Exp lication d de l`attes station d d`assuran nce - FP-EMS

Explication d
de l'attes
station d'assuran
d
nce
 Sa
alaire de réfférence
Sallaire annuel AV
VS : salaire com
mmuniqué par l'employeur.
our le calcul de la cotisation e
et la
Sallaire annuel asssuré : base po
déttermination dess prestations de risques de dé
écès et d'invaliidité.
 Fin
nancementt Cottisation assuré : part de la cotisation totale annuelle
a
payée
e par
l'as
ssuré.

a cotisation tota
ale annuelle pa
ayée
Cottisation employyeur : part de la
parr l'employeur.

gne : cotisation
n annuelle créditée sur le com
mpte
Cottisation d'éparg
indiividuel de l'asssuré, proportion
nnellement à la
a durée d'activitté.


on annuelle serrvant
Cottisation risquess et frais de gesstion : cotisatio
au financement
f
de
e l'assurance des
d risques de décès et d'inva
alidité
ains
si qu'à la couve
erture des fraiss de gestion.
 Pre
estations d
de vieilless
se
naire
Capital à l’âge de
e la retraite : capital prévisionn
nel à l'âge ordin
e de deux varia
antes d'intérêt (2% /
de la retraite, calcculé sur la base
%). Ce capital n'est pas garantti. Il est suscep
ptible de varier en
4%
rais
son de nouvelle
es données (sa
alaire annuel assuré,
a
cotisatio
on
d'épargne et tauxx d’intérêt). Le versement
v
du capital
c
en lieu e
et
u
place de la rente de vieillesse doit être demandé par écrit au
oins un an avan
nt la naissance
e du droit. Un ve
ersement parti el en
mo
cap
pital est possib
ble.
e retraite : rentte de retraite prévisionnelle à l'âge
Rente annuelle de
dinaire de la rettraite. La rente est calculée en pour-cent du
u
ord
cap
pital acquis à l'â
âge de la retra
aite (taux de conversion).
aité : rente assurée au retraité
é pour
Rente annuelle d’’enfant de retra
aque enfant (ju
usqu'à l'âge de 18 ans ou 25 ans
a s'il est auxx
cha
études ou en app
prentissage).
 Pre
estations e
en cas de décès
d
et d’invalidité
Rente annuelle de
e conjoint/conccubin survivantt : rente assuré
ée en
veur du conjointt/concubin en cas
c de décès de
d l'assuré.
fav
e assurée en fa
aveur de chaqu
Rente annuelle d''orphelin : rente
ue
âge de 18 ans ou
o 25 ans s'il est
e aux études ou en
enffant (jusqu'à l'â
app
prentissage) en
n cas de décèss de l'assuré.
e décès : si l'assuré décède avant le versem
ment
Capital en cas de
que
d'une rente de vie
eillesse sans qu'une
q
rente ou
u allocation uniq
de conjoint survivvant, de concub
bin survivant ou
u d'orphelin ne
e soit
serrvie, le fonds ve
erse aux ayantts droit le comp
pte individuel
acc
cumulé au mom
ment du décès.
é
Rente annuelle d’’invalidité : rente assurée en cas d’invalidité
mplète reconnu
ue par l'AI.
com
Rente annuelle d''enfant d'invalid
de : rente assu
urée à l'invalide
e pour
aque enfant (ju
usqu'à l'âge de 18 ans ou 25 ans
a s'il est auxx
cha
études ou en app
prentissage).

 Relevé de votre com pte individ
duel Cette partie du
u certificat indiqque de manièrre détaillée l'évvolution
du compte ind
dividuel de l'asssuré durant la période
p
concerrnée.
e du compte inddividuel acquis
s au début de la
a
Etat au : solde
période conce
ernée.
Cotisation d’épargne : montaant crédité pou
ur la période co
oncernée,
e
calculé sur la base du salairee assuré annoncé pour ladite
période.
ntant versé à tittre de rachat durant
d
la périod
de
Rachats : mon
concernée.
Prestations de
e libre passagee transférées : montant transfféré au
fonds durant la
a période conccernée par une
e institution de
prévoyance ou
u par une instittution de libre passage.
p
Versement an
nticipé pour log ement / divorce : montant pré
élevé
durant la pério
ode concernéee pour l'accès à la propriété du
u
logement ou transféré à unee autre institutio
on de prévoyan
nce lors
d'un divorce.
dividuel pour la
a période
Intérêts : montant crédité surr le compte ind
concernée.
Etat du comptte au : solde duu compte indiviiduel (avoir de
vieillesse régle
ementaire) à laa fin de la pério
ode concernée.
L'indication "dont avoir de vieeillesse LPP" correspond
c
à l'avoir de
m
vieillesse minimum selon l'arrt. 15 LPP. Ce montant est mentionné
uniquement à titre informattif étant donné qu'il est déjà in
nclus
dans le solde du compte ind ividuel.
CS/jmc//js/12.2013