Eurovignette: changement pour les poids lourds belges

Information
Eurovignette: changement pour les poids lourds belges
La nouvelle taxe kilométrique va entrer en vigueur en Belgique à partir du 1er avril 2016. Cela
signifie que la Belgique ne va plus prélever l´Eurovignette sur son territoire et que, à partir du
1er avril, les poids lourd belges devront s´acquitter d´une Eurovignette s´ils veulent traverser
le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. Ce document va répondre à
quelques questions :
Qui doit acheter une Eurovignette?
Tous les véhicules d´un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 12 tonnes.
Pour quelles routes est-ce que l´Eurovignette est obligatoire ?
Pour les autoroutes et quelques routes nationales au Danemark, au Luxembourg, aux PaysBas et en Suède.
Où est-ce que les chauffeurs de poids lourd belges peuvent acheter une Eurovignette ?
Les chauffeurs belges peuvent acheter une Eurovignette par l´intermédiaire de canaux multiples :

Dans environ 20 points de vente (PoS) en Belgique,

Sur le portail internet www.eurovignettes.eu et
 En s´adressant à certains fournisseurs de cartes essence
Une liste des PoS en Belgique et pour les pays limitrophes est disponible sur le site :
http://www.ages.de/en/eurovignette-points-of-sale.html.
Quand est-ce que les chauffeurs de poids lourd belges peuvent acheter une Eurovignette?
Depuis le milieu du mois de mars 2016, les chauffeurs belges peuvent acheter l´Eurovignette
sur le portail internet www.eurovignettes.eu ainsi qu´aux points de vente des états membres
du système Eurovignette (DK, LU, NL, SE) et des pays limitrophes (BE, D, F, GB, FI).
L´Eurovignette doit être achetée avant d´utiliser ces routes.
Quel est le prix de l´Eurovignette ?
Vous trouverez les prix de l´Eurovignette sous http://www.ages.de/en/eurovignettetariffs.html.Les prix ne seront pas changés après la sortie de la Belgique. Il s´agit de la
même liste de prix qui est valable depuis 1999.
Quelles informations sont nécessaires à l´achat d´une Eurovignette ?
Pour l´acheter, les données suivantes sont nécessaires :
1. Plaque d´immatriculation
2.
3.
4.
5.
Pays d´immatriculation
Nombre d´essieux
Période de validité
Classe d´émission
Pour quelle période puis-je acheter une Eurovignette?
Une Eurovignette peut être achetée pour une période de validité allant d´un à 365 jours. Les
véhicules belges ne doivent en acheter une qu´à partir du 1er avril 2016.
Dois-je m´enregistrer afin d´acheter une Eurovignette ?
Aucun enregistrement du véhicule ou de la société n´est nécessaire. Il suffit simplement de
mentionner les données mentionnées ci-dessus lors de l´achat.
De quels moyens de paiement disposent les chauffeurs de poids lourd belges lors de
l´achat de l´Eurovignette ?
Dans le système Eurovignette, tous les moyens de paiement habituels sont acceptés : le
paiement en espèce est seulement possible aux PoS, paiement par cartes de crédit et essence aux PoS et sur internet.
Afin d´éviter toute fraude sur le portail internet (OIP), quatre Eurovignettes peuvent être
achetées en l´espace de trois jours avec la même carte de crédit ; le montant maximum par
achat est limité à 50 €. Pour les paiements par cartes essence, les limites individuelles de
chaque société doit être respectée.
Un téléchargement de documents contenant plusieurs poids lourd n´est pas possible sur le
portail internet.
Vais-je recevoir un ticket pour mon achat?
Au PoS, un ticket vous sera remis par le caissier après paiement de l´Eurovignette. Sur internet, vous pouvez indiquer une adresse email où le ticket sera envoyé automatiquement.
Dois-je garder le ticket avec moi lorsque je suis en déplacement ?
Non. L´Eurovignette est sauvegardée électroniquement rendant le fait de garder le ticket
avec soi superflu depuis le 1er octobre 2008.
Où puis-je trouver des informations complémentaires sur l´Eurovignette ?
Vous trouverez de plus amples informations sur le site suivant :
https://www.eurovignettes.eu/portal/faq/faq?reset=true
Période de transition pour les chauffeurs de poids lourd belge
Il y a des lois différentes pour chaque région concernant la transition entre la nouvelle taxe
kilométrique belge et le remboursement des Eurovignettes. Selon les informations nous étant
connues et sans engagement légal de notre part :
Pour la Flandrei : A partir du 1er novembre 2015, les Eurovignettes délivrées seront toutes
annulées en avril 2016. L´autorité compétente remboursera ces vignettes au prorata du
nombre de mois restants de la validité. Les Eurovignettes délivrées avant le 1er novembre
2015 seront remboursées sur demande de votre part.
Pour la Wallonieii : Les Eurovignettes délivrées entre le 2 avril 2015 et le 31 octobre 2015
seront remboursées automatiquement pour la période restante après le 31 mars 2016. Les
vignettes délivrées à partir du 1er novembre 2015 n´ont une période valable que jusqu´au 31
mars 2016.
Pour la région bruxelloiseiii : en principe, la même législation que pour la Wallonie sera
appliquée. La seule différence consiste dans le fait que le changement n´a pas été fait le 1er
novembre 2015 mais le 1er janvier 2016.
Pour de plus amples informations, les entreprises de transport peuvent contacter leur centre
des impôts respectifs des régions.
ii
GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN, VLAAMSE GEMEENSCHAP - COMMUNAUTE
FLAMANDE, VLAAMSE OVERHEID, 2015/36283), 16 OKTOBER 2015. - Decreet houdende
invoering van een overgangsmaatregel inzake het eurovignet en houdende wijziging van de Vlaamse
Codex Flscaliteit van 13 december 2013 in dat verband
ii
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE: 1207s/20s0791, 29 OCTOBRE 2015. - Décret modifiant la loi du
27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour
l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé-à Bruxelles le 9 fevrier 1994,
par les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du
Royaume du Danemark, du grand-duché de-Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant
une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés
européennes du 25 octobre 1993
iii
La source pour la région bruxelloise n´a pas été trouvée.