de ses attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement du service appui
à la production de services, ainsi que les ordres de mission et les autorisations d’utiliser un véhicule
des agents du service placés sous son autorité, à l’exception des ordres de mission et autorisations
d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région Centre, hors de France ou
entre la France métropolitaine et l’outre-mer,
- en matière de gestion des personnels du service placés sous son autorité, signer les autorisations
de congés et d’absence sans incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et
indemnités des agents relevant des niveaux d’emplois I à IVA,
- en matière financière et comptable, certifier le service fait pour les dépenses liées au service placé
sous sa responsabilité,
50
strictement inférieur à 15 000 euros HT aux fins d’exécution des marchés publics et accords cadre
expressément.
instructions du directeur général et de la directrice régionale de la direction régionale Centre de
Article III - La décision Ce n°2008-036 de la directrice régionale de la direction régionale Centre de
l’Agence Nationale pour l’emploi en date du 16 janvier 2008 est abrogée.
l’emploi.
Fait à Orléans, le 3 octobre 2008.
Florence Dumontier,
de la direction régionale Centre
51
de la direction déléguée du Cher de la direction régionale Centre
5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Centre de l’Agence nationale
pour l’emploi,
2007 portant nomination la directrice régionale de la direction régionale Centre de l’Agence nationale
pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs délégués au sein de la direction
Décide :
présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de la direction régionale Centre de
présenter les observations écrites prévues à l’article R.5412-7 du même code,
l’article R.5411-14 du même code,
- pour le compte de l’Etat, signer les décisions et conventions mentionnées à l’article R.5312-33 du
même code.
52
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Centre de
l’agence locale pour l’emploi, ainsi que les ordres de mission des agents de l’agence locale pour
l’emploi, à l’exception des ordres de mission se rapportant à des déplacements hors de France ou
l’emploi placés sous leur autorité, ainsi que les décisions et actes nécessaires au recrutement des
personnels d’entretien de l’agence locale pour l’emploi et au recrutement par voie de contrat à durée
déterminée, contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat d’avenir des agents et autres
personnels de l’agence locale pour l’emploi,
et exécuter les marchés publics et accords cadre d’un montant strictement inférieur à 30.000 euros
strictement inférieur à 133.000 euros HT aux fins d’exécution des marchés public et accords cadre
expressément,
1. Monsieur Raoul Sanchez, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Aubigny-sur-Nère
2. Madame Véronique Bonraisin, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Bourges Sud
3. Madame Marie Rodrigues, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Bourges Comitec
4. Monsieur Jean Claude Boury, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Amand-Montrond
5. Madame Sandrine Feuillet, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Vierzon
Aubigny-sur-Nère :
1. Madame Cécile Daviet, conseillère référente
2. Monsieur William Desmois, technicien appui et gestion
Bourges Sud :
1. Monsieur Jacques Chauvet, cadre opérationnel
53
2. Monsieur Stéphane Auclert, cadre opérationnel
3. Madame Françoise Medioni, cadre opérationnel
4. Madame Martine Merlin, conseillère
Bourges Comitec :
1. Monsieur Serge Medioni, cadre opérationnel
2. Madame Françoise Peigne, cadre opérationnel
3. Madame Eva Cournet, cadre opérationnel
4. Madame Florence Chedin, technicienne supérieure appui et gestion
Saint-Amand-Montrond :
1. Madame Corinne Allibe, cadre opérationnel
2. Madame Sylvie Rolin, conseillère référente
Vierzon :
1. Madame Christine Vicaire, cadre opérationnel
2. Madame Nadège Lascombes, cadre opérationnel
3. Madame Muguette Diard, technicienne supérieure appui et gestion
instructions du directeur général, de la directrice régionale de la direction régionale Centre et du
directeur délégué de la direction déléguée du Cher de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article VI - La décision Ce n°2008-273 de la directrice régionale de la direction régionale Centre de
l’Agence nationale pour l’emploi en date du 26 mai 2008 est abrogée.
l’emploi.
Florence Dumontier,
54
de la direction déléguée de l’Indre-et-Loire de la direction régionale
Centre
5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,
pour l’emploi,
2007 portant nomination la directrice régionale de la direction régionale Centre de l’Agence nationale
pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs délégués au sein de la direction
Décide :
- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article 46 de la loi n°96452 du 28 mai 1996, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de
l’article 41 de la loi n°93-1027 du 24 août 1993 et recevoir les informations relatives aux changements
de situation, absences et changements de domicile mentionnés à l’article R.5411-6 et R.5411-8 du
même code,
présenter les observations écrites prévues à l’article R.5412-7 du même code,
- pour le compte de l’Etat, signer les décisions et conventions mentionnées à l’article R.5312-33 du
même code.
55
expressément,
1. Madame Françoise Marol, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Amboise
2. Madame Nathalie Pineaud, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Chinon
3. Monsieur Jean-François Le Guern, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Joué-les-Tours
4. Madame Marie-Christine Perinet, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Loches
5. Madame Stéphanie Henry, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Cyr-sur-loire
6. Monsieur Stéphane Ducrocq, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Pierre-des-Corps
7. Madame Françoise Steffen, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Tours champ-Girault
8. Monsieur Philippe Durand, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Tours Giraudeau
9. Madame Isabelle Pierret, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Tours Blaise-Pascal
Amboise :
1. Madame Patricia Gasnier, cadre opérationnel
2. Madame Patricia Rekas, conseillère référente
56
Chinon :
1. Madame Christelle Chambolle, cadre opérationnel
2. Monsieur Bernard Ostrowsky, conseiller
3. Madame Jacqueline Santerre, cadre opérationnel
Joué-les-Tours :
1. Monsieur Yvonnic Beaujeault-Taudière, cadre opérationnel
2. Monsieur Eric Allibe, cadre opérationnel
3. Madame Valérie Lecomte, cadre opérationnel
4. Madame Dominique Schmutz, conseillère
5. Madame Laurence Foucher, conseillère
Loches :
1. Madame Elisa de Bonald, cadre opérationnel
2. Monsieur Nicolas Métivier, conseiller référent
3. Monsieur Abdelmajid Boukhatem, conseiller
4. Madame Marie-Pierre Moreau, conseillère
Saint-Cyr-sur-Loire :
1. Madame Sylvie Métayer, cadre opérationnel
2. Monsieur Laurent Même, cadre opérationnel
3. Madame Carole Lamy Perret, conseillère référente
4. Madame Marie-Christine Servant, conseillère référente
5. Madame Véronique Emboulas, technicienne supérieure appui et gestion
Saint-Pierre-des-Corps :
1. Monsieur Philippe Le Bronnec, cadre opérationnel
2. Monsieur Jean-Bernard Lagrange, technicien appui et gestion
Tours Champ-Girault :
1. Monsieur Eric Scilien, cadre opérationnel
2. Madame Emmanuelle Grit, cadre opérationnel
3. Madame Catherine Henry-burlot, cadre opérationnel
4. Madame Josette Mauchien, technicienne supérieure appui et gestion
5. Madame Françoise Daste, technicienne supérieure appui et gestion
Tours Giraudeau :
1. Madame Michèle Bodier, cadre opérationnel
2. Madame Patricia Farge, cadre opérationnel
3. Madame Emmanuelle Sade, cadre opérationnel
4. Madame Dominique Liouville, conseillère
5. Madame Françoise Le Louet, conseillère
Tours Blaise-Pascal :
1. Monsieur Patrice Brocherie, cadre opérationnel
2. Madame Danièle Nourtier, cadre opérationnel
3. Madame Christiane David, cadre opérationnel
directeur délégué de la direction déléguée de l’Indre-et-Loire de l’Agence nationale pour l’emploi.
l’Agence nationale pour l’emploi en date du 7 juillet 2008 est abrogée.
l’emploi.
Florence Dumontier,
57
de la direction déléguée du Loiret de la direction régionale Centre
5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,
pour l’emploi,
Juillet 2007 portant nomination la directrice régionale de la direction régionale Centre de l’Agence
nationale pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs délégués au sein de la
direction régionale Centre de l’Agence nationale pour l’emploi,
Juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature à la directrice régionale de la direction
Décide :
même code.
58
expressément,
1. Madame Mylène Vallé, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Gien
2. Monsieur Gervais Sorin, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Montargis
3. Monsieur François Dumora, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Orléans-Coligny
4. Madame Fabienne Picardat, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Orléans Martroi
5. Madame Françoise Boursault, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Orléans- Saint Marceau
6. Monsieur Philippe Benoit, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Orléans Les Aulnaies
7. Monsieur Jérome Levinson, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Pithiviers
Gien :
1. Monsieur Michel-André Chasseing, cadre opérationnel
2. Madame Martine Marcilly, conseillère
59
Montargis :
1. Madame Dominique Pasquet, cadre opérationnel
2. Madame Nathalie Vieugue, cadre opérationnel
3. Monsieur Christophe Frot, cadre opérationnel
4. Madame Régine Lopez, cadre adjointe appui et gestion
5. Monsieur Vincent Pommeret, conseiller
Orléans Coligny :
1. Monsieur Ronald Boutard, cadre opérationnel
2. Madame Marie-Line de Blaine, cadre opérationnel
3. Monsieur David Loiseau, cadre opérationnel
4. Madame Florence Sornicle, cadre adjointe appui et gestion
5. Madame Catherine Chardenon, technicien appui et gestion
6. Monsieur Jean-Jacques Davoigneau, cadre opérationnel
Orléans-Martroi :
1. Madame Patricia Depont, cadre opérationnel
2. Madame Esther Garçault, cadre opérationnel
3. Madame Sophie Belmoktar, technicienne supérieure appui et gestion
4. Madame Sandrine Loup Magdeleine, conseillère
Orléans Saint-Marceau :
1. Madame Michèle Brusseau, cadre opérationnel
2. Madame Isabelle Perrocheau, cadre opérationnel
3. Madame Catherine Moulin, cadre opérationnel
4. Madame Françoise Rohou, cadre adjointe appui et gestion
5. Madame Douce Couronne, cadre opérationnel
Orléans Les Aulnaies :
1. Madame Evelyne Pennamen, cadre opérationnel
2. Madame Chantal Sauvaget, cadre opérationnel
3. Madame Frédérique Laubray, cadre opérationnel
4. Madame Elodie Eche, cadre opérationnel
5. Madame Naoual Slassi Guy, conseillère
6. Madame Isabelle Galopin, technicienne appui et gestion
Pithiviers :
1. Madame Nicole Lony-Cyrille, cadre opérationnel
2. Madame Béatrice Robiteau, conseillère référente
directeur délégué de la direction déléguée du Loiret de l’Agence nationale pour l’emploi.
l’Agence nationale pour l’emploi en date du 1er septembre 2008 est abrogée.
l’emploi.
Florence Dumontier,
60
l’emploi de la direction déléguée de la Manche de la direction
régionale de Basse-Normandie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5312-29, R. 5412-1 et R. 5412-3,
programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée de la Manche de l’Agence
Décide :
direction déléguée de la manche de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur
compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises
en application de l’article R. 5412-1 du code du travail du code du travail, que les intéressés soient
inscrits auprès de l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.
1. M. Jacques Coupeau, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg Napoléon
2. M. Ludovic Jaouen, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg Provinces
3. M. Serge Baudry, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Lô
4. Mme Lysiane Chais, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Granville
5. M. Dave Nizet, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Avranches
6. M. David Lefebvre, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Coutances
instructions du directeur général, de la directrice régionale de la direction régionale de BasseNormandie et de la directrice déléguée de la direction déléguée de la Manche de l’Agence nationale
pour l’emploi.
Article IV - La décision B.No n°2007-06 de la directrice déléguée de la direction déléguée de la
Manche de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 3 juillet 2007 est abrogée.
Fait à Cherbourg, le 6 octobre 2008.
Elisabeth Hérout,
directrice déléguée
de la direction déléguée de la Manche
61
de la direction déléguée de la Manche de la direction régionale de
Basse-Normandie
5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale de Basse-Normandie de
septembre 2008 portant nomination de la directrice régionale de la direction régionale de BasseNormandie de l’Agence nationale pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs
d’agence locale de la direction régionale de Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi,
septembre 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à la directrice régionale de la direction
régionale de Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de la direction régionale de BasseNormandie de l’Agence nationale pour l’emploi, dans le cadre des relations avec les usagers du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article 46 de la loi n°96452 du 28 mai 1996, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de
l’article 41 de la loi n°93-1027 du 24 août 1993 et recevoir les informations relatives aux changements
de situation, absences et changements de domicile mentionnés à l’article R.5411-6 et R.5411-8 du
même code,
même code.
62
présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de la direction régionale de BasseNormandie de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale :
l’agence locale pour l’emploi, ainsi que les ordres de mission, les autorisations de circuler et les états
de frais de déplacements des agents de l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de
l’outre-mer,
1. M. Jacques Coupeau, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg Napoléon
2. M. Ludovic Jaouen, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg Provinces
3. M. Serge Baudry, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Lô
4. Mme Lysiane Chais, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Granville
5. M. Dave Nizet, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Avranches
6. M. David Lefebvre, directeur d’agence de l’agence locale pour l’emploi de Coutances
1. Mme Annie Levaufre, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi Cherbourg
Napoléon
2. Mme Julie Leduc, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi Cherbourg Napoléon
3. Mme Guylène Baudry, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg
Napoléon
4. Mme Catherine Leflohic, conseillère au sein de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg
Napoléon
5. M. Jean-Marie Serieys, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Lô
63
6. Mme Claire Guerard, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg
Provinces
7. Mme Catherine Vaillant, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg
Provinces
8. Mme Nathalie Boutrois, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Cherbourg
Provinces
9. Mme Jacqueline Lemiere, chargée de projet emploi au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Cherbourg Provinces
10. Mme Nelly Aubry, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Lô
11. Mme Catherine Alexandre, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de SaintLô
12. Mme Nathalie Vallart, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Lô
13. Mme Martine Clere-bourgeois, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Granville
14. M. Pascal Charles, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Granville
15. M. Jean-Marc Delysle, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de Coutances
16. Mme Marie-Aude Pasquet, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi de
Coutances
17. Mme Véronique Regnier, conseillère au sein de l’agence locale pour l’emploi de Coutances
18. M. Luc Roudet, conseiller au sein de l’agence locale pour l’emploi de Coutances
19. Mme Marie-Noëlle Eudes, cadre opérationnel au sein de l’agence locale pour l’emploi
d’Avranches
20. Mme Patricia Roquet, cadre opérationnel au sein de l’agence locale d’Avranches
21. Mme Véronique Rault, cadre opérationnel au sein de l’agence locale d’Avranches
instructions du directeur général, de la directrice régionale de la direction régionale de BasseNormandie et du directeur délégué de la direction déléguée de la Manche de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Article VI - La décision B.No n°2008-23 de la directrice régionale de la direction régionale de
Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 22 septembre 2008 est abrogée.
l’emploi.
Fait à Caen, le 6 octobre 2008.
Michèle Lailler-Beaulieu
de la direction régionale de Basse-Normandie
64
l’emploi de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Sud de la
direction régionale Ile-de-France
programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Nord de
Décide :
direction déléguée des Hauts-de-Seine Sud de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de
leur compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi
prises en application de l’article R. 5412-1 du code du travail, que les intéressés soient inscrits auprès
de l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.
1. Monsieur Etienne Tricheux, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Antony
2. Monsieur Jacques Guedon, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Bagneux
3. Madame Annie Daux, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Boulogne
4. Muriel Watson, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Issy-les-Moulineaux
5. Madame Dorothée Delluc, directrice de l’agence locale pour l’emploi du Plessis-Robinson
6. Madame Florence Graber, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Meudon
7. Madame Elisabeth Fauquet, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Montrouge
8. Madame Stéphanie Pegourie, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Sèvres
instructions du directeur Général, du directeur régional de la direction régionale Ile de France et du
directeur délégué de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Sud de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Article IV - La décision IdF n°2008-11 de la directrice déléguée des Hauts-de-Seine Sud de la
direction régionale d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 7 avril 2008 est
abrogée.
Fait à La Défense, le 6 octobre 2008.
Gilles Biron,
directeur délégué
de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Sud
65
l’emploi de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Nord de la
direction régionale Ile-de-France
programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Nord de
Décide :
l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom de la directrice déléguée de
la direction déléguée des Hauts-de-Seine Nord de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite
de leur compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi
prises en application de l’article R. 5412-1 du code du travail, que les intéressés soient inscrits auprès
de l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.
1. Madame Rosen Nicolas-Berthou, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Bois-Colombes
2. Monsieur Cyril Niedzweski, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Clichy
3. Monsieur Akim Benrabia, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Colombes
4. Madame Anne-Marie Guillorel, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Courbevoie
5. Monsieur Patrick Blanchard, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Gennevilliers
6. Madame Christine Guichard Jourdan, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Levallois
7. Monsieur Fabrice Gaussens, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Nanterre Parc, par
intérim
8. Monsieur Denis Helbling, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Nanterre Seine
9. Madame Brigitte Dore, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Puteaux
10. Monsieur Jean-Marc Chevalin, directeur de l’USP Plateforme multiservices de Nanterre
11. Madame Sophie Rogery, directrice de l’USP Cadres Nanterre
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France et du
directeur délégué de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Nord de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Article IV - La décision IdF n°2008-13 de la directrice déléguée des Hauts-de-Seine Nord de la
direction régionale d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 4 avril 2008 est
abrogée.
Fait à La Défense, le 6 octobre 2008.
Marie-Christine Navattoni
directrice déléguée
de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Nord
66
Décision Al n°2008-21 du 6 octobre 2008
rattachées à la direction déléguée du bassin de Strasbourg de la
direction régionale Alsace
L.5411-4, R.5312-4, R.5312-7 et R.5312-8, R.5312-27, R. 5312-33, R.5312-35, R.5312-36, R.531237, R.5312-39, R.5312-40 et R.5312-41, R.5312-66, R.5312-68, R 5411-6 et suivants, R. 5412-7,
R.5412-8,
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Alsace de l’Agence nationale
pour l’emploi,
2007 portant nomination de monsieur Pierre-Yves Leclercq en qualité de directeur régional de la
direction régionale Alsace de l’Agence nationale pour l’emploi et la décision portant nomination de la
directrice déléguée pour le bassin de Strasbourg au sein de la direction régionale de l’Agence
juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature, à compter du 3 septembre 2007, au
directeur régional de la direction régionale Alsace de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Alsace de
procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue aux articles L. 5411-4
et recevoir les informations relatives aux changements de situation, absences et changements de
- décider et mettre en oeuvre les mesures individuelles destinées à favoriser l’insertion, le
reclassement ou la promotion professionnelle des demandeurs d’emploi,
même code.
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Alsace de
l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
67
l’agence locale pour l’emploi, ainsi que les ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule des
agents de l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser
un véhicule des directeurs d’agence et des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se
rapportant à des déplacements hors du territoire relevant de la direction déléguée, hors de France ou
- signer et exécuter les conventions de partenariat de portée locale, à l’exception des conventions
comportant des recettes ou des dépenses (y compris celles ayant pour objet la seule mise à
disposition de moyens informatiques), ainsi que des conventions ayant pour objet une participation
financière de l’Agence nationale pour l’emploi ou sa participation à un groupement d’intérêt
économique, groupement d’intérêt public ou groupement européen de coopération territoriale,
- en matière financière et comptable, et, concernant les actes d’exécution des conventions de
partenariat de portée locale, à l’exception de celles ayant pour objet une participation financière de
l’Agence nationale pour l’emploi ou sa participation à un groupement d’intérêt économique,
groupement d’intérêt public ou groupement européen de coopération territoriale, certifier le service
fait,
et exécuter les marchés publics et accords-cadres d’un montant strictement inférieur à 1 000 € HT
(mille euros hors taxes) par famille homogène et/ou par fournisseur et par année, ainsi que les
décisions d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans
le cadre des procédures de passation de ces marchés publics et accords-cadres, et les actes
emportant résiliation de ces marchés publics et accords-cadres,
- en matière d’achat de fournitures, services et travaux, émettre les bons de commande aux fins
d’exécution des marchés publics et accords-cadres nationaux et régionaux à la condition que ces
marchés publics et accords-cadres le prévoient expressément dans la limite des crédits qui leur sont
délégués sur le compte d’exécution considéré,
Article III - Sont bénéficiaires des délégations de signature mentionnées aux articles I à II de la
1. monsieur Christian Herter, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Pont-Matthis,
2. madame Muriel Elles, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Esplanade,
3. monsieur Gilles Hubsch, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Meinau
(Strasbourg Sud),
4. monsieur Pascal Keller, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Hautepierre
(Strasbourg Ouest).
5. madame Florence Maier, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Schiltigheim
présente décision, sous forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
1. A l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Pont-Matthis :
- madame Brigitte Zehouani, cadre opérationnel
- madame Dominique Werlen, cadre opérationnel
68
- madame Sylvie Heydt, cadre opérationnel
- madame Marie-Claude Pfeiffer, cadre opérationnel
2. A l’agence locale pour l’emploi de Lingolsheim :
- madame Fabienne Guillaume, cadre opérationnel
- madame Marie-Louise Schoch, cadre opérationnel
- madame Christine Luttenbacher, cadre opérationnel
3. A l’agence locale pour l’emploi de Schiltigheim :
- madame Annick Omeyer-Vonesch, cadre opérationnel
- monsieur Eric Kaiser, cadre opérationnel
- monsieur Denis Albisser, cadre opérationnel
4. A l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Hautepierre (Strasbourg Ouest) :
- madame Anne Weber, cadre opérationnel
- madame Sylvie Witz, conseiller chargé de projet emploi
- madame Valérie Colella, cadre opérationnel
- monsieur Eric Chautant, cadre opérationnel
5. A l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Meinau (Strasbourg Sud) :
- monsieur Frédéric Dieuaide, cadre opérationnel
- madame Sandrine Eber, cadre opérationnel
- madame Clotilde Arnaud, cadre opérationnel
- madame Anne Matard, cadre opérationnel
6. A l’agence locale pour l’emploi de Strasbourg Esplanade :
- monsieur Michel Gancarski, cadre opérationnel
- madame Yvette Schmitt, cadre opérationnel
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Alsace et de la
directrice déléguée de la direction déléguée pour le bassin de Strasbourg de l’Agence nationale pour
l’emploi dont relève le directeur d’agence concerné.
Article VI - La décision Al n° 2008-19 du 14 août 2008 du directeur régional Alsace de l’agence
nationale pour l’emploi est abrogée.
l’emploi.
Fait à Strasbourg, le 6 octobre 2008.
Pierre-Yves Leclercq
directeur régional
de la direction régionale Alsace
69
de la direction déléguée de l’Aube de la direction régionale
Champagne-Ardenne
L.5411-4, R.5312-4, R.5312-7 et R.5312-8, R.5312-27, R. 5312-33, R.5312-35, R.5312-36, R.531237, R.5312-39, R.5312-40 et R.5312-41, R.5312-66, R.5312-68, R 5411-6 et suivants, R. 5412-7,
R.5412-8,
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Champagne-Ardenne de
2007 portant nomination de monsieur Jean-Marc Vermorel en qualité de directeur régional de la
direction régionale Champagne-Ardenne de l’Agence nationale pour l’emploi et les décisions portant
nomination des directeurs d’agence locale de la direction régionale Champagne-Ardenne de l’Agence
juillet 2007 et à compter du 3 septembre 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au
directeur régional de la direction régionale Champagne-Ardenne de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale ChampagneArdenne de l’Agence nationale pour l’emploi, dans le cadre des relations avec les usagers du service
public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue à l’article L.5411-4 et
domicile mentionnés à l’article R.5411-6 du même code,
reclassement ou la promotion professionnelle des demandeurs d’emploi,
même code.
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale ChampagneArdenne de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
70
l’agence locale pour l’emploi, ainsi que tous les ordres de mission (permanents et ponctuels) à
l’intérieur de la région, des agents de l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de
l’outre-mer,
comportant des recettes ou des dépenses (y compris celles qui ne comporteraient qu’une annexe
informatique), ainsi que des conventions ayant pour objet une participation financière ou une
européen de coopération territoriale de l’Agence nationale pour l’emploi,
fait,
et exécuter les marchés publics et accords-cadres d’un montant strictement inférieur à 1 000 euros
HT (mille euros hors taxes), par famille homogène et/ou par fournisseur et par année et dans la limite
des crédits qui leurs sont délégués sur le compte d’exécution considéré ainsi que les décisions
d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans le cadre
des procédures de passation de ces marchés publics et accords-cadres, et les actes emportant
résiliation de ces marchés publics et accords-cadres,
strictement inférieur à 1 500 euros HT (mille cinq cents euros hors taxes) et dans la limite des crédits
qui leurs sont délégués sur le compte d’exécution considéré, aux fins d’exécution des marchés public
et accords-cadres nationaux et régionaux à la condition que ces marchés publics et accords-cadres le
prévoient expressément,
1. M. François Pernet, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Romilly-sur-Seine
2. Mme Sandrine Masson, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Troyes I Pasteur
3. M. Jacques Henry, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Troyes II Charmilles
4. M. Christian Brandao, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Troyes III Porte des Arts
5. M. Florent Houdet, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Bar-sur-Aube
1. A l’agence locale pour l’emploi de Romilly-sur-Seine :
- M. Alain Boyer, cadre opérationnel
- Mme Christine Roux, cadre opérationnel
71
2. A l’agence locale pour l’emploi de Troyes I Pasteur :
- Mme Geneviève Drujon, cadre opérationnel
- M. Alain Valette, cadre opérationnel
- M. Charles Soret, cadre opérationnel
3. A l’agence locale pour l’emploi de Troyes II Charmilles :
- Mme Catherine Albert-Brunet, cadre opérationnel
- Mme Christine Vedie, chargée de projet emploi
4. A l’agence locale pour l’emploi de Troyes III Porte des Arts :
- M. Francis Cornil, cadre opérationnel
- Mme Arlette Lejeune, cadre opérationnel
- Mme Catherine Roy, cadre opérationnel
5. A l’agence locale pour l’emploi de Bar-sur-Aube :
- Mme Valérie Leseur, cadre opérationnel
- Mme Sandrine Dussart, conseillère référente
instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Champagne-Ardenne
et du directeur délégué de la direction déléguée de la Haute-Marne de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Article VI - La décision du 23 novembre 2007, C.Ar n°2007-22, du directeur régional ChampagneArdenne de l’Agence nationale pour l’emploi est abrogée.
l’emploi.
Fait à Reims, le 7 octobre 2008.
Jean-Marc Vermorel,
directeur régional
de la direction régionale Champagne-Ardenne
72
Délégation de signature au sein des directions déléguées de la
direction régionale Champagne-Ardenne
programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale de Champagne-Ardenne de
2007 portant nomination de monsieur Jean-Marc Vermorel en qualité de directeur régional de la
direction régionale Champagne-Ardenne de l’Agence nationale pour l’emploi et les décisions portant
nomination des directeurs délégués au sein de la direction régionale de l’Agence nationale pour
l’emploi,
juillet 2007 et à compter du 3 septembre 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au
directeur régional de la direction régionale Champagne-Ardenne de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles II et III de la
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale ChampagneArdenne de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
l’Agence locale pour l’emploi, ainsi que tous les ordres de mission (permanents et ponctuels) à
l’intérieur de la région, des agents de l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des ordres de
l’outre-mer,
comportant des recettes ou des dépenses (y compris celles qui ne comporteraient qu’une annexe
informatique), ainsi que des conventions ayant pour objet une participation financière ou une
européen de coopération territoriale de l’Agence nationale pour l’emploi,
niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels de la direction déléguée placés
sous leur autorité,
fait,
73
et exécuter les marchés publics et accords-cadres d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros
HT (quatre mille euros hors taxes) par famille homogène et/ou par fournisseur, par année et dans la
limite des crédits qui leurs sont délégués sur le compte d’exécution considéré, ainsi que les décisions
d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans le cadre
des procédures de passation de ces marchés publics et accords-cadres, et les actes emportant
résiliation de ces marchés publics et accords-cadres,
strictement inférieur à 5 000 euros HT (cinq mille euros hors taxes) et dans la limite des crédits qui
leurs sont délégués sur le compte d’exécution considéré, aux fins d’exécution des marchés public et
accords-cadres nationaux et régionaux à la condition que ces marchés publics et accords-cadres le
prévoient expressément,
l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant la direction déléguée, à
Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée à l’article I de la présente
décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
1. M. Franco Federici, directeur délégué de la direction déléguée des Ardennes
2. M. Alain Denizard, directeur délégué de la direction déléguée de l’Aube
3. Mme Joëlle Casorla, directrice déléguée de la direction déléguée de la Marne
4. M. Patrice Lyskawa, directeur délégué par intérim de la direction déléguée de Haute-Marne
Article III - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur délégué de la direction déléguée
considérée de l’Agence nationale pour l’emploi, sont bénéficiaires de la délégation de signature
mentionnée à l’article I de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après
nommément désignées :
1. Pour la direction déléguée des Ardennes :
- M. Bertil Rigaut, chargé de mission au sein de la direction déléguée des Ardennes
- Mme Marie-France Cama, directrice de l’agence locale de Charleville-Mézières 2
2. Pour la direction déléguée de l’Aube :
- Mme Evelyne Cosson, cadre adjoint appui et gestion au sein de la direction déléguée de l’Aube
3. Pour la direction déléguée de la Marne :
- Mme Régine Maillet, cadre adjoint appui et gestion au sein de la direction déléguée de la Marne
- M. Jean-François Savart, cadre appui et gestion au sein de la direction déléguée de la Marne
Article IV - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux
instructions du directeur général et du directeur régional de la direction régionale ChampagneArdenne de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article V - La décision C.Ar n°2008-16 du 5 août 2008 est abrogée.
Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour
l’emploi.
Fait à Reims, le 7 octobre 2008.
Jean-Marc Vermorel,
directeur régional
de la direction régionale Champagne-Ardenne
74
Textes signalés
Note DASECT-AC n°2008-84 du 8 octobre 2008 relative au 6ème mouvement 2008 pour les emplois
du niveau V/A et V/B : additif
75

BO ANPE n°2008-66 du 10 octobre 2008

Transcription

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